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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET

BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE










N° Spécial 07 février 2025

2


PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet-BSI du 07 février 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates CABINET DU PREFET Pages
CAB/DS/BSI
N°2024-05 05.01.2024
Arrêté autorisant la société Heliswiss
International à survoler le département des
Hauts-de-Seine afin de réaliser des prises de
vues aériennes pour le compte de SPIE
Batignolles
5
CAB/DS/BSI
N°2024-08 16.01.2024
Arrêté autorisant la société Réseau de
Transport d'Electricité à survoler le
département des Hauts-de-Seine afin de
réaliser des prises de vues aériennes
10
CAB/DS/BSI
N°2024-10 19.01.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts-de-Seine
15
CAB/DS/BSI
N°2024-11 19.01.2024
Arrêté interdisant la circulation des véhicules
sur la commune d'Antony le samedi
20 janvier 2024 et instaurant une déviation
17
CAB/DS/BSI
N°2024-37 31.01.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, au sein de la commission
médicale primaire, d'apprécier l'aptitude à la
conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire dans les Hauts-de-Seine
19
CAB/DS/BSI
N°2024-99 02.02.2024
Arrêté autorisant la société HELIFIRST à
survoler le département des Hauts -de-Seine
afin de réaliser des prises de vues aériennes
pour le compte des sociétés Air Images, Eric
Morency, MBDA, Aering, TF1, Altoa,
Géofit, Helimap, Kadran et la SNCF
21
CAB/DS/BSI
N°2024-100 02.02.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts-de-Seine
26
3
CAB/DS/BSI
N°2024-101 02.02.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts-de-Seine
28
CAB/DS/BSI
N°2024-213 22.03.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts-de-Seine
30
CAB/DS/BSI
N°2024-214 22.03.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts-de-Seine
32
CAB/DS/BSI
N°2024-215 22.03.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts-de-Seine
34
CAB/DS/BSI
N°2024-216 22.03.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts-de-Seine
36
CAB/DS/BSI
N°2024-217 22.03.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts-de-Seine
38
CAB/DS/BSI
N°2024-284 29.03.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts-de-Seine
40
CAB/DS/BSI
N°2024-313 12.04.2024
Arrêté portant interdiction temporaire de
vente, de détention et de consommation
d'alcool à La Défense
42
Annexe à l'arrêté CBA/DS/BSI n°2024-313 du 12 avril 2024 44
CAB/DS/BSI
N°2024-429 29.04.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, au sein de la commission
médicale primaire, d'apprécier l'aptitude à la
conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire dans les Hauts-de-Seine
45
4
CAB/DS/BSI
N°2024-430 29.04.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, au sein de la commission
médicale primaire, d'apprécier l'aptitude à la
conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire dans les Hauts-de-Seine
47


PRÉFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritésfoie Bureau de la sécurité intérieure* Fraternité
Arrêté préfectoral N°CAB/DS/BSI/2024/ 5 du (5 JAN 2024 autorisant lasociété Heliswiss International à survoler le département des Hauts-de-Seine afinde réaliser des prises de vues aériennes pour le compte de SPIE BatignollesLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINECHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURVu le reglement (CE) n°216/2008 du Parlement et du Conseil européens du 20 février 2008 ;Vu le règlement (UE) n°923/2012 modifié de la Commission européenne du 26 septembre2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relativesaux services et procédures de navigation aérienne (SERA) ;Vu le règlement (UE) N° 965/2012 modifié dit « AIROPS » de la commission du 5 octobre2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives 'applicablesaux opérations aériennes conformément ;Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1, R. 131-2, R. 151-1, D.131-1 à D. 131-10, D.132-2 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code des douanes ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblementsde personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;Vu l'arrêté modifié du 6 mai 1995 portant utilisation d'hélisurface en agglomeration ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) n° 923/2012 ;Vu l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique ;Vu l'arrêté du 18 août 2016 modifié relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autoriténationale compétente ;Vu l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation aérienne dedonnées (ZICAD) par l'appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur ;Vu l'arrêté SGAD n°2023-065 du 13 octobre 2023 portant délégation de signature àmonsieur François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la demande présentée par la société Heliswiss International en date' du 1erdécembre 2023, pour obtenir l'autorisation de dérogation aux hauteurs minimales de vol afin_ d'effectuer des prises de vues aériennes : |Vu l'avis du chef de la subdivision opérations aériennes, division aviation générale de ladirection générale de l'aviation civile (996/DS-N/DT/AG/OA - dossier n°03) en date du 20décembre 2023 :167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http:/Awww. hauts-de-seine.gouv.fr/

Vu l'avis du chef de l'unité aéronautique de la direction nationale de la police aux frontières,DGPN/DNPAF/UCA/N°24-001 en date du 3 janvier 2024 ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRETEARTICLE 1La société Heliswiss International est autorisée a survoler le département des Hauts-deSeine notamment la commune d'Issy-les-Moulineaux afin d'effectuer des prises de vuesvidéo aériennes sous réserve du respect de l'ensemble des conditions suivantes quel'exploitant doit porter à la connaissance des pilotes concernés.La dérogation de survol est accordée aux pilotes et aéronefs concernés exploités par lasociété Heliswiss International, ci-après dénommée « |'exploitant ».Elle ne dispense pas |'exploitant du respect des restrictions relatives à l'espace aérien et desautres reglements concernant les activites pratiquees.L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément a l'ensemble desexigences techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifiédéterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables auxopérations aériennes (part SPO).ARTICLE 2Le survol est effectué au moyen de l'aéronef de type Super Puma AS332C1 immatriculé HB-XVY._L'aéronef utilisé est titulaire de certificat de navigabilité et de certificat d'examen denavigabilité valides.Les modifications éventuelles des appareils dues au type de l'opération spécialisée doiventavoir été approuvées par l'agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil.ARTICLE 3Le survol est effectué par les pilotes mentionnés dans le dossier à l'appui de la demande dedérogation, à savoir Stéphane MORAND, Christian BRANTNER, Stéphane THOMANN etAndreas GOTZENDORFER. |Les pilotes doivent disposer d'une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1 en cours de validité et doivent être formés auxprocédures de l'exploitant. - |Toute modification concernant les pilotes ou les aéronefs susvisés devra faire l'objet d'unaccord préalable de la direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord (travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.qouv.fr).ARTICLE 4Les documents de bord de l'appareil prévu pour cette opération, la licence et lesqualifications du pilote doivent être conformes à la réglementation en vigueur.L'exploitant et son personnel, notamment les équipages de conduite, doivent se conformeraux consignes énoncées par son manuel d'exploitation et veiller à leur stricte application.Toute section de ce manuel utile au déroulement d'une mission doit être présente à bord del'aéronef. -

