PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°001 DU 03/01/2025
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Pôle Travail
- DDETSPP-PT-SCT-2024365-0001 - Arrêté du 31 décembre 2024 fixant
la liste des conseillers du salarié. (3 pages) Page 8
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER-2024366-0001 - Arrêté du 31 décembre 2024 portant
nomination des lieutenants de louveterie de l'Aube pour une période de
5ans du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029. (4 pages) Page 12
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2024354-0001 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M.Edouard GUYOT pour l'établissement Pépinières CACCIA sis
33 rue général Patton à LESMONT pour une durée de cinq ans
renouvelable. (2 pages) Page 17
- BSIPA2024354-0002 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à Mme Marie BLACHERE pour l'établissement Boulangerie de Marie sis
boulevard e l'Ouest à LA CHAPELLE SAINT LUC pour une durée de 5
ans renouvelable. (2 pages) Page 20
- BSIPA2024354-0003 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Rudy HAJJAR pour l'établissement Fastned France SAS sis voie
du prince à LAVAU pour une durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 23
- BSIPA2024354-0003 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection accordé à Mme la Gestionnaire Logistique pour
l'établissement SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sis 77 rue de la boule d'Or
à ROMILLY SUR SEINE pour une durée de cinq ans renouvelable. (2
pages) Page 26
- BSIPA2024354-0004 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection accordé à Mme la Gestionnaire Logistique pour
l'établissement SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sis 98 avenue Général
Galliéni à SAINTE SAVINE pour une durée de cinq ans renouvelable.
(2 pages) Page 29
2
- BSIPA2024354-0006 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection accordé à Mme la Gestionnaire Logistique pour
l'établissement SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sis 20 rue Roger Salengro à
LA CHAPELLE SAINT LUC pour une durée de cinq ans renouvelable. (2
pages) Page 32
- BSIPA2024354-0007 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection accordé à Mme la Gestionnaire Logistique pour
l'établissement SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sis 70 boulevard Pierre
Brossolette à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable. (2
pages) Page 35
- BSIPA2024354-0008 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Brady BELTRAMELLI pour l'établissement Pilote Historic Racing
sis 7 rue Claude Chappe à PONT SAINTE MARIE pour une durée de cinq
ans renouvelable. (2 pages) Page 38
- BSIPA2024354-0009 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Brady BELTRAMELLI pour l'établissement Carrosserie
BELTRAMELLI 3 sis 5 place Robert Galley à TROYES pour une durée de
cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 41
- BSIPA2024354-0010 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Jan-Ye JIANG pour l'établissement Bar de l'Hôtel de Ville sis
36 grande rue Saint Laurent à NOGENT SUR SEINE pour une durée de
cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 44
- BSIPA2024354-0011 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Benjamin POLLART pour l'établissement NOCIBE sis 51/53 rue
Émile Zola à TROYESpour une durée de cinq ans renouvelable. (2
pages) Page 47
- BSIPA2024354-0012 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Brady BELTRAMELLI pour l'établissement 2ADE sis 1 rue Robert
Keller à PONT SAINTE MARIE pour une durée de cinq ans renouvelable.
(2 pages) Page 50
- BSIPA2024354-0013 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Fabien ESTRE pour l'établissement CARLANCE sis 4 boulevard
de l'Ouest à LA CHAPELLE SAINT LUC pour une durée de cinq ans
renouvelable. (2 pages) Page 53
3
- BSIPA2024354-0014 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection accordée à la direction sécurité pour le Banque
Populaire Lorraine Champagne sis 11 rue de Saint Epoing à NOGENT SUR
SEINE pour une durée de 5 ans elle-même renouvelable. (2 pages) Page 56
- BSIPA2024354-0015 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Rattanak SAM pour l'établissement Tabac du Lac sis 3 faubourg
de Champagne à FOUCHERES pour une durée de cinq ans
renouvelable. (2 pages) Page 59
- BSIPA2024354-0016 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Patrick DYON pour le Syndicat Intercommunal d'Elimination des
Déchets Ménagers du Territoire d'Orient (SIEDMTO) rue des Nuattes à
PINEY pour une durée de 5 ans renouvelable. (2 pages) Page 62
- BSIPA2024354-0017 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection accordée à M. Yannick MACHERET pour
l'établissement CDM SAS sis 39 avenue des Martyrs du 24 août 1944 à
BUCHERES pour une durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 65
- BSIPA2024354-0018 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à Mme Sophie BIGARE pour l'établissement SOTRABI BIGARE
TRANSPORTS sis 11 impasse Alexandre Yersin à BREVIANDES pour une
durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 68
- BSIPA2024354-0019 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Rémi BRUAIRE pour l'établissement AUTOGRILL
TROYES-FRESNOY sis Aire de Troyes-Fresnoy-A5 à FRESNOY LE
CHÂTEAU pour une durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 71
- BSIPA2024354-0020 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Laurent BENDAVID pour l'établissement Mondial Relay-Consigne
n°26317 sis Zone Industrielle Les Maures à SAINT PARRES AUX TERTRES
pour une durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 74
- BSIPA2024354-0021 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Laurent BENDAVID pour l'établissement Mondial Relay-Consigne
n°22114 sis 138 avenue du général Leclerc à BAR SUR SEINE pour une
durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 77
4
- BSIPA2024354-0022 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation de modification d'une installation d'un système de
vidéoprotection accordée à M. Benjamin POLLART pour
l'établissement NOCIBE sis Centre Commercial avenue Charles de
Refuge à SAINT ANDRE LES VERGERS pour une période prenant fin le 21
décembre 2026. (2 pages) Page 80
- BSIPA2024354-0023 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Alexis BOCCA pour l'établissement OPTICAL CENTER sis Zone
Commerciale Lot. Aires des Moissons à SAINT PARRES AUX TETRES pour
une durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 83
- BSIPA2024354-0024 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Alexis BOCCA pour l'établissement OPTICAL CENTER sis 9 avenue
Charles de Refuge à SAINT ANDRE LES VERGERS pour une durée de
cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 86
- BSIPA2024354-0025 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à Mme Angélique METZ pour l'établissement LE PERIER sis 2 avenue
Pasteur à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 89
- BSIPA2024354-0026 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation de modification d'une installation d'un système de
vidéoprotection accordée à M. Charles-Henri CAMUS pour
l'établissement CONFORAMA Magasin sis 32 avenue Chomedey de
Maisonneuve à TROYES pour une période prenant fin le 19 décembre
2028. (2 pages) Page 92
- BSIPA2024354-0027 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Laurent BENDAVID pour l'établissement Mondial Relay-Consigne
n°26378 sis 159 avenue Robert Schumann à TROYES pour une durée
de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 95
- BSIPA2024354-0028 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation de modification d'une installation d'un système de
vidéoprotection accordée à M. Charles-Henri CAMUS pour
l'établissement CONFORAMA Dépot sis 6 rue William et Catherine
Booth à TROYES pour une période prenant fin le 19 septembre 2028. (2
pages) Page 98
- BSIPA2024354-0029 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection accordée à M. Ismaël CLERMONT pour
l'établissement MANPOWER sis 26 rue des ponts à NOGENT SUR SEINE
pour une durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 101
5
- BSIPA2024354-0030 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection accordée à M. Ismaël CLERMONT pour
l'établissement MANPOWER sis 1 rue de la Bondé Gendret à TROYES
pour une durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 104
- BSIPA2024354-0031 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Claude LENOIR pour la commune de PLANTY pour une durée de
cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 107
- BSIPA2024354-0033 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Jean-Philippe CAUQUELIN pour l'établissement Ancienne Abbaye
Prison de Clairvaux sis Hostellerie des dames à VILLE SOUS LA FERTE pour
une durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 110
- BSIPA2024354-0034 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation de modification d'une installation d'un système de
vidéoprotection accordée à M. Mathieu PRADES pour
l'établissement TERRANA-CC BEGREEN sis rue des chèvrefeuilles à
SAINT PARRES AUX TERTRES pour une période prenant fin le 11 mars
2027. (2 pages) Page 113
- BSIPA2024354-0035 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Samir AMROUCHE pour l'établissement Tabac le Saint Rémy sis
56 rue Saint Rémy à ARCIS SUR SAUBE pour une durée de cinq ans
renouvelable. (2 pages) Page 116
- BSIPA2024354-0036 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection accordée à M. Grégory ABAUTREY pour
l'établissement EFFIA STATIONNEMENT TROYES sis 1 cours de la Gare à
TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 119
- BSIPA2024354-0037 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection accordé au Responsable Sûreté Sécurité
Territorial pour l'établissement CRÉDIT LYONNAIS sis 12 place
Audiffred à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 122
- BSIPA2024354-0038 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection accordé au Responsable Sûreté Sécurité
Territorial pour l'établissement CRÉDIT LYONNAIS sis 34 rue de la Boule
d'Or à ROMILLY SUR SEINE pour une durée de cinq ans renouvelable. (2
pages) Page 125
6
- BSIPA2024354-0039 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection accordé au Responsable Sûreté Sécurité
Territorial pour l'établissement CRÉDIT LYONNAIS sis 141 rue Nationale
à BAR SUR AUBE pour une durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 128
- BSIPA2024354-0040 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection accordé au Responsable Sûreté Sécurité
Territorial pour l'établissement CRÉDIT LYONNAIS sis 18 route
d'Auxerre à SAINT ANDRE LES VERGERS pour une durée de cinq ans
renouvelable. (2 pages) Page 131
- BSIPA2024354-0041 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection accordé à M. Wouter DE BACKER pour
l'établissement ACTION FRANCE SAS sis 8 rue de l'avenir à SAINT
PARRES AUX TERTRES pour une durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 134
- BSIPA2024354-0042 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Jean-François HOU pour l'établissement Centre Examen Permis de
Conduire-DDT de l'Aube sis 1 chemin de la Noue Lutel à SAINTE
SAVINE pour une durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 137
- BSIPA2024354-0043 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Michaël ROUSE pour l'établissement Mondial Relay-Consigne
n°27692 sis rue de la forêt à BUCHERES pour une durée de cinq ans
renouvelable. (2 pages) Page 140
- BSIPA2024354-0044 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Michaël ROUSE pour l'établissement Mondial Relay-Consigne
n°29997 sis 112 bis route d'Auxerre à SAINT ANDRE LES VERGERS
pour une durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 143
- BSIPA20243540032 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée
à M. Loric CORNETTE pour l'établissement L'UNIVERS
INFORMATIQUE sis 30 avenue de général de Gaulle à SAINT PARRES
AUX TERTRES pour une durée de cinq ans renouvelable. (2 pages) Page 146
7
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PT-SCT-2024365-0001 - Arrêté du 31
décembre 2024 fixant la liste des conseillers du
salarié.
