PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-032-2024-12
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
IDF-2024-12-11-00006 - Décision de délégation de signature -
Ressources humaines (4 pages) Page 3
IDF-2024-12-11-00004 - Décision de délégations de signature -
Réponse aux appels à concurrence (2 pages) Page 8
IDF-2024-12-11-00007 - Décision de délégations de signature -
Diverses (4 pages) Page 11
IDF-2024-12-11-00005 - Décision de délégations de signature -
Engagement des dépenses et recettes (5 pages) Page 16
IDF-2024-12-11-00008 - Décision de délégations de signature -
Marchés publics (2 pages) Page 22
2
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-12-11-00006
Décision de délégation de signature - Ressources
humaines
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-11-00006 - Décision de délégation de signature -
Ressources humaines 3
CG CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Ann =
. dernier, Jacques GARAU, directeur général délégué,
_ D a an a - 7 77 "7 de-
Paris lle-

Le Président

Diffusion : bénéficiaires - www.cci -paris -idf.fr - recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France Page 1 sur 4
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile- de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci -paris -idf.fr


DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
 vu l'article L. 710-1 du code de commerce,
 vu l'article L. 711-8 du code de commerce,
 vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
 vu l'article 40 de la loi n°2019 -486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des
entreprises, tel que modifié par la loi n°2022 -172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle
indépendante,
 vu le code du travail,
 vu le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie pris en application de la loi n°52 -1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel
administratif des chambres d'agriculture, de commerce et d es métiers,
 vu l'accord collectif majoritaire du 6 novembre 2020 portant reconnaissance d'une unité économique et
sociale et de mise en place d'un comité social et économique et de représentants de proximité,
 vu le règlement intérieur du personnel de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-
France,
 vu le dispositif d'accompagnement à l'intégration du régime spécial d'assurance vieillesse au régime
général,
 vu le règlement intérieur de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
Décide :
Article 1
De donner délégation de signature à Stéphane FRATACCI, directeur général, à l'effet de signer les décisions individuelles et les conventions relatives au recrutement et à la gestion des collaborateurs exerçant les
fonctions de directeur général délégué, de directeur général adjoint, de directeur général délégué
départemental, de directeur en charge d'une direction ou d'un service rattaché à la direction générale, de
directeur d'une école, à l'exception des sanctions disciplinaires autres que l'avertissement , des décisions de
licenciement prises après avis du Comité social économique et des radiations des effectifs des agents publics
pour abandon de poste.
En cas d'absence ou d'empêchement sur proposition de ce dernier, Jacques GARAU, directeur général délégué, reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions.
Décide :
Sur proposition du directeur général,
Article 2
De donner délégation de signature à Françoise GUERIN, directrice générale adjointe en charge des ressources
humaines, à l'effet de signer :
1. les décisions individuelles et les conventions relatives au recrutement des collaborateurs , en CDI et en CDD ,
des bénéficiaires de contrats aidés, des apprentis et des stagiaires d'école ainsi qu'au renouvellement des contrats à durée déterminée en cours de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris – Île-de-
France à l'exception des directeurs généraux délégués, directeurs généraux adjoints, directeurs généraux délégués départementaux , directeurs en charge d'une direction ou d'un service rattaché à la direction
générale, de directeurs d'une école,
2. les décisions individuelles et les conventions relatives à la gestion de l'ensemble des collaborateurs de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris – Île-de-France, à l'exception des directeurs généraux
délégués, directeurs généraux adjoints, directeurs généraux délégués départementaux, dir ecteurs en
charge d'une direction ou d'un service rattaché à la direction générale, de directeurs d'une école, à
l'exclusion des sanctions disciplinaires autres que l'avertissement, des décisions de licenciement prises
après avis du Comité social et économique et des décisions de radiation des effectifs des agents publics
pour abandon de poste, Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-11-00006 - Décision de délégation de signature -
Ressources humaines 4
© * | d'assurance
et
Page 2 sur 4 3. les décisions fixant les jours de réduction de temps de travail pris à l'initiative de la Chambre de commerce
et d'industrie de région Paris – Île-de-France ou organisant la fermeture des services relevant de son
autorité,