ARTICLE 5Les personnes qui sont admises a bord des appareils doivent avoir des fonctions en relationavec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manueld'exploitation (Task Specialist).La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du voleffectué est interdite.Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialiséedoivent être inscrites dans le manuel de vol.ARTICLE 6Le survol est effectué conformément aux itinéraires du dossier de demande aux datessuivantes :- les 17 et 18 février 2024 ;- les 24 et 25 février 2024 ;- les 02 et 03 mars 2024 :- les 09 et 10 mars 2024.Le survol ne peut s'effectuer que par conditions météorologiques de vol à vue de jour.La hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à 300m/AGL.Cette réduction de hauteur n'est pas valable pour : |- le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitationportant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude,- le survol d'établissements pénitentiairesARTICLE 7Le pilote devra identifier les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.Le pilote devra s'assurer qu'il pourra à tout moment au cours de sa mission, en cas depanne moteur ou en cas d'urgence, effectuer un atterrissage d'urgence sur une aire libre detoute personne et dégagée de tout obstacle, en dehors de l'agglomération.ARTICLE 8La vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité du décollage (VSD)sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol,cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évitétous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.Les conditions d'exploitation permettent aux hélicoptères multimoteurs soit de continuer levol, soit s'il existe des aires de recueil, d'effectuer un atterrissage forcé sans mise en dangerdes personnes et des biens à la surface en cas de panne moteur ou en cas d'urgence.ARTICLE 9Le pilote doit respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées (R), dangereuses (D) et interdites (P) et s'assurerde la faisabilité de la mission avec les éventuelles restrictions temporaires publiées par voiede NOTAM ou de SUP AIP. |

ARTICLE 10L'exploitant doit s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillitéet la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière est apportée afin que soitévité le survol des établissements sensibles tels que les hôpitaux, les établissementspénitentiaires, etc. |L'exploitant doit contacter préalablement la direction territoriale de sécurité de proximité 92pour information des vols sur le département ainsi que I'héliport d'Issy-les-Moulineaux et lamaison d'arrêt de Nanterre.L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfetdu département.En accord avec les services de la navigation aérienne, l'attribution spécifique d'un codetranspondeur s'effectuera préalablement à la mission.ARTICLE 11Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sonttenus de se conformer aux articles R.133-1 à R.133-13 du code de l'aviation civile.L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions del'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitementdes données recueillies depuis un aéronef.Il est rappelé que les zones interdites à la captation et au traitement des donnéesrecueillies depuis un aéronef dans les Hauts-de-Seine sont définies à l'intérieur despolygones suivants : polygone délimité j par 'Tes points :A : 002° 17° 29,37" E / 48° 54° 25,91" N92 - Hauts-de- -B:002° 17° 27,91" E / 48° 54° 26,72" NSeine C : 002° 17° 30,74" E / 48° 54 28,51" ND : 002° 17° 31,72" E / 48° 54° 27,80" NE : 002° 17° 30,70" E / 48° 54° 26, GI Npolygone délimité par les points :À: 002° 15° 19,3" E / 48° 48° 56,2°N| B : 002° 15° 13,5"E / 48° 48 55,6" N92 - Hauts-de- _ C:002° 15° 13" E/ 48° 48 5508 NSeine D: 002° 15° 14, 1° E/ 48° 48° 46,5" NE : 002° 15° 28" E/ 48° 48° 47°NF : 002° 15° 27" E / 48° 48° 54,3 N.G : 002° 15° 26.2" E/ 48° 48° 55,1" Npolygone délimité par les points :À : 002° 16° 25" E / 48° 47° 26"NB: 002° 16°3 35" B/ 48° 47 18"N |C : 002° 16° 47" E / 480 47° 25° ND : 002° 16° 30" E / 48° 47° 32° NE : 002° 16° 34" E /48° 47° 36° NF : 002° 16° 29" E /48° 47 42° NG : 002° 16° 22" E / 48° 47° 39" Npolygone délimité par les points :: 002° 16° 01,70" E / 48° 48" 55,44" N: 002° 16° 00,49" E / 48° 48° 57,50" N: 002° 16° 01,30" E / 48° 48° 58,75" N: 002 16° 07,31" E / 48° 48° 56, 91" N: 002° 16° 08,57" EF / 48° 48° 57,81" N: 002° 16° 14,15" E / 48° 48° 54.29" N: 002° 16° 10,81" E / 48° 48° 51,94" N: 002° 16" 07,49" E / 48° 48° 51,76" N: 002°. 16° 03,87" E/ 48° 48° $4.74" Npolygone délimité par les points ::002° 16" 39,76" E / 48° 53° 35,67" N: 02° 16° 43,16" E / 48° $3" 32,10" N: 002° 16° 40,55" E / 48° §3° 31,07 N°D : 002° 16° 37,09" E / 48° 53° 34. 44 Npolygone délimité par les points :| À : 002° 12° 16° E / 48° 54 29° N092-006 NANTERRE CP NANTERRE | 92 - Hauts de Seine B : 002° 12° 26" E / 485 54° 23" NC : 002° 12° 18" E / 48° 54° 18*N| | D : 002° 12° 08"E / 48° 54° 25" N092-007 NEUILLY-SUR- | NEUILLY-SUR- 92 - Hauts-de- polygone délimité par les points :
092-001 ASNIERES ASNIERES _
092-002 CLAMART HIA PERCY
FONTENAY-AUX- | FONTENAY-AUX-ROSES ROSES 92 - Hauts de Seine092-003
ISSY-LES- ASSY-LES- 92 ~ Hauts-de-092-004 MOULINEAUX | MOULINEAUX Seine
ies LEVALLOIS- | LEVALLOIS | 92-Hauts-de-PERRET PERRET SeineOO

: 002° 16° 30,28" E / 48° 53° 3426" N: 002° 16° 29,57" BE / 48° 53° 35,14" N: 002° 16° 36,21" E / 48° 53° 35,36" N: 002° 16° 29,46" E / 48° 53° 36,27" N: OU2° 16° 31,13" E / 48° 53° 36,857 N: 002° 16° 31,25" E / 48° 53° 36,77" N: 062" 16° 32,85" E / 48° 53° 37,46" N: 002° 16° 34:34" E/48° 53° 36,02" N.polygone délimité par les points : .: 002° 12' 41,55" E / 48° $2" 33,89" N: 002 12° 48.81" E / 48° 52° 32,13" N: 002° 12° 59,24" E / 48° 52° 32,347 N: 002° 12° 58,28" E / 48° 52' 25.02" N: 002° 13° 01,21" E / 48° 52' 17,40" N: 002° 12° 53,45" E/ 48° 52 18,47" N: 002° 12' 46,23" E / 48° 52° 17,70" WN: 002° 12' 40,43" Es 48° 52! 14,91° N: 002° 12' 29,54" E / 49° 52° 25,12" N002° 12° 36.53" E / 48° 52* 28, 88" N°
SEINE SEINE Seine
HSE
92 — Hauts-de-092-008 SURESNES MONT VALERIEN SeineSee ee ent-polygone délimité par les points :: 002° 27' 20,31" E / 48° 4845.55": 002° 17' 31,34" E / 48° 48° 42,00": 002° 17' 24,14" E / 48° 48° 34,37": 002° 17° 21,61" E / 48° 48° 36,18": 002° 17! 21,88" E / 48° 48' 36,55": 002° 17° 16,05" E / 48° 48' 38, 26"2 002° 17° 16,23" E / AR° 48° 39,18".: 0029 17° 14.55" E ; 48° 44° 39.40"NOUVEAU FORT 92 — Hauts-de-092-069 VANVES VANVES Seine ekeuoeas+ARTICLE 12Conformément au règlement européen 376/2014 (UE) concernant les comptes-rendus,l'analyse et le suivi d'évènements dans l'aviation civile, l'opérateur doit notifier auprès de laDSAC Nord tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation.Pour ce faire, il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adressesuivante : https://www. ecologique-solidaire.gouv.fr/notifier-incident.
xLe cas-échéant, l'évènement doit également être immédiatement signalé à l'unitéaéronautique de Toussus le Noble (01.70.29.20.20) ou, en cas d'impossibilité, au centrenational d'information et de commandement de la DNPAF (01.49.27.38.38 — H 24 — dnpaf-gampn-uca@interieur.gouv.fr).ARTICLE 13Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire d'lssy-les-Moulineaux, ladirection de la sécurité de l'aviation civile nord et le chef du bureau de la police aéronautique,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