recueil n°001 du 03/01/2025 8
Direction départementalePREIÎET del' empI0| du travail, des solidaritésDE L'AUBEit et de la protection des populationsEgalité de l'AubeFraternité
Arrêté n° DDETSPP-PT-SCT-2024365-0001fixant la liste des conseillers du salariéLe préfetChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.1232-4, L.1232-7 à L.1232-14, L.1233-13 et D.1232-4 à D1232-12 du Code duTravail ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube,VU l'arrêté préfectoral triennal n° DDETSPP-SCT-2022-40-0001 du 11 février 2022 portantcomposition de la liste des conseillers du salarié,VU les arrêtés préfectoraux n° DDETSPP-SCT-2022-360-0001 du 26 décembre 2022, n° DDETSPP-SCT-2023-184-0001 du 7 juillet 2023 et n° DDETSPP-SCT-2024-002-001 du 2 janvier 2024 modifiantI'arrété triennal susvisé,VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 nommant Monsieur Laurent DLÉVAQUE,directeur départemental de I'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations deI'Aube ;VU l'arrêté n°2023-63 du 1" septembre 2023 portant subdélégation de signature concernant lespouvoirs propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de larégion Grand-Est en matière d'inspection du travail à Monsieur Laurent DLÉVAQUE, directeurdépartemental de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube :VU la proposition de la liste des conseillers du salarié de Monsieur le directeur départemental deI'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations de l''Aube suivant les propositionsde candidatures des organisations syndicales et après consultation des organisations représentativesd'employeurs et de salariés;
Arréte :
Article 1° : |La liste des personnes habilitées à assister un salarié lors d'un entretien préalable à licenciement ou àune rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée dans les entreprisesdépourvues d'institutions représentatives du personnel est établie en annexe du présent arrêté. Ellepourra faire l'objet annuellement d'une mise à jour des coordonnées des conseillers du salarié.Article 2 :Le mandat des conseillers du salarié est exercé pour une durée de trois ans à compter de lapublication du présent arrêté.Leur mission, permanente, s'exerce exclusivement dans le département de I'Aube et ouvre droit auremboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département.Chaque conseiller étant compétent dans l'intégralité du département et quel que soit le secteurd'activité des salariés, la mention de la ville, de la profession du conseiller du salarié est donnée à titreindicatif.
recueil n°001 du 03/01/2025 9
Article 3 :La présente liste est publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture.Elle sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque section d'inspection du travail,chaque mairie du département et accessible sur les sites internet :- Préfecture de I'Aube : https://www.aube.gouv.fr/- DREETS Grand-Est : www.grand-est.direccte.gouv.fr,Elle sera également diffusée auprès du Conseil des Prud'hommes, des organisations syndicalesreprésentatives du département et des Sous-Préfectures.Article 4 :Cet arrêté annule et remplace l'arrêté prefectoral triennal n° DDETSPP-SCT-2022-40-0001 du 11février 2024.Article 5 :Le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube, le directeur départemental de l'emploi, du travall dessolidarités et de la protection des populatlons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arréte.
Fait à Troyes, le 31 décembre 2024
Fascai COURTADE
Voies et délais de recours :- Le présent arrété peut faire I'objet :- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail — Direction générale du travail - 14avenue Duquesne 75350 Paris SP 07, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sapublication.- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25, ruedu Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la date de lapublication ou de la notification du. présent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse deI'Administration si un recours hiérarchique a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
recueil n°001 du 03/01/2025 10
Liste des conseillers du salarié de l'Aube pouvant assister les salariés lors d'un entretien préalableà licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminéedans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnelArrêté préfectoral triennal n°DDETSPP-PT-SCT-2024365-0001 - Annexe
SYNDICAT NOM PRENOM Profession Ville TéléphoneBARDEAU Rémi Retraité (formation BTP) Troyes 06 86 86 38 09BLIN Jean-Marie iRetraité (transport) St Julien les villas 0612024422BOIZARD Carole Transport ambulance Neuville sur Vanne. 06 58 58 78 17DENIZET Stéphane Transport Troyes 06 34 40 76 01DUARTE Gwénaëlle Logistique Romilly sur Seine 06 78 08 20 38CFDT GOUEVIC Murielle Commerce Ste Savine 06 81 79 83 29HARBOULI Ismahane Textile - administratif Isle Aumont 06 64 68 84 28KOSIERB Gaëtan Ambulancier St Julien les villas 06 60 70 92 28MAILLARD Gaëlle Commerce - manager La Chapelle St Luc 06 89 76 42 28PERARD Benoit BTP La Rivière de Corps 06 84 14 10 92QUIROGA . Pascal Transport St Léger 06 45 65 69 76COPON Eric Assainissement Lusigny sur Barse 0769991334arscer GORMAND Michel Transport Troyes 06 52 91 10 22; LENTINI Bruno Syndicat des eaux Bouranton 07677287 56VANARET Patrick Métallurgie 'iSt Germain 06 66 657119CHAOUCH Saliha Responsable de boutique Pont Ste Marie 06 28 25 54 72CFTC DEFFAIX Pierre Technicien Ste Savine 06 16 41 13 68KUROWSKI Myriam Cadre - contrôle interne St André les vergers 06 81 37 80 88BILON Jules Technicien Argançon 06 59 37 14 53DEMESSEMACKER Frédéric Transport Vendeuvre 06.71.00.40.86GABRIEL Pedro Métallurgie Bouranton 06 70 76 47 59GIRARDIN Mathias Transport Saint Thibault 06 89 73 30 15CGT GOURA Adil Commerce Troyes 07 66 50 33 70GRACIA Patrick Retraité Fontaine 06 83 97 77 91LE QUAY Anne-Marie . iBailleur social St Parres aux tertres 06 23 92 54 68MALETTE Jérôme Energie Nogent sur Seine 07 60 75 75 51OMRANE Lotfi SNCF Romilly sur Seine 06 61 55 36 87VAILLANT Eric Transport Les Noës près Troyes 06 34 32 42 94ABEL Didier Commerce Rouilly St Loup 06 51 10 47 80FO DANIEL Florence Etablissement public St Julien les villas 06 68 10 7420DOS SANTOS RICARDO Conducteur receveur Romilly sur Seine 06 13 85 54 98SOLIDAIRE SAPIA Amélie Commerce Troyes 06 98 21 35 50DUFOUR Béatrice Agent territorial St André les vergers 06 26 31 18 25ARAKRAK Najat Commerce Troyes 07 83 30 78 38UNSA EGELE Martial Professeur des écoles Ruvigny 06 59 43 65 16GABRIEL Carla Agent fonction publique Etat Bouranton 06 64 54 37 13KHAÏATI Sami Fonction publique Etat Torvilliers 06 82 39 10 78PONSADA Eric Prévention Ruvigny 06 50 03 34 08CFDT Confédération Française Démocratique du TravailCFE-CGC Confédération Française de l'Encadrement, Confédération Générale des CadresCFTC Confédération Française des Travailleurs ChrétiensCGT Confédération Générale du TravailFO Force Ouvrière 'UNSA Union Nationale des Syndicats Autonomes
recueil n°001 du 03/01/2025 11
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2024366-0001 - Arrêté du 31
décembre 2024 portant nomination des
lieutenants de louveterie de l'Aube pour une
période de 5ans du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029.
