ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2025-135
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
35-2025-06-19-00006 - Arrêté portant classement et sélection des
candidatures aux fins d'agrément pour l'exercice à titre individuel
de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département d'Ille-et-Vilaine (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2025-06-23-00001 - AP euthanasie taurillons en divagation signe (2 pages) Page 6
Direction interdépartementale des routes Ouest /
35-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature
de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes
Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration
générale, de gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de
gestion de patrimoine (15 pages) Page 9
35-2025-06-19-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature
de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes
Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat (12 pages) Page 25
35-2025-06-19-00005 - ARRETE portant subdélégation de signature et
habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur
interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire
délégué pour les dépenses et les recettes de la direction
interdépartementale des routes Ouest (15 pages) Page 38
Sous-Préfecture ST MALO /
35-2025-06-23-00002 - Arrêté portant modification temporaire du
règlement de service de l'écluse de l'usine marémotrice de la Rance (4
pages) Page 54
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2025-06-19-00006
Arrêté portant classement et sélection des
candidatures aux fins d'agrément pour l'exercice
à titre individuel de l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs dans le
département d'Ille-et-Vilaine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2025-06-19-00006 - Arrêté portant classement et sélection des
candidatures aux fins d'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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| | Direction Départementale< de l'Emploi, du Travailtee et des SolidaritésET-VILAINE Service des Politiques de Cohésion SocialeLibertéEgalitéFraternité - ARRÊTÉportant classement et sélection des candidaturesaux fins d'agrément pour l'exercice à titre individuelde l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeursdans le département d'Ille-et-Vilainele préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,préfet d'Ille-et-Vilaine
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1-1 et R.472-1 ;VU les décrets n°2016-1896 et n°2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relativesaux mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;VU l'arrêté préfectoral en date du 14 avril 2021 portant approbation du schéma régional 2021-2026 desmandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la régionBretagne;VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2024 portant modification du schéma régional des Mandatairesjudiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) et des Délégués aux Prestations Familiales (DPF) 2021-2026 ;VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant avis d'appel à candidatures en vue de l'agrément desept mandataires judiciaires a la protection des majeurs pour exercer a titre individuel dans le départementd'Ille-et-VilaineVU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;VU l'arrêté ministériel du 14 février 2024 nommant Monsieur Cyril DUVOYE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités d'llle-et-Vilaine ; :VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUVOYE àl'effet de signer tous documents relevant de la compétence de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités d'llle-et-Vilaine ;VU les candidatures déclarées recevablesVU l'avis de la Commission Départementale d'Agrément des Mandataires Judiciaires à la Protection desMajeurs exerçant à titre individuel réunie le 12 juin 2025 ;Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ille-et-Vilaine ;ARRÊTEArticle 1er : Le classement des candidats à l'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protectiondes majeurs pour exercer leur activité à titre individuel dans le département d'llle-et-Vilaine, conformément
www.ille-et-vilaine.gouv.fr DDETS - Le Newton - 3 bis avenue de Belle Fontaine - 39510 Cesson-Sévigne 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2025-06-19-00006 - Arrêté portant classement et sélection des
candidatures aux fins d'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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aux critères prévus au troisième alinéa de l'article L.472-1-1 du code de l'action sociale et des familles, estétabli comme suit : .1- Madame Cyrielle GALLOUX épouse LUCCA2- Madame Olivia CABOUL3- Madame Sabrina JOURDAN4- Madame Nolwenn ROUXEL5- Madame Noémie GUILLEMOIS6- 'Madame Armelle LE BRAS7- Monsieur Paulin BLAZI8- Madame Soazig MAUVIEL9- Madame Patricia LEGROS- 10- Madame Pauline LEGRET >11- Madame Valérie PREZ12- Monsieur Bruno LE NORMAND
Article 2 : Les candidats sélectionnés au regard du classement établi a l'article 1 et des besoins fixés dansl'appel à candidatures sont les suivants :Madame Cyrielle GALLOUX épouse LUCCAMadame Olivia CABOULMadame Sabrina JOURDANMadame Nolwenn ROUXELMadame Noémie GUILLEMOISMadame Armelle LE BRASMonsieur Paulin BLAZI
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfetd'Ille-et-Vilaine, soit hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et desFamilles, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès dutribunal administratif de Rennes, également dans un délai de deux mois à compter de sa notification, oudans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a étédéposé. Cette juridiction administrative peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr. L'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs d'Ille-et-Vilaine.Article 5: Une ampliation du présent arrêté sera notifiée près du procureur de la République près letribunal judiciaire de Rennes.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cesson-Sévigné, le 13 JUIN 2025Pour le préfet et par délégation, .Le directeur départemental de/Kemploi,du travail et des solidarites d'Illetet-Vilaine,Cyril OY
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candidatures aux fins d'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département d'Ille-et-Vilaine
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-06-23-00001
AP euthanasie taurillons en divagation signe
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-06-23-00001 - AP euthanasie taurillons en divagation signe 6
Direction Départementale
des Territoires
et de la Mer
ARRÊTÉ
autorisant l'euthanasie de taurillons en divagation
Le Préfet de la région Bretagne
Préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.211-11 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1 3° ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22 septembre 2023 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture
d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la
région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de l'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, secrétaire
général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;
Considérant qu'une quarantaine de taurillons se sont échappés de leur ferme à Noyal-Châtillon-sur-
Seiche au sud de Rennes, le samedi 21 juin 2025,
Considérant que ces animaux sont en divagation sur un large périmètre comprenant la ville de Rennes ;
Considérant que la divagation de ces animaux représente un danger grave et immédiat pour la sécurité
publique ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les
mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1
er : Autorisation de destruction de taurillons en divagation
M. Franck LETONDEUR , lieutenant de louveterie de la 5ème circonscription, ou ses suppléants, sont
autorisés à procéder à l'euthanasie de taurillons en divagation.
Article 2 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est valable à compter de sa signature et jusqu'au rétablissement du maintien
de la sécurité publique.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-06-23-00001 - AP euthanasie taurillons en divagation signe 7
Article 3 : Conditions particulières à respecter
L'euthanasie des taurillons en divagation peut s'opérer par tous les moyens et méthodes estimés
nécessaires et adaptés à la situation.
L'organisateur des opérations prendra toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des
opérations et au maintien de la sécurité publique.
Après cette mission, un compte-rendu écrit indiquant le déroulement des opérations et tous les
incidents éventuellement survenus, sera transmis au Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer.
