PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-071
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-03-13-00013 - SAP489007286 JEAN MARC DENIMAL (4 pages) Page 4
62-2025-03-13-00008 - SAP514842038 JULIEN POTIER (4 pages) Page 9
62-2025-03-13-00007 - SAP899392104 OPHELIE RENIER (4 pages) Page 14
62-2025-03-13-00012 - SAP928591809 ENZO GRESSIER (4 pages) Page 19
62-2025-03-13-00006 - SAP933676132 JULIETTE BUTEZ (4 pages) Page 24
62-2025-03-13-00011 - SAP938775632 PIERRE BOUTOILLE (4 pages) Page 29
62-2025-03-13-00010 - SAP940018294 NATHALIE FOURNEL (4 pages) Page 34
62-2025-03-13-00004 - SAP940158033 AMANDINE BRUTEYN (4 pages) Page 39
62-2025-03-13-00009 - SAP940317290 JUSTINE DESPREZ (4 pages) Page 44
62-2025-03-13-00005 - SAP941521759 MARION RIVA (4 pages) Page 49
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-03-17-00001 - Arrêté T25-024P concernant les mesures de
restriction de circulation appliquées sur l'A16, entre les PR 64+000 et
68+350 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais, et entre les PR 70+550 et
65+650 dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer, en continu durant la
période du 16 mars 2025, 21h00, au 21 mars 2025, 17h00, afin de
permettre la réalisation de travaux et de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant (4 pages) Page 54
62-2025-03-18-00001 - Arrêté T25-063P relatif à des fermetures de
bretelles non simultanées aux échangeurs n°3 et 4 sur la RN47, dans
les deux sens de circulation, pour des travaux de relamping. Ces restrictions
auront lieu du lundi 24 mars 2025 à 9h au vendredi 28 mars 2025 à 17h,
uniquement de jour. (3 pages) Page 59
Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun
départemental
62-2025-03-18-00003 - Subdélégation de signature accordée par M.
Jérôme COLLAS en matière de gestion budgétaire, ordonnancement
secondaire et pouvoir adjudicateur (6 pages) Page 63
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-03-13-00002 - Arrêté agrément auto-école C.E.R.A
Christophe Pajor Annay-sous-lens (2 pages) Page 70
62-2025-03-13-00003 - Arrêté agrément auto-école Stop Permis
Sylvia Renoir Arras (2 pages) Page 73
62-2025-03-19-00001 - Arrêté modifiant la composition de la commission
de propagande pour l'élection municipale partielle de Verquin le 30 mars
2025 et le 6 avril 2025 (2 pages) Page 76
2
62-2025-03-13-00001 - Arrêté retrait agrément auto-école C.E.R.A
Romuald Pajor Annay-sous-Lens (2 pages) Page 79
3
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-03-13-00013
SAP489007286 JEAN MARC DENIMAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-03-13-00013 - SAP489007286 JEAN MARC DENIMAL 4
| |PREFET Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Pôle Insertionet Accès à l'Autonomie Arras, le 13/03/2025Service à la PersonneAffaire suiviepar : Mme Jessica BODARTTéléphone : 03 61 47 36 45ddets-sap(@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/489007286et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie BossuetCS 20960
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, :VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de |'Etat et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités etOS62033 Arras CedexTél : 03 21 23 8787
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des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nominationMadame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2024-03 du 2 septembre 2024 portant subdélégation designature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dechangement d'adresse a été déposée le 20 septembre 2024 par Monsieur Jean-MarcDENIMAL, en qualité de dirigeant pour l'organisme «JARDISERVICES» initialementsitué au 11 rue de Saulzoir, à VILLERS EN CAUCHIES (59188).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom del'entreprise individuelle « JARDISERVICES» dont l'établissement principal est situéau 468 rue d'Hénin Beaumont, à BAILLEUL SIR BERTHOULT (62580), enregistrésous le numéro SAP/489007286, pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:° Petits travaux de jardinage
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. OoToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
fice RINGEVAL
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-03-13-00008
SAP514842038 JULIEN POTIER
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-03-13-00008 - SAP514842038 JULIEN POTIER 9
| |PREFET Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Pôle Insertionet Accès à l'Autonomie | Arras, le 13/03/2025Service à la PersonneAffaire suiviepar : Mme Jessica BODARTTéléphone : 03 61 47 36 45ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/514842038et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie BossuetCS 20960
Le Préfet du Pas-de-CalaisRéférences :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de |' Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités etdes Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,Os62033 Arras CedexTél : 03 21 23 8787
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VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nominationMadame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale d de l'Emploi, duTravail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2024-03 du 2 septembre 2024 portant subdélégation designature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Péparemens de l'Emploi, duTravail et des Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L. 7231- 1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismesde services à la personne,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 12 février 2025 parMonsieur Julien POTIER, en qualité de gérant pour l'organisme «JULIEN POTIER» dontl'établissement principal est situé au 59 rue des Grandes Neuvilles, à VERTON (62180).Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «JULIEN POTIER» dont l'établissement principal est situé au 59 rue desGrandes Neuvilles, à VERTON (62180), enregistrée sous le numéro SAP/514842038,pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :e Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolage
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Ellé peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
rice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-03-13-00008 - SAP514842038 JULIEN POTIER 12
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-03-13-00008 - SAP514842038 JULIEN POTIER 13
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-03-13-00007
SAP899392104 OPHELIE RENIER
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-03-13-00007 - SAP899392104 OPHELIE RENIER 14
=mPREFET Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLiberté —EgalitéFraternité
Pôle Insertionet Accès à l' Autonomie Arras, le 13/03/2025Service à la PersonneAffaire suivie par : Mme Jessica BODARTTéléphone : 03 61 47 36 45ddets-sap@pas-de-calais.gouv. fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP/899392104et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du TravailLe Préfet du Pas-de-CalaisRéférences :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet a l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
14 Voie BossuetCS 20960
l'organisation et à l'action des services de |' Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités etdes Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,ON62033 Arras CedexTél : 03 21 23 8787
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VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nominationMadame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2024-03 du 2 septembre 2024 portant subdélégation designature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, _VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismesde services à la personne,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 29 janvier 2025 parMadame Ophélie RENIER, en qualité de gérant pour l'organisme «OPHELIE RENIER»dont l'établissement principal est situé au 270 rue du Canon, à RECQUES SUR HEM(62890).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle <OPHELIE RENIER» dont l'établissement principal est situé au 270 ruedu Canon, à RECQUES SUR HEM (62890), enregistrée sous le numéroSAP/899392104, pour les activités suivantes : |> activités relevant de la déclaration. en mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagers
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http:/www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint, .
