CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-05-015
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques / DDFIP18
18-2025-05-28-00001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal (1 page) Page 3
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2025-05-28-00003 - Arrêté N° DDT-2025-232 portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour le
véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise
ALAIN THEVENIN SARL (3 pages) Page 5
Direction Départementale des Territoires 18 / SEADR
18-2025-05-09-00001 - Arrêté n° 2025-662 du 9 mai 2025 fixant la
composition de la CDOA plénière (6 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-05-27-00003 - Arrêté N° DDT-2025-226 portant
dérogation à l'interdiction de capture-relâcher et perturbation
intentionnelle d'espèces protégées d'amphibiens, de reptiles et
d'insectes accordée à la société AUDDICÉ, sur la période
2025-2027 (7 pages) Page 16
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2025-05-28-00002 - Arrêté modificatif portant modification de
l'arrêté n°2025-0680 accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers-promotion 14 juillet 2025 (1 page) Page 24
2
Direction Générale des Finances Publiques
18-2025-05-28-00001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2025-05-28-00001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 3
Direction départementale des finances publiques du Cher
Au 01 06 2025
Nom Prénom Responsables des services
Service des impôts des entreprises
COULOUMY Bruno Bourges
Service des impôts des particuliers
GIS François Bourges
Service de publicité foncière et enregistrement
TOURNOIS Maryse Bourges 1
ROIDOT Jean-Philippe Brigade départementale de vérifications
QUINAULT Isabelle Pôle de contrôle et d'expertise et de recherche
COMPAIN Emilie Pôle de recouvrement spécialisé du Cher
PLOUVIER Anne-Laure Service départemental des impôts fonciers du Cher
BLANCHANDIN Christelle Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2025-05-28-00001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 4
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-05-28-00003
Arrêté N° DDT-2025-232 portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes pour le
véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC
exploités par l'entreprise ALAIN THEVENIN SARL
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-28-00003 - Arrêté N° DDT-2025-232 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour le véhicules de plus de
7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise ALAIN THEVENIN SARL
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
DÉROGATION PRÉFECTORALE INDIVIDUELLE A TITRE TEMPORAIRE
Arrêté N° DDT-2025-232
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de
plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise ALAIN THEVENIN SARL
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la constitution et son préambule ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son l'article L100-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié rela tif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-II ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0185 du 11 février 20 25 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT directeur départemental des Territo ires du Cher et subdélégation de signature à
certains agents,
Vu la demande du 22 mai 2025 par le pétitionnaire ALAIN THEVENIN SARL, sise 14 route de Veaugues
– 18300 JALOGNES;
Vu les avis
favorables émis par les préfets des départements d'arrivées ;
Considérant que la circulation des véhicules exploités par l'e ntreprise susvisée, est nécessaire au
fonctionnement en service continu de certains services ou unité de production ;
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-28-00003 - Arrêté N° DDT-2025-232 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour le véhicules de plus de
7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise ALAIN THEVENIN SARL
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ARRÊTE
Article premier
Les véhicules exploités par la société ALAIN THEVEN IN SARL, sise 14 route de Veaugues - 18300
JALOGNES; (liste des véhicules en annexe au présent arrêté), sont autorisés à circuler en dérogation
aux articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif aux interdictions de circula tion
générales et complémentaires des véhicules de trans port de marchandises de plus de 7,5 tonnes de
PTAC.
Article 2
Cette dérogation est accordée pour le transport d'hydrocarbures.
Elle est valable les samedis 5, 19 et 26 juillet 2025 et les samedis 16 et 23 août 2025 .
Article 3
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité
compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation. Une copie du présent arrêté et de son annexe, doit se trouver à bord du véhicule.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture et le direc teur départemental des territoires, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable légal de
l'entreprise ALAN THEVENIN SARL
.
Fait à Bourges, le 28 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation,
L'adjoint au chef de bureau sécurité routière,
SIGNE
Gilles DURAND
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfectur e du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45).