Article 4
: Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de la
décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ;
• par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte -
35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'application Télérecours citoyen accessible par le
site https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, les maires des communes concernées, le
commandant du groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rennes, le 23 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Pierre Larrey
DDTM 35 Le Morgat – 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex
Tél 0 800 71 36 35 numéro unique des services de l' ÉTAT
www.ille-et-vilaine.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-06-23-00001 - AP euthanasie taurillons en divagation signe 8
Direction interdépartementale des routes Ouest
35-2025-06-19-00003
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de
Frédéric LECHELON, Directeur
interdépartemental des routes Ouest, à certains
de ses collaborateurs, en matière
d'administration générale, de gestion du
personnel, de responsabilité de l'État et de
gestion de patrimoine
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
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TE. Direction interdépartementaleET-VILAINE des routes OuestLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routesOuest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de gestion du personnel,de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.Vu le code civil, notamment en son article 1367 ;Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret modifié n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°20171416 du 28 septembre 2017 relatifs à la signature électronique ;Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement duterritoire, en date du 17 juin 2009, nommant Monsieur Frédéric LECHELON directeurinterdépartemental des routes Ouest ;Vu l'arrêté du 29 octobre 2024 portant organisation de la direction interdépartementale des routesOuest ;Vu l'arrêté n° 35-2024-10-28-00032 du 28 octobre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine, donnant délégationde signature à M.LECHELON
ARRÊTÉArticle 1: Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms sont listés dans l'annexe Il duprésent arrêté, à l'effet de signer tout ou partie des actes limitativement énumérés aux chapitres 1, 2 et3 de l'annexe I.En application de l'article 1367 du code civil et des dispositions du décret 2017-1416 du 28 septembre2017, chacun des subdélégataires, conformément aux dispositions du présent arrêté, peut exercer lasubdélégation dont il dispose par le procédé de signature électronique.Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 octobre 2024 portant le même objet.Article 3 : Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par le présent
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
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arrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui est exécutoire àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.Fait à Rennes, le _¢ % . araPour le Préfet d'Ille et Vilaine'et par délégation_ Le Directeur Interdépartemental des Routes ouestFrédéric LECHELON oy\Î
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LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
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ANNEXE IChapitre 1: ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL|- Actes de gestion communs à l'ensemble des agents1 |Congés annuels et RTT, récupération horaire variable2 Congé pour garde d'enfant3 | Participation aux assemblées générales des organisations syndicales4 | Participation aux réunions mensuelles d'information syndicale5 |Décharge d'activité de service liée à des activités syndicales| 6 Participation aux assemblées générales ASCEE7 | Autorisations d'absences pour l'exercice des fonctions d'élu local8 Autorisations d'absences pour représentants élus des parents d'élèves9 |Naissance : aménagement horaire / examens obligatoires10 |Autorisation d'absence pour mariage, PACS, de l'agent ou d'un enfant de l'agent| 11 | Décés ou maladie très grave du conjoint, de l'enfant, du père, de la mère, du frère, de lasœur, du beau-père, de la belle-mère de l'agent12 |Ordres de mission permanents - Ordres de mission occasionnels13 | Préparation de concours ou examens professionnels à domicile ou dans le service14 | Autorisations spéciales d'absence liées à l'activité institutionnelle des organisationssyndicales :15 Autorisations d'absence pour déménagements16 Décision de mise en place d'une astreinte et de renfort d'astreinte17 |Maintien dans l'emploi : établissement de la liste des personnels18 |Octroi du nombre de jours d'autorisations spéciales d'absence liées à l'activitéinstitutionnelle des organisations syndicales19 | Autorisation collective d'absence pour réunions mensuelles d'information syndicale20 |Autorisation collective d'absences pour participer aux assemblées générales desorganisations syndicales21 Autorisation d'absences pour participer aux travaux. des instances et commissions del'ASCEE22 |Autorisation collective d'absences pour participer aux assemblées générales de l'ASCEE23 |Autorisation spéciale d'absence pour candidature à une élection |24 | Sapeurs pompiers volontaires25 |Participation au jury d'assises ou convocations judiciaires26 |Congé maternité, paternité, adoption27 Congé de solidarité familiale28 |Autorisations annuelles de conduire des véhicules de l'administration28a | Décision d'affectation individuelle d'un véhicule de service à un agent
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
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28bAutorisation d'utilisation ponctuelle d'un véhicule de service sur le trajet domicile travail28cAutorisation d'utilisation d'un véhicule de service sur le trajet domicile travail pour lesfonctions liées à l'exploitation28dAutorisation d'utilisation d'un véhicule de service sur le trajet domicile travail pour lesfonctions liées au suivi des chantiers28e | Autorisation d'utilisation d'un véhicule personnel29 |Décisions relatives à la gestion du droit individuel à la formation30 Octroi des autorisations d'accomplir un service à temps partiel31 |Autorisations extra-professionnelles32 |Décisions chargeant de l'intérim les fonctionnaires de cat À et B dans la limite où cet intérim.doit être assuré en sus des fonctions normales de l'agent33 | Attribution et gestion des postes relevant de la nouvelle bonification indiciaire34 |Attestation permettant aux agents de bénéficier des prêts à taux bonifié "|35 | Décision de suspension de fonctions en cas de faute grave et le maintien de la suspensionen cas de poursuites pénales36 |Fiches individuelles d'exposition aux agents chimiques dangereux et produits CMR36a | Fiches individuelles d'exposition à l'amiante
Il- Actes relatifs aux agents non titulaires à gestion déconcentrée, aux vacataires, aux agents à gestiontotalement déconcentrée (adjoints administratifs, agents administratifs, dessinateurs, agents.d'exploitation, chefs d'équipe d'exploitation, ouvriers des parcs et ateliers), dont les stagiaires de cescorps
37 Ensemble des décisions de recrutement et de gestion, y compris les points ci-dessous : |38 Sanctions disciplinaires des ler, 2è, 3è et 4è groupes et licenciement pour insuffisanceprofessionnelle prononcées à l'encontre des personnels à gestion déconcentrée |39 Décisions prononçant la cessation progressive d'activité des fonctionnaires à 'gestiondéconcentrée D40 Mise en disponibilité ou en détachement des agents41 Congé parental
lil - Actes de gestion suivants des corps à gestion nationale affectés à la DIR Ouest, listés à l'annexe I,A, 1° du décret du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoir du ministre chargé dudéveloppement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité :Décisions relatives à l'exercice des fonctions à temps partiel ainsi que le retour dans42l'exercice des fonctions à temps plein Oo43 | Décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires autresque celles mentionnées au |44 Autorisations relatives aux congés suivants :
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LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
