Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 19 août 2024

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 19 août 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE-DE-FRANCE Pages

DRIEAT-IDF
n°2024-2-134

19.08.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, à Antony, avenue du
Général de Gaulle, entre la rue de Châtenay et la
rue Galliéni, en direction de la commune de
Créteil, pour des travaux d'entretien de la voirie 3

DRIEAT-IDF
n°2024-2-135

19.08.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD920, à Antony, avenue de la
Division Leclerc, entre les n°115 et 152, pour des
interventions relatives à des travaux
d'assainissement 6

3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE


Arrêté n°2024-2-134 portant modification des condit ions de circulation sur la RD986, à
Antony, avenue du Général de Gaulle, entre la rue d e Châtenay et la rue Galliéni, en
direction de la commune de Créteil, pour des travau x d'entretien de la voirie


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1
et L.2521 ‑2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modi fié relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transi tion écologique en charge des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantiers » de l'année 2024 et du mois de
janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de l a sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
du 2 août 2024 ;

Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 2 août 2 024 ;

4
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 1er août
2024, suite à la demande formulée le 1er août 2024 par l'EPI78-92 – Unité Entretien
Exploitation Sud ;

Vu l'avis favorable de l'EPI 78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine du 2 août 2024 ;

Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomencla ture des voies à grande
circulation ;

Considérant que les travaux d'entretien de la voirie nécessite nt de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la séc urité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdép artementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France.


ARRÊTE


ARTICLE 1

A compter de la date de signature du présent arrêt é et jusqu'au vendredi 23 août 2024, de
09h30 à 16h30, sur l'avenue du Général de Gaulle (R D986) à Antony, entre la rue de
Châtenay et la rue Galliéni, en direction de la com mune de Créteil, les interventions relatives
aux travaux d'entretien de voirie nécessitent des m odifications de circulation et de
stationnement.

ARTICLE 2

La circulation est interdite sur l'avenue du Généra l de Gaulle, entre la rue de Châtenay et la
rue Galliéni, en direction de la commune de Créteil . Cette section compte une voie de
circulation.

Une déviation est mise en place par l'avenue Sully Prudhomme, avenue Alphonse Cherrier,
avenue Cauchy, rue Voltaire, avenue Camberwell (RD6 0), boulevard Colbert, avenue
Claude Perrault, avenue Le Nôtre, avenue le Brun (R D77) et l'avenue du Général de Gaulle
(RD986).

La durée des travaux n'excède pas une journée dans la période du 19 août au 23 août 2024.

Le cheminement des piétons sur le trottoir est main tenu sur une largeur de 1,40 mètre, en
toutes circonstances.

ARTICLE 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km /h.

ARTICLE 4

Les travaux de génie-civil sont réalisés sont réali sés par l'entreprise et l'Établissement Public
Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Sei ne :

• WATELET-TP
5
7, route principale du Port – 92230 Gennevilliers
Contact 1 : M. Sébastien Théret
Mobile : 06.11.17.22.29
Courriel 1 : sebastien.theret@watelet-tp.fr
Contact 2 : M. Gilles Antunes,
Courriel 2 : gilles.antunes@wathelet-tp.fr

• EPI 78-92

6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Contact : M. Miloud Bourezgue
Mobile : 07.63.78.30.68
Courriel : m.bourezgue@epi78-92.fr

La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions d u Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au m anuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'Établi ssement Public Interdépartemental des
Yvelines et des Hauts-de-Seine :

• EPI 78-92

6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Contact : M. Miloud Bourezgue
Mobile : 07.63.78.30.68
Courriel : m.bourezgue@epi78-92.fr

ARTICLE 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont consi dérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la rou te.

Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine ;
Le maire d'Antony ;
6

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Hauts-de-Seine et dont copie
sera adressée au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.


Nanterre, le 19 août 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI


Arrêté n° 2024-2-135 portant modification des condi tions de circulation, sur la RD920, à
Antony, avenue de la Division Leclerc, entre les n° 115 et 152, pour des
interventions relatives à des travaux d'assainissem ent


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régio ns et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixa nt la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
7
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en qualité
de direction régionale et interdépartementale de l' environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transit ion écologique en charge des transports,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » d e l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 1 er
août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 1 er août 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 1 er août 2024, suite
à la demande formulée par l'entreprise SADE CGTH le 15 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – gestionnaire des routes départementales du département des
Hauts-de-Seine du 1 er août 2024 ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclat ure des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux d'assainissement nécessitent de pre ndre des mesures de restriction
de la circulation afin d'assurer la sécurité des us agers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

ARRÊTE

ARTICLE 1
A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 20 septembre 2024, sur
l'avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, e ntre les n°115-152, les interventions relatives
aux travaux d'assainissement nécessitent des modifi cations de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
En dehors de la période de travaux, l'avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony est
composée de :
1- Dans le sens de Paris vers la province, entre le n°115 et le n°135, de deux voies de circulation
pour les véhicules et d'une piste cyclable.
2 - Dans le sens de la province vers Paris, entre l e n°146 et le n°150, de deux voies de circulation
pour les véhicules, une voie de tourner-à-gauche, u ne piste cyclable.
3 – Dans le sens de la province vers Paris, entre l e n°150 et le n°152, de deux voies de circulation,
et une piste cyclable.
Pendant le déroulement des travaux :
8
- à la date de signature du présent arrêté et jusqu 'au mardi 27 août 2024, et de façon permanente :
• dans le sens de Paris vers la province, au niveau du n°117, les mouvements de tourner-à-
droite sont interdits ;

• dans le sens de la province vers Paris, entre les n°146-148, au niveau des n°146-148, les
mouvements de tourner-à-gauche sont interdits.
- du lundi 26 août 2024 et jusqu'au vendredi 20 sep tembre 2024, et de façon permanente :
• dans le sens de Paris vers la province, au droit d u n°115, la piste cyclable est neutralisée,
les cyclistes doivent mettre pied-à-terre pour empr unter le trottoir, ou bien emprunter les
voies de la circulation générale, conformément au C ode de la route ;

• dans le sens de la province vers Paris, la voie de gauche est neutralisée entre le n°150 et
le n°152 de l'avenue.
Le cheminement et la protection des piétons sont as surés en toutes circonstances. L'emprise des
travaux est permanente.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km /h.
ARTICLE 4
Les travaux, le balisage et la signalisation sont r éalisés par l'entreprise :
• SADE-CGTH
346, rue du Maréchal Juin – ZI Vaux le Pénil – BP n °593 – 77005 Melun Cedex
Contact : Morgan Dupré
Mobile : 06.24.99.28.90
Courriel : morgan.dupre@sade-cgth.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions d u Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au m anuel du chef de chantier («signalisation
temporaire » – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entrep rise :
• SADE-CGTH
346, rue du Maréchal Juin – ZI Vaux le Pénil – BP n °593 – 77005 Melun Cedex
Contact : Morgan Dupré
Mobile : 06.24.99.28.90
Courriel : morgan.dupre@sade-cgth.fr
ARTICLE 5
9
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont consi dérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la rou te.
Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des transports
d'Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 7 5015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine ;
Le maire d'Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d es Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée
au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Nanterre, le 19 Août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
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DU

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92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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