4. les réquisitions des collaborateurs dont la présence, en cas de grève, est indispensable à la sécurité des personnes et des biens,
5. les conventions de détachement ou de mise à disposition des personnels permanents ou contractuels,
6. les décisions prononçant une suspension de fonctions à titre conservatoire,
7. les conventions relatives à la cessation d'un commun accord de la relation de travail des agents publics et aux ruptures conventionnelles des salariés de droit privé,
8. les décisions individuelles relatives à l'ancien régime spécial d'assurance maladie et relatives au chômage de quelque nature que ce soit,
9. les décisions relatives à l'application de l'article 32 du statut du personnel des chambres de commerce et d'industrie,
10. les décisions portant admission à la retraite,
11. les décisions individuelles relatives à l'application du règlement de l'ancien régime spécial d'assurance vieillesse de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris,
12. les décisions individuelles relatives à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement de l'intégration du régime spécial d'assurance vieillesse de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris au régime général et concernant la retraite, le régime de retraite supplémentaire et la prévoyance,
13. les décisions relatives à la mise en place, aux modifications ainsi que celles pouvant résulter des changements de prestataires en matière de plan d'épargne entreprise, de plan d'épargne pour la retraite collectif, des régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé, ainsi que de
régime de retraite supplémentaire, les accords portant sur la mise en œuvre de la procédure de suppression de postes prévue aux articles 35 -1 et suivants du statut du personnel des chambres de commerce et
d'industrie et de ceux portant sur la mise en œuvre de la procédure de licenciement pour motif économique
prévue aux articles L. 1233 -1 et suivants du Code du travail .
En cas d'absence ou d'empêchement, Diane AU SSEDA T, direct rice, adjoint e au DGA en charge des ressources
humaines, reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions pour l'ensemble des décisions et
conventions visées aux points 1 à 13 ci -dessus.
Article 3
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer :
• les décisions individuelles et les conventions relatives au recrutement des CDD d'usage , des bénéficiaires
de contrats aidés, des apprentis et des stagiaires d'école de l'ensemble des directions et écoles rattachées à la direction -générale- adjointe,
• l
es décisions individuelles et les conventions relatives à la gestion de l'ensemble des collaborateurs, des
bénéficiaires de contrats aidés, les apprentis et les stagiaires d'école de l'ensemble des directions et écoles rattachées à la direction -générale- adjointe, y compris les décisions relatives à la gestion des collaborateurs
exerçant les fonctions de directeur en charge d'une direction, d'un établissement, d'une école ou d'un
service rattachés à la direction générale adjointe dont ils ont la charge, à l'exclusion des sanctions
disciplinaires, des décisions de licenciement et de rupture anticipée de la relation de travail, ainsi que des
décisions de radiation des effectifs des agents publics pour abandon de poste et des décisions d'admission
à la retraite,
• les décisions fixant les jours de réduction de temps de travail organisant la fermeture des services relevant
de leur autorité.
nom fonction en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
France MOROT -
VIDELAINE direc trice général e chargée du
Service de l'Information et de la
Représentation des entreprises Christian BOYER directeur, adjoint au DGA
Pierre MONGRU E directeur général adjoint CCI
international Paris Ile -de-France Christ ophe
BELLANGER directeur adjoint au DGA
Nathalie PIERRE directeur général adjoint en
charge des Finances et
Participations Mathieu
BOULANGER directeur adjoint à la
direction générale adjointe
Finances et Participations
Thomas JEANJEAN directeur général adjoint en
charge de l'éducation Tristan GILLOUARD directeur de l'apprentissage Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-11-00006 - Décision de délégation de signature -
Ressources humaines 5
leurs attributions, a l'effet de
D Hee — -
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Page 3 sur 4 Article 4
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de
signer :
• les décisions individuelles et les conventions relatives au recrutement des CDD d'usage , des bénéficiaires
de contrats aidés , des apprentis et des stagiaires d'école,
• l es décisions individuelles et les conventions relatives à la gestion de l'ensemble des collaborateurs des
directions, établissements, écoles ou services rattachés à la direction dont ils ont la charge , à l'exclusion
des sanctions disciplinaires, des décisions de licenciement et de rupture anticipée de la relation de travail,
ainsi que des décisions de radiation des effectifs pour abandon de poste des agents publics et des
décisions d'admission à la retraite,
• les décisions fixant les jours de réduction de temps de travail organisant la fermeture des services relevant
de leur autorité.

