PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-341
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-04-13-00017 - Arrêté d'agrément d'un organisme SAP - YOOPALA
Services (2 pages) Page 3
75-2021-04-12-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - TOLEDANO Jérôme (2 pages) Page 6
75-2021-04-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BELLOT Ailyne (2 pages) Page 9
75-2021-04-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BOUTAR Zineb (2 pages) Page 12
75-2021-04-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
DELPECH Alexandre (2 pages) Page 15
75-2021-04-15-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
DURAND Antoine (2 pages) Page 18
75-2021-04-13-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KARA
ALI Fatma (2 pages) Page 21
75-2021-04-13-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KORE
Marie-ange (2 pages) Page 24
75-2021-04-15-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
LECLERCQ Victor (2 pages) Page 27
75-2021-04-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
MIKACIC Mariana (2 pages) Page 30
75-2021-04-13-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
TRAORE Issa (2 pages) Page 33
75-2021-04-13-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
YOOPALA Services (2 pages) Page 36
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-13-00017
Arrêté d'agrément d'un organisme SAP -
YOOPALA Services
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00017 - Arrêté d'agrément d'un organisme SAP - YOOPALA Services 3
—
Liberté < Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP488791203
N° SIREN 488791203
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 5 j Janwer 2021, par Monsieur Nicolas ROUZÉ en qualité de Directeur
Juridique ;
Vu les saisines des Conseils Départementaux des départements demandés en date du 13 avril 2021, |
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1
L'agrément de l'organisme YOOPALA SERVICES, dont l'établissement principal est situé 19 boulevard
Malesherbes 75008 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode
prestataire) - (04, 05, 06, 09, 12, 13, 17, 21, 22, 25, 26, 27, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 48,
49, 51, 55, 56, 59, 60, 64, 65, 67, 68, 69, 72, 73, 74,75, 76, 77, 78, 79, 83, 84, 85, 87,91, 92, 93, 94, 95)
< Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) - (04, 05,
06, 09, 12, 13, 17, 21, 22, 25, 26, 27, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 48, 49, 51, 55, 56, 59, 60,
64, 65, 67, 68, 69, 72, 73,74, 75, 76,77, 78, 79, 83, 84, 85, 87,91, 92 93 94, 95)
m…e-_È__gnlüdl Fm…niu'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEETINTERDEPAR TEMENTALEDEL'ECONOMIE, DEL'EMPLGI, DUm4VAILETDESSOLlD_A R_ITESUNITE DEPAR TEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP488791203
N°SIREN 488791203
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—11 etD.7231-1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232—6 ducode dutravail;
Vulademande d'agrément présentée le5janvier 2021, parMonsieur Nicolas ROUZÉ enqualité deDirecteur
Juridique ;
Vulessaisines desConseils Départementaux desdépartements demandés endate du13avril 2021, _
Lepréfet deParis
Arrête :
Anicle 1"
L'agrément de{l'organisme YOOPALA SERVICES, dont l'établissement principal estsitué 19boulevard
Malesherbes 75008 PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du28mai 2021.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesçonditions fixées parl'miele R.7232-8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
- Garde d'enfant demoins de3ans àdomicile (ycompris enfants handicapés) (uniquement enmode
prestataire) -(O4, 05,O6,09,12,13,17,21,22,25,26,27,29,31,32,33,34,35,38,40,41, 42,44,45,46,48,
49,51,55,56,59,60,64,65,67,68,69,72,73, 74,75,76,77,78,79,83,84,85,87,91,92,93,94,95)
-Accompagnement hors domicile des enfants demoins de3ans (promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (uniquement enmode prestataire)- (04,05,
06,09,12,13,1721,22,25,26,27,29,31,32,33,34,35,38,40,41,42,44,45,46,48,49,51, 55,56, 59,60,
64,65,67, 68,69,72,73,74,75,76,77, 78,79,83,84,85,87,91,92,93,94,95)Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00017 - Arrêté d'agrément d'un organisme SAP - YOOPALA Services 4
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 ducode du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
_ Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages- fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit-
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours c1toyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence'de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet. :
Fait à Paris, le 13 avril 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable
desonagrément.
Sil'organisme pfopose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
une modification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232-9 ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit auX avantagesfiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
11peut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDRIEETS
—unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -direction
générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
11peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undé1ai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr. '
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absencede réponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le13avr112021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional de]
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00017 - Arrêté d'agrément d'un organisme SAP - YOOPALA Services 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-12-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - TOLEDANO Jérôme
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-12-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - TOLEDANO Jérôme 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE '
=
35, rue de la Gare75144 Paris Cedex19 REPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 538449259
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 mars 2021 par Monsieur TOLEDANO Jérôme, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme TOLEDANO Jérôme dont le siège social est situé 83, rue de Maubeuge 75010
PARIS et enregistré sous le N° SAP 538449259 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Livraison de courses à domicile
— Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. ~
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions-prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 avril 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dé la DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'I iee du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DR|EETS) |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS L……- . __f__Ïfl,-æ. F,,,,,…,'gp
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBL—_ï—_QÜE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccle.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 538449259
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le16mars 2021 par Monsieur TOLEDANO Jérôme, enqualité d'entrepreneur
individuel. pour l'organisme TOLEDANO Jérôme dont lesiège social estsitué 83,ruedeMaubeuge 75010
PARIS etenregistré sous leN°SAP 538449259 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Livraison decourses àdomicile
— Assistance administrative àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions-prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le12avril 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis
etpar délégation duDirecteur Régional I_aDRIEETS d'lle—de—France
Parsubdélégation, l'! duTravail