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-03-13-00012
SAP928591809 ENZO GRESSIER
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-03-13-00012 - SAP928591809 ENZO GRESSIER 19
| |PREFET Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Pôle Insertionet Accès à |' Autonomie Arras, le 13/03/2025Service à la PersonneAffaire suiviepar : Mme Jessica BODARTTéléphone : 03 61 47 36 45ddets-sap@pas-de-calais.gouv. fr
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP/928591809et formulé conformément a l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie BossuetCS 20960
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement, .VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de |' Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités etOS62033 Arras CedexTél : 03 21 23 8787
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des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nominationMadame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2024-03 du 2 septembre 2024 portant subdélégation designature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de |'Emploi, duTravail et des Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 aR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU la circulaire du 11 avril 2019 relative a la déclaration et agrément des organismes deservices a la personne,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de |changement d'adresse a été déposée le 19 octobre 2024 par Monsieur Enzo GRESSIER,en qualité de dirigeant pour l'organisme «GE AMENAGEMENT PAYSAGER»initialement situé au 23 bis route de Saint Omer, à LEDERZEELE (59143).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom del'entreprise individuelle «GE AMENAGEMENT PAYSAGER» dont l'établissementprincipal est situé au 49 rue des Collets, à AUDRUICQ (62370), enregistré sous lenuméro SAP/928591809, pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:e Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolage
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabrice GEVAL
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-03-13-00006
SAP933676132 JULIETTE BUTEZ
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=mPREFETDU PASLibertéEgalitéFraternité
Pôle Insertion
Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités-DE-CALAIS
et Accès à l'Autonomie Arras, le 13/03/2025Service à la PersonneAffaire suiviepar : Mme Jessica BODARTTéléphone : 03 61 47 36 45ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP/933676132et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du TravailLe Préfet du Pas-de-CalaisRéférences :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chéque emploi-service universel et aux. services à la personne,
14 Voie BossuetCS 20960
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de 1'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités etdes Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,On de ca gout62033 Arras CedexTél : 03 21 23 8787
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VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a lacondition d'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nominationMadame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2024-03 du 2 septembre 2024 portant subdélégation designature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismesde services à la personne,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande. dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 27 janvier 2025 parMadame Juliette BUTEZ MALVAES, en qualité de gérant pour l'organisme «JULIETTEBUTEZ MALVAES» dont l'établissement principal est situé au 67 rue Pierre Puis, àCALAIS (62100).Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «JULIETTE BUTEZ MALVAES» dont l'établissement principal est situéau 67 rue Pierre Puis, à CALAIS (62100), enregistrée sous le numéro SAP/933676132,pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration. en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
abrice RINGEVAL
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-03-13-00011
SAP938775632 PIERRE BOUTOILLE
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Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Pôle Insertion et Accès a l' Autonomie Arras, le 13/03/2025Service à la PersonneAffaire suivie par : Mme Jessica BODARTTéléphone : 03 61 47 36 45ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP/938775632et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie BossuetCS 20960
Le Préfet du Pas-de-CalaisRéférences :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la:déclaration, |VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités etdes Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,ON62033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
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VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail, |VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nominationMadame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2024-03 du 2 septembre 2024 portant subdélégation designature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 aR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative a la déclaration et agrément des organismesde services a la personne,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services 4 la personne a été déposée le 12 janvier 2025 parMonsieur Pierre BOUTOILLE, en qualité de gérant pour l'organisme «PIERREBOUTOILLE» dont l'établissement principal est situé au 59 rue du Haut Pichot, àHALINGHEN (62830).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services 4 la personne a été enregistré au nom de la SARL«PIERRE BOUTOILLE» dont l'établissement principal est situé au 59 rue du HautPichot, 4 HALINGHEN (62830), enregistrée sous le numéro SAP/938775632, pour lesactivités suivantes : |> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :e Petits travaux de jardinage
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-03-13-00010
SAP940018294 NATHALIE FOURNEL
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Le Préfet du Pas-de-CalaisRéférences :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de 1' Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices a la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités etdes Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,ON62033 Arras CedexTél : 03 21 23 8787
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VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nominationMadame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais, |VU l'arrêté préfectoral N°2024-03 du 2 septembre 2024 portant subdélégation designature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 aR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismesde services à la personne,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 25 février 2025 par MadameNathalie FOURNEL, en qualité de gérant pour l'organisme «(NATHALIE SERVICES»dont l'établissement principal est situé au 8 rue de Neuville, à SAINT MARTIN SURCOJEUL (62128).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «NATHALIE SERVICES» dont l'établissement principal est situé au 8rue de Neuville, à SAINT MARTIN SUR COJEUL (62128), enregistrée sous le numéroSAP/940018294, pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas à domicile
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous- .direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
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et des solidarités
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Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAIS |LibertéEgalitéFraternité
Pôle Insertion et Accès à l' Autonomie Arras, le 13/03/2025Service à la PersonneAffaire suivie par : Mme Jessica BODARTTéléphone : 03 61 47 36 45ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration |d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/940158033et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du TravailLe Préfet du Pas-de-CalaisRéférences :- VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
14 Voie BossuetCS 20960
et à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation —et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise a agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de 1'Economie, de |'Emploi, du Travail et des Solidarités etdes Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,|www.pas-de-calais.gouv.fr62033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
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VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la ~condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nominationMadame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2024-03 du 2 septembre 2024 portant subdélégation designature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 aR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismesde services à la personne,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 27 février 2025 par MadameAmandine BRUTEYN, en qualité de gérant pour l'organisme «Cclean» dontl'établissement principal est situé au 22 rue Jean Racine, à ARRAS (62000).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «Cclean» dont l'établissement principal est situé au 22 rue Jean Racine, àARRAS (62000), enregistrée sous le numéro SAP/940158033, pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration. en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-03-13-00004 - SAP940158033 AMANDINE BRUTEYN 42
