PREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 10 26/01/2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n°2024-183 du 26 janvier 2024 limitant temporairement la vitesse sur la RN4.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

ExPRÉFET irection dé 'DE LA MEUSE Direction départementaleLiberté ' des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-183 du 26 janvier 2024limitant temporairement la vitesse sur la RN4.
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière.
VU le code général des collectivités territoriales.
VU la loi 92-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;VU la loi N°2004-8'I'i du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 modifiée ;VU la citculaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2008 relative à la veille et à la gestion de crise ;VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière et au traitementdes situations de crise routière.
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Préfet de laMeuse ;
Vu _ l'arrêté préfectoral N°2023-2474 du 03 octobre 2023 accordant délégation de signature àM.Bernard BURCKEL, Directeur de cabinet du Préfet de la Meuse,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ; -
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;

VU l'avis favorable de la DIR EST en date du 25 janvier 2023 ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2024-182 du 25 janvier 2024 réglementant temporairement la circulationsur la RN4 ;
Considérant des difficultés de circulation pouvant survenir à compter du 26 janvier 2023 à l'occasion dela manifestation du monde agricole ; °
Considérant qu'au regard de la sécurité routière, il y a lieu de prévoir des mesures de restriction de lacirculation de la RN4, du PR 9+800 (département 54) au PR 25+400 (département 55).
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Meuse,
ARRÊTE
ARTICLE 1
En raison de la manifestation et de la circulation uniquement sur la voie 1 (dite voie lente) de la RN4 surplusieurs tronçons, la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/h à compter du 26 janvier 2024 à10h00 jusqu'à la fin de la manifestation, caractérisée par la levée de la signalisation temporaire auniveau de :Dans le sens Paris/Nancy : Du PK 23 jusqu'a la sortie obligatoire à Ligny-en-Barrois (RN135),Dans le sens Pàrîs/Nancy : Du PK 41 jusqu'au point de coupure à la sortie Ménil-la-Horgne (RD 168),Dans le sens Nancy/Paris : Du PK 61 jusqu'au point de c'ôupur"e à hauteur de la sortie Troussey (RD36).Avec limitation à 90 km/h en amont de chaque tronçon prévu ci-dessus, conformément à laréglementation en vigueur et à 50 km/h 300 mètres en amont de chaque sortie obligatoire.ARTICLE 2La signalisation sur le réseau National sera mise en place et entretenue par les services du centre de laDIR-EST. . -
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.ARTICLE 3Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
ARTICLE 4Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etI'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative). -Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :.- soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de I'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08 ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".ARTICLE 5
--Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,- Le Sous prefet de l'arrondissement de Commercy,- Le Directeur Départemental des territoires de la Meuse,- Le Directeur Départemental des territoires des Vosges, transports exceptionnels,- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Meuse,- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse, |- Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Meuse,- Le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Meuse,- Le Directeur du réseau Est de la DIR-EST,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aubulletin d'informations administratives des services de l'Etat.Fait à Bar-le-Duc, le 26 janvier 2024
Pour le Préfet de la Meuse,par délégation,le directeur de cabinet
b
ernard BURCKEL