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- administratifs ;- bonifiés ;- de solidarité familiale ;|. de présence parentale ;- de formation professionnelle ;- de validation des acquis de l'expérience ;- de bilan de compétences ; |- de formation syndicale ;- pour siéger en qualité de représentant d'une association ou d'une mutuelle dans uneinstance instituée auprès d'une autorité de l'Etat ou d'une collectivité territoriale- pour participer aux activités des associations de jeunesse et d'éducation populaire des!fédérations et associations sportives ou de plein air légalement constituées destinées àfavoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres et animateurs ;45 Décision relative à l'affectation à un poste de travail qui n'entraîne ni changement derésidence ni modification de la situation de l'agent notamment au regard des fonctions46 Décisions relatives à la mise à disposition de plein droit et le détachement sans limitationde durée prévus respectivement en application des articles 105 et 109 de la loi du 13 août2004 susvisée et des articles 7 et 8 de la loi du 26 octobre 200947 Décisions relatives aux positions d'accomplissement :- du service national ;- d'activités dans la réserve opérationnelle ;- d'activités dans la réserve sanitaire ;- d'activités dans la réserve civile de la police nationale.48 Instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de l'avertissement et dublâme49 Décisions relatives à l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activitésprévu par les dispositions du chapitre ler du décret du 2 mai 200750 Décisions relatives à l'ouverture, la fermeture et la gestion d'un compte épargne-tempsparg51 Décisions relatives aux périodes de professionnalisation
IV - Agents stagiaires des corps à gestion nationale affectés à la DIR Ouest, listés à l'annexe I, A, 1° dudécret du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoir du ministre chargé du développementdurable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité(52 Décisions relatives à l'exercice des fonctions à temps partiel ainsi que le retour dansl'exercice des fonctions à temps plein53 Décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires autresque celles mentionnées au |54 Décisions relatives aux congés suivants :- Sans traitement pour accomplissement du service national ou avec traitement pouraccomplissement d'une période d'instruction militaire obligatoire ;
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gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
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- sans. traitement d'accompagnement d'une personne. en fin de vie =;- sans traitement pour suivre un cycle préparatoire à un concours donnant accès à unemploi public de l'Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements publics, à unemploi militaire, de fonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat de l'ordrejudiciaire ou à un emploi de la fonction publique internationale, soit une période probatoire |ou une période de scolarité préalable à une nomination dans l'un de ces emplois ;- de présence parentale55 Instruction et prise des sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme
V - Agents non titulaires (personnels contractuels recrutés en application des articles 4, 6, 6 quater et6 quinquies de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et agents régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946)._— . 1 . . . . . . .56 /|Réintégrationdes agents non titulaires lorsqu'elle a lieu dans le service d'origine dans les cassuivants :- au terme d'une période de travail à temps partiel- au terme d'un congé de longue durée ou de longue maladie ou de grave maladie- mi-temps thérapeutique après un congé de longue maladie ou de longue durée57 | Décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires autresque celles mentionnées au |58 |Décisions relatives aux congés suivants :- pour formation syndicale ;- pour formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ;- pour formation professionnelle ;- de représentation pour siéger en qualité de représentant d'une association ou d'unemutuelle dans une instance instituée auprès d'une autorité de l'Etat ou d'une collectivitéterritoriale.59 |Décisions relatives à l'affectation à un poste de travail qui n'entraîne ni changement derésidence ni modification de la situation des agents notamment au regard des fonctions ;160 |instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de l'avertissement et du!blâme61 Décisions relatives à l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activitésprévu par les dispositions du chapitre ler du décret n° 2007-658 du 2 mai 200762 |Décisions relatives à l'ouverture, la fermeture et Ja gestion du compte-épargne temps63 |Décisions relatives aux périodes de professionnalisationChapitre 2 : RESPONSABILITE DE L'ÉTAT64 |a) Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'État en matière d'accidents de la |circulationb) Règlements amiables des dégâts au domaine public routierc) Règlements amiables hors dégâts au domaine public routier65 Règlements amiables des dommages de travaux publics
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gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
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65-1 | Courriers ou mémoires en défense adressés aux parquets et aux juridictions administratives,civiles ou financiéres |Chapitre 3 : GESTION DU PATRIMOINE66 Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des domaines67 Convention de location68 Toutes conventions d'entretien, d'exploitation ou de gestion du domaine routier à l'exceptiondes conventions de délégation de gestion en matière d'entretien d'exploitation ou de gestiondu domaine routier établies par application de l'art. 2 du décret 2004-1085 relatif à ladélégation de gestion entre services de l'Etat —69-1 | Occupation temporaire du domaine public routier national : permissions de voirie sauf accèset sorties relatives aux stations services, permis de stationnement69-2 | Accords de voirie (occupants de droit du domaine public routier)70 Autorisation d'entreprendre les travaux dans le cadre ou non d'une autorisation d'occupation |temporaire du domaine public routier national 772 Convention de partage de l'occupation du domaine public routier national par lesexploitants de réseaux ouverts au public| 73 Décisions individuelles d'alignement le long du domaine public routier national :74 Permissions de voirie pour la distribution de carburants et/ou d'autres énergies usuelles surdomaine privé avec accés et sortie sur domaine public75 Convention technique dans le cadre des travaux réalisés par les collectivités territorialesayant une compétence de voirie sur le domaine public routier national76 Déclassement d'une route ou d'une section de route nationale77 Agrément pour la création de voies accédant aux routes nationales |78 | Remise au service des domaines pour aliénation de parcelles du domaine privé79 Convention autorisant l'occupation temporaire par l'Etat de parcelles privées
_ Annexe Il| Service Unité Prénom- Nom Fonction Matiéres déléguées
; à Directeur adjoint, .Direction Arnaud GAUTHIER | _. TEAM Chapitres 1, 2, 3Directeur des districtsCheffe du secrétariatSecrétariat général àla |Chapitre 1 sauf 28-agénéral à la Solène GAUBICHER | modernisation, l'aide aux let 28-cmodernisation, agents et au pilotage des (Chapitre 3 : 66, 67l'aide aux servicesagents et au Chef du Secrétariatpilotage des général à la Chapitre 1 sauf 28-aservices Franck LE HARS modernisation, l'aide aux jet 28-cagents et au pilotage des |Chapitre 3 : 66, 67services- adjoint
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LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
16
Guillaume EUDOAdjoint de la Cheffe dusecrétariat général a lamodernisation, l'aide auxagents et au pilotage desservices
Chapitre 1 sauf 28-aet 28-cChapitre 3 : 66, 67Chapitre 1 :1 à 12,PMPT Sophie CAHU Responsable du pêle 28bAstrid . aaMDDT THOMAS- se cin de la ei 1513 12,BOURGNEUFMCARE Nathalie CHOUAN Responsable de la Chapitre 1 :1 à 12,mission 28bIsabelle KERAVEC Responsable du pôle ala hele,PGRH | :7 Chapitre 1 : 1 12,Gisèle DUPUY SO TTresponsable du pôle |PHS Jean FELIX Responsable du pêle VetsChapitre 1 :1 à 12,Xavier LE BIAVANT Responsable du pôle |28bChapitre 3 : 66,67Chapitre 1 :1 à 12,PFIC Mathieu MENEBOO | Adjoint du responsable |28bChapitre 3 : 66, 67|| Chapitre 1 :1 à 12,Katia SEULIN D salen pores 28bP Chapitre 3 :66, 67PSI Guirec MORVAN Responsable du pôle lei 1 at,
MGB Isabelle DOUBRE Responsable de la Chapitre 1 : 1 à 12,mission 28bChapitre 1 : 1à 12,PAMM Franck EUDES Responsable du péle 128bChapitre 3 : 66Psbresr (léfébhaneiE CAVE) FSPORRBEQUEORE Le ds SDservice
PS Saint- Responsable du pointBrieucRenan GERARDserviceChapitre 1:1, 2, 28b
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LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
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Responsable du point1, 2, 28bPS Rennes Franck BIGOT : Chapitre 1:service