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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SAP940317290 JUSTINE DESPREZ
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EnPREFET Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Pôle Insertionet Accès à l' Autonomie Arras, le 13/03/2025Service à la PersonneAffaire suiviepar : Mme Jessica BODARTTéléphone : 03 61 47 36 45ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP/940317290et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du TravailLe Préfet du Pas-de-CalaisRéférences :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chéque emploi-service universel et aux. services à la personne,
14 Voie BossuetCS 20960
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a lapersonne soumise a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Économie, de |'Emploi, du Travail et des Solidarités etdes Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,©www.pas-de-calais.gouv.fr62033 Arras CedexTél : 03 21 23 8787
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VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nominationMadame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature aMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2024-03 du 2 septembre 2024 portant subdélégation designature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 aR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative a la déclaration et agrément des organismesde services a la personne,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 24 février 2025 par MadameJustine DESPREZ, en qualité de gérant pour l'organisme «AUX P'TITS SOINS» dontl'établissement principal est situé au 60 rue Auguste Lavaurs, à HARNES (62440).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SASU «AUXP' TITS SOINS» dont l'établissement principal est situé au 60 rue Auguste Lavaurs, aHARNES (62440), enregistrée sous le numéro SAP/940317290, pour les activitéssuivantes :> activités relevant de la déclaration. en mode prestataire :e Petits travaux de jardinage |e Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
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+. Livraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou 'le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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| |PREFET Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Pôle Insertionet Accès à l' Autonomie Arras, le 13/03/2025Service à la PersonneAffaire suiviepar : Mme Jessica BODARTTéléphone : 03 61 47 36 45ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP/941521759et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie BossuetCS 20960
Le Préfet du Pas-de-CalaisRéférences :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chéque emploi-service universel et auxservices à la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités etdes Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laprotection des populations,ON62033 Arras CedexTél : 03 21 23 8787
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VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nominationMadame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2024-03 du 2 septembre 2024 portant subdélégation designature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités du Pas-De-Calais, |VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232- 16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative a la déclaration et agrément des organismesde services a la personne,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 04 mars 2025 par MadameMarion RIVA, en qualité de gérant pour l'organisme «MARION MENAGE» dontl'établissement principal est situé au 18 rue du Maréchal Juin, à MAZINGARBE (62670).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «MARION MENAGE> dont l'établissement principal est situé au 8 rue du _Maréchal Juin, à MAZINGARBE (62670), enregistrée sous le numéro SAP/941521759,pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration. en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas à domicile
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-03-13-00005 - SAP941521759 MARION RIVA 51
e Livraison de courses à domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directe al Adjoint,
ice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-03-13-00005 - SAP941521759 MARION RIVA 52
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-03-13-00005 - SAP941521759 MARION RIVA 53
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-03-17-00001
Arrêté T25-024P concernant les mesures de
restriction de circulation appliquées sur l'A16,
entre les PR 64+000 et 68+350 dans le sens
Boulogne-sur-Mer vers Calais, et entre les PR
70+550 et 65+650 dans le sens Calais vers
Boulogne-sur-Mer, en continu durant la période
du 16 mars 2025, 21h00, au 21 mars 2025, 17h00,
afin de permettre la réalisation de travaux et de
garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-17-00001 - Arrêté T25-024P concernant les mesures de restriction de
circulation appliquées sur l'A16, entre les PR 64+000 et 68+350 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais, et entre les PR 70+550 et
65+650 dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer, en continu durant la période du 16 mars 2025, 21h00, au 21 mars 2025, 17h00, afin
de permettre la réalisation de travaux et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant
54
| HPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T25 – 024P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation
Basculement de circulation et neutralisation de la voie de gauche
Renforcement de structure de chaussée au PR 66+820
Commune de Leulinghen-Bernes
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à M me l a Directr ice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-17-00001 - Arrêté T25-024P concernant les mesures de restriction de
circulation appliquées sur l'A16, entre les PR 64+000 et 68+350 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais, et entre les PR 70+550 et
65+650 dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer, en continu durant la période du 16 mars 2025, 21h00, au 21 mars 2025, 17h00, afin
de permettre la réalisation de travaux et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant
55
Vu la Note du 23 janvier 2025 de Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
Territoires, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025 sur le réseau national et le
début de l'année 2026,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du lundi 03 mars 2025 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de la DIR
Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, entre les PR 64+000 et
68+350 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais, et entre les PR 70+550 et 65+650 dans le sens Calais
vers Boulogne-sur-Mer, pour permettre la réalisation d u comblement d 'une cavité par injection de
coulis au PR 66+820,
Vu l'avis de M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Isques,
Vu l'information à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marquise,
Vu l'information à M. le Directeur des Carrières du Boulonnais,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, entre les PR 6 4+000 et 68+350
dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais, et entre les PR 70+550 et 65+650 dans le sens Calais vers
Boulogne-sur-Mer, en continu durant la période du dimanche 16 mars 2025, 21h00, au vendredi 21 mars
2025, 17h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report de l 'intervention sera envisagé durant la
période du dimanche 23 mars 2025 au vendredi 04 avril 2025, hormis le week-end.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais : (la vitesse de référence est de 130 km/h)
• l'interdiction de dépassement entre les PR 64+000 et 68+350,
• la limitation de la vitesse à 110 km/h entre les PR 64+000 et 64+200,
• la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 64+200 et 64+800,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-17-00001 - Arrêté T25-024P concernant les mesures de restriction de
circulation appliquées sur l'A16, entre les PR 64+000 et 68+350 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais, et entre les PR 70+550 et
65+650 dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer, en continu durant la période du 16 mars 2025, 21h00, au 21 mars 2025, 17h00, afin
de permettre la réalisation de travaux et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant
56
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 64+400 et 65+850,
• la limitation de la vitesse à 70 km/h entre les PR 64+800 et 65+650,
• la limitation de la vitesse à 50 km/h entre les PR 65+650 et 66+000,
• le basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Calais vers Boulogne sur Mer
entre les ITPC situées aux PR 65+850 et 67+850,
• la limitation de la vitesse à 80 km/h entre les PR 66+000 et 67+750,
• la limitation de la vitesse à 50 km/h entre les PR 67+750 et 68+350,
• la neutralisation de la voie de droite entre les PR 67+850 et 68+300,
• l'interdiction d'emprunter l'accès au chantier situé entre les PR 68+050 et 68+350.
Dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer : (la vitesse de référence est de 130 km/h)
• l'interdiction de dépassement entre les PR 70+550 et 65+650,
• la limitation de la vitesse à 110 km/h entre les PR 70+550 et 70+350,
• la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 70+350 et 69+150,
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 70+150 et 65+700,
• la limitation de la vitesse à 70 km/h entre les PR 69+150 et 67+900,
• la limitation de la vitesse à 80 km/h entre les PR 67+900 et 65+650.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie «  signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Soletanche.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais , et dont copie sera
adressée à :
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-17-00001 - Arrêté T25-024P concernant les mesures de restriction de
circulation appliquées sur l'A16, entre les PR 64+000 et 68+350 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais, et entre les PR 70+550 et
65+650 dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer, en continu durant la période du 16 mars 2025, 21h00, au 21 mars 2025, 17h00, afin
de permettre la réalisation de travaux et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant
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M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet de Boulogne sur Mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
LESQUIN, le 17/03/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l'AGR Ouest
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-17-00001 - Arrêté T25-024P concernant les mesures de restriction de
circulation appliquées sur l'A16, entre les PR 64+000 et 68+350 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais, et entre les PR 70+550 et
65+650 dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer, en continu durant la période du 16 mars 2025, 21h00, au 21 mars 2025, 17h00, afin
de permettre la réalisation de travaux et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant
58
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-03-18-00001
Arrêté T25-063P relatif à des fermetures de
bretelles non simultanées aux échangeurs n°3 et
4 sur la RN47, dans les deux sens de circulation,
pour des travaux de relamping. Ces restrictions
auront lieu du lundi 24 mars 2025 à 9h au
vendredi 28 mars 2025 à 17h, uniquement de
jour.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-18-00001 - Arrêté T25-063P relatif à des fermetures de bretelles non
simultanées aux échangeurs n°3 et 4 sur la RN47, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de relamping. Ces restrictions
auront lieu du lundi 24 mars 2025 à 9h au vendredi 28 mars 2025 à 17h, uniquement de jour.
59
PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEr DORA JPY
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Pas-de-Calais – RN47 – Travaux de relamping
Fermeture de bretelles des échangeurs n°3 et n°4 de la RN47 dans les deux sens de circulation
Commune de Douvrin.
n°T 25 – 063P / 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 du président de la République nommant Monsieur BILLANT Jacques en
qualité de préfet du département Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 03 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département Pas-de-Calais à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation fixant
le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 05/03/2025, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de la RN47
dans les deux sens de circulation,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
1/3
Du Département XXDu Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-18-00001 - Arrêté T25-063P relatif à des fermetures de bretelles non
simultanées aux échangeurs n°3 et 4 sur la RN47, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de relamping. Ces restrictions
auront lieu du lundi 24 mars 2025 à 9h au vendredi 28 mars 2025 à 17h, uniquement de jour.
60
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Dourges,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN47 dans les deux sens de circulation, du lundi 24
mars 2025 de 9h00 au vendredi 28 mars 17h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et
de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en deux phases successives, selon l'avancement du chantier.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Phase 1   :
Dans le sens Lens vers La Bassée entre 9h00 et 17h00
• La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°3  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à sortir à l'échangeur n°3
en direction de Billy Berclau, au giratoire de faire le tour complet pour retrouver l'itinéraire initial.
Dans le sens Lens vers La Bassée entre 10h00 et 16h00
• fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°4
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la RN 47
au giratoire de faire le tour complet, rependre la RN47 et emprunter la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur
n°4 pour retrouver l'itinéraire initial.
Phase 2   : Dans le sens La Bassée vers Lens de 10h00 à 16h00,
• fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°4
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste poursuivre sur la RN47 vers
Lens jusqu'à l'échangeur n°2, emprunter la D39 vers Wingles, faire le tour complet du giratoire vers RN47
direction Lille, poursuivre sur la RN47 , prendre la sortie n°1 de l'échangeur n°4 pour retrouver l'itinéraire initial.
• fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°4
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur le D941, au
giratoire, emprunter la bretelle d'accès à la RN 47 , poursuivre sur la RN47 au giratoire de faire le tour complet,
rependre la RN47 pour retrouver l'itinéraire initial.
Les bretelles ne seront pas fermées simultanément
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.