Le tribunal administratif
d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-28-00003 - Arrêté N° DDT-2025-232 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour le véhicules de plus de
7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise ALAIN THEVENIN SARL
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ANNEXE
à l 'arrêté préfectoral N° DDT-2025-232 du 28/05/2025
Article R. 411-18 du Code de la route
Article 5-II alinéa 3 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
Dérogation préfectorale individuelle à titre temporaire
aux interdictions de circulation générales et complémentaires prévues
par les articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
MOTIF ET NATURE DU TRANSPORT :
Cette dérogation est accordée pour les déplacements des véhicules nécessaires au fonctionnement en
service continu de certains services ou unité de production.
DÉROGATION VALABLE : les samedis 5, 19 et 26 juillet 2025 , et les samedis 16 et 23 août 2025 .
DÉPARTEMENT DE DÉPART DÉPARTEMENT(S) D'ARRIVÉE(S)
CHER (18)
CHER (18)
NIEVRE (58)
VÉHICULES CONCERNÉS
Marque TYPE PTAC/PTRA N° IMMATRICULATION
DAF CAM 32000 / 44000 EW-585-EF
DAF CAM 26000 / 44000 GA-319-FS
DAF CAM 26000 / 44000 GG-245-MW
SCANIA CAM 26000 / 0 GQ-967-SL
SCANIA CAM 26000 / 0 HB-296-ZT
SCANIA CAM 26000 / 0 GT-271-PR
DAF CAM 26000 / 44000 FQ-328-WW
DAF CAM 19000 / 19000 FX-858-LH
SCANIA CAM 26000 / 0 HC-248-CG
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du véhicule
et pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-28-00003 - Arrêté N° DDT-2025-232 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour le véhicules de plus de
7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise ALAIN THEVENIN SARL
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-05-09-00001
Arrêté n° 2025-662 du 9 mai 2025 fixant la
composition de la CDOA plénière
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-09-00001 - Arrêté n° 2025-662 du 9 mai 2025 fixant la composition de la
CDOA plénière 9
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté N° 2025 - 0662 du 9 Mai 2025
fixant la composition de la commission départementale plénière
d'orientation de l'agriculture
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 313-1 à R. 313-8 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0571 du 26 avril 2024 fixant la composition de la commission
départementale plénière d'orientation de l'agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0318 du 18 mars 2025 fixant la liste des organisations syndicales
agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R Ê T E
Article 1er : La commission départementale d'orientation de l'agriculture présidée par m onsieur le
préfet ou son représentant comprend :
- le président du conseil régional ou son représentant,
- le président du conseil départemental ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
- le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant,
- un président d'établissement public de coopération intercommunale ayant son siège dans le
département ou son représentant ou, le cas échéant, le représentant d'un syndicat mixte de gestion
d'un parc naturel régional ou de pays :
TITULAIRE
M. Alain MAZÉ, maire d'Annoix
Président du syndicat mixte pôle d'équilibre territorial et rural Centre-Cher
1 Place de l'église – 18 340 ANNOIX
SUPPLEANTS
Mme Bernadette PERROT-DUBREUIL, maire du Châtelet
Membre du bureau du syndicat de pays Berry Saint-Amandois
Place Gaston Guillemain – 18 170 LE CHATELET
Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale plénière d'orientation de l'agriculture 1/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-09-00001 - Arrêté n° 2025-662 du 9 mai 2025 fixant la composition de la
