LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-044
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale
de La Loire /
42-2024-03-07-00004 - Arrêté 016-TCA-42 du 7 mars 2024 (1 page) Page 3
42-2024-03-07-00003 - Arrêté 03-JEP-422024 du 7 mars 2024 (1 page) Page 5
42_Préf_Préfecture de la Loire /
42-2024-03-14-00007 - Arreté 2024-027 SAT ARS RAA (4 pages) Page 7
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
42-2024-03-14-00005 - ARRÊTÉ N°R18/2024 PORTANT ABROGATION
D□HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 12
42-2024-03-14-00006 - ARRÊTÉ N°R19/2024 PORTANT ABROGATION
D□HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 14
42-2024-03-14-00004 - ARRÊTÉ N°R20/2024 PORTANT MODIFICATION
D□HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 16
42-2024-03-14-00003 - ARRÊTÉ N°R23/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT
D□HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 18
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2024-02-23-00003 - 2024-07-0006 Arrêté modificatif SOS Médecins RAA
(1 page) Page 20
2
42_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de La
Loire
42-2024-03-07-00004
Arrêté 016-TCA-42 du 7 mars 2024
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-03-07-00004 - Arrêté 016-TCA-42 du
7 mars 2024 3
ACAD É MIE Direction des services départementaux Service dépa rtemental à la jeunesse,
DE LYON TM stions's à l'engagement et aux sports
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 016-TCA-42 du 7 mars 2024
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
CENTRE SOCIO-CULTUREL L'EQUIPAGE
Article 1er
L'Association Centre socio-culturel 'Equipage dont le siège social est situé à Chazelles-sur-Lyon
16 rue de Saint-Galmier, n° RNA : W421000345 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la
loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association Centre socio-culturel l'Equipage est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services et/ou d'un recours hiérarchique auprès du recteur
de région académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Saint Etienne, le 7 mars 2024
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale
—.l
Thierry DICKELÉ
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-03-07-00004 - Arrêté 016-TCA-42 du
7 mars 2024 4
42_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de La
Loire
42-2024-03-07-00003
Arrêté 03-JEP-422024 du 7 mars 2024
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-03-07-00003 - Arrêté 03-JEP-422024
du 7 mars 2024 5
ACADEMIE | Discoon dessérvices Sépartementaux Service départemental à la jeunesse,
DE LYON de la Loire à l'engagement et aux sports
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrété n°03-JEP-42/2024 du 7 mars 2024
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République :
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire:
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat :
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
I'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de I'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de région
académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de I'académie de Lyon, déléguant;
Vu le décret du 20 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DICKELE, inspecteur
- d'académie, directeur académique des services de I'éducation nationale de la Loire, subdélégataire;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association :
Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à I'association dont le nom suit :
Centre Socioculturel 'Equipage ;
Numéro d'agrément : 42J24-004
Adresse de l'association : 16 rue de Saint-Galmier 42140 Chazelles-sur-Lyon
Numéro RNA : W421000345
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinqg ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services et/ou d'un recours hiérarchique auprès du-recteur
académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Saint-Etienne, le 7 mars 2024
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale
| v
Thierry DICKELÉ
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-03-07-00003 - Arrêté 03-JEP-422024
du 7 mars 2024 6
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-14-00007
Arreté 2024-027 SAT ARS RAA
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00007 - Arreté 2024-027 SAT ARS RAA 7
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2024-027 SAT
portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
LE PRÉFET DE LA LOIRE,
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L. 1435-1 ;
Vu le code de la défense  ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral  ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements  ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat
des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers  ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes – Mme. COURREGES (Cécile);
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-208 du 25 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes  ;
Vu la décision de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 05
mars 2024 portant nomination de M. Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale de la
Loire ;
Vu le protocole départemental du 3 juin 2013 relatif aux modalités de coopération entre le préfet de la
Loire et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes  ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant dernier alinéa du code de la santé publique,
« Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le représentant de l'État dans
le département peut déléguer sa signature à la directrice générale de l'agence régionale de santé et, en
cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son autorité.  » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire  ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00007 - Arreté 2024-027 SAT ARS RAA 8
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation est donnée à Madame Cécile COURREGES , directrice générale de l'agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences, les décisions et documents relevant des domaines d'activité suivants :
1 - Hospitalisations sans consentement
-transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3 du code
de la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2 du protocole
départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et le directeur général de
l'agence régionale de santé  ;
-information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l'article L. 3213-9 du code de la
santé publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base
des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du code de la santé publique ou sur décision de justice, ainsi que
toute décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins ambulatoires  ;
-courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions prévues à l'article L. 3213-5-1
du code de la santé publique  ;
-courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de l'article
L. 3211-12-1 du code de la santé publique  ;
-courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de soins
psychiatriques à la demande d'un représentant de l'État prises en référence aux articles L. 3213-7
et L. 3213-8 du code de la santé publique   (patient déclarés irresponsables pénaux),
-information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les
hospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément à l'article
L. 3223-1 du code de la santé publique.
2- Santé environnementale
-contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du
code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l'Homme notamment en matière  :
–de prévention des maladies transmissibles  ;
–de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'Homme  ;
–d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine  ;
–d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la
protection de l'environnement à l'exception de l'instruction des demandes de dérogation
aux règles de distance des bâtiments d'élevage soumis au règlement sanitaire départemental
(article 164) dont l'ARS est seulement saisie pour donner un avis technique  ;
–d'évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets  ;
–de prévention des nuisances sonores  ;
–de lutte contre la pollution atmosphérique ;
–de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de
piscines ;
–des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d'entrée du territoire) en
application de l'article R. 3115-4  du code de la santé publique ;
-mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent
pour la santé publique, en application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique  ;
-contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d'autorisations,
propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux EDCH, en
application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321-103 à D. 1321-105 du
code de la santé publique  ;
-contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de mesures
correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à R. 1321-95 du code de
la santé publique ;42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00007 - Arreté 2024-027 SAT ARS RAA 9
-contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection des
sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en
application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à R. 1322-67 du code de la santé publique  ;
-lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux
dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santé publique et des articles L. 511-1
à L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation. Les procédures consécutives à une
défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou de l'exploitant demeurent de la compétence des
services communaux ou préfectoraux  ;
-lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et suivants du
code de la santé publique (hors exécution d'office des travaux et substitution pour
l'hébergement). Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire ou
exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux  ;
-lutte contre la présence d'amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R. 1334-29-8,
R. 1334-29-9 du code de la santé publique  ;
-contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture,
propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives aux
résultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1 à D. 1332-54 du code
de la santé publique  ;
-lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores
élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d'office des mesures prescrites) et R.
571-25 à R. 571-28 du code de l'environnement et R. 1336-1 à R. 1336-3 du code de la santé
publique ;
-suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques infectieux
dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrés par le préfet, en
application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la santé publique  ;
-application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l'intérêt de la
santé publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la santé publique  ;
-application des dispositions relatives à la protection contre le risque d'exposition au radon en
