PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-050-2026-05
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2026-05-29-00005 - Décision n° 2026-103 du 29 mai 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France (3 pages) Page 3
IDF-2026-05-29-00003 - Décision n° 2026-104 du 29 mai 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Seine-et-Marne (3 pages) Page 7
IDF-2026-05-29-00004 - Décision n° 2026-106 du 29 mai 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France (8 pages) Page 11
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2026-05-28-00007 - Arrêté n°2026-14 portant sur la demande de
dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la
société BESSAC, pour son intervention sur le site de construction de la
ligne 15 EST 2 (Saint-Denis) (2 pages) Page 20
IDF-2026-05-28-00008 - Arrêté n°2026-15 portant sur la demande de
dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la
société SOLETANCHE BACHY TUNNELS pour son intervention sur le
site de construction de la ligne 15 EST 2 (Saint-Denis) (2 pages) Page 23
IDF-2026-05-28-00009 - Arrêté n°2026-20 portant sur la demande de
dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la
société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS pour son intervention sur le site
de construction de la ligne 15 Est 2 (Saint-Denis) (2 pages) Page 26
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-29-00005
Décision n° 2026-103 du 29 mai 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-29-00005 - Décision n° 2026-103 du 29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
3
E XMINISTEREDU TRAVAIL ;ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS 1 / 3

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France




Décision n° 2026-103 du 29 mai 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 aout 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter
du 25 aout 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contr ôle de l'inspection du
travail ;

Vu la décision n° 2026-025 du 6 mars 2026 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Seine -Saint-
Denis ;

DÉCIDE :

Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis, les agents suivants :

− Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail ;
− Unité de contrôle n° 2 : Madame Elodie GIRON, directrice adjointe du travail ;
− Unité de contrôle n°3 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Linda ABERKAN,
directrice adjointe du travail ;
− Unité de contrôle n° 4 : Madame Stéphanie CARRASSET, directrice adjointe du travail ;
− Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail.

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de
contrôle en appui à toutes les sections d'inspection du travail et à titre principal aux sections de l'unité
dont ils ont la responsabilité.

Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection du travail de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis, les agents de contrôle, chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises, dont les noms suivent :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-29-00005 - Décision n° 2026-103 du 29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
4

2 / 3
Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Monsieur François LE FLOCH, inspecteur du travail ;
Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail ;
Section 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail ;
Section 1-4 : Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail ;
Section 1-5 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail ;
Section 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du travail ;
Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU, inspectrice du travail ;
Section 1-8 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail ;

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Amanda AMATE, directrice adjointe du travail ;
Section 2-2 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail, à l'exception des établissements
BERGERAT MONNOYEUR (Siret 380231316 00015) et BERGERAT MONNOYEUR SERVICES (Siret 383933
94200013) pour lesquels la compétence est attribuée à Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail ;
Section 2-3 : Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail ;
Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail ;
Section 2-5 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail, à
l'exception des établissements ADEF RESIDENCES - ADEF LA MAISON DU POMMIER POURPRE (Siret
323 649 525 00504) et ADEF RESIDENCES - ADEF RESIDENCES LA MAISON DU LAURIER NOBLE (Siret
323 649 525 00306) pour lesquels la compétence est attribuée à Monsieur Othman VARGAS, inspecteur
du travail ;
Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail ;
Section 2-7 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail ;
Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail ;
Section 2-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail ;
Section 2-10 : Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail ;
Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail ;
Section 2-12 : Madame Madison FLUCHER, inspectrice du travail ;

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Léna PERTUY, inspectrice du travail ;
Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail ;
Section 3-3 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Léna PERTUY, inspectrice du travail ;
Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail ;
Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail ;
Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail ;
Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail ;
Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspecteur du travail ;
Section 3-9 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du
travail ;
Section 3-10 : Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail ;
Section 3-11 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail ;

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Charline MAINGUY, inspectrice du travail ;
Section 4-2 : Madame Julie COURT, directrice adjointe du travail ;
Section 4-3 : Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail ;
Section 4-4 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail ;
Section 4-5 : Madame Tiffany MASSONNEAU, inspectrice du travail ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-29-00005 - Décision n° 2026-103 du 29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
5
SIGNE

