PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-187
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la
Vendée /
85-2025-10-08-00001 - Arrêté n° ARS/DT85/2025/180 portant
réquisition d'un professionnel de santé (2 pages) Page 4
85-2025-10-06-00003 - Arrêté n° ARS/DT85/2025/177 portant
réquisition d'un professionnel de santé (2 pages) Page 7
85-2025-10-07-00002 - Arrêté n° ARS/DT85/2025/178 portant
réquisition d'un professionnel de santé (2 pages) Page 10
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée /
85-2025-10-03-00005 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-733 portant
habilitation funéraire du CREMATORIUM PAYS DE FONTENAY situé à
Fontenay le Comte (2 pages) Page 13
85-2025-10-08-00003 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-743 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement de la SARL POMPES FUNEBRES
BREMAND situé à Coëx (2 pages) Page 16
85-2025-10-08-00004 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-744 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la Sas B.
NAULLEAU situé à l'Hermenault (2 pages) Page 19
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2025-10-06-00002 - Arrêté n° 2025-DCPATE-597 portant habilitation
à réaliser les certificats de conformité des équipements
commeciaux (1 page) Page 22
85-2025-10-08-00002 - Arrêté n° 25-DCPATE-596 portant modification
de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale
(CDEN) (8 pages) Page 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2025-09-30-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
887843837 (4 pages) Page 33
85-2025-09-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n° 887843837 (2 pages) Page 38
85-2025-09-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n° 989097043 (2 pages) Page 41
85-2025-09-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n° 990079576 (2 pages) Page 44
2
85-2025-09-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n° 990238578 (2 pages) Page 47
3
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de
Santé de la Vendée
85-2025-10-08-00001
Arrêté n° ARS/DT85/2025/180 portant
réquisition d'un professionnel de santé
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2025-10-08-00001 - Arrêté n° ARS/DT85/2025/180 portant
réquisition d'un professionnel de santé 4
AGENCE REGIONALE DE SANTEDélégation territoriale de la Vendée
Arrêté n° ARS/DT85/2025/180PORTANT REQUISITION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE
LE PREFET DE VENDEEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
le code de la santé publique et notamment ses articles L.1435-1 alinéa 5, L. 6112-1 etsuivants, ainsi que les articles D.6124-44 et D.6124-46 du code de la santé publique ;le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2215-1 et L2215-6-4 ;l'ordonnance n°59-63 du 6janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et services ;le décret n°62-367 du 26 mars 1962 portant réglementation publique pourl'application de l'ordonnance n°59-63 susvisée ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié ;l'arrêté n° 2025-DCL-BCI-636 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature àM. Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ainsiqu'à certains personnels du Cabinet ;le communiqué de presse de la Fédération nationale des médecins radiologues endate du 1" octobre 2025 appelant à une grève illimitée des gardes de radiologie dansle cadre de la permanence des soins en établissement santé ;le courrier en date du 6 octobre de la société SELAS RADYON informant du suivi del'appel à la grève nationale par les radiologues de la société de leur garde au sein de laclinique Saint Charles ;le courriel du 6 octobre 2025 de Madame Véronique PAILLOU, Directrice de laClinique Saint Charles, 11, Bd René Lévesque - 85000 LA ROCHE SUR YON informantl'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire du mouvement de grève desradiologues de la SELAS RADYON et de l'interruption de toutes les gardes de nuits ensemaine de 19h a 8h et des gardes de week-end du vendredi 19h au lundi 8h, que, dece fait, le service d'accueil des urgences ne sera pas en mesure de garantir lacontinuité et la sécurité des patients présents ;CONSIDERANT l'existence d'une situation d'urgence et le risque grave en termes de santépublique et l'obligation de répondre à la demande de soins de la population ;
PRÉFETDE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
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29 Rue Delille85922 La Roche sur Yon Cedex 9Tèl : 02 51 36 70 85 — Mail : préfecture@vendee.aouv.frwww.vendee.qouv.fr
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2025-10-08-00001 - Arrêté n° ARS/DT85/2025/180 portant
réquisition d'un professionnel de santé 5
CONSIDERANT l'impossibilité de transférer les patients dans un autre établissementadapté attestée par les mails des directions de ces établissements ;CONSIDERANT l'impossibilité pour l'administration de poursuivre cet objectif en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions, d'assurer la continuité des soins par lavoie de la réquisition ;SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
ARRETEArticle 1°: Les personnes dont les noms figurent sur le planning ci-dessous sontréquisitionnées pour la période du 8 octobre 2025 19 H 00 au 13 octobre 2025 8 H 00 afind'assurer les fonctions minimales à même de garantir la sécurité des patients au sein de laclinique Saint Charles :- du 08/10/2025 19 H au 09/10/2025 8 H : Docteur Abdelilah CHBIHI- du 09/10/2025 19 H au 10/10/2025 8 H : Docteur Josette COULIBALY- du 10/10/2025 19 H au 13/10/2025 8 H : Docteur Aïda TANKOANOArticle 2 : Le personnel exercera avec les moyens matériels usuels et sera rémunéré selonles conditions conventionnelles habituelles.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du:tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4: Le Directeur de la Délégation départementale de VENDEE de l'agence régionalede santé Pays de la Loire et la Directrice de la clinique Saint Charles, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Vendée.