CDOA plénière 10
- les représentants de la chambre d'agriculture dont un au titre des sociétés coopératives agricoles :
Titulaires Suppléants
Mme Valérie VINCENT
Le Genetois – 3 route de Sainte-Solange
18220 - SOULANGIS
Mme Roselyne DUBOIN
Les Henrys
18380 ENNORDRES
M. Jean-Baptiste POLLET
Loumas
18350 BLET
M. James DUCLOS
46 route La Brosse
18260 LE NOYER
Au titre des coopératives
M. Gonzague BACHELIER
15 Q rue de la Bardonnerie
18340 LEVET
M. Karl ICK
34 route de Reusson – Lieu-dit Sauzay
18190 SAINT LOUP DES CHAUMES
- les représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture :
 au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives
TITULAIRE
M. Dominique VERNEAU - Laiteries H. TRIBALLAT – 18220 RIANS
SUPPLEANT
néant
 au titre des coopératives
TITULAIRE
M. Emmanuel BONNET - la Bouloise - 18250 NEUVY DEUX CLOCHERS
SUPPLEANTS
M. Yves DEBONO - la métairie - 18140 LUGNY CHAMPAGNE
M. Jean-Louis MOULON – 82, boulevard Joffre – 18000 BOURGES

- 8 représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale :
 au titre de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles du Cher
Titulaires Suppléants
Mme Wilma HOFSTEDE
Domaine de Coudron
18190 CHAVANNES
Mme Anne-Gaëlle LESPAGNOL
7 rue de Colombes
18390 NOHANT EN GOUT
Mme Corinne LAROCHE
L'Aujonnière
18110 SAINT PALAIS
M. Florian CHRETIEN
4 Le Petit Mazan
18350 BLET
Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale plénière d'orientation de l'agriculture 2/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-09-00001 - Arrêté n° 2025-662 du 9 mai 2025 fixant la composition de la
CDOA plénière 11
 au titre du syndicat des jeunes agriculteurs
Titulaire Suppléant
M. Frédéric MAURIN
8 La Charnivolle
18220 PARASSY
M. Mathis GOUSSARD
La Paillonnerie
18120 LAZENAY
 au titre de la coordination rurale
Titulaires Suppléants
M. Pierre Henri ROBERT
Les Michons
18140 CHARENTONNAY
M. Régis BERROUET
401 chemin des Musées
Le Travers
18250 NEUILLY EN SANCERRE
M. Philippe GRESSIN
4, avenue de la Gare
La Guenoisterie
18390 ST GERMAIN DU PUY
M. Michel CARTIER
Les Brunets
18340 PLAIMPIED GIVAUDINS
M. Jérome TISSERAND
1 bis rue de Grand Moue
18600 SAGONNE
M. Henri DEFFONTAINES
L'Espérance
18500 SAINTE-THORETTE
M. Achille DEFFONTAINES
4, rue de la Petite Armée
18000 BOURGES
M. Pierre de JOUVENCEL
Route Du Coudray
18130 BUSSY
 au titre de la confédération paysanne
Titulaire Suppléant
M. Thomas CELLUCCI
La Geaiterie
18320 ST HILAIRE DE GONDILLY
M. Jean-Paul CHAUVELOT
2434 route de l'ancienne gare
18360 VESDUN
- le représentant des salariés agricoles
TITULAIRE
Mme LAZARD Karine - 29, route des Terres Rouges - 18110 ST ELOY DE GY
SUPPLEANT
néant
- les représentants de la distribution des produits agro-alimentaires, dont un au titre du commerce
indépendant de l'alimentation
 au titre de la grande distribution
(aucune personne désignée)
Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale plénière d'orientation de l'agriculture 3/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-09-00001 - Arrêté n° 2025-662 du 9 mai 2025 fixant la composition de la
CDOA plénière 12
 au titre du commerce indépendant
TITULAIRE
Mme Anne-Flore MARTIGNON
18, route de Villegenon - 18260 VAILLY SUR SAULDRE
SUPPLEANT
M. Matthieu PISSIER, 1 rue de la Haie de Pré – Ouzouer le Marché
41240 BEAUCE LA ROMAINE
- le représentant du financement de l'agriculture
TITULAIRE
M. Luc de MONTENAY - le Ponthereau - 18120 MASSAY
SUPPLEANT
M. Benjamin DUDRAGNE - Lieu-dit Les Mardelles -18320 COURS LES BARRES
- le représentant des fermiers et métayers