2/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-18-00001 - Arrêté T25-063P relatif à des fermetures de bretelles non
simultanées aux échangeurs n°3 et 4 sur la RN47, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de relamping. Ces restrictions
auront lieu du lundi 24 mars 2025 à 9h au vendredi 28 mars 2025 à 17h, uniquement de jour.
61
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
Le contact pour l'astreinte est M. DUBRULLE
Tél / Portable : 06 17 09 52 01
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-préfet de Béthune,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais,
M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Dourges – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Dourges, le 18 mars 2025,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'Adjoint à la cheffe du District Amiens Valenciennes,
LAGIER Yannick
3/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-18-00001 - Arrêté T25-063P relatif à des fermetures de bretelles non
simultanées aux échangeurs n°3 et 4 sur la RN47, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de relamping. Ces restrictions
auront lieu du lundi 24 mars 2025 à 9h au vendredi 28 mars 2025 à 17h, uniquement de jour.
62
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-18-00003
Subdélégation de signature accordée par M.
Jérôme COLLAS en matière de gestion
budgétaire, ordonnancement secondaire et
pouvoir adjudicateur
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gestion budgétaire, ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 63
E ie Secrétariat Général CommunPF RE FET Départemental du Pas-de-calaisDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité Arras, le 18 mars 2025
|SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE PAR M. JÉRÔME COLLAS EN MATIÈRE DEGESTION BUDGÉTAIRE, ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET POUVOIR ADJUDICATEUR
Vu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion decertains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, notamment les articles 34 etsuivants ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communsdépartementaux ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;Vu l'arrêté n°2020-10-68 portant création et organisation du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais du 7décembre 2020 modifié ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 modifié portant nomination de Monsieur Jérôme COLLAS, en qualité de directeur duSecrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2022-10-115 du 10 août 2022 accordant délégation de signature à M. Jérôme COLLAS, Directeur du SecrétariatGénéral Commun Départemental (SGCD) du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale del'État ;Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de Secrétariats généraux communs auxpréfectures et aux directions départementales interministérielles ;DECIDEArticle 1°:Les délégations de signature conférées par l'arrêté préfectoral du 10 août 2022 en matière d'ordonnancement secondaire et depouvoir adjudicateur, sont subdéléguées comme suit :Article 1-1: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme COLLAS, Directeur du Secrétariat Général CommunDépartemental (SGCD) du Pas-de-Calais, à Madame Anne-Sophie MARGOLLÉ, Adjointe et à Monsieur StéphaneLACROIX, Adjoint, Directeur-adjoint — chargé du Numérique, de la Transformation et de l'Innovation, pour l'exerciced'ordonnateur secondaire à l'effet de signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et la liquidation des dépenses (lescommandes d'achat, les marchés de travaux, fournitures et services) et des recettes (les actes attributifs de subventions et les
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titres de recettes) sur les missions et les budgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté susvisé du Préfet,ainsi que les actes nécessaires à la passation des marchés.Article 1-2 : à Mme Marie-Axelle MARESCAUX, Responsable du Service Gestion Budgétaire, pour l'exercice d'ordonnateursecondaire à l'effet de signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et la liquidation des dépenses (les commandes d'achat,les marchés de travaux, fournitures et services) et des recettes (les actes attributifs de subventions et les titres de recettes) sur lesmissions et les budgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté susvisé du Préfet, dans la limite de 10 000 €.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Axelle MARESCAUX, cette subdélégation de signature est exercée par M.Thibault ABRAHAM, Adjoint à la Responsable du service Gestion Budgétaire |Article 1-3: aux délégataires suivants à effet de recevoir les crédits et de signer, dans le cadre de leurs attributions etcompétences, dans la limite des seuils et BOP suivants :* les demandes pour engagement d'achat et les bons de commandes Chorus* — les demandes pour engagement de subvention : acomptes et soldes de subvention* _ l'ensemble des actes (révision de prix, bon de commande, tranche conditionnelle) liés aux marchésDÉLÉGATAIREProgramme Service NOM FONCTION Seuils enTTCChristelle Responsable du pôle suivi et exécution | 10 000 €CUVELLIEZ budgétaire348-349-354-362-363-723 Service Gestion budgétaire Evelyne WALLET Adjointe à la responsable du pôle suivi et | 10 000 €exécution budgétaireSéverine THELLIER | Adjointe à la responsable du pôle suivi et | 10 000 €exécution budgétaireFrédéric HOUPLAIN |Responsable du Service logistique et 10 000 €113-134-135-163- bâtimentaireLS ANT François FERLIER Adjoint au Responsable du Service 10 000 €348-349-354-362- ae ae: .logistique et bâtimentaire — ResponsableSOUS du pôle entretien bâtimentaire113-134-135-163- . ae Manuel DUMONT Responsable du pôle soutien et 10 000 €Service Logistique et Se181-205-206-207- —_ ; logistique349-354 BatimentaireCédric HUTIN Adjoint au responsable du pôle soutien | 5 000 €et logistique348-349-354-362- Manuel TREHOUX Adjoint au responsable du pôle entretien | 5 000 €363-723 bâtimentaireFabrice NOURTIER _ | Agent du pôle bâtimentaire 2 000 €Dominique LECOURT | Responsable du Service qualité de vie au | 10 000 €138-178 208 Service Qualité de Vie a reve215-216-217 -354 : " Agnés GRARD Adjointe au responsable du Service 10 000 €Travail 'ag : xqualité de vie au travailGilles DOURLENS Responsable du pôle hygiène et sécurité |5 000 €Service interministériel349-354-363 départemental des Antoine LANGLET Responsable du SIDSIC 10 000 €systèmes d'information etde communication
Article 1-4 : aux agents désignés ci-après à effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces suivantesnécessaires à la liquidation des dépenses :* — les certificats administratifs de constatation de service fait (bons de livraison certifiés)* — les états d'acompte dans le cadre des marchés de travaux, fournitures et services
