PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-185
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT / SEC
971-2024-06-27-00011 - Délégation signature élection JUNG Sébatien (1
page) Page 3
971-2024-06-27-00010 - Délégation signature élection MAQUIABA Jimmy (1
page) Page 5
971-2024-06-27-00008 - Délégation signature élections BECKE Colette (1
page) Page 7
971-2024-06-27-00009 - Délégation signature elections GUILLAUME
Emmanuel (1 page) Page 9
DCL / BRGE
971-2024-06-27-00012 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 27 juin 2024 portant
institution et composition de la commission de recensement des votes
dans le cadre de l□organisation des élections législatives 2024. (3 pages) Page 11
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CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2024-06-27-00011
Délégation signature élection JUNG Sébatien
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2024-06-27-00011 - Délégation signature élection JUNG Sébatien 3
ExMINISTÈRE. DE LA JUSTICEL'iberte'ÉgalitéFraternité
M_inistère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-merCentre pénitentiaire de Baie-Mahault À Baie-Mahault,Le 27 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vul'article R. 361-3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF,en qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Baie-MahaultLa cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault
ARRÊTEArticle 1*: Délégation de signature est donnée à M. Sébastien JUNG, capitaine au centre pénitentiaire deBaie-Mahault à I'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives àl'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.Article 2: M. Sébastien JUNG, capitaine au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, assiste en tant que debesoin la cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault dans les attributions pourlesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1" de l'arrêté de la cheffe d'établissement du centrepénitentiaire de Baie-Mahault lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Baie-MahaultLe 27 juin 2024 La cheffe d'établissement,Valèrie MOUSSEEFF
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2024-06-27-00011 - Délégation signature élection JUNG Sébatien 4
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2024-06-27-00010
Délégation signature élection MAQUIABA Jimmy
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2024-06-27-00010 - Délégation signature élection MAQUIABA Jimmy 5
MINISTEREDE LA JUSTICE .LibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-merCentre pénitentiaire de Baie-Mahault À Baie-Mahault,Le 27 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF,en qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Baie-MahaultLa cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. Jimmy MAQUIABA, major au centre pénitentiaire deBaie-Mahault à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives àl'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.Article 2 : M. Jimmy MAQUIABA, major au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, assiste en tant que debesoin la cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault dans les attributions pourlesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté de la cheffe d'établissement du centrepénitentiaire de Baie-Mahault lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Baie-MahaultLe 27 juin 2024 cheffe-d'établissement,
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2024-06-27-00010 - Délégation signature élection MAQUIABA Jimmy 6
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2024-06-27-00008
Délégation signature élections BECKE Colette
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2024-06-27-00008 - Délégation signature élections BECKE Colette 7
MINISTÈRE._DE LA JUSTICEL'z'berte'EgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-merCentre pénitentiaire de Baie-Mahault À Baie-Mahault,Le 27 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF,en qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Baie-MahaultLa cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault
ARRÊTEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Colette BECKE, capitaine au centre pénitentiaire deBaie-Mahault à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives àl'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.Article 2: Mme Colette BECKE, capitaine au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, assiste en tant que debesoin la cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault dans les attributions pourlesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de I'arrété de la cheffe d'établissement du centrepénitentiaire de Baie-Mahault lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Baie-MahaultLe 27 juin 2024 La cheffe d'établissement,Valérie MOUSSEEFFSignature __A —
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2024-06-27-00008 - Délégation signature élections BECKE Colette 8
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2024-06-27-00009
Délégation signature elections GUILLAUME
Emmanuel
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2024-06-27-00009 - Délégation signature elections GUILLAUME Emmanuel 9
MINISTEREA DE LA JUSTICEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-merCentre pénitentiaire de Baie-Mahault À Baie-Mahault,Le 27 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vul'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF,en qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Baie-MahaultLa cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault
ARRÊTEArticle 1¢: Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel GUILLAUME, capitaine au centrepénitentiaire de Baie-Mahault à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.Article 2 : M. Emmanuel GUILLAUME, capitaine au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, assiste en tant quede besoin la cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault dans les attributions pourlesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté de la cheffe d'établissement du centrepénitentiaire de Baie-Mahault lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Baie-MahaultLe 27 juin 2024 La cheffe d'établissement,
-— ~
— Valérie MOUSSEEFFature- Sy
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2024-06-27-00009 - Délégation signature elections GUILLAUME Emmanuel 10
DCL
971-2024-06-27-00012
Arrêté SG/DCL/BRGE du 27 juin 2024 portant
institution et composition de la commission de
recensement des votes dans le cadre de
l□organisation des élections législatives 2024.