PREFET | CabinetDES HAUTS-DE-SEINE a Direction des sécurités.Healt Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrété préfectoral N°CAB/DS/BSI/2024/ 3 du 16 JAN, 2024 autorisant lae ager xa :
Hauts-de-Seine afin de iéaliser des prises de vues aériennesLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINECHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURae,opr.Vu le règlement (CE) n°216/2008 du Parlement et du Conseil européens du 20 février 2008 ;Vu le règlement (UE) n°923/2012 modifié de la Commission européenne du 26 septembre2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relativesaux services et procédures de navigation aérienne (SERA) ;Vu le règlement (UE) N° 965/2012 modifié dit « AIROPS » de la commission du 5 octobre2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicablesaux opérations aériennes conformément ;Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1, R. 131-2, R. 151-1, D.131-1 à D. 131-10, D.132-2 ;Vu le code de la sécurité intérieure :Vu le code des douanes ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblementsde personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;Vu l'arrêté modifié du 6 mai 1995 portant utilisation d'hélisurface en agglomération ; _ .Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) n° 923/2012 ;Vu l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique ;Vu l'arrêté du 18 août 2016 modifié relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autoriténationale compétente ;Vu l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation aérienne dedonnées (ZICAD) par l'appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur ;Vu l'arrêté SGAD n°2023-065 du 13 octobre 2023 portant délégation de signature àmonsieur François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la demande présentée par la société Réseau de Transport d'Electricité en date du 18décembre 2023, pour obtenir l'autorisation de dérogation aux hauteurs minimales de vol afind'effectuer des prises de vues aériennes ; |Vu l'avis du chef de la subdivision opérations aériennes, division aviation générale de ladirection générale de l'aviation civile (1036/DS-N/DT/AG/OA - dossier n°05) en date du 21décembre 2023 ;167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00 |http:/Avww.hauts-de-seine.gouv.fr/

Vu l'avis du chef de l'unité aéronautique de la direction nationale de la police aux frontiéres,DGPN/DNPAF/UCA/N°23-195 en date du 19 décembre 2023 :Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,| ARRETEARTICLE 1La société Réseau de Transport d'Electricité est autorisée à survoler le département desHauts-de Seine notamment les communes de Gennevilliers, Nanterre, Rueil-Malmaison etVilleneuve-la-Garenne afin d'effectuer des prises de vues vidéo aérieñnes sous réserve durespect de l'ensemble des conditions suivantes que l'exploitant doit porter à la connaissancedes pilotes concernés. |La dérogation de survol est accordée aux pilotes et aéronefs concernés exploités par lasociété Réseau de Transport d'Electricite, ci-après dénommée « l'exploitant ».Elle ne dispense pas l'exploitant du respect des restrictions relatives à l'espace aérien et desautres règlements concernant les activités pratiquées.L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble desexigences techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifiédéterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables auxopérations aériennes (part SPO).ARTICLE 2 —Le survol est effectué au moyen des aéronefs de type EC 135 T2+ EC 135 T3 immatriculésF-HPRS, F-HHTB,.F-HOMF, F-HSRV et F-HTRV. |L'aéronef utilisé est titulaire. de. certificat de navigabilité et de certificat d'examen denavigabilité valides.Les modifications éventuelles des appareils dues au type de l'opération spécialisée doiventavoir été approuvées par l'agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) ou par l'Étatd'immatriculation de l'appareil.ARTICLE 3Le survol est effectué par les pilotes mentionnés dans le dossier à l'appui de la demande dedérogation, à savoir ANDRE Sébastien, ARRESTIER Franck, BUTTAFOCO Cédric, DABATChristophe, DENIS Pierre-Yves, DUSSART Mathieu, GAUTHRON Jean-Marie, GILLETFrançois, GRIT Laurent, GRANDMOUGIN Frédéric, GUILLOT Olry, LACROIX Eddie,LEDUC Laurent, PASQUALINI Joël, POUGNET Christophe, TRAMONT Julien et ZAMORADominique. |Les pilotes doivent disposer d'une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1 en cours de validité et doivent être formés auxprocédures de l'exploitant.Toute modification concernant les pilotes ou les aéronefs susvisés devra faire l'objet d'unaccord préalable de la direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord (travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr).ARTICLE 4Les documents de bord de l'appareil prévu pour cette opération, la licence et lesqualifications du piloté doivent être conformes à la réglementation en vigueur.L'exploitant et son personnel, notamment les équipages de conduite, doivent se conformeraux consignes énoncées par son manuel d'exploitation et veiller à leur stricte application.

Toute section de ce manuel utile au déroulement d'une mission doit être présente à bord del'aeronef.ARTICLE 5Les personnes qui sont admises a bord des appareils doivent avoir des fonctions en relationavec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manueld'exploitation (Task Specialist). -La présence a bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du voleffectué est interdite.Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialiséedoivent être inscrites dans le manuel de vol.ARTICLE 6Le survol est effectué conformément aux itinéraires du dossier de demande du 22janvier au 31 décembre 2024.Le survol ne peut s'effectuer que par conditions météorologiques de vol à vue de jour.ARTICLE 7Le pilote devra identifier les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.Le pilote devra s'assurer qu'il pourra à tout moment au cours de sa mission, en cas depanne moteur ou en cas d'urgence, effectuer un atterrissage d'urgence sur une aire libre detoute personne et dégagée de tout obstacle, en dehors de l'agglomération.ARTICLE 8La vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité du décollage (VSD)_ sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol,cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évitétous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.Les conditions d'exploitation permettent aux hélicoptères multimoteurs soit de continuer levol, soit s'il existe des aires de recueil, d'effectuer un atterrissage forcé sans mise en dangerdes personnes et des biens à la surface en cas de panne moteur où en cas d'urgence.ARTICLE 9Le pilote doit respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées (R), dangereuses (D) et interdites (P) et s'assurerde la faisabilité de la mission avec les éventuelles restrictions temporaires publiées par voiede NOTAM ou de SUP AIP.ARTICLE 10L'exploitant doit s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillitéet la sécurité publique, en occurrence, une précaution particulière est apportée afin que soitévité le survol des établissements sensibles tels que les hôpitaux, les établissementspénitentiaires, etc.L'exploitant doit contacter préalablement la direction territoriale de sécurité de proximité 92pour information des vols sur le département ainsi que l'héliport d'Issy-les- Moulineaux et lamaison d'arrêt de Nanterre.L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfetdu département.