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BOP Service
348-349-354-362-363-723Service GestionBudgétaire
Agents FonctionsMarie-Axelle Responsable du Service Gestion BudgétaireMARESCAUXThibault ABRAHAM Adjoint à la Responsable du Service Gestion BudgétaireChristelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaireÉvelyne WALLET Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution budgétaireSéverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution budgétaireFrançoise LASCHAMPS Responsable du pôle marchés publicsChristelle POTDEVINAdjointe à la responsable du pôle marchés publicsLilou KUCHARSKIAgente du pôle marchés publicsFrédéric HOUPLAIN Responsable du Service logistique et bâtimentaire113-134-135-163- François FERLIER Adjoint au responsable du Service logistique et bâtimentaire —SENTE Responsable du pôle entretien bâtimentaire363-723 Virginie CREMETZ Agente polyvalente — pdle soutien et logistiqueCamille MATTE Chargée de gestion administrativeManuel DUMONT Responsable du pôle soutien et logistiqueCédric HUTIN Adjoint au responsable du pôle soutien et logistiquePhilippe CHANTRY Gestionnaire des archives de la DDTMPierre DUMARQUE Chargé de gestion administrative et logistiqueMarianne CANDELIER Chargée de gestion administrative et logistique| PS Service Logistique et Emmanuelle DUPROS Chargée de gestion administrative et logistique349-354 Pauimentaire Robert GUSTIAUX Agent polyvalent au SGCHervé GUIDET Gestionnaire de poolLudivine CORNET Agente polyvalente au SGCChristine MER Agente polyvalente au SGCTony DUMONT Agent polyvalent au SGCManuel TREHOUX Adjoint au responsable du pôle entretien bâtimentaire348-349- 354 - 362- Fabrice NOURTIER Agent de maintenance203-723 Eddie HERBEZ Agent de maintenanceAntoine CAILLERETZ Agent de maintenanceDominique LECOURT Responsable du service qualité de vie au travailAgnès GRARD Adjointe au responsable du service qualité de vie au travail —
124-134-176-206-215-216-217-354
Responsable du pôle médico socialGilles DOURLENSResponsable du pôle hygiène et sécuritéStéphanie PRUVOST Adjointe a la responsable du pôle médico socialBrigitte DUSSART Agente au pôle médico social |Mickaël DAMET Agent au pôle médico socialKarine JANKOWSKI Agente au pôle médico socialLudovic THUILLIEZ Agent au pôle hygiène et sécuritéCoralie GOBERT Agente au pôle hygiène et sécurité354
Service qualité de vie autravail
Sous Préfecture deBéthuneMarie-Charlotte REVILLONCindy NUNS Gestionnaire budgétaireGestionnaire budgétaireSous Préfecture de Fabienne LEPRETREGestionnaire budgétaireBoulogne Romain DURIEUX Gestionnaire budgétaireXavier SAISON Gestionnaire budgétaireSous Préfecture de Calais | Catherine HAVARD Gestionnaire budgétaireEstelle PARISSEAUX Gestionnaire BudgétaireSous-Préfecture de Lens | Linda LEGRAND Gestionnaire budgétaireSous Préfecture de Caroline PINGUET Gestionnaire budgétaireMontreuil
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Sous Préfecture de Saint- | Marie-Françoise HUMETZ | Gestionnaire budgétaireieee Adeline THOMAS Gestionnaire budgétaireService interministériel David FRANCOIS Gestionnaire budgétaire349-354-363 |Partementaldessystèmes d'information etde communication554 Service du Cabinet du! Murielle DEKESTER Gestionnaire budgétairePréfet José BRIET Chef du garage préfecture
Article 1-5 : Aux personnes suivantes pour valider sous l'application Chorus-DT le transfert de l'état de frais à la dernièrevalidation et à sa mise en paiement : « Gestionnaire valideur » (GV)Marie-Axelle Responsable du Service gestion budgétaireMARESCAUX135-205- Christelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaire207-216- | Service gestion | Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution232-354 | budgétaire budgétaireJuliette RIZZUTI Gestionnaire budgétaireCorinne TIERTANT Gestionnaire budgétaireAux personnes suivantes, sous l'application Chorus-DT :- pour valider l'ordre de mission, pour le déclenchement des prestations (service gestionnaire) (SG)BOP Service Agents FonctionsSéverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécutionbudgétaire135-205-207-216-354 Service gestion budgétaire Juliette RIZZUTI Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaireCorinne TIERTANT Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaire- pour exercer le rôle de FC (« Facturation centralisée »)BOP Service Agents FonctionsMarie-Axelle MARESCAUX Responsable du Service gestion budgétaire135-205-207-216-354 Service gestion budgétaire Christelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaireSéverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécutionbudgétaire
Article 1-6 : Pour la liquidation des ordres de recettes destinées à assurer le recouvrement des créances de l'État :- à Mme Christelle CUVELLIEZ, Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »- à Mme Évelyne WALLET, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »- à Mme Séverine THELLIER, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »
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Article 1-7 : aux agents désignés ci-après pour valider via le progiciel Chorus Formulaire les demandes d'engagement d'achat oude subvention, les constatations de service fait et les transmissions d'ordre à payer.Programme Service Délégataire FonctionsMarie-Axelle MARESCAUX | Responsable du Service gestion budgétaireThibault ABRAHAM Adjoint à la Responsable du Service gestion budgétaireChristelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaireÉvelyne WALLET Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécutionbudgétaireSéverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécutionbudgétaireAudrey LEROY Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaireSonia POMMART Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaire348-349-354-362- Service gestion budgétaire Juliette RIZZUTI Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution363-723 8 8 budgétaireCorinne TIERTANT Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaireCathy LARIVIERE Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaireLaëtitia ROTTIERS (à Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutioncompter du 1" mars 2025) budgétaireMarion CUVILLIER Gestionnaire budgétaire au pdle suivi et exécutionbudgétaireFrançoise LASCHAMPS Responsable du pôle marchés publicsChristelle POTDEVIN Adjointe à la Responsable du pôle marchés publicsLilou KUCHARSKI Agente du pôle marchés publicsFrédéric HOUPLAIN Responsable du Service logistique et bâtimentaireFrançois FERLIER Adjoint au responsable du Service logistique et348-247-357-368- bâtimentaire — responsable du pôle entretien bâtimentaire363-723 Virginie CREMETZ Agente polyvalente — pôle soutien et logistiqueManuel DUMONT Responsable du pôle soutien et logistiqueSeTVISE Logistique st Cédric HUTIN Adjoint au responsable du pôle soutien et logistique349-354-363 BâtimentaireEmmanuelle DUPROS