HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-12-007
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et
prévention des risques naturels et routiers
2B-2024-12-12-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de
circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes le 15 décembre 2024 (2
pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2024-12-12-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de
circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes le
15 décembre 2024
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-12-12-00001 -
Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes le 15 décembre 2024 - 2B-2024-12-007 -
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Eau Nature et Prévention des risques routiers
Prévention des Risques Routiers
Arrêté N°2B-2024-12-12-00001
portant interdiction temporaire de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment l 'article L.2215-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac
tion des services de l'État dans les régions et les départements;
Vule décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel
PROSIC ;
Vul'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins
ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque;
Vul'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies
terrestres (dit « arrêté TMD »),
Vul'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
Considérant la venue du Pape François à Ajaccio le dimanche 15 décembre 2024.
Considérant la forte affluence attendue et les nombreux déplacements des fidéles par voie terrestre
susceptibles d'engendrer une congestion du trafic routier et des risques graves pour la sécurité rou -
tiére.
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Direction départementale
des territoires Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-12-12-00001 -
Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes le 15 décembre 2024 - 2B-2024-12-007 -
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ARRÊTE
Article 1er :
La circulation des véhicules, d'engins ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total
autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, est interdite sur le territoire du
département de la Haute-Corse le dimanche 15 décembre 2024, de 0 heure à 23 heures 59.
Article 2 :
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux services de secours, des forces de l'ordre et
des opérateurs de réseaux en intervention.
Article 3 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai maxi -
mal de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif de Bastia peut égale -
ment être saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le
site www.telerecours.fr .
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Commandant du Groupement
départemental de Gendarmerie de la Haute-Corse, le D irecteur Départemental des Territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bastia, le 12 décembre 2024
ORIGINAL SIGNÉ
le Préfet de Haute-Corse
Michel PROSIC

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