3 / 3
Section 4-6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN, inspectrice du travail ;
Section 4-7 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Eddy TALBOT , inspecteur du travail , à
l'exception de l'établissement SOCIETE CHRETIEN (Siret 55214625000022) pour l equel la compétence
est attribuée à Monsieur François LE FLOCH, inspecteur du travail ;
Section 4-8 : Monsieur Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail ;
Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail ;
Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail ;

Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Frédéric RAKOTONIAINA, inspecteur du travail ;
Section 5-2 : Monsieur Jules GRENET , inspecteur du travail, en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Jules GRENET, l'intérim est assuré par Madame Gaëlle BORDAS, directrice adjointe du travail ;
Section 5-3 : Monsieur Vincent BOUZRAR, directeur adjoint du travail ;
Section 5-4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail ;
Section 5-5 : Madame Gaëlle BORDAS, directrice adjointe du travail ;
Section 5-6 : Madame Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE, inspectrice du travail ;
Section 5-7 : Madame Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail ;
Section 5-8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail ;
Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail ;

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal, par
un agent de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le
nécessitent, par un agent de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine -Saint-
Denis.

Article 4

La présente décision prend effet le 1 er jun 2026 . La d écision n° 2026- 085 du 07 mai 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l' unité
départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France est abrogée.

Article 5

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 29 mai 2026
Le directeur régional,



Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-29-00005 - Décision n° 2026-103 du 29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-29-00003
Décision n° 2026-104 du 29 mai 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-29-00003 - Décision n° 2026-104 du 29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
7
MINISTEREDU TRAVAIL ;ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité


DRIEETS d'Ile de France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT DENIS


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France



Décision n° 2026-104 du 29 mai 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne



Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, à compter du 25 août
2025,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2026-044 du 7 avril 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Seine-et-Marne

DÉCIDE

Article 1er

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne les agents suivants :
Unité de contrôle N° 1
sise 1, Boulevard de la Malvoisine, 77185 Lognes

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Jean-Baptiste LY VAN TU, Directeur adjoint du travail

Section 1-01 A : Madame Pauline LEFEVRE, Inspectrice du travail

Section 1-02 : Madame Laetitia HENNOUS, Inspectrice du travail

Section 1-03 : Madame Ellouna BENELMOUFFOK, Inspectrice du travail

Section 1-04 : Madame Nolwenn LE YOUDEC, Inspectrice du travail

Section 1-05 TF et Fl : Madame Juliette MATHIEU, Inspectrice du travail

Section 1-06 : Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-29-00003 - Décision n° 2026-104 du 29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
8


2 / 3
Section 1-07 : Mme Aurélie BELLENGER, Inspectrice du travail

Section 1-08 TR : Monsieur Karim BOURAS, Inspecteur du travail
Unité de contrôle N° 2
sise 1, Boulevard de la Malvoisine, 77185 Lognes

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant. Monsieur Régis PERROT, Directeur du travail, est en charge de
l'intérim du poste

Section 2-01 : Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail

Section 2-02 : Monsieur Léo BOURSIER, Inspecteur du travail

Section 2-03 : Madame Gaëlle BOTZUNG, Inspectrice du travail

Section 2-04 : Section vacante ; Madame Juliette MATHIEU, Inspectrice du travail, est en charge de l'intérim

Section 2-05 T : Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail

Section 2-06 : Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail

Section 2-07 : Madame Marine DESMORTIERS, Inspectrice du travail

Section 2-08 A : Madame Christine GHIZZONI, Inspectrice du travail
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine GHIZZONI, l'intérim de la section est assuré par
Madame Gaëlle BOTZUNG, Inspectrice du travail
Unité de contrôle N° 3
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail

Section 3-01 : Madame Noémie CHASSARD, Inspectrice du travail

Section 3-02 : Madame Evelyne ZOUBICOU, Inspectrice du travail

Section 3-03 : Madame Nathalie BARBERYE, Inspectrice du travail

Section 3-04 : Madame Clélia SCALI, Inspectrice du travail

Section 3-5 : Monsieur Miguel REVES, Inspecteur du travail

Section 3-6 A : Madame Laura TERROBA, Inspectrice du travail

Section3-07 T : Madame Ingrid LAWSON, Inspectrice du travail

Section3-08 : Madame Amandine BARON-ALECI, Inspectrice du travail
Unité de contrôle N° 4
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant ; Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail, est en
charge de l'intérim du poste

Section 4-01A : Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail
Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés. Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 1° du code du travail, Madame Caroline ROUSSEAU
exerce les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-29-00003 - Décision n° 2026-104 du 29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
9


3 / 3

Section 4-02 : Madame Nadia DIOP, Inspectrice du travail.