Jean- Robert Responsable du point . |PS Vannes CAILLOCE service Chapitre 1 :1, 2, 28b
PS Nantes | WilliamJamain | ReSPonsable du point 4.4 2, 28bservice .| Chapitre 1 : 1 à 15,Service Alain CARMOUËT Chef du service 28b, 28dentretien et Chapitre 3modernisation Chapitre 1 : 1 à 15,du réseau 'oiMatthieu JOUVIN Adjoint du chef de 28b, 28dservice Chapitre3 .| Chapitre 1 : 1 à 15,Sarah GOYER ~ Adjointe du chef de |28b, 28dservice Chapitre 3| Chapitre 1 : 1 à 12,MAG Sylvie RUELLAN Responsavipe ls = (260mission Chapitre 3Responsable du pôle par ; DePPE Sarah GOYER interim jusqu'au nial 11212,31/08/2025Responsable du pôle à |Chapitre 1 :1à12,FPE REVI GRAS partir du 01/09/25 28bPCE Maxime HORDEAUX | Responsable du pôle en 'Tat,. Responsable dela. |Chapitre 1 :1 à 12,M20 Brice MACOUIN mission 28bPMI Céline DORNEMIN Responsable du pôle oe TEPGOA William HUITRIC | Responsable du pôle SUP Uh esChapitre 1:12MSI Christophe KIEFFER Responsable dela Chapitre 1 :1 à 12,mission 28bService Chapitre 1 : 1 à 15,17mobilité trafic Lionel LILAS Chef de service 28b,28dChapitre 3 : 68Vincent GAUTHIER Chapitre 1 : 1 15, 17,Adjoint au chef de
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7 28b, 28d ]service Chapitre 3 : 68 |Chapitre 1 : 1 à 15, 17,ae Adjoint du chef de |28b, 28dHERS EL GENET service . Chapitre 3 : 68| MOTU Nicolas CHENEVIERE Responsable de la Chapitre 1 : 1 à 12,| mission 28bMP2E Nicolas LE GOFF Responsable de la Chapitre 1 : 1 à 12,mission 28bNathalie Responsable de la Chapitre 1 : 1 à 12,Los CAMBECEDES mission 28bRaphaël CHATEAU Responsable du pôle eee Beh TePOTSICatherine GUYON Adjointe au fesponsabis Chapitre 1 : 1 à 12,du pôle 28b
een : | -
Patrick TEIXEIRA Responsable du pêle me pitre 1: 1a 12,PARMEMickaél PLANELLA Adjoint du responsable Chapitre 1 : 1 à 12,du pôle 28b
|
tre 1 : 1 à
| PCIR Pascal RENAT Responsable du pôle oe DATENTCIGT de Chapitre 1 : 1 à 12,Rennes Responsable du CIGT 28bCIGT de ces Chapitre 1 : 1 à 12,Renee Frédéric GAUTIER Responsable du CIGT 28bDidier LOYER Responsable du CIGT "ii TNA;DA Damien PERRIN Adjoint au responsable |Chapitre 1 : 1 à 12,du CIGT 28b|Chapitre 1:1à15,Service Yannick GALARD Chef de service 28b, 28dingénierieroutière a, Adjoint du chef de Chapitre 1:14 15,Hen BOULLY service 28b, 28dAdjointe au chef de |Chapitre 1:14 15,ROIARLEE SUEN service 28b, 28d
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]Chapitre 1 : 1 à 12,PAML Nathalie SECHET Responsable de pôle 28bSite deRennes| Adrien _Responsaviede pele sitePTC et PE LEMARCHAND (interim pour PE jusqu'au 28b14/04/2025)PE Katell COLAS Resonsabinda pale Chapitre 1:14 12,28bPTE Simon VRIGNEAU Responsable de:pôle Chapitre 1 : 1 à 12,É 28bChapitre 1 : 1 à 12,28bPDC ThieryiLARDIC Responsable de pôle
Site de Nantes
Chapitre 1 : 1 à 12,PTC Audrey THOMAS Responsable de pôle 28b
PE Solenn LE GUEN Responsable de pôle see 8%
. A itre 1 : 1 à 12,PTE Laurie-Anne HENO Responsable de pôle ae retitatePDC Laurent LITANEUR Responsable:de pôle Chapitre 1 : 1 à 12,28bMi . .juridique Responsable de la CARS dpa,neq Hugues MECHINAUD nn ridiaue |28b 28dLPS Chapitre 2 : 64-65Anne Consultante juridique |Chapitre 2 : 64-65CALAS Jones pire é:| __|District de Siege du Nathan TAVERNIER Chef du district Chapitre 1:1 17,Rennes district 28b, 28d, 36, 36aChapitre 2 : 64b, 64c11
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Chapitre 3 : 69-1, 69- |2, 70, 73 |
Christophe ETIENNE
Chapitre 1 :1à1Zss 28b, 28dHervé SIMON a de |chapitre 2 : 64b, 64c| Chapitre 3 : 69-1, 69-7 Co 2, 70, 73Chapitre 1 : 1 à 17,Adjointe du Chef de |28b, 28dAnne HAYE district en charge des |Chapitre 2 : 64b, 64caffaires administratives |Chapitre 3 : 69-1, 69-_ 2,70,73Stéphanie BARRE Chargée d'exploitation Chapitre 1 : 1 à 11CEI de Bain- j Chapitre 1:1à712,dediretagne Jérémy LOICHON Chef du CEI 28b
Guénaël KERNEN Chef du CEI oo TA,CEI de Rennes rT rorVéronique MALARD | Adjointe du Chef du CEI a hensNicolas CHEBASSIER Chef du CEI oe ate,CEI de | | |Pleumeuleuc Adjointe du chef du CEIMyriam L'HOSTIS à compter du 01 avril |Chapitre 1 :1 à 11, 28bee Ji 2025CEI de Saint- FTAubin du | Olivier BARBETTE Chef du CEI SHaphere1s hertz,j 28bCormierCEI de Chapitre 1 :1à12,Chateaubourg Hubert DESBLES Chef du CEI 28bCEI de Chapitre 1 : 1 à 12,LMayenne Emmanuel QUELLIER Chef du CEI 28b
Section sébastien GRANDAIS| Chefdelasection [Chapitre 1:12.12,Travaux 28bSiége duDistrict de district Chapitre 1:1 17,Nantes 28b, 28d, 36, 36aChapitre 2 : 64b, 64cChef du district \Chapitre 3 : 69-1, 69-2, 70, 73
Anthony FENIOUX Adjoint du chef du = |Chapitre 1:14 17,district 28b, 28dChapitre 2 : 64b, 64c12
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Chapitre 3 : 69-1, 69-12, 70,.73
Magalie EA Adjointe du chef duChapitre 1:14 17,28b, 28dChapitre 2 : 64b, 64ccians Chapitre 3 : 69-1, 69-2, 70, 73Fabienne Syn weeCHENANTAIS Responsable exploitation |Chapitre 1 : 1 à 12CEI de la Didier Chapitre 1 : 1 à 12,Séguinière ABELLARD REP GUE! 28b= =< Sébastien BORDE Chef du CEI Ehapitte tVelZ,Goulaine 28b
Pascal SIMON Chef du CEI CPASCEI de 28b _Savenay Chapitre 1 : 1 12,Christophe BALYAdjoint du chef du CEI28b|Chapitre 1 :1à 12,
Catherine NOEL
district
Jean-Michel ROUILLE Chef du CEI merCEI de Nantes a rerégory oe apitre 1 : 1 à 12,GUILLOSSOU Adjoint du chef de CEI 28b
CEI d'Héric | Matthieu LE GAL Chef du CEI ps 'Tate,
| Chapitre1:1à17District de 28b, 28d, 36, 36aVannes . Chapitre 2 : 64b, 64cKevin LE MOUEL Chef de district Chapitre 3 : 69-1, 69-2, 70, 73 7Chapitre 1:1 17,Siége du . 28b, 26ddicerice Adil MEZZOUG Adjoint du chef de Chapitre 2 : 64b, 64cChapitre 3 : 69-1, 69-2, 70, 73ResponsableadministrativeMarie-LineGUILLERONResponsable comptableChapitre 2 : 64b, 64cChapitre 1 : 12
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CEI de LorientNicolas RAGUENESChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,28b |
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CEI de LorientAlain TISSEYREAdjoint du chef du CEI
_
'Chapitre 1 : 1 à 12,:28bCEI de Chapitre 1 : 1 à 12,
district| Corinne. VINCENT- LEROUXAdjointe du chef dedistrict
Ploermel | Anthony COURANT Chef du CEI 8bCEI de Vannes| Pascal PELLETIER Chef du CEI seas ETP e TeCEI de Vannes} Roland RAOULT : Adjoint du chef du CEI oe ha Th,CEI de Raphaél RENAUD Chef du CEI pemapiines : 1872,Locminé 28bSection Laurent HELIES Chef de la section Shapira] : 142, ÙTravaux 28bChapitre 1:1à17District de 28b, 28d, 36, 36aBrest Pascal CORNIC Chef du district Chapitre 2 : 64b, 64cChapitre 3 : 69-1, 69-Siège du 2, 70, 73District Chapitre 1 :1à17— '128b, 28d| Yolande ROUMIER RSA de Chapitre 2 : 64b, 64cChapitre 3 : 69-1, 69-2, 70,73 .CEI de Brest | Patrice AUTRET Chef du CEI > aia T:tat2,CEI de Chapitre 1:14 12,Chateaulin Ronan TANNEAU Chef du CEI 28bCEI de Chapitre 1 : 1 à 12,Meleven Anthony PROVOST Chef du CEI 28bCEI de Saint ; Chapitre 1 : 1 à 12,Thégonnec Alain MIOSSEC Chef du CEI 28bCEI de . 'Châteauneuf-| Gilbert HEMERY Chef du CEI See] SNA28bdu-Faou :| Chapitre 1:1à17District de 28b, 28d, 36, 36aSaint-Brieuc Séverin BOURREL Chef du district Chapitre 2 : 64b, 64cChapitre 3 : 69-1, 69-Siège du 2, 70, 73Chapitre 1 : 1 17,28b, 28dChapitre 2 : 64b, 64c :Chapitre 3 : 69-1, 69-2,70, 73
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gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
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Karine AUFFRET Responsable Chapitre 1 : 1 à 12,administrative 28b
CEI de Pleslin- ges Chapitre 1 : 1 à 12,Tégiôu Philippe HINGAN Chef du cel 28bCE! de .. Chapitre 1 : 1 à 12,Loudéac Philippe JOSSE Chef du CEI 28bCEI de Chapitre 1 : 1 à 12,RARERER Arnaud QUILLERE Chef du CEI 28b :Stéphane NOGRETTE Chef du CEI > pus '1872CEI du Perray | acteMickaël DUFOURD | Adjoint du Chef du CEI — LeCEI de | Chapitre 1 : 1 à 12,Guingamp | Dominique LE GAC Chef du CEI 28bCEI de. . Chef du CEI à partir du |Chapitre 1 : 1 à 12,Tramain Patrice ECOBICHON 01/10/2024 28b
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LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine
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Direction interdépartementale des routes Ouest
35-2025-06-19-00004
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de
Frédéric LECHELON, Directeur
interdépartemental des routes Ouest, à certains
de ses collaborateurs, en matière d'achat
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00004 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 25
Zw |PREFET Direction interdépartementaleD'ILLE-ET-VILAINE des routes OuestLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routesOuest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat.
