| Nom | Arrêté N° 10 du 05 février 2024 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration du... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 06 février 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41300/309159/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20N%C2%B0%2010%20du%2005%20f%C3%A9vrier%202024%20fixant%20la%20liste%20des%20repr%C3%A9sentants%20si%C3%A9geant%20au%20sein%20de%20la%20formation%20sp%C3%A9cialis%C3%A9e%20du%20comit%C3%A9%20social%20d%27administration%20du%20Centre%20P%C3%A9nitentiaire%20de%20Saint-Denis%20.pdf |
| Date de création du PDF | 06 février 2024 à 08:31:53 |
| Date de modification du PDF | 06 février 2024 à 08:31:53 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 13:57:12 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère de la justice
Arrêté n°10 du 05 février 2024fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comitésocial d'administration du Centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion
La Cheffe d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administrationrelevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 02 février 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leursreprésentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de la Réunion;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialiséedu comité social d'administration du Centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion,auxquelles ont procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité,conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
susvisé,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée ducomité social d'administration du Centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion est fixéecomme suit :
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
UFAP UNSa M.FONTAINE Samuel e R A Florence(2 sièges) M.FERJUL Gérald
FO M. CHAMAND Didier Mme CAROULLE Cindy(2 sièges) M.GUICHARD Vincent M. PARDOUX Vincent
Article 2
La cheffe d'établissement du CP de Saint-Denis de la Réunion est chargé de l'application duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion
Article 3
L'arrété n°20 du 02 février 2023 est abrogé
Fait le 05 février 2024
La cheffe d'établissement,