En accord avec les services de la navigation aérienne, l'attribution spécifique d'un codetranspondeur s'effectuera préalablement à la mission.ARTICLE 11Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sonttenus de se conformer aux articles R.133-1 à R.133-13 du code de l'aviation civile.L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions del'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitementdes données recueillies depuis un aéronef.ll est rappelé que les zones interdites à la captation et au traitement des donnéesrecueillies depuis un aéronef dans les Hauts-de-Seine sont définies à l'intérieur despolygones suivants : | | polygone: délimité par Tes points| A:002° 171 29,37" E/48° 54° 25,91" N.92 ~ Hauts-de- B : 002° 17° 27,91" E / 48° 54' 26,72" N'Seine C:002° 17° 30,74" E / 48° 54° 28.51" ND : 002° 17° 31,72" E / 48° 54° 27,80" NE 002° 17° 30,70" E / 48° 54° 26,61" N.polygone délimité par les points:A: 002° 15° 19,3" E / 48° 48° 56,2" Nà M ten B:002 19° 13,5°E / 48° 48" 55,6" N92 - Hauts-de- C 002° 15° 13" E / 48° 48 552" N~ Seine" D: 002 15 14,1" E / 48° 48° 46,5" NE: 002° 15°28" E/ 48° 48 APN_F:002°1527"E / 48° 48° $43" N_G: 002 15" 26,2" B/ 48° 48° 55,1"N'polygone délimité par les pointe :_À : 002° 16 25"E / 48° 47° 26" NB: 002° 16 35" E f 48° 47' Ig" Nat 002° 16° 47° B/ 48°47! 25° ND :002° 16" 30" E /48° 47" 32° N.E:002 16° 34" Ef 48° 47° 36" NF : 002° 16" 29" E /48° 47° 42° N_G:002°.16 22" E/ 48° 47 39" N.. polygone délimité parles points: .À : 002° 16' 01,70" E / 48° 48° 55,44" NB : 002° 16° 00,49" E / 48° 48° 57,50" N_ C:002° 16' 01,30" E / 48° 48° 58,75" NISSVLES. | ~ ISSY-LES- 92 » Hauts-de- 1D: 002° 16° 07,31" E / 48° 48° 56,91" NMOULINEAUX MOULINEAUX Seine E : 002° 16° 08,57" E / 48° 48 57,81" NF : 002° 16° 14,15" E / 48° 48° 54,29" NG:002° 16° 10,81" E / 48° 48° $1,94" NH : 002° 16° 07,49" E /48° 48° 51, 16°N1:002° 16° 03,87" E / 48° 48" 54, 74° N.polygone délimité par les points :A : 002° 16° 39,76" E / 48° 53° 35,67 " NB: 002° 16' 43,16" E / 48° 53° 32, 10" ' :C: 002° 16° 40,55" E / 48° 53° 31,07 N°D : 002° 16° 37,09" E / 48° 53° 34, 44 Npolygone délimité par les points :a : | oe À: 002° 12° 16" E / 48° 54° 29° N°992-006 | NANTERRE CPNANTERRE | 92 - Hauts de Seine B : 002° 12° 26" E / 48° $4° 23" N| 7 | oa C:002° 12° 18" B/ 48° $4.18" N| | D : 002° 12° 08" E / 48° 54° 25" N092-007 NEUILLY-SUR- | NEUILLY-SUR- | 92 - Hauts-de- polygone délimité par les points :
HIA PERCY
FONTENAY-AUX- | FONTENAY-AUX-092-003 ROSES | ROSES 92 - Hauts de Seine
092-004.
CLR nl "PERRET "PERRET | Seine

: 002° 16 30, 28" F / 48° 33° 34, 267 N N: 002° 16' 29,577 E / 48° 53° 35,14" N: 002° 16" 30,21" E / 48° 53° 35,36" N: 002° 16° 29,46" E / 48° 53° 36,27 N: 002° 16° 31,13" E / 48° 53° 36,85" N: 002° 16° 31,25" E / 489 53° 36,77 N.: 002° 16° 32,85" E / 48° 53° 37,46" N+ 002° 16° 34,34" E / 48° 53° 36.02" Npolygone délimité par les points :1 002° 12' 41,55" E 1 48° 52! 33,89" N: 002° 12' 48,81" E / 48° 52 32,13" N1 002° 12: 59,24" E / 48° 52 32,34" N :): 002° 12' 58,28" E / 48°52" 25,02" N: 002° 13'01,21" E / 48° $2° 17,40" N+ 002° 12! 53,45* E / 48° 52 18,47"N:002° 12! 46,23" E / 48° 52° 17,70" N: 002° 12! 40,43" E / 48° 521494" N.: 002° 12' 29,54" E / 48° 52'25,12"N: 002° 12 36, 53" E 148° 52) 28 88" N: 002° 17 20,31" E 7 48° 48 45, SN:: 0029.17 31,34" E / 48° 48" 42,00"N: 002° 17' 24,14" E / 489 48" 34.87" N: 002° 1721, 61" E 148948 36,18" N:002° 17° 21,88" E / 48° 48 36,55" N: 002° 17" 16,05" E / 48° 48" 38,96" N: 002° 17 16,23" E / 48° 48" 39,18" N_:002° ir 14, 55" B/ 48° 48! 39, 40" N .
SEINE SEINE. Seine
92 ~ Hauts-de-
NOUVEAU FORT | 92-Hauts-de-092-009 VANVES VANVES Seinefe = EN LAB WeARTICLE 12Conformément au réglement européen 3/76/2014 (UE) concernant les comptes-rendus,l'analyse et le suivi d'évènements dans l'aviation civile, l'opérateur doit notifier auprès de laDSAC Nord tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation.Pour ce faire, il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adressesuivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/notifier-incident.Le cas-échéant, l'évènement doit également être immédiatement signalé à l'unitéaéronautique de Toussus le Noble (01.70.29.20.20) ou, en cas d'impossibilité, au centrenational d'information et de commandement de la DNPAF .(01.49.27.38.38 — H 24 — dnpaf-gampn-uca@interieur.gouv.fr). |ARTICLE 13Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, les mairies de communes concernées,la direction de la sécurité de l'aviation civile nord et le chef du bureau de la policeaéronautique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation, |Le sous-préfet, direc de cabinet

PREFET | CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritésÉté Bureau de la sécurité intérieureFraternitéArrêté N° CAB/DS/BS1/2024/ AO du 19 JAN. 2024 portant agrémenten qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire dans les Hauts-de-Seine.Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 etsuivants, R226-1 et suivants ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu Farrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 1°" février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pourle contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD n°2023-065 du 13 octobre 2023 portant délégation designature à monsieur François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la demande d'agrément formulée par le docteur CALDAGUES Christian :Vu l'avis du conseil départemental de Paris de l'ordre des médecins ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1 | | |L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans lesHauts-de-Seine est accordé au docteur CALDAGUES Christian.ARTICLE 2Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3Le docteur CALDAGUES Christian doit se conformer au cahier des charges annexé auprésent arrêté.ARTICLE 4Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental desHauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France; sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,