Vu le code de la commande publique ;Vu le code civil, notamment en son article 1367 ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la Transition Écologiqueet Solidaire ; |Vu le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ;Vu l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique;Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement duterritoire, en date du 17 juin 2009, nommant Monsieur Frédéric LECHELON directeurinterdépartemental des routes Ouest ;Vu l'arrêté du 29 octobre 2024 portant organisation de la direction interdépartementale des routesOuest ;Vu l'arrêté n° 35-2024-10-28-00032 du 28 octobre 2024 du préfet d'ille-et-Vilaine, donnant délégationde signature à M.LECHELON
ARRÊTÉArticle 1 : Délégation de signature est donnée à Arnaud GAUTHIER, directeur adjoint, directeur desdistricts, à l'effet de signer les marchés de travaux, de fournitures et de services, quel que soit leurmontant, et tous les actes en matière d'achats prévus par le décret n° 2006-975 du 1% août 2006, parl'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360, par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018et par le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs au code de la commande publique et par lescahiers des clauses administratives et techniques générales, pour les affaires relevant des domaines de
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LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 26
compétence de la direction interdépartementale des routes Ouest.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Frédéric LECHELON, directeur interdépartementaldes routes Ouest et de Arnaud GAUTHIER, directeur adjoint, directeur des districts, délégation designature est donnée à Solène GAUBICHER, Cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide auxagents et au pilotage des services, à l'effet de signer les marchés de travaux, de fournitures et deservices, quel que soit leur montant, et tous les actes en matière d'achat prévus par le décret n° 2006-975 du 1° août 2006, par l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360, par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et par le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs au code de lacommande publique et par les cahiers des clauses administratives et techniques générales, pour lesaffaires relevant des domaines de compétence de la direction interdépartementale des routes Ouest.Article 3 : Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms figurent dans la liste jointe enannexe, à l'effet de signer, dans les domaines relevant de leur compétence :- les marchés publics conclus à titre onéreux pour répondre aux besoins en matière de travaux, defournitures et ou de services ; |- les accords-cadres à bons de commande ou à marchés subséquents ;- les actes en matière d'achat prévus par le décret n° 2006-975 du 1° août 2006, par l'ordonnancen°2015-899 et le décret n°2016-360, par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et par ledécret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs au code de la commande publique ainsi que par lescahiers des clauses administratives générales et les cahiers des clauses techniques générales.La délégation de signature s'exerce conformément aux montants suivants :-niveau 1 : inférieur à 400 000 € TTC en matière de dépenses fonctionnement ou inférieur à 500 000 €TTC en matière de dépenses d'investissement; ces montants s'entendent conformément aux |modalités de calcul des seuils définies par le contrôle budgétaire régional de Bretagne pour les actesjuridiques soumis à l'avis préalable ou au visa.-niveau 2 : inférieur ou égal à 60 000 Euros TTC- niveau 3 : inférieur ou égal à 15 000 Euros TTC-niveau 4 : inférieur ou égal à 6 000 Euros TTC-niveau 5: inférieur ou égal à 600 Euros TTC
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 octobre 2024 portant le même objet.
Article 5: Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par le présentarrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui est exécutoire àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le AS$fo 6/ 2sPour le Préfet d'Ille et Vilaine et par délégationLe Directeur Interdépartemental des Routes Ouest7w à .TM NS
~
Frédéric LECHELON ) |
TM 2 ——. EE—eeaS
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LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 27
Montant TTCMarchés deService Unit Prénom - Nom Fonction travaux,services etfournituresSecrétariat Cheffe du Secrétariatgénéral à la général à lamodernisation, Solène GAUBICHER modernisation, l'aide aux 1l'aide aux agents et au pilotage desagents et au servicespilotage des Chef du SecrétariatCAMION général à laFranck LE HARS modernisation, l'aide aux 1agents et au pilotage desservices — AdjointAdjoint de la Cheffe duSecrétariat général à laGuillaume EUDO modernisation, l'aide aux 1agents et au pilotage desservicesPMPT Sophie CAHU Responsable de la mission 2
Astrid THOMAS- AeMDDT BOURGNEUF Responsable de la mission 2
MCARE Nathalie CHOUAN Responsable de la mission 2
PGRH Isabelle KERAVEC Responsable du pôle 2Adjointe a la responsablePGRH Gisèle DUPUY du pôle gestion des 2ressources humainesPHS Jean FELIX Responsable du pôle 2Xavier LE BIAVANT Responsable du pôle 2PFIC Mathieu MENEBOO Adjoint du responsable 2Katia SEULIN Responsable bureau 2comptablePSI Guirec MORVAN Responsable du pôle 2
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ServiceEntretien etModernisationdu réseau
MGB Isabelle DOUBRE Responsable de la mission
Franck EUDES Responsable du pôlePAMM : |Gaël CAVALO Gestionnaire des systèmesembarquésPS Brest | Stéphane LE CALVEZ Responsable du pointservice
| Renan GERARD Respensanie du pointservicePS Saint |Brieue Adjoint d ble dPaul GARLANTEZEC Joint du responsable qupoint serviceFranck BIGOT Responsable du pointservice
-PS Rennes | Jean-Francois POULAIN Adjoint du responsable dupoint service
Yoann GUENOLE Chef magasinier
PS Vannes | Jean — Robert CAILLOCE | Responsable du pointservice
PS Nantes William JAMAIN Responsable GU Pointservice
Alain CARMOUET Chef du service. | Matthieu JOUVIN Adjoint du chef de serviceSarah GOYER Adjointe du chef deservice
MAG Sylvie RUELLAN Responsable de la missionResponsable du pêlePre Kevin GRAS à partir du 1/09/2025| Maxime HORDEAUX Responsable du pôlePCE| Jean-Claude PANNETIERResponsable de la gestiondes équipements
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M20 Brice MACOUINResponsable de la mission
PMI
Céline DORNEMINResponsable du pôle
Simon BASSETResponsable d'opérationsa partir du 1/09/25Gaélle ARDENOYResponsable d'opérations :
Sébastien FROMONTResponsable d'opérations
Samuel CLAVEAU| Responsable d'opérations
PGOAWilliam HUITRICResponsable du pêle
MSIChristophe KIEFFERResponsable de la mission
ServiceMobilité TraficLionel LILASChef de service
Vincent GAUTHIERAdjoint du chef de service
Mickaël GENETAdjoint du chef de service
POTSIRaphaël CHATEAUResponsable de pôle
Catherine GUYONAdjointe de la responsabledu pôle
PARMEPatrick TEIXEIRAResponsable de pôle
Mickaël PLANELLAAdjoint du responsable depôle
MAGMANathalie CAMBECEDESResponsable de la mission
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MP2ENicolas LE GOFFResponsable de la mission
MOTUNicolas CHENEVIEREResponsable de la mission
. PCIRPascal RENATResponsable de pôle
Frédéric GAUTIERAdjoint du responsable depôle
MPPMFabrice CHAGNOTResponsable de la mission
Serviceingénierieroutière. GALARD YannickChef de service
Henri BOULLYAdjoint du chef de service
PAML
Solenn LE GUENAdjointe au chef deserviceNathalie SECHETResponsable de pôleMissionJuridiqueHugues MECHINAUDResponsable de la Mission
- | District Rennes
Siége dudistrict
Nathan TAVERNIERChef du districtHervé SIMON Adjoint du chef du districtAdjointe du Chef deAnne HAYE district en charge desaffaires administrativesMatthieu MARTEAUResponsabled'exploitationStéphanie BARREChargée d'exploitation '|