La Roche sur Yon, le 3 (1e Es Le Préfet,
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2025-10-08-00001 - Arrêté n° ARS/DT85/2025/180 portant
réquisition d'un professionnel de santé 6
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de
Santé de la Vendée
85-2025-10-06-00003
Arrêté n° ARS/DT85/2025/177 portant réquisition
d'un professionnel de santé
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2025-10-06-00003 - Arrêté n° ARS/DT85/2025/177 portant
réquisition d'un professionnel de santé 7
AGENCE REGIONALE DE SANTEDélégation territoriale de la Vendée
Arrété n° ARS/DT85/2025/177PORTANT REQUISITION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE
LE PREFET DE VENDEEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
le code de la santé publique et notamment ses articles L.1435-1 alinéa 5, L. 6112-1 etsuivants, ainsi que les articles D.6124-44 et D.6124-46 du code de la santé publique ;le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2215-1 et L2215-6-4;l'ordonnance n°59-63 du 6janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et services ;le décret n°62-367 du 26 mars 1962 portant réglementation publique pourl'application de l'ordonnance n°59-63 susvisée ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié ;l'arrêté n° 2025-DCL-BCI-639 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature aMonsieur Eric LAFFARGUE, Secrétaire général adjoint de la préfecture de la Vendée ;le communiqué de presse de la Fédération nationale des médecins radiologues endate du 1° octobre 2025 appelant à une grève illimitée des gardes de radiologie dansle cadre de la permanence des soins en établissement santé ;le courrier en date du 6 octobre de la société SELAS RADYON informant du suivi del'appel à la grève nationale par les radiologues de la société de leur garde au sein de laclinique Saint Charles ;le courriel du 6 octobre 2025 de Madame Véronique PAILLOU, Directrice de laClinique Saint Charles, 11, Bd René Lévesque - 85000 LA ROCHE SUR YON informantl'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire du mouvement de grève desradiologues de la SELAS RADYON et de l'interruption de toutes les gardes de nuits ensemaine de 19h à 8h et des gardes de week-end du vendredi 19h au lundi 8h, que, dece fait, le service d'accueil des urgences ne sera pas en mesure de garantir lacontinuité et la sécurité des patients présents ;CONSIDERANT l'existence d'une situation d'urgence et le risque grave en termes de santépublique et l'obligation de répondre à la demande de soins de la population ;CONSIDERANT l'impossibilité de transférer les patients dans un autre établissementadapté attestée par les mails des directions de ces établissements ;
PRÉFET |DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
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29 Rue Delille85922 La Roche sur Yon Cedex 9Tèl : 02 51 36 70 85 — Mail : préfecture@vendee.aouv.frwww.vendee.aouv.fr
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2025-10-06-00003 - Arrêté n° ARS/DT85/2025/177 portant
réquisition d'un professionnel de santé 8
CONSIDERANT l'impossibilité pour l'administration de poursuivre cet objectif en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions, d'assurer la continuité des soins par lavoie de la réquisition ;SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
ARRETEArticle 1": Le Docteur Ismaël AOUELY, radiologue de la société SELAS RADYON, estréquisitionné du lundi 6 octobre 19h au mardi 7 octobre 8h afin d'assurer les fonctionsminimales à même de garantir la sécurité des patients au sein de la clinique Saint Charles.Article 2 : Le personnel exercera avec les moyens matériels usuels et sera rémunéré selonles conditions conventionnelles habituelles.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4: Le Directeur de la Délégation départementale de VENDEE de l'agence régionalede santé Pays de la Loire et la Directrice de la clinique Saint Charles, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le OG «lle Æ2S Le préfet,pour le préfet et par délégation,le secrétaire général adjoint,pe.al
