EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL DU MOIS D'AVRIL 2024
partie 2 (jusqu'au 25 avril)
Publié le 26 avril 2024
A C C U E I L D U P U B L I C : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs  : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
DU MOIS d'AVRIL 2024 – partie 2 (jusqu'au 25)
du 26 avril 2024
SOMMAIRE
Département de la Lozère
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP
788422889 - ADMR 48 NOTRE MARGERIDE
Arrêté préfectoral nº PREF-DDETSPP-PSE-2024-114-001 en date du 23 avril 2024  portant
renouvellement des membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Lozère
Direction départementale des territoires
arrêté interpréfectoral (Aveyron – Cantal – Lozère) n° DDT-SEB-2024-108-0001 du 17 avril 2024
fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du lot-amont
Arrêté préfectoral nº DDT-SCREF-2024-109-001 en date du 18 avril 2024 Portant prescription de :
* La modification partielle n° 1 des Plans de Prévention des Risques d'Inondation :
DU TARN , DU HAUT TARN, DE LA JONTE , DU LOT AMONT, DU LOT AVAL, DE LA TRUYERE
et DU BASSIN DE l'ALLIER.
* La modification partielle n° 2 des Plans de Prévention des Risques d'Inondation de :
BARJAC, BANASSAC, ESCLANEDES, FOURNELS, MALZIEU-VILLE, MEYRUEIS, FLORAC,
BAGNOLS-LESBAINS/CHADENET, BEDOUES-COCURES, LES SALELLES, BALSIEGES, LA
SALLE PRUNET, SAINT-ETIENNEVALLEE-FRANÇAISE et LA CANOURGUE.
* La modification partielle n° 3 des Plans de Prévention des Risques d'Inondation de :
MENDE, MARVEJOLS, GARDONS LUECH ET DES BASSINS DU CHASSEZAC ET DE LA
CEZE.
Arrêté n° DDT-SCREF-2024-110-001 du 19 avril 2024 portant approbation de la cartographie des
zones d'accélération départementale pour du photovoltaïque au sol
Arrêté n° DDT-SCREF-2024-110-002 du 19 avril 2024 portant approbation de la cartographie des
zones d'accélération départementale pour de l'éolien
Arrêté n° DDT-SCREF-2024-110-003 du 19 avil 2024 portant approbation de la cartographie des
zones d'accélération départementale pour du photovoltaïque en toiture/ombrières
Arrêté n° DDT-SCREF-110-004 du 19 avril 2024 portant approbation de la cartographie des zones
d'accélération départementale pour du photovoltaïque en façade
Arrêté n° DDT-SCREF-2024-110-005 du 19 avril 2024 portant approbation de la cartographie des
zones d'accélération départementale pour du solaire thermique
Arrêté n° DDT-SCREF-2024-110-006 du 19 avril 2024 portant approbation de la cartographie des
zones d'accélération départementale pour de la géothermie
Arrêté n° DDT-SCREF-110-007 du 19 avril 2024 portant approbation de la cartographie des zones
d'accélération départementale pour de l'hydroélectricité
Arrêté n° DDT-SCREF-2024-110-008 du 19 avril 2024 portant approbation de la cartographie des
zones d'accélération départementale pour de l'hydrogène
Arrêté préfectoral nº DDT-SCREF-2024-115-001 du 24 avril 2024 portant restriction des conditions
d'exploitation du funiculaire de l'Aven Armand
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2024-101-001 du 10 avril 2024 portant attribution de la
médaille pour acte de courage et dévouement
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2024-101-002 du 10 avril 2024 portant attribution de la
médaille pour acte de courage et dévouement
Arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2024- 114-001 du 23 avril 2024 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des études d'aménagement de la route
nationale RN88 dans le département de la Lozère depuis l'autoroute A75 jusqu'à Langogne -
Communes de Arzenc-de-Randon, Badaroux, Balsièges, Barjac, Bourgs-sur-Colagne, Chanac,
Châteauneuf-de-Randon, Chaudeyrac, Cheylard-l'Évêque, Cultures, Esclanèdes, Grèzes,
Langogne, Laubert, Les Salelles, Mende, Montbel, Palhers, Pelouse, Rocles, Saint-Bonnet-de-
Chirac, Saint-Flour-de-Mercoire
Arrêté préfectoral nº PREF-BCPPAT-2024- 114-002 en date du 23 avril 2024 portant déclaration
d'utilité publique et de cessibilité, dans le cadre d'une procedure d'abandon manifeste, des
parcelles cadastrees B69 et B70 sur la commune de Trélans
Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2024-116-004 en date du 25 avril 2024 portant répartition
du nombre de jurés d'assises pour la Lozère au titre de l'année 2025
Autres :
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
arrête 2024-N-16 réglementant la circulation sur l'autoroute A75 - travaux concernant le bassin
n°41 du 13 mai au 21 juin sur le territoire de La Canourgue.
ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 788422889
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , lieu-dit
Vu le Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu le Décret du Président de la République en conseil des ministres du 9 mars 2022 portant no -
mination de Monsieur Philippe CASTANET, en qualité de préfet de la Lozère,
Vu l'Arrêté préfectoral n°PREF-DDETSPP-DIR-2024-001 du 9 février 2024 nommant monsieur XA-
VIER MOINE, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Lozère par intérim.
Vu l'Arrêté préfectoral n°PREF-BCPAT-2024-045-001 du 14 février 2024 portant délégation de si -
gnature a monsieur Xavier Moine, Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des solidari -
tés et de la protection des populations de la Lozère par intérim.
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départe -
mentale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère, le
25/03/2024 pour l'organisme ADMR NOTRE MARGERIDE par Madame MAGALI JOURDAN , en qualité
de Directrice Générale de la fédération Association ADMR 48 NOTRE MARGERIDE, entreprise dont le
siège social est situé à 1 place ST MICHEL 48600 GRANDRIEU.
Qu'après examen du dossier, la demande de déclaration a été déclarée conforme,
Que la déclaration a été enregistrée sous le N° SAP 788422889. Les activités déclarées sont les sui-
vantes, à l'exclusion de toute autre :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
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DDETSPP
Cité Administrative 9 rue des Carmes
48000 MENDE
Direction départementale de
l'emploi, du travail,
des solidarités et
de la protection des populations
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire)
• Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (48)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (48)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (48)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (48)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (48)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (48)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
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DDETSPP
Cité Administrative 9 rue des Carmes
48000 MENDE
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département·s d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Lozère Mende ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Mende, le 19 avril 2024,
Pour le préfet de la Lozère et par délégation,
Le directeur départemental par intérim,
Signé
Xavier MOINE
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DDETSPP
Cité Administrative 9 rue des Carmes
48000 MENDE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux, adressé à
Monsieur le Préfet de la Lozère, Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, Cité administrative, BP 129, 9 rue des Carmes, 48005 MENDE cedex, ou, d'un
recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands - Service du tourisme, du commerce, de
l'artisanat et des services, 61 Boulevard Vincent Auriol, Télédoc 171, 75703 PARIS Cedex 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli -
cite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la déci -
sion initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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DDETSPP
Cité Administrative 9 rue des Carmes
48000 MENDE
PREFET ; Direâtiîln déra.rtdementa!leDE LA LOZERE e en'!p °[: du travall,Liberté des solidarités et de la]Îgd/!'tc" protection des populationsFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2 PREF-DDETSPP-PSE-2024-114-001 EN DATE DU 23/04/2024PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE DES PUPILLES
VU
VUVU
VUVUVU
VU
VU
SUR
DE L'ETAT DE LA LOZERE
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 224-1 à L. 224-12 et L.225-1 à L. 225-10 ;le code pénal, notamment les articles 22613 et 22614 ;la loi n°84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec lesservices chargés de la protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles del''Etat notamment ses articles 4 et 5 ;la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à I'adoption, notamment son article 29;la loi n° 2016-267 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ;l'arrêté n°98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n°85-937 du 23 août 1985, relatifau conseil de famille des pupilles de l'Etat ;l'arrêté n° DDCSPP-PSE-2021-204-001 portant renouvellement des membres du Conseil defamille des pupilles de l'Etat de la Lozère;le courrier du 15 juillet 2021 de la Présidente du Conseil départemental de la Lozèreinformant les services de la DDETSPP de la désignation des conseillers départementauxsiégeant au Conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Lozère ;PROPOSITION du directeur départemental par intérim de l'emploi, du travail dessolidarités et de la protection des populations;
9 rue des Carmes48000 MendeTél. : 0430111000Mél. : ddetspp@lozere.gouv.fr1/4