nom fonction En cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
chambres de commerce et d'industrie départementales
Alexandre MISSOFFE directeur général
délégué départemental
de la CCI Paris Damien WALKER directeur des opérations
Maxime GARRETA direct eur général
délégué départementale
par intérim de la CCI
Versailles -Yvelines Valérie MARILLAT directrice des opérations
William PROST directeur général
délégué départemental
de la CCI Hauts -de-Seine Éliette ROSELL directrice des opérations
Bernard CAYOL directeur général
délégué départemental de la CCI Seine- Saint -
Denis Nadia VALENTE -GUIDIS directrice des opérations
Géraldine FROBERT directrice g énérale
déléguée départementale de la
CCI Val -de-Marne Mathieu DESPERBASQUE directeur des opérations
Laure DUBOIS -
IMBÉRY directrice générale
déléguée départementale de la
CCI Val - d'Oise Maureen DUJONCQUOY directrice des opérations

directions rattachées
Rémy ARTHUS direct eur, direction Audit
et Inspection générale
Eva QUICKERT -
MENZEL directrice de la
communication Elodie FLORA responsable communication
corporate et relations presse, Adjointe à la Directrice de la
Communication
Benoît ICARD directeur de la Stratégie
immobilière
Tristan GILLOUARD directeur de
l'apprentissage
Cécile ECALLE directeur de l'attractivité
internationale Alexandre HOLLE responsable développement et
Innovation pédagogique Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-11-00006 - Décision de délégation de signature -
Ressources humaines 6
7
2024
Page 4 sur 4 Valérie AILLAUD direct rice de
l'enseignement
supérieur et services aux
écoles Thierry GAUTHEROT responsable administratif
école
Brigitte POIRÉ -
MARAUX direct rice du CFA des
sciences

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif s de la Région Ile -de-France ainsi que sur le
site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domaine identique.

Fait à Paris, le 11 décembre 2024
SIGNE

Dominique RESTINO Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-11-00006 - Décision de délégation de signature -
Ressources humaines 7
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-12-11-00004
Décision de délégations de signature - Réponse
aux appels à concurrence
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-11-00004 - Décision de délégations de signature -
Réponse aux appels à concurrence 8
. : ° Paris
° Jacques es
CCI de

Le Président

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile- de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci -paris -idf.fr
Page 1 sur 2
DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'i ndustrie de région Paris - Île-de-France ,
 vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
 vu le règlement intérieur,
Décide :
De donner délégation de signature à Stéphane FRATACCI , directeur général, à l'effet de signer les actes de
candidature à des mises en concurrence et à des appels à proposition lancés par des institutions européennes
ou internationales, des organismes publics français (État, collectivités territoriales, établissements publics, …)
et des organismes privés ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, ainsi que l'ensemble des documents afférents aux offres présentées par la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et des pièces
nécessaires à l'exécution des marchés, sans limitation de montant des recettes prévisionnelles totales des opérations projetées.
En cas d'absence ou d'empêchement et sur proposition de ce dernier, Jacques GARAU , directeur général délégué,
reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions .
Décide :
Sur proposition du directeur général,
De donner délégation de signature aux collaborateur s suivants, dans la limite de leurs attributions et selon les
conditions ci -après définies, des actes de candidature à des mises en concurrence et des appels à proposition
lancés par des institutions européennes ou internationales, des organismes publics français (État, collectivités territoriales, établissements publics… ) et des organismes privés ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, ainsi
que l'ensemble des documents afférents aux offres présentées par la Chambre de commerce et d'industrie de
région Paris - Île-de-France et des pièces nécessaires à l'exécution des marchés.
nom fonction en cas d'absence ou
d'empêchement Seuil des
recettes
prévisionnelles
totales de
l'opération
pour la CCI de
région nom fonction
chambres de commerce et d'industrie départementales
Alexandre
MISSOFFE directeur général délégué départemental
de la CCI Paris Damien
WALKER directeur des
opérations < 150.000 € HT
Maxime GARRETA délégué départementale par intérim de la
CCI Versailles -Yvelines Valérie
MARILLAT directrice des
opérations < 150.000 € HT
William PROST directeur général délégué départemental
de la CCI Hauts -de-Seine < 150.000 € HT
Bernard CAYOL directeur général délégué départemental
de la CCI Seine- Saint -Denis Nadia
VALENTE -
GUIDIS directrice des
opérations < 150.000 € HT
Géraldine
FROBERT directrice générale déléguée
départementale de la CCI Val -de-Marne < 150.000 € HT
Laure DUBOIS -
IMBERY directrice générale déléguée
départemental de la CCI Val -d'Oise Maureen
DUJONCQUOY directrice des
opérations < 150.000 € H Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-11-00004 - Décision de délégations de signature -
Réponse aux appels à concurrence 9
- re _
+ = = ee ee _