Eric LAFFARGUE
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2025-10-06-00003 - Arrêté n° ARS/DT85/2025/177 portant
réquisition d'un professionnel de santé 9
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de
Santé de la Vendée
85-2025-10-07-00002
Arrêté n° ARS/DT85/2025/178 portant réquisition
d'un professionnel de santé
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2025-10-07-00002 - Arrêté n° ARS/DT85/2025/178 portant
réquisition d'un professionnel de santé 10
AGENCE REGIONALE DE SANTEDélégation territoriale de la Vendée
Arrêté n° ARS/DT85/2025/178PORTANT REQUISITION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE
LE PREFET DE VENDEEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
le code de la santé publique et notamment ses articles L.1435-1 alinéa 5, L. 6112-1 etsuivants, ainsi que les articles D.6124-44 et D.6124-46 du code de la santé publique ;le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2215-1 et L2215-6-4;l'ordonnance n°59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et services ;le décret n°62-367 du 26 mars 1962 portant réglementation publique pourl'application de l'ordonnance n°59-63 susvisée ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié ;l'arrêté n° 2025-DCL-BCI-636 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature àM. Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ainsiqu'à certains personnels du Cabinet ;le communiqué de presse de la Fédération nationale des médecins radiologues endate du 1° octobre 2025 appelant à une grève illimitée des gardes de radiologie dansle cadre de la permanence des soins en établissement santé ;le courrier en date du 6 octobre de la société SELAS RADYON informant du suivi del'appel à la grève nationale par les radiologues de la société de leur garde au sein de laclinique Saint Charles ;le courriel du 6 octobre 2025 de Madame Véronique PAILLOU, Directrice de laClinique Saint Charles, 11, Bd René Lévesque - 85000 LA ROCHE SUR YON informantl'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire du mouvement de grève desradiologues de la SELAS RADYON et de l'interruption de toutes les gardes de nuits ensemaine de 19h à 8h et des gardes de week-end du vendredi 19h au lundi 8h, que, dece fait, le service d'accueil des urgences ne sera pas en mesure de garantir lacontinuité et la sécurité des patients présents ;CONSIDERANT l'existence d'une situation d'urgence et le risque grave en termes de santépublique et l'obligation de répondre à la demande de soins de la population ;CONSIDERANT l'impossibilité de transférer les patients dans un autre établissementadapté attestée par les mails des directions de ces établissements ;CONSIDERANT l'impossibilité pour l'administration de poursuivre cet objectif en utilisantd'autres moyens ;
PRÉFETDE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
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29 Rue Delille85922 La Roche sur Yon Cedex 9Tèl : 02 51 36 70 85 — Mail : préfecture@vendee.aouv.frwww.vendee.aouv.fr
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2025-10-07-00002 - Arrêté n° ARS/DT85/2025/178 portant
réquisition d'un professionnel de santé 11
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions, d'assurer la continuité des soins par lavoie de la réquisition ;SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
ARRETEArticle 1°: Le Docteur Malick SECK, radiologue de la société SELAS RADYON, estréquisitionné du mardi 7 octobre 19h au mercredi 8 octobre 8h afin d'assurer les fonctionsminimales a méme de garantir la sécurité des patients au sein de la clinique Saint Charles.Article 2: Le personnel exercera avec les moyens matériels usuels et sera rémunéré selonles conditions conventionnelles habituelles.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4: Le Directeur de cabinet de la préfecture de la Vendée et le Directeur de laDélégation territoriale de VENDEE de l'agence régionale de santé Pays de la Loire et laDirectrice de la clinique Saint Charles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de laVendée.
