| Nom | 2024-05-21-RAA spécial- fermeture exceptionnelle DDFIP.pdf |
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| Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
| Date | 21 mai 2024 |
| URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41710/293449/file/2024-05-21-RAA%20sp%C3%A9cial-%20fermeture%20exceptionnelle%20DDFIP.pdf |
| Date de création du PDF | 21 mai 2024 à 09:13:21 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 13:45:22 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-05012
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-05-17-00001 - arrêté-fermeture-services-2024- DDFIP (1 page) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-05-17-00001
arrêté-fermeture-services-2024- DDFIP
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-17-00001 - arrêté-fermeture-services-2024- DDFIP 3
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services dela Direction départementale des Finances publiques d'Indre-et-LoireLe Directeur départemental des Finances publiques par intérim d'Indre-et-Loire,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le second alinéa del'article L.221-2 ;Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de I'Etat ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, aI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,notamment ses articles 26 et 43 ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Financespubliques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de laDirection générale des Finances publiques;Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corpsdes administrateurs de l'État ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2024 portant délégation de signature en matièred'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services de la Direction départementale desFinances publiques d'Indre-et-Loire;
ARRÊTE :Article 1 : Le Service de gestion comptable (SGC) de Tours Ville et Métropole sera exception-nellement fermé le mardi 4 juin 2024.Article 2 : La Paierie départementale d'Indre-et-Loire sera exceptionnellement fermée le jeudi6 juin 2024.Article3: Le Directeur départemental des Finances publiques par intérim est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture et affiché dans les locaux des services visés aux articles 1 et 2.
Fait à Tours, le 21 mai 2024Par délégation du Préfet,Le Directeur départemental des Finances publiques par intérim[signé]Éric RAIMBAULT
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