PREFET __ | CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritésfoie - Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2024/11- du | È JAN, 2024 interdisant la circulationdes véhicules sur la commune d'Antony le samedi 20; janvier 2024 et instaurant unedéviationLE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE —CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulationVu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis du conseil départemental — unité voirie sud ;Considérant qu'à la suite d'un effondrement sur un chantier à Antony, sis 158 avenue de la divisiondu général Leclerc, le long de la RD920, une intervention d'engins de chantiers volumineux doit êtreréalisée afin de sécuriser les lieux, nécessitant une interruption de la circulation le samedi 20 janvier2024 entre 00h00 et 06h00 sur la RD920.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRETEARTICLE 1La circulation est interdite sur la RD920 entre la rue Maninville et la rue du Soleil Levant le samedi 20janvier 2024 de 00h00 à 06h00.ARTICLE 2Une déviation est prévue dans les deux sens de circulation par l'avenue Léon Jouhaux (RD66), la rueMarcellin Berthelot et l'avenue Armand Guillebaud (RD67A) le samedi 20 janvier 2024 de 00h00 à06h00.

ARTICLE 3La matérialisation et l'affichage des mesures sont mis en place par la société ERTP, sise 22 bis ruedes Malines a Lisses (91).ARTICLE 4.Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire d'Antony, le directeur territorial de lasécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le president du conseil départemental — unité voirie sud,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, secrétaire général

PREFET oo CabinetDES HAUTS-DE-SEINE | | Direction des sécuritésLiberté | Bureau de la sécurité intérieuregalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° CAB/DS/BSI/2024/3+ du a Joalaly portant agrément en qualité de médecinchargé, au sein de la commission médicale primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire dans les Hauts-de-Seine.Le Préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Méritele code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 et suivants, R226-1Vuet suivants ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ; |Vu l'arrêté du 1" février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour lecontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatiblesavec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintiendu permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée devalidité limitée (refonte) ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet relatif à l'organisation du contrôlemédicale de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté PCI n° 2023-065 du 13 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieurFrançois ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la demande d'agrément formulée par le docteur Françoise GALABRU ; ©Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1L'agrément en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire, au sein de la commission médicale primaire, est accordé au docteurFrançoise GALABRU.

ARTICLE 2Cet agrément est délivré à compter de la date du présent arrêté pour une durée allant jusqu'à la dated'anniversaire de ses 75 ans. |ARTICLE 3Le docteur Françoise GALABRU doit se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.ARTICLE 4Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental des Hauts-de-Seine del'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondes dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, direc de cabinet,
ois ROSA

|PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritéshalt Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté préfectoral N°CAB/DS/BS1/2024/ 2S du Q2 FEV, 2024 autorisant lasociété HELIFIRST à survoler le département des Hauts-de-Seine afin de réaliserdes prises de vues aériennes pour le compte des sociétés Air Images, Eric Morency,MBDA, Aering, TF1, Altoa, Géofit, Helimap, Kadran et la SNCFLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEonErTieVu le règlement (CE) n°216/2008 du Parlement et du Conseil européens du 20 février 2008 ;Vu le règlement (UE) n°923/2012 modifié de la Commission européenne du 26 septembre2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relativesaux services et procédures de navigation aérienne (SERA) ;Vu le règlement (UE) N° 965/2012 modifié dit « AIROPS » de la commission du 5 octobre2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicablesaux opérations aériennes conformément ;Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1, R. 131-2, R. 151-1, D.131-1 à D. 131-10, D.132-2 :Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code des douanes ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrété du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblementsde personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;Vu l'arrêté modifié du 6 mai 1995 portant utilisation d'hélisurface en agglomeration ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) n° 923/2012 ;Vu l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique ;Vu l'arrêté du 18 août 2016 modifié relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autoriténationale compétente ;Vu l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitementdes données recueillies depuis un aéronef ;Vu l'arrêté PCI n°2023-065 du 13 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieurFrançois ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la demande présentée par la société HELIFIRST en date du 18 décembre 2023, pourobtenir l'autorisation de dérogation aux hauteurs minimales de vol afin d'effectuer des prisesde vues aériennes ;Vu l'avis du chef de la subdivision opérations aériennes, division aviation générale de ladirection générale de l'aviation civile (043/DS-N/DT/AG/OA - dossier n°8) en date du 18janvier 2024 ;167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Vu l'avis du chef de l'unité aéronautique de la direction centrale de la police aux frontières,DGPN/DCPAF/EM/UA/N°23-198 en date du 22 janvier 2024 ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRETEARTICLE 1La société HELIFIRST est autorisée à survoler l'ensemble du département des Hauts-deSeine afin d'effectuer des prises de vues vidéo aériennes sous réserve du respect del'ensemble des conditions suivantes que l'exploitant doit porter à la connaissance des pilotesconcernés.La dérogation de survol est accordée aux pilotes et aéronefs concernés exploités par lasociété HELIFIRST, ci-après dénommée « l'exploitant ».Elle ne dispense pas l'exploitant du respect des restrictions relatives à l'espace aérien et desautres règlements concernant les activités pratiquées.L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble desexigences techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifiédéterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables auxopérations aériennes (part SPO).ARTICLE 2Le survol est effectué au moyen d'aéronefs de type AS355N immatriculésFF-GVJA, FGMBA et FGTRE.Les aéronefs utilisés sont titulaires de certificat de navigabilité et de certificat d'examen denavigabilité valides.Les modifications éventuelles des appareils dues au type de l'opération spécialisée doiventavoir été approuvées par l'agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil.ARTICLE 3 |Le survol est effectué par les pilotes mentionnés dans le dossier à l'appui de la demande dedérogation, a savoir messieurs Felismino GOMES CLARO, Jean-Christophe BEAUVILLIER,Rodolphe KUNZ.Les pilotes doivent disposer d'une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1 en cours de validité et doivent être formés auxprocédures de l'exploitant.Toute modification concernant les pilotes ou les aéronefs susvisés devra faire l'objet d'unaccord préalable de la direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord (travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.qouv.fr).ARTICLE 4Les documents de bord de l'appareil prévu pour cette opération, la licence et lesqualifications du pilote doivent être conformes à la réglementation en vigueur.L'exploitant et son personnel, notamment les équipages de conduite, doivent se conformeraux consignes énoncées par son manuel d'exploitation et veiller à leur stricte application.Toute section de ce manuel utile au déroulement d'une mission doit être présente à bord del'aéronef.