Chargée de gestion administrative et logistiqueMarianne CANDELIER Chargée de gestion administrative et logistique348-349-354-362- Fabrice NOURTIER Agent de maintenance363-723 Robert GUSTIAUX Agent polyvalent au SGCDominique LECOURT Responsable du service qualité de vie au travailAgnès GRARD Adjointe -au responsable du service qualité de vie autravail et responsable du pôle médico socialGilles DOURLENS Responsable du pôle hygiène et sécurité124-134-176-206- Ludovic THUILLIEZ — Agent pôle hygiène et sécurité215-216-217-354 Service qualité de vie au travail Coralie GOBERT Agente pôle hygiène et sécuritéStéphanie PRUVOST Adjointe à la responsable du pôle médico socialBrigitte DUSSART Agente pôle médico socialMickaël DAMET Agent pôle médico socialKarine JANKOWSKI Agente pôle médico socialSous Préfecture de Béthune Marie-Charlotte REVILLON | Gestionnaire budgétaireCindy NUNS Gestionnaire budgétaireSous Préfecture de Boulogne Fabienne LEPRETRE Gestionnaire budgétaire354 Xavier SAISON Gestionnaire budgétaireRomain DURIEUX Gestionnaire budgétaire
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Sous Préfecture de Calais Catherine HAVARD Gestionnaire budgétaireEstelle PARISSEAUX Gestionnaire budgétaireSous Préfecture de Lens Linda LEGRAND Gestionnaire budgétaireSous Préfecture de Montreuil Caroline PINGUET Gestionnaire budgétaireMarie-Françoise HUMETZ | Gestionnaire budgétaireSous Préfecture de Saint-OmerAdeline THOMAS Gestionnaire budgétaire354 Service du Cabinet du Préfet Murielle DEKESTER Gestionnaire budgétaireService interministériel David FRANCOIS Gestionnaire budgétairedépartemental des systèmesd'information et decommunication349-354-363
Article 1-8 : Aux agents désignés ci-dessous pour saisir et valider via le progiciel Chorus Formulaire la certification des servicesfaits :- Mme Christelle CUVELLIEZ, Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »- Mme Évelyne WALLET, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »- Mme Séverine THELLIER, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »
Article 2 : Délégation est donnée à Mme Marie-Axelle MARESCAUX, Responsable du Service Gestion Budgétaire à l'effet de signertous les actes relatifs à l'organisation, à l'activité et au fonctionnement du Service Gestion Budgétaire.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Axelle MARESCAUX, cette subdélégation est exercée par M. ThibaultABRAHAM, Adjoint à la Responsable du Service Gestion Budgétaire.Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recoursadministratif ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sapublication (www.telerecours.fr).
Le Directeur du Secrétariat Général Commun |Départemental du Pas-
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-13-00002
Arrêté agrément auto-école C.E.R.A Christophe
Pajor Annay-sous-lens
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-13-00002 - Arrêté agrément auto-école C.E.R.A Christophe Pajor Annay-sous-lens 70
E al Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 13/03/2025Service Auto-école ,
ARRÊTÉ PORTANT AGREMENT D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENTD'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ETDE LA SECURITE ROUTIERECOMMUNE D'ANNAY-SOUS-LENS
Vu le code de la route ;Vu l'arrêté ministériel n ° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais àcompter du 10 août 2022;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placéessous son autorité ;Considérant la demande présentée par M. Christophe PAJOR, représentante légale de laS.A.R.L CENTRE D'ÉDUCATION ROUTIÈRE DE L'ARTOIS en vue d'être autorisée à exploiter unétablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « AUTO ÉCOLE C.E.R.A » et situé à ANNAY-SOUS-LENS, 33 ruedu Général de Gaulle:Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;181, rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél: 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79www, pas-de-calais.gouv. fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-13-00002 - Arrêté agrément auto-école C.E.R.A Christophe Pajor Annay-sous-lens 71
ArréteArticle 1** M. Christophe PAJOR, représentante légale de la S.A.R.L CENTRE D'ÉDUCATIONROUTIÈRE DE L'ARTOIS est autorisé à exploiter sous le n° E 25 062 0005 0 un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommée « AUTO ÉCOLE C.E.R.A. » et situé à ANNAY-SOUS-LENS, 33 rue duGénéral de Gaulle.Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplittoutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations aux catégories de permis suivantes : A1-A2-C-CE-D-DE - B/B1 etAAC.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentéedeux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Our le sous-préfet,le secrétaire génér
Copie sera adressée à M. Christophe PAJOR, au délégué à la sécurité routière, au maire deANNAY-SOUS-LENS, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-13-00002 - Arrêté agrément auto-école C.E.R.A Christophe Pajor Annay-sous-lens 72
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-13-00003
Arrêté agrément auto-école Stop Permis Sylvia
Renoir Arras
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-13-00003 - Arrêté agrément auto-école Stop Permis Sylvia Renoir Arras 73
E | Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 13/03/2025Service Auto-école '
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENTD'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ETDE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRECOMMUNE D'ARRAS
Vu le code de la route;Vu l'arrêté ministériel n ° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais àcompter du 10 août 2022 :Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placéesSOUS son autorité :Considérant la demande présentée par Mme Sylvia RENOIR, représentante légale de la SASSTOP PERMIS en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement à titreonéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTOÉCOLE STOP PERMIS » et situé à ARRAS, 14 avenue Fernand Lobbedez;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181, rue GambettaCS 9071962407 BÉTHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79www, pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-13-00003 - Arrêté agrément auto-école Stop Permis Sylvia Renoir Arras 74
ArréteArticle 1** Mme Sylvia RENOIR, représentante légale de la SAS STOP PERMIS est autorisé aexploiter sous le n° E 25 062 0004 0 un établissement d'enseignement a titre onéreux de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO ÉCOLE STOPPERMIS » et situé à ARRAS, 14 avenue Fernand Lobbedez.Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplittoutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations aux catégories de permis suivantes : B/B1 et AAC.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentéedeux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.