Page 2 sur 2 nom fonction en cas d'absence ou
d'empêchement Seuil des
recettes
prévisionnelles
totales de
l'opération
pour la CCI de
région nom fonction
directions générales et directions rattachées
France MOROT -
VIDELAINE directrice générale chargée du Service de
l'Information et de la Représentation des
entreprises < 700.000 € HT
Pierre M ONGRUE directeur général adjoint CCI international
Paris Ile -de-France < 700.000 € HT
Thomas JEANJEAN directeur général adjoint en charge de
l'éducation Tristan
GILLOUARD directeur de
l'apprentissage < 700.000 € HT
Cécile ECALLE directeur de l'attractivité internationale Alexandre
HOLLE responsable
développement
et Innovation
pédagogique < 150.000 € HT
Valérie AILLAUD direct rice de l'enseignement supérieur et
services aux écoles Thierry
GAUTHEROT responsable
administratif < 150.000 € HT
écoles
Brigitte POIRE -
MARUX direct rice du CFA des sciences Carole
BELLAICHE Responsable
de développement
commercial < 150.000 € HT


La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Région Ile- de-France ainsi que sur le
site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domaine identique.


Fait à Paris, le 11 décembre 2024
SIGNE
Dominique RESTINO


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Réponse aux appels à concurrence 10
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-12-11-00007
Décision de délégations de signature - Diverses
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-11-00007 - Décision de délégations de signature -
Diverses 11
CG CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
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Le Président

Page 1 sur 4
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile- de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08
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DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
⮚ vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
⮚ vu le règlement intérieur,
Décide :
Sur proposition du directeur général,
Article 1
1. De donner délégation de signature aux collaborateurs ci -après dénommés, à l'effet de pouvoir signer, dans
le respect des tarifs et des conventions -type dûment établis à cet effet, les conventions portant location
de salles situées dans les locaux définis dans le tab leau ci -après, pour des occupations d'une durée
inférieure ou égale à 5 jours.
nom fonction en cas d'absence ou d'empêchement
locaux
nom fonction
Alexandre
MISSOFFE directeur général
délégué
départemental de la
CCI Paris Damien WALKER directeur des
opérations locaux CCI situés au 2
place de la bourse à
Paris
Denis DANG adjoint au
directeur général
délégué
Maxime GARRETA directeur général
délégué départementale par
intérim de la CCI
Versailles- Yvelines Valérie MARILLAT directrice des
opérations locaux CCI situés aux 21 -
23-25 avenue de Paris à
Versailles
Bernard CAYOL directeur général
délégué
départemental de la
CCI Seine -Saint -Denis Nadia VALENTE -
GUIDIS

Jean-Daniel GIL directrice des
opérations

responsable pôle
fonctionnel locaux CCI situés au 191
avenue Paul -Vaillant
Couturier à Bobigny
Géraldine FROBERT directrice générale
déléguée
départementale de la
CCI Val -de-Marne Mattieu
DESPERBASQUE directeur des
opérations locaux CCI situés 8 place
Salvador Allende à Créteil
Laure DUBOIS -
IMBERY directrice générale
déléguée départemental de la
CCI Val -d'Oise Maureen
DUJONCQUOY directrice des
opérations locaux CCI situés au 35
boulevard du Port à Cergy
Article 2 - gestion des fonds européens
De donner délégation de signature à Hervé PARCINEAU direct eur de l'organisme intermédiaire , en charge de la
gestion des fonds européens délégués par l'autorité de gestion (la région Île- de-France), à effet de signer tous
les actes de gestion des crédits FEDER et FSE, à savoir : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-11-00007 - Décision de délégations de signature -
Diverses 12
A BO ee . - . ae . —e _
: dans les mêmes conditions.
T7 Irs attributions a effet de
noms suivent à effet de signer :


Page 2 sur 4
● au titre des opérations relevant des crédits d'intervention :
- la notification des décisions du comité de programmation des fonds de la Chambre de commerce
et d'industrie Paris Île -de-France, instance technique composée de membres de son assemblée
générale,
- la convention de mise en œuvre de l'aide,
- la modification du montant de l'aide par voie d'avenant,
- la notification du paiement de l'aide,
- et de manière plus générale, tout acte de gestion, de suivi administratif, technique et financier et de contrôle des crédits de la subvention globale,

