PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-284
PUBLIÉ LE 23 MAI 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2023-05-22-00003 - ARRÊTÉ n°2021-012-GHU AP-HP.Sorbonne
Université-ChW relatif à la composition du Conseil Hospitalier de Territoire
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université de
l□Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-05-16-00008 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire
d□utilité sociale (ESUS) (2 pages) Page 7
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-04-24-00011 - Arrêté DOM 2023052 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale - GARE
MONTPARNASSE BUSINESS CENTRE (2 pages) Page 10
75-2023-04-21-00007 - Arrêté DOM 2023053 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale - SYMPHONY
PARTNERS (2 pages) Page 13
75-2023-04-21-00008 - Arrêté DOM 2023054 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale - SYMPHONY
PARTNERS (2 pages) Page 16
75-2023-04-21-00010 - Arrêté DOM 2023055 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale - SYMPHONY
PARTNERS (2 pages) Page 19
75-2023-04-21-00009 - Arrêté DOM 2023056 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale - SYMPHONY
PARTNERS (2 pages) Page 22
75-2023-04-21-00011 - Arrêté DOM 2023057 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale - SYMPHONY
PARTNERS (2 pages) Page 25
75-2023-04-21-00012 - Arrêté DOM 2023058 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale - SYMPHONY
PARTNERS (2 pages) Page 28
75-2023-04-24-00012 - Arrêté DOM 2023059 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale - RENNES SOLARIS
BUSINESS CENTRE (2 pages) Page 31
75-2023-05-03-00010 - Arrêté DOM 2023060portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale - AEDIFRANCE (2
pages) Page 34
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-05-22-00003
ARRÊTÉ n°2021-012-GHU AP-HP.Sorbonne
Université-ChW relatif à la composition du
Conseil Hospitalier de Territoire du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne
Université de l□Assistance Publique □ Hôpitaux
de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-22-00003 - ARRÊTÉ n°2021-012-GHU AP-HP.Sorbonne Université-ChW relatif à la
composition du Conseil Hospitalier de Territoire du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université de l□Assistance
Publique □ Hôpitaux de Paris3
HOPITAUX
DE PARISAP-HP.
Sorbonne ASSISTANCE
Université PUBLIQUE


ARRÊTÉ n° 2021-012-GHU AP-HP.Sorbonne Université-ChW
relatif à la composition du Conseil Hospitalier de Territoire
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne U niversité
de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris


Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 614367, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 61476-1 et
suivants,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2019-07-17-018 du 17 juillet 2019 relatif à la mise à jour du règlement
intérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Pari s,
Vu l'annexe 2 du règlement intérieur relative au Co nseil Hospitalier de Territoire,


ARRETE

ARTICLE 1 : Le Conseil Hospitalier de Territoire du Groupe Hos pitalo-Universitaire AP-HP.Sorbonne
Université est composé des membres suivants :

Le collège des représentants des collectivités terr itoriales
En qualité de maires des communes où sont implantés les sites du groupe hospitalier et, en ce qui
concerne les groupes hospitaliers implantés à Paris , les maires d'arrondissement des arrondissements
où est implanté le groupe hospitalier :
- Madame Emmanuelle PIERRE-MARIE , maire du 12 ème arrondissement de Paris
- Monsieur Wilfried BETOURNE , adjoint au maire du 13 ème arrondissement de Paris, chargé de
la santé
- Madame Karine DUCHAUCHOI , adjointe à la maire du 20ème arrondissement de Paris,
chargée de la santé
- Monsieur Philippe BOUYSSOU , maire d'Ivry-sur-Seine
- Madame Capucine FAIVRE , maire de La Roche Guyon
En qualité de représentant du conseil départemental du département dont relèvent principalement
les personnes âgées prises en charge par le GH :
- Monsieur Jérôme COUMET, maire du 13 ème arrondissement de Paris


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-22-00003 - ARRÊTÉ n°2021-012-GHU AP-HP.Sorbonne Université-ChW relatif à la
composition du Conseil Hospitalier de Territoire du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université de l□Assistance
Publique □ Hôpitaux de Paris4
Le collège des représentants des personnels
En qualité de représentants des personnels médicaux du groupe hospitalier sur proposition du
président de la CMEL :
- Pr Bruno FAUTREL
- N.
En qualité de représentants des personnels paramédi caux, désignés sur proposition du président de la
CLSIRMT :
- Anne PICARD
- Anne PHILIPPE
En qualité de représentants des organisations syndi cales, désignés compte tenu des résultats obtenus
lors des élections professionnelles :
- Asdine AISSIOU
- Audrey MEDEVILLE