DCL - 971-2024-06-27-00012 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 27 juin 2024 portant institution et composition de la commission de
recensement des votes dans le cadre de l□organisation des élections législatives 2024. 11
PRÉFET |DE LA RÉGION Secrétariat généralLiberté Direction de la citoyenneté et de la légalitéEgalité ... Bureau de la réglementation générale et des électionsTaternt
Arrêté SG/DCL/BRGE du 27 juin 2024portant institution et composition de la commission de recensement des votesdans le cadre de l'organisation des élections législativesdes samedis 29 juin et 06 juillet 2024
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code électoral et notamment les articles L175 et R107 ;Vu laloi n°77-729 du 07juillet 1977 relative à l'élection des représentants du Parlement européen ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu le décret n°2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants du Parlement européen ;Vu l'arrété préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration généraie —ordonnancement secondaire — permanence ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 17 juin 2024, fixant la liste des candidats pour le 1" tour descrutin des élections législatives du 29 juin 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 18 juin 2024, portant modification de l'arrêté DCL/BRGE du17 juin 2024 fixant la liste des candidats ;Vu le courriel de madame la présidente de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 24 juin 2024portant désignation des membres pour siéger au sein de la commission de recensement desvotes;
Vu le courriel en date du 27 juin 2024 du président du conseil départemental portant désignation dureprésentant du conseil départemental appelé à siéger au sein de la commission derecensementdes votes ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
ArrêteArticle 1 - Une commission locale chargée du recensement des votes est instituée conformément auxarticles L175 et R107 du code électoral.
DCL - 971-2024-06-27-00012 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 27 juin 2024 portant institution et composition de la commission de
recensement des votes dans le cadre de l□organisation des élections législatives 2024. 12
Article 2 - La composition de la commission de recensement des votes est la suivante :\Un magistrat dêàigné par le premi;ar prés{dent de la cour d'appel, présidentPour le 1" tour :Monsieur Géraud SAINT-SUPERY, juge du tribunal judiciaire de Basse- Président et membreTerre;Madame Sarah HEUMANN, juge du tribunal judiciaire de Basse-Terre. Membre suppléantPour le 2° tour :Monsieur Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge du tribunal judiciaire de Président et membreBasse-Terre ;Madame Akoélé DARTEY, juge du tribunal judiciaire de Basse-Terre. Membre suppléant'|
Un conseiller départementalv
Pourle 1 et Æ tour : Membre TitulaireMonsieur Louis GALANTINE, 7° vice-président du conseildépartemental.ÏUn fonctionnaire désigné par le préfétPour le 1°" et 2° tour :Monsieur Thomas GOBE directeur de la citoyenneté et de la légalité; Membre titulaireMadame Pierrette RUTIL-PIERREPONT, chef du bureau de la Membre suppléantréglementation générale et des élections ;Madame Jasmina ANDREMONT, adjointe au chef du bureau de la Membre suppléantréglementation et des élections.
Les travaux de la commission ne sont pas publics, mais un représentant de chacun des candidatsrégulièrement mandaté, peut y assister et demander éventuellement l'inscription au procès-verbal deses réclamations.Article 3 - La commission centralise les résultats qui sont adressés par les maires, les vérifie, en fait latotalisation. A l'issue, elle proclame les résultats en public.Article 4 - Le siège de la commission est fixé à la préfecture de la région Guadeloupe, rue Lardenoy -97100 BASSE-TERRE.Article 5 - La commission se réunira selon les modalités suivantes :COMMISSIONS DE RECENSEMENT DES VOTESDate :» pourle 1" tourRecensement le dimanche 30/06/2024 Lieu : Préfecture, rue Lardenoydes votes à compter de 7h00 jusqu'à la fin 97100 BASSE-TERREdes travaux vers 17h00 entrée du personnel, avenue PaulLacavé« pourle 2° tourle dimanche 07/07/2024à compter de 7h00 jusqu'a la findes travaux vers 17h00
DCL - 971-2024-06-27-00012 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 27 juin 2024 portant institution et composition de la commission de
recensement des votes dans le cadre de l□organisation des élections législatives 2024. 13
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, —le préfet /— =- fiaurice TUBUL
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "TSlérecours citoyens"accessible par le site Internet wwuw.telerecours.fr .Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00— SITE INTERNET : www.guadeloupe.prefgouv.fr
DCL - 971-2024-06-27-00012 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 27 juin 2024 portant institution et composition de la commission de
recensement des votes dans le cadre de l□organisation des élections législatives 2024. 14