ur le sous-préfet,le secrétaire généra
nes or.Jean-François RALCopie sera adressée à Mme Sylvia RENOIR, au délégué à la sécurité routière, au maire deARRAS, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-13-00003 - Arrêté agrément auto-école Stop Permis Sylvia Renoir Arras 75
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-19-00001
Arrêté modifiant la composition de la
commission de propagande pour l'élection
municipale partielle de Verquin le 30 mars 2025
et le 6 avril 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-19-00001 - Arrêté modifiant la composition de la commission de propagande pour l'élection
municipale partielle de Verquin le 30 mars 2025 et le 6 avril 2025 76
| Sous Préfecture de BéthunePREFET |DU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternitéBureau du développement durable du territoire Béthune, le 19 mars 2025
ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE PROPAGANDEÉlection municipale partielle de VERQUIN le 30 mars 2025 et 06 avril 2025
Vu le code électoral ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET en qualitéde sous-préfet de Béthune;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signatureà M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité;Vu l'arrêté préfectoral n° 62-2025-02-14-00002 de Monsieur le sous-préfet de Béthune en datedu 14 février 2025 portant convocation des électeurs de la commune de Verquin le 30 mars2025 et le 06 avril 2025 pour le renouvellement intégral du conseil municipal ;Vu l'arrêté du 7 mars 2025 portant institution de la commission de propagande ;Vu l'ordonnance modificative de monsieur le premier président de la Cour d'appel de Douaidu 18 mars 2025:Sur la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune
ARRETE
Article 1°: L'article 1° de l'arrêté du 7 mars 2025 portant institution de la commission depropagande est modifié comme suit :
Rue Gambetta62400 BETHUNETél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-19-00001 - Arrêté modifiant la composition de la commission de propagande pour l'élection
municipale partielle de Verquin le 30 mars 2025 et le 6 avril 2025 77
Pour la réunion du jeudi 20 mars 2025 :- président titulaire : M Christopher CHATFIELD, juge des enfants au tribunal judiciaire deBéthune,- présidente suppléante : Mme Maria-Rosa GARCIA-VOUTERS, juge d'instruction au tribunaljudiciaire de Béthune,- membre : M. Frédéric DELANNOY, représentant de La Poste,- membre suppléante : Mme Hélène COLLE, représentante le La Poste,- membre : M. Jean-François RAL, secrétaire général, sous-préfecture de Béthune ;Secrétariat : Mme Valérie LECOINTE, chef de bureau du BDDT, sous-préfecture de Béthune.
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté du 7 mars 2025 portant institution de lacommission de propagande demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune et les membres de la commission de propagande sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rue Gambetta62400 BETHUNETél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-19-00001 - Arrêté modifiant la composition de la commission de propagande pour l'élection
municipale partielle de Verquin le 30 mars 2025 et le 6 avril 2025 78
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-13-00001
Arrêté retrait agrément auto-école C.E.R.A
Romuald Pajor Annay-sous-Lens
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-13-00001 - Arrêté retrait agrément auto-école C.E.R.A Romuald Pajor Annay-sous-Lens 79
| af , Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 13/03/2025Service Auto-école
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UNETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DESVEHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIERECOMMUNE D'ANNAY-SOUS-LENSVu le Code de la route;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais àcompter du 10 août 2022;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en. qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placéessous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2024 portant modification d'agrément à M. RomualdPAJOR, à exploiter sous le n° E 20062 0014 O un établissement d'enseignement à titreonéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO-ÉCOLE C.E.R.A » situé à ANNAY-SOUS-LENS, 33 rue du Général de Gaulle:Vu la fin d'activité au 9 janvier 2025;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles :
181, rue GambettaCS 90 71962407 BÉTHUNE CEDEXTél. 03 .21.61.50,50 — Fax 03.21.61.79.79WWW .pas-de-calais,gouv, fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-13-00001 - Arrêté retrait agrément auto-école C.E.R.A Romuald Pajor Annay-sous-Lens 80
ArrétéArticle 1°" L'agrément donné par arrêté préfectoral à M. Romuald PAJOR, portant le n° E20 062 0014 0 pour exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE C.E.R.A. » situé àANNAY-SOUS-LENS, 33 rue du Général de Gaulle est retiré.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans les huit jours à compter de sa publication.
Pour le sous-préfet,le secrétaire général,
=I
Jean-Francois RAL
Copie sera adressée a M. Romuald PAJOR, au maire de ANNAY-SOUS-LENS, au délégué a lasécurité routiére, aux services fiscaux et aux services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-13-00001 - Arrêté retrait agrément auto-école C.E.R.A Romuald Pajor Annay-sous-Lens 81