Florence deDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-12-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - TOLEDANO Jérôme 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas-de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse à'ce recours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-12-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - TOLEDANO Jérôme 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-13-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BELLOT Ailyne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BELLOT Ailyne 9
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E .
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS —
Liberté » Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr ; PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 895103307
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 mars 2021 par Mademoiselle BELLOT Ailyne, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BELLOT Ailyne dont le siège social est situé 32, rue du Général Beuret 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 895103307 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 13 avril 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de IADRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation-En:' du Travail
. \
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARŒMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
L1benl-___Ê_galfli -menlli
35,ruedelaGare _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dfreactegouufr . PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 89510330?
Vuiecode dutravail etnotamment les articles L.7231— 1àL7233- 2R.7232- 18àR.7232— 24, D.7231- 1et
D.7233-1à D7233- 5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le18mars 2021 par Mademoiselle BELLOT Ailyne, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme BELLOT Ailyne dont lesiège social estsitué 32, rue duGénéral Beuret 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 895103307 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L,7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le13avril 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-d_e—Fra ce,Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régiqna'l delRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégaÿrgîäflg duTravail

Florence deM NEDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BELLOT Ailyne 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04. '
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereeours.fr.
Encasderejet durecours gracieyx ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BELLOT Ailyne 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-13-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BOUTAR Zineb
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BOUTAR Zineb 12
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES g
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ;
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS E 4
Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 895403509
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 mars 2021 par Madame BOUTAR Zineb, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BOUTAR Zineb dont le siège social est situé 8, rue Saint-Anastase 75003 PARIS et
_ enregistré sous le N° SAP 895403509 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage '
— _ Livraison de courses à domicile
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 13 avril 2021_
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Reégjonal-d
Par subdélégatiom-f!fspectrice du Travail
DIRECTION REG!ONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ECONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE—DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARISLibmi - _É___gg|M -Franrm'r!
35.ruedelaGare Rfiruauqu£ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 895403509
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.?233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22mars 2021 parMadame BOUTAR Zineb, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme BOUTAR Zineb dont lesiège social estsitué 8,rue Saint—Anastase 75003 PARIS et
.enregistré sous leN°SAP 895403509 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition) cesactivités ouvrent droit aubénéf cedes dispositions des articles
L.7233- 2ducode dutravail etL.241- 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera'publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le13avril 2021
Pour lePréfet delarégion d'le--e-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région-
Parsubdélé .:….» 'r"=. —trice duTravail
\Florence de ONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BOUTAR Zineb 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereœurs.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BOUTAR Zineb 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-13-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
DELPECH Alexandre
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DELPECH Alexandre 15
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS7E] .
Liberté » Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 895200244
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 mars 2021 par Monsieur DELPECH Alexandre, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DELPECH Alexandre dont le siège social est situé 224, rue de Charenton
75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 895200244 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de repas à domicile
— _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaratlon n'est pas llmlté dans le temps.
. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 13 avril 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Réglonal e la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, klnspecirice du Travail
=
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARŒMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libn|l — _È_gfllilê' Fram-nM
35.ruedelaGare RÉ—_Puauqm£ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouv,fr PREF ETDE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 89520024_4
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deleDRIEETS- UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19mars 2021 par Monsieur DELPECH Alexandre, enqualité demicro-
entrepreneur pour l'organisme DELPECH Alexandre dont lesiège social est situé 224 rue deCharenton
75012 PARIS etenregistré sous leN°SAP 895200244 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Livraison derepas àdomicile
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modificatioh concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps
_L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R7232- 24ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le13avril 2021