La Roche sur Yon,le f ? (0%. 28:3 Le Préfet,
Eric LAFFARGUE
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2025-10-07-00002 - Arrêté n° ARS/DT85/2025/178 portant
réquisition d'un professionnel de santé 12
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-10-03-00005
Arrêté n° 2025-DCL-BER-733 portant habilitation
funéraire du CREMATORIUM PAYS DE
FONTENAY situé à Fontenay le Comte
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-10-03-00005 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-733 portant habilitation
funéraire du CREMATORIUM PAYS DE FONTENAY situé à Fontenay le Comte 13
E 3PRÉFET ;DE LA VENDEELibertéPatt Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrété n°2025-DCL-BER-733 portanthabilitation funéraire du CREMATORIUM PAYS DE FONTENAYsitué 4 Fontenay-le-ComteLE PREFET DE LA VENDEEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19et suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BER-120 du 25 février 2025 autorisant la créationd'un crématorium sur la commune de Fontenay-le-Comte ;Vu la demande d'habilitation du 30 septembre 2025 présentée par M. Jean DUFRENE,en sa qualité de directeur général délégué ;Vu le rapport de vérification de FUNERAIRE DE FRANCE du 30 septembre 2025validant la conformité du crématorium situé au 134 boulevard des Champs Marots 85200Fontenay-le-Comte ; ARRETE
Article 1° - Le CREMATORIUM DU PAYS DE FONTENAY, sis 134 boulevard des ChampsMarots 85200 Fontenay-le-Comte, identifié sous le numéro SIRET : 98088111400014, exploitépar M. Jean DUFRENE est habilité pour une durée de cing ans à compter de la date duprésent arrété pour exercer la gestion du crématorium.Article 2 - le numéro d'habilitation est le : 25-85-0219Article 3 - toute modification dans les indications fournies dans la demande d'habilitationdevra être portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.Article 4 - l'habilitation prévue à l'article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut êtresuspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifssuivants :- non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23,- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance desdélégations.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-10-03-00005 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-733 portant habilitation
funéraire du CREMATORIUM PAYS DE FONTENAY situé à Fontenay le Comte 14
Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera transmise à M. Jean DUFRENE. Cet arrêté sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le s)
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-10-03-00005 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-733 portant habilitation
funéraire du CREMATORIUM PAYS DE FONTENAY situé à Fontenay le Comte 15
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-10-08-00003
Arrêté n° 2025-DCL-BER-743 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement de la
SARL POMPES FUNEBRES BREMAND situé à Coëx
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-10-08-00003 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-743 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement de la SARL POMPES FUNEBRES BREMAND situé à Coëx 16
|PREFETDE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2025-DCL-BER-743 renouvelantl'habilitation funéraire de l'établissementde la SARL POMPES FUNEBRES BREMANDsitué à CoëxLE PREFET DE LA VENDEEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19et suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;Vu le décret n° 95.330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée del'habilitation dans le domaine funéraire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 455/DRLP1/2020 du 3 novembre 2020 portant habilitationfunéraire de l'établissement de la SARL POMPES FUNEBRES BREMAND sis à Coëx;Vu la demande d'habilitation reçue le 3 octobre 2025 présentée par Mme DelphineBREMAND et M. Joseph BREMAND, en leurs qualités de co-gérants;Vu le rapport de vérification de BUREAU VERITAS du 26 septembre 2025 validant laconformité de la chambre funéraire située 12 rue Monnier 85220 Coex;
ARRETE
Article 1° - L'habilitation de l'établissement de la SARL POMPES FUNEBRES BREMAND,sis 12 rue Monnier 85220 Coëx, identifié sous le numéro SIRET : 88241236400011, exploité parMme Delphine BREMAND et M. Joseph BREMAND est renouvelée pour une durée de cinq ansà compter de la date du présent arrêté pour exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière- Organisation des obsèques- Soins de conservation en sous-traitance- Fourniture de housses, de cercueil et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires- Gestion et utilisation des chambres funéraires- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil- mise à disposition de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,_inhumations, exhumations et crémationsArticle 2 - le numéro d'habilitation est le : 25-85-0165Article 3 - toute modification dans les indications fournies dans la demande d'habilitationdevra être portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-10-08-00003 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-743 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement de la SARL POMPES FUNEBRES BREMAND situé à Coëx 17