recueil n°001 du 03/01/2025 12
PREFET 4 ;DE L'AUBE Direction départementaleËÏÂÎË | des territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n° DDT-SAER-2024 366 - 0001portant nomination des lieutenants de louveterie de l'Aubepour une période de 5 ans du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029
Le Préfet de l''AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 4271 à L 4279, R 4271 à AR 427.24 et R422.88 ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTADE, Préfet de I''Aube ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;VU la documentation technique du 26 novembfe 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;VU l'avis du groupe de travail informel réuni les 6 novembre 2024 et 11 décembre 2024 ; |Considérant la nécessité de modifier les limites des circonscriptions dans le département afin d'enfaciliter la gestion ; |Sur proposition du Directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1°: A compter du 1 janvier 2025 les limites des circonscriptions territoriales sont définiesconformément au plan annexé.Article 2 : Les personnes désignées ci-dessous sont nommées pour exercer les fonctions de lieutenantde louveterie durant la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.Circonscription n°1: M. Thierry DESPRES.| Circonscription n° 2 : M. David LEPRUNCirconscription n° 3 : M. Denis HUBSCHWERLINCirconscription n° 4 : M. Bruno KARLCirconscription n° 5 : M. Eric VAUCAIRECirconscription n° 6 : M. José PRULHIERECirconscription n° 7 : M. Serge VAVONCirconscription n°8: M. Michel FERRIN
recueil n°001 du 03/01/2025 13
Circonscription n°9: M. Didier MAUCLAIRECirconscription n° 10 : M. Maxime DUBUISSONCirconscription n° 11 : M. Nicolas JUILLETArticle 3: Les personnes désignées à l'article 2 ci-dessus ne peuvent exercer leurs attributions enmatière de police de la chasse qu'après avoir prêté le serment prescrit par la loi et fait enregistrer leurcommission ainsi que l'acte de prestation de serment au Greffe du Tribunal de Grande Instance de leurcirconscription.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement, le lieutenant de louveterie pourra être suppléé par unautre lieutenant figurant obligatoirement parmi ceux désignés à l'article 1 ci-dessus.Les suppléants ne peuvent constater les infractions de chasse en dehors de leur circonscriptionpersonnelle. Les attributions exercées par le suppléant ne peuvent donc concerner que |'organisation etla réalisation des battues ainsi que les missions particulières qui lui sont confiées dans le cadre de sescompétences techniques.La direction départementale des territoires sera préalablement avisée de ces suppléances temporaires.Article 5: M. Patrick BERTRAND a vocation, en tant que de besoin, à être désigné pour exercer lesfonctions de lieutenant de louveterie dans la circonscription n°7 qui deviendra vacante avant le 31décembre 2029.Cette désignation fera l''objet d'un arrêté complémentaire.Article 6 : Le présent arrêté peut faire IobJet dans un délai de deux mois a compter de sa notificationou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le delal de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme dusilence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 7 - M. le Directeur départemental des territoires est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera notifié aux intéressés et dont copie sera adressée à Mmes les Sous-Préfètes des arrondissements deBar-sur-Aube et Nogent-sur-Seine, M. le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube, M. leChef du service départemental de |' Offlce francais de la biodiversité et M. le Président de la Fédérationdépartementale des chasseurs.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes dudépartement de l'AUBE par les soins des maires.À TROYES, le 34 Aicaudre 9024Le Préfet
v
Pasca/COURTADE
recueil n°001 du 03/01/2025 14
Annexe de l'arrêté n°2024 3¢6- 00110 - Maxime DUBUISSON
Circonscriptions des lieutenants de louveterieà compter du 1er janvier 2025' —— Périmètres de circonscription
;a_'ro@ad<3
recueil n°001 du 03/01/2025 15
recueil n°001 du 03/01/2025 16
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0001 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à
M.Edouard GUYOT pour l'établissement
Pépinières CACCIA sis 33 rue général Patton à
LESMONT pour une durée de cinq ans
renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 17
B . CABINET DU PRÉFET? ; BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPRÉ FET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEL'iberte'EgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0194
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 351 - C00portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre |l Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 9 septembre 2024 par Monsieur Édouard GUYOT en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :« PEPINIERES CACCIA » à LESMONT ;VU le récépissé délivré le 18 septembre 2024 sous le numéro 2024/0194 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
A RRETEArticle 1 — Monsieur Edouard GUYOT est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : PEPINIERES CACCIA 33 rueGENERAL PATTON 10500 LESMONTLe système considéré consiste en une transmission et/ou Un enregistrement des images par 4 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Protection des abords immédiats des bâtiments et desinstallations des commerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 18
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Édouard GUYOT.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, |adate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant Un caractére substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Pourr"Îè'—p\réfet et par délégation,Le djrecteur de cabinet,
//
Chatles NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 19
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0002 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à Mme
Marie BLACHERE pour l'établissement
Boulangerie de Marie sis boulevard e l'Ouest à LA
CHAPELLE SAINT LUC pour une durée de 5 ans
renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 20
EN CABINET DU PRÉFETS BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEL'z'bertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0195
ARRÊTÉ n° BSIPA202435kL- caol.portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre || Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 9 septembre 2024 par Madame Marie BLACHERE en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :« Boulangerie de Marie » à LA CHAPELLE-SAINT-LUC ;VU le récépissé délivré le 18 septembre 2024 sous le numéro 2024/0195 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sÛreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1* — Madame Marie BLACHERE est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Boulangerie de Marieboulevard DE L'OUEST 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 3 camérasintérieures et 1 caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de vol, Protection des abords immédiatsdes bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droitprivé exposés a des actes de terrorismeIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Préfecture de l''Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 21
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de maniére claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Madame Marie BLACHERE.Article 3 —- Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans Un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
g2 « E àTroyes, lePourä préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
recueil n°001 du 03/01/2025 22
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0003 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M. Rudy
HAJJAR pour l'établissement Fastned France SAS
sis voie du prince à LAVAU pour une durée de
cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 23
E . CABINET DU PREFETA BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEL'iberte'EgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0196
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 25k~ 0003portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 9 septembre 2024 par Monsieur Rudy HAJJAR en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « Fastned France SAS »à LAVAU ;VU le récépissé délivré le 18 septembre 2024 sous le numéro 2024/0196 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1* — Monsieur Rudy HAJJAR est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer et àmettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Fastned France SAS Voie du Prince10150 LAVAULe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 3 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection des bâtiments publicsIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 — Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 24
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Rudy HAJJAR.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtreArticle © gstrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractére substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 — Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIlpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le | 9 DEC, 124préfet et par délégation,Le djrecteur de cabinet,
Charles NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 25
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0003 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordé à Mme la Gestionnaire Logistique pour
l'établissement SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sis 77 rue de
la boule d'Or à ROMILLY SUR SEINE pour une
durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 26
E . CABINET DU !'RÉFET# BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPRE FET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEL'iberte'EgalitéFraternitéDossier n° 2014/0122
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 35k;- cool;portant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre |l Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrété ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° 2014301-14 du 28 octobre 2014 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ;VU la demande déposée le 12 septembre 2024 par madame CONSTANT Nathalie - GestionnaireLogistique en vue d'obtenir l'autorisation de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 19 septembre 2024 sous le numéro 2024/0197 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1°" — L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à madame CONSTANT Nathalie - Gestionnaire Logistique pour SOCIETEGÉNÉRALE est renouvelée pour une durée de cing ans elle-même renouvelable conformément auxdispositions du présent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 77 rue de la Boule d'Or 10100 ROMILLY-SUR-SEINE, consiste enune transmission et/ou un enregistrement des images par 3 caméras intérieures, installéesconformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulierement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Prévention d'actes terroristes, Protection des abords immédiats des bâtiments etdes installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés a desactes de terrorisme
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 27
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, étre informé de maniére claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Le Gestionnaire Logistique.Article 3 —- Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accés aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 — Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 4 3 DEC. 2024Pour/\e préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Charles NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 28
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0004 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordé à Mme la Gestionnaire Logistique pour
l'établissement SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sis 98
avenue Général Galliéni à SAINTE SAVINE pour
une durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 29
E - CABINET DU PRÉFETé BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2009/0031
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 25 [; - dooportant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre !! Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° 09-2680 du 10 septembre 2009 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ;VU la demande déposée le 12 septembre 2024 par madame CONSTANT Nathalie - gestionnairelogistique en vue d'obtenir l'autorisation de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le19 septembre 2024 sous le numéro 2024/0198 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systemes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1% — L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à madame CONSTANT Nathalie - gestionnaire logistique pour SOCIÉTÉGÉNÉRALE est renouvelée pour une durée de cing ans elle-même renouvelable conformément auxdispositions du présent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 98 avenue Général Galliéni 10300 SAINTE-SAVINE, consiste enune transmission et/ou un enregistrement des images par 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure,installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Prévention d'actes terroristes, Protection des abords immédiats des bâtiments etdes installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés a desactes de terrorisme
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 30
Il ne devra pas étre destiné a alimenter un fichier nominatif .
