VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2024-059
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2024-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2024 portant réquisition des
médecins libéraux du secteur de CHAUVIGNY
pour assurer la
permanence des soins ambulatoires (2 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT
86-2024-03-05-00004 - Arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 04 mars
2024 donnant délégation de signature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne (4 pages) Page 6
RECTORAT DE POITIERS /
86-2024-03-05-00003 - Arrêté n°001/2024 portant modification de la
composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du
Département de la Vienne (4 pages) Page 11
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-03-05-00002
Arrêté du 5 mars 2024 portant réquisition des
médecins libéraux du secteur de CHAUVIGNY
pour assurer la permanence des soins
ambulatoires
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2024 portant réquisition des médecins libéraux du secteur de
CHAUVIGNY
pour assurer la permanence des soins ambulatoires
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E _' Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePRÉFET Délégation départementale de la VienneDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté du 5 mars 2024 |portant réquisition des médecins libéraux du secteur de CHAUVIGNYpour assurer la permanence des soins ambulatoiresLe préfet de la Vienne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 :VU le code de la santé publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Vienne — Monsieur Jean-MarieGIRIER ;VU l'arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-024 en date du 4 septembre 2023 donnant délégation designature à M. Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges régionalde la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, 'en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arrêté relatif au cahier des charges régional de la permanence des soins enmédecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le courriel du 29 décembre 2022 du Dr Vincent TORZINI informant le Président du ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) et 'ARS de sa participation au mouvementdegrève lancé par le collectif « Médecins pour demain » sur son secteur de gardes (secteur 8CHAUVIGNY) pour les soirs, dimanche et jours fériés compris à compter du 24 décembre 2022 etpour une durée illimitée.VU le rapport circonstancié du conseil départemental de I'ordre des médecins (CDOM) de laVienne adressé par mail en date du 27 février 2024 informant le Directeur de la DéiégationDépartementale de la Vienne de la déclaration de grève du Dr TORZINI sur le secteur 8 deCHAUVIGNY et notamment le vendredi 8 mars 2024 de 20h00 à 24h00 et demandant de prendreles dispositions nécessaires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et garantie pour lesjours et heures susnommés; d'autre part que l'Agence Régionale de Santé doit veiller à garantir laréponse la mieux adaptée aux nécessités d'accès aux soins de la population ; |CONSIDERANT que l'absence d'un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence dessoins sur le secteur de CHAUVIGNY le vendredi 8 mars 2024 de 20h00 à 24h00 est de nature àcréer un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte à la salubrité publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2024 portant réquisition des médecins libéraux du secteur de
CHAUVIGNY
pour assurer la permanence des soins ambulatoires
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CONSIDERANT l'impossibilité, notamment pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence,d'assurer par substitution la réponse aux besoins de soins relevant de la permanence des soins ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour assurer les services de garde et d'urgence, de réquisitionner unmédecin généraliste sur le secteur concerné en adaptant ces mesures de manière proportionnée àl'impératif de santé publique afin d'assurer les services de garde et d'urgence ;Sur proposition du Directeur général de I'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;ARRETE
Article 1 : Monsieur Vincent TORZINI, médecin libéral exerçant au cabinet médical situé 4 rue desFrères Caille à CHAUVIGNY (86300) est réquisitionné pour effectuer une astreinte d'effection mé-dicale libérale afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires du secteur de CHAUVIGNY:= Le vendredi 8 mars 2024 de 20h00 à 24h00Article 2 : Le médecin requis doit être joignable par le SAMU Centre 15 à tout instant sur sonnuméro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis à l'article 1.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitionsde l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecturede la VienneArticle 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, le directeur général de l'Agencerégionale de santé Nouvelle-Aquitaine, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Vienne, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, ladirectrice du centre hospitalier universitaire de Poitiers et le directeur du SAMU 86 sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au médecin libéralsusnommé.