ARRETEARTICLE 1 :Sont nommés membres du Conseil de famille des pupilles de I'Etat de la Lozère :Représentants du Conseil départemental :Titulaire : Madame Françoise AMARGER-BRAJON, conseillère départementale, mandat de 1 anrenouvelable en 2025,Suppléante : Madame Patricia BREMOND, conseillère départementale, mandat de1 an,renouvelable en 2025.Le mandat des membres désignés par le Conseil départemental devra être confirmé à chaquerenouvellement d'assemblée départementale.
Représentants des associations familiales et de familles adoptives :
Union départementale des associations familialesTitulaire : Madame Francine PRATLONG, adhérente de 'UDAF48 - Rue de la petite Roubeyrolle -48000 MENDE, mandat de 6 ans a compter du 05 avril 2024, renouvelable en 2030Suppléante : Madame Geneviève MERLE, adhérente de 'UDAF48 — Rue de la petite Roubeyrolle —48 000 MENDE, mandat de 6 ans à compter du 05 avril 2024, renouvelable en 2030.Représentants de familles adoptivesTitulaire : Madame Isabelle PONCETTA - 48500 AUXILLAC, mandat de 6 ans à compter du 05 avril2024, renouvelable en 2030
Suppléante : Madame Hélène MANEN - 10 chemin d' antouasse 48500 La Canourgue - mandat de6 ans à compter du 05 avril 2024, renouvelable en 2030
Représentant des pupilles et anciens pupilles de l'Etat :
Titulaire: Madame Christine PORTAL - Résidence Le St-Clair —- Batiment A2 - 11 rue Copernic,48000 MENDE, mandat de 6 ans a compter du 05 avril 2024, renouvelable en 2030Suppléant: NEANT
2/4
Membre d'une association d'assistantes maternelles ou ayant qualité correspondante :
Titulaire : Madame Marie-Alix POTTIER — Rue du Pont de Mars - 48 150 MEYRUEIS, mandat de 6 ansa compter du 9 janvier 2020, renouvelable en 2026Suppléante : Madame Nadine GRASSET —- 48 000 CHASTEL NOUVEL, mandat de 6 ans à compterdu 05 avril 2024, renouvelable en 2030.
Personnalités qualifiées désignées en raison de l'intérêt qu'elles portent à la protection del''enfance et à la famille :Docteur Martine MASSEGUIN, médecin pédiatre - 5 boulevard Théophile Roussel 48000 MENDE,mandat de 6 ans à compter du 05 avril 2024, renouvelable en 2030
Monsieur Philippe COGOLUEGNES, Président de l'association départementale des pupilles del'enseignement public —- Route de Florac — Sainte Enimie - 48210 GORGES DU TARN CAUSSES,mandat de 6 ans à compter du 9 janvier 2020 , renouvelable en 2026ARTICLE 2 :Les membres du Conseil de famille s'engagent à réaliser leur mandat conformément à la Charte dedéontologie des membres du Conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Lozère et dans le cadredu règlement intérieur de cette instance.
ARTICLE 3 :Le Conseil de famille des pupilles de l'Etat est réunit à la diligence de Monsieur le directeurdépartemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laLozère, par délégation de Madame la préfète, qui fixe l'ordre du jour et en informe Madame laPrésidente du Conseil départemental et ses services.Le Conseil de famille désigne en son sein un Président et un vice-président nommés pour trois ansrenouvelables. Le Président dirige les débats et sa voix est prépondérante en cas de vote.
3/4
ARTICLE 4 :Le Conseil de famille ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres estprésente. Les membres assurant la représentation d'association peuvent se faire remplacer parleur suppléant.ARTICLE 5 :La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations assure le secrétariat du Conseil de famille des pupilles de l'Etat.ARTICLE 6 :L'arrété n° PREF-DDETSPP-PSE-2021-204-001 EN DATE DU 23 JUILLET 2021 portant renouvellementdes membres du Conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Lozère est abrogé.ARTICLE 7 :Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet soitd'un recours gracieux devant Monsieur le préfet de la Lozère —- Rue de la Rovère —- 48000 MENDE,soit d''un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.ARTICLE 8:Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs et sur le site internet des services de I'Etat de la Lozère.
Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale,SignéLaure TROTIN
4/4
ExPREFETDE L'AVEYRONijerte'EgalitéFraternité
ExPREFETDU CANTALL'iberte'EgalitéFraternité
PREFET .DE LA LOZEREL'z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N O DDT-SEB-2024-108-0001 DU 17 AVRIL 2024
FIXANT LE PÉRIMÈTRE DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT
ET DE GESTION DES EAUX DU LOT-AMONT
Le préfet de l'Aveyron,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national
du Mérite,
Le préfet du Cantal, Le préfet de la Lozère,
chevalier de l'ordre national
du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.212-3 et R.212-26 à R.212-28 relatifs à la
délimitation du périmètre d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la
Lozère ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du
Cantal ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Charles GIUSTI en qualité de préfet de
l'Aveyron ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 du bassin Adour-
Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du
3 avril 2022, et notamment sa disposition A1 rappelant que les périmètres des SAGE doivent être
hydrographiquement cohérents ;
Vu l'arrêté interpréfectoral no 01-0042 du 11 janvier 2001 fixant le périmètre du SAGE du Lot-amont, par
lequel le préfet de la Lozère est chargé de suivre pour le compte de l'État la procédure d'élaboration du
SAGE Lot-amont ;
Vu l'arrêté des préfets de l'Aveyron et de la Lozère en date du 15 décembre 2015 portant approbation
du SAGE Lot-amont ;
Vu la disposition Gouv.D1 du SAGE Lot-amont demandant aux services de l'État de procéder à la
modification du périmètre du SAGE afin de le faire correspondre aux limites du bassin hydrographique ;
Vu le courrier du président de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Lot-amont en date du 8 avril
2022 demandant la modification du périmètre du SAGE afin de l'adapter aux limites hydrographiques
du bassin versant ;
PREF/DDT/SEB
4 avenue de la gare
48005 Mende Cedex
Tél. 04 66 49 41 00
Mél. ddt@lozere.gouv.fr
Site internet : www.lozere.gouv.fr 1/5

Vu les courriers du préfet de la Lozère en date des 22 et 29 septembre 2023 consultant l'établissement
public territorial du bassin (EPTB) Lot, les communes périphériques concernées et le comité de bassin
Adour-Garonne sur la modification du périmètre du SAGE Lot-amont ;
Vu la participation du public par voie électronique prévue à l'article L.123-19-1 du code de
l'environnement, organisée sur les sites internet des services de l'État en Aveyron, dans le Cantal et en
Lozère du lundi 12 février au lundi 4 mars 2024 inclus ;
Considérant que l'actuel périmètre du SAGE Lot-amont est défini selon des limites administratives
communales et qu'il est nécessaire de le modifier afin de le mettre en cohérence avec son bassin
versant hydrographique ;
Considérant les avis transmis par quelques communes et les avis réputés favorables, en l'absence de
réponse dans le délai de quatre mois, de l'EPTB Lot, des autres communes et du comité de bassin
Adour-Garonne ;
Considérant l'absence d'observation enregistrée dans le cadre de la participation du public par voie
électronique ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de l'Aveyron, du Cantal et de la Lozère ;
ARRÊTENT
Article 1 – M odification du périmètre du SAGE
Le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du Lot-amont couvre l'ensemble
du bassin versant hydrographique du Lot en amont de sa confluence avec la Truyère, comme indiqué
sur la carte en annexe 1 du présent arrêté. La liste des communes concernées par ce périmètre figure à
l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 2 – A brogation
L'arrêté interpréfectoral no 01-0042 du 11 janvier 2001 qui fixait le périmètre initial du SAGE du Lot-
amont est abrogé.
Article 3 – Suivi
Le préfet de la Lozère est responsable, pour le compte de l'État, de la procédure d'élaboration, de
modification ou de révision du SAGE du Lot-amont.
Article 4 – Publication et information des tiers
Le présent arrêté avec ses deux annexes est publié :
• sur le site internet www.eaufrance.fr, désigné par le ministère chargé de l'environnement,
conformément aux dispositions de l'article R.212-28 du code de l'environnement ;
• sur les sites internet des services de l'État en Aveyron, dans le Cantal et en Lozère pour une durée
minimum de six mois ;
• aux recueils des actes administratifs des services de l'État en Aveyron, dans le Cantal et en Lozère.
Une copie de cet arrêté est transmise à l'ensemble des mairies concernées pour affichage pendant une
durée minimale d'un mois.
2/5
N
N
Article 5 – Délais et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Toulouse pour le département de l'Aveyron, de Clermont-Ferrand pour le département du Cantal ou de
Nîmes pour le département de la Lozère dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux
recueils des actes administratifs des services de l'État en Aveyron, dans le Cantal et en Lozère.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux
ou hiérarchique. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de
recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément
à l'article R.421-2 du code de justice administrative. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai
de deux mois du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de
ces recours.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site
internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de
plus de 3 500 habitants.
Article 6 – Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron, du Cantal et de la Lozère, les sous-préfets de
Saint-Flour et Florac, les directeurs départementaux des territoires de l'Aveyron, du Cantal et de la
Lozère ainsi que les maires des communes concernées listées en annexe 2 du présent arrêté sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée à
chaque membre de la commission locale de l'eau et aux directions régionales de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Occitanie et d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Le préfet de l'Aveyron
Signé
Charles GIUSTI
Le préfet du Cantal
Signé
Laurent BUCHAILLAT
Le préfet de la Lozère,
coordonnateur du SAGE Lot-amont
Signé
Philippe CASTANET
3/5
Pbemen DUl HE Arrété interpréfectoral fixant le périmètre du SAGE du Lot-amontAnnexe 1 - Carte des communes incluses dans le périmétre
Peyre-en-Aubrac9,99 %Laguiole
Entraygues*sur-Truyere J 22,84,25:774% Curières . ANasbinals p Recoules-de-FumasFlorentin-la-Capellekt / -peyr56,07 %, 1,08 % Le Buisson 39,99 %, 71,50 %Condom-d'Aubraé L 93,22 %100,00-%: ; J S'alnt-lïâäeâèdPeyre/ Le 58,28Ÿ%Le Cayrol % Saint-Chély-d'Aubrac _ 7795 % NS98,01 % 100,00 %100,00 % 10000174 , Chastel-Nouvel ICamases E | 100,00% 99,93 % \33.07 % 100,00 % Les Salces, ' Alleng, ' 70.73.% Marvejols 00,00%/i S Prades-d'Aubrac l 00,00 %Villecomtal - 99,56 %0,45 % 100,00 % 100,00 % Ires Hermaux Bourgs-sur-Colagne 100,00 %99,07 %, Espalion Castelnau-de-Mandailles S TR Tréland 100,00 % 100,00 % {}a]}mgjgx Barjac' spali 100,00 100,00r% Grèzes Ÿ %90,96 % ot 9H29% Saint [ mamoz OS en O en; ; 9764 % Pièrre Saint-Bonnet-de'Ghirac " - 00,001%Rodelle . Pomayrols d'î(:)äîû%)at Sl ... ë0, L S t D 7 7 \' ; o T 1000064 ) 5360 %vlalie-d:Olt 100,00 %, 100,00SE % La Gapelle-Bonance ... ehanae 100,00%100,00 % Seine leurent- e Ol 100,00 % Saint-Étienne-du-Valdonnez(Biérrefiche 99,02 % i esÊ;Ê;:,Ê,-e Banassac-Canilhag 97,57 %" 99,61%
' 81,88%100,00%
ê\;â{;on saint-Mänitin La Canourgue37 de-lenne 9912 %21,39 %) Saint-Saturnin Campagnac Sainit-Satufnin p \de-Lenne 100,00 % Pont-de-Montvert15,25 % Sud-Mont-Lozère0,01 %20,82 % Gorges-du-TarnLaval-du-Tarn Causses52,84 % 18,29 %
Massegros-Causses-Gorges24,35 % La Malène0,52 %
Légende
, e x . i N- Perlmet-re hydrographique du SAGE. Lot-amont | 0 10 20 kmCommunes incluses totalement ou partiellement dans le périmètre : E .[] Communes de l'Aveyron et part du territoire communal inclusM Commune du Cantal et part du territoire communal inclus Sources : BD Topo, BV Carthage, Agence de l'eau Adour-Garonne, DDT de la Lozère.[] Communes de Lozère et part du territoire communal inclus Carte établie le 7 mars 2024.
4/5

