EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 154 du 10 juin 2026
Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté préfectoral n° 2026-06-DRCL-0140, portant désignation des membres de la
conférence territoriale de l'action publique pour le département de l'Hérault.
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n° 2026-06-DS-0290, constatant des circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les
agents de la société de sécurité privée «   Groupe PSI Sécurité  » à effectuer des
palpations de sécurité dans le cadre de l'événement « Festival des Fanfares de
Montpellier 2026 » se déroulant du 13 au 14 juin 2026 à Montpellier.
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n° 2026-06-DS-0288, portant autorisation des agents agréés du
service interne de la sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité.
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n° 2026-06-DS-0294, portant autorisation de créer une plateforme
aérostatique temporaire pour ballon captif le 11 juin 2026 sur le territoire de la
commune de Villeneuve-lès-Maguelone.


| Direction des relations avec les collectivités localesPREFETE Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalitéDE L'HERAULTLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : pref-intercommunalite@herault.gouv.fr10 JUIN 2026Montpellier, le
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- GG - DR C/-o1ùo
Portant désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publiquepour le département de l'Hérault
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 1111-9-1, D. 1111-2 àD. 1111-7 relatifs à la conférence territoriale de l'action publique;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative a la modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action de services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignationdes membres de la conférence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit;
Vu la circulaire NOR:RDFB1532530] du 10 février 2016 relative au fonctionnement de la conférenceterritoriale de l'action publique ;
Vu la circulaire du 16 juin 2025 relative à la composition de la conférence territoriale de l'actionpublique;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026 de M. le Préfet de la Région Occitanie fixant la date de l'électiondes représentants de la conférence territoriale de l'action publique de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-05-DRCL-0139 du 1" juin 2026 portant composition de la CTAP etdéfinissant les modalités d'organisation matérielle de scrutin dans le département de l'Hérault ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2www.herault.gouv.fr1/3

Vu les résultats des élections municipales et communautaires qui se sont tenues les 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant que les présidents des conseils départementaux des départements appartenant a la régionsont membres de droit de la conférence territoriale de l'action publique ;
. Considérant que les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) àfiscalité propre de plus de 30 000 habitants sont membres de droit de la conférence territoriale del'action publique ;
Considérant que si une seule liste complète réunissant les conditions requises a été adressée au préfet,il n'est pas procédé à une élection;
Considérant la liste unique présentée par l'association des Maires et des Présidents d'intercommunalitéde l'Hérault;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault :
ARRÊTEArticle 1: Sont désignés comme membres de la conférence territoriale de l'action publique pour ledépartement de l'Hérault :
- Membres de droit :
Monsieur Kléber MESQUIDA, président du conseil départemental de l'Hérault.Monsieur Michael DELAFOSSE, président de Montpellier Méditerranée Métropole.Monsieur Robert MENARD, président de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.Monsieur Loic LINARES, président de Sète Agglopôle Méditerranée.Monsieur Stephan ROSSIGNOL, président de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or.Monsieur Jérôme LOPEZ, président de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup.Monsieur Jérôme BOISSON, président de la communauté d'agglomération Lunel Agglo.Monsieur Jean-François SOTO, président de la communauté de communes Vallée de l'Hérault.Madame Gwendoline CHAUDOIR, présidente de la communauté d'agglomération HéraultMéditerranée.
- Membres désignés :
- 1 président d'EPCI à fiscalité propre dont la population est inférieure à 30 000 habitants :. Titulaire : Monsieur Pierre MATHIEU, président de la communauté de communes Grand Orb.. Suppléant : Madame Marie-Pierre PONS, présidente de la communauté de communes Sud-Hérault.
- 1 maire d'une commune de plus de 30 000 habitants :. Titulaire : M. Hervé MARQUES, maire de Sète.. Suppléant : néant
- 1 maire d'une commune entre 3 500 habitants et 30 000 habitants :. Titulaire : Monsieur thierry BAEZA, maire de Mèze.. Suppléant : Monsieur Daniel BALLESTER, maire de Valras-Plage.
- 1 maire d'une commune de moins de 3 500 habitants :. Titulaire : Madame Isabelle DE MONTGOLFIER, maire de Saussines.. Suppléant : Monsieur Christophe LIOP, maire d'Espondeilhan.