Article 4 - l'habilitation prévue à l'article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut êtresuspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifssuivants:- non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23,- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance desdélégations.Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera transmise aux gérants. Cet arrêté sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
_g OCT. 202Fait à La Roche-sur-Yon, le
le Préfet€;
ARDAN
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-10-08-00003 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-743 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement de la SARL POMPES FUNEBRES BREMAND situé à Coëx 18
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-10-08-00004
Arrêté n° 2025-DCL-BER-744 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire de la Sas B. NAULLEAU situé à
l'Hermenault
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-10-08-00004 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-744 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la Sas B. NAULLEAU situé à l'Hermenault 19
EPRÉFETDE LA VENDÉELibertéÉgalité . . . ,Fraternité Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2025-DCL-BER-744 renouvelantl'habilitation funéraire de l'établissement secondairede la Sas B. NAULLEAUsitué à L'HermenaultLE PREFET DE LA VENDEEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19et suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;Vu le décret n° 95.330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée deI'habilitation dans le domaine funéraire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16/2021/DRLP1 du 11 janvier 2021 portant habilitationfunéraire de l'établissement secondaire de la SARL B. NAULLEAU sis à L'Hermenault;Vu la demande d'habilitation reçue le 1er octobre 2025 présentée par Mme DelphineBREMAND et M. Joseph BREMAND, en leurs qualités de co-gérants ;Vu le rapport de vérification de BUREAU VERITAS du 22 septembre 2025 validant laconformité de la chambre funéraire située 1 impasse du Moulin Chaigneau 85570L'Hermenault ; |
ARRETE
Article 1° - L'habilitation de l'établissement secondaire de la SAS B. NAULLEAU, sis 1 impassedu Moulin Chaigneau 85570 L'Hermenault; identifié sous le numéro SIRET : 78959042900054exploité par Mme Delphine BREMAND et M. Joseph BREMAND est renouvelée pour une duréede cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière- Organisation des obsèques- Soins de conservation en sous-traitanceFourniture de housses, de cercueil et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinérairesGestion et utilisation des chambres funérairesFourniture des corbillards et des voitures de deuil- mise à disposition de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations |Article 2 - le numéro d''habilitation est le : 25-85-0167Article 3 - toute modification dans les indications fournies dans la demande d'habilitationdevra être portée a la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-10-08-00004 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-744 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la Sas B. NAULLEAU situé à l'Hermenault 20
Article 4 - l'habilitation prévue à l'article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut êtresuspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifssuivants :- non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23,- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de I'habilitation entraîne la déchéance desdélégations.Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera transmise aux gérants. Cet arrêté sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le —$8 QCT. 2025
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-10-08-00004 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-744 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la Sas B. NAULLEAU situé à l'Hermenault 21
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2025-10-06-00002
Arrêté n° 2025-DCPATE-597 portant habilitation
à réaliser les certificats de conformité des
équipements commeciaux
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-10-06-00002 - Arrêté n°
2025-DCPATE-597 portant habilitation à réaliser les certificats de conformité des équipements commeciaux 22
EN Direction de la coordinationPREFET : du pilotage, de l'appui territorialDE LA VENDEE et de l'environnementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°2025-DCPATE- 597portant habilitation à réaliser les certificats de conformitédes équipements commerciauxLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de commerce, notamment les articles L. 752-23 al1 et R. 752-44 et suivants ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;VU la demande d'habilitation déposée le 4 septembre 2025 par M. Philippe LE RAY, représentant la SarlSIGMA PRISMA Consultor;VU le rapport d'examen des demandes d'habilitation pour la réalisation des certificats de conformitéde la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée en date du 1° octobre2025; ArréteArticle 1-La Sarl SIGMA PRISMA Consultor, dont le siège social est situé Rua Dr José Francisco TeixeiraAzevedo N 8800-075 CONCEICAO TAVIRA (Portugal), est habilitée a réaliser les certificats deconformité prévus par les articles L. 752-23 al1 et R. 752-44 et suivants du code de commerce pour lesautorisations d'exploitation commerciale relevant du département de la Vendée (sauf exception viséea l'article R. 752-44-7 du code de commerce).Article 2 - Ladite habilitation porte le numéro d'identification BECC85-2025-10-02-30.Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée 4 cing ans, non renouvelable par tacitereconduction.Article 4 - L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise àjour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Roche-sur-Yon, le — § QCT, 2095 Le préfet,Pou le Eroterle secrétaire gé ee de la PréfectureVehdeeEric LAFFARGUE29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-10-06-00002 - Arrêté n°