● au titre des opérations relevant des crédits d'assistance technique :
- la demande d'aide,
- la demande de paiement.
En cas d'absence ou d'empêchement, Imane OURRAOUI , chargé e de Mission Financement et Partenariat au sein
de l'organisme intermédiaire, reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions.
Article 3 – dépôt légal
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions à effet de
signer tout acte nécessaire aux formalités du dépôt légal :

nom fonction en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
France MOROT -
VIDELAINE directrice générale chargée du Service
de l'Information et de la
Représentation des entreprises Christian BOYER directeur, adjoint au DGA
Pierre M ONGRUE directeur général adjoint CCI
international Paris Ile -de-France Christophe
BELLANGER directeur adjoint au DGA
Eva QUICKERT -MENZEL directrice de la communication
Tristan GILLOUARD directeur de l' apprentissage

Article 4 – carte d'agent immobilier
De donner délégation de signature aux collaborateurs dont les noms suivent à effet de signer :
● les demandes de pré- contrôle ,
● les rejets de demande ,
● les notifications de radiation de carte suite à une cessation d'assurance ou à une cessation garantie ;
● les confirmations de la suppression du fichier national sans réponse dans les 30 jours suite à une cessation
d'assurance ou à une cessation de garantie ,
● ainsi que tout autre document relatif aux cartes d'agent immobilier prévues à l'article 3 de la loi n° 70- 9 du
2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant
sur les immeubles et les fonds de commerce, à l'exception des cartes elles -mêmes .
Pauline FERRERO, responsable Département des
formalités et de l'information juridique
Cynthia CLEUET, responsable CFPI Isabelle CARRIERRE, chargée de mission
Marianne CHIRONNIER, chef de projet maîtrise d'œuvre
Marie -Anne DEMACHY, assistante Emilie FARAJI,
assistante
Mélina GUINTA, chargée administrative Gaëlle BOUHET, conseiller
Karnelle BAFIBA, conseiller
Augusta CAMARA, conseiller Sakina FOUNDI HAMON, conseiller
Sylvain GISCLARD, conseiller Sandrine GORDINHO, conseiller Nassur ISMAIL, conseiller Fatima EL MEDE, conseiller Sylvie PARIS, conseiller
Alix REMON, conseiller
Christiane TAILLANDIER, conseiller Sophie Ndeye THIAM, conseiller Salah TIGHECHIT, conseiller
Maryline TREHEUX, conseiller Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-11-00007 - Décision de délégations de signature -
Diverses 13
* signature et a


Page 3 sur 4
Article 5 – certification conforme
1. De donner délégation de signature à France MOROT -VIDELAINE, directeur général adjoint en charge des
Services, Information et Représentation des entreprises pour la certification conforme des procès -verbaux
d'assemblée générale, de bureau et des décisions signées par le président de la Chambre de commerce et
d'industrie de région Paris - Île-de-France. En cas d'abs ence ou d'empêchement, Sophie MC -CRACKEN,
responsable du pôle vie des instances, reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions.
2. De donner délégation de signature à Nathalie PIERRE, directeur général adjoint en charge des Finances et
Participations pour la certification conforme des copies des rapports des commissaires aux comptes de la
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France, des copies du DC7 et à effet de signer
toute réclamation précontentieuse ou gracieuse auprès de l 'administration fiscale, ainsi que les reçus
fiscaux en cas de dons.
Article 6 – avis relatifs aux demandes de naturalisation
De donner délégation à France MOROT -VIDELAINE, directeur général adjoint en charge des S ervice s, Information
et Représentation des entreprises, à l'effet de signer les avis de la CCI Paris – Île-de-France se rapportant aux
demandes de naturalisation de commerçants ou de chefs d'entreprises commerciales, tel que requis par les
pouvoirs publics au titre de la réglement ation en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement, Christian BOYER, reçoit délégation de signature dans les mêmes
conditions.
Article 7 – contrat de domiciliation
De donner délégation de signature aux personnes dont les noms suivent afin de procéder à la signature et à
l'enregistrement des contrats de domiciliation.
nom fonction en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
Jean-Claude SY Responsable service Appui aux
entreprises
CCID 94 Hélè ne RENAUD
CCID 94 CFE
Conseillère Formalités
Régis LAPLANE
Responsable service Appui aux
entreprises CCID 95 Arnaud
GUILLAUMEAU Conseiller Formalités
CCID 95 Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-11-00007 - Décision de délégations de signature -
Diverses 14
ris, lele


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site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domaine identique.