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Article 2: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ilsera fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Faità Montpellier, le | 0 JUIN 2078
Pour la préfète et par délégationla secrétaire généraler délégation,
Véronique MARTIN SAINT LEON
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PREFETE | CabinetDE L'HERAULT Direction des sécuritéstele | Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Affaire suivie par : JL. .Téléphone : 04 67 61 61.33 Montpellier, leMél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr ;
ARRETE PREFECTORAL N° 2026.06.DS.0288
portant autorisation des agents agréés du service interne de lasécurité de la SNCF a procéder a des palpations de sécurité
_La préfète de I'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1 à L. 611-3, L. 613-1 à L. 613-3;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L.2251-1-1, L.2251-1-2, L.2251-1-3, L.2251-1-4 et L. 2251-9;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés;Vu la loi n°2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets à l'organisation- et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 en date du 05 mars 2026, portant délégation designature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate «été-automne 2025 » sur l'ensemble du territoire nationalau niveau « urgence attentat », à compter du 30 juin 2025 etjusqu'à nouvel ordre ;Vu la demande du 08juin 2026 formulée par la SNCF sollicitant l'autorisation de procéder a desmesures de palpation par des agents de leur service dans les trains et l'enceinte des gares du
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

département de l'Hérault ;Considérant qu'à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l'organisation Etatislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a été décidé en conseil de défense et desécurité nationale d'élever la posture VIGIPIRATE au niveau «Urgence attentat» sur l'ensemble duterritoire jusqu'à nouvel ordre ;Considérant que l'élévation de la posture Vigipirate au niveau « Urgence attentat » nécessite de —renforcer la surveillance dans les gares qui constituent une cible desterroristes et un des lieux privilégiésde risque d'attentat et que le renforcement de ces mesures permet aux agents d'être plus efficaces auquotidien dans leurs missions de sécurisation des gares et des trains ;Considérant que le déploiement des agents du service interne de sûreté de la SNCF consiste àrenforcer la sécurisation du vecteur ferroviaire dans les trains et l'enceinte des gares du départementde l'Hérault, avec pour mission dé prévenir tout acte terroriste et de trouble à l'ordre public ;Considérant qu'au cours du premier semestre 2026, de nombreux faits de trouble à l'ordre public ont étérecensés dans les gares du département de l'Hérault, caractérisés par l'interpellation de 16 voyageursporteurs d'armes prohibées de catégories D tels que des couteaux ou tout autre objet susceptible deprésenter un danger pour les personnes, mais également pour des faits d'agressionspar arme blanchede plus en plus nombreux et de plus en plus graves entraînant des blessures, des menaces de violencesur les contrôleurs de train, les agents de sécurité, ainsi que sur les voyageurs ;Considérant que la conjonction du niveau « Urgence attentat » et des infractions courantes constatéesdans les trains et gares d'Europe, notamment l'immigration irrégulière mais aussi les délits de volsaggravés, les dégradations multiples, escroqueries, transport et usage de stupéfiants, caractérise descirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ;Considérant que, de plus, les opérations réalisées conjointement avec les forces de police permettent delutter plus efficacement contre les vols notamment de vélos et de trottinettes en gare ;Considérant que ces circonstances particulières justifient la mise en œuvre de mesures de contrôlerenforcées avec notamment la possibilité de faire procéder par des agents du service interne de sûretéde la SNCF à des mesures de palpation de sécurité afin de garantir la sécurisation au sein des gares del'Hérault ;Considérant que les missions de palpation telles que définies par l'article L. 613-2 du code de la sécuritéintérieure s'appliquent également aux agents des services internes de sécurité de la SNCFconformément à l'article L. 2251-9 du code des transports ;Considérant que dans ces conditions, il apparaît nécessaire de permettre aux agents du serviceinterne de sécurité de la SNCF, spécialement habilités à cet effet et agréés par l'État, de procéder,avec le consentement de leur propriétaire, à des palpations de sécurité ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;

ARRETE:
Article 1: Les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF sont autorisés à procéderaux mesures de palpation de sécurité prévues à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,dans les trains et l'enceinte des gares et emprises de la SNCF dans l'Hérault, pour la période du 1° juillet2026 à 00 heures au 31 décembre 2026 à 24 heures.Article 2 : Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 peuventprocéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leurfouille. En cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécuritépublique, elles peuvent procéder avec le consentement exprès des personnes, à des palpations desécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe quela personne qui en fait l'objet.Article 3: Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de l'Hérault et le général commandant le groupement de gendarmerie départementalede l'Hérault, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.La préfète,
la préfete elp r délégation,sous nrafet di eur de cabinetMari Lf shite
#
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans ledélai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si unrecours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