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Le gestionnaire logistique.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accés aux enregistrements est ouvert, dans Un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 —- La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le 4 9 DEC. 2024Pour le préfet et par délégation,
recueil n°001 du 03/01/2025 31
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0006 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordé à Mme la Gestionnaire Logistique pour
l'établissement SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sis 20 rue
Roger Salengro à LA CHAPELLE SAINT LUC pour
une durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 32
E . _ CABINET DU PREFET- BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEL'ibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2009/0043
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 251 - oocÉportant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre || Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° 09-2681 du 10 septembre 2009 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ;VU la demande déposée le 12 septembre 2024 par madame CONSTANT Nathalie - gestionnairelogistique en vue d'obtenir l'autorisation de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 19 septembre 2024 sous le numéro 2024/0199 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1°" - L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à madame CONSTANT Nathalie - gestionnaire logistique pour SOCIÉTÉGÉNÉRALE est renouvelée pour une durée de cing ans elle-même renouvelable conformément auxdispositions du présent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 20 rue Roger Salengro 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC,consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 3 caméras intérieures, installéesconformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.I devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Prévention d'actes terroristes, Protection des abords immédiats des bâtiments etdes installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés a desactes de terrorisme
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 33
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, étre informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accés, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Le gestionnaire logistique.Article 3 —- Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'acces aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. |lpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le Ëg ÜEÊ 2024Pourle préfet et par délégation,irecteur de cabinet,
Charles NOIN
recueil n°001 du 03/01/2025 34
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0007 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordé à Mme la Gestionnaire Logistique pour
l'établissement SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sis 70
boulevard Pierre Brossolette à TROYES pour une
durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 35
E . CABINET DU PREFET; BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEL'iberte'EgalitéFraternitéDossier n° 2009/0019
ARRÊTÉ n° BSIPA20243SL- 0co Tportant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrété ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° 09-2679 du 10 septembre 2009 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : SOCIETE GÉNÉRALE ;VU la demande déposée le 12 septembre 2024 par madame CONSTANT Nathalie - GestionnaireLogistique en vue d'obtenir l'autorisation de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 19 septembre 2024 sous le numéro 2024/0200 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sOreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1°" - L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à madame CONSTANT Nathalie - Gestionnaire Logistique pour SOCIÉTÉGÉNÉRALE est renouvelée pour une durée de cinq ans elle-même renouvelable conformément auxdispositions du présent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 70 avenue Pierre Brossolette 10000 TROYES, consiste en unetransmission et/ou un enregistrement des images par 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure,installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Prévention d'actes terroristes, Protection des abords immédiats des bâtiments etdes installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés a desactes de terrorisme
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 36
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'acces, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Le Gestionnaire Logistique.Article 3 — Hormis le cas d'une enquéte préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accés aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra étrestrictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractére substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 — Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le 4 9 DEC. 2024Pour le préfet et par délégation,Le difecteur de cabinet,
Charles NOIN
recueil n°001 du 03/01/2025 37
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0008 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M. Brady
BELTRAMELLI pour l'établissement Pilote Historic
Racing sis 7 rue Claude Chappe à PONT SAINTE
MARIE pour une durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 38
"N CABINET DU PRÉFETé BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEL'ibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0201
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 354 - cæ Oportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 1° octobre 2024 par Monsieur Brady BELTRAMELLI en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « PiloteHistoric Racing » à PONT-SAINTE-MARIE ;VU le récépissé délivré le 3 octobre 2024 sous le numéro 2024/0201 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sOreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1°_— Monsieur Brady BELTRAMELLI est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre Un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Pilote Historic Racing7 rue CLAUDE CHAPPE 10150 PONT-SAINTE-MARIELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméras intérieure et 1 caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Prévention des atteintes aux biensIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, étre informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dePréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 39
la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Brady BELTRAMELLI.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le 4 $ DEL. 2024
\Pour(le p&éfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Charlés NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 40
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0009 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M. Brady
BELTRAMELLI pour l'établissement Carrosserie
BELTRAMELLI 3 sis 5 place Robert Galley à
TROYES pour une durée de cinq ans
renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 41
B . CABINET DU PRÉFET- BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPRÉFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEL'ibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0202
ARRETE n° BSIPA2024 35;- c009portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre || Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 1" octobre 2024 par Monsieur Brady BELTRAMELLI en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :« CARROSSERIE BELTRAMELLI 3 » à TROYES ;VU le récépissé délivré le 3 octobre 2024 sous le numéro 2024/0202 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1*" - Monsieur Brady BELTRAMELLI est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : CARROSSERIEBELTRAMELLI 3 5 place ROBERT GALLEY 10000 TROYESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasintérieures et 1 caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Prévention des atteintes aux biensIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dePréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 42
la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-apres auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Brady BELTRAMELLI.Article 3 —- Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux. 'Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. |lpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le § 9 DEC. 2624Pour-le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Chatles NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 43
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0010 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M.
Jan-Ye JIANG pour l'établissement Bar de l'Hôtel
de Ville sis 36 grande rue Saint Laurent à
NOGENT SUR SEINE pour une durée de cinq ans
renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 44
E . CABINET DU PREFETe BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEL'z'bertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0203
ARRÊTÉ n° BSIPA202435L; - co40portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre |l Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 22 septembre 2024 par Monsieur Jan-Ye JIANG en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « BAR DE L'HÔTEL DEVILLE » à NOGENT-SUR-SEINE ;VU le récépissé délivré le 3 octobre 2024 sous le numéro 2024/0203 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
A RRETE
Article 1" — Monsieur Jan-Ye JIANG est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer et àmettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : BAR DE L'HÔTEL DE VILLE 36Grande Rue Saint Laurent 10400 NOGENT-SUR-SEINELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 4 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 — Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etp . . . - .permanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 45
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Jan-Ye JIANG.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le î 9 DEC, 2024Pourle préfet et par délégation,Le c'ir teur de cabinet,
=— »Châfles NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 46
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0011 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M.
Benjamin POLLART pour l'établissement NOCIBE
sis 51/53 rue Émile Zola à TROYESpour une durée
de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 47
E . CABINET DU PREFET| BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPRÉ FET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEL_iberte'EgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0204
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 251 - 0044portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre || Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 30 septembre 2024 par Monsieur Benjamin POLLART en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : «Nocibé » à TROYES ;VU le récépissé délivré le 3 octobre 2024 sous le numéro 2024/0204 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1*" - Monsieur Benjamin POLLART est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, àinstaller et à mettre en ceuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Nocibé 51/53 rueEmile Zola 10000 TROYESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 8 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 48
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Benjamin POLLART.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accés aux enregistrements est ouvert, dans Un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le ñS BEC. 2024Pou Te\préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Chäfles NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 49
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0012 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M. Brady
BELTRAMELLI pour l'établissement 2ADE sis 1 rue
Robert Keller à PONT SAINTE MARIE pour une
durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 50
u — CABINET DU PRÉFETd BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEL'iberte'EgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0205
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 35k -oo4Zportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le Ter octobre 2024 par Monsieur Brady BELTRAMELLI en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « 2ADE » à PONT-SAINTE-MARIE ;VU le récépissé délivré le 3 octobre 2024 sous le numéro 2024/0205 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sOreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1*" - Monsieur Brady BELTRAMELLI est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : 2 ADE 1 rue ROBERTKELLER 10150 PONT-SAINTE-MARIELe système considéré consiste en une transmission et/ou Un enregistrement des images par 1 caméraintérieure et 1 caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêtéministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection des bâtiments publics, Prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou detrafic de stupéfiantIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 51
Article 2 — Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, étre informé de maniére claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Brady BELTRAMELLI.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L''accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, |adate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5— Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le 1 $ DEC. 2024Pourle préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
recueil n°001 du 03/01/2025 52
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0013 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M.
Fabien ESTRE pour l'établissement CARLANCE sis
4 boulevard de l'Ouest à LA CHAPELLE SAINT
LUC pour une durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 53
= N CABINET DU PRÉFETS BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEL'z'bertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0206
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 35 - c03portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre || Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 1er octobre 2024 par Monsieur Fabien ESTRE en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « CARLANCE » à LACHAPELLE-SAINT-LUC ;VU le récépissé délivré le 3 octobre 2024 sous le numéro 2024/0206 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de I'Aube ;
ARRÊTE
Article 1" — Monsieur Fabien ESTRE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer et àmettre en œuvre un systéme de vidéoprotection à l'adresse suivante : CARLANCE 4 boulevard de l'Ouest10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 3 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Autres (Lutte contre la démarque inconnue + sécuritédes personnes)Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'acces, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 54
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Fabien ESTRE.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5— Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées. -Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. |lpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10— Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le } $ DtC. 2024NPour'rlaîréfet et par délégation,ecLe dir we cabinet,
~e,
Charles NOIN
recueil n°001 du 03/01/2025 55
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0014 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant renouvellement de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à la direction sécurité pour le Banque
Populaire Lorraine Champagne sis 11 rue de Saint
Epoing à NOGENT SUR SEINE pour une durée de
5 ans elle-même renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 56
E . CABINET DU !'RÉFET. BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2010/0069
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 35L - olportant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre |l Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° 10-3108 du 8 octobre 2010 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Banque Populaire Lorraine Champagne ;VU la demande déposée le 26 septembre 2024 par la Direction Sécurité en vue d'obtenir l'autorisationde renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 3 octobre 2024 sous le numéro 2024/0208 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1" - L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à la Direction Sécurité pour Banque Populaire Lorraine Champagne estrenouvelée pour une durée de cinq ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions duprésent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 11 rue St Epoing 10400 NOGENT-SUR-SEINE, consiste en unetransmission et/ou un enregistrement des images par 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures,installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 57
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, étre informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - La Direction Sécurité.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. |lpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
49 nEr 9Troyes,le 1 3 DEC, 7674Pour le préfet et par délégation,Le dnîteur de cabinet,
Cha!'ies NOÏN|
recueil n°001 du 03/01/2025 58
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0015 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M.