Fait à Paris, le 11 décembre 2024
SIGNE
Dominique RESTINO




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Diverses 15
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-12-11-00005
Décision de délégations de signature -
Engagement des dépenses et recettes
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-11-00005 - Décision de délégations de signature -
Engagement des dépenses et recettes 16
@ CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
le

Le Président

1 sur 5

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DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France,
⮚ vu l'articles R. 711-68 du code de commerce,
⮚ vu le cadre OBCF du réseau des CCI approuvé par la tutelle le 14 novembre 2022 ,
Décide :
Sur proposition du directeur général,
de donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions et des
budgets notifiés à effet de signer :
1. les engagements de dépenses,
2. les actes dont découle une créance (devis et/ou accord d'une remise)
dans les conditions définies ci -après :

nom fonction en cas d'absence ou
d'empêchement sociétés
centres
financiers dépenses ou
recettes
nom fonction
chambres de commerce et d'industrie départementales
Alexandre
MISSOFFE directeur général
délégué
départemental de
la CCI Paris Damien
WALKER directeur des
opérations société n° 1310
CF : tous dépenses et
recettes
Denis DANG responsable
administration finances
logistique
Maxime
GARRETA directeur général
délégué départementale
par intérim de la
CCI Versailles-
Yvelines Valérie
MARILLAT directrice des
opérations société n° 1380
CF : tous dépenses et
recettes
William PROST directeur général
délégué
départemental de
la CCI Hauts- de-
Seine Éliette ROSELL directrice des
opérations société n° 1320
CF : tous dépenses et
recettes
Jean-Baptiste
PORTEFAIX
responsable
administratif, financier et
logistique
Bernard CAYOL directeur général
délégué départemental de
la CCI Seine -Saint -
Denis Nadia VALENTE directrice des
opérations société n° 1330
CF : tous dépenses et
recettes
Jean-Daniel GIL responsable pôle
fonctionnel Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-11-00005 - Décision de délégations de signature -
Engagement des dépenses et recettes 17
et



Page 2 sur 5 Géraldine
FROBERT direct rice général e
déléguée
départemental e
de la CCI Val- de-
Marne société n° 1340
CF : tous dépenses et
recettes
Laure DUBOIS -
IMBERY
directrice générale
déléguée
départemental de
la CCI Val- d'Oise Maureen
DUJONCQUOY directrice des
opérations société n° 1350
CF : tous dépenses et
recettes
Valérie
MARSAULT chargée de
mission finances
directions générales et directions rattachées
Jacques GARAU directeur général
délégué société n° 1110
CF : C411, 2E07,
2E08, 2E16 dépenses et
recettes
Jacques GARAU directeur général
délégué société
n°1920 domaine
informatique
2920 La maison
de
l'apprentissage dépenses
Jacques GARAU directeur général
délégué Loïc CHOUIN

Hervé
PARCINEAU directeur de
projets
directeur de la
Mission Europe société n° 1110
CF : 2E17 dépenses et
recettes
dépenses
Rémy ARTHUS direct eur,
direction Audit et Inspection
générale société n° 1110
CF : C420 dépenses et
recettes
Eva QUICKERT -
MENZEL directrice de la
Communication Elodie FLORA adjoint e à la
directrice de la
communication société n° 1110
CF : C403 dépenses et
recettes
France MOROT -
VIDELAINE direct rice général e
adjoint e chargée
du Service, de l'Information et de
la Représentation
des entreprises Christian
BOYER directeur, adjoint
au DGA SIRE
société n° 1400
CF : tous dépenses et
recettes
Michèle
BERNARD directrice du
Service à
l'entreprise société n°1400
CF : 2N70 à 2N75 dépenses et
recettes
Isabelle SAVELLI responsable du
pôle D onnées
Economiques et
DATA société n°1400
CF : 2N64 à 2N69 recettes
Sophie Mc
CRACKEN responsable Vie
institutionnelle société n°1400
CF : 2N61 recettes
Pierre
MONGRUE directeur général
adjoint CCI
international Paris
Ile-de-France Christophe
BELLANGER, (dépenses et
recettes ) directeur, a djoint
au DGA CCI International Paris IdF sociétés n° 1140
CF : tous dépenses et
recettes
Luc DARDAUD responsable du
département facilitations du commerce
extérieur Christina VIEIRA
(recettes) responsable du
service Visa société n° 1140
CF : 2I91 recettes Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-11-00005 - Décision de délégations de signature -
Engagement des dépenses et recettes 18