TITULAIRE
Mme Sylvia KUBLER – 1153 Route de Mérolles – 18120 LIMEUX
SUPPLEANT
Mme Geneviève de BRACH – Bellefiolle - 18100 SAINT-HILAIRE-DE-COURT
- le représentant des propriétaires agricoles
TITULAIRE
M. Dominique de MONTALIVET – 27 Place du Champ de Foire – 18140 HERRY
SUPPLEANTS
M. Olivier de BRIE - Le Claudy - 18110 ST ELOY DE GY
- le représentant de la propriété forestière
TITULAIRE
M. Jean Luc de LA SERRE - Puyvallée - 18110 VASSELAY
SUPPLEANTS
M. Jean de JOUVENCEL - la Maisonfort – 18310 GENOUILLY
M. Marc PERROT - 3, place Saint Marc - 45000 ORLEANS
- les représentants d'associations de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires de milieux
naturels de la faune et de la flore
 au titre de la fédération des chasseurs
TITULAIRE
M. Hugues DUBOIN – 1720 chemin des Henrys – 18380 ENNORDRES
SUPPLEANTS
M. Laurent PICQ - Le Pont de Sargy- 18210 BANNEGON
Mme Christelle AGIER – La Grand Manay – 18800 ETRECHY
Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale plénière d'orientation de l'agriculture 4/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-09-00001 - Arrêté n° 2025-662 du 9 mai 2025 fixant la composition de la
CDOA plénière 13
 au titre de nature 18
TITULAIRE
Mme Danièle BOONE – 2, chemin du Bois de Bonne Bûche – 18350 IGNOL
SUPPLEANT
Mme Isabelle VAISSADE-MAILLET - 14 le Petit Malleray – 18290 MAREUIL SUR ARNON
- le représentant de l'artisanat
TITULAIRE
M. Jean-Luc THEOPHILE – 30, rue du 8 Mai - 18140 LUGNY CHAMPAGNE
SUPPLEANTS
M. Jean-Luc CHEVALIER - chemin Ste Marie - 18570 TROUY
M. Stéphane ROLLAND - 46, route du Canal - 18300 MENETREOL SUR SANCERRE
- le représentant des consommateurs
TITULAIRE
Mme Sylvie MOREAU – 92 avenue Raoul Aladenize – 18500 MEHUN-SUR-YEVRE
SUPPLEANT
M. Gilles BEDU – 5 route de Vignoux – 18100 QUANTILLY
- les personnes qualifiées
 au titre de la chambre d'agriculture
TITULAIRE
M. Laurent GIRARD – Les Margots – 18300 JALOGNES
SUPPLEANT
Mme Karine BERROUET – 401 chemin des Musées – Le Travers –
18250 NEUILLY EN SANCERRE
 au titre de la fédération du Cher pour la pêche et la protection du milieu aquatique
TITULAIRE
M. Thierry VALLEE – 4 chemin des Chaumes du Lac – 18230 SAINT DOULCHARD
SUPPLEANT
M. Jean-Claude GILBERT – 12 résidence des Chalets – 18500 MARMAGNE
Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale plénière d'orientation de l'agriculture 5/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-09-00001 - Arrêté n° 2025-662 du 9 mai 2025 fixant la composition de la
CDOA plénière 14
Article 2 :
La commission départementale plénière d'orientation de l'agriculture concourt à l'élaboration et à la
mise en œuvre, dans le département, des politiques publiques en faveur de l'agriculture, de l'agro-
industrie et du monde rural.
A cette fin, elle est informée de l'utilisation au plan départemental des crédits affectés par la
communauté européenne, l'état et les collectivités territoriales dans le domaine des activités agricoles
et forestières.
Elle est également consultée sur le projet élaboré par le préfet pour fixer les priorités de la politique
d'orientation des productions et d'aménagement des structures d'exploitation. Elle est notamment
chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives
ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière de structures
agricoles, de mouvements de parts sociales (dispositif Sempastous) et des mesures compensatoires
éventuellement associées, d'aides aux exploitants, aux exploitations, aux cultures et aux modes de
production.
Article 3 :
I - Sous réserve des dispositions du II, les membres de la commission sont nommés pour une durée de
trois ans.
II - Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la
qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 9 Mai 2025
Le préfet,
SIGNE

Maurice BARATE

Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale plénière d'orientation de l'agriculture 6/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-09-00001 - Arrêté n° 2025-662 du 9 mai 2025 fixant la composition de la
CDOA plénière 15
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-05-27-00003
Arrêté N° DDT-2025-226 portant dérogation à
l'interdiction de capture-relâcher et
perturbation intentionnelle d'espèces protégées
d'amphibiens, de reptiles et d'insectes accordée
à la société AUDDICÉ, sur la période 2025-2027
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-27-00003 - Arrêté N° DDT-2025-226 portant dérogation à l'interdiction de
capture-relâcher et perturbation intentionnelle d'espèces protégées d'amphibiens, de reptiles et d'insectes accordée à la société
AUDDICÉ, sur la période 2025-2027
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ePREFET Direction départementaleDU CHER des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrété N° DDT-2025-226portant dérogation à l'interdiction de capture-relacher et perturbation intentionnelled'espèces protégées d'amphibiens, de reptiles et d'insectesaccordée à la société AUDDICE, sur la période 2025-2027Le préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2, L415-3 et R411-1 à R411-14, L171-6et suivants,Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 relatifs à ladéconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en matière de captured'espèces animales protégées,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces defaune et de flore sauvages protégées,Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur I'ensemble du territoireet les modalités de leur protection,Vu l''arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent êtreaccordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcherimmédiat sur place,Vu l'arrété ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur leterritoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leurprotectionVu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à MonsieurOlivier PETIOT, directeur départemental et à certains agents de la direction départementale desTerritoires du Cher ;Vu l'avis du directeur régional de I'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre - Val deLoire du 3 avril 2025 ;Vu la circulaire DNP n°00-02 du 15 février 2000 complétée par la circulaire DNP/CFF n°2008-01 du 21janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de laprotection de la nature,
6, place de la Pyrotechnie — CS 20001 1/718019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-27-00003 - Arrêté N° DDT-2025-226 portant dérogation à l'interdiction de
capture-relâcher et perturbation intentionnelle d'espèces protégées d'amphibiens, de reptiles et d'insectes accordée à la société
AUDDICÉ, sur la période 2025-2027
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Vu la demande de dérogation déposée le 12 décembre 2024, par la société AUDDIC Val-de-Loire,zone écoparc - rue des petites granges, 49400 SAUMUR, considérée complète le 10 février 2025 en vuede procéder à la capture-relâcher d'espèces protégées, dans le cadre de la réalisation d'inventairespour l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux, d'ouvrageset d'aménagements et dans le cadre de sauvetage de spécimens sur les chantiers ;Vu l'avis favorable de la direction régionale de l'Environnement, de 'Aménagement et du Logement(DREAL) du Centre-Val de Loire du 3 avril 2025 ;Considérant que la demande de dérogation porte sur la capture temporaire, avec relâcher sur place,des spécimens d'amphibiens, de reptiles et d'insectes si la détermination à vue ou au chant n'est paspossible;Considérant que les identifications à vue ou au chant seront privilégiées afin de réduire ledérangement des espèces ;Considérant que la demande de capture relâcher contribue à la réalisation d'inventaires préalables àl''évaluation environnementale de projet de travaux, ouvrages, aménagement, permettant dedimensionner les mesures environnementales dans le cadre de projets d'aménagements, dans l'intérêtde la protection de la faune sauvage et la conservation des habitats naturels ;Considérant que les inventaires réalisés contribueront à l'amélioration de la connaissance de labiodiversité régionale sur les groupes concernés et à un dimensionnement optimal des mesures ERC,minimisant ainsi l'impact sur les espèces ;Considérant que la demande de dérogation porte sur le sauvetage de spécimens d'amphibiens etreptiles protégés (adultes, larves ou pontes) menacés pendant la phase chantier de travaux;Considérant que les captures suivies d'un relâcher sur place pour la réalisation d''opérationsd'inventaires conduites dans le cadre d'évaluation préalable et de suivi de travaux, d'ouvrages etd'aménagements ne requièrent pas l'avis du Conseil national de la protection de la nature;Considérant la qualification des demandeurs, chargés d'études en environnement ;Considérant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante autre que de procéder à la capture-relâcher de certains spécimens protégés à des fins d'identification et de sauvetage ;Considérant que les espèces protégées capturées sont relâchées dans leur milieu naturel, et que cesopérations n'impliquent donc aucune destruction de spécimens ;Considérant que la dérogation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de conservationfavorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle,
ARRÊTE
Article 1" — Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la dérogation est la société AUDDICÉ, zone écoparc - rue des petites granges, 49400SAUMUR, et plus précisément les personnes suivantes :- Virgile BROUTIN, chargé d'études en écologie,- Georgie GIRAUDEAU, ingénieure écologue, cheffe de projet,- Elouan GUEGAN, chargé d'études en écologie,- Robin KREUS, chef de projet écologue,- Pauline TINCHON, chargée d'étude en écologie.