Le collège des usagers et personnalités qualifiées
En qualité de personnalités qualifiées dont l'une e st désignée par le conseil de surveillance de l'AP- HP
et les autres par le DGH :
- Dr Marie-Laure ALBY, désignée par le Conseil de surveillance de l'AP-HP
- Jean-Marie LE GUEN
- Pr Jean-Pierre TOURTIER
- Dr Véronique SOLANO
En qualité de représentants des usagers désignés pa r le DGH sur la base des propositions des
représentants des usagers au sein de la CDU :
- Alain PELC
- Jean-François THEBAUT

Le collège des professionnels et offreurs de servic es de santé
En qualité de représentant du conseil territorial d e santé du territoire de démocratie sanitaire dont
relèvent principalement les patients pris en charge par le GH :
- Naïma LAHFAIRI
En qualité de représentants des professionnels de s anté exerçant sur les territoires de démocratie
sanitaire sur lesquels sont implantés le GH, désign és par le DGH :
- Dr Agathe SCEMAMA
- Dr Antonin MATHIEU
- Dr Joël VALENDOFF

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-22-00003 - ARRÊTÉ n°2021-012-GHU AP-HP.Sorbonne Université-ChW relatif à la
composition du Conseil Hospitalier de Territoire du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université de l□Assistance
Publique □ Hôpitaux de Paris5

En qualité de représentants d'établissements de san té ou médico-sociaux implantés sur les territoires
de démocratie sanitaire sur lesquels est implanté l e GH, désignés par le DGH.
- Dr Yannick COSTA
- Jean Louis CAILLEUX

ARTICLE 2 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région
Ile-de-France préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 22 mai 2023


La directrice du groupe hospitalo-universtaire
AP-HP.Sorbonne Université


Christine WELTY
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-22-00003 - ARRÊTÉ n°2021-012-GHU AP-HP.Sorbonne Université-ChW relatif à la
composition du Conseil Hospitalier de Territoire du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université de l□Assistance
Publique □ Hôpitaux de Paris6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-05-16-00008
Décision relative à l□agrément entreprise
solidaire d□utilité sociale (ESUS)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-16-00008 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 7
E . Direction régionale et interdépartementale
PRÉ FET de l'économie, de l'emploi,
DE LA REGION du travail et des solidarités
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté Unité départementale de Paris
Égalité
Fraternité
DECISION RELATIVE A
L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D''UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à I'économie sociale et solidaire (articles
1,2 et7)
VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,
VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « OREEGAMI » en date du 16 Mai 2023,
VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,
DECIDE
ARTICLE 1 : la société « SAS OREEGAMI » sise 15 RUE DE LA Réunion 75020 PARIS
(numéro RCS : 834 845 133) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-16-00008 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 8
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
I'Unité départementale de Paris —- UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 16 Mai 2023
P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de I'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,
Signé par :
Le Responsable Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Jean-Philippe DEVOUCOUX
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare - CS60003 — 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministére du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy — 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-16-00008 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 9
Préfecture de Police
75-2023-04-24-00011
Arrêté DOM 2023052 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - GARE MONTPARNASSE BUSINESS
CENTRE
Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00011 - Arrêté DOM 2023052 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - GARE MONTPARNASSE BUSINESS CENTRE 10

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023052 du 24 AVRIL 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 02 décembre 2022, complétée le 30 mars 2023, formulée par le
cabinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, po ur la
société GARE MONTPARNASSE BUSINESS CENTRE, en vue d 'obtenir un agrément préfectoral
pour son établissement secondaire, conformément à l 'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ; Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00011 - Arrêté DOM 2023052 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - GARE MONTPARNASSE BUSINESS CENTRE 11

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société GARE MONTPARNASSE BUSINESS CENTRE, dont le siège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son établissement s econdaire sis 11 place des cinq Martyrs
du Lycée Buffon – 75014 PARIS, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification
du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire
dispose des locaux (bail, titre de propriété...), d oit être déclarée dans un délai de deux mois et
les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des transports et
de la protection du public – Sous-direction des pol ices sanitaires, environnementales et de
sécurité – Bureau des polices administratives de sé curité – Section domiciliations, 1 bis rue de
Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY





Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00011 - Arrêté DOM 2023052 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - GARE MONTPARNASSE BUSINESS CENTRE 12
Préfecture de Police
75-2023-04-21-00007
Arrêté DOM 2023053 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS
Préfecture de Police - 75-2023-04-21-00007 - Arrêté DOM 2023053 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS 13