Rattanak SAM pour l'établissement Tabac du Lac
sis 3 faubourg de Champagne à FOUCHERES
pour une durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 59
E . CABINET DU PREFETg BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0209
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 25(,- 0045portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 3 octobre 2024 par Monsieur Rattanak SAM en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « TABAC DU LAC » àFOUCHERES ;VU le récépissé délivré le 8 octobre 2024 sous le numéro 2024/0209 ;VU l'avis émis le 11décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1 — Monsieur Rattanak SAM est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer et àmettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : TABAC DU LAC 3 FAUBOURG DECHAMPAGNE 10260 FOUCHERESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 4 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection des bâtiments publicsIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 60
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-apres auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Rattanak SAM.Article 3 — Hormis le cas d'une enquéte préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5— Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 19 DEC. 2024Pour\(e préfet et par délégation,
Chârles NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 61
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0016 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M.
Patrick DYON pour le Syndicat Intercommunal
d'Elimination des Déchets Ménagers du Territoire
d'Orient (SIEDMTO) rue des Nuattes à PINEY
pour une durée de 5 ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 62
E . CABINET DU PREFETJ BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEL'z'berte'EgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0210
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 354- oo 46portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre || Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 7 octobre 2024 par Monsieur Patrick DYON en vue d'obtenir l'autorisation:d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « SyndicatIntercommunal d'Elimination des Déchets Ménagers du Territoire d'Orient » à PINEY ;VU le récépissé délivré |le 8 octobre 2024 sous le numéro 2024/0210 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l''Aube ;
ARRÊTE
Article 1°" —- Monsieur Patrick DYON est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer et àmettre en œuvre Un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Syndicat Intercommunald'Elimination des Déchets Ménagers du Territoire d'Orient rue NUATTES 10220 PINEYLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 4 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 — Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'acces, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 63
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Patrick DYON.Article 3 — Hormis |le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.L''accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5— Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de |a date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siege de l'établissement.
Troyes,le § 9 DEF, 2024Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
recueil n°001 du 03/01/2025 64
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0017 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant renouvellement de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Yannick MACHERET pour
l'établissement CDM SAS sis 39 avenue des
Martyrs du 24 août 1944 à BUCHERES pour une
durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 65
E . ' CABINET DU PRÉFET# - BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE LAUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2020/0022
ARRETE n° BSIPA2024 251, - codŸ1portant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2020065-25 du 5 mars 2020 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : CDM SAS 39 avenue des Martyrs du 24 août 194410800 BUCHERES ;VU la demande déposée le 4 octobre 2024 par Monsieur Yannick MACHERET en vue d'obtenirl'autorisation de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 8 octobre 2024 sous le numéro 2024/0214 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1" — L'autorisation d'installation et de mise en ceuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar |'arrété préfectoral susvisé a Monsieur Yannick MACHERET pour CDM SAS est renouvelée pour unedurée de cinq ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions du présent arrété.Le système implanté à l'adresse suivante : 39 avenue des Martyrs du 24 août 1944 10800 BUCHERES,consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 21 caméras intérieures et 16caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministérielsus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre ladémarque inconnueIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Té! : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 66
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, étre informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - M. Yannick MACHERET.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 — Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. |lpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
174Troyes, le ËQ DEL, 224Pour le préfet et par délégation,Le cli?%:teur de cabinet,)
, .Chdrles NOIN
#
recueil n°001 du 03/01/2025 67
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0018 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à Mme
Sophie BIGARE pour l'établissement SOTRABI
BIGARE TRANSPORTS sis 11 impasse Alexandre
Yersin à BREVIANDES pour une durée de cinq
ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 68
- | _ CABINET DU PREFETS BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEL'z'berte'EgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0216
ARRÊTÉ n° BSIPA202435 L- c046portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre || Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 10 octobre 2024 par Madame Sophie BIGARE en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « SOTRABI BIGARETRANSPORTS » 11 impasse YERSIN à BREVIANDES ;VU le récépissé délivré le 17 octobre 2024 sous le numéro 2024/0216 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sOreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
A RRETE
Article 1" — Madame Sophie BIGARE est autorisée, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer età mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : SOTRABI BIGARE TRANSPORTS 11impasse YERSIN 10450 BREVIANDESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection Incendie/Accidents, Protection des bâtiments publics, Protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés a desrisques d'agression et de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www,aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 69
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, étre informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Mme Sophie BIGARE.Article 3 —- Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice, Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5— Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. |lpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le $ $ DEC. 2024
recueil n°001 du 03/01/2025 70
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0019 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M. Rémi
BRUAIRE pour l'établissement AUTOGRILL
TROYES-FRESNOY sis Aire de Troyes-Fresnoy-A5
à FRESNOY LE CHÂTEAU pour une durée de cinq
ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 71
E . CABINET DU PRÉFETS BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEL'iben'e'EgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0217
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 3534 - COA9portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre |l Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de I'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 14 octobre 2024 par Monsieur Rémi BRUAIRE en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « AUTOGRILL TROYES-FRESNOY » Aire de Troyes-Fresnoy - A5 à FRESNOY-LE-CHATEAU ;VU le récépissé délivré le 17 octobre 2024 sous le numéro 2024/0217 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
A RRETE
Article 1°" —- Monsieur Rémi BRUAIRE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer et àmettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : AUTOGRILL TROYES-FRESNOY Airede Troyes-Fresnoy - A5 10270 FRESNOY-LE-CHATEAULe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 3 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes a la sécurité des personneset des biens dans des lieux particulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic destupéfiantIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 72
Article 2 — Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, étre informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - M. Rémi BRUAIRE.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5— Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le § $ BEE. 2624PbuNe préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
-—- »
ENCharles NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 73
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0020 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M.
Laurent BENDAVID pour l'établissement Mondial
Relay-Consigne n°26317 sis Zone Industrielle Les
Maures à SAINT PARRES AUX TERTRES pour une
durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 74
B CABINET DU PREFETS BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEijertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0218
ARRÊTÉ n° BSIPA202435 L- col oportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre || Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 11 octobre 2024 par Monsieur Laurent BENDAVID en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :« Mondial relay - consigne numéro 26317 » à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES ;VU le récépissé délivré le 17 octobre 2024 sous le numéro 2024/0218 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sOreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
A RRETE
Article 1 - Monsieur Laurent BENDAVID est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Mondial relay -consigne numéro 26317 zone industrielle les maures 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Autres (lutte contre la fraude lors du dépôt ou la collecte des colis)Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 — Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Té! : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 75
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Le responsable sûreté.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le lg BeC. 2924Pouf le préfet et par délégation,
Charles NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 76
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0021 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M.
Laurent BENDAVID pour l'établissement Mondial
Relay-Consigne n°22114 sis 138 avenue du
général Leclerc à BAR SUR SEINE pour une durée
de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 77
E . CABINET DU PRÉFET- BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEL'z'berte'EgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0219
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 35 | - co 24portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 15 octobre 2024 par Monsieur LAURENT BENDAVID en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :« Mondial Relay - consigne N°22114 » à BAR-SUR-SEINE ;VU le récépissé délivré le 17 octobre 2024 sous le numéro 2024/0219 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur LAURENT BENDAVID est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Mondial Relay -consigne N°22114 138 avenue du GENERAL LECLERC 10110 BAR-SUR-SEINELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Autres (lutte contre la fraude lors du dépôt ou la collecte des colis)Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 — Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 78
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-apres auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Le responsable sûreté.Article 3 — Hormis le cas d'une enquéte préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5— Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le § 9 DEC. 287,Pour 'lc\e\_préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,(Cha lè/s NOIN
recueil n°001 du 03/01/2025 79
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0022 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation de modification d'une
installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Benjamin POLLART pour
l'établissement NOCIBE sis Centre Commercial
avenue Charles de Refuge à SAINT ANDRE LES
VERGERS pour une période prenant fin le 21
décembre 2026.