=aPREFETEDE L'HERAULTLibertéÉgalitéFraternité
CabinetDirection des SécuritésBureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par: JMBTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr Montpellier, lei:
(TE
Des JUIN
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026.06.DS.0290
Constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pourla sécurité publique et autorisant les agents de la société de sécurité privée « GroupePSI Sécurité » à effectuer des palpations de sécurité dans le cadre de l'évènement« Festival des Fanfares de Montpellier 2026 »se déroulant du 13 au 14 juin 2026 à Montpellier
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 à L. 3331-7 et L. 3334-2 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-16, L. 611-1 à L. 611-3 etL. 613-1 à L. 613-13 ;
Vu le code de procédure pénale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et aurenseignement ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation designature a Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « hiver - printemps 2026 » sur l'ensemble du territoirenational au niveau « urgence attentat », à compter du 05janvier 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Vu la réunion de sécurité en date du 04 juin 2026 ;
Vu la demande de l'organisateur « l'Arc-en-ciel des Faubourgs » dans le cadre de la sécurisation del'évènement « Festival des Fanfares de Montpellier 2026 » par les agents de sécurité privée de la Société« Groupe PSI Sécurité » ;
Considérant qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), les agentsde sécurité privée exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du CSI « peuventprocéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leurfouille » et « en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour lasécurité publique [...], procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations desécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que lapersonne qui en fait l'objet. En l'absence d'arrêté instituant un périmètre de protection, cescirconstances particulières sont constatées par un arrêté du représentant de l'État dans ledépartement [...] qui en fixe la durée et détermine les lieux ou catégories de lieux dans lesquels lescontrôles peuvent être effectués. Cet arrêté est communiqué au procureur de la République » ;
Considérant Le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extrême vigilance, notamment vis-a-vis des manifestations et des lieux derassemblement de personnes ;
Considérant qu'un festival de musique se déroulera du samedi 13 juin 2026 à 19 heures au dimanche 14juin 2026 à 01 heure 00, dans le cadre de l'évènement « Festival des Fanfares » organisé par l'Arc-en-cieldes Faubourgs et qui attend au plus fort de son affluence 15 000 personnes;Considérant que ces manifestations musicales attirent à la fois un public jeune et un public familial,incluant également la présence de personnes à mobilité réduite ou handicapées et de mineurs nonaccompagnés ;Considérant que le site choisi pour la tenue de l'évènement se situe en plein air et que les accès libresseront nécessairement fermés par des barrières fixes ou mobiles afin de faciliter le filtrage du public ;
Considérant la présence de buvettes au sein du site et la vente de boissons alcoolisées; qu'il a étépréconisé à l'organisateur de privilégier les contenants en plastique ou recyclables (eco-cup) etd'interdire l'accès à l'évènement aux contenants en verre et en métal afin d'éviter tout accident etviolence liés à ces matériaux, nécessitant en amont une mesure de surveillance adaptée ;Considérant que cet évènement annoncé par voie de presse et réseaux sociaux doit rassembler plusieursmilliers d'amateurs de musique de fanfares; que cet afflux massif de population dans un quartier detaille modeste peut susciter des inquiétudes en matière de sécurité et d'ordre public ;Considérant que ce type de manifestation populaire et musicale peut engendrer une consommationsans modération de boissons alcoolisées, il est donc nécessaire de concevoir un dispositif de sécurité à lahauteur des enjeux ;Considérant que ces circonstances particulières justifient la mise en œuvre de mesures de contrôlerenforcées avec notamment la possibilité de faire procéder par des agents de sécurité privée exerçantl'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du CSI et dûment habilités par le Conseil national desactivités privées de sécurité (CNAPS), à des mesures de palpation de sécurité, afin de garantir lasécurisation de l'évènement ;
Considérant que dans ces conditions, il apparaît nécessaire de permettre aux agents de sécurité privéede la Société « Groupe PSI Sécurité », spécialement habilités à cet effet et agréés par l'État, de procéder,avec le consentement de leur propriétaire, à des mesures exceptionnelles de contrôle systématiquetelles que mentionnées dans les articles ci-après ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
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ARRETE
Article 1°": Les circonstances particulières susvisées justifient pour la période du samedi 13 juin2026 à 16 heures au dimanche 14 juin 2026 à 01 heure, le recours aux mesures de palpations desécurité prévues à l'article L. 613-2 du CSI, pour accéder au rassemblement « Festival des Fanfaresde Montpellier 2026 » dans les quartiers des Beaux-Arts et Boutonnet, à Montpellier .Article 2 : Les personnes pourront accéder au site, avec filtrage systématique, par treize pointsd'accès, matérialisés sur le plan en annexe par une flèche verte.Article 3 : L'accès à l'événement par ces points d'accès sera soumis à des palpations de sécurité, aprèsconsentement, ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages par des agents de sécurité privésexerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du CSI, placés sous l'autorité et le contrôleeffectif et continu d'un officier de police judiciaire.
En cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, ilspeuvent procéder avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans cecas, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en faitl'objet.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Montpellier, ledirecteur de cabinet de la préfète de l'Hérault, le directeur interdépartemental de la police nationalede l'Hérault et le maire de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à la Société «Groupe PSI Sécurité », publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier et sur les lieux concernés etcommuniqué au procureur de la République territorialement compétent. n
La préfète,
PourOur la oréfètelet par étégation,Le pe préfet, irecteur de cabinet/ Marin LASSAVLELe \
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auorès du Ministre de l'Intérieur — PlaceBeauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Adrninistratif de Montpellier— 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé Letribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwhelerecours fr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/4 Modalités d'accueil du public : www.herault gouv.fr/@Prefet34

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PREFETE CabinetDE L'HÉRAULT Direction des sécuritésLiberté Service interministériel de défense et de protection civileew Section prévention
Affaire suivie par : PSTéléphone : 04 67 61 60 47 Montpellier, le 4 0 JUIN 2026Mél : pref-policedelair@herault.aouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.06.DS.0294Autorisation de créer une plateforme aérostatique temporaire pour ballon captif le 11juin 2026 sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports et notamment les articles R.6212-4 et R.6212-19 ;
VU l'arrêté du 20 février 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérostats nondirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;
VU l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils enaviation générale ;
VU le règlement d'exécution UE n° 923 / 2012 du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'aircommunes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigationaérienne ;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 2018/395 de la commission du 13 mars 2018 établissant desrègles détaillées concernant l'exploitation de ballons ainsi que l'octroi de licences pour lesmembres d'équipage de conduite de ballons ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié par l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la mise en œuvre durèglement d'exécution UE n° 923 / 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026, donnant délégation de signature à MMarin LASSALLE, sous - préfet, directeur de cabinet de la préféte de l'Hérault ;
VU la demande présentée le 19 mai 2026, par monsieur Samir ELARI pour Les Mongolfiéres duSud, en vue d'obtenir l'autorisation de créer une plate-forme temporaire pour ballon captif, le 11juin 2026 sur la parcelle BE304 sise Chemin des Moures sur la commune de Villeneuve-Lès-Maguelones;
VU les avis techniques favorables émis par la direction régionale des douanes et droits indirectsde Montpellier le 3 juin 2026, par la direction de la sécurité de l'aviation civile sud en date du lerjuin 2026, et par la direction zonale sud de la police aux frontières en date du 8 juin 2026 ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/5 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fry@Prefet34

VU |'autorisation en date du 6 mai 2026 de monsieur Edouard BERTHES propriétaire de la parcellecadastrée BE304 ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet
Monsieur Samir ELARI, de la société « Les Mongolfiéres du Sud » est autorisé le jeudi 11 juin 2026,à créer une plateforme temporaire, sur la parcelle BE304 sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Les vols de ballons captifs à partir de cette plateforme ne sont autorisés que pour la journée du 11juin 2026 et dans le strict respect du point GPS : 43°30'26.19"N, 003°50'49.19"E pour les vols.
Cette autorisation est accordée sous réserve du strict respect des dispositions de l'arrêté susnom-mé du 20 février 1986, du présent arrété, des différentes réglementations en vigueur, et des pres-criptions concernant l'aménagement de la plate-forme et la sécurité du public.
Le type de ballon et ses performances devront être compatibles avec les caractéristiques tech-niques de la plate-forme et de l'activité projetée.
ARTICLE 2 : Responsabilité d'exploitation
La plateforme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes commandants de bord, à quiil appartiendra de vérifier, eux-méme, l'adéquation de ses caractéristiques et de son environne-ment (notamment ses dégagements) aux aéronefs utilisés, ainsi que la sécurité des opérations en-visagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes, et pour les personnes et les biens ausol.
La présente autorisation ne dispense son bénéficiaire du respect de la réglementation en matièrede transport aérien. La plateforme devra être utilisée dans le respect des conditions fixées par laréglementation :e de la circulation aérienne,e de l'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,e de l'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aé-rien public.
La société « Les montgolfières du sud » représentée M. ELARI Samir, devra disposer des garantieslui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de sespréposés et de celle de tous les participants.
Les documents du pilote et de l'aérostat devront être conformes à la réglementation en vigueur eten cours de validité, les appareils utilisés doivent être en règle sur le plan douanier.
La plateforme sera accessible de façon permanente aux services des douanes et aux autorités éta-tiques chargées de la vérification des conditions de son utilisation.