Section 4-03 : Monsieur Raphael PREAU, Inspecteur du travail

Section 4-04 : Madame Mathilde HERMIER, Inspectrice du travail

Section 4-05 F : Madame Charlotte ALLAIRE, Inspectrice du travail.

Section 4-06 : Madame Maud HABERT, Inspectrice du travail

Section 4-07 : Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail

Section 4-08 T : Madame Karine MEDAILLE, Inspectrice du travail

Section 4-09 : Monsieur Anthony TRAVERT, Inspecteur du travail

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus,
l'intérim sera assuré par un ou une autre responsable d'unité de contrôle de la Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera
prioritairement assuré par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou à
défaut une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité
de contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur ou d'une contrôleuse du travail, l'intérim sera assuré par un
contrôleur ou contrôleuse du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, par un contrôleur ou une contrôleuse du travail affecté(e) sur l'une des
autres unités de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un inspecteur du travail ou d'une
inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre u nité de contrôle ou par un
responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.

Article 3

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne à laquelle est rattachée
l'Unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 4

La présente décision prend effet le 1er juin 2026.

La décision n° 2026-062 du 29 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne,
est abrogée.

Article 5

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France.

Fait à Saint Denis, le 29 mai 2026
Le directeur régional

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-29-00003 - Décision n° 2026-104 du 29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-29-00004
Décision n° 2026-106 du 29 mai 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS
d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-29-00004 - Décision n° 2026-106 du 29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
11
ExMINISTÈREDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile-de-France



DRIEETS Ile de France
32 rue Jean Jaurès 1 / 8
93200 SAINT-DENIS

Décision n° 2026-106 du 29 mai 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant M. Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2025 -021 du 6 février 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris,

DÉCIDE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation
du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de
contrôle du département de Paris, tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non
pourvus, soit vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau
des affectations, d'intérims et de suppléances des s ections, référencés dans la colonne B de l'annexe en
vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionné tel que défini dans le tab leau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de
décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du
travail est confié aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne D et E de l'annexe en vigueur.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-29-00004 - Décision n° 2026-106 du 29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
12

2 / 8

Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois
d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités
ci-après :

Unité de contrôle des 1er et 2è arrondissements : UC 01-02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è arrondissements, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1 er et 2è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle des 3è, 4è et 11è arrondissements, du 12è arrondissement ou de
l'unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 3è, 4è et 11è arrondissements : UC 03-04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, du 9è arrondissement, des 10è et 18è arrondissements, du 12è arrondissement,
du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3 è, 4è et
11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle 1 er et 2è arrondissements, du 12 è arrondissement ou des
19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3 è,
4è et 11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par
un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1 er et 2è arrondissements, du 12 è arrondissement ou
des 19è et 20è arrondissements.

Unité de contrôle des 5ès, 6è et 7è arrondissements : UC 05-06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
du 8 è arrondissement, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16-è arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5 è, 6è et
7è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 10è et 18è arrondissements, du 17è arrondissement ou
des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 8è arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 5è, 6è et 7è arrondissements, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16è arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9 è arrondissement.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-29-00004 - Décision n° 2026-106 du 29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
13

3 / 8

Unité de contrôle du 9è arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, des 10è et 18è arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è, des 19è et 20è
arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8 è arrondissement.

Unité de contrôle des 10è et 18è arrondissements : UC 10-18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 è arrondissement, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10 è et 18è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, du 17 è arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 12è arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements,
des 10è et 18 è et 17è, 19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 13è et 14è arrondissements : UC 13-14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
du 15è, du 16è arrondissement, du 8è arrondissement ou des 5è, 6è et 7è arrondissements, ou par la directrice
du secteur sud.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13 è et 14è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 15 è arrondissement, ou du 16è arrondissement.