2025-DCPATE-597 portant habilitation à réaliser les certificats de conformité des équipements commeciaux 23
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2025-10-08-00002
Arrêté n° 25-DCPATE-596 portant modification
de la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale (CDEN)
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-10-08-00002 - Arrêté n°
25-DCPATE-596 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) 24
PREFET . Direction de la coordination,DE LA VENDEE . ; ; +Liberté du pilotage, de l'appui territorialFu et de l'environnementFraternité
Arrêté N°25-DCPATE-596portant modification de la compositiondu conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN)Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R.235-1 à R.235-11-1 ;Vu l'arrêté n° 23 - DCPATE- 370 du 12 septembre 2023 portant renouvellement des membres duconseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) ;Vu l'arrêté n° 24 - DCPATE - 405 du 01 août 2024 portant modification de la composition du conseildépartemental de l'éducation nationale (CDEN);Vu le courriel du 01 octobre 2025 relatif aux représentants de la FCPE au CDEN ;Sur la proposition de Madame la directrice académique des services départementaux de l'éducationnationale de Vendée :
ArrêteArticle 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 24- DCPATE - 405 du 01 août 2024 est modifié ainsi qu'il suit :Sont membres du troisième groupe du conseil départemental de l'éducation nationale :en qualité de représentants des associations des parents d'élèves :Fédération des conseils des parents d'élèves (FCPE) :
Titulaires SuppléantsMonsieur Maxime DARTOIS Vacant
Madame Françoise ZAHM Vacant
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-10-08-00002 - Arrêté n°
25-DCPATE-596 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) 25
Monsieur Max CHALMANDRIER Madame Virginie BARRETEAU
Monsieur Christophe LE MAIGNAN VacantMadame Véro MIGNE Madame Morgane Douart
Madame Chrystelle LAMOULERE Vacant
Le reste sans changement.Article 2: La liste consolidée des membres du conseil départemental de l'éducation nationale estjointe en annexe.Article 3: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée et Madame la directriceacadémique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vendée, sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Vendée.
0 8 ocr. 2025Fait à La Roche-sur-Yon, le Lé
e la PréfectureNadia SEGHIER
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-10-08-00002 - Arrêté n°
25-DCPATE-596 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) 26
AnnexeListe consolidée des membres du CDENà la date du
Sont membres du premier groupe du conseil départemental de l'éducation nationale :Sur désignation du Conseil Régional des Pavs de la Loire:Titulaire SuppléantMonsieur Philippe BARRE Monsieur Antoine CHEREAUConseiller régional Conseiller régional
Sur désignation du Conseil Départemental de la Vendée :Titulaires SuppléantsMadame Carole CHARUAUConseillère Départementale
Monsieur Rémi PASCREAU Madame Nadia RABREAUConseiller Départemental Conseillère Départementale
Monsieur Noël FAUCHER Madame Anne-Marie COULONVice-Président du Conseil Départemental Conseillère Départementale
Madame Catherine POUPET Madame Alexandra GABORIAUConseillère Départementale Conseillère Départementale
Monsieur Valentin JOSSE Monsieur Thomas PERROCHEAUConseiller Départemental Conseiller Départemental
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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25-DCPATE-596 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) 27
Sur désignation de l'association des Maires de Vendée :TitulairesMonsieur Michel BOSSARDMaire85240 RIVES-D'AUTISE
Monsieur Nicolas VANNIERMaire85400 LES MAGNILS-REIGNIERS
Madame Françoise BAUDRYMaire85210 SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON
Madame Mireille HERMOUETMaire85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
SuppléantsMadame Michelle DEVANNEMaire85700 POUZAUGES
Monsieur Patrice PAGEAUDMaire85150 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
Madame Isabelle RIVIEREMaire85600 TREIZE SEPTIERS
Madame Isabelle DURANTEAUMaire85220 LANDEVIEILLE
Sont membres du deuxième groupe du conseil départemental de l'éducation nationale :Sur désignation des organisations syndicales des personnels :Fédération Syndicale Unitaire (FSU)TitulairesMonsieur Jean-Jacques BOBINP.E. Ecole primaire A. Turcot85370 LE LANGON
Monsieur Jonathan PELLETIERPC. Collège St ExupéryBELLEVILLE SUR VIE
29 rue Delilie85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
SuppléantsMadame Gisela LEFEBVREPC. Collège René Couzinet85110 CHANTONNAY
Monsieur Loic DALAINEPC Collège J. FerryMONTAIGU
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-10-08-00002 - Arrêté n°