2/7Arrêté n° DDT-2025-226 (capture-relâcher et perturbation intentionnelle d'espèces protégées d'amphibiens, de reptiles et d'insectes, société AUDDICÉ, 2025-2027)
É
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AUDDICÉ, sur la période 2025-2027
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Sous réserve d'être justifiées, les opérations faisant I'objet du présent arrété pourront étre menées pard'autres personnes placées sous l'autorité des bénéficiaires listés ci-dessus et sous réserve de laprésence de ces derniers.Ces personnes devront posséder les compétences nécessaires a la bonne réalisation des opérations etles DDT devront en étre informées.
Article 2 - Nature de la dérogationDans le département du Cher, les bénéficiaires sont autorisés à :- réaliser des captures et des relâchers immédiats sur place d'amphibiens, de reptiles et d'insectesprotégés, à I'exception des espèces listées par l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces devertébrés menacées d'extinction en France (notamment le pélobate bun), dans le cadre d'inventairesde biodiversité et de suivis portant sur des projets d'aménagement.- réaliser des captures et des relâchers immédiats sur place d'amphibiens ou de reptiles protégés(adultes, larves ou pontes) dans le but de procéder à leur sauvetage lorsqu'ils sont découverts lors de laphase de chantier d'aménagements et qu'ils sont menacés par les travaux.
Article 3 —- Conditions de la dérogationLa présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des conditions suivantes :1/ pour les inventaires :- les captures d'insectes seront réalisées au filet ou avec un dispositif de type parapluie japonais pourles coléoptères.Le Graphodère à deux lignes (Graphoderus bilineatus) étant une espèce aquatique, celui-ci sera capturéavec l'aide de nasse ou de filet troubleau ;- les captures des amphibiens seront effectuées manuellement, à l'aide d'épuisettes ou d''un filettroubleau ou de pose de nasses et de pièges de type amphicapt. Il conviendra de positionner lespièges de façon à éviter tout risque de noyade des individus capturés (flotteurs).Les nasses et les pièges devront être relevés impérativement le lendemain de leur pose afin de limiterles risques de mortalité.Le bénéficiaire s'engage explicitement à mettre en œuvre un protocole de désinfection des matérielspour éviter la dissémination des germes pathogènes.- pour les reptiles, les prospections seront réalisées à vue et à l'aide de plaques, afin de minimiser aumaximum le dérangement occasionné.Les captures, si elles s'averent nécéssaires, seront effectuées manuellement ou au crochet.Les individus capturés seront relâchés immédiatement après détermination afin de limiter aumaximum le stress lié à la capture.La capture d'individus fraichement émergée ou en situation de ponte ou de tandem est proscrite. Lacapture définitive est interdite.Quelle que soit la technique utilisée, celle-ci doit garantir l'intégrité des spécimens capturés.2/ pour les opérations de sauvetage de spécimens d'amphibiens :Les opérations de sauvetage d'amphibiens et de reptiles doivent rester exceptionnelles et se situerdans un contexte de découverte accidentelle lors de la phase de chantier des projetsd'aménagements.Elles peuvent uniquement être mises en œuvre sur des projets pour lesquels le bureau d''études estmissionné pour assurer le suivi écologique du chantier.