PREFET PREFETDE L'AVEYRON DU CANTALLiberté LibertéÉgalité EgalitéFraternité Fraternité
ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéÉgalitéFraternité
Département de l'Aveyron
Nom de la commune Part incluse (en %)Castelnau-de-Mandailles 100Condom-d'Aubrac 100Coubisou 100Estaing 100La Capelle-Bonance 100Le Cayrol 100Pomayrols 100Saint-Côme-d'Olt 100Sébrazac 100Le Nayrac 99.88Prades-d'Aubrac 99.56Bessuéjouls 99.07Saint-Laurent-d'Olt 99.02Sainte-Eulalie-d'Olt 98.67Saint-Chély-d'Aubrac 98.01Saint-Géniez-d'Olt-et-d'Aubrac 97.64Espalion 90.96Curiéres 86.96Lassouts 63.83Golinhac 57.59Florentin-la-Capelle 56.07Montpeyroux 55.73Campuac 33.07Entraygues-sur-Truyère 25.77Pierrefiche 24.23Saint-Martin-de-Lenne 21.39Saint-Saturnin-de-Lenne 20.82Campagnac 15.25Bozouls 13.42Rodelle 74Gabriac 4.34Villecomtal 0.45Laguiole 0.33Palmas-d'Aveyron 013
Arrêté interpréfectoral fixant le périmètre du SAGE du Lot-amontAnnexe 2 - Liste des communes incluses dans le périmetre
Département du Cantal
Nom de la communePart incluse (en %)
Département de la Lozère
Saint-Urcize 0.91 Nom de la communePart incluse (en %) Nom de la communePart incluse (en %)Antrenas 100 Saint-Étienne-du-Valdonnez 97.57Badaroux 100 Trélans 95.29Balsièges 100 Lachamp-Ribennes 93.22Barjac 100 Allenc 81.88Bourgs-sur-Colagne 100 Saint-Laurent-de-Muret 77.95Brenoux 100 Monts-de-Randon 71.5Chadenet 100 Les Salces 70.73Chanac 100 Laubert 58.28Chastel-Nouvel 100 Mont-Lozère-et-Goulet 53.6Cultures 100 Laval-du-Tarn 52.84Esclanèdes 100 La Tieule 46.21Gabrias 100 Prinsuéjols-Malbouzon 36.96Grèzes 100 Massegros-Causses-Gorges 24.35Lanuéjols 100 Saint-Gal 22.84Le Born 100 Arzenc-de-Randon 21.74Les Hermaux 100 Gorges-du-Tarn-Causses 18.29Les Salelles 100 Les Bondons 18.08Marvejols 100 Ispagnac 17.47Mende 100 Cubières 16.78Montrodat 100 Peyre-en-Aubrac 9.99Palhers 100 Nasbinals 1.08Saint-Bauzile 100 La Malène 0.52Saint-Bonnet-de-Chirac 100 Marchastel 0.04Sainte-Hélène 100 Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère 0.01Saint-Germain-du-Teil 100Saint-Léger-de-Peyre 100Saint-Pierre-de-Nogaret 100Saint-Saturnin 100Recoules-de-Fumas 99.99Pelouse 99.93Le Buisson 99.92Banassac-Canilhac 99.61La Canourgue 9912
5/5

PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral nº DDT-SCREF-2024-109-001 en date du 18 avril 2024
Portant prescription de :
* La modification partielle n° 1 des Plans de Prévention des Risques d'Inondation :
DU TARN , DU HAUT TARN, DE LA JONTE , DU LOT AMONT, DU LOT AVAL, DE LA TRUYERE et DU
BASSIN DE l'ALLIER.
* La modification partielle n° 2 des Plans de Prévention des Risques d'Inondation de :
BARJAC, BANASSAC, ESCLANEDES, FOURNELS, MALZIEU-VILLE, MEYRUEIS, FLORAC, BAGNOLS-LES-
BAINS/CHADENET, BEDOUES-COCURES, LES SALELLES, BALSIEGES, LA SALLE PRUNET, SAINT-ETIENNE-
VALLEE-FRANÇAISE et LA CANOURGUE.
* La modification partielle n° 3 des Plans de Prévention des Risques d'Inondation de :
MENDE, MARVEJOLS, GARDONS LUECH ET DES BASSINS DU CHASSEZAC ET DE LA CEZE.
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L562-1 à L562-9, R562-1 à R562-12 ;
VU les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) :
- du bassin du Tarn approuvé par arrêté préfectoral N° 2014029-0003 du 29 janvier 2014
- du bassin du Haut-Tarn approuvé par arrêté préfectoral N° 2014029-0004 du 29 janvier 2014
- du bassin de la Jonte approuvé par arrêté préfectoral N° 2014055-0011 du 24 février 2014
- du bassin du Lot Amont approuvé par arrêté préfectoral N° 2010362-0002 du 28 décembre 2010
- du bassin du Lot Aval approuvé par arrêté préfectoral N° 2010362-0003 du 28 décembre 2010
- du bassin de la Truyère approuvé par arrêté préfectoral N° 2010362-0004 du 28 décembre 2010
- du Bassin de l'Allier approuvé par arrêté préfectoral N° 2014066-0007 du 07 mars 2014
- de Barjac approuvé par arrêté préfectoral N° 98-1999 du 13 octobre 1998
- de Banassac approuvé par arrêté préfectoral N° 98-2220 du 06 novembre 1998
- de Esclanèdes approuvé par arrêté préfectoral N° 00-1665 du 13 septembre 2000
- de Fournels approuvé par arrêté préfectoral N° 98-1115 du 02 juillet 1998
- du Malzieu Ville approuvé par arrêté préfectoral N° 98-1114 du 02 juillet 1998
- de Meyrueis approuvé par arrêté préfectoral N° 05-0014 du 07 janvier 2005
- de Florac approuvé par arrêté préfectoral N° 00-356 du 17 février 2000
- de Bagnols les Bains/Chadenet approuvé par arrêté préfectoral N° 00-1026 du 04 juillet 2000
- de Bédoues-Cocures approuvé par arrêté préfectoral N° 00-567 du 03 avril 2000
- des Salelles approuvé par arrêté préfectoral N° 02-1248 du 09 juillet 2002
- de Balsièges approuvé par arrêté préfectoral N° 01-1572 du 18 octobre 2001
- de La Salle Prunet approuvé par arrêté préfectoral N° 99-2091 du 12 octobre 1999
- de Saint-Étienne-Vallée-Française approuvé par arrêté préfectoral N° 02-2202 du 02 décembre 2002
- de La Canourgue approuvé par arrêté préfectoral N° 05-0102 du 18 janvier 2005
- de Mende approuvé par arrêté préfectoral N° 98-2246 du 10 novembre 1998
4 avenue de la Gare
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt48@lozere.gouv.fr
1/4
Direction départementale
des territoires