recueil n°001 du 03/01/2025 80
- | CABINET DU PRÉFETde BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA))DE L'AUBEL,iberte'EgalitéFraternitéDossier n° 2021/0147
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 250 - 002 Zportant autorisation de modification de l'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre 1l Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2021354-42 du 21 décembre 2021 autorisant Monsieur Benjamin POLLARTa exploiter un système de vidéoprotection « Nocibé » centre commercial Avenue Charles de RefugeSAINT-ANDRE-LES-VERGERS pour une durée de cinq ans renouvelable ;VU la demande déposée le 15 octobre 2024 par Monsieur Benjamin POLLART en vue d'obtenirl'autorisation de modifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Nocibé ;VU le récépissé délivré le 15 octobre 2024 sous le numéro 2024/0220 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1* - L'article 1 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 8 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi, à savoir : Prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a desrisques d'agression ou de volArticle 2 : Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2021 demeurentapplicables, notamment la date de fin de validité de l'autorisation.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 81
Article 3 : Toute demande de renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système devidéoprotection doit faire l'objet du dépôt en préfecture d'un dossier complet quatre mois avant la dated'échéance de l'autorisation initiale.Article 4 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube,, le directeur départemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information aumaire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 'ÜË DEL. 2624Pouqï'e\_préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,\
Charles NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 82
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0023 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M. Alexis
BOCCA pour l'établissement OPTICAL CENTER
sis Zone Commerciale Lot. Aires des Moissons à
SAINT PARRES AUX TETRES pour une durée de
cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 83
E . CABINET DU PREFET- BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBE ;LibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0226
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 351,- o3portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 17 octobre 2024 par Monsieur Alexis BOCCA en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « OPTICAL CENTER »à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES ;VU le récépissé délivré le 25 octobre 2024 sous le numéro 2024/0226 ;VU l'avis émis |e 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
A RRETE
Article 1" — Monsieur Alexis BOCCA est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer et àmettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : OPTICAL CENTER Zonecommerciale Lot. Aire des Moissons 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 3 camérasintérieures et 2 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 84
Article 2 — Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, étre informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'acces, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Alexis BOCCA.Article 3 — Hormis le cas d'une enquéte préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accés aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5— Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le Ÿ $ DEC. 2024Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,[_Œ/ÿ\arles NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 85
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0024 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M. Alexis
BOCCA pour l'établissement OPTICAL CENTER
sis 9 avenue Charles de Refuge à SAINT ANDRE
LES VERGERS pour une durée de cinq ans
renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 86
E . CABINET DU PRÉFETd> BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéLgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0227
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 25k - coZlyportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l''Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 17 octobre 2024 par Monsieur Alexis BOCCA en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « OPTICAL CENTER »à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS ;VU le récépissé délivré le 25 octobre 2024 sous le numéro 2024/0227 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Alexis BOCCA est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer et àmettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : OPTICAL CENTER 9 avenue Charlesde Refuge 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 6 camérasintérieures et 3 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de volIl ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 87
Article 2 — Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Alexis BOCCA.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5— Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 —- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIlpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le 1 J DEC, 2024Pour le préfet et par délégation,irecteur de cabinet,
Chatles NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 88
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0025 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à Mme
Angélique METZ pour l'établissement LE PERIER
sis 2 avenue Pasteur à TROYES pour une durée
de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 89
B CABINET DU PREFETé BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELfl)erte'EgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0228
ARRETE n° BSIPA2024 351 - 0019portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre || Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 20 octobre 2024 par Madame Angélique METZ en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « LE PERIER » àTROYES ;VU le récépissé délivré le 25 octobre 2024 sous le numéro 2024/0228 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊT-E
Article 1*" - Madame Angelique METZ est autorisée, pour une durée de cing ans renouvelable, à installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : LE PERIER 2 avenue Pasteur10000 TROYESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 4 camérasintérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 90
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Madame Angélique METZ.Article 3 - Hormis le cas d'une enquéte préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'acces aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en ceuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans |la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par |'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le # F DEL. 2024Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Charles NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 91
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0026 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation de modification d'une
installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Charles-Henri CAMUS pour
l'établissement CONFORAMA Magasin sis 32
avenue Chomedey de Maisonneuve à TROYES
pour une période prenant fin le 19 décembre
2028.
recueil n°001 du 03/01/2025 92
u N CABINET DU PRÉFETà BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA))DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2012/0025
ARRETE n° BSIPA2024 35k - coléportant autorisation de modification de l'installationd'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° 2012065-10 du 5 mars 2012 autorisant Monsieur Charles-Henri CAMUS àexploiter un système de vidéoprotection CONFORAMA magasin 32 avenue Chomedey de Maisonneuve àTROYES pour une durée de cinq ans renouvelable ;VU la demande déposée le 20 octobre 2024 par Monsieur Charles-Henri CAMUS en vue d'obtenirl'autorisation de modifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-aprèsCONFORAMA magasin ;VU le récépissé délivré le 20 octobre 2024 sous le numéro 2024/0229 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1° — L'article 1 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 12 camérasintérieures et 1 caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi, à savoir : Prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a desrisques d'agression ou de vol, Prévention d'actes terroristes, Prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou detrafic de stupéfiant
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 93
Article 2 : Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 demeurentapplicables, notamment la date de fin de validité de l'autorisation.Article 3 : Toute demande de renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système devidéoprotection doit faire l'objet du dépôt en préfecture d'un dossier complet quatre mois avant la dated'échéance de l'autorisation initiale.Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de |'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 5 — Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube,, le directeur départemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information aumaire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le 4 9 DEC. 2024Pourile préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
//
)
Chatles NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 94
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0027 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M.
Laurent BENDAVID pour l'établissement Mondial
Relay-Consigne n°26378 sis 159 avenue Robert
Schumann à TROYES pour une durée de cinq ans
renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 95
E . CABINET DU PRÉFET8 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEI,'z'bertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0232
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 35L- coZ 1portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 25 octobre 2024 par Monsieur LAURENT BENDAVID en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :« Mondial Relay - consigne N°26378 » à TROYES ;VU le récépissé délivré le 29 octobre 2024 sous le numéro 2024/0232 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
A RRETE
Article 1 - Monsieur LAURENT BENDAVID est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Mondial Relay -consigne N°26378 159 avenue ROBERT SCHUMANN 10000 TROYESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Autres (lutte contre la fraude lors du dépôt ou la collecte des colis)Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 — Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 96
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Le responsable sûreté.Article 3 —- Hormis le cas d'une enquéte préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accés aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. |lpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de ['établissement.
Troyes,le §9 DEC. 2024Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Charlés NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 97
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0028 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation de modification d'une
installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Charles-Henri CAMUS pour
l'établissement CONFORAMA Dépot sis 6 rue
William et Catherine Booth à TROYES pour une
période prenant fin le 19 septembre 2028.
recueil n°001 du 03/01/2025 98
E . CABINET DU PRÉFETA | BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA))DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2023/0166
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 354 - 0ol&portant autorisation de modification de l'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre |l Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l''Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2023262-22 du 19 septembre 2023 autorisant Monsieur Charles-HenriCAMUS à exploiter un système de vidéoprotection « CONFORAMA » 6 rue WILLIAM ET CATHERINEBOOTH à TROYES pour une durée de cing ans renouvelable ;VU la demande déposée le 20 octobre 2024 par Monsieur Charles-Henri CAMUS en vue d'obtenirl'autorisation de modifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-aprèsCONFORAMA ;VU le récépissé délivré le 29 octobre 2024 sous le numéro 2024/0233 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sOreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1°" — L'article 1 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméraintérieure et 3 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi, à savoir : Prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a desrisques d'agression ou de vol, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue,Prévention d'actes terroristes, Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans deslieux particulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 99
Article 2 : Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2023 demeurentapplicables, notamment la date de fin de validité de l'autorisation.Article 3 : Toute demande de renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système devidéoprotection doit faire l'objet du dépôt en préfecture d'un dossier complet quatre mois avant la dated'échéance de l'autorisation initiale.Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 5 — Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube,, le directeur départemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information aumaire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le | 3 DEC. 2024Poÿ'le\préfet et par délégation,Le irecïr de cabinet,
s___..._'l_.—-'—""'"Chatles NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 100
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0029 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant renouvellement de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Ismaël CLERMONT pour
l'établissement MANPOWER sis 26 rue des ponts
à NOGENT SUR SEINE pour une durée de cinq
ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 101
E . CABINET DU PRÉFET« BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPRÉFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2020/0181
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 35 L - co29portant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2021088-04 du 29 mars 2021 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « MANPOWER » ;VU la demande déposée le 15 juillet 2024 par Monsieur Ismaël CLERMONT en vue d'obtenirl'autorisation de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 29 octobre 2024 sous le numéro 2024/0234 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de I'Aube ;ARRÊTEArticle 1°" - L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à Monsieur Ismaël CLERMONT pour MANPOWER est renouvelée pour unedurée de cing ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions du présent arrété.Le système implanté à l'adresse suivante : 26 rue DES PONTS 10400 NOGENT-SUR-SEINE, consiste enune transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméra intérieure, installées conformémentaux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Prévention des atteintes aux biensIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 102
Article 2 — Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'acces, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Ismaël CLERMONT.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le § 9 NFfPourle préfet et par délégation,
recueil n°001 du 03/01/2025 103
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0030 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant renouvellement de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Ismaël CLERMONT pour
l'établissement MANPOWER sis 1 rue de la Bondé
Gendret à TROYES pour une durée de cinq ans
renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 104
E . CABINET DU PREFET- BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE LAUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2019/0137
ARRÊTÉ n° BSIPA2024351- codoportant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre || Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrété ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2019345-07 du 11 décembre 2019 autorisant l'installation d'un systèmede vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « MANPOWER » ;VU la demande déposée le 16 juillet 2024 par Monsieur Ismaël CLERMONT en vue d'obtenirl'autorisation de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 29 octobre 2024 sous le numéro 2024/0235 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sOreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1* — L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à Monsieur Ismaël CLERMONT pour MANPOWER est renouvelée pour unedurée de cing ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions du présent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 1 rue de la Bondé Gendret 10000 TROYES, consiste en unetransmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméra intérieure, installées conformément auxprescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Prévention des atteintes aux biens, Prévention d'actes terroristesIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 105
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, étre informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Ismaël CLERMONT.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5— Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra étrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Rs 'f.*'!>Ep snTroyes, le 1 9 DEC. 2024Pour le préfet et par délégation,Le dirècteur de cabinet,
recueil n°001 du 03/01/2025 106
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0031 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M.