ARTICLE 5Les personnes qui sont admises a bord des appareils doivent avoir des fonctions en relationavec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manueld'exploitation (Task Specialist).La présence a bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du voleffectué est interdite.Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialiséedoivent être inscrites dans le manuel de vol.ARTICLE 6Le survol est effectué conformément aux itinéraires du dossier du 6 février au 31décembre 2024.Le une! ne peut s'effectuer que par conditions météorologiques de vol à vue de jour.La hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à 500 ft/AGL.Cette réduction de hauteur n'est pas valable pour : |- le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitationportant une marque distinctive d'interdiction de survol a basse altitude,- le survol d'établissements pénitentiaires.ARTICLE 7Le pilote devra identifier les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.Le pilote devra s'assurer qu'il pourra à tout moment au cours de sa mission, en cas depanne moteur ou en cas d'urgence, effectuer un atterrissage d'urgence sur une aire libre detoute personne et dégagée de tout obstacle, en dehors de l'agglomération.ARTICLE 8La vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité du décollage (VSD)sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol,cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évitétous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.Les conditions d'exploitation permettent aux hélicoptères multimoteurs soit de continuer levol, soit s'il existe des aires de recueil, d'effectuer un atterrissage forcé sans mise en dangerdes personnes et des biens à la surface en cas de panne moteur ou en cas d'urgence.ARTICLE 9Le pilote doit respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées (R), dangereuses (D) et interdites (P) et s'assurerde la faisabilité de la mission avec les éventuelles restrictions temporaires publiées par voiede NOTAM ou de SUP AIP. |ARTICLE 10L'exploitant doit s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillitéet la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière est apportée afin que soitévité le survol des établissements sensibles tels que les hôpitaux, les établissementspénitentiaires, etc.L'exploitant doit contacter préalablement la direction territoriale de sécurité de proximité 92pour information des vols sur le département ainsi que I'héliport d'Issy-les-Moulineaux et lamaison d'arrét de Nanterre.

L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfetdu département.En accord avec les services de la navigation aérienne, l'attribution spécifique d'un codetranspondeur s'effectuera préalablement à la mission.ARTICLE 11Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sonttenus de se conformer aux articles R.133-1 à R.133-13 du code de l'aviation civile.L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions del'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitementdes données recueillies depuis un aéronef.Il est rappelé que les zones interdites à la captation et au traitement des donnéesrecueillies depuis un aéronef dans les Hauts-de-Seine sont définies à l'intérieur despolygones suivants : Ex eq délimité par les points:A : 002° 17° 29,37" E / 48° 54* 25.91" N92 — Hauts-de- B : 002° 17° 27,91" E / 48° 54° 26,72" NSeine C : 0029 17° 30,74" E / 48° 54° 28, SIND: 002° 17° 31,72" E / 49° 54° 27, 80" NE : 002° 17° 30,70" E / 48° 54° 26,61" N_ polygone délimité par les points :A: 002° 15° 19,3" E / 48° 48° 56,2" NB : 002° 15° 13,5" E/ 48° 48" 55,6"N' STE a 92- Hauts-de- C: 002° 15° 13"E 7 48° 48° 55,2°Nae —— ee Seine | D:00215 14,1" / 48° 48? 46,5" NE : 002° 15° 28" E / 48° 48" 47" NF : 002° 15° 27" E / 48° 48° 54,3° NG:002° 15° 262" E / 48° 48° 55,1" Npolygone délimité par les points :A: 002° 16° 25" E/ 48° 47° 26" Nee B : 002° 16° 35" E/48° 47" 18° NFONTENAY-AUX- | FONTENAY-AUX- |. yg: C: 002° 16° 47° E / 48°47" 25"NROSES Roses [2"HautsdeScinel LG jé 30°F / 48°47" 32" N| E:002° 16° 34" E /48° 47° 36" NF : 002° 16° 29° E / 48° 47° 42"NG :002° 16° 22" E / 48° 47° 39°Npolygone délimité par les points :À : 002° 16° 01,70" E 7 48° 48° 55,44" NB : 002° 16° 00,49" E / 48° 48° 57, 50" NC : 002 16° 01,30" E / 48° 48° 58,75" N_ISSY-LES- ISSY-LES- 9? =. Hauts-de- D : 002° 16° 07,31" E / 48° 48° 56,91" N-MOULINEAUX MOULINEAUX Seine E : 002° 16°.08,57" E / 48° 49° 57,81" NF : 002° 16° 14,15" E/ 48° 48° 54,29" NG:002 16° 10,81" E / 48° 48" $1, 94" :H : 002° 16° 07,49" E / 48° 48° 51,76" N1: 002° 16" 03,87" E / 48° 48° 54, 74" Npolygone délimité par les points :A : 002 16° 39,76" E / 48° 53° 35, 6T°NB : 002° 16° 43,16" E / 48° 53° 32,10" NC: 002° 16° 40,55" E / 48° 53° 31,07 N"D : 002° 16" 37,09" E / 48° 53° 34,44 Npolygone délimité par les points :| oo | | | À : 002° 12° 16" E / 48° 54° 29"N092-006 NANTERRE | CPNANTERRE | 92 - Hauts de Seine B : (02° 12° 26" E/ 48° $4" 23" N| C:002° 12° 18" E/ 48° 54° 18" N= D:002° 12° 08" E / 48° 54 25" N.992-007 NEUILLY-SUR- | NEUILLY-SUR- | 92 - Hauts-de- polygone délimité par les points :
092-001 ASNIERES ASNIERES
092-003
un LEVALLOIS- | LEVALLOIS- | 92-Hauts-de-aie PERRET PERRET © Seine

