| Nom | recueil-16-2025-161-recueil-des-actes-administratifs |
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| Administration | Préfecture de Charente |
| Date | 29 août 2025 |
| URL | https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/50433/403213/file/recueil-16-2025-161-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 29 août 2025 à 09:24:34 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 22 septembre 2025 à 00:23:34 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-161
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2025-08-28-00002 - 250901 delegationGenerale ALPHONSIJ (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
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PREFET CabinetDE LA Direction des SécuritésCHARENTEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉdonnant délégation de signature à Monsieur le commissaire de police Julien ALFONSI,directeur départemental de la police nationale de la Charente par interim
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centralede la sécurité publique ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ; 'Vu le décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationalele code la sécurité intérieure et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements, entrant en vigueur leler décembre 2023 ;Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de lapolice nationale ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur n°U10475501034775 portant affectation, à compter du 3 juillet2025, de Monsieur Julien ALFONSI, commissaire de police, en qualité de directeur départementaladjoint de la police nationale de la Charente et Chef adjoint de la circonscription de police nationaled'Angoulême,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente :ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Monsieur le commissaire Julien ALFONSI, directeurdépartemental de la police nationale par intérim de la Charente et chef de la circonscription de lapolice nationale d'Angoulême, à l'effet de signer : '- les sanctions du premier groupe prononcées à l'encontre des fonctionnaires appartenant au corpsd'encadrement et d'application et des adjoints de sécurité ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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< les conventions concernant le remboursement des prestations assurées par les fonctionnaires depolice pour le compte de tiers.
Article 2 : Cette délégation de signature est donnée à Monsieur le commissaire Julien ALFONSI, du 1°"au 14 septembre 2025.Article 3: Monsieur Julien ALFONSI peut, par arrêté pris au nom du préfet de la Charente subdéléguersa signature aux agents placés sous son autorité.Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture et le directeur départemental de la police nationalede la Charente par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes,administratifs de la préfecture.
Angoulême,le - 28 AOUT 2025Le préfet
\î—.—'._ñJérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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