Unité de contrôle du 15è arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle,
des 13 è et 14 è arrondissements, du 16 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6 è et 7 è
arrondissements

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-29-00004 - Décision n° 2026-106 du 29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
14

4 / 8

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13 è et 14è arrondissements, ou du 16è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 16è arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 13 è et 14 è arrondissements, du 15 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6 è et 7 è
arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13 è et 14è arrondissements, ou du 15è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 17è arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è ; des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è ; du 12è ; des 19 è et 20 è
arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements : UC 19-20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19 è et 20è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1er et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements
ou du 12è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 19 è
et 20è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par
un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1er et 2è arrondissements, 3è, 4è et 11è arrondissements
ou du 12è arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des 19è et 20è arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, des 10 è et 18è arrondissements ou du
17è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-29-00004 - Décision n° 2026-106 du 29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
15

5 / 8

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés
à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de l'unité départementale de Paris.

Article 7 : La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n°2026-070 du
28 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France.

Article 8 : Le d irecteur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la région d'Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 29 mai 2026

Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Fabrice MASI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-29-00004 - Décision n° 2026-106 du 29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
16

6 / 8

UC Section Ardt NOM et Prénom Grade
UC / Section
Interim
> 1 mois
décisions
administratives
Art. R.8122-11-1°
éts. de
≥ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°
éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 PEYRON Patrice DT
UC 01-02 1-1 1 MATHIEU Loic IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 MORISSEAU Noémie IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène DAT
UC 01-02 1-5 1 PONSE-KAHOUL Sarah IT
UC 01-02 1-6 2 BLANCHO Marco IT
UC 01-02 1-7 2 intérimaire IT SAHEL Samia
UC 01-02 1-8 2 SAHEL Samia DAT
UC 01-02 1-9 2 JACQUEMIN Fatim (abs) IT MATHIEU Loïc
UC 01-02 1-10 2 Juliette CHANTECAILLE IT
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 CARPENTIER Jérémie DAT
UC 03-04-11 3-1 3 intérimaire IT Edouard LE HERICY DURAND
UC 03-04-11 3-2 3 CHRISTELLE GLEMET IT
UC 03-04-11 3-3 3 GRUNHARD Tom IT
UC 03-04-11 3-4 4 Intérimaire DAT RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise DAT
UC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT/IT Stéphane Lagarde Stéphane Lagarde Stéphane Lagarde
UC 03-04-11 3-8 11 LE HERICY DURAND Edouard IT
UC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-10 11 OSCAR OESTERLE IT
UC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 TREMEL Pierre DAT
UC 05-06-07 5-1 5 Intérimaire DAT TREMEL Pierre
UC 05-06-07 5-2 5 ALLARD JOLY Maud IT
UC 05-06-07 5-3 5 HUBERT Marie IT
UC 05-06-07 5-4 6 GOMES Lionel IT
UC 05-06-07 5-5 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia IT
UC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura IT
UC 08 RUC 8 Gianni DINOCCA DAT
UC 8 8-1 8 NGAMO NGELEBEYA Mickaël IT
UC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 8 8-3 8 ROJBI Ismehen IT
UC 8 8-4 8 PENELA Catarina IT
UC 8 8-5 8 BELOVA Eugénie IT
UC 8 8-6 8 Intérimaire IT DINOCCA Gianni
UC 8 8-7 8 Intérimaire IT NGAMO NGELEBEYA Mickaël
UC 8 8-8 8 TISBA Nadège IT
UC 8 8-9 8 Intérimaire IT BOURJOLLY Nathalie
UC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CT PENELA Catarina
UC 8 8-11 8 MONTANARI Matthias IT
UC 8 8-12 8 PETITIER Jacques IT
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 Intérimaire IT FREDERIC Caroline
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 Intérimaire IT LAVABRE Virginie
Annexe :
Tableau des affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle des services d'inspection du
Travail de l'UD de Paris. Gestion des intérims et de la suppléance. Annexé à la décision.




























Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-29-00004 - Décision n° 2026-106 du 29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
17

7 / 8

UC 09 RUC 9 QUENEDEY Marion DAT Carpentier Jérémie
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 intérimaire IT Pierre Jakubowski Aurore Deladrec Aurore Deladrec Aurore Deladrec
UC 09 9-3 9 PEREIRA Céline IT
UC 09 9-4 9 HERER Cécile IT
UC 09 9-5 9 HUMBERT James IT
UC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 AINSEBA Djamila IT
UC 09 9-9 9 DEROO BLANQUART Laetitia DAT
UC 09 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT / IT PERERA Céline PERIRA Célie PEREIRA Céline
UC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT
UC 10-18 RUC 10-18 MIRZEIN Soisic DAT
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT
UC 10-18 10-3 10 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion IT
UC 10-18 10-6 10 KAPUSCINSKI Chloé IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 intérimaire IT GOY Sébastien
UC 10-18 10-9 18 BOUR Abdehadi IT
UC 10-18 10-10 18 intérimaire IT MANIER Christelle
UC 10-18 10-11 18 intérimaire IT KAPUSCINSKI Chloé
UC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT
UC 12 RUC 12 BRESSON Eloïse DAT
UC 12 12-1 12 RAMBAUD Louis IT
UC 12 12-2 12 ANDRIEU David IT
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT
UC 12 12-4 12 THOMASSET Cécile IT
UC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT
UC 12 12-7 12 EL-AIDAOUI Ilhem IT
UC 12 12-8 12 BRESSON Eloïse DAT
UC 13-14 RUC 13-14 LUGUET Emmanuel DAT
UC 13-14 13-1 13 Intérimaire IT LUGUET Emmanuel
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT
UC 13-14 13-7 14 LANG Samira IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT
UC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT
UC 13-14 13-11 14 LOPES-PEREIRA Julia                  IT LUGUET Emmanuel
UC 15 RUC 15 TRAN-VAN-TI Maximilien DAT
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT LE NAOUR Marc
UC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc IT
UC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-5 15 MAILLET Christèle IT
UC 15 15-6 15 TOUNKARA Fatimata IT
UC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-8 15 BOLORE Benoit IT
UC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe IT
































Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-29-00004 - Décision n° 2026-106 du 29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
18

8 / 8

UC 16 RUC 16 BERTRAND Michel DAT
UC 16 16-1 16 MAROTAUX Nathalie IT
UC 16 16-2 16 HAUVILLE Anthony IT
UC 16 16-3 16 DURAND Flora IT
UC 16 16-4 16 SCHWOB Jean-Bernard IT LAVA Nathalie
UC 16 16-5 16 LAVA Nathalie IT
UC 16 16-6 16 BLANCHET Barbara IT
UC 16 16-7 16 RAUBER Olivier IT
UC 16 16-8 16 CAZEAUD Julie IT DURAND Flora
UC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN Stéphane DAT
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 CLAIRFAYT Marine IT
UC 17 17-3 17 NIELZ Emilie IT
UC 17 17-4 17 WESQUY Hugo IT
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 MOUHEB Claire IT
UC 17 17-7 17 LESAINT Andréa IT
UC 19-20+B129:J138 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT
UC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT BRIAND Eric
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT
UC 19-20 19-4 19 Intérimaire IT PEZ Marine
UC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT
UC 19-20 19-6 20 ARNUEL Hervé CT/IT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT
UC TR RUC LOISET Stéphane DAT
UC TR TR-1 Intérimaire IT BURDIN Yann
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3 AMOROSI Léa IT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 BURDIN Yann IT
UC TR TR-6 NIKOLOV Vesna IT LOISET Stéphane
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du TravailIT = Inspecteur du travail; DAT= directeur adjoint du travail éts: établissements


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-29-00004 - Décision n° 2026-106 du 29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-28-00007
Arrêté n°2026-14 portant sur la demande de
dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société BESSAC, pour son
intervention sur le site de construction de la
ligne 15 EST 2 (Saint-Denis)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-28-00007 - Arrêté n°2026-14 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la
société BESSAC, pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST 2 (Saint-Denis)
20
ExPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
32, rue Jean JAURES 93200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr
1


ARRÊTÉ N°2026-14


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION À L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ BESSAC,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE 15 EST 2
93200 SAINT-DENIS

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS



VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20 , L. 3132-25-3 et R. 3132-16;


VU l'arrêté préfectoral n°2025 -3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet de la
Seine-Saint-Denis au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France et la décision n° 2025 -164 du 28 août 2025 portant subdélégation de
signature du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France en matière de repos dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 16 avril 2026 par M. Farid
OUCHENE, en qualité de responsable ressources humaines de la société BESSAC, sise Chemin de
Casselèvres - 31790 SAINT-JORY, pour l'intervention de 26 salariés sur le site de construction de la ligne
15 EST 2 sis Rue Henri MURGER - 93200 SAINT-DENIS, du dimanche 31 mai 2026 au dimanche 4 juillet
2026 ;