Pour lePréfet delarégion d'lle-de— rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régiq_nal elaDRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation' ,. ciceduTravail
//\Florence deDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DELPECH Alexandre 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
. 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DELPECH Alexandre 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-15-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
DURAND Antoine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-15-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DURAND Antoine 18
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES A
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS A
Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888425428
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 mars 2021 par Monsieur DURAND Antoine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DURAND Antoine dont le siège social est situé 145, avenue Daumesnil 75012
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888425428 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 avril 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-gé-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiong T
DIRECTION REGIONALE ErINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DR|EETS) |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Lu…u - É__gallfl- Fraternilf
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@diæccte,gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888425428
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le21 mars 2021 par Monsieur DURAND Antoine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DURAND Antoine dont lesiège social estsitué 145. avenue Daumesnil 75012
PARIS etenregistré sous leN°SAP 888425428 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233- 2ducode dutravail etL.241— 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le15avril 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle- nee. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région: '
Parsubdélég _—«'l'Œ; -
Florence deMO 'EDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-15-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DURAND Antoine 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. ' '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entrepñses -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre' ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet. 'Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-15-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DURAND Antoine 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-13-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
KARA ALI Fatma
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KARA ALI Fatma 21
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E ' .'
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS —
Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
-Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883927485
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 mars 2021 par Mademoiselle KARA ALI Fatma, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « Brillante Boutchou » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 883927485 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. ,
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces .
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 13 avril 2021
rance, Préfet de Paris,
DRIEETS d'lle-de-France,Pour le Préfet de la région d'lle-de
et par délégation du Directeur Régignal
Par subdélégation;
Florence de
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Liban} ' _Ê___galfll- Fraternlli
35,ruedelaGare R£PUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@diæœte.gouufr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883927485
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.?231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le20mars 2021 parMademoiselle KARA ALI Fatma, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme «Brillante Boutchou »dont le.siège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 883927485 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
Entretien delamaison ettravaux ménagers
Garde d'enfants de+3ans àdomicile
Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233 -2ducode dutravail etL.241— 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces .
articles
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aug( articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le13avril 2021

rance, Préfet deParis,
DRIEETS d'lle—de-France,Pour lePréfet delarégion d'lle-dfé
etpardélégation duDirecteur Régi Dal
Parsubdéléga 'orF
Florence deDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KARA ALI Fatma 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous—dlrection des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cztoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr. '
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet. 'Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KARA ALI Fatma 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-13-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
KORE Marie-ange
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KORE Marie-ange 24
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E .
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS —
Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr —- PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 895199875
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 mars 2021 par Madame KORE Marie-Ange, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KORE Marie-Ange dont le siège social est situé 192, rue Saint Maur 75010
PARIS et enregistré sous le N° SAP 895199875 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
— Assistance administrative à domicile _
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 13 avril 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-dé-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiona/de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdé}_é atiom/ffnsbettrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARISLibenl-_Ê_'_galirë m……
35.ruedelaGare muauom—: FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccte,gouv.fr ' PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 895199875
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticlele.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.?231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22mars 2021 par Madame KORE Marie-Ange, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme KORE Marie-Ange dont lesiège social estsitué 192, rueSaint Maur 75010
PARIS etenregistré sous leN°SAP 895199875 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance administrative àdomicile _
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition) ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode_ dutravail etL.241- 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le13avril 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle —Frence, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional ,laDRIEETS d'lle-de-France,
ParsubdéË '''Uÿfieîtrice duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KORE Marie-ange 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. à
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou eh l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratÏfpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr. '
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KORE Marie-ange 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-15-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
LECLERCQ Victor
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-15-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LECLERCQ Victor 27
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ' A
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS —
Liberté » Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr ' PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 893877712
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 mars 2021 par Monsieur LECLERCQ Victor, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LECLERCQ Victor dont le siège social est situé 15, rue de Rémusat 75016
PARIS et enregistré sous le N° SAP 893877712 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 avril 2021
Pour le Préfet de la région d' lle-dé-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionaldga DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégatie -'«3'7..& effrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE—DE-FRANCE '
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libeul-_Ê___gflllü' Fman
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflut75.sap@diæcctæ,gowfr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 893877712
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices à[apersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le21mars 2021 par Monsieur LECLERCQ Victor, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme LECLERCQ Victor dont lesiège social estsitué 15,ruedeRémusat 75016
PARIS etenregistré sous leN°SAP 893877712 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles. R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le15avril 2021
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-15-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LECLERCQ Victor 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par! 'app/ication informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www telerecours. fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-15-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LECLERCQ Victor 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-13-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
MIKACIC Mariana
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - MIKACIC Mariana 30
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES J
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 895058386
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 mars 2021 par Mademoiselle MIKACIC Mariana, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MIKACIC Mariana dont le siège social est situé 1, place Souham 75013
" PARIS et enregistré sous le N° SAP 895058386 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 13 avril 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-
et par délégation du Directeur Régional d
Par subdélégation, I'lhspe
_
'Florence de MONREDONance, Préfet de Paris,
la DRIEETS d'lle-de-France,
ice du Travail
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTÀLE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libmë-Ègal_{_ri- Fraternirl
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@diæcctegouv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 895058386
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.?231-1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARlS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19mars 2021 par Mademoiselle MIKACIC Mariana, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme MIKACIC Mariana dont lesiège social est situé 1,place Souham 75013
'PARIS etenregistré sous ieN°SAP 895058386 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être e'xercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le13avril 2021