3/7Arrêté n° DDT-2025-226 (capture-relâcher et perturbation intentionnelle d'espèces protégées d'amphibiens, de reptiles et d'insectes, société AUDDICÉ, 2025-2027)
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< Le relâcher des individus doit être réalisé dans un milieu le plus favorable à I'espéce et à proximitéimmédiate de sa découverte dans une zone qui ne sera pas impactée par les travaux.Le déplacement (entendu comme le transport des espéces en véhicule) n'est pas autorisé dans laprésente dérogation.< Ces opérations de sauvetage ne doivent pas se substituer aux obligations des maîtres d'ouvrage enmatière d'obtention de dérogation relative aux projets d'aménagement et en particulier si ceux-ciprévoient spécifiquement des opérations de déplacement d'espèces dans le cadre de mesures deréduction et/ou de compensation.< La DDT du Cher doit être destinataire d''un porter à connaissance préalable à l'intervention en ydétaillant le contexte de la découverte, la localisation et la destination des spécimens à sauver, lematériel utilisé, la date du sauvetage, et le suivi envisagé sur le lieu de transfert.
Article 4 — Les espèces concernées par la présente dérogationAmphibiens :Nom scientifiqueNom communAlytes obstetricansAlyte accoucheurBufo bufo Crapaud communBufo calamita Crapaud calamiteBufo spinosus Crapaud épineuxHyla arborea Rainette verteHyla meridionalisRainette méridionaleIchthyosaura alpestrisTriton alpestreLissotriton helveticusTriton palméLissotriton vulgaris Triton ponctuéPelodytes punctatus Pélodyte ponctuéPelophylax lessonae Grenouille de LessonaPelophylax ridibundus Grenouille rieuseRana dalmatina Grenouille agileSalamandra salamandraSalamandre tachetéeTriturus cristatus Triton crêtéTriturus marmoratusTriton marbréReptiles :Nom scientifiqueNom communEmys orbicularisCistude d'EuropeCoronella austriacaCoronelle lisseZamenis longissimusCouleuvre d'EsculapeNatrix helvetica Couleuvre helvétiqueHierophis viridiflavusCouleuvre verte et jauneNatrix maura Couleuvre vipérine
Arrêté n° DDT-2025-226 (capture-relâcher et perturbation intentionnelle d'espèces protégées d'amphibiens, de reptiles et d'insectes, société AUDDICÉ, 2025-2027)4/7
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AUDDICÉ, sur la période 2025-2027
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Podarcis muralis Lézard des muraillesLacerta agilis Lézard des souchesLacerta bilineata Lézard vertZootoca vivipara Lézard vivipareAnguis fragilis Orvet fragileVipera aspis Vipère aspicVipera berus Vipère péliadeOdonates :Nom scientifiqueNom communCoenagrion mercurialeAgrion de MercureGomphus grasliniiGomphe de GraslinLeucorrhinia albifronsLeucorrhine à front blancLeucorrhinia caudalisLeucorrhine à large queueLeucorrhinia pectoralisLeucorrhine à gros thoraxOphiogomphus cecilia Gomphe serpentinOxygastra curtisii Cordulie à corps finStyrulus flavipes Gomphe à pattes jaunesLépidoptères:Nom scientifiqueNom communEriogaster catax Bombyx EvérieEuphydryas aurinia Damier de la SucciseLopinga achine BacchanteLycaena dispar Cuivré des maraisPhengaris alcon Azuré de la CroisettePhengaris arion Azuré du SerpoletProserpinus proserpinaSphinx de l'ÉpilobeColéoptères :Nom scientifiqueNom communGraphoderus bilineatusGraphodère à deux lignesOsmoderma eremita Pique-prune
Tout constat ou toute capture de l'espèce grenouille Taureau (Lithobates catesbeianus) devra fairel''objet d'un signalement auprès de la DDT.Les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne devront être détruitessur place (notamment poissons chats, perches soleil et écrevisses américaines).
