LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-329
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Stratégie
40-2025-11-07-00002 - DDFIP40 Subdélegation en matière domaniale
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Direction départementale des finances
publiques
40-2025-11-07-00002
DDFIP40 Subdélegation en matière domaniale
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Direction départementale des finances publiques - 40-2025-11-07-00002 - DDFIP40 Subdélegation en matière domaniale 2025-11-07 3
ExREPUBLIQUE >FRANCAISE JLiberté FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES23 Rue Armand Dulamon40000 MONT-DE-MARSAN
Arrêté portant subdélégation de signature en matière domanialeL'administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques des Landes,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment les articles 43, 44 et 45;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret du 28 février 2025 nommant Monsieur Carl KILLIUS, administrateur de l'État,dans l'emploi de directeur départemental des finances publiques des Landes ;Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes;Vu l'arrêté préfectoral 2025-08 SG du 22 avril 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Carl KILLIUS, directeur départemental des finances publiques des Landes,Arrête :Article 1 - Décide de donner délégation de signature à* Madame Laurence AKKACHE, administratrice de l'État, adjointe du directeur¢ Monsieur Olivier GUILLEMIN, inspecteur principal des finances publiques, chef dedivision du secteur public local ;Article 2 - En cas d'absence ou d'empéchement, la même délégation sera exercée parMonsieur Arnaud BAUDET, inspecteur des finances publiques, responsable du service desdomaines.Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du départementdes Landes. || abroge le précédent arrêté.ont-de-Marsan,le 7 7 NOV. 2025Par délégation du Préfet des Landes,le directeur départemental\des finances publiques des Landes
Carl KILLIUSAdministrateur de l'État
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