A Poitiers, le 5 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,eEtienne BRUN-ROVET
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pour assurer la permanence des soins ambulatoires
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-03-05-00004
Arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 04
mars 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-05-00004 - Arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 04 mars 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne 6
PREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques publiqueset de l'appui territorialBureau de la modernisation et de la coordination interministérielles
Arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-005en date du 04 mars 2024donnant délégation de signature à Monsieur Etienne BRUN-ROVETsous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la VienneLe préfet de la Vienne
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaireVU le décret n° 97-24 du 13 janvier 1997 pris pour application des articles 24 et 33 del'ordonnance n°45-2658 du 02 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et deséjour des étrangers en France ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, àl'organisation et à l'action des services et organismes de I'Etat dans les régions etdépartements ;VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 11 mars 2021 du président de la République portant nomination de MonsieurChristophe PECATE, sous-préfet de Châtellerault ;VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Mon-sieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU le décret du 4juillet 2022 du président de la République portant nomination de MadameAlice MALLICK, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;VU le décret du 21 Août 2023 du président de la République portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;VU le décret du 24 août 2023 du Président de la République portant nomination de MadameBénédicte CARTELIER, sous-préfète de Montmorillon ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-05-00004 - Arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 04 mars 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne 7
VU le décret du 1* mars 2024 du président de la République portant cessation de fonctionsdirectrice de cabinet du préfet de la Vienne - Mme Alice MALLICK ;VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation designature des préfets ;VU l'arrêté du préfet de région Nouvelle-Aquitaine du 30 décembre 2016 portantmodification des limites territoriales des arrondissements de Châtellerault, de Montmorillonet de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-BGRHI-03 en date du 06 juillet 2023 fixant l'organisation desservices de la préfecture de la Vienne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-SG-DCPPAT-024 en date du 04 septembre 2023, donnantdélégation spéciale de signature à Monsieur BRUN-ROVET, sous-préfet, Secrétaire Général dela préfecture de la Vienne ;
ARRÊTE
Article 1 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet,secrétaire général de la préfecture de la Vienne, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés,décisions, circulaires, requétes juridictionnelles, documents et correspondancesadministratives relevant des attributions de l'État dans le département de la Vienne, dontceux relevant de la politique de la ville (programme 147), et toutes les décisions notammentdans les matières suivantes :< les décisions de placement des étrangers faisant l'objet de mesures d'éloignementexécutoires dans les locaux ne relevant pas de I'administration pénitentiaire;« les décisions d''assignation à résidence prévues aux articles L731-1 et L731-3 et suivantsdu code de I'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;< les mémoires en défense suite à une requête prévue à l'article L742-8 du code del'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;< les mémoires en défense des requétes présentées au titre des articles L. 521-1 et 2 duCode de Justice Administrative ;< les mesures de police administrative prises en application de la loi n° 2020-856 du 9juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence et de ses décrets d'application.À l'exception :< des mesures générales concernant la défense nationale, la défense intérieure et lemaintien de l'ordre ;- des matières qui font l'objet d'une délégation à un chef de service de l'État dans ledépartement.Article 2 - Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienneest, en outre, chargé de l'administration de l'arrondissement chef-lieu.Article 3 — S'agissant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,délégation de signature est consentie à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général dela préfecture de la Vienne, pour I'ensemble de ses dispositions, y compris celles prévues auxarticles L742-1 et suivants ainsi qu'a l'article L743-21 relatifs à la saisine du juge des libertés etde la détention aux fins de prolongation de la rétention.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-05-00004 - Arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 04 mars 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne 8
Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement du préfet du département, le secrétairegénéral de la préfecture de la Vienne assure la suppléance de celui-ci conformément auxdispositions de l'article 45-1 du décret 2004-374 du 29 avril 2004.Article 5 - En cas de vacance momentanée du poste de préfet du département, I'intérim estassuré par le secrétaire général de la préfecture de la Vienne conformément aux dispositionsde l'article 45-1 du décret 2004-374 du 29 avril 2004.Article 6 —- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Etienne BRUN-ROVET,secrétaire général de la préfecture de la Vienne, la délégation de signature qui lui estconsentie est exercée par le directeur de cabinet du préfet de la Vienne en poste.Article 7 —- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Etienne BRUN-ROVET,secrétaire général de la préfecture de la Vienne, et du directeur de cabinet du préfet de laVienne en poste, la délégation qui leur est consentie est successivement exercée en fonctiondes absences ou empéchements, dans l'ordre suivant :- par Monsieur Christophe PECATE, sous-préfet de Châtellerault ;- par Madame Bénédicte CARTELIER, sous-préfète de Montmorillon.Article 8 - En cas de vacance du poste de directeur de cabinet du préfet de la Vienne,délégation de signature est donnée au secrétaire général de la préfecture, chargée desfonctions de directeur de cabinet par intérim.Article 9 - Les dispositions de l'arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-024 en date du 4 septembre 2023,sont abrogées à compter du 6 mars 2024 à 9h00.Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Le préfet,_—Jean-Mari® GIRIER
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-05-00004 - Arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 04 mars 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne 9
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-05-00004 - Arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 04 mars 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne 10
RECTORAT DE POITIERS
86-2024-03-05-00003
Arrêté n°001/2024 portant modification de la
composition du Conseil Départemental de
l'Éducation Nationale du Département de la
Vienne
RECTORAT DE POITIERS - 86-2024-03-05-00003 - Arrêté n°001/2024 portant modification de la composition du Conseil
Départemental de l'Éducation Nationale du Département de la Vienne 11
Secrétariat généralExACADÉMIEDE POITIERS£zbertéEgaliedErglernite ARRETE n° 001/2024en date du 5 mars 2024Académie de PoitiersRectorat de l'académie de Poitiers portant modification de la compositionService juridique du Conseil Départemental de l'Education Nationale' du Département de la Vienne
Le Préfet de la Vienne
VU le code général des collectivités territorialesVU le code de 'Education et notamment ses articles L.235-1, R.235-1 à R.235-11-1 ;VU le Code des Relations entre le public et I'administration ;VU le décret en date du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de M. Jean MarieGIRIER, en qualité de préfet de la Vienne :VU le décret en date du 21 août 2023 du Président de la République portant nomination de M. Etienne BRUN-ROVET, en qualité de sous-préfet, secrétaire générale de la Préfecture de la Vienne :VU l'arrêté n°2023-SG-DCPPAT-024 en date du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à M.Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne :VU l'arrêté n° 002-2023 en date du 3 avril 2023 portant modification de la composition du CDEN de la Vienne ;VU les propositions des fédérations de parents d'élève ;VU les propositions des organisations syndicales ;VU la proposition du conseil départemental ;VU la proposition du conseil régional Nouvelle-Aquitaine.