- de Marvejols approuvé par arrêté préfectoral N° 00-1171 du 17 juillet 2000
- des bassins des Gardons et du Luech approuvé par arrêté préfectoral N° 2006-355-008 du 21
décembre 2006
- des Bassins du Chassezac et de la Cèze approuvé par arrêté préfectoral N° 2014066-0008 du 07 mars
2014
VU le décret du Président de la République en Conseil des Ministres du 9 mars 2022 portant nomination
de Monsieur Philippe Castanet en qualité de préfet de la Lozère ;
CONSIDÉRANT ;
- Qu'il y a lieu de modifier les règlements des différents PPRI de la Lozère et notamment de permettre
comme variante à l'enlèvement systématique des mobil-homes, le maintien en place de ces derniers
sous certaines conditions ;
- Que ce maintien en place sera fait sous l'entière responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant de la
structure touristique, quant aux dommages humains ou matériels étant susceptibles d'advenir des
suites de sa réalisation ;
- Qu'il y a donc lieu de modifier les PPRI du Tarn, Haut-Tarn, Jonte, Lot Amont, Lot Aval, Truyère, Bassin
de l'Allier, Barjac, Banassac, Esclanèdes, Fournels, Malzieu Ville, Meyrueis, Florac, Bagnols les
Bains/Chadenet, Bédoues-Cocures, les Sallelles, Balsièges, La Salle Prunet, Saint-Étienne-Vallée-Française,
La Canourgue, Mende, Marvejols, des bassins des Gardons et du Luech et des Bassins du Chassezac et
de la Cèze conformément aux dispositions des articles L562-1 à L562-9 et R562-1 à R562-12 du code de
l'environnement ;
- Que les diverses communes concernées par ces PPRI ont été associées à cette modification par
courrier de la directrice départementale des territoires de la Lozère en date du 23 février 2024 ;
- Que les gestionnaires des campings situés en zone inondable concernées par ces PPRI ont été
associées à cette modification par courrier de la directrice départementale des territoires de la Lozère
en date du 08 mars 2024 ;
- Qu'il y a lieu de fixer les modalités de concertation, d'association et de consultation prévues à l'article
R562-10-2 du code de l'environnement ;
SUR la proposition de la directrice départementale des territoires de la Lozère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : PRESCRIPTION
Est prescrite :
- La modification partielle n° 1 des Plans de Prévention des Risques d'Inondation :
DU TARN , DU HAUT-TARN, DE LA JONTE , DU LOT AMONT, DU LOT AVAL, DE LA TRUYERE et DU
BASSIN DE l'ALLIER.
- La modification partielle n° 2 des Plans de Prévention des Risques d'Inondation de :
BARJAC, BANASSAC, ESCLANEDES, FOURNELS, MALZIEU-VILLE, MEYRUEIS, FLORAC, BAGNOLS-LES-
BAINS/CHADENET, BEDOUES-COCURES, LES SALELLES, BALSIEGES, LA SALLE PRUNET, SAINT-ETIENNE-
VALLEE-FRANÇAISE et LA CANOURGUE.
- La modification partielle n° 3 des Plans de Prévention des Risques d'Inondation de :
MENDE, MARVEJOLS, des BASSINS des GARDONS et du LUECH et des BASSINS du CHASSEZAC ET DE
LA CEZE.
ARTICLE 2 : INSTRUCTION DU DOSSIER
Le service déconcentré de l'État qui sera chargé d'instruire le projet est la direction départementale des
territoires.
2/4
ARTICLE 3 : CONCERTATION
La concertation liée à cette modification des différents PPRI s'est déroulée selon les modalités ci-
dessous :
- Une présentation de la modification en Mairie de Marvejols le 14 mars pour les PPRI de Barjac, Mende,
Bagnols les Bains/Chadenet (regroupant les communes de Mont Lozère et Goulet et Chadenet),
Banassac, Esclanèdes, Fournels, Malzieu Ville, Marvejols, Les Salelles, Balsièges, La Canourgue, Lot aval
(regroupant les communes de Banassac-Canilhac, Chanac, Bourgs-sur-Colagne, Montrodat, Saint-
Germain du Teil, Saint-Léger de Peyre et Saint-Pierre de Nogaret), Lot Amont (regroupant les communes
de Badaroux, Mont-Lozère et Goulet, Brenoux, Saint-Bauzile, Saint-Etienne du Valdonnez et Sainte-
Hélène) et Truyère (regroupant les communes de Fontans, le Malzieu Forain, Rimeize, Saint Chély
d'Apcher, Saint-Léger du Malzieu, Serverette et Monts de Randon).
- Une présentation de la modification en Mairie de Florac 3 Rivières le 12 mars pour les PPRI du Tarn
(regroupant les communes d'Ispagnac, Gorges du Tarn Causses, Laval du Tarn, La Malène et Massegros
Causses Gorges), Haut Tarn (regroupant les communes de Pont de Montvert Sud Mont Lozère, Cans et
Cévennes et Vébron), Florac et La Salle Prunet (Commune de Florac 3 Rivières), Bédouès-Cocurès, La
Jonte (regroupant les communes du Rozier, Saint-Pierre des Tripiers, Hures la Parade et Gatuzières),
Meyrueis, Saint Étienne Vallée Française et des Gardons Luech (regroupant les communes du Collet de
Dèze, Moissac Vallée Française, Sainte Croix Vallée Française, Saint Germain de Calberte, Vialas, Saint
Martin de Boubaux, et St Michel de Dèze).
- Une présentation de la modification en Mairie de Villefort le 22 mars pour les PPRI de l'Allier
(regroupant les communes d'Auroux, La Bastide Puylaurent, Chastanier, Grandrieu, Langogne, Saint-
Bonnet Laval, Luc et Pierrefiche) et du Chassezac et de la Cèze (regroupant les communes d'Altier,
Cubièrettes, Cubières, Pied de Borne, Pourcharesses, Prévenchères, Saint-André Capcèze et Villefort).
- Des réunions d'information en mairies de Florac, Marvejols et Langogne animées par le Service
Construction Risques Énergie et Forêt de la direction départementale des territoires auprès de
l'ensemble des gestionnaires de campings situés en zone inondable et soumis aux règles des Plans de
Préventions des Risques d'Inondation.
Le public pourra consulter le projet de modification et l'exposé de ses motifs dans chacune des mairies
concernées par les PPRI en question, pendant un mois aux jours et heures habituels d'ouverture de la
mairie au public, durant toute la durée d'affichage du présent arrêté en mairie. Un registre
d'observations sera mis à sa disposition.
ARTICLE 4 : NOTIFICATION
Des copies du présent arrêté seront notifiées à :
• Mesdames et Messieurs les maires de Barjac, Mende, Mont-Lozère et Goulet, Chadenet, Banassac
Canilhac, Esclanèdes, Fournels, Malzieu Ville, Marvejols, Les Salelles, Balsièges, La Canourgue,
Chanac, Bourgs-sur-Colagne, Montrodat, Saint-Germain du Teil, Saint-Léger de Peyre, Saint-Pierre
de Nogaret, Badaroux, Brenoux, Saint-Bauzile, Saint-Etienne du Valdonnez, Sainte-Hélène,
Fontans, le Malzieu Forain, Rimeize, Saint-Chély d'Apcher, Saint-Léger du Malzieu, Serverette,
Monts de Randon, Ispagnac, Gorges du Tarn Causses, Laval du Tarn, La Malène, Massegros
Causses Gorges, Pont de Montvert Sud Mont Lozère, Cans et Cévennes, Vébron , Florac-Trois-
Rivières, Bédouès-Cocurès, le Rozier, Saint-Pierre des Tripiers, Hures la Parade, Gatuzières,
Meyrueis, Saint-Étienne Vallée Française, le Collet de Dèze, Moissac Vallée Française, Sainte-
Croix Vallée Française, Saint-Germain de Calberte, Vialas, Saint-Martin de Boubaux, et Saint-
Michel de Dèze, Auroux, La Bastide Puylaurent, Chastanier, Grandrieu, Langogne, Saint-Bonnet
Laval, Luc, Pierrefiche, Altier, Cubièrettes, Cubières, Pied de Borne, Pourcharesses, Prévenchères,
Saint-André Capcèze et Villefort
• Mesdames et Messieurs les Président(es)s des Communautés de Communes de Cœur de Lozère,
Aubrac Lot Causse et Tarn, des Hautes Terres de l'Aubrac, des Terres d'Apcher Margeride
Aubrac, de Gorges Causses Cévennes, du Mont Lozère, du Gévaudan, des Cévennes au Mont
Lozère, de Randon Margeride et du Haut Allier ;
• Monsieur le directeur des services du cabinet de la préfecture ;
• Madame la directrice départementale des territoires ;
ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera :
• publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département huit jours au moins
avant le début de la mise à disposition du public ;
• publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Lozère ;
• affiché en mairies de Barjac, Mende, Mont-Lozère et Goulet, Chadenet, Banassac Canilhac,
Esclanèdes, Fournels, Malzieu Ville, Marvejols, Les Salelles, Balsièges, La Canourgue, Chanac,
Bourgs-sur-Colagne, Montrodat, Saint-Germain du Teil, Saint-Léger de Peyre, Saint-Pierre de
Nogaret, Badaroux, Brenoux, Saint-Bauzile, Saint-Etienne du Valdonnez, Sainte-Hélène, Fontans,
le Malzieu Forain, Rimeize, Saint-Chély d'Apcher, Saint-Léger du Malzieu, Serverette, Monts de
Randon, Ispagnac, Gorges du Tarn Causses, Laval du Tarn, La Malène, Massegros Causses Gorges,
Pont de Montvert Sud Mont Lozère, Cans et Cévennes, Vébron , Florac-Trois-Rivières, Bédouès-
Cocurès, le Rozier, Saint-Pierre des Tripiers, Hures la Parade, Gatuzières, Meyrueis, Saint-Étienne
Vallée Française, le Collet de Dèze, Moissac Vallée Française, Sainte- Croix Vallée Française,
Saint-Germain de Calberte, Vialas, Saint-Martin de Boubaux, et Saint- Michel de Dèze, Auroux,
La Bastide Puylaurent, Chastanier, Grandrieu, Langogne, Saint-Bonnet Laval, Luc, Pierrefiche,
Altier, Cubièrettes, Cubières, Pied de Borne, Pourcharesses, Prévenchères, Saint-André Capcèze
et Villefort et au siège des communautés de communes de Cœur de Lozère, Aubrac Lot Causse
et Tarn, des Hautes Terres de l'Aubrac, des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, Gorges Causses
Cévennes, Mont Lozère, Gévaudan, des Cévennes au Mont Lozère, Randon Margeride et du Haut
Allier, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la
durée de la mise à disposition.
ARTICLE 6 : RECOURS
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Pendant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut également être exercé auprès de l'autorité
compétente. Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu'à compter de l'intervention de sa réponse.
En application de l'article R.421-2 du code précité « le silence gardé pendant plus deux mois sur une
réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
ARTICLE 7: EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, mesdames et
messieurs les maires de Barjac, Mende, Mont-Lozère et Goulet, Chadenet, Banassac Canilhac,
Esclanèdes, Fournels, Malzieu Ville, Marvejols, Les Salelles, Balsièges, La Canourgue, Chanac, Bourgs-sur-
Colagne, Montrodat, Saint-Germain du Teil, Saint-Léger de Peyre, Saint-Pierre de Nogaret, Badaroux,
Brenoux, Saint-Bauzile, Saint-Etienne du Valdonnez, Sainte-Hélène, Fontans, le Malzieu Forain, Rimeize,
Saint-Chély d'Apcher, Saint-Léger du Malzieu, Serverette, Monts de Randon, Ispagnac, Gorges du Tarn
Causses, Laval du Tarn, La Malène, Massegros Causses Gorges, Pont de Montvert Sud Mont Lozère, Cans
et Cévennes, Vébron , Florac-Trois-Rivières, Bédouès-Cocurès, le Rozier, Saint-Pierre des Tripiers, Hures la
Parade, Gatuzières, Meyrueis, Saint-Étienne Vallée Française, le Collet de Dèze, Moissac Vallée Française,
Sainte- Croix Vallée Française, Saint-Germain de Calberte, Vialas, Saint-Martin de Boubaux, et Saint-
Michel de Dèze, Auroux, La Bastide Puylaurent, Chastanier, Grandrieu, Langogne, Saint-Bonnet Laval,
Luc, Pierrefiche, Altier, Cubièrettes, Cubières, Pied de Borne, Pourcharesses, Prévenchères, Saint-André
Capcèze et Villefort et m esdames et messieurs les présidents(es) des communautés de communes de
Cœur de Lozère, Aubrac Lot Causse et Tarn, Des Hautes Terres de l'Aubrac, Des Terres d'Apcher
Margeride Aubrac, Gorges Causses Cévennes, Mont Lozère, Gévaudan, Des Cévennes au Mont Lozère,
Randon Margeride et du Haut Allier , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET
PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Arrété n;' DDT-SCREF-2024-110-001 du 19 avril 2024portant approbation de la cartographie des zones d'accélérationdépartementale pour du photovoltaique au sol
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'énergie, notamment l'article L. 141-5-3 définissant les zones d'accélération pourI'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ;Vu le Code de I'environnement, notamment l'article L. 181-28-10 portant création d'un référent àI'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industrielsnécessaires à la transition énergétique ;Vu l'instruction du 23 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l'instructiondes projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires ala transition énergétique ;Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant nomi-nation de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la Lozère ;' Vu les transmissions des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres deproduction d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes par les communes dudépartement à la date du 18 mars 2024;Vu les délibérations des conseils municipaux qui concernent les zones d'accélération situées surleur territoire respectif;Vu la consultation de la conférence territoriale, telle que définie à l'article 15 de la loi n° 2023-175du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, en date du 27février 2024 puis de façon dématérialisée du 19 au 28 mars 2024 ;
Considérant que les zones d'accélération transmises sont conformes aux dispositions du | del'article L. 141-5-3 du code de l'énergie;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,

ARRETE
Article 1 :La cartographie des zones d'accélération du département de la Lozère pour du photovoltaïqueau sol est arrêtée en vue de sa transmission au comité régional de l'énergie d'Occitanie. Figurenten annexe du présent arrêté :— La liste des communes ayant défini des zones d'accélération inscritent dans lacartographie départementale,— La surface totale des zones d'accélération arrêtées pour ce type d'énergie renouvelable.
Article 2 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère .
Article 3 : ExécutionLa directrice départementale des territoires de la Lozère et la secrétaire générale de la préfecturesont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leurest adressée.
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET
2/2

ANNEXE : Liste des communes du département ayant défini des zones d'accélérationpour du PV au sol figurant dans la cartographie départementale
Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrêtée (m?)BADAROUX PV sol 183655BALSIEGES PV sol 3042809BARJAC PV sol 941514BOURGS SUR COLAGNE PV sol 7012579CHASTEL-NOUVEL PV sol 661434LA CANOURGUE PV sol 132314LAVAL DU TARN PV sol 1263759LE BORN PV sol 8269008MENDE PV sol 7074941MONTS DE RANDON PV sol 1290570PELOUSE PV sol 3803696PIED DE BORNE PV sol 1396052PREVENCHERES PV sol 580249RIMEIZE PV sol 188028ST CHELY D'APCHER PV sol 220951ST FREZAL D'ALBUGES PV sol 327273

PRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT-SCREF-2024-110-002 du 19 avril 2024portant approbation de la cartographie des zones d'accélérationdépartementale pour de l'éolien
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'énergie, notamment l'article L. 141-5-3 définissant les zones d'accélération pourI'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ;Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 181-28-10 portant création d'un référent àI'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industrielsnécessaires à la transition énergétique ;Vu l'instruction du 23 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l'instructiondes projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires àla transition énergétique ;Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant nomi-nation de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la Lozère;Vu les transmissions des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres deproduction d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes par les communes dudépartement à la date du 18 mars 2024;Vu les délibérations des conseils municipaux qui concernent les zones d'accélération situées surleur territoire respectif ;Vu la consultation de la conférence territoriale, telle que définie à l'article 15 de la loi n° 2023-175du 10 mars 2023 relative à I'accélération de la production d'énergies renouvelables, en date du 27février 2024 puis de façon dématérialisée du 19 au 28 mars 2024 ;
Considérant que les zones d'accélération transmises sont conformes aux dispositions du | del'article L. 141-5-3 du code de l'énergie;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,

ARRETE
Article 1 :La cartographie des zones d'accélération du département de la Lozère pour de l'éolien estarrêtée en vue de sa transmission au comité régional de l'énergie d'Occitanie. La liste descommunes ayant défini des zones d'accélération figurant dans la cartographie départementale etla surface totale des zones d'accélération arrêtées pour ce type d'énergie renouvelable danschaque commune figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Article 3 : ExécutionLa directrice départementale des territoires de la Lozère et la secrétaire générale de la préfecturesont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leurest adressée.
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET
2/2

ANNEXE : Liste des communes du département ayant défini des zones d'accélérationpour de l'éolien figurant dans la cartographie départementale
Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrêtée (m?)CHASTEL-NOUVEL Eolien 9191751GABRIAS Eolien 1305724MENDE Eolien 835732MONTS DE RANDON Eolien 1290570

PREFET /DE LA LOZERELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT-SCREF-2024-110-003 du 19 avil 2024portant approbation de la cartographie des zones d'accélérationdépartementale pour du photovoltaïque en toiture/ombrières
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'énergie, notamment l'article L. 141-5-3 définissant les zones d'accélération pourI'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ;Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 181-28-10 portant création d'un référent àl'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industrielsnécessaires à la transition énergétique ;Vu l'instruction du 23 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l'instructiondes projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires àla transition énergétique ;Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant nomi-nation de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la Lozère ;Vu les transmissions des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres deproduction d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes par les communes dudépartement à la date du 18 mars 2024;Vu les délibérations des conseils municipaux qui concernent les zones d'accélération situées surleur territoire respectif;Vu la consultation de la conférence territoriale, telle que définie à l'article 15 de la loi n° 2023-175du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, en date du 27février 2024 puis de façon dématérialisée du 19 au 28 mars 2024 ;
Considérant que les zones d'accélération transmises sont conformes aux dispositions du | del'article L. 141-5-3 du code de l''énergie;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,

ARRETE
Article 1 :La cartographie des zones d'accélération du département de la Lozére pour du photovoltaïqueen toiture/ombrières est arrétée en vue de sa transmission au comité régional de l'énergied'Occitanie. La liste des communes ayant défini des zones d'accélération figurant dans lacartographie départementale et la surface totale des zones d'accélération arrêtées pour ce typed'énergie renouvelable dans chaque commune figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Article 3 : ExécutionLa directrice départementale des territoires de la Lozère et la secrétaire générale de la préfecturesont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leurest adressée.
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET
2/2

ANNEXE : Liste des communes du département ayant défini des zones d'accélérationpour du photovoltaique en toiture/ombrières figurant dans la cartographiedépartementale
Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrêtée (m?)ALTIER PV toiture 8443BADAROUX PV toiture/ombrières 5243229BALSIEGES PV toiture/ombrières 3042809BARJAC PV toiture 1457610BOURGS SUR COLAGNE PV toiture/ombrières 133784CHASTEL-NOUVEL PV toiture 136958FLORAC TROIS RIVIERES PV toiture/ombrières 46815850LA CANOURGUE PV toiture 850MENDE PV toiture 36749427MOISSAC VALLEE FRANCAISE PV toiture 947340MOLEZON PV toiture 7142391PELOUSE PV toiture 745049PIED DE BORNE PV toiture 27565736PREVENCHERES PV toiture 61600632ST ANDRE CAPCEZE PV toiture 2196ST BAUZILE PV toiture 29964206ST FREZAL D'ALBUGES PV toiture 70736ST MICHEL DE DEZE PV toiture 14032376STE CROIX VALLEE FRANCAISE PV toiture 18745564VEBRON PV toiture 24146VIALAS PV toiture 49429495

PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° DDT-SCREF-110-004 du 19 avril 2024portant approbation de la cartographie des zones d'accélérationdépartementale pour du photovoltaique en façade
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'urbanisme;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'énergie, notamment l'article L. 141-5-3 définissant les zones d'accélération pourI'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ;Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 181-28-10 portant création d'un référent àI'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industrielsnécessaires à la transition énergétique ;Vu l'instruction du 23 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l'instructiondes projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires àla transition énergétique ;Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant nomi-nation de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la Lozère;Vu les transmissions des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres deproduction d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes par les communes dudépartement à la date du 18 mars 2024;Vu les délibérations des conseils municipaux qui concernent les zones d'accélération situées surleur territoire respectif;Vu la consultation de la conférence territoriale, telle que définie à I'article 15 de la loi n° 2023-175du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, en date du 27février 2024 puis de façon dématérialisée du 19 au 28 mars 2024 ;
Considérant que les zones d'accélération transmises sont conformes aux dispositions du | deI'article L. 141-5-3 du code de l'énergie;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,

ARRETE
Article 1 :La cartographie des zones d'accélération du département de la Lozère pour du photovoltaïqueen façade est arrêtée en vue de sa transmission au comité régional de l'énergie d'Occitanie. Laliste des communes ayant défini des zones d'accélération figurant dans la cartographiedépartementale et la surface totale des zones d'accélération arrêtées pour ce type d'énergierenouvelable dans chaque commune figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Article 3 : ExécutionLa directrice départementale des territoires de la Lozère et la secrétaire générale de la préfecturesont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leurest adressée.
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET
2/2

ANNEXE : Liste des communes du département ayant défini des zones d'accélérationpour du photovoltaïque en façade figurant dans la cartographie départementale
Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrêtée (m?)MENDE PV façade 36749427

ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT-SCREF-2024-110-005 du 19 avril 2024portant approbation de la cartographie des zones d'accélérationdépartementale pour du solaire thermique
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'énergie, notamment l'article L. 141-5-3 définissant les zones d'accélération pourI'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ;Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 181-28-10 portant création d'un référent àl'instruction des projets de développément des énergies renouvelables et des projets industrielsnécessaires à la transition énergétique;Vu l'instruction du 23 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à I'instructiondes projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires àla transition énergétique ;Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant nomi-nation de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la Lozère ;Vu les transmissions des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres deproduction d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes par les communes dudépartement à la date du 18 mars 2024;Vu les délibérations des conseils municipaux qui éoncernent les zones d'accélération situées surleur territoire respectif;Vu la consultation de la conférence territoriale, telle que définie à l'article 15 de la loi n° 2023-175du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, en date du 27février 2024 puis de façon dématérialisée du 19 au 28 mars 2024;
Considérant que les zones d'accélération transmises sont conformes aux dispositions du | del'article L. 141-5-3 du code de l''énergie ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,

ARRETE
Article 1 :La cartographie des zones d'accélération du département de la Lozère pour du solaire thermiqueest arrêtée en vue de sa transmission au comité régional de l'énergie d'Occitanie. La liste descommunes ayant défini des zones d'accélération figurant dans la cartographie départementale etla surface totale des zones d'accélération arrétées pour ce type d'énergie renouvelable danschaque commune figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Article 3 : ExécutionLa directrice départementale des territoires de la Lozère et la secrétaire générale de la préfecturesont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leurest adressée.
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET
2/2

ANNEXE : Liste des communes du département ayant défini des zones d'accélérationpour du solaire thermique figurant dans la cartographie départementale
Surface totale de zonesNom de la commune Type d'énergies renouvelables | d'accélération arrêtée (m?)BALSIEGES Solaire thermique 3126677BARJAC Solaire thermique 1457610" MOISSAC VALLEE FRANCAISE Solaire thermique 947340MOLEZON Solaire thermique 7142391

PREFET /DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDT-SCREF-2024-110-006 du 19 avril 2024portant approbation de la cartographie des zones d'accélérationdépartementale pour de la géothermie
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de I'énergie, notamment l'article L. 141-5-3 définissant les zones d'accélération pourI'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ;Vu le Code de I'environnement, notamment l'article L. 181-28-10 portant création d'un référent àI'instruction des projets de développement des energles renouvelables et des projets industrielsnécessaires à la transition énergétique;Vu l'instruction du 23 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l''instructiondes projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires àla transition énergétique ;Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant nomi-nation de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la Lozère;Vu les transmissions des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres deproduction d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes par les communes dudépartement à la date du 18 mars 2024;Vu les délibérations des conseils municipaux qui concernent les zones d'accélération situées surleur territoire respectif ;Vu la consultation de la conférence territoriale, telle que définie à l'article 15 de la loi n° 2023-175du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, en date du 27février 2024 puis de façon dématérialisée du 19 au 28 mars 2024 ;
Considérant que les zones d'accélération transmises sont conformes aux dispositions du | del'article L. 141-5-3 du code de l'énergie;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,

ARRETE
Article 1 :La cartographie des zones d'accélération du département de la Lozère pour de la géothermie estarrétée en vue de sa transmission au comité régional de l'énergie d'Occitanie. La liste descommunes ayant défini des zones d'accélération figurant dans la cartographie départementale etla surface totale des zones d''accélération arrêtées pour ce type d'énergie renouvelable danschaque commune figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Article 3 : ExécutionLa directrice départementale des territoires de la Lozère et la secrétaire générale de la préfecturesont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leurest adressée.
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET
2/2

ANNEXE : Liste des communes du département ayant défini des zones d'accélérationpour de la géothermie figurant dans la cartographie départementale
Nom de la communeType d'énergies renouvelablesy Surface totale de zonesd'accélération arrêtée (m?)BALSIEGES Géothermie807672Géothermie1457610BARJAC

PRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT-SCREF-110-007 du 19 avril 2024portant approbation de la cartographie des zones d'accélérationdépartementale pour de l'hydroélectricité
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'énergie, notamment l'article L. 141-5-3 définissant les zones d'accélération pourI'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ;Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 181-28-10 portant création d'un référent àI'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industrielsnécessaires à la transition énergétique;Vu l'instruction du 23 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à I'instructiondes projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires àla transition énergétique ;Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant nomi-nation de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la Lozère ;Vu les transmissions des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres deproduction d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes par les communes dudépartement à la date du 18 mars 2024;Vu les délibérations des conseils municipaux qui concernent les zones d'accélération situées surleur territoire respectif;Vu la consultation de la conférence territoriale, telle que définie à l'article 15 de la loi n° 2023-175du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, en date du 27février 2024 puis de façon dématérialisée du 19 au 28 mars 2024 ;
Considérant que les zones d'accélération transmises sont conformes aux dispositions du | del'article L. 141-5-3 du code de l'énergie ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,