application de l'article L. 1333-10 du code de la santé publique  ;
-lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du code de la santé publique.
3 - Autres domaines de santé publique
-désignation des trois médecins membres du comité médical chargés de donner un avis sur
l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers ainsi que les autres relatifs aux positions
statutaires des praticiens hospitaliers après avis du comité médical spécifique en application de
l'article R. 6152-36 du code la santé publique  ;
-délivrance d'autorisation d'exercice aux physiciens médicaux, en application des articles R. 4251-2
et suivants du code de la santé publique .
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURREGES , directrice générale
de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée :
a.pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'ensemble de
l'article 1er du présent arrêté, à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint;
b.pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article ;
1er-1 du présent arrêté, à Monsieur Stéphane DELEAU, directeur inspection, justice, usagers. En cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane DELEAU, délégation de signature est donnée
à :
-Madame Aurélie VAISSEIX, responsable du pôle santé-justice,
-Madame Gwénola BONNET, responsable du pôle usagers-réclamations,
-Madame Anne MICOL, responsable de la mission inspection, évaluation, contrôle.
c.pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1er-2 du
présent arrêté, à Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la santé publique  ;42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00007 - Arreté 2024-027 SAT ARS RAA 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY, délégation de signature est
donnée à Monsieur Marc MAISONNY, directeur délégué de la santé publique  ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de Monsieur Marc
MAISONNY, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno FABRES, responsable du pôle
santé et environnement à la direction de la santé publique.
d.pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1er-3 du
présent arrêté, à Madame Cécile BEHAGHEL, directrice par intérim de l'offre de soins ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BEHAGHEL, délégation de signature est
donnée à Monsieur Yann LEQUET, directrice délégué de la direction de l'offre de soins.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires prévus à l'article 2, délégation de
signature est donn ée pour les décisions et documents relevant des domaines d 'activité précisés dans
l'ensemble de l'article 1er-2 et de l'article 1er-3 du présent arrêté, à  Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur
de la délégation départementale de la Loire .
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX, délégation de signature est donnée
dans leurs domaines de compétence à  :
-Madame Cécile ALLARD ;
-Madame Pascale BOTTIN-MELLA ;
-Monsieur Maxime AUDIN ;
-Madame Michèle LEFEVRE ;
-Madame Myriam PIONIN ;
-Monsieur Matthieu LEFEBVRE
et aux médecins de veille sanitaire  :
-Docteur Julien BERRA (DD 69) ;
-Docteur Muriel DEHER (DD 73) ;
-Docteur Olivier GAGET (DD 38) ;
-Docteur Sara CORBIN (DD 43) ;
-Docteur Michèle LEFEVRE (DD 42) ;
-Docteur Cécile MARIE (DSP) ;
-Docteur Nathalie RAGOZIN (DD 07/26) ;
-Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 25 juillet 2023 est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018,
les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et la directrice générale de l'agence
régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 14 mars 2024
Le préfet,
Signé Alexandre ROCHATTE42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00007 - Arreté 2024-027 SAT ARS RAA 11
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-14-00005
ARRÊTÉ N°R18/2024 PORTANT ABROGATION
D□HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00005 - ARRÊTÉ N°R18/2024 PORTANT ABROGATION D□HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 12
PREFET
DE LA LOIRE
L'iberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ N°R18/2024 PORTANT ABROGATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants,
R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 17 mars 2000, 18 avril 2006, 11 avril 2012 et du 9 avril 2018 portant
habilitation de l'établissement principal dénommé MARBRERIE B. PUDELKO et exploité par Monsieur
PUDELKO Bernard, sis 22 rue Charles Longuet à Saint- Étienne, à exercer certaines activités funéraires.
VU la demande d'abrogation d'habilitation relative à l'établissement principal dénommé MARBRERIE B.
PUDELKO sis 22 rue Charles Longuet à Saint-Étienne formulée le 9 février 2024 par Monsieur SAHUC
Philippe, Roland, Julien, président, suite au rachat de cet établissement ;
VU l'extrait du registre du commerce et des sociétés du 25 janvier 2024 précisant que cet établissement
devient un établissement dans le ressort de la société LE COMPTOIR DE LA PIERRE dont le siège social est
stiué 22 rue Michel Longuet 42000 Saint-Étienne ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L'arrêté concernant l'habilitation de l'établissement principal exploité par Monsieur PUDELKO
Bernard sis 22 rue Charles Longuet à Saint-Étienne , exploité par Monsieur PUDELKO Bernard pour six ans, est
abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs.
SAINT-ÉTIENNE, le 14 mars 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00005 - ARRÊTÉ N°R18/2024 PORTANT ABROGATION D□HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 13
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-14-00006
ARRÊTÉ N°R19/2024 PORTANT ABROGATION