ARRETE
Article 1 : le conseil départemental de l'éducation nationale de la Vienne est composé comme suit :
RECTORAT DE POITIERS - 86-2024-03-05-00003 - Arrêté n°001/2024 portant modification de la composition du Conseil
Départemental de l'Éducation Nationale du Département de la Vienne 12
1— Membres représentant les communes, le département et la région :Au titre de l'Association Départementale des MairesTitulaires SuppléantsM. Gérard PEROCHONM. Hindeley MATTARDMme Dany DUBERNARD Mme Christèle RAIMBERTM. Jacky ROY Mme Josette COLASMme Maryvonne GALBOIS Mme Martine MOUSSERION
Au titre du Conseil DépartementalTitulaires SuppléantsM. Henri COLIN Mme Valérie CHEBASSIERMme Valérie DAUGE Mme Sandrine BARRAUDM. Jérôme NEVEUX Mme Rose-Marie BERTAUDMme Sybil PECRIAUX M. Claude EIDELSTEINMme Aline FONTAINE Mme Sarah RHALLAB
Au titre du Conseil RégionalTitulaire SuppléantMme Laurence VALLOIS-ROUETMme Reine-Marie WASZAK
2- Membres représentant les personnels titulaires de I'Efat :F.S.U 86 (5 siéges)Titulaires SuppléantsM. Julien DUPONT M. Svend WALTERMme Annick COLIN DE VERDIEREMme Valérie SOUMAILLEMme Muriel FRISON Mme Valérie AUDOUXM. Matthieu MENAUT-LOURTASMme Apolline LETOWSKIMme Pauline BALLU Mme Fabienne RICARD
UNSA EDUCATION (3 sièges)Titulaires SuppléantsMme Alice GAUTRON M. Guillaume GIREMEM. Pierre ALIX Mme Hélène BLINMme Sandrine GUIBERT Mme Marie GILARDOT
RECTORAT DE POITIERS - 86-2024-03-05-00003 - Arrêté n°001/2024 portant modification de la composition du Conseil
Départemental de l'Éducation Nationale du Département de la Vienne 13
FNEC-FP-FO (2sièges)Titulaires SuppléantsM. Fabien VASSELIN M. Julien TIMONM. Sébastien VIGNAL Mme Cécile VOLIA
3 -Membres représentants des usagersF.C.P.E. (6 sièges)Titulaires SuppléantsM. Pierre AMAR NNM. Alain CLEMENT Mme Ludivine DEPITMme Catherine HARDY Mme Virginie BLOUINMme Laurence COMPAGNON-RAVETM. Johan MONDONM. Bouziane FOURKA M. Frédéric SONETM. Abdellali MOUNIR M. Pierre THIBAULT
AD PEEP (1 siège)Titulaire SuppléantMme Angèle GARREAU NN
Associations complémentaires (1 siège)Titulaire SuppléantM. Philippe LE MERRER M. Manuel BALMER
Personnalités qualifiées, compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel (2 sièges)e Nommés par le préfetTitulaire SuppléantM. Thierry RINSANT M. Stephen TRICHET
e Nommés par le président du Conseil DépartementalTitulaire SuppléantM. Roger GIL Mme Jacqueline DAIGRE
4 -A titre consultatif, 1 déléqué départemental de l'Education NationaleTitulaire SuppléantMme Marie-Josèphe COURTOISM. Gérard MINVIELLE
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Article 2 : L'arrêté n° 03-2023 du 9 octobre 2023, susvisé est abrogé.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vienne par le Rectorat de I'académie dePoitiers. Une copie sera notifiée au Président du Conseil Départemental de la Vienne, au DirecteurAcadémique des services de l''Education Nationale de la Vienne, ainsi qu'a chaque membre du CDEN.
Fait à POITIERSLe Préfet de la Vienne
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Jean Marie IER
RECTORAT DE POITIERS - 86-2024-03-05-00003 - Arrêté n°001/2024 portant modification de la composition du Conseil
Départemental de l'Éducation Nationale du Département de la Vienne 15