ARRETE
Article1 :La cartographie des zones d'accélération du département de la Lozère pour de l'hydroélectricitéest arrêtée en vue de sa transmission au comité régional de l'énergie d'Occitanie. La liste descommunes ayant défini des zones d'accélération figurant dans la cartographie départementale etla surface totale des zones d'accélération arrêtées pour ce type d'énergie renouvelable danschaque commune figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Article 3 : ExécutionLa directrice départementale des territoires de la Lozère et la secrétaire générale de la préfecturesont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leurest adressée.
Le préfet
digné
Philippe CASTANET
2/2

ANNEXE : Liste des communes du département ayant défini des zones d'accélérationpour de I'hydroélectricité figurant dans la cartographie départementale
Nom de la communeType d'énergies renouvelablesYP Surface totale de zonesd'accélération arrêtée (m?)ARZENC D'APCHER Hydroélectricité169260

PRÉFET .DE LA LOZERELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT-SCREF-2024-110-008 du 19 avril 2024portant approbation de la cartographie des zones d'accélérationdépartementale pour de l'hydrogène
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'énergie, notamment l'article L. 141-5-3 définissant les zones d'accélération pourI'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ;Vu le Code de I'environnement, notamment l'article L. 181-28-10 portant création d'un référent àI'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industrielsnécessaires à la transition énergétique ;Vu l'instruction du 23 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l'instructiondes projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires àla transition énergétique ;Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant nomi-nation de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la Lozère ;Vu les transmissions des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres deproduction d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes par les communes dudépartement à la date du 18 mars 2024;Vu les délibérations des conseils municipaux qui concernent les zones d'accélération situées surleur territoire respectif ;Vu la consultation de la conférence territoriale, telle que définie à l'article 15 de la loi n° 2023-175du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, en date du 27février 2024 puis de façon dématérialisée du 19 au 28 mars 2024 ;
Considérant que les zones d'accélération transmises sont conformes aux dispositions du | del'article L. 141-5-3 du code de l'énergie ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,

ARRETE
Article 1 :La cartographie des zones d'accélération du département de la Lozère pour de l'hydrogène estarrêtée en vue de sa transmission au comité régional de l'énergie d'Occitanie. La liste descommunes ayant défini des zones d'accélération figurant dans la cartographie départementale etla surface totale des zones d'accélération arrétées pour ce type d'énergie renouvelable danschaque commune figure en annexe du présent arrété.
Article 2 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Article 3 : ExécutionLa directrice départementale des territoires de la Lozère et la secrétaire générale de la préfecturesont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leurest adressée.
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET
2/2

ANNEXE : Liste des communes du département ayant défini des zones d'accélérationpour de l'hydrogène figurant dans la cartographie départementale
Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrétée (m?)PELOUSE Hydrogène 18172

PREFET _ | Direction départementaleO A LOZERE des territoiresEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N2 DDT-SCREF-2024-115-001 DU 24 AVRIL 2024PORTANT RESTRICTION DES CONDITIONS D'EXPLOITATIONDU FUNICULAIRE DE L'AVEN ARMAND
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du MériteVu le code des transports, notamment ses articles L1251-10 et R1251-7 ;Vu le décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Étatsur les remontées mécaniques et les tapis roulants ;Vu le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontéesmécaniques et des transports guidés ;Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes detransports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, enapplication du décret du 17 décembre 2010 ;Vu le guide technique du STRMTG RM5 « Exploitation, modification et maintenance desfuniculaires» en vigueur ;Vu l'autorisation de mise en exploitation du « Funiculaire de I''Aven Armand», en datedu 17 juillet 1963, délivrée par monsieur le maire de la commune de Hures La Parade ;Vu le résultat des essais d'inspection annuels réalisés sur site les 12 et 13 mars 2024 par letechnicien d'inspection annuelle OCIRM en présence de l'exploitant, TIM Ingenierie et duSTRMTG ;Vu le rapport des essais annuels du funiculaire réalisés par la société OCIRM du 14 mars 2024 ;Vu l'avis du STRMTG / Bureau Sud-Est en date du 29 mars 2024;Vu le décret du 09 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe Castanet en qualitéde Préfet de la Lozère ;Considérant la note de justification des freins du funiculaire établie par. TIM Ingénierieproposant une remise en exploitation pour l'année 2024 sous conditions ;Considérant que les conditions portées par TIM Ingénierie sont à considérer comme desmesures conservatoires permettant de garantir des conditions d'exploitation en sécurité ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;

ARRETE
ARTICLE 1: En application des dispositions de l'article 85 du décret n°2017-440du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, des mesures restrictivesd'exploitation sont ordonnées.Article 2 : Les mesures restrictives d'exploitation à mettre en oeuvre sont :- la vitesse maximale d'exploitation est limitée à 2 m/s.- la charge d'exploitation par véhicule est limitée à 40 usagers et1 cabinier.- lors des phases d'exploitation avec usagers, un cabinier devra être présent dans chaquevéhicule afin de pallier I'absence de contrôle de survitesse embarqué des véhicules. Lesconsignes spécifiques seront identifiées et précisées aux cabiniers par l''exploitant.- en cas de sollicitation d'un frein embarqué, le contrôle de l'état et de l'épaisseur desgarnitures de l'ensemble des plaquettes devra être réalisé. Une mesure inférieure à 11 mmimpliquera le remplacement de la plaquette concernée.- un contrôle mensuel de l'état et de l'usure des plaquettes est à réaliser. Le résultat de cecontrôle sera consigné dans le registre d'exploitation.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessiblepar le site internet www.telercours.fr.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié par la directrice départementale des territoires de laLozère à l'exploitant, la SA Aven Armand, qui sera chargé de son exécution.La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sontchargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET
2/2

EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la représentation
de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BRE-2024-101-001 DU 10 AVRIL 2024
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE POUR ACTE DE COURAGE ET DÉVOUEMENT
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet de la Lozère, Philippe CASTANET ;
VU le mémoire de proposition du Commissaire de police Gaël LE PENSE-PENVERNE, directeur départemental
de la police nationale de la Lozère  ;
CONSIDERANT que le 24 janvier 2024, Monsieur Germain-Marie CHEVRIER, gardien de la paix, Monsieur
Mickaël DEBYSER, gardien de la paix, Monsieur Xavier TUDESQUE, brigadier et Monsieur Sélim KHELILICHE,
brigadier ont reçu un message radio du CODIS 48 pour émanations de fumée provenant d'un hall
d'immeuble situé 25, avenue du Maréchal Foch à Mende ;
CONSIDERANT que lors de leur intervention, ces personnels ont permis l'évacuation rapide d'une
soixantaine de personnes face à un danger imminent, avec émanation de fumée épaisse et toxique ainsi que
la mise en sécurité des lieux dans l'attente de l'arrivée des services de secours ;
CONSIDERANT que malgré le danger, les policiers ont dû faire face à des comportements inadaptés de
certains résidents, et à un dysfonctionnement du système d'extraction de fumée les contraignant à rester
exposé au monoxyde de carbone ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : La médaille d'acte de courage et de dévouement, échelon Bronze est décernée :
- au gardien de la paix Germain-Marie CHEVRIER,
- au gardien de la paix Mickaël DEBYSER,
- au brigadier Xavier TUDESQUE
- au brigadier Sélim KHELILICHE ;
1/2
Cabinet
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur de cabinet et Monsieur le Directeur départemental de la police nationale
de la Lozère sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Le préfet
SIGNÉ
Philippe CASTANET
2/2
EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la représentation
de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BRE-2024-101-002 DU 10 AVRIL 2024
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE POUR ACTE DE COURAGE ET DÉVOUEMENT
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet de la Lozère, Philippe CASTANET ;
VU le mémoire de proposition de Madame Sophie PANTEL, Présidente du Conseil d'Administration du
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Lozère  ;
CONSIDERANT que le 29 juillet 2023, l'adjudant-chef Joselito TORROJA-VENTURA intervient en qualité de
chef d'agrès au sein du VSAV de Saint Chély d'Apcher pour un malaise à domicile ;
CONSIDERANT que la victime a pris pour cible l'adjudant-chef Joselito TORRIJA-VENTURA en ouvrant le feu
avec une arme de poing type pistolet ;
CONSIDERANT que malgré la gravité de la situation, l'adjudant-chef Joselito TORROJA-VENTURA a organisé
le rassemblement de son équipage pour sa mise en sécurité ;
CONSIDERANT que l'adjudant-chef Joselito TORROJA-VENTURA, par son courage, son sang-froid et son
professionnalisme, a permis la mise en sécurité de son équipage  ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : La médaille d'acte de courage et de dévouement, échelon Argent 2ème classe est décernée à
l'adjudant-chef Joselito TORROJA-VENTURA ;
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur de cabinet et Madame la Présidente du Conseil d'Administration du
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Lozère sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
SIGNÉ
Philippe CASTANET
1/1
Cabinet
PRÉFET .DE LA LOZÈREijertéÉgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2024- 114-001 du 23 avril 2024
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
dans le cadre des études d'aménagement de la route nationale RN88 dans le département
de la Lozère depuis l'autoroute A75 jusqu'à Langogne.
Communes de Arzenc-de-Randon, Badaroux, Balsièges, Barjac, Bourgs-sur-Colagne,
Chanac, Châteauneuf-de-Randon, Chaudeyrac, Cheylard-l'Évêque, Cultures,
Esclanèdes, Grèzes, Langogne, Laubert, Les Salelles, Mende, Montbel, Palhers,
Pelouse, Rocles, Saint-Bonnet-de-Chirac, Saint-Flour-de-Mercoire
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le Code pénal ;
VU le Code de justice administrative ;
VU le Code forestier ;
VU le Code de l'environnement ;
VU la loi du 22 juillet 1889, sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs ;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée par le décret n°65-201 du 12 mars 1965 et par l'article 35 de
l'ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 sur les dommages causés à la propriété privée
par l'exécution des travaux publics ;
VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943, relative à l'exécution de travaux géodésiques et cadastraux et à
la conservation des signaux, bornes et repères, modifiée et validée par la loi du 28 mars 1957 ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifié par l'article 19.V de l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République en date du 09 mars 2022 nommant Monsieur Philippe
CASTANET, préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-BCPPAT-2022-362-004 du 28 décembre 2022 portant délégation de
signature de Mme Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
CONSIDÉRANT que la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Occitanie, maître d'ouvrage de l'opération, doit mener les études préalables au projet
d'aménagement de la RN88 en Lozère depuis l'autoroute A75 jusqu'à la commune de Langogne ;
CONSIDÉRANT la nécessité de pouvoir pénétrer dans les propriétés privées en vue de permettre la
poursuite et l'exécution des études liées à l'aménagement de la RN88 en Lozère ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
ARRÊTE
Article 1er : L es agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Occitanie, de la direction interdépartementale des routes Méditerranée, et le personnel
des entreprises mandatées par elles, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer
dans les propriétés privées closes ou non closes (à l'exception de l'intérieur des maisons
d'habitation), afin d'y exécuter pour le compte de l'État, les opérations d'inventaires, de
reconnaissances visuelles, de levés topographiques, de sondages nécessaires pour la réalisation des
travaux d'études relatives à la définition des projets d'aménagements de la RN88 dans le
département de la Lozère.
Ces opérations seront effectuées sur les terrains inclus dans la zone d'étude dont le périmètre est
défini sur le plan annexé au présent arrêté.
L'accès aux différents sites d'intervention se fera par les routes nationales, départementales,
communales, les chemins ruraux et de parcelles à parcelles à l'intérieur du périmètre d'étude.
Article 2 : L'autorisation prévue à l'article 1 ci-dessus est valable sur le territoire des communes de
Arzenc-de-Randon, Badaroux, Balsièges, Barjac, Bourgs sur Colagne, Chanac, Châteauneuf-de-
Randon, Chaudeyrac, Cheylard-l'Évêque, Cultures, Esclanèdes, Grèzes, Langogne, Laubert, Les
Salelles, Mende, Montbel, Palhers, Pelouse, Rocles, Saint-Bonnet-de-Chirac, Saint-Flour-de-Mercoire.
Article 3 : Le présent arrêté est valable pour une période de cinq ans à compter de sa signature.
La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six
mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 : Chacun des intervenants, mentionnés à l'article 1, chargés des études ou travaux devra
être porteur d'une copie du présent arrêté qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition.
Article 5 : L'introduction des personnes mentionnées à l'article 1 ci-dessus, n'interviendra qu'après
l'accomplissement des formalités prescrites à l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 modifiée.
En particulier, ces personnes ne pourront pénétrer dans les propriétés privées non closes que le
onzième jour suivant celui de l'affichage du présent arrêté en mairie de la commune concernée par
le projet ; et, dans les propriétés closes, que le sixième jour suivant la notification par la DREAL du
présent arrêté au propriétaire ou, en l'absence du propriétaire, au gardien de la propriété.
L'introduction de ces personnes est interdite à l'intérieur des maisons d'habitation.
Les opérations n'entraîneront aucune dépossession.
A rticle 6 : Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours le cas
échéant et, au besoin, à l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourraient
donner lieu l'exécution des opérations envisagées.
En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint à tous les agents de la force publique d'intervenir
pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
Article 7 : Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés par le
personnel chargé des travaux seront à la charge de l'État (DREAL). À défaut d'entente amiable, elles
seront fixées par le tribunal administratif de Nîmes.
p 2 / 3
Il ne pourra pas être abattu de vignes, d'arbres fruitiers, d'ornement et de haute futaie avant qu'un
accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou à défaut de cet accord, qu'il ait été procédé à la
constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des
dommages.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30 941 Nîmes Cedex 09 dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
Article 9 :Le présent arrêté sera affiché dans les mairies de Arzenc-de-Randon, Badaroux, Balsièges,
Barjac, Bourgs-sur-Colagne, Chanac, Châteauneuf-de-Randon, Chaudeyrac, Cheylard-l'Évêque,
Cultures, Esclanèdes, Grèzes, Langogne, Laubert, Les Salelles, Mende, Montbel, Palhers, Pelouse,
Rocles, Saint-Bonnet-de-Chirac, Saint-Flour-de-Mercoire, à la diligence du maire. Un certificat
constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par le maire au préfet, qui en
transmettra une copie à la direction des transports, division maîtrise d'ouvrage des routes
nationales Est de la DREAL Occitanie à Montpellier (520, allée Henri II de Montmorency – CS69007
34064 MONTPELLIER Cedex2).
Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, le commandant du groupement
départemental de gendarmerie et les maires des communes de Arzenc-de-Randon, Badaroux,
Balsièges, Barjac, Bourgs-sur-Colagne, Chanac, Châteauneuf-de-Randon, Chaudeyrac, Cheylard-
l'Évêque, Cultures, Esclanèdes, Grèzes, Langogne, Laubert, Les Salelles, Mende, Montbel, Palhers,
Pelouse, Rocles, Saint-Bonnet-de-Chirac, Saint-Flour-de-Mercoire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au directeur
interdépartemental des routes Massif Central et à la directrice départementale des territoires, et
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
signé
Laure TROTIN
p 3 / 3
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PREFET O.DE LA LOZEREL_t'berte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-BCPPAT-2024- 114-002 EN DATE DU 23 AVRIL 2024
PORTANT DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE CESSIBILITÉ, DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE
D'ABANDON MANIFESTE,
DES PARCELLES CADASTREES B69 ET B70 SUR LA COMMUNE DE TRELANS
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2243-1 à L2243-4 ;
VU le décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et département ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT2022-362-004 du 28 décembre 2022 portant délégation de
signature à Mme Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
VU la délibération du conseil municipal de Tréla ns du 7 septembre 2022 auto risant M. le maire à
engager une procédure de déclaration en état d'abandon manifeste d'un bâtiment situé sur des
parcelles cadastrées B69 et B70, d'une superficie respectivement de 126 m² et 218 m² sises à
Montfalgoux sur la commune de Trélans et de dresser un procès-verbal d'état d'abandon manifeste
définitif si aucuns travaux n'ont été réalisés passé le délai de réglementaire de 3 mois ;
VU le procès verbal provisoire d'abandon dressé par M. le ma ire de Trélans le 5 octobre 2022 et sa
publicité dans les journaux « La Lozère Nouvelle » et le Réveil Lozère le 20 octobre 2022 ;
VU la délibération du conseil municipal de Trélans du 27 février 2023 décidant de poursuivre
l'expropriation au profit de la commune, et autorisant M. le maire à poursuivre la procédure de
déclaration en l'état d'abandon manifeste sur les parcelles cadastrées B70 et B69, et à signer tout
document nécessaire pour la mise en œuvre de cette procédure ;
VU le procès verbal définitif d'abandon dressé par M. le maire de Trélans le 1er mars 2023 ;
VU la délibération du conseil municipal de Trélans du 26 octobre 2023 déclarant l'état d'abandon
manifeste les parcelles B 69 et B 70 et décidant de poursuivre l'expropriation au profit de la
commune, approuvant la mise à disposition du public d'un dossier présentant le projet simplifié
d'acquisition publique du 6 novembre 2023 au 6 décembre 2023 et autorisant M. le maire à
solliciter le préfet de la Lozère pour l'obtention d'une déclaration d'utilité publique du projet ;
VU la publication de l'avis dans les journaux « la Lozère Nouvelle » et « le Réveil Lozère » le 20 octobre
2022, informant le public de la mise à disposition du projet simplifié d'acquisition publique des
parcelles B69 et B70 en mairie de Trélans et de la publication du procès verbal provisoire d'état
d'abandon manifeste de ces parcelles ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/ 1/3
Secrétariat
Général
VU la publication du projet de procès verbal définitif d'état d'abandon manifeste de ces parcelles dans
les journaux « la Lozère Nouvelle » et « le Réveil Lozère » du 4 mai 2023 ;
VU l'absence d'observation du public ;
VU l'avis du service des domaines du 19 juillet 2023 ;
VU le plan et l'état parcellaire ;
CONSIDÉRANT que les procès verbaux dressés à titre provisoire et définitif d'état d'abandon manifeste
de la parcelle ont été notifiés au propriétaire par courrier et voie d'affichage en mairie,
CONSIDÉRANT que la succession inconnue de M. Maurice BOISSONNADE, propriétaire des parcelles,
n'a pas remédié à l'état d'abandon ;
CONSIDÉRANT que la procédure de déclaration des parcelles en état d'abandon manifeste, telle que
prévue aux articles L2243-1 à L2243-4 du code général des collectivités territoriales, est achevée et a été
respectée ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Est déclarée d'utilité publique l'acquisition des parcelles cadastrées B69 et B70 sises à
Montfalgoux par la commune de Trélans, en vue de la démolition du bâtiment situé sur ces parcelles
pour les réhabiliter et y aménager un parking afin de faire cesser l'état d'abandon manifeste actuel.
ARTICLE 2 : La commune de Trélans est autorisée à acquérir, par voie amiable ou par voie
d'expropriation, les parcelles cadastrées B69 et B70 nécessaires à la réalisation mentionnée ci-dessus,
dans un délai de 5 ans à compter de la signature de la présente décision.
ARTICLE 3 : Les parcelles désignées à l'article 1 er sont déclarées cessibles au profit de la commune de
Trélans, conformément au plan et à l'état parcellaire ci-annexés.
ARTICLE 4 : l'indemnité provisionnelle pour l'acquisition des parcelles cadastrées B69 et B70 allouées à
la succession inconnue de M. Maurice BOISSONNADE, est fixée à :
- 6000 € HT (six mille euros)
conformément à l'évaluation par le service du Domaine.
ARTICLE 5 : La commune de Trélans ne pourra prendre possession des parcelles cadastrées B69 et B70,
qu'après le paiement ou, en cas d'obstacle au paiement, après consignation de l'indemnité
provisionnelle. Cette date doit être postérieure d'au moins deux mois à la publication de l'arrêté
déclaratif d'utilité publique.
ARTICLE 6 : L'arrêté de cessibilité devra être transmis par le préfet, dans les six mois à compter de ce
jour, à M. le juge de l'expropriation, sinon il deviendra caduc.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté devra être affiché à la mairie de Trélans dans les lieux d'affichage
habituels pendant une durée minimum d'un mois. Un certificat d'affichage sera établi par le maire pour
constater l'accomplissement de cette formalité.
Il sera également notifié par la commune de Trélans à la succession inconnue de M. Maurice
BOISSONNADE, propriétaire des parcelles susmentionnées, sous pli recommandé avec avis de
réception et affiché à la mairie. Il sera justifié de l'accomplissement de cette formalité par la production
d'une copie de la lettre envoyée en recommandé avec avis de réception ou par une attestation
d'affichage en mairie en cas de propriétaires inconnus.
2/3
En outre, il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne de la Lozère
sur le site des services de l'État : https://www.lozere.gouv.fr/Publications/Autres-publications
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification aux titulaires de droits
réels sur les parcelles en cause ou de sa publication.
Il est également possible de déposer un recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours
citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, le maire de Trélans sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale
signé
Laure TROTIN
3/3
Procédure de déclaration d'un bien en état d'abandon manifesteImmeuble située sur les parcelles B 69 et B 70 — Commune de Trélans
ETAT PARCELLAIRECOMMUNE DE TRELANSSection Numéro Contenance Nature Adressecadastrale (en m?)B 69 126 Jardin MONTFALGOUXB 70 218 Sol MONTFALGOUXPropriétaire : Liasse comprenant 1 pageSuccession inconnue de M. BOISSONNADE Maurice vu et annexé à l'arrêtéSltuation matrimoniale inconnue N° Pref-BCPPAT-2024-114-002- du 23/04/24Date et lieu de naissance inconnu Pour le prseigerîéet par délégationDate et lieu de décès inconnu Laure TROTINDernière adresse inconnueDernière profession inconnue(Propriétaire inconnu selon article 82 du décret du 14/10/1955)
Origine de propriété :Acquisition antérieure au 01/01/1956, selon l'article 36 du décret du 14/10/1955
PLAN PARCELLAIRE
- Parcelles concernées par la procédure d'abandon manifeste }
N

Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2024-116-004 en date du 25 avril 2024
PORTANT RÉPARTITION DU NOMBRE DE JURÉS D'ASSISES
POUR LA LOZÈRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de procédure pénale, et notamment ses articles 254 à 264 ;
VU le décret no 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant leschiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe,de la Guyane, de la Martinique et de
La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU l'arrêté du 12 mars 2004 modifiant le Code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés de
cour d'assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant
nomination de monsieur Philippe Castanet, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU le décret du Président de la République en date du 16 décembre2022 portant nomination
de madame Laure Trotin, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 - Le nombre de jurés titulaires pour la liste préparatoire du jury de la cour d'assises de la Lozère
est fixé à deux cents pour l'année 2024.
Article 2 - Les deux cents jurés sont répartis proportionnellement à lapopulation officielle du
département de la Lozère par canton, à l'exclusion des cantons de Mende 1 et Mende 2, conformément
au tableau annexé au présent arrêté.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article 261 du Code de procédure pénale, dans chaque
commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire dela liste annuelle, tire au sort publiquement
à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par le présent arrêté. […] Lorsque
l'arrêté préfectoral de répartition a prévu un regroupement de communes, le tirage au sort est effectué
par le maire de la commune désignée dans l'arrêté du préfet. Il porte sur l'ensemble des listes
électorales des communes concernées.
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DC L/BER 1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article A36-13 du Code de procédure pénale, le nombre
des jurés suppléants résidant à Mende, ville siège de la courd'assises est fixé à cent ; la commission
présidée par le président du tribunal judiciaire devra en dresser une liste spéciale. Pour cela, le maire de
Mende a la charge de procéder au tirage au sort des jurés suppléants.
Article 5 - La secrétaire générale et les maires des communes du département sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera adressée au président du
tribunal judiciaire de Mende, président de la commission prévue à l'article 262 du Code de procédure
pénale et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
2/2
ainsi que le nombre de personnes à tirer au sort pour constituer les listes communales ou cantonales
COMMUNES OU GROUPEMENT DE COMMUNES
1 PEYRE-EN-AUBRAC 6 620 17 51
2 LA CANOURGUE 5 930 16 48
3 BOURGS-SUR-COLAGNE 6 873 18 54
4 LE COLLET-DE-DEZE 5 109 13 39
5 FLORAC-TROIS-RIVIERES 5 278 14 42
6 GRANDRIEU 5 021 13 39
7 LANGOGNE 4 626 12 36
8 MARVEJOLS 5 729 15 45
9 MENDE NORD
Ville de MENDE 12 316 32 96
10 MENDE SUD
11 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE 6 325 17 51
12 6 065 16 48
13 6 627 17 51
76519
Préfecture de la Lozère : annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BER-2024-116-004 en date du 25 avril 2024
Tableau déterminant la répartition des jurés d'assises dans le département de la LOZERE pour l'année 2025
CANTONS ET COMMUNES DE
TIRAGE AU SORT POPULATION NOMBRE
DE JURES
NOMBRE DE
PERSONNES A
TIRER AU SORT
Albaret-le-Comtal - Arzenc-d'Apcher - Les Bessons - Brion - Le Buisson - Chauchailles - La Fage
Montivernoux - La Fage-Saint-Julien - Fournels - Grandvals - Les Hermaux - Marchastel - Les Monts-
Verts - Nasbinals - Noalhac – Peyre-en-Aubrac – Prinsuéjols-Malbouzon - Recoules-d'Aubrac - Saint-
Juéry - Saint-Laurent-de-Muret - Saint-Laurent-de-Veyrès – Saint-Pierre-de-Nogaret - Les Salces -
Termes - Trélans
Banassac-Canilhac - La Canourgue - Chanac - Laval-du-Tarn - La Malène – Massegros-Causses-Gorges
– Saint-Saturnin - La Tieule
Balsièges - Barjac – Bourgs-sur-Colagne - Cultures - Esclanèdes - Gabrias - Grèzes - Montrodat -
Palhers - Saint-Bonnet-de-Chirac – Saint-Germain-du-Teil - Les Salelles
Barre-des-Cévennes – Bassurels - Cans-et-Cévennes - Cassagnas - Le Collet-de-Dèze - Fraissinet-de-
Fourques - Gabriac - Moissac-Vallée-Française - Molezon - Le Pompidou - Rousses - Saint-André-de-
Lancize - Saint-Etienne-Vallée-Française - Saint-Germain-de-Calberte - Saint-Hilaire-de-Lavit - Saint-
Julien-des-Points – Saint-Martin-de-Boubaux - Saint-Martin-de-Lansuscle - Saint-Michel-de-Dèze -
Saint-Privat-de-Vallongue - Sainte-Croix-Vallée-Française – Vebron – Ventalon-en-Cévennes
Florac-Trois-Rivières – Gatuzières – Gorges-du-Tarn-Causses – Hures-la-Parade - Ispagnac - Mas-
Saint-Chély - Meyrueis - Le Rozier – Saint-Pierre-des-Tripiers
Allenc - Arzenc-de-Randon - Badaroux – Bel-Air-Val-d'Ance - Le Born - Chadenet - Chateauneuf-de-
Randon - Chaudeyrac - Grandrieu - Laubert - Montbel - La Panouse - Pelouse - Pierrefiche – Saint-
Frézal-d'Albuges - Saint-Jean-la-Fouillouse - Saint-Paul-le-Froid - Saint-Sauveur-de-Ginestoux - Sainte-
Hélène
Auroux - Chastanier – Cheylard-l'Evêque - Langogne - Luc - Naussac-Fontanes - Rocles – Saint-
Bonnet-Laval - Saint-Flour-de-Mercoire
Antrenas – Lachamp-Ribennes - Marvejols - Recoules-de-Fumas – Saint-Léger-de-Peyre
Chastel-Nouvel - Chaulhac - Fontans - Julianges - Lajo - Les Laubies - Le Malzieu-Forain - Le Malzieu-
Ville – Monts-de-Randon - Paulhac-en-Margeride - Saint-Alban-sur-Limagnole - Saint-Denis-en-
Margeride - Saint-Gal - Saint-Léger-du-Malzieu - Saint-Privat-du-Fau – Sainte-Eulalie - Serverette
SAINT-CHELY-D'APCHER Albaret-Sainte-Marie - Blavignac - Prunières - Rimeize - Saint-Chély-d'Apcher – Saint-Pierre-le-Vieux
SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ
Altier - La Bastide-Puylaurent - Les Bondons - Brenoux – Bédouès-Cocurès - Cubières - Cubiérettes -
Lanuéjols – Mont-Lozère-et-Goulet - Pied-de-Borne – Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère -
Pourcharesses - Prévenchères - Saint-André-Capcèze - Saint-Bauzile - Saint-Etienne-du-Valdonnez -
Vialas – Villefort
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"N Direction Interdépartementale des Routes; Massif CentralPREFETDE LA LOZÈRE
Arrêté temporairen° 2024-N-16réglementant la circulation sur I'A 75dans le département du la LozèreLe préfet de la LozèreChevalier de la légion d'Honneurle code de la route ;le code de la voirie routière ;l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulationroutière et modifiant certaines dispositions du Code de la route ;le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes (DIR) ;le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe Castanet, en qualité de préfet de la Lozère ;l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;èmel'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4°TM partie -signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Iinstruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 8°TM partie -signalisation temporaire) approuvée par l''arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif àl'approbation de modifications de I'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécuritésud-est,préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portantorganisation de la DIR Massif Central ;l'arrêté n° PREF-BCPPAT2023-212-006 du 31 juillet 2023 du préfet de la Lozère portant délégation àMonsieur Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dans les domainesroutes et circulation routière ;l'arrêté N° 2024-DIRMC-0006 du 10 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeurinterdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs dans les domaines routeset circulation routière (Lozère) ;la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers etnotamment son annexe1 ;
DIR Massif Central - district nordroute de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 IssoireTél. : 04 71 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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Considérant que des travaux de remise en état du bassin d'assainissement autoroutier n°41 du CEId'Antrenas sur le territoire de la commune de La Canourgue, nécessitent que la circulation soitréglementée afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité desusagers et du personnel intervenant.Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central d'Antrenas ;
Arrête
Art. Ter. - EN raison des travaux de remise en état du bassin d'assainissement autoroutier n°41 du CEI d'Antrenasla circulation sera réglementée selon les prescriptions suivantes.Art. 2. - Les travaux se dérouleront du lundi 13 mai au vendredi 21 juin 2024 inclus sur le territoire de lacommune de La Canourgue.Art. 3. - Durant cette période, dans le sens 1 (nord/sud), au droit des travaux, la circulation sur l'A75 s'effectuerasur la voie de gauche.La neutralisation de la voie de droite débutera au Pr 168+850 jusqu'au Pr 171+900.En cas d'incidents ou d'intempéries, les restrictions de circulation pourront être décalées dans le temps etprolongées jusqu'au jeudi 27 juin 2024 inclus.Art. 4.- Dans le sens 1 (nord/sud), la vitesse sera limitée à 90 km/h entre les PR 168+850 et 171+900 pendanttoute la durée des travaux.Art. 5. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et seraconformeà l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.La signalisation de la neutralisation sera implantée suivant les schémas F.213a (neutralisation de la voie dedroite) et B:1b (biseau) du manuel du chef de chantier volume 2.Art. 6. - Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone de travaux durant toute ladurée du chantier :- dans le sens concerné par les travaux, si la largeur du convoi est supérieure à 4 m.Art.7 Durant la durée du chantier, le balisage sera levé le vendredi soir, les fins de semaine de forts trafics,notamment du vendredi 17 mai au mardi 21 mai 2024.Art. 8. - Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux sur l'inter-distance entredeux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à lacoordination des chantiers et notamment son annexe 1.Art. 9.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
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Art. 10. - Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère, le directeur interdépartemental des routes MassifCentral, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Lozère, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrété dont copie sera adressée pour information à :- cellule routière zonale sud,- service départemental d'incendie et de secours de la Lozère,- Conseil départemental de la Lozère,- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Antrenas et responsable exploitation),- Mairie de La Canourgue.
Fait à Issoire, le 18/04/2024
Pour le préfet de la Lozère et par délégation,le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Lozère et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede la transition écologique.Conformément aux dispositions des articles R 42111 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
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