Page 3 sur 5 Laurence
CARRARA responsable du
service foires et
salons société n° 1140
CF : 2I92 recettes
Estelle GILLOT -
VALET responsable du
service
département évènements, réseaux et
partenariats société n° 1140
CF : 2I9D 2I9C
recettes
Agnès GOMES chef du Service
Développement International des
Territoires société 1140 CF
2I9G recettes
Jean-Michel
JOLLY responsable du
service TFE TECH
ET INDUSTRIE société n° 1140
CF : 2I9F recettes
Benoit MAILLE chargé de mission
"Intelligence
économique et
coopération" société 1140 CF
2I9J recettes;
Agathe PACARD responsable TFE
ART DE VIVRE
SANTE AGROTECH société n° 1140
CF : 2I9E recettes
Xiao-Qing
PELLEMELE responsa ble du
Comité d'échanges
franco -chinois société n° 1140
CF : 2I9C recettes
Jean-Noël
SCIACCA responsable du
service
commercial société n° 1140
CF : 2I19 recettes
Sophie LOGEOT Responsable du
pilotage
numérique société n° 1140
CF : 2I24 recettes
Gilles WURMSER responsable du
service actions
sectorielles et
réseaux société n° 1140
CF : 2I82 2184 recettes
Thierry MENUET Directeur Sécurité
& Sûreté société n° 1500
CF : 6P01 dépenses et
recettes
Christophe
CHERIOT gestionnaire
moyens généraux
Adolphe Julien et
Yves Toudic société n° 1510
CF : 2USB, 2USD dépenses et
recettes
Françoise
GUERIN Directrice
générale adjointe
en charge des
ressources
humaines Diane
AUSSEDAT

directrice
adjointe
société n° 1110
CF : C410
sociétés n° 8010, 8020, 8030

CF : tous dépenses et
recettes


Marie -France
ZUMOFEN Directrice de
projets en Ressources Humaines (formation
continue)
Société n° 1110
CF : 2D04
EOTP :
2D04FCCAT
dépenses et
recettes
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-11-00005 - Décision de délégations de signature -
Engagement des dépenses et recettes 19



Page 4 sur 5 Nathalie PIERRE directeur général
adjoint en charge
des Finances et
Participations Mathieu
BOULANGER Directeur
adjoint à la
direction générale adjointe Finances et
Participations société n° 1110
CF : C426 dépenses et
recettes
Nathalie PIERRE directeur général
adjoint en charge
des Finances et Participations Mathieu
BOULANGER Directeur
adjoint à la
direction générale adjointe
Finances et
Participations sociétés n°
1120, 7010
CF : tous dépenses et
recettes
Nathalie PIERRE directeur général
adjoint en charge
des Finances et
Participations Mathieu
BOULANGER Directeur
adjoint à la
direction générale adjointe
Finances et
Participations société n° 2200
CF : tous
2300 esiee 2110
dfcta dépenses et
recettes
Thomas
JEANJEAN directeur général
adjoint en charge du pôle Education Tristan
GILLOUARD directeur de
l'apprentissage sociétés n°
* 2010
*2030
* 2040, 2150
CF : tous dépenses et
recettes
Tristan
GILLOUARD directeur de
l'apprentissage sociétés n°
*2010
*2030
CF : tous dépenses et
recettes
Philippe
BIDAULT responsable MOA
Stratégique sociétés n°
*2010
CF4A23 Dépenses et
recettes
Lucie PAQUY directrice de
l'Innovation
pédagogique société n° 2010
CF : 4A20, 4A21 dépenses et
recettes
Philippe
REGIMBART directeur de la
Politique
éducative société n° 2010
CF4A17, 4A26,
4A29, 4A35 dépenses et
recettes
Brigitte POIRE -
MARAUX directrice du CFA
des sciences société n° 2030
CF : 3Z10 dépenses et
recettes
Cécile ECALLE directrice de
l'Attractivité
Internationale
Alexandre
HOLLE responsable
développement et
innovation
pédagogique société n° 2040
CF : tous dépenses et
recettes
Valérie AILLAUD directrice de
l'enseignement
supérieur et
services aux
écoles Thierry
GAUTHEROT responsable
administratif société n° 2150
CF : tous
dépenses et
recettes

Raphaël
GNANOU responsable CCMP
Publishing Thierry
GAUTHEROT responsable
administratif société n° 2150
CF 4E02 dépenses et
recettes Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-11-00005 - Décision de délégations de signature -
Engagement des dépenses et recettes 20
~ ris, le 2024



Page 5 sur 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif s de la Région Ile -de-France ainsi que sur le
site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domaine identique.

