=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 005
Publié le 5 janvier 2026
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 005
en date du 5 décembre 2026
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
-ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-005-998 EN DATE DU 05 JANVIER
2026 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS DU MARDI 06
JANVIER 2026 AU VENDREDI 09 JANVIER 2026 INCLUS
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EsPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-005-998 EN DATE DU 05 JANVIER 2026
AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES
AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS DU MARDI 06 JANVIER
2026 AU VENDREDI 09 JANVIER 2026 INCLUS
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination de Mme Laure TROTIN, secrétaire générale de
la préfecture de la Lozère à compter du 9 janvier 2023 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant
être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant délégation
de signature à Mme Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-353-004 du 19 décembre 2025 confiant à Mme
Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, l'intérim des fonctions de directeur de
cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-CAB-BS-2026-005-006 en date du 05 janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement, et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au mardi
06 janvier 2026 au vendredi 09 janvier 2026 ;
VU la demande en date du 05 janvier 2026 formulée par le groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef aux fins d'assurer la sécurité des
rassemblements de personnes et des déplacements d'engins agricoles sur certains secteurs du
département de la Lozère ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des
biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis
en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Cabinet
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements et déplacements s'inscrivent dans le cadre du mouvement
de contestation des agriculteurs contre les abattages de bovins atteints de la dermatose nodulaire
contagieuse (DNC) ;
CONSIDÉRANT les appels à blocages et perturbations de la circulation routière émis par certaines
organisations agricoles, notamment en région Occitanie ;
CONSIDÉRANT que selon les informations disponibles, un appel à la mobilisation a été lancé en
vue de procéder à des déplacements en direction de Toulouse et de Paris ; que cet appel à la
mobilisation est susceptible d'engendrer des déplacements d'engins agricoles sur les axes
structurants du réseau routier du département ; que des ralentissements de la circulation sont
susceptibles d'avoir un impact sur les délais d'intervention des forces de secours et de police ;
CONSIDÉRANT la dangerosité que représente pour les usagers de la route la constitution de
convois d'engins agricoles ;
CONSIDÉRANT que cette mobilisation affecte et est susceptible d'affecter plusieurs secteurs :
- intégralité du tracé de l'A75 sur le département de la Lozère et jusqu'à 500 mètres dans la
profondeur de ses lignes de rive ;
- le secteur "Barjac" délimité par le lieu-dit Boutarottes au Nord, le lieu-dit Lou Pouzet au Sud, le
village de Cultures à l'Est et le lieu-dit Cros Méjo à l'Ouest (plan en annexe) ;
- le secteur "Balsièges" délimité par le lieu-dit Villeneuve au Nord, le lieu-dit Les Fonts au Sud, le
village de Bramonass à l'Est et le lieu-dit La Farelle à l'Ouest (plan en annexe) ;
- le secteur "Rieutort" délimité par le lieu-dit Rieutoret au Nord, le lieu-dit Baraque de Saltel au Sud,
le lieu-dit Le Dauzinès à l'Est et le lieu-dit La Sogne à l'Ouest (plan en annexe).
CONSIDÉRANT que, compte tenu du risque de troubles à l'ordre public durant ces rassemblements
et déplacements, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et
le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la
seule durée des rassemblements et des déplacements ; que les lieux surveillés sont limités aux
secteurs précités où des atteintes et de fortes perturbations de la circulation sont susceptibles
d'être commises et que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de
l'autorisation est également strictement limitée à la durée des rassemblements ; qu'au regard des
circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : L'arrêté préfectoral n°PREF-CAB-BS-2026-005-006 en date du 05 janvier 2026
autorisant la captation, l'enregistrement, et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs au mardi 06 janvier 2026 au vendredi 09 janvier 2026 est abrogé.
ARTICLE 2 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerie nationale,
sont autorisés au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public, du mardi 06 janvier 2026 au vendredi 09 janvier 2026 inclus sur les secteurs cités en article
4.
ARTICLE 3 : Le nombre maximum de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est limitée aux secteurs suivants :
- intégralité du tracé de l'A75 sur le département de la Lozère et jusqu'à 500 mètres dans la
profondeur de ses lignes de rive ;
- le secteur "Barjac" délimité par le lieu-dit Boutarottes au Nord, le lieu-dit Lou Pouzet au Sud, le
village de Cultures à l'Est et le lieu-dit Cros Méjo à l'Ouest (plan en annexe) ;
- le secteur "Balsièges" délimité par le lieu-dit Villeneuve au Nord, le lieu-dit Les Fonts au Sud, le
village de Bramonass à l'Est et le lieu-dit La Farelle à l'Ouest (plan en annexe) ;
- le secteur "Rieutort" délimité par le lieu-dit Rieutoret au Nord, le lieu-dit Baraque de Saltel au Sud,
le lieu-dit Le Dauzinès à l'Est et le lieu-dit La Sogne à l'Ouest (plan en annexe).
ARTICLE 5 : L'information du public est assurée par le biais du recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
ARTICLE 7 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous1.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de Florac et la
commandante du groupement de la gendarmerie départementale de la Lozère sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète de Florac,

Signé
Valérie FUSCIEN
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités à la Préfecture – 2 rue de la Rovère 48000 Mende
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nîmes, 16 av Feuchères, 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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ANNEXE :
- secteur "Barjac" délimité par le lieu-dit Boutarottes au Nord, le lieu-dit Lou Pouzet au Sud, le
village de Cultures à l'Est et le lieu-dit Cros Méjo à l'Ouest :
- secteur "Balsièges" délimité par le lieu-dit Villeneuve au Nord, le lieu-dit Les Fonts au Sud, le village
de Bramonass à l'Est et le lieu-dit La Farelle à l'Ouest :

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- secteur "Rieutort" délimité par le lieu-dit Rieutoret au Nord, le lieu-dit Baraque de Saltel au Sud, le
lieu-dit Le Dauzinès à l'Est et le lieu-dit La Sogne à l'Ouest :