CEI Bain deBretagne
- Jérémy LOICHONChef du CEIYannick CAVALANMickaël THIERRYPatrick JUSTALJean-Charles 'LE QUELLECHubert DESBLESChef du CEI
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CEI deChateaubourg
Jean-Michel ELUARDChristian GAUTHIERSylvain HUETEric FRETARDAntoine BESNIER
CEl dePleumeleuc
Nicolas CHEBASSIERChef du CEIMyriam L'HOSTISAdjointe du chef du CEI àcompter du 01 avril 2025Sp DAL ul alas 1! unLoic PIELJean-Michel TABURELRégis COIGNARDJean-Michel LAMBERTJérôme MOTAIS
CEI deRennes
Guénaël KERNENChef du CEIVéronique MALARDAdjointe du Chef du CEIFrédéric BOSCHERJean-Michel CHERELFrédéric CHAUVELStéphane LELIEVRECyrille COURTEILLEThomas LHUISSIER
CEI Saint-Aubin-du-Cormier
Olivier BARBETTEChef du CEILoic GERARDEric GUYOTJusqu'au 01 avril 2025ayn rs | 01 | où | al on | 1 | ou | 8 | 4 | ur | un | ur | 1 | unBernard BOURGESA compter du 01 avril2025Jean-MarcCHOW-YENSylvain ORY
CEIMayenne
Emmanuel QUELLIERFrédéric ANSQUERBruno LERAY
Philippe CORBELIN a; O1 | O1 | pa] wo
Jean-Bernard ESNAULT
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LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 32
Alexandre GUIBRETEAUSectionTravaux Sébastien GRANDAIS Chef de la section 4District Nantes Christophe ETIENNE Chef du district 2Anthony FENIOUX Adjoint du chef du district 2
cu cali s Responsable exploitation 4Denis FOURNY Chargé d'exploitation 4
4
Sébastien BORDE Chef du CEI 4Clémence BERNARD | Adjointe a CHAPEAU 4Nicolas BASSET à 5CEI de compter du 01/10/2024Goulaine Cédric BESSEAU 5Bernard BOURGES Jusqu'au 01/04/2025 5Freddy HUTEAU 5Olivier ORHON 5Guillaume PACAUD 5Franck CHAUVIN 5Matthieu LE GAL Chef du CEI 4Philippe PENLOUP 5CEI d'Heric Olivier LELIEVRE 5Marc TALABAS _ 5David BECHADE 5Jean-Michel ROUILLE Chef du CEI 4Grégory GUILLOSSOU Adjoint du chef du CEI =Olivier DUBOIS 5CEI de Olivier ROBERT 5Nantes :Joél BERNARD 5Benoist-Charles HERVO 5Tony LUCO 5Cyrille BRIAND 5
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Pascal SIMON Chef du CEI 4Christophe BALY Adjoint au chef du CEI 5Philippe GUILLERM 5CEI de Grégory FORTUNE 5Savenay :Philippe LIBEAU 5Emmanuel BERTOLDI 5Franck THOMAS 5Sébastien PINARD 5Didier ABELLARD Chef du CEI 4Christophe PARIS 5CEI de la Martial AUDEBAULT 5SéguinièreOlivier VINCENT 5Hervé LAVAUD 5District de Kévin LE MOUEL Chef du district 2ns. ome ee Adil MEZZOUG | Adjoint du chef du district 2district LLNicolas GILLET Responsable exploitation 4Raphaël RENAUD Chef du CEI 4Yannick BERNARD 5CEI Jean-François COGARD | 5Locminé Samuel OFFREDO 5Sylvain CLOUTRIER 5Nathalie FRACCARO 5Nicolas RAGUENES Chef du CEI 4Alain TISSEYRE Adjoint du chef du CEI 4Cédric MERCIER 5CEI de Anthony QUERO 5Lorient Alan COURTEL 5| Pietié AUDEFROY 5Frank MAUBRY h 5David CAURANT 5CEI Anthony COURANT Chef du CEI 4Ploérmel 5Stéphane AUBRY
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ange
| Christophe DACQUAITArnaud LUCIAGuy SERYPascal PELLETIERChef du CEIRoland RAOULTPhilippe THORONAdjoint du chef du CEI
ha a ns 01) phi | 01 | ala
CEI Vannes :Bruno KERGARAVATLaurent LE NOUAILYoann LEVEQUESection Laurent HELIES Chef de la sectionTravauxDistrict Brest Pascal CORNIC Chef du district 2Siege du Adjointe du chef dudistrict Yolande ROUMIER etnies 2Patrice AUTRET Chef du CEI 4Bruno LAID 5CEI Brest Patrick TREBAOL Chargé d'opérations SPhilippeLAUMONIERErwan BLOCH 5Ronan TANNEAU Chef du CEI 4Eric GONIDEC 5CEI osChateaulin (: Didier GUESDES ' 5Gwenaël FRANCOIS | A compter du 01/04/2025 |. 5Pierre COLIN 5Alain MIOSSEC Chef du CEI 4Eric GUILLOU 5CEISt- Xavier LE DUFF 5Thégonnec xGérard SIMON 5Johann VINCENT 5Gilbert HEMERY Chef du CEI 4CEI - Michel PUILLANDRE Jusqu'au 01/10/2025 5ChateauneJean-Michel BASSET Jusqu'au 01/07/2025 5CEI Anthony PROVOST Chef du CEI 4
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Rostrenen |
Yann AUDEFROY 5Stéphane LE DUDAL 5MelgvenLuc GERMAIN =Bernard RANNOU 5District Severin BOURREL Chef du district 2Saint-BrieucCorinne Adjointe du chef du )Siège du VINCENT-LEROUX districtdistrictne Mathieu GILET Chargé d'exploitation 3Karine AUFFRET Responsable 4administrativeDominique LE GAC Chef du CEI 4Erwan PINARD 5CEI —Guingamp '|__ Valérie COTTON 5Hervé SIMON 5Bruno BOSCHAT 5Philippe JOSSE Chef du CEI 4David 5LEROUX FLAGEULCEILoudéac Valentin LE MAY 5Tony COTBREIL 5Dominique CRAMBERT 5Stéphane NOGRETTE Chef du CEI 4Mickaël DUFOURD Adjoint du Chef du CEI 4Fabien PICQUET 5CEI LePerray Stéphane OLLIVIER 5Ronan HERVIOU 5Romain HAMON 5Emilie PINARD 5Philippe HINGAN Chef du CEI 4Nicolas GILLET 5CEI Plesline | cease RAVENEL 5TrigavouArnaud MONNIER 5Stéphane LEGENDRE 5CEI de Arnaud QUILLERE Chef du CEI 4Jean-Michel PERAN 5
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CEI deTramain
| Jean-François JOULIN 5= Loic TREUSSARD 5Patrice ECOBICHON = CP 10/2004 | du | 4Noam PRENVEILLE a 5Eric CHOUANNIERE . 5Sébastien LE COZIC 5Sébastien LANDRIN 5
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Direction interdépartementale des routes Ouest
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ARRETE portant subdélégation de signature et
habilitation informatique de Frédéric LECHELON,
Directeur interdépartemental des routes Ouest,
à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire
délégué pour les dépenses et les recettes de la
direction interdépartementale des routes Ouest
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informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
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PREFET | | ee à ,D'ILLE- Direction interdépartementaleET-VILAINE : des routes Ouest
Fraternité
ARRETEportant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECHELON,Directeur interdépartemental des routes Ouest, a certains de ses collaborateurs pourl'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et lesrecettes de la direction interdépartementale des routes Ouest
Vu le code civil, notamment en son article 1367 ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret modifié n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique modifié en dernier lieu par le décret 2019-1443 du 23 décembre 2019 ;Vu le décret 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatifs à la signature électronique ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ; |Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié par l'arrêté du 18 décembre 2020, fixantl'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils del'Etat ; |Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, du17 juin 2009, nommant Frédéric LECHELON directeur interdépartemental des routes Ouest ;Vu l'arrêté n° 35-2024-10-28-00032 du 28 octobre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine, donnant —délégation de signature à M.LECHELON ;Vu l'arrêté du 29 octobre 2024 portant organisation de la direction interdépartementale desroutes Ouest ;
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informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
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ARRETE