Fait à Paris, le 11 décembre 2024
SIGNE
Dominique RESTINO


Diffusion :
Sur le site www.cci -paris -idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile -de-France Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-11-00005 - Décision de délégations de signature -
Engagement des dépenses et recettes 21
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-12-11-00008
Décision de délégations de signature - Marchés
publics
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-11-00008 - Décision de délégations de signature -
Marchés publics 22
nm.
directeur général,
re de région d'Île

Le Président

Diffusion : bénéficiaires - www.cci -paris -idf.fr - recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France Page 1 sur 2

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci -paris -idf.fr
DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
⮚ vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
⮚ vu le code de la commande publique
⮚ vu le règlement intérieur,
Décide :
Sur proposition du directeur général,
Article 1
De donner délégation de signature à Benoît ICARD , directeur de la stratégie immobiliè re, à effet de signer, dans
la limite de ses attributions, tous les marchés relatifs à l'ouvrage public ainsi que les actes se rapportant à
passation et l'exécution de ces marchés pour l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie
départementales, des directions, écoles , établissements et services de la Chambre de commerce et d'industrie
de région Paris - Île-de-France à l'exception des marchés de maintenance et d'entretien .
Article 2
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions et selon les conditions ci -après définies :
● marchés de services (hors prestations juridiques) et de fournitures d'un montant inférieur à 40 .000 € HT,
● marchés de prestations d'enseignement et d'animation de formation, de location de salles, de location d'espaces dans des salons, d'un montant inférieur à 90.000 € HT,

nom fonction en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
chambres de commerce et d'industrie départementales
Alexandre
MISSOFFE directeur général délégué
départemental de la CCI Paris Damien WALKER directeur des opérations
Maxime
GARRETA directeur général délégué
départementale par intérim de la
CCI Versailles -Yvelines Valérie MARILLAT directrice des opérations
William
PROST directeur général délégué
départemental de la CCI Hauts- de-
Seine Éliette ROSELL directrice des opérations
Bernard
CAYOL directeur général délégué
départemental de la CCI Seine-
Saint -Denis Nadia VALENTE -
GUIDIS directrice des opérations
Géraldine
FROBERT directrice générale déléguée
départementale de la CCI Val -de-
Marne Mattieu
DESPERBASQUE directeur des opérations
Laure
DUBOIS -
IMBÉRY directrice générale déléguée
départementale de la CCI Val -
d'Oise Régis BOULAY responsable du département
services aux entreprises

directions générales et directions rattachées
Jacques
GARAU Directeur général délégué
Rémy
ARTHUS direct eur, direction Audit et
Inspection générale Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-11-00008 - Décision de délégations de signature -
Marchés publics 23
ris, le

Page 2 sur 2 Eva
QUICKERT -
MENZEL directrice de la communication Elodie FLORA responsable communication
corporate et relations presse,
Adjointe à la Directrice de la
Communication
France
MOROT -
VIDELAINE directrice générale chargée du
Service de l'Information et de la
Représentation des entreprises Christian BOYER directeur, adjoint au DGA
Pierre
MONGRUE directeur général adjoint CCI
international Paris Ile -de-France Christ ophe
BELLANGER directeur adjoint au DGA
Françoise
GUERIN directrice générale adjointe en
charge des ressources humaines Diane AUSSEDAT direct eur adjoint au DGA RH &
RSE
Nathalie
PIERRE directeur général adjoint en
charge des Finances et
Participations Mathieu
BOULANGER Directeur adjoint à la direction
générale adjointe Finances et
Participations
Thomas
JEANJEAN directeur général adjoint en
charge de l'éducation Tristan
GILLOUARD Directeur de l'apprentissage
Cécile
ECALLE directrice de l'attractivité
internationale Alexandre HOLLE responsable développement et
innovation pédagogique
Brigitte
POIRÉ -
MARAUX directrice du CFA des
sciences

Valérie
AILLAUD directrice de l'enseignement
supérieur et services aux écoles Thierry
GAUTHEROT responsable administratif


La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif s de la Région Ile -de-France ainsi que sur le
site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domaine identique.

Fait à Paris, le 11 décembre 2024
SIGNE
Dominique RESTINO



Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-12-11-00008 - Décision de délégations de signature -
Marchés publics 24