Pour lePréfet delarégion d'lle—Qe-
etpardélégation duDirecteur Régiçna'l d
Parsubdélégation l'_ls,e (_ «ance, Préfet deParis.
laDRIEETS d'lle—de—France,
'duTravail
Florencede 0REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - MIKACIC Mariana 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -'sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal adrhinistfatif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ou_hiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - MIKACIC Mariana 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-13-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
TRAORE Issa
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - TRAORE Issa 33
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ; 3
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS E
Liberté » Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 895398469
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% avril 2021 par Monsieur TRAORE Issa, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme TRAORE Issa dont le siège social est situé 21-23, rue de l'Amiral Roussin 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 895398469 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Assistance informatique à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
'Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 13 avril 2021
Pour le Préfet de la région d'llefiè— rance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régierial de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégatiér-| hspéetrice du Travail
e
Florence dé\MONREDON
SOLIDARITES (DRIEETS) !LE-DE—FRANCEDIRECTION REGIONALE El"INTERDEPARTEMENTÀLE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES ' .
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS J
Liberté -EgalM «Frum-nltl
35.ruedelaGare Rfiyuanu£ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
fdf-ul75.sap@dirsccts.goumfr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 895398469
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL7233—2. R.7232-18 àR.7232-24. D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1°'a'vril 2021 parMonsieur TRAORE lssa, enqualité demicro-entrepreneur.
pour l'organisme TRAORE lssa dont lesiège social estsitué 21-23, ruedel'Amiral Roussin 75015 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 895398469 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Travaux depetit bricolage
—Assistance informatique àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail. '
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le13avril 2021
Pour lePréfet delarégion d'lleÿ rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Rîéfn. e-làDRIEETS d'lle—de-France,
Parsubdé -« iceduTravail

Florence &M&NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - TRAORE Issa 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
ur recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
un'recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - TRAORE Issa 35
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-13-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
YOOPALA Services
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - YOOPALA Services 36
El — d
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERD2PARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES '
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP488791203
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - unité
départementale de Paris le 5 janvier 2021 par Monsieur Nicolas ROUZÉ en qualité de Directeur Juridique,
pour l'organisme YOOPALA Services dont l'établissement principal est situé 19 boulevard Malesherbes 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP488791203 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
* Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
* Gärde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (04, 05, 06, 09, 12, 13, 17, 21,
22, 25, 26, 27, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 48, 49, 51, 55, 56, 59, 60, 64, 65, 67, 68, 69,
72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 83, 84, 85, 87, 91, 92, 93, 94, 95)
« Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (04, 05, 06, 09, 12, 13, 17, 21, 22, 25, 26,
27, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 48, 49, 51, 55, 56, 59, 60, 64, 65, 67, 68, 69, 72, 73, 74,
75, 76, 77, 78, 79, 83, 84, 85, 87, 91, 92, 93, 94, 95)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
:
£J .
Lilnr|ë -Égalité -m……n4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÈGIÛNALE ETINTERD2PARTEMENTALE
DEL'ECÛNÛMIE, DEL"EMPLOI, DUTRA VAIL ETDES
SOLIDARITES '
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP488791203
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -unité
départementale deParis le5janvier 2021 parMonsieur Nicolas ROUZÉ enqualité deDirecteur Juridique,
pour l'organisme YOOPALA Services dont l'établissement principal estsitué 19boulevard Malesherbes 75008
PARIS etenregistré sous leN°SAP488791203 pour lesactivités suivantes :
Acfivité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde enfant deplus de3ansàdomicile
'Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Acfivité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire :
-Gàrde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (04, 05,06,09,12,13,17,21,
22,25,26,27,29,31,32, 33,34,35,38,40,41,42,44,45,46,48,49,51,55,56,59,60,64,65,67,68,69,
72,73,74,75,76,77,78,79,83,84,85,87,91,92,93,94,95)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (O4, 05,06,09,12,13,17,21,22,25,26,
27,29,31,32,33,34,35,38,40,41,42,44,45,46,48,49,51,55,56,59,60,64,65,67,68, 69,72,73,74,
75,76,77,78,79,83,84,85,87,91,92,93,94,95)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232—1 etR.7232—1 àR.7232—15, lesactivités nécessitant unagrément
(Idel'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice deses
activités.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - YOOPALA Services 37
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 13 avril 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
- Drieets,
Par subilélégation,
La.respohsable de service
F. de don
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet WWW.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
" un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le13avri12021
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
'Drieets,
gation,
bledeservice

Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises —saus-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss, '
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administran'fpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtrefarmé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - YOOPALA Services 38