: 002° 16° 30,28" E / 48° 53° 34,26": 002° 16° 29,57" E / 48° 53° 35,147: 002° 16° 30,21" E / 48° 53° 35,36": 002° 16° 29,46" E / 48° 53° 36,27": 002° 16° 31,13" E / 48° 53" 36,85"002° 167 32,25" E / 48° 53° 36,77": 002° 16° 32,85" E / 48° $3° 37,46"002° 16° 34,34" E / 48° 53° 36,02"polygone délimité par les points :: 0025 12° 41,55" E / 48° §2' 33,89" N+ 002° 12' 48,81" E / 48° 52 32,13" N1 002° 12° $9,24° E / 48° 52 32,34" N°+ 0029 12° $8,28" E / 48° $2' 25,02" N: 002° 13°01,21"E / 48° 52° 17,40" N: 002° 12° 53,45" E / 48* 52 18,47" N: 002° 12° 46,23" E / 485 52: 17,70" N: 002° 12° 40,43" E / 48° 52° 14,91° N: 0029 12° 29,54" E / 48° 5225.12" N: 002% £2' 36,53" E / 48° 52° 28,88" N.polygone délimité par les points:: 002° 177 20,31" E / 48° 48! 45,55". N |: 0029 17 31,347 E / 48° 48° 42,00" N°: 002° 17 24,147 E / 48° 48! 34,87" N> 002° 17° 21,61" E / 48° 48° 36,18" N: 002° 17° 21,88". E / 48° 48° 36,55" N: 002° 17' 16,05" E / 48° 48° 38,967 N: 002° 17° 16,237 E / 48° 48' 39,18" N7 002° 17: 14,55" E / 48° 48" 39.40" N°
SEINE SEINE Seine
Penta:92 — Hauts-de-092-008 SURESNES | MONT VALERIEN Seinepresse aren tea:es es oe |
NOUVEAU FORT 92 — Hauis-de-092-009. VANVES VANVES SeineAsARTICLE 12Conformément au règlement européen 376/2014 (UE) concernant les comptes-rendus,l'analyse et le suivi d'évènements dans l'aviation civile, l'opérateur doit notifier auprès de laDSAC Nord tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation.Pour ce faire, il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adressesuivante: https://www.ecologique-solidaire.qouv.fr/notifier-incident.Le cas-échéant, l'évènement doit également être immédiatement signalé à l'unitéaéronautique de Toussus le Noble (01.70.29.20.20) ou, en cas d'impossibiliteé, au centrenational d'information et de commandement de la DCPAF (01.49.27.38.38 — H 24 — dnpaf-em-cnic@interieur.gouv.fr).ARTICLE 13Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, les maires des communesconcernées, la direction de la sécurité de l'aviation civile nord et le chef du bureau de lapolice aéronautique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritésFouts | Bureau de la sécurité intérieureFraternitéArrêté N° CAB/DS/BS1/2024/ 100 du portant agrémenten qualité de médecin chargé, hors commigstoh FEV able primaire, d'apprecierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire dans les Hauts-de-Seine.Le préfet des Hauts-de-Seine ©Chevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 etsuivants, R226-1 et suivants ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite :Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour.le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté _ préfectoral SGAD n°2023-065 du 13 octobre 2023 portant delegation designature à monsieur François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la demande d'agrément formulée par le docteur TRADI Kamel Eddine ;Vu l'avis du conseil départemental de l'Essonne de l'ordre des médecins ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1 |L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans lesHauts-de-Seine est accordé au docteur TRADI Kamel Eddine.ARTICLE 2Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 |Le docteur TRADI Kamel Eddine doit se conformer au cahier des charges annexé au présentarrêté.ARTICLE 4Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental desHauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, direetéur de cabinet,LEZe: Ancois F OSA

PREFET 7 | CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritésLoni Bureau de la sécurité intérieureFraternitéArrêté N° CAB/DS/BS1/2024/ OA du 92 FEV. 2024 portant agrémenten qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire dans les Hauts-de-Seine.Le préfet des Hauts-de-Seine _Chevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVu le code de la route et notammént ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 etsuivants, R226-1 et suivants ; | |Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite : |Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pourle contrôle médical de l'aptitude a la conduite ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD n°2023-065 du 13 octobre 2023 portant délégation designature à monsieur François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la demande d'agrément formulée par le docteur DARMENDRAIL Jeanne ;Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des médecins :Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans lesHauts-de-Seine est accordé au docteur DARMENDRAIL Jeanne.ARTICLE 2Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 aLe docteur DARMENDRAIL Jeanne doit se conformer au cahier des charges annexé auprésent arrêté.ARTICLE 4Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental desHauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, dire de cabinet,

PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritésFate Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté N° CAB/DS/BS1/2024/ 212 du 2 2 MARS 2024 portant agrémenten qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire dans les Hauts-de-Seine.Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 etSuivants, R226-1 et suivants ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX enqualité de préfet des Hauts-de-Seine :Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite :Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pourle contrôle médical de l'aptitude à la conduite :Vu l'arrêté préfectoral SGAD n°2023-065 du 13 octobre 2023 portant délégation deSignature à monsieur François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet desHauts-de-Seine :Vu la demande d'agrément formulée par le docteur YAHYAOUI-MILADI Amira ; :Vu l'avis favorable du conseil départemental du Val de Marne de l'ordre des médecins ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1L'agrément en qualité de médecin Chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans lesHauts-de-Seine est accordé au docteur YAHYAOUI-MILADI Amira.ARTICLE 2Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3Le docteur YAHYAOUI-MILADI Amira doit se conformer au cahier des charges annexé aupresent arréte.ARTICLE 4Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental desHauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'lle-de-France, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, direeteur de cabinet,

PREFET — | 7 CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritésFuté | Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté N° CAB/DS/BS1/2024/ 2 14 du 2 2 MARS 2024 portant agrémenten qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire dans les Hauts-de-Seine.Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 etsuivants, R226-1 et suivants :Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX enqualité de préfet des Hauts-de-Seine :Vu Farrété du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite : ©Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pourle contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu larrêté préfectoral SGAD n°2023-065 du 13 octobre 2023 portant délégation deSignature à monsieur François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet desHauts-de-Seine : -Vu la demande d'agrément formulée par le docteur DUPRET-MARCELLIN EmilieVu avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des médecins :Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1 |L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans lesHauts-de-Seine est accordé au docteur DUPRET-MARCELLIN Emilie.ARTICLE 2 |Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3Le docteur DUPRET-MARCELLIN Emilie doit se conformer au cahier des charges annexé auprésent arrêté.ARTICLE 4Le directeur de cabinet du préfet. des Hauts-de-Seine et le délégué départemental desHauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.

PREFET © CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritésLibertéÉgalité Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté N° CAB/DS/BSI/2024/ ? |S du 22 MARS 2024 portant agrémenten qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire dans les Hauts-de-Seine.Le préfet des Hauts-de-Seine |Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 etsuivants, R226-1 et suivants :Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX enqualité de préfet des Hauts-de-Seine :Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite :Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pourle contrôle médical de l'aptitude à la conduite :Vu l'arrêté préfectoral SGAD n°2023-065 du 13 octobre 2023 portant délégation deSignature à monsieur François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet desHauts-de-Seine ; |Vu la demande d'agrément formulée par le docteur OUAAZZI JamalVu l'avis du conseil départemental du Val-de-Marne de l'ordre des médecins :Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans lesHauts-de-Seine est accordé au docteur OUAAZZI Jamal.ARTICLE2 — |Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 |Le docteur OUAAZZI Jamal doit se conformer au cahier des charges annexé au présentarrêté. |ARTICLE 4Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental desHauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Sgation,teur de cabinet,Pour le préfet et parLe sous-préfet, di

PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritésFeat | Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté N° CAB/DS/BS1/2024/ 216 du 2 2 MARS 2024 _ portant agrémenten qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire dans les Hauts-de-Seine.Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 et. Suivants, R226-1 et suivants :Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX enqualité de préfet des Hauts-de-Seine :Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 1" février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pourle contrôle médical de l'aptitude à la conduite :Vu l'arrêté préfectoral SGAD n°2023-065 du 13 octobre 2023 portant délégation deSignature à monsieur François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la demande d'agrément formulée par le docteur ING Donatien ;Vu l'avis du conseil départemental du Val-de-Marne de l'ordre des médecins ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRETEARTICLE 1L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans lesHauts-de-Seine est accordé au docteur ING Donatien.ARTICLE 2Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présent arrété.

ARTICLE 3Le docteur ING Donatien doit se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.ARTICLE 4Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental desHauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'lle-de-France, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.

PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE | Direction des sécuritésFoals Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté N° CAB/DS/BSI/2024/ | du 22 MARS 2024 Lortant agrémenten qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécieraptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de.conduire dans les Hauts-de-Seine.Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 etSuivants, R226-1 et suivants :Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX enqualité de préfet des Hauts-de-SeineVu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ; _Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pourle contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD n°2023-065 du 13 octobre 2023 portant délégation deSignature à monsieur François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la demande d'agrément formulée par le docteur SULTAN Thierry ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTEARTICLE 1L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans lesHauts-de-Seine est accordé au docteur SULTAN Thierry.ARTICLE 2Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3Le docteur SULTAN Thierry doit se conformer au cahier des charges annexé au présentarrêté. ©ARTICLE 4Le. directeur. de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental desHauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, dir de cabinet,

unPRÉFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritésEl Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté N° CAB/DS/BS1/2024/ © YU du 29 MARS 2024 portant agrément |en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire dans les Hauts-de-Seine.Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 etsuivants, R226-1 et suivants ;_Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite :Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pourle contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD n°2023-065 du 13 octobre 2023 portant délégation deSignature à monsieur Francois ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet desHauts-de-Seine :Vu la demande d'agrément formulée par le docteur SEBBAH André :Vu l'avis du conseil départemental de Paris de l'ordre des médecinsSur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1 |L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécierl'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans lesHauts-de-Seine est accordé au docteur SEBBAH André.

ARTICLE 2Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêteARTICLE 3Le docteur SEBBAH André doit se conformer au cahier des charges annexé au presiarrêté.ARTICLE 4 poLe directeur de cabinet du prefet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental cHauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sont chargés, chacun enqui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au rectdes actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur decabinet,non
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PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritéspro Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté CAB/DS/BSI N°2024- 32-5 du 12 AVR 2024portant interdiction temporaire de vente, de détention et de consommation d'alcool àLa Défense
Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le livre III du code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt national duquartier de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes ;Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet desHauts-de-Seine (hors classe) ;Vu l'arrêté du préfet de police n°2022-00905 du 28 juillet 2022 portant délégation de signature aupréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine CAB/DS/BSI n°2023-0561 du 20 juin 2023 portantinterdiction temporaire de consommation d'alcool à La Défense ;Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine CAB/DS/BSI n°2023-0562 du 20 juin 2023 portantinterdiction temporaire de vente et de consommation d'alcool à La Défense ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD n°2023-065 du 13 octobre 2023 portant délégation de signature amonsieur François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine etnotamment son article 3 ;Considérant qu'il convient de sécuriser l'événement « After life » qui se déroule à Paris La DéfenseArena du samedi 13 avril 2024 à18H00 au dimanche 14 avril 2024 à 7HOO au cours duquel 40 000personnes sont attendues ;Considérant que les services de police ont constaté la présence de vendeurs à la sauvette dans lejardin de la grande arche et sur la promenade de l'arche à La Défense lors d'événements se déroulant1

dans l'enceinte de Paris La Défense Arena ; que la présence de vendeurs a la sauvette empêchel'accès et l'évacuation de la salle en ralentissant les flux se dirigeant depuis et vers le parvis de LaDéfense ;Considérant que la présence de vendeurs à la sauvette est une atteinte à l'ordre public ;Considérant que la consommation d'alcool engendre des comportements inadaptés etrépréhensibles ; qu'une mesure interdisant la vente, la détention et la consommation d'alcool pour unedurée limitée et sur un périmètre géographique défini répond à un objectif de lutte contre les troublesà l'ordre public sur le secteur de La Défense ;Considérant que l'activité contraventionnelle, en application des arrêtés préfectoraux successifssusvisés a été significative ; qu'en effet, 84 personnes ont été verbalisées en 2023 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETEARTICLE 1°La vente, la détention et la consommation d'alcool sont interdites du samedi 13 avril 2024 à 17H00 audimanche 14 avril 2024 à 8H00 aux abords de l'enceinte de Paris La Défense Arena, sur le secteurdélimité entre le boulevard des trois Fontanot, le boulevard des Bouvets, le boulevard Aimé Césaire etla rue des Longues-Raies à Nanterre ainsi qu'aux abords du jardin de la grande arche et sur lapromenade de l'arche à La Défense.ARTICLE 2L'interdiction prévue à l'article 1 est temporaire et se trouve limitée dans le temps etgéographiquement. Elle est circonscrite à la tenue de l'événement « After Life » se déroulant dansl'enceinte de Paris La Défense Arena.ARTICLE 3Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la sécuritéde proximité des Hauts-de-Seine, le président de Paris La Défense, les maires de Puteaux,Courbevoie et Nanterre, le président directeur général de Paris La Défense Aréna sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié avec son annexe (voieset délais de recours) au recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le { 2 AVR. 2024
Pour le préfet et par déléle sous-préfet, dir

EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Annexe
VOIES et DELAIS de RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de deux moisa compter de la date de la notification qui vous sera faite :
e soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet des Hauts-de-Seine166-177 avenue Joliot Curie - 92013 NANTERRE CEDEXe soit de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'intérieur et des outre-merdirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau — 75008 PARISe soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif de Cergy- Pontoise2-4, boulevard de |'Hautil - B.P. 30322 - 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUES doivent étre écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision, doit égalementêtre écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.Si vous n'aviez pas de réponse a votre recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE dans un délai dedeux mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme rejeté (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUES, le tribunal administratif peut êtresaisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

z CabinetPREFET 7 . aoDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° CAB/DS/BSI/2024/429 du 2% lou |Soûu portant agrément en qualité demédecin chargé, au sein de la commission médicale primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduitedes conducteurs et des candidats au permis de conduire dans les Hauts-de-Seine.Le Préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 et suivants, R226-1et suivants ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ; |Vu L'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté du 1" février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour lecontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatiblesavec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintiendu permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée devalidité limitée (refonte) ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet relatif à l'organisation du contrôlemédicale de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté SGAD n° 2024-19 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur FrançoisROSA, sous-préfet, directeur de cabinet auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la demande d'agrément formulée par le docteur Karim BOURADA ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1L'agrément en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire, au sein de la commission médicale primaire, est accordé au docteurKarim BOURADA.

ARTICLE 2Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3Le docteur Karim BOURADA doit se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.ARTICLE 4Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental des Hauts-de-Seine del'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondes dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,

PREFET a CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité intérieuregalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° CAB/DS/BSI/2024/4.30 du 29 | ou 20% portant agrément en qualité demédecin chargé, au sein de la commission médicale primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduitedes conducteurs et des candidats au permis de conduire dans les Hauts-de-Seine.Le Préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 et suivants, R226-1et suivants ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude a laconduite ;Vu l'arrêté du 1" février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour lecontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatiblesavec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintiendu permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée devalidité limitée (refonte) :Vu l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet relatif à l'organisation du contrôlemédicale de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté SGAD n° 2024-19 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur FrancoisROSA, sous-préfet, directeur de cabinet auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la demande d'agrément formulée par le docteur Oussama MOUADDEN :Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRÊTEARTICLE 1L'agrèment en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire, au sein de la commission médicale primaire, est accordé au docteurOussama MOUADDEN.

ARTICLE 2Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présent arréte.ARTICLE 3 |Le docteur Oussama MOUADDEN doit se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.ARTICLE 4Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental des Hauts-de-Seine del'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondes dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

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