VU l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail sur le chantier Métro Ligne 15 en date du 9 janvier
2026 ;

VU l'avis favorable du CSE du 7 avril 2026 ;

VU le formulaire de demande daté du 31 mars 2026 qui précise que le repos sera donné par roulement
à tout ou partie des salariés ;

VU les attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132 -25-4 du Code du
travail;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévue par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;
VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-28-00007 - Arrêté n°2026-14 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la
société BESSAC, pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST 2 (Saint-Denis)
21

Voies et délais de recours : cet arrêté peut faire l'objet , dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
2
CONSIDERANT que la société BESSAC indique qu'elle doit effectuer des travaux de creusement de
tunnel ;

CONSIDERANT que le tunnelier va passer sous des avoisinants sensibles, ce qui nécessite un creusement
en continu compte-tenu du risque élevé de tassement ;

CONSIDERANT que l'intervention les dimanches demandés permet de contribuer au fonctionnement
normal du chantier entrepris ;


A R R Ê T E


Article 1er

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la Société BESSAC est autorisée à
déroger à l'obligation de repos dominical, pour 26 de ses salariés, du dimanche 31 mai 2026 au dimanche
4 juillet 2026 , pour la réalisation de travaux de creusement de tunnel sur le site de construction de la
ligne 15 EST 2 sis rue Henri MURGER 93200 SAINT-DENIS.

Article 2

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132 -25-3 et L.
3132-25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l'accord d'entreprise.

Article 3

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région.

Saint-Denis, le 28 mai 2026

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail

SIGNÉ

Jean-François DALVAI




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-28-00007 - Arrêté n°2026-14 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la
société BESSAC, pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST 2 (Saint-Denis)
22
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-28-00008
Arrêté n°2026-15 portant sur la demande de
dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société SOLETANCHE BACHY
TUNNELS pour son intervention sur le site de
construction de la ligne 15 EST 2 (Saint-Denis)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-28-00008 - Arrêté n°2026-15 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la
société SOLETANCHE BACHY TUNNELS pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST 2 (Saint-Denis)
23
ExPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
32, rue Jean JAURES 93200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr
1


ARRÊTÉ N°2026-15


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION À L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ SOLETANCHE BACHY TUNNELS
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE 15 EST 2
93200 SAINT-DENIS

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS



VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20 , L. 3132-25-3 et R. 3132-16;

VU l'arrêté préfectoral n°2025 -3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet de la
Seine-Saint-Denis au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France et la décision n° 2025 -164 du 28 août 2025 portant subdélégation de
signature du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France en matière de repos dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 13 avril 2026 par M. Cyril
CHAUBERT, président de la société SOLETANCHE BACHY TUNNEL, sise 401 chemin des Plantades -
83130 LA GARDE et présentée par M. Lionel PELLERIN , en qualité de responsable ressources humaines,
pour l'intervention de 10 salariés sur le site de construction de la ligne 15 EST 2 sis rue Henri MURGER -
93200 SAINT-DENIS, du dimanche 31 mai 2026 au dimanche 4 juillet 2026 ;

VU la demande de dérogation corrigée formulée le 11 mai 2026 , réduisant le nombre de salariés à 5
salariés amenés à travailler les dimanches demandés ;

VU l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche en date du 6 novembre 2017 ;

VU l'avis favorable du CSE du 31 mars 2026 ;

VU le formulaire de demande daté du 31 mars 2026 qui précise que le repos sera donné par roulement
à tout ou partie des salariés ;

VU les attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132 -25-4 du Code du
travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévue par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-28-00008 - Arrêté n°2026-15 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la
société SOLETANCHE BACHY TUNNELS pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST 2 (Saint-Denis)
24

Voies et délais de recours : cet arrêté peut faire l'objet , dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
2

CONSIDERANT que la société SOLETANCHE BACHY TUNNEL indique qu'elle doit effectuer des travaux
de creusement de tunnel ;