Claude LENOIR pour la commune de PLANTY
pour une durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 107
B . CABINET DU PRÉFET' ; BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEijerte'EgalitéFraternité
Dossier n ° 2024/0238
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 351 - 0034portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionà des adresses multiples '
VU le code de la sécurité intérieure, Livre |l Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;U l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 8 octobre 2024 par Monsieur Claude LENOIR en vue d'obtenir, pour lacommune de PLANTY, l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la voie publique àdes adresses multiples,VU le récépissé délivré le 14 novembre 2024 sous le numéro 2024/0238 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du Préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1* —- Monsieur Claude LENOIR est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer età mettre en œuvre un système de vidéoprotection sur la voie publique aux adresses multiples suivantes :rue Grande rue (entrée Nord), rue de la Rimose, place de l'église, rue d'en haut, rue Bailly et route de PalisLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 9 caméras devoie publique, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintesa la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés a des risques d'agressionet de vol ou de trafic de stupéfiantIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 108
Article 2 — Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, étre informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'implantation, de l'existence du système de vidéoprotection et del'autorité ou de la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - M. Claude LENOIR.Article 3 —- Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.L''accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5— Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 — Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 — Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le | 9 NEC, 2024Pour"l'a..._îëéfète et par délégation,Le directeur de cabinet,
Charles-Bernard NOIN
recueil n°001 du 03/01/2025 109
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0033 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M.
Jean-Philippe CAUQUELIN pour l'établissement
Ancienne Abbaye Prison de Clairvaux sis
Hostellerie des dames à VILLE SOUS LA FERTE
pour une durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 110
E . CABINET DU PRÉFET# BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0240
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 SL - co 33portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre || Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 4 novembre 2024 par Monsieur Jean-Philippe CAUQUELIN en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :« Ancienne Abbaye Prison de Clairvaux » Hostellerie des dames à VILLE-SOUS-LA-FERTE ;VU le récépissé délivré le 14 novembre 2024 sous le numéro 2024/0240 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sÛreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1* — Monsieur Jean-Philippe CAUQUELIN est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Ancienne AbbayePrison de Clairvaux Hostellerie des dames 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméraextérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Protection Incendie/Accidents, Protection des bâtimentspublics, Autres (ancien centre pénitentiaire), Prévention d'actes terroristes, Protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés a des risquesd'agression et de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dePréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 111
la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Le chef de l'UDAP de l'Aube.Article 3 —- Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5—- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur |la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIlpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le ÿ Ÿ DEC. 2024Pour.le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
recueil n°001 du 03/01/2025 112
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0034 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation de modification d'une
installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Mathieu PRADES pour
l'établissement TERRANA-CC BEGREEN sis rue
des chèvrefeuilles à SAINT PARRES AUX TERTRES
pour une période prenant fin le 11 mars 2027.
recueil n°001 du 03/01/2025 113
E . CABINET DU PRÉFETé BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA))DE L'AUBEL'z'bertéEgalitéFraternitéDossier n° 2015/0043
ARRÊTÉ n° BSIPA ZL... 35k -d6 3kportant autorisation de modification de l'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre |l Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° 2015085-09 du 26 mars 2015 autorisant Monsieur Mathieu PRADES à exploiterun système de vidéoprotection rue des Chevrefeuilles 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES pour une duréede cinqg ans renouvelable ;VU la demande déposée le 7 novembre 2024 par Monsieur Mathieu PRADES en vue d'obtenirl'autorisation de modifier son système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : TERRANAE- CC BEGREEN ;VU le récépissé délivré le 14 novembre 2024 sous le numéro 2024/0241 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1° - L'article 1 de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 34 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi, à savoir : Protection des bâtiments publicsArticle 2 : Les autres dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 11 mars 2022 demeurent applicables,notamment la date de fin de validité de l'autorisation.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 114
Article 3 : Toute demande de renouvellement de l'autorisation de l'ensemble du système devidéoprotection doit faire l'objet du dépôt en préfecture d'un dossier complet quatre mois avant la dated'échéance de l'autorisation initiale.Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Aube. |lpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 5 — Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube,, le directeur départemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour information aumaire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le 4 $ DEC. 2024Pouple préfet et par délégation,irecteur de cabinet,)
Chatles NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 115
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0035 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M. Samir
AMROUCHE pour l'établissement Tabac le Saint
Rémy sis 56 rue Saint Rémy à ARCIS SUR SAUBE
pour une durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 116
EN CABINET DU PRÉFET- BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEL,z'berte'EgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0242
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 5k c0portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre |l Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de I'Aube ;VU la demande déposée le 5 novembre 2024 par Monsieur Samir AMROUCHE en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « TabacLe Saint Remy » à ARCIS-SUR-AUBE ;VU le récépissé délivré le 19 novembre 2024 sous le numéro 2024/0242 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1 — Monsieur Samir AMROUCHE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installeret à mettre en œuvre Un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Tabac Le Saint Rémy 56 rueSaint-Rémy 10700 ARCIS-SUR-AUBELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 3 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'acces, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 117
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-apres auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Samir AMROUCHE .Article 3 — Hormis le cas d'une enquéte préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5— Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. |lpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le § $ DEC. 2074Pour Ègréfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Charles NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 118
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0036 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant renouvellement de l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordée à M. Grégory ABAUTREY pour
l'établissement EFFIA STATIONNEMENT TROYES
sis 1 cours de la Gare à TROYES pour une durée
de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 119
E . CABINET DU PREFET2 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEL'z'bertéEgalitéFraternitéDossier n° 2019/0193
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 25k4; - c056portant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre |l Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2020041-01 du 10 février 2020 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : EFFIA STATIONNEMENT TROYES ;VU la demande déposée le 7 novembre 2024 par Monsieur Grégory ABAUTREY en vue d'obtenirl'autorisation de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 19 novembre 2024 sous le numéro 2024/0243 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sOreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1°" — L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à Monsieur Gregory ABAUTREY pour EFFIA STATIONNEMENT TROYESest renouvelée pour une durée de cinq ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions duprésent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : rue du Ravelin 10000 TROYES, consiste en une transmissionet/ou un enregistrement des images par 31 caméras intérieures et 10 caméras extérieures, installéesconformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection Incendie/Accidents, Autres (VANDALISME)Il ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 120
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, étre informé de maniére claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Le service accès images.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu systeme mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le ËS DEC, 2076
Charles NOIN
recueil n°001 du 03/01/2025 121
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0037 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordé au Responsable Sûreté Sécurité
Territorial pour l'établissement CRÉDIT
LYONNAIS sis 12 place Audiffred à TROYES pour
une durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 122
E . CABINET DU PRÉFET... BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2010/0030
" . » EARRÊTÉ n° BSIPA2024 3%k -3fportant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° 10-1764 du 15 juin 2010 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : LE CRÉDIT LYONNAIS - 0008700 ;VU la demande déposée le 8 novembre 2024 par Le Responsable Sûreté Sécurité Territorial en vued'obtenir l'autorisation de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 19 novembre 2024 sous le numéro 2024/0244 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1% — L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé au Responsable Sûreté Sécurité Territorial pour LE CRÉDIT LYONNAIS -0008700 est renouvelée pour une durée de cinq ans elle-même renouvelable conformément auxdispositions du présent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 12 place AUDIFFRED 10000 TROYES, consiste en unetransmission et/ou Un enregistrement des images par 6 caméras intérieures, installées conformémentaux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 123
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, étre informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'acces, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Le directeur de l'agence.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu systeme mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractére substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. |lpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le 4 9 DEL. 2024
À
Pour le\préfet et par délégation,Le d|recteur de cabinet,)[/»)Chatles NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 124
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0038 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordé au Responsable Sûreté Sécurité
Territorial pour l'établissement CRÉDIT
LYONNAIS sis 34 rue de la Boule d'Or à ROMILLY
SUR SEINE pour une durée de cinq ans
renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 125
B . CABINET DU PREFET' BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPRÉ FET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEL'ibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2010/0029
ARRETE n° BSIPA2024 35~ 0030portant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre || Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° 10-1761 du 15 juin 2010 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : LE CRÉDIT LYONNAIS - 0008735 ;VU la demande déposée le 8 novembre 2024 par Le Responsable Sûreté Sécurité Territorial en vued'obtenir l'autorisation de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 19 novembre 2024 sous le numéro 2024/0245 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1" — L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé au Responsable Sûreté Sécurité Territorial pour LE CRÉDIT LYONNAIS -0008735 est renouvelée pour une durée de cinq ans elle-méme renouvelable conformément auxdispositions du présent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 34 rue DE LA BOULE D OR 10100 ROMILLY-SUR-SEINE, consisteen une transmission et/ou Un enregistrement des images par 6 caméras intérieures, installéesconformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 126
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, étre informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Le directeur de l'agence.Article 3 —- Hormis le cas d'une enquéte préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'acces aux enregistrements est ouvert, dans Un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,|la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 — Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le {9 DFr. 2024Pour l'e\îééfet et par délégation,Le difecteur de cabinet,\/,_//7 \Charles NOÏNé
recueil n°001 du 03/01/2025 127
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0039 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordé au Responsable Sûreté Sécurité
Territorial pour l'établissement CRÉDIT
LYONNAIS sis 141 rue Nationale à BAR SUR AUBE
pour une durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 128
E . CABINET DU PRÉFETg BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPRÉ FET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéÉgalitéFraternitéDossier n° 2010/0031
~ A . 2 CARRÊTÉ n° BSIPA2024 35k- 0039portant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre |l Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de I'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° 10-1765 du 15 juin 2010 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : LE CREDIT LYONNAIS - 0008731 ;VU la demande déposée le 8 novembre 2024 par Le Responsable Sûreté Sécurité Territorial en vued'obtenir l'autorisation de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 19 novembre 2024 sous le numéro 2024/0246 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1°" — L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé au Responsable SOreté Sécurité Territorial pour LE CRÉDIT LYONNAIS -0008731 est renouvelée pour une durée de cing ans elle-même renouvelable conformément auxdispositions du présent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 141 rue NATIONALE 10200 BAR-SUR-AUBE, consiste en unetransmission et/ou un enregistrement des images par 2 caméras intérieures, installées conformémentaux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 129
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, étre informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accés, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après aupres duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Le directeur de |'agence.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans Un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dOment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5— Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes |es personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le 1 9 DEC. 2074Pouf le préfet et par délégation,clirec':teur de cabinet,
Charles NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 130
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0040 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordé au Responsable Sûreté Sécurité
Territorial pour l'établissement CRÉDIT
LYONNAIS sis 18 route d'Auxerre à SAINT
ANDRE LES VERGERS pour une durée de cinq ans
renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 131
E . CABINET DU PRÉFET- BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternitéDossier n° 2010/0033
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 35L- OO Oportant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° 10-1770 du 15 juin 2024 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : LE CRÉDIT LYONNAIS - 0008739 ;VU la demande déposée le 8 novembre 2024 par Le Responsable Sûreté Sécurité Territorial en vued'obtenir l'autorisation de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 19 novembre 2024 sous le numéro 2024/0247 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sOreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1°" — L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé au Responsable SOôreté Sécurité Territorial pour LE CRÉDIT LYONNAIS -0008739 est renouvelée pour une durée de cing ans elle-même renouvelable conformément auxdispositions du présent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 18 route D AUXERRE 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 4 caméras intérieures, installéesconformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 132
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, étre informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Le directeur de l'agence.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. |lpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le Î 9 DEC. 2024préfet et par délégation,teur de cabinet,
Charles NOIN/.