| - SUBDELEGATIONS DE SIGNATUREArticle 1:Article 1-1:Subdélégation de signature est donnée a Arnaud GAUTHIER, directeur adjoint, directeur desdistricts a l'effet de signer tous les actes, effectuer toutes les opérations ainsi que réalisertoutes les transactions dans le systeme CHORUS ainsi que dans les applications remettantesdans CHORUS relevant de la compétence de la direction interdépartementale des routesOuest pour l'engagement, la constatation/certification, la liquidation, le cas échéantl'ordonnancement des dépenses ainsi que pour la prescription, la constatation/certificationet la liquidation des recettes des programmes 203 et 217 du Ministère de la transitionécologique et des programmes 348, 349, 362 et 723.Subdélégation de signature est donnée à Solène GAUBICHER, cheffe du secrétariat général àla modernisation, l'aide aux agents et au pilotage de services (SGMAAPS), à l'effet de signertous les actes, effectuer toutes les opérations ainsi que réaliser toutes les transactions dans lesystème CHORUS ainsi que dans les applications remettantes dans CHORUS relevant de lacompétence de la direction interdépartementale des routes Ouest pour l'engagement, laconstatation/certification, la liquidation, le cas échéant l'ordonnancement des dépenses ainsique pour la prescription, la constatation/certification et la liquidation des recettes desprogrammes 203 et 217 du Ministère de la transition écologique et des programmes 348, 349,362 et 723.Subdélégation de signature est donnée à certains agents de la direction interdépartementaledes routes Ouest à l'effet de signer tous les actes, à l'exception des protocolestransactionnels, effectuer toutes les opérations ainsi que réaliser toutes les transactions dansle système CHORUS ainsi que dans les applications remettantes dans CHORUS, chacun dansleur domaine de compétences respectif, pour l'engagement, la constatation/certification, laliquidation, le cas échéant l'ordonnancement des dépenses ainsi que pour la prescription, laconstatation/certification et la liquidation des recettes des programmes 203 et 217 duMinistère de la transition écologique et des programmes 348, 349, 362 et 723 conformémentaux articles 2 à 13 du présent arrêté.Article 1-2 :En application de l'article 1367 du code civil et des dispositions du décret 2017-1416 du 28septembre 2017, chacun des subdélégataires, conformément aux dispositions du présentarrêté, peut exercer la subdelegation dont il dispose par le procédé de la signatureélectronique.Article 2:Les agents des services exercent leur subdélégation de signature par application desdispositions du dernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et conformément :- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière onsgénérale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,
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informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
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- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrété de subdélégation de signature en: matièred'achat,- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulièresapplicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats detoute nature.Les agents concernés sont :- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agentset au pilotage de services (SGMAAPS)- LE HARS Franck, chef du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agentset au pilotage des services-adjoint (SGMAAPS)- EUDO Guillaume , adjoint de la cheffe du SGMAAPS- CARMOUËT Alain, chef du service entretien et modernisation du réseau (SEM)- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM- LILAS Lionel, chef du SMT |- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'ingénierie routière- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission JuridiqueArticle 3 :Les agents des pôles, des districts et des missions exercent leur subdélégation de signaturepar application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté etconformément :- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matièred'achat,- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulièresapplicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats detoute nature.Les agents concernés sont :- CORNIC Pascal, chef du district de Brest- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest,- BOURREL Séverin, chef du district de Saint-Brieuc- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe au chef de district de Saint-Brieuc- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc- ETIENNE Christophe, chef du district de Nantes- FENIOUX Anthony, adjoint du chef du district de Nantes,- EA Magalie, adjointe du chef du district de Nantes- TAVERNIER Nathan, chef du district de Rennes- SIMON Hervé, adjoint du chef de district de Rennes- HAYE Anne, adjointe du chef de district de Rennes en charge des affaires administratives- LE MOUEL Kévin, chef du district de Vannes- MEZZOUG Adil, adjoint du chef de district de Vannes- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines au SGMAAPS,
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- DUPUY Gisèle, adjointe à la responsable du pôle gestion des ressources humaines- DOUBRE Isabelle, responsable de la Mission Gestion Budégétaire au SGMAAPS,- MORVAN Guirec, responsable du pôle des systèmes d'information au SGMAAPS- FELIX Jean, responsable du pôle hygiène et sécurité au SGMAAPS- LE BIAVANT Xavier, responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilitéau SGMAAPS- MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du pdle fonctionnement immobiliercomptabilité au SGMAAPS- SEULIN Katia, responsable du bureau comptable du pôle fonctionnement immobiliercomptabilité au SGMAAPS- EUDES Franck, responsable maintenance matériel, responsable du PAMM- CAHU Sophie, responsable du pôle modernisation et pilotage transversal au SGMAAPS- CHOUAN Nathalie, responsable de la mission communication animation et relationsextérieures au SGMAAPS |- THOMAS-BOURGNEUF Astrid, responsable de la mission développement durable etterritoires au SGMAAPS- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM- HORDEAUX Maxime, responsable du pêle chaussées et équipements au SEM- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages au SEM- HUITRIC William, responsable du PGOA au SEM- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEM, à compter du 1/09/25- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEM- CHATEAU Raphaël, responsable du POTSI au SMT- GUYON Catherine, adjointe au responsable du. POTSI au SMT- TEIXEIRA Patrick, responsable du PARME au SMT- PLANELLA Mickaël, adjoint du responsable du PARME au SMT- RENAT Pascal, responsable du PCIR au SMT- GAUTIER Frédéric, adjoint du responsable du PCIR au SMT- CAMBECEDES Nathalie, responsable de la MAGMa au SMT- LE GOFF Nicolas, responsable de la MP2E au SMT- CHENEVIERE Nicolas, responsable de la MOTU au SMT- CHAGNOT Fabrice, responsable de la MPPM au SMTArticle 4 :Les agents des centres d'entretien et d'intervention et les agents des districts désignés auprésent article exercent leur subdélégation de signature par application des dispositions dudernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et conformément :- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administration'générale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matièred'achat,- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulièresapplicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats detoute nature. |Les agents concernés sont :- AUTRET Patrice, chef du centre d'entretien et d'interventions (CEI) de Brest- TANNEAU Ronan, chef du CEI de Châteaulin- HEMERY Gilbert, chef du CEI de Châteauneuf du Faou- PROVOST Anthony, chef du CEI de Melgven