CONSIDERANT que le tunnelier va passer sous la Ligne 12 du métro avant d'arriver à la hauteur de la
Mairie d'Aubervilliers, ce qui nécessite un creusement en continu compte -tenu du risque élevé de
tassement ;

CONSIDERANT que l'intervention les dimanches demandés permet de contribuer au fonctionnement
normal du chantier entrepris ;


A R R Ê T E

Article 1er

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la Société SOLETANCHE BACHY
TUNNEL est autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical , pour 5 de ses salariés, du dimanche
31 mai 2026 au dimanche 4 juillet 2026 pour la réalisation de travaux de creusement de tunnel sur le site
de construction la ligne 15 EST 2 sis rue Henri MURGER - 93200 SAINT-DENIS.

Article 2

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132 -25-3 et L.
3132-25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l'accord d'entreprise.

Article 3

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région.

Saint-Denis, le 28 mai 2026

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail

SIGNÉ

Jean-François DALVAI






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-28-00008 - Arrêté n°2026-15 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la
société SOLETANCHE BACHY TUNNELS pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST 2 (Saint-Denis)
25
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-05-28-00009
Arrêté n°2026-20 portant sur la demande de
dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société BOUYGUES TRAVAUX
PUBLICS pour son intervention sur le site de
construction de la ligne 15 Est 2 (Saint-Denis)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-28-00009 - Arrêté n°2026-20 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la
société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 Est 2 (Saint-Denis)
26
ExPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
32, rue Jean JAURES 93200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr
1
ARRÊTÉ N°2026-20

PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE 15 Est 2
93 200 SAINT-DENIS


LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS



VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025 -3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet de la
Seine-Saint-Denis au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France et la décision n° 2025 -164 du 28 août 2025 portant subdélégation de
signature du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France en matière de repos dominical ;


VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 13 avril 2026 par Monsieur Denis
MARC en qualité de chef de service adjoint Ressources Humaines de la société BOUYGUES TRAVAUX
PUBLICS, sise Challenger, 1 avenue Eugène FREYSSINET 78280 GUYANCOURT pour l'intervention de 100
de ses salariés et 12 intérimaires sur le site de construction de la ligne 15 Est 2 sis Rue Henri MURGER
93200 SAINT-DENIS, du dimanche 31 mai 2026 au 4 juillet 2026 ;

VU l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de l'employeur
en date du 7 octobre 2021 ;

VU l'avis favorable du CSE du 27 février 2026 ;

VU le formulaire de demande daté du 27 mars 2026 qui précise que le repos sera donné par roulement
à tout ou partie des salariés ;

VU les déclarations de M. Denis MARC le 21 mai 2026 qui indique que le premier dimanche travaillé sera
le dimanche 21 juin 2026 ;

VU les 71 attestations de volontariat des salariés de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS mobilisés dont 11
attestations de salariés intérimaires prévues par l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-28-00009 - Arrêté n°2026-20 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la
société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 Est 2 (Saint-Denis)
27

Voies et délais de recours : cet arrêté peut faire l'objet , dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent . Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
2
VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSIDERANT que la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS indique qu'elle doit effectuer travaux de
creusement, de pose de voussoirs, d'entretien du tunnelier et des convoyeurs, de gestion de la
logistique en surface et fond de puits.
CONSIDERANT que le tunnelier va passer sous la Ligne 12 du métro avant d'arriver à la hauteur de la
Mairie d'Aubervilliers, ce qui nécessite un creusement en continu compte -tenu du risque élevé de
tassement ;

CONSIDERANT que l'intervention les dimanches demandés permet de contribuer au fonctionnement
normal du chantier entrepris ;


A R R Ê T E


Article 1er

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la Société BOUYGUES TRAVAUX
PUBLICS est autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical , pour l'intervention de 60 de ses
salariés et de 11 salariés intérimaires sur le site de construction de la ligne 15 Est 2 sis Rue Henri MURGER
93200 SAINT-DENIS, du dimanche 31 mai 2026 au 4 juillet 2026.

Article 2

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132 -25-3 et L.
3132-25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l'accord d'entreprise de l'employeur.

Article 3

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région.


Saint-Denis, le 28 mai 2026

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail

SIGNÉ

Jean-François DALVAI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-05-28-00009 - Arrêté n°2026-20 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la
société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 Est 2 (Saint-Denis)
28