INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2024-06067
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture - Cabinet - BRE / Cabinet
37-2024-06-10-00007 - ARRÊTÉ attribuant l□honorariat à un ancien maire -
M. GALLIOT (1 page) Page 3
37-2024-05-16-00004 - Arrêté Médaille de l'enfance et des familles 2024 (2
pages) Page 5
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Préfecture - Cabinet - BRE
37-2024-06-10-00007
ARRÊTÉ attribuant l□honorariat à un ancien
maire - M. GALLIOT
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2024-06-10-00007 - ARRÊTÉ attribuant l□honorariat à un ancien maire - M. GALLIOT 3
PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
CABINET DU PREFET
BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE
CAB-BRECI-2024/11
ARRÊTÉ attribuant l'honorariat à un ancien maire
Le préfet d'Indre-et-Loire ;
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-35 aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions
municipales pendant au moins dix-huit ans ;
VU la demande de Monsieur Patrick LEFRANCOIS, Maire de Notre Dame d'Oé, en date du 23 mai 2024,
sollicitant l'honorariat;
Considérant que Monsieur Jean-Luc GALLIOT a exercé des fonctions municipales à Notre Dame d'Oé
pendant 31 ans;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Monsieur Jean-Luc GALLIOT né le 04 mai 1952 à Selles-sur-Cher (41), ancien maire de Notre
Dame d'Oé, est nommé maire honoraire de cette même commune.
ARTICLE 2 – La directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 10 juin 2024
Patrice LATRON
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Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2024-06-10-00007 - ARRÊTÉ attribuant l□honorariat à un ancien maire - M. GALLIOT 4
Préfecture - Cabinet - BRE
37-2024-05-16-00004
Arrêté Médaille de l'enfance et des familles 2024
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2024-05-16-00004 - Arrêté Médaille de l'enfance et des familles 2024 5
PRÉFET D'INDRE-ET-LOIRE
Cabinet du préfet
Bureau de la représentation de l'État
et de la communication interministérielle
CAB-BRECI-2024/07
ARRÊTÉ
décernant la Médaille de l'enfance et des familles
- Promotion 2024 -
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles D.215-7 à D.215-13 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2022-203 du 17 février 2022 relatif à la Médaille de l'enfance et des familles ;
Vu le décret du 7 décembre 2022 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualité de préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la Médaille de l'enfance et des familles ;
Vu l'avis de l'Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-Loire ;
Sur proposition de la directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1er : La Médaille de l'enfance et des familles est décernée à la mère de famille dont le nom suit, afin de
rendre hommage à son mérite et de lui témoigner la reconnaissance de la Nation :
- Arrondissement de Tours -
- Mme Sarah BIARDEAU – Luynes (5 enfants)
- Mme Claire DE JERPHANION – Tours (4 enfants)
- Mme Latifa EL BOURI – Saint-Genouph (4 enfants)
- Mme Audrey GENOT – Chambray-lès-Tours (4 enfants)
- Arrondissement de Loches -
- Mme Cathy CLAVEAU – Nazelles-Négron (2 enfants))
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2024-05-16-00004 - Arrêté Médaille de l'enfance et des familles 2024 6
Article 3 : La Directrice de Cabinet et le Secrétaire Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Tours, le 16 mai 2024
Signé : Patrice LATRON
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 2/2
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