PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-18-06-2025
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
SEINE-ET-MARNE /
D77-2025-06-16-00004 - 2025-06-16 sub-délégation signature en
matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE / Secrétariat Général
D77-2025-06-12-00038 - Arrêté intérim DASEN 77 signé RAC (1 page) Page 7
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-06-16-00004
2025-06-16 sub-délégation signature en matière
d'ordonnancement secondaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-16-00004 - 2025-06-16 sub-délégation
signature en matière d'ordonnancement secondaire 3
Délégation 2.4REPUBLIQUE 7 : +FRANÇAISE | —— ;- Liberté ; FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUESDE SEINE-ET-MARNE38 avenue Thiers77 011 MELUN cedex .
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREL'administratrice de l'État, directrice du pôle pilotage et ressources de la directiondépartementale des Finances publiques de Seine-et-Marne,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements etdes régions ;Vu la loi d'orientation n°92. 125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de larépublique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion Die et comptablepublique ;Vu l'arrêté du ministre de l'action et des comptes public en date du 30 mars 2018 portantaffectation de M. Jean-Charles MANCEAU, administrateur des Finances Publiques, dans ledépartement de Seine-et-Marne ; :Vu l'arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle etnumérique en date du 27 septembre 2023 portant intégration de M. Jean-Charles MANCEAU,adjoint à la directrice du pôle pilotage et ressources, dans le corps des administrateurs de l'Étatdu deuxième grade à compter du 31 décembre 2023 ; |Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-16-00004 - 2025-06-16 sub-délégation
signature en matière d'ordonnancement secondaire 4
Vu le procès-verbal d' installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marneen date du 26 septembre 2023;Vu l'arrêté préfectoral n°25/BC/028 bis du 5 juin 2025 publié le 13 juin 2025 portant délégationde signature en matière d'ordonnancement secondaire a Monsieur Jean-Charles MANCEAU,administrateur de l'État ;Vu l'arrêté préfectoral n°25/BC/029 du 2 juin 2025 publié le 2 juin 2025 portant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire des marchés publics à Monsieur Jean-CharlesMANCEAU, administrateur de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n°25/BC/030 du 2 juin 2025 publié le 2 juin 2025 portant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur < àMonsieur Jean-Charles MANCEAU, administrateur de |' État ;DÉCIDE :
Article 1° - Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaireEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Charles MANCEAU, la délégation qui lui estconférée par l'arrêté préfectoral n°25/BC/030 sera exercée par :- Mme Isabelle FARCY, administratrice des Finances publiques adjointe ;- Mme Patricia RATOIN, administratrice des Finances publiques adjointe ;- Mme Amélie HERNANDEZ, inspectrice principale.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Mmes Isabelle FARCY, Patricia RATOIN etAmélie HERNANDEZ, la délégation sera exercée, chacun pour les dossiers relevant de la divisiona laquelle il appartient, par :- M. Cédric ETAY, inspecteur divisionnaire ;- Mme Carole FARGES, inspectrice divisionnaire ;- Mme Emmanuelle HAPPEY, inspectrice divisionnaire ;- Mme Béatrice SOUQUET, inspectrice divisionnaire ;- Mme Roseline THIELLEMENT, inspectrice divisionnaire ;- Mme Gwénolée JEGOUX, inspectrice ;- Mme Stéphanie RYCKBOSCH, inspectrice ;- Mme Célia VALLADE, inspectrice ;- M. Arnaud COEUR, contrôleur principal;- Mme Valérie MOREAU, contrôleuse.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-16-00004 - 2025-06-16 sub-délégation
signature en matière d'ordonnancement secondaire 5
Article 3 - Délégation est donnée dans le cadre de la validation des opérations dans CHORUSFormulaires a:- Mme Roseline THIELLEMENT, inspectrice divisionnaire ;- M. Arnaud COEUR, contrôleur principal;- Mme Valérie MOREAU, contrôleuse ;- Mme Fanny DA COSTA, agente administrative principale ;- M. Bruno OLIVEIRA, agent administratif principal.
Article 4 - Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant dupouvoir adjudicateurEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Charles MANCEAU, la délégation qui lui estconférée par l'arrêté préfectoral n°25/BC/028 bis sera exercée par :
- Mme Isabelle FARCY, administratrice des Finances publiques adjointe ;- Mme Patricia RATOIN, administratrice des Finances publiques adjointe ;_- Mme Amélie HERNANDEZ, inspectrice principale.Article 5 - Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des marchés publicsEn cas d'absence ou d'empéchement de M. MANCEAU, la délégation qui lui est conférée parl'arrêté préfectoral n°25/BC/029 sera exercée par :
- Mme Amélie HERNANDEZ, inspectrice principale ;- M. Cédric ETAY, inspecteur divisionnaire ; —- Mme Roseline THIELLEMENT, inspectrice divisionnaire.
Article 5 - La présente décision annulé et remplace la décision du 1° octobre 2024.
Article 6 - Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
À Melun, le 16 juin 2025
w,L'adjoint à la directrice du pôle pilotageet ressources de la direction cheeFinances publi =rtementale des
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-16-00004 - 2025-06-16 sub-délégation
signature en matière d'ordonnancement secondaire 6
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE
SEINE-ET-MARNE
D77-2025-06-12-00038
Arrêté intérim DASEN 77 signé RAC
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-12-00038 - Arrêté
intérim DASEN 77 signé RAC 7
|MINISTEREDE L'ÉDUCATIONNATIONALE,)E L'ENSEIGNEMENT'UPERIEURT DE LA RECHERCHEibertégalitévaternité
IN pres











Programme 214


ARRETÉ chargeant Mme Christèle Guyonnet de l'intérim des fonctions de directeur académique des services de
l'éducation nationale de Seine-et-Marne, Le recteur de l'académie de Créteil

Vu le code de l'éducation notamment son article R222-19-3 CE ;

Vu le décret en date du 19 octobre 2018 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation
nationale concernant Mme Valérie Debuchy ;

Vu la vacance de l'emploi de DASEN de Seine-et-Marne, suite à la nomination de Mme Debuchy dans l'emploi de
rectrice de la région académique de Mayotte, rectrice de l'académie de Mayotte, à compter du 12 juin 2025 par
décret du 4 juin 2025 ;


Arrête


Article unique : Mme Christèle Guyonnet, secrétaire générale des services de l'éducation nationale de Seine-et-
Marne est chargée de l'intérim des fonctions de directeur académique des services de l'éducation nationale
(DASEN) de Seine-et-Marne à compter du 12 juin 2025 et jusqu'à la date de nomination du nouveau DASEN de
Seine-et-Marne par décret.


Fait le 12 juin 2025


Le recteur de l'académie de Créteil




Jean-François CHANET





Voies et délais de recours :
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :
- soit un recours gracieux ou hiérarchique,
- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours n'a pas d'effet suspensif.
Si vous avez d'abord exercé un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, le délai pour former un recours contentieux
est de 2 mois* :
- à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ;
- ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l'administration, en cas de décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite de rejet intervient dans un délai de 2 mois après la décision implicite – c'est-à-dire dans un délai de 4 mois à compter de la
notification de la présente décision – vous disposez à nouveau d'un délai de 2 mois* à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.
*4 mois pour les agents demeurant à l'étranger
En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-12-00038 - Arrêté
intérim DASEN 77 signé RAC 8