D□HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00006 - ARRÊTÉ N°R19/2024 PORTANT ABROGATION D□HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 14
En
PREFET
DE LA LOIRE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ N°R19/2024 PORTANT ABROGATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants,
R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 17 mars 2000, 18 avril 2006, 11 avril 2012 et du 9 avril 2018 habilitant pour six
ans l'établissement secondaire dénommé MARBRERIE B. PUDELKO, sis 8 rue des Adieux à Saint-Étienne,
appartenant à l'entreprise du même nom (siège social 22 rue Charles Longuet 42000 Saint-Étienne), à exercer
certaines activités funéraires.
VU la demande d'abrogation d'habilitation relative à l'établissement secondaire dénommé MARBRERIE B.
PUDELKO sis 8 rue des Adieux à Saint-Étienne formulée le 9 février 2024 par Monsieur SAHUC Philippe,
Roland, Julien, président, suite au rachat de cet établissement ;
VU l'extrait du registre du commerce et des sociétés du 25 janvier 2024 précisant que cet établissement
devient un établissement dans le ressort de la société LE COMPTOIR DE LA PIERRE dont le siège social est
stiué 22 rue Michel Longuet 42000 Saint-Étienne ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L'arrêté concernant l'habilitation de l'établissement secondaire exploité par Monsieur
PUDELKO Bernard sis 8 rue des Adieux à Saint-Étienne , exploité par Monsieur PUDELKO Bernard pour six ans,
est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs.
SAINT-ÉTIENNE, le 14 mars 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00006 - ARRÊTÉ N°R19/2024 PORTANT ABROGATION D□HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 15
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-14-00004
ARRÊTÉ N°R20/2024 PORTANT MODIFICATION
D□HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00004 - ARRÊTÉ N°R20/2024 PORTANT MODIFICATION D□HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 16
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ N°R20/2024 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 17 avril 2015 et du 2 octobre 2023 habilitant l'établissement
principal de la S.A.S.U. LE COMPTOIR DE LA PIERRE sis 16 rue de la République à Saint- Étienne
ainsi que l'arrêté du 9 avril 2018 habilitant l'établissement secondaire dénommé MARBRERIE B.
PUDELKO sis 8 rue des Adieux à Saint-Étienne ;
VU la demande de modification d'habilitation relative à l'établissement secondaire de la S.A.S.U.
LE COMPTOIR DE LA PIERRE (siège social 16 rue de la République 42000 Saint- Étienne) dénommé
MARBRERIE B. PUDELKO sis 8 rue des Adieux à Saint-Étienne dont le siège social est situé 22 rue
Charles Longuet formulée le 9 février 2024 par Monsieur SAHUC Philippe, Roland, Julien,
président ;
CONSIDERANT que l'extrait kbis du 25 janvier 2024 de la S.A.S.U. LE COMPTOIR DE LA PIERRE
mentionne, d'une part, le changement de forme juridique en Société par Actions Simplifiée
(S.A.S.) et, d'autre part, le rachat de la société MARBRERIE B. PUDELKO et de son établissement
secondaire sis 8 rue des Adieux à Saint-Étienne ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L'établissement secondaire de la S.A.S. LE COMPTOIR DE LA PIERRE (siège social 22
rue Charles Longuet 42000 Saint- Étienne) dénommé LE COMPTOIR DE LA PIERRE sis 8 rue des
Adieux à Saint-Étienne exploité par Monsieur SAHUC Philippe, Roland, Julien est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 23-42-0037
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu'au
2 octobre 2028.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 14 mars 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00004 - ARRÊTÉ N°R20/2024 PORTANT MODIFICATION D□HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 17
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-14-00003
ARRÊTÉ N°R23/2024 PORTANT
RENOUVELLEMENT D□HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00003 - ARRÊTÉ N°R23/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D□HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 18
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ N°R23/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 22 janvier 1998, 17 février 1999, 15 mars 2000, 27 avril 2001,
29 mars 2006, 22 mars 2012 et du 14 mars 2018 habilitant la S.A.R.L. RJL dénommée POMPES
FUNEBRES RIVOIRE JL sise 10 rue de la Résistance à Saint- Étienne ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée par Monsieur RIVOIRE Jean-Louis,
Michel, Marie reçue en préfecture le 27 février 2024 et complétée le 12 mars 2024 relative à
la S.A.R.L. RJL dénommée POMPES FUNEBRES RIVOIRE JL, sise 10 rue de la Résistance à Saint-
Étienne dont il est le gérant ;
VU l'extrait kbis du 27 février 2024 ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L'établissement principal de la S.A.R.L. RJL dénommé POMPES FUNEBRES
RIVOIRE JL sis 10 rue de la Résistance à Saint-Étienne exploité par Monsieur RIVOIRE Jean-
Louis, Michel, Marie est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes
cinéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 24-42-0056
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 14 mars 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00003 - ARRÊTÉ N°R23/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D□HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 19
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-02-23-00003
2024-07-0006 Arrêté modificatif SOS Médecins
RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-02-23-00003 - 2024-07-0006 Arrêté modificatif SOS Médecins
RAA 20
Al
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes





Arrêté n° 2024-07-0006
Portant sur l'équipement et la modification des véhicules de SOS médecins Saint Etienne

La Direct rice général e de l' agence régionale de s anté Auvergne -Rhône -Alpes

Vu le Code de la route, notamment les article R. 311-1 à R. 31 3-27 ;

Vu le décret 2007 -786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général et modifiant le code de la route.

Vu la décision n°2024-23-0007 du 1er février 2024 portant délégation de signature aux délégués départementaux et leurs
représentants.

Considérant le mail en date du 7 février 2024 faisant connaître les changements de véhicule s des Docteur s ABBAS Abou
Sofian , LAFONT Jacques , LALLEMENT Thierry, POIZAT Jean -Louis et de la nécessité de s'équiper de feux spéciaux à éclats
sur le s véhicule s immatriculé s FX 950 BE , GS 226 PQ, GT 206 HN , DA 112 KM pour le compte de l'association de
permanence des soins « SOS MEDECINS SAINT ETIENNE » 3, rue Ambroise Paré – 42100 Saint -Etienne.

ARRETE

Article 1 : Les véhicules, ci -après, peuvent être équipés de feux spéciaux à éclats et d'avertisseurs sonores, trois tons. Ce
dispositif sera amovible et mis en place uniquement pendant les périodes d'utilisations des véhicules pour l'activité des
soins d'urgences dans le cadre de l'association SOS médecins.

MEDECINS MODELES IMMATRICULATIONS
ABBAS Abou Sofian Volkswagen Polo FX 950 BE
BOUKHEZRA Nacer -Eddine Mini Countryman GH 406 ZL
BRZOZOWSKI Simon Mercedes A200 GA 591 WA
CANCADE Léo Peugeot 3008 FS 047 WY
CHALABI Naïma Peugeot 20 8 GD 764 CR
GULIAN Jean -Luc Nissan qashqai AT 548 TX
LAFONT Jacques Lexus NX450H + GS 226 PQ
LALLEMENT Thierry Volkswagen Polo GT 206 HN
MAINSEL Frédéric Peugeot 2008 FS 729 TN
NGUESSAP Jean -Paul Suzuki CG 660 FN
POIZAT Jean -Louis Renault Clio DA 112 KM
THIBAUD Matthieu Peugeot 308 GP 137 VZ
VANDAMME Bertrand Suzuki Ignis GK 015 FM
ZENNER Clémentine Peugeot 208 GB 751 TR

Article 2 : Le directeur de la délégation départemental e de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la P réfecture du département de la Loire .


Fait à Saint -Etienne , le 23 février 2023

Signé Maxime AUDIN, Inspecteur de l 'Action Sanitaire
et Sociale
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-02-23-00003 - 2024-07-0006 Arrêté modificatif SOS Médecins
RAA 21