YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-403
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Maison d'arrêt Auxerre /
89-2025-11-25-00004 - ARRETE PORTANT DELEGATION SIGNATURE MA
AUXERRE (3 pages) Page 3
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Maison d'arrêt Auxerre
89-2025-11-25-00004
ARRETE PORTANT DELEGATION SIGNATURE MA
AUXERRE
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à DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJONMAISON D'ARRET AUXERRE
A AUXERRELe 25 novembre 2025
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/05/2022 nommant Monsieur CHRISTIANMBEA en qualité de chef d'établissement de la MAISON D'ARRET D'AUXERRE.Monsieur CHRISTIAN MBEA, chef d'établissement de la MAISON D'ARRET D'AUXERRE
ARRETE:
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie DESCHODT enqualité d'Adjoint au chef d'établissement à la maison d'arrêt d'Auxerre aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsconformément aux dispositions de l'article R.57-7-5 du code pénitentiaire, aux fins d'exercerles compétences décrites ci-dessous :
- Placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire.- Suspendre, a titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue.- Engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues.- Présider la commission de discipline.
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- Dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commissionde discipline.- Suspendre ou fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ChristopheMARCOTTE en qualité d'Officier, Chef de détention, à la maison d'arrêt d'Auxerre aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions conformément aux dispositions de l'article R.57-7-5 du code pénitentiaire, auxfins d'exercer les compétences décrites ci-dessous :
- Placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire.- Suspendre, a titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue.- Engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues.- Présider la commission de discipline.- Dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commissionde discipline.- Suspendre ou fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur José LANDRY enqualité d'Officier, Adjoint au chef de détention, à la maison d'arrêt d'Auxerre aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions conformément aux dispositions de l'article R.57-7-5 du code pénitentiaire, auxfins d'exercer les compétences décrites ci-dessous :
- Placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire.- Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue.- Engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues.- Présider la commission de discipline.- Dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commissionde discipline.
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- Suspendre ou fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey GENE en qualitéde Brigadier-cheffe à la maison d'arrêt d'Auxerre aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions conformément auxdispositions de l'article R.57-7-5 du code pénitentiaire, aux fins d'exercer les compétencesdécrites ci-dessous :
- Placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire.- Suspendre, a titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Adil MFIKRA en qualitéde Brigadier-chef à la maison d'arrêt d'Auxerre aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions conformément auxdispositions de l'article R.57-7-5 du code pénitentiaire, aux fins d'exercer les compétencesdécrites ci-dessous :
- Placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire.- Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue.
Article X : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département danslequel l'établissement a son siège [à ajuster selon le nom du recueil où sont publiées lesdélégations de signature] et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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