ARTICLE 3 : Consignes de sécurité
La plateforme devra être plane et entretenue. Elle devra être débroussaillée dans un rayon de 70mètres du lieu d'implantation du ballon en raison du risque incendie accru.
Elle sera équipée d'un manche à vent, ou d'un autre moyen de détermination de direction et decalcul de la vitesse du vent. Lors des gonflements, le pilote se munira de ballonnets à hélium pourtester le vent.
2/5

L'implantation du point de décollage sera conforme au plan fourni et situé à minima à 70 mètresde toute habitation, lieu de passage, présence de public ou parking.
Le pilote veillera à se conforter aux consignes du manuel de vol de son aérostat. || devra avoir ef-fectué une reconnaissance préalable du site et vérifié que les obstacles environnants permettentd'effectuer les manœuvres en toute sécurité. Le décollage ne pourra avoir lieu que si les condi-tions météorologiques permettent le respect des limites d'emploi du ballon et du manuel d'exploi-tation de la société.
Des systèmes de mesure seront utilisés pour mesurer la direction et la force du vent. L'aérostierprendra en compte les conditions de vent du jour afin de positionner son ballon de façon optimale.
Le pilote devra interrompre le déroulement des opérations si les conditions de sécurité ne sontplus respectées.
La hauteur maximale des ascensions ne devra pas excéder 35 mètres. Les vols devront être effec-tués conformément à la réglementation en vigueur.
L'aérostat sera doté d'un moyen radio afin d'être en mesure de contacter un organisme decontrôle, en cas de défaillances des points d'arrimage.
Il sera retenu par au minimum trois points d'ancrage au minimum afin de garantir son maintien sé-curisé au sol.
Le ballon ne sera pas déployé en cas de conditions météorologiques défavorables afin d'éviter larupture des points d'ancrage.
Le ballon devra impérativement être replié au plus tard en fin de journée et dès lors que l'évène-ment est terminé ou en cas de dégradation des conditions météorologiques défavorables.
ARTICLE 4 : Restriction d'accès
La plateforme devra être correctement délimitée par tout moyen nécessaire afin d'empêcher l'in-trusion dans cette zone de toute personne non concernée par l'activité. Une signalisation adaptéesera mise en place afin d'informer le public de l'interdiction d'accès à la plate-forme.
La présence du public sera interdite à l'intérieur de la zone réservée. Un service d'ordre à lacharge de l'organisateur veillera au strict respect de cette interdiction.
Tout public sera maintenu à l'écart de la zone réservée prévue pour le décollage par tout moyenapproprié. Un accès sera réservé aux services de secours.
N'auront accès à l'aire de gonflement et d'envol que les personnels techniques et les passagersqui seront systématiquement accompagnés par un membre de l'organisation.
ARTICLE 5 : Accès des secours et sécurité incendie
L'organisateur devra disposer sur les lieux de la manifestation d'un moyen de communication effi-cace permettant de prévenir rapidement les secours le cas échéant (Sapeurs - pompier/SAMU112).
Un dispositif de lutte contre l'incendie adapté au ballon sera mis en place et servi par du personnelformé à cet effet.
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L'organisateur doit prévoir des moyens de secours adaptés dans l'aire de gonflement. Il garantitl'accès libre et permanent aux engins d'incendie et de secours sur l'aérosurface.
Un piquet d'incendie ou des extincteurs seront disposés à proximité de l'aire de gonflement. Lazone d'avitaillement en gaz sera séparée de toute zone publique d'une distance minimale de 100mètres. Des panneaux mentionnant clairement l'interdiction de fumer devront être apposés auxabords de l'aire de gonflement et parfaitement visible du public.
ARTICLE 6 : Incident / accident
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police Aéronautiquede Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68 et 69. En cas d'impossibilité de joindre ce service, le pi-lote ou son suppléant demandera à être mis en relation avec le pilote d'astreinte zonale via Centred'information et de Commandement de la Police Nationale du département de l'Hérault au04.99.13.50.50.
ARTICLE 7 : Caducité de l'autorisation
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, la présente autorisation sera considéréecomme caduque.
ARTICLE 8 : Publicité et notification
Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur qui est chargé de l'afficher sur le site de la manifes-tation.
ARTICLE 9 : Exécution
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud, le directeurzonal sud de la police aux frontières, le commandant de la zone aérienne de défense sud, ledirecteur régional des douanes et droits indirects de Montpellier, le maire de Villeneuve-lès-Maguelone, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par/délégation,le sous-préf irecteur d cabinet,
4Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de laRésistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier ~ 6 rue Pitot -34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
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Annexes
1. Plan de situation (Echelle : 1/50 000eme)
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