5/7Arrêté n° DDT-2025-226 (capture-relâcher et perturbation intentionnelle d'espèces protégées d'amphibiens, de reptiles et d'insectes, société AUDDICÉ, 2025-2027)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-27-00003 - Arrêté N° DDT-2025-226 portant dérogation à l'interdiction de
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Article 5 —- Mesures de suivi et bilan des opérationsUn bilan et un suivi des opérations sera transmis, au plus tard au 31 mars de chaque année à :- à la direction départementale des Territoires, service environnement et risques, bureau forét, chasse,nature, 6 place de la Pyrotechnie, CS 20001, 18019 BOURGES CEDEX, ;- la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire,Service de l'Eau et de la Biodiversité, 5 avenue Buffon, 45064 ORLEANS Cedex 2.Ce rapport comprendra :- Un rappel du contexte de la dérogation,- les dates et les lieux des opérations,- le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable, leslieux de capture-relacher,- les noms des personnes procédant aux captures,- les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée,- le nombre d'animaux morts ou blessés au cours des opérations,- le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture aucours des opérations.
Article 6 - Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogationLa présente dérogation est accordée à compter de la date de notification du présent arrêté et jusqu'au31 décembre 2027.
Article 7 — Autres procéduresLa présente décision ne dispense pas de |'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursnécessaires pour la réalisation des opérations sus-mentionnées.
Article 8 —- Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions visées aux articles 3 et 4 du présent arrété peut faire l'objet decontrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées aux articles L171-6 et suivantset à l'article L415-3 du Code de l'environnement.
Article 9 — SanctionsLe non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues aux articles L171-6 etsuivants et à l'article L415-3 du Code de l'environnement.Le bénéficiaire de la dérogation doit être en mesure de pouvoir justifier de cette dérogation lors descontrôles.
6/7Arrêté n° DDT-2025-226 (capture-relâcher et perturbation intentionnelle d'espèces protégées d'amphibiens, de reptiles et d'insectes, société AUDDICÉ, 2025-2027)
ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr
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AUDDICÉ, sur la période 2025-2027
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Article 10 — ExécutionLe secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des Territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société AUDDICE,publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera envoyée au directeur régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire et au chef du servicedépartemental de l'Office français de la biodiversité.
Bourges, le 27/05/2025
Le préfet, et par délégation,Le directeur départemental, et par subdélégation,L'adjointe à la cheffe du service,signé
Lucie ARNAUDET
7/7Arrêté n° DDT-2025-226 (capture-relâcher et perturbation intentionnelle d'espèces protégées d'amphibiens, de reptiles et d'insectes, société AUDDICÉ, 2025-2027)
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration
vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par l'application« télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-27-00003 - Arrêté N° DDT-2025-226 portant dérogation à l'interdiction de
capture-relâcher et perturbation intentionnelle d'espèces protégées d'amphibiens, de reptiles et d'insectes accordée à la société
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Préfecture du Cher
18-2025-05-28-00002
Arrêté modificatif portant modification de
l'arrêté n°2025-0680 accordant la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers-promotion 14
juillet 2025
Préfecture du Cher - 18-2025-05-28-00002 - Arrêté modificatif portant modification de l'arrêté n°2025-0680 accordant la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers-promotion 14 juillet 2025 24
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n° 2025-0695
Portant modification de l'arrêté n°2025-0680
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
~~~
Promotion du 14 juillet 2025
~~~
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers,
Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée,
Vu le décret 80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du code des
communes relatifs aux sapeurs-pompiers communaux,
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 et le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatifs aux
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet du Cher,
Considérant la demande de modification présentée par le service départemental d'incendie et de
secours du Cher en date du 26 mai 2025,
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,
A R R E T E :

Article 1er : À l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2025-0680 du 22 mai 2025, sont ajoutés les mots:
« - Monsieur Dominique PESCHER, Inspecteur Général Professionnel au Corps des
sapeurs-pompiers de la DDSIS » sous le titre « Médaille échelon grand'or »
Article 2 : La directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 28 mai 2025
Le préfet,
signé

Maurice BARATE
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Préfecture du Cher - 18-2025-05-28-00002 - Arrêté modificatif portant modification de l'arrêté n°2025-0680 accordant la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers-promotion 14 juillet 2025 25