recueil n°001 du 03/01/2025 133
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0041 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
accordé à M. Wouter DE BACKER pour
l'établissement ACTION FRANCE SAS sis 8 rue de
l'avenir à SAINT PARRES AUX TERTRES pour une
durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 134
B - CABINET DU PREFETi BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEijertéEgalitéFraternitéDossier n° 2015/0012
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 2% - cioly{portant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre |l Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° 2015125-11 du 5 mai 20115 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : ACTION FRANCE SAS ;VU la demande déposée le 12 novembre 2024 par Monsieur WOUTER DE BACKER en vue d'obtenirl'autorisation de renouvellement de cette installation ;VU le récépissé délivré le 19 novembre 2024 sous le numéro 2024/0253 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1°" — L'autorisation d'installation et de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection accordéepar l'arrêté préfectoral susvisé à Monsieur WOUTER DE BACKER pour ACTION FRANCE SAS estrenouvelée pour une durée de cinq ans elle-même renouvelable conformément aux dispositions duprésent arrêté.Le système implanté à l'adresse suivante : 8 rue de l'avenir 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, consisteen une transmission et/ou un enregistrement des images par 14 caméras intérieures, installéesconformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux particulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic destupéfiant, Sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attractionIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube,gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 135
Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'acces, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur WOUTER DE BACKER.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'acces aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet acces est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 — Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes |es personnes concernées.Article 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des |mages devra étrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractére substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance.Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire |'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 3 DELPour Ie réfet et par delegatlonLe d| ur de cabinet,ANCharles NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 136
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0042 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M.
Jean-François HOU pour l'établissement Centre
Examen Permis de Conduire-DDT de l'Aube sis 1
chemin de la Noue Lutel à SAINTE SAVINE pour
une durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 137
E . CABINET DU PRÉFETë- BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEijerte'EgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0254
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 354 - colilportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre || Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 13 novembre 2024 par Monsieur Jean-François HOU en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « CentreExamen Permis de Conduire - DDT de l'Aube » 1 chemin de la Noue Lutel à SAINTE-SAVINE ;VU le récépissé délivré le 19 novembre 2024 sous le numéro 2024/0254 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sÛreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1 — Monsieur Jean-François HOU est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Centre Examen Permis deConduire - DDT de l'Aube 1 chemin de la Noue Lutel 10300 SAINTE-SAVINELe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméraintérieure et 2 caméras extérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.[l devra répondre aux finalités prévues par la loi : Protection des abords immédiats des batiments et desinstallations des commerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, étre informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 138
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Le directeur de la DDT de l'Aube.Article 3 —- Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. |lpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 1 $ DEC. 209'Pouf le préfet et par délégation,Le d irecteb\de cabinet,
P
\ AN
Chzl;?es NOIN
recueil n°001 du 03/01/2025 139
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0043 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M.
Michaël ROUSE pour l'établissement Mondial
Relay-Consigne n°27692 sis rue de la forêt à
BUCHERES pour une durée de cinq ans
renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 140
@ CABINET DU PRÉFETd BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0255
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 251 - COL3portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 18 novembre 2024 par Monsieur Michael ROUSE en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :« Mondial relay - consigne numéro 27692 » à BUCHERES ;VU le récépissé délivré le 27 novembre 2024 sous le numéro 2024/0255 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotectionaprès avoir entendu le référent sÛreté territorialement compétent ; '
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
A RRETE
Article 1" — Monsieur Michael ROUSE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer età mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Mondial relay - consigne numéro27692 rue de la forét 10800 BUCHERESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Autres (lutte contre la fraude lors du dépôt ou la collecte des colis)Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'acces, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 141
Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-apres auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Le responsable sûreté.Article 3 —- Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. |lpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 — Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 49 DEC. 2924Pour te préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Charles NOÏN
recueil n°001 du 03/01/2025 142
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024354-0044 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M.
Michaël ROUSE pour l'établissement Mondial
Relay-Consigne n°29997 sis 112 bis route
d'Auxerre à SAINT ANDRE LES VERGERS pour
une durée de cinq ans renouvelable.
recueil n°001 du 03/01/2025 143
& | CABINET DU PRÉFET3 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBEijertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0256
ARRÊTÉ n° BSIPA2024 A5 [~ oolportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre |l Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 22 novembre 2024 par Monsieur Michael ROUSE en vue d'obtenirI'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :« Mondial Relay - Consigne N° 29997 » à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS ;VU le récépissé délivré le 27 novembre 2024 sous le numéro 2024/0256 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRETE
Article 1°" - Monsieur Michael ROUSE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer età mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Mondial Relay - Consigne N°29997 112 Bis route d'Auxerre 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasextérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.[l devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol, Protection des bâtiments publics, Autres (Informations Service Client Mondial Relay)[l ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dePréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 03/01/2025 144
la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Le responsable sûreté.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadré de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5~ Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 - Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. |lpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 — Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le flg DEC. 2074Pour\ka préfet et par délégation,Le djrecteur de cabinet,
Chars NOIN
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Préfecture de l'Aube
BSIPA20243540032 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection accordée à M. Loric
CORNETTE pour l'établissement L'UNIVERS
INFORMATIQUE sis 30 avenue de général de
Gaulle à SAINT PARRES AUX TERTRES pour une
durée de cinq ans renouvelable.
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Œx CABINET DU PRÉFET; BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2024/0239
ARRETE n° BSIPA2024 35 L - c032portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le code de la sécurité intérieure, Livre |l Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 29 octobre 2024 par Monsieur Loric CORNETTE en vue d'obtenir |'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : « L'UNIVERSINFORMATIQUE » 30 avenue du général de Gaulle SAINT-PARRES-AUX-TERTRES ;VU le récépissé délivré le 14 novembre 2024 sous le numéro 2024/0239 ;VU l'avis émis le 11 décembre 2024 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
A RRETE
Article 1° — Monsieur Loric CORNETTE est autorisé, pour une durée de cinqg ans renouvelable, à installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : L'UNIVERS INFORMATIQUE 30avenue du général de Gaulle 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESLe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasintérieures, installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes a la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volIl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, étre informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou dela personne responsable.Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - M. Loric CORNETTE. 'Article 3 — Hormis le cas d'une enquéte préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'acces aux enregistrements est ouvert, dans Un cadre de police administrative, aux agents des services degendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5— Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans |la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicespréfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure sus-visé, estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant son échéance. Ellepeut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'un système devidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. |lpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication au documentprécité.Article 10 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pour informationau maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes,le ¢ $ DEC, 2624Pour-le préfet et par délégation,
recueil n°001 du 03/01/2025 148