RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-037
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2021
Sommaire
Préfecture de Police
75-2021-01-18-009 - arrêté n°2021-00034 modifiant l'arrêté n° 2021-00022 du 13 janvier
2021, accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet
de police qui assurent le service de permanence. (1 page) Page 3
75-2021-01-20-002 - Arrêté n°2021-00041 accordant délégation de la signature
préfectorale dans les matières relevant des missions de la direction interrégionale de la
sécurité de l'aviation civile Nord (3 pages) Page 5
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Préfecture de Police
75-2021-01-18-009
arrêté n°2021-00034 modifiant l'arrêté n° 2021-00022 du
13 janvier 2021, accordant délégation de la signature
préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police
qui assurent le service de permanence.
Préfecture de Police - 75-2021-01-18-009 - arrêté n°2021-00034 modifiant l'arrêté n° 2021-00022 du 13 janvier 2021, accordant délégation de la signature
préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence. 3
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Cabinet du préfet






Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
arrêté n°2021-00034 modifiant l'arrêté n° 2021-00022 du 13 janvier 2021, accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence Le préfet de police, VU l'arrêté n° 2021-00022 du 13 janvier 2021, accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence ; SUR proposition du préfet, directeur du cabinet, arrête Article 1 À l'article 1 de l'arrêté du 13 janvier 2021 susvisé, les mots « Mme Loubna ATTA-CHEHATA, commissaire de police ; » sont insérés après les mots « Mme Virginie BRUNNER, contrôleuse générale ». Article 2 Le préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Fait à Paris, le 18 janvier 2021 signé Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-01-18-009 - arrêté n°2021-00034 modifiant l'arrêté n° 2021-00022 du 13 janvier 2021, accordant délégation de la signature
préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence. 4
Préfecture de Police
75-2021-01-20-002
Arrêté n°2021-00041 accordant délégation de la signature
préfectorale dans les matières relevant des missions de la
direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile
Nord
Préfecture de Police - 75-2021-01-20-002 - Arrêté n°2021-00041 accordant délégation de la signature préfectorale dans les matières relevant des missions de la
direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord 5
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéu
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Arrêté n°2021-00041
accordant délégation de la signature préfectorale
dans les matières relevant des missions de la direc tion interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile Nord


Le préfet de police,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son arti cle R. 213-1-3 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6232-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
le e du 2° de son article 77 ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modif ié créant la direction de la sécurité
de l'aviation civile, notamment ses articles 2 et 6 ;
Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié re latif au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Ro issy-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la
sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 26 novembre 2019 portant organisa tion de la direction de la sécurité de
l'aviation civile Nord ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police ( hors classe) ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 par lequel Mme Sop hie WOLFERMANN, commissaire
divisionnaire de la police nationale, sous-directri ce des moyens nationaux à la direction
générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère
de l'intérieur, est nommée préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly auprès du préfet de
police ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 octobre 2018 par lequel M. Richard THUMMEL,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction
générale de l'aviation civile, est muté en qualité de directeur interrégional de la sécurité de
l'aviation civile Nord à la direction de la sécurit é de l'aviation civile de la direction générale
de l'aviation civile ;

Arrête :

…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-01-20-002 - Arrêté n°2021-00041 accordant délégation de la signature préfectorale dans les matières relevant des missions de la
direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord 6
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Art. 1 er . - Délégation est donnée à Mme Sophie WOLFERMANN, préfète déléguée pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police, à l'ef fet de signer, au nom du préfet de police, tous
actes, arrêtés et décisions nécessaires à l'exercic e des missions confiées par l'article 2 du
décret du 11 décembre 2008 susvisé sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de
Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly et res sortissant de la compétence du préfet de
police.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie WOLFERMANN, la
délégation qui lui est consentie à l'article 1er est exercée par M. Richard THUMMEL,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur interrégional
de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard THUMMEL, la délégation
qui lui est consentie à l'article 2 est exercée, da ns la limite de leurs attributions respectives,
par :

- M. Thomas VEZIN, ingénieur en chef des ponts, des e aux et des forêts, adjoint au
directeur interrégional de la sécurité de l'aviatio n civile Nord, chargé des affaires
techniques ;
- M. Jean-Claude CAYE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de
l'aviation civile, chef de cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile
nord ;
- M. Sébastien MONTET, ingénieur principal des études et de l'exploitation de
l'aviation civile, chef du département surveillance , Roissy ;
- M. Fabien LEMOINE, ingénieur principal des études e t de l'exploitation de
l'aviation civile, chargé de mission développement durable auprès du directeur
interrégional de la sécurité de l'aviation civile N ord.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébasti en MONTET, la délégation qui
lui est consentie à l'article 3, est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Franck
BESSE, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté
du département surveillance, Roissy.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas VEZIN, la délégation qui lui
est consentie à l'article 4, est exercée, dans la l imite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pierre BOUTILLIER, agent contractuel, chef de la division sûreté, Athis-Mons ;
- M. Simon DUPIN, ingénieur des travaux publics de l' Etat, chef de la division
aéroports, Athis-Mons ;
- M. Christophe LAGORCE, ingénieur principal des étud es et de l'exploitation de
l'aviation civile, chef de la division développemen t durable, Athis-Mons ;
- M. Franck BOUNIOL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de
l'aviation civile, chef de la division aviation gén érale.


…/… Préfecture de Police - 75-2021-01-20-002 - Arrêté n°2021-00041 accordant délégation de la signature préfectorale dans les matières relevant des missions de la
direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord 7
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Art. 6. - Le préfet, directeur du cabinet, la préfète dél éguée pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly,
et le directeur interrégional de la sécurité de l'a viation civile Nord sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et des pr éfectures de la Seine-et-Marne, de l'Essonne,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val- d'Oise.

Fait à Paris, le 20 janvier 2021

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-01-20-002 - Arrêté n°2021-00041 accordant délégation de la signature préfectorale dans les matières relevant des missions de la
direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord 8