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- MIOSSEC Alain, chef du CE] de St Thégonnec- QUELLIER Emmanuel, chef du CE! de Mayenne- CHENANTAIS Fabienne, responsable exploitation au district de Nantes- FOURNY Denis, chargé d'exploitation au district de Nantes- BORDE Sébastien, chef dy CEI de Goulaine- BERNARD Clémence, adjointe de Ja cheffe du CEI de Goulaine- LE GAL Matthieu, chef du CEI d'Heric- ABELLARD Didier, chef du CEI de la Séguinière- ROUILLE Jean-Michel, chef du CE| de Nantes- GUILLOSSOU Grégory, adjoint du chef du CEI de Nantes- SIMON Pascal, chef du CEI de Savenay- BALY Christophe, adjoint au chef du CEI de Savenay- BARRE Stéphanie, chargée d'exploitation ay district de Rennes- LOICHON Jérémy, chef du CEI de Bain de Bretagne- DESBLES Hubert, chef du CE] de Chateaubourg- CHEBASSIER Nicolas, chef du CEI de Pleumeleuc- L'HOSTIS Myriam, adjointe du chef du CEI de Pleumeleuc- KERNEN Guénaël, chef du CEI de Rennes- MALARD Véronique, adjointe du Chef du CEI de Rennes- GRANDAIS Sébastien, responsable de la section travaux de Rennes- BARBETTE Olivier, chef du CEI de Saint-Aubin du Cormier- GILET Mathieu, Chargé d'exploitation au District de Saint Brieuc- LE GAC Dominique, chef du CEI de Guingamp- JOSSE Philippe, chef du CEI de Loudéac- NOGRETTE Stéphane, chef du CEI du Perray- DUFOURD Mickaël, adjoint du chef du CE| du Perray- HINGAN Philippe, chef du CE! de Pleslin-Trigavou- QUILLERE Arnaud, chef du CE| de Rostrenen- ECOBICHON Patrice, chef du CEI de Tramain- RENAUD Raphaël, chef dy CEI de Locminé- RAGUENES Nicolas, chef du CEI de Lorient- TISSEYRE Alain, adjoint du chef du CEI de Lorient- COURANT Anthony, chef du CEI de Ploérmel- PELLETIER Pascal, chef du CEI de Vannes~ RAOULT Roland, adjoint du chef du CEI de Vannes- GILLET Nicolas, responsable exploitation au District de Vannes- HELIES Laurent, responsable de la section travaux de VannesArticle 5:Les agents ci-dessous exercent leur subdélégation de Signature par application desdispositions du dernier Paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et conformément :- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de Signature en matière d'administrationgénérale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du Patrimoine,- AUX dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matièred'achat,- le cas échéant, aux dispositions des Cahiers des clauses administratives particulièresapplicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions €t autres contrats detoute nature.Les agents concernés sont ;- Disrict de Brest
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_ CEI de Brest : LAID Bruno, TREBAOL Patrick, BLOCH Erwan, LAUMONIER Philippe- CEI de Saint-Thégonnec : SIMON Gérard, LE DUFF Xavier, GUILLOU Éric, VINCENT Johann- CEl de Châteauneuf du Faou: PUILLANDRE Michel jusqu'au 01/10/2025, COUILLETStéphane, BASSET Jean-Michel jusqu'au 01/07/2025- CEI de Melgven: AUDEFROY Yann, GERMAIN Luc, PODER Henri, RANNOU Bernard, LEDUDAL Stéphane |- CEI de Châteaulin : GONIDEC Eric, GUEDES Didier, COLIN Pierre, FRANCOIS Gwenael- District de Nantes .- CEI de Goulaine: BESSEAU Cédric, ORHON Olivier, PACAUD Guillaume, HUTEAU Freddy,CHAUVIN Franck, BASSET Nicolas, BOURGES Bernard jusqu'au 01/04/2025_CEI d'Héric : LELIEVRE Olivier, TALABAS Marc, PENLOUP Philippe, BECHADE David_ CEI de la Séguiniére: PARIS Christophe, LAVAUD Hervé, VINCENT Olivier, AUDEBAULTMartial |. CEI de Nantes : ROBERT Olivier, DUBOIS Olivier, BRIAND Cyrille, HERVO Benoist-Charles,BERNARD Joël, LUCO Tony- CEI de Savenay : LIBEAU Philippe, THOMAS Franck, PINARD Sébastien, FORTUNE Grégory,GUILLERM Philippe, BERTOLDI Emmanuel- District de Rennes- CEI de Bain de Bretagne: JUSTAL Patrick, CAVALAN Yannick, LE QUELLEC Jean-Charles,THIERRY Mickaël- CEI de Chateaubourg : ELUARD Jean-Michel, HUET Sylvain, GAUTHIER Christian, BESNIERAntoine, FRETARD Eric_ CEI de Pleumeleuc : PIEL Loic, COIGNARD Régis, LAMBERT Jean-Michel, MOTAIS Jérôme,Jean-Philipe TABUREL,- CEI de Rennes: COURTEILLE Cyrille, LHUISSIER Thomas, BOSCHER Frédéric, CHAUVELFrédéric, LELIEVRE Stéphane, CHEREL Jean-Michel |- CEI de Saint-Aubin-du-Cormier : CHOW-YUEN Jean-Marc, ORY Sylvain, GUYOT Eric jusqu'au01/04/25, GERARD Loic, BOURGES Bernard à compter du 01/04/2025- CEI de Mayenne: LERAY Bruno, CORBELIN Philippe, ESNAULT Jean-Bernard, ANSQUERFrédéric, GUIBRETEAU Alexandre- District de Saint-Brieuc- CEI de Guingamp : PINARD Erwan, SIMON Hervé, COTTON Valérie, BOSCHAT Bruno_ CE! de Loudéac: LE MAY Valentin, LEROUX-FLAGEUL David, COTBREIL Tony, CRAMBERTDominique- CEI du Perray: PICQUET Fabien, OLLIVIER Stéphane, HERVIOU Ronan, HAMON Romain,PINARD Emilie .- CEI de Pleslin-Trigavou: GILLET Nicolas, RAVENEL Stéphane, LEGENDRE Stéphane,MONNIER Arnaud,- CEI de Rostrenen : PERAN Jean-Michel, JOULIN Jean-François, TREUSSARD Loic,- CEI de Tramain : CHOUANNIERE Eric, PRENVEILLE Noam, LE COZIC Sébastien, LANDRINSébastien |- District de Vannes- CEI de Locminé: BERNARD Yannick, COGARD Jean-François, OFFREDO Samuel, SylvainCLOUTRIER, FRACCARO Nathalie- CEI de Lorient: QUERO Anthony, MERCIER Cédric, COURTEL | Alan, CAURANT David,AUDEFROY Pierre, MAUBRY Frank- CEI de Ploërmel : AUBRY Stéphane, Guy SERY, LUCIA Arnaud, DACQUAIT Christophe_ CEI de Vannes : KERGARAVAT Bruno, EVEN Philippe, THORON Philippe, LE NOUAIL Laurent,LEVEQUE Yoann
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Article 6 : Les agents ci-dessous exercent leur subdélégation de signature par application desdispositions du dernier Paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et conformément :- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine, |- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matière' d'achat,- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulièresapplicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats detoute nature.les agents concernés sont :- GERARD Renan, responsable du point service de Saint-Brieuc au PAMM- GARLANTEZEC Paul, adjoint au responsable du point service de Saint-Brieuc au PAMM- BIGOT Franck, responsable du point service de Rennes au PAMM- POULAIN Jean-Francois, adjoint au responsable du point service de Rennes au PAMM- GUENOLE Yoann, Magasinier au point service de Rennes au PAMM- JAMAIN William, responsable du point service de Nantes au PAMM- CAILLOCE Jean-Robert, responsable du point service de Vannes au PAMM- LE CALVEZ Stéphane, responsable du point service de Brest au PAMM- CAVALO Gaël, gestionnaire des systèmes embarqués au PAMMli - HABILITATIONS INFORMATIQUESArticle 7 : Les agents ci-dessous sont habilités à valider quel que soit le montant dansl'application Chorus-Formulaires pour leur service, pôle, district, mission respectif et dans lalimite de leurs attributions. .Les agents concernés sont :- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière- LE MOUEL Kévin, chef du district de Vannes- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district de Vannes- ÉTIENNE Christophe, chef du district de Nantes- FENIOUX Anthony adjoint du chef du district de Nantes- EA Magalie, , adjointe du chef du district de Nantes- BEUCHER Aurélien, assistant de gestion au district de Nantes- CORNIC Pascal, chef du district de Brest- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest- DIEUDONNE Laura, responsable du pôle administratif au district de Brest- BOURREL Séverin, chef du district de Saint-Brieuc- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district de Saint-Brieuc- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc- TAVERNIER Nathan, chef du district de Rennes- SIMON Hervé, adjoint du chef du district de Rennes- HAYE Anne, adjointe du chef de district de Rennes en charge des affaires administratives- LECHIFFRE Prune, responsable administrative au district de Rennes- HAGUE Florence, responsable RH au district de Rennes- LILAS Lionel, chef du SMT- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT_ - GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT- CAMBECEDES Nathalie, cheffe de la MAGMA au SMT- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agents
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et au pilotage de services (SGMAAPS)- LE HARS Franck, chef du SGMAAPS-adjoint- EUDO Guillaume, adjoint de la cheffe du SGMAAPS- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS- BAILLOU Virginie, gestionnaire financier à la mission gestion budgétaire au SGMAAPS- LE BIAVANT Xavier, responsable du PFIC au SGMAAPS- MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du PFIC au SGMAAPS- SEULIN Katia, responsable du bureau comptable du