25-DCPATE-596 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) 28
85170 BELLEVIGNY
Monsieur Olivier LE COSQUERP.E. Ecole élémentaire G. ChaissacLes Essarts85140 ESSARTS -EN -BOCAGE
Monsieur Bruno LOGEAISProfesseur d'EPS Collége A. Tiraqueau85200 FONTENAY-LE-COMTE
Madame Sylvette LALOP.E. Ecole élémentaire Anita Conti85280 LA FERRIERE
Svndicat des enseignants - UNSA éducationTitulairesMadame Jocelyne EDWARDSC.E. Collège Tiraqueau85200 FONTENAY-LE-COMTE
Monsieur Benoit DURANTEAUPE. Ecole Maternelle CLEMENCEAU85100 LES SABLES-D'OLONNE
SGEN - CFDTTitulaire29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee. gouv.fr
85600 MONTAIGU-VENDEE
Monsieur Vincent JOLYPE. Ecole Les MainesSAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU85600 MONTAIGU-VENDEE
Madame Christelle POITEVINEAUPC. Lycée Rosa Parks85000 LA ROCHE-SUR-YON
Madame Mélanie GUICHAOUAP.E. Ecole primaire P. Henri Tisseau85390 BAZOGES-EN-PAREDS
SuppléantsMonsieur Franck FABLETP.E. Collège Renoir85000 LA ROCHE-SUR-YON
Monsieur Philippe BOUNOLLEAUPC. Collège F. et |. Joliot Curie85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Suppléant
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-10-08-00002 - Arrêté n°
25-DCPATE-596 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) 29
Madame Stéphanie LECLAINCHEP.E. Ecole élémentaire René Guy-Cadou85100 LES SABLES-D'OLONNE
FNEC - FPFOTitulaireMonsieur Ludovic GRUGETP.C. Lycée De Lattre de Tassigny85000 LA ROCHE-SUR-YON
SUD EDUCATIONTitulaireMadame Clémence BOURBONP.A Lycée Colette Le Bret85190 AIZENAY
Monsieur Julien QUINTP.C. Lycée J.De Lattre de Tassigny85000 LA ROCHE-SUR-YON
SuppléantMonsieur Xavier MAULEONP.L.P. Lycée Eric Tabarly85340 LES SABLES-D'OLONNE
SuppléanteMonsieur Fabien OUVRARDP.E Ecole élémentaire crayons de soleill85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF
Sont membres du troisième groupe du conseil départemental de l'éducation nationale:en qualité de représentants des associations des parents d'élèves :Fédération des conseils des parents d'élèves (FCPE) :TitulairesMonsieur Maxime DARTOIS
Monsieur Fabrice HEUZÉ
Madame Françoise ZAHM
Monsieur Max CHALMANDRIER
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
SuppléantsVacant
Madame Virginie BARRETAU
Madame Morgane DOUART
Vacant
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-10-08-00002 - Arrêté n°
25-DCPATE-596 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) 30
Monsieur Nicolas PARROT Vacant
Madame Véro MIGNE Vacant
Madame Chrystelle LAMOULERE Vacant
en qualité de représentants des associations complémentaires à l'enseignement public :Association départementale FRANCAS de VendéeTitulaire SuppléantMadame Martine SAUSSEAU Monsieur Marc EPRONChargée de développement Président71 Bd Aristide Briand 71 Bd Aristide BriandPorte 1B - BAL 81 Porte 1B - BAL 8185000 LA ROCHE-SUR-YON 85000 LA ROCHE-SUR-YON
en qualité de personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel :Titulaire SuppléantMonsieur Samuel VERON Madame Françoise NAUDONDélégué Général PrésidenteMouvement des Entreprises de France Association FACE Vendée16 rue Olivier de Clisson 6 Place Viollet-le-Duc85000 LA ROCHE-SUR-YON 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Est membre à titre consultatif en qualité de Délégué Départemental de l'Éducation Nationale :
Monsieur Daniel GUILLONPrésident de l'Union de Vendée des DDEN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-10-08-00002 - Arrêté n°
25-DCPATE-596 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) 31
Pôle associatif BL n°14471 boulevard Aristide Briand85000 LA ROCHE-SUR-YON
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'IleGloriette, BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 1, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction administrativepeut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-10-08-00002 - Arrêté n°
25-DCPATE-596 portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-09-30-00006
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° 887843837
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-09-30-00006 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 887843837 33
E = nn ,PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE | de l'emploi, du travailÉd et des solidarités
Arrêté 2025 - DDETS 50portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 887843837
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu l'agrément du 23 novembre 2020 accordé à l'organisme SD AIDES,Vu la demande de modification d'agrément présentée le 26 juin 2025, par M. DENIS Sébastien enqualité de dirigeant(e),Vu l'avis émis le 23 novembre 2020 par le président du conseil départemental,
Le préfet de de Vendée La Roche-sur-Yon
Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme SAP 887843837, dont l'établissement principal est situé 1 Rue OWENCHAMBERLAIN 85300 CHALLANS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 24 novembre2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :e Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (44, 85)* Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (44, 85)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (44, 85)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (44, 85)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-09-30-00006 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 887843837 34
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 5Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 6Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article7Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela DDETS - unité départementale de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue LouiseWeiss, 75703 Paris cedex 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-09-30-00006 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 887843837 35
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 30 SEP, 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila ZDDINE-MGNNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-09-30-00006 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 887843837 36
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-09-30-00006 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 887843837 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-09-30-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
887843837
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-09-30-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° 887843837 38
| = . ,PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailLiberté e e, 7Balt et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 887843837
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la déclaration de services à la personne délivrée le 23 novembre 2020, à l'organisme SD AIDESEURL ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 26 juin 2025 par M. DENIS Sébastien en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme SD AIDES EURL - PETITS FILS dont l'établissement principal est situé 1 Rue OwenCHAMBERLAIN 85300 CHALLANS et enregistré sous le N° SAP 887843837 pour les activités suivantes* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (44, 85)+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (44, 85)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (44, 85)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (44, 85)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-09-30-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° 887843837 39
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
3 0 SEP, 2025Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINÉ-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-09-30-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° 887843837 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-09-30-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
989097043
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-09-30-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° 989097043 41
En ue .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailTali et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 989097043
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 31/07/25 par Mme SIOUVILLE Mélanie en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme DOMUS NET dont l'établissement principal est situé 4 Rue Des tourterelles 85560 LEBERNARD et enregistré sous le N° SAP989097043 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-09-30-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° 989097043 42
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «' Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 30 SEP, 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-09-30-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° 989097043 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-09-30-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
990079576
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-09-30-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° 990079576 44
| . ,PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailBat | et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 990079576
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 26/08/25 par Mme. Gaucher Marine en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Madame Clean & Co dont l'établissement principal est situé 1 Rue Des battages 85190Aizenay et enregistré sous le N° SAP990079576 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-09-30-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° 990079576 45
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 30 SEP. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-09-30-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° 990079576 46
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-09-30-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
990238578
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-09-30-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° 990238578 47
| 2 or .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE | de l'emploi, du travailLiberté . easBalt et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 990238578
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 22/08/25 par Mme Martineau Eléna en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme DELIDOM dont l'établissement principal est situé 843 Chemin de Bauchéne 85440 AVRILLEet enregistré sous le N° SAP990238578 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-09-30-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° 990238578 48
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 0 SEP, 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-09-30-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° 990238578 49