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023053 du 21 AVRIL 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123- 10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R. 123-
171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-
39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010408-1 délivré le 10 juin 2015 et caduc depuis le 09 juin 2021, autorisant la
société SYMPHONY PARTNERS, n° identifiant 788 853 976 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de ses établissements secondaires sis 5 rue du Havre – 75008 PARIS,
11 rue Auber – 75009 PARIS, 26 rue Marbeuf – 75008 PARIS et 10 rue de la Boétie – 75008 PARIS,
pour une durée de six ans ;

VU les sociétés ARYES PARTNERS, n° identifiant 801 647 603 R.C.S. PARIS, et LA PALME
PARTNERS, n° identifiant 510 956 907 R.C.S. PARIS, respectivement présidente et dire ctrice
générale de la société SYMPHONY PARTNERS,

VU la demande reçue le 14 mars 2023, formulée par Mess ieurs Vincent ARNAUD et Cédric de La
PALME, respectivement président et gérant des sociét és susvisées, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour l'établissement secondaire de la s ociété SYMPHONY PARTNERS, sis 26 rue
Marbeuf – 75008 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ; Préfecture de Police - 75-2023-04-21-00007 - Arrêté DOM 2023053 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS 14
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés
d'une pièce propre à assurer la confidentialité néc essaire et à permettre une réunion régulière des
organes chargés de la direction, de l'administratio n ou de la surveillance de l'entreprise
conformément à l'article R. 123-168 du code de comm erce, au sein de son établissement
secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société SYMPHONY PARTNERS, dont le siège social est situé 72 boulevard Haussmann – 75008
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale, dans les locaux de son
établissement secondaire situé 26 rue Marbeuf – 750 08 PARIS, pour une durée de 6 ans, à
compter de la date de notification du présent arrêt é.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose
des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces
justificatives fournies à la Préfecture de Police d e Paris – Direction des transports et de la
protection du public – Sous-direction des polices s anitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – Se ction domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-04-21-00007 - Arrêté DOM 2023053 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS 15
Préfecture de Police
75-2023-04-21-00008
Arrêté DOM 2023054 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS
Préfecture de Police - 75-2023-04-21-00008 - Arrêté DOM 2023054 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS 16

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023054 du 21 AVRIL 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123- 10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R. 123-
171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-
39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010408-1 délivré le 10 juin 2015 et caduc depuis le 09 juin 2021, autorisant la
société SYMPHONY PARTNERS, n° identifiant 788 853 976 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de ses établissements secondaires sis 5 rue du Havre – 75008 PARIS,
11 rue Auber – 75009 PARIS, 26 rue Marbeuf – 75008 PARIS et 10 rue de la Boétie – 75008 PARIS,
pour une durée de six ans ;

VU les sociétés ARYES PARTNERS, n° identifiant 801 647 603 R.C.S. PARIS, et LA PALME
PARTNERS, n° identifiant 510 956 907 R.C.S. PARIS, respectivement présidente et dire ctrice
générale de la société SYMPHONY PARTNERS,

VU la demande reçue le 14 mars 2023, formulée par Mess ieurs Vincent ARNAUD et Cédric de La
PALME, respectivement président et gérant des sociét és susvisées, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour l'établissement secondaire de la s ociété SYMPHONY PARTNERS, sis 5 rue du
Havre – 75008 PARIS, conformément à l'article L. 12 3-11-3 du code de commerce ; Préfecture de Police - 75-2023-04-21-00008 - Arrêté DOM 2023054 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS 17
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés
d'une pièce propre à assurer la confidentialité néc essaire et à permettre une réunion régulière des
organes chargés de la direction, de l'administratio n ou de la surveillance de l'entreprise
conformément à l'article R. 123-168 du code de comm erce, au sein de son établissement
secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société SYMPHONY PARTNERS, dont le siège social est situé 72 boulevard Haussmann – 75008
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale, dans les locaux de son
établissement secondaire situé 5 rue du Havre – 750 08 PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter
de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose
des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces
justificatives fournies à la Préfecture de Police d e Paris – Direction des transports et de la
protection du public – Sous-direction des polices s anitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – Se ction domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY




Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-04-21-00008 - Arrêté DOM 2023054 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS 18
Préfecture de Police
75-2023-04-21-00010
Arrêté DOM 2023055 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS
Préfecture de Police - 75-2023-04-21-00010 - Arrêté DOM 2023055 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS 19

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023055 du 21 AVRIL 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123- 10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010408-1 délivré le 10 juin 2015 et caduc depuis le 09 juin 2021, autorisant la
société SYMPHONY PARTNERS, n° identifiant 788 853 976 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de ses établissements secondaires sis 5 rue du Havre – 75008 PARIS,
11 rue Auber – 75009 PARIS, 26 rue Marbeuf – 75008 PARIS et 10 rue de la Boétie – 75008 PARIS,
pour une durée de six ans ;

VU les sociétés ARYES PARTNERS, n° identifiant 801 647 603 R.C.S. PARIS, et LA PALME
PARTNERS, n° identifiant 510 956 907 R.C.S. PARIS, respectivement présidente et dire ctrice
générale de la société SYMPHONY PARTNERS,

VU la demande reçue le 04 avril 2023, formulée par Mes sieurs Vincent ARNAUD et Cédric de La
PALME, respectivement président et gérant des sociét és susvisées, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour l'établissement secondaire de la s ociété SYMPHONY PARTNERS, sis 10 rue de la
Boétie – 75008 PARIS, conformément à l'article L. 1 23-11-3 du code de commerce ; Préfecture de Police - 75-2023-04-21-00010 - Arrêté DOM 2023055 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS 20
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés
d'une pièce propre à assurer la confidentialité néc essaire et à permettre une réunion régulière des
organes chargés de la direction, de l'administratio n ou de la surveillance de l'entreprise
conformément à l'article R. 123-168 du code de comm erce, au sein de son établissement
secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société SYMPHONY PARTNERS, dont le siège social est situé 72 boulevard Haussmann – 75008
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale, dans les locaux de son
établissement secondaire situé 10 rue de la Boétie – 75008 PARIS, pour une durée de 6 ans, à
compter de la date de notification du présent arrêt é.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose
des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces
justificatives fournies à la Préfecture de Police d e Paris – Direction des transports et de la
protection du public – Sous-direction des polices s anitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – Se ction domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-04-21-00010 - Arrêté DOM 2023055 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS 21
Préfecture de Police
75-2023-04-21-00009
Arrêté DOM 2023056 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS
Préfecture de Police - 75-2023-04-21-00009 - Arrêté DOM 2023056 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS 22

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité


Arrêté n° DOM 2023056 du 21 AVRIL 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123- 10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU les sociétés ARYES PARTNERS, n° identifiant 801 647 603 R.C.S. PARIS, et LA PALME
PARTNERS, n° identifiant 510 956 907 R.C.S. PARIS, respectivement présidente et dire ctrice
générale de la société SYMPHONY PARTNERS ;

VU la demande reçue le 22 mars 2023, formulée par Mess ieurs Vincent ARNAUD et Cédric de La
PALME, respectivement président et gérant des sociét és susvisées, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour l'établissement secondaire de la s ociété SYMPHONY PARTNERS, sis 95 rue Saint
Lazare – 4 ème étage – 75009 PARIS, conformément à l'article L. 1 23-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés
d'une pièce propre à assurer la confidentialité néc essaire et à permettre une réunion régulière des
organes chargés de la direction, de l'administratio n ou de la surveillance de l'entreprise
conformément à l'article R. 123-168 du code de comm erce, au sein de son établissement
secondaire ; Préfecture de Police - 75-2023-04-21-00009 - Arrêté DOM 2023056 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS 23
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société SYMPHONY PARTNERS, dont le siège social est situé 72 boulevard Haussmann – 75008
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale, dans les locaux de son
établissement secondaire sis 95 rue Saint Lazare – 4 ème étage – 75009 PARIS, pour une durée de 6
ans, à compter de la date de notification du présen t arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose
des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces
justificatives fournies à la Préfecture de Police d e Paris – Direction des transports et de la
protection du public – Sous-direction des polices s anitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – Se ction domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195
PARIS Cedex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY








Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-04-21-00009 - Arrêté DOM 2023056 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS 24
Préfecture de Police
75-2023-04-21-00011
Arrêté DOM 2023057 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS
Préfecture de Police - 75-2023-04-21-00011 - Arrêté DOM 2023057 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS 25

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité


Arrêté n° DOM 2023057 du 21 AVRIL 2023


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123- 10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU les sociétés ARYES PARTNERS, n° identifiant 801 647 603 R.C.S. PARIS, et LA PALME
PARTNERS, n° identifiant 510 956 907 R.C.S. PARIS, respectivement présidente et dire ctrice
générale de la société SYMPHONY PARTNERS ;

VU la demande reçue le 17 mars 2023, formulée par Mess ieurs Vincent ARNAUD et Cédric de La
PALME, respectivement président et gérant des sociét és susvisées, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour l'établissement secondaire de la s ociété SYMPHONY PARTNERS, sis 16 rue de
l'Arcade – 75008 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés
d'une pièce propre à assurer la confidentialité néc essaire et à permettre une réunion régulière des
organes chargés de la direction, de l'administratio n ou de la surveillance de l'entreprise
conformément à l'article R. 123-168 du code de comm erce, au sein de son établissement
secondaire ; Préfecture de Police - 75-2023-04-21-00011 - Arrêté DOM 2023057 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS 26
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société SYMPHONY PARTNERS, dont le siège social est situé 72 boulevard Haussmann – 75008
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale, dans les locaux de son
établissement secondaire sis 16 rue de l'Arcade – 7 5008 PARIS, pour une durée de 6 ans , à
compter de la date de notification du présent arrêt é.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose
des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces
justificatives fournies à la Préfecture de Police d e Paris – Direction des transports et de la
protection du public – Sous-direction des polices s anitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – Se ction domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195
PARIS Cedex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY





Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-04-21-00011 - Arrêté DOM 2023057 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS 27
Préfecture de Police
75-2023-04-21-00012
Arrêté DOM 2023058 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS
Préfecture de Police - 75-2023-04-21-00012 - Arrêté DOM 2023058 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS 28

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité


Arrêté n° DOM 2023058 du 21 AVRIL 2023


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123- 10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU les sociétés ARYES PARTNERS, n° identifiant 801 647 603 R.C.S. PARIS, et LA PALME
PARTNERS, n° identifiant 510 956 907 R.C.S. PARIS, respectivement présidente et dire ctrice
générale de la société SYMPHONY PARTNERS ;

VU la demande reçue le 22 mars 2023, formulée par Mess ieurs Vincent ARNAUD et Cédric de La
PALME, respectivement président et gérant des sociét és susvisées, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour l'établissement secondaire de la s ociété SYMPHONY PARTNERS, sis 24 rue de
Penthièvre – 75008 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés
d'une pièce propre à assurer la confidentialité néc essaire et à permettre une réunion régulière des
organes chargés de la direction, de l'administratio n ou de la surveillance de l'entreprise
conformément à l'article R. 123-168 du code de comm erce, au sein de son établissement
secondaire ; Préfecture de Police - 75-2023-04-21-00012 - Arrêté DOM 2023058 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS 29
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société SYMPHONY PARTNERS, dont le siège social est situé 72 boulevard Haussmann – 75008
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale, dans les locaux de son
établissement secondaire sis 24 rue de Penthièvre – 75008 PARIS, pour une durée de 6 ans, à
compter de la date de notification du présent arrêt é.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose
des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces
justificatives fournies à la Préfecture de Police d e Paris – Direction des transports et de la
protection du public – Sous-direction des polices s anitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – Se ction domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195
PARIS Cedex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY







Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-04-21-00012 - Arrêté DOM 2023058 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - SYMPHONY PARTNERS 30
Préfecture de Police
75-2023-04-24-00012
Arrêté DOM 2023059 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - RENNES SOLARIS BUSINESS
CENTRE
Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00012 - Arrêté DOM 2023059 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - RENNES SOLARIS BUSINESS CENTRE 31

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023059 du 24 AVRIL 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 31 mars 2023, formulée par le c abinet d'avocats «MAZARS» sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, pour la sociét é RENNES SOLARIS BUSINESS
CENTRE, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pou r son établissement secondaire,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00012 - Arrêté DOM 2023059 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - RENNES SOLARIS BUSINESS CENTRE 32
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société RENNES SOLARIS BUSINESS CENTRE, dont le siège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son établissement s econdaire situé ZAC Atalante
Champeaux – 18 rue du Bourg Nouveau – 35000 RENNES, pour une durée de 6 ans à compter
de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY





Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-04-24-00012 - Arrêté DOM 2023059 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - RENNES SOLARIS BUSINESS CENTRE 33
Préfecture de Police
75-2023-05-03-00010
Arrêté DOM 2023060portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - AEDIFRANCE
Préfecture de Police - 75-2023-05-03-00010 - Arrêté DOM 2023060portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - AEDIFRANCE 34

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023060 du 03 MAI 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 04 avril 2023, formulée par Mad ame Nathalie VOISE épouse
DROUYER, présidente directrice générale de la soci été AEDIFRANCE, n° identifiant
908 164 718 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfe ctoral pour son siège social et
établissement principal, sis 14 rue de l'Odéon – 75 006 PARIS, conformément à l'article L. 123-
11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ; Préfecture de Police - 75-2023-05-03-00010 - Arrêté DOM 2023060portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - AEDIFRANCE 35

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société AEDIFRANCE, dont le siège social est sit ué 14 rue de l'Odéon – 75006 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation com merciale, dans les locaux de son siège social
et établissement principal, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du
présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY








Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-05-03-00010 - Arrêté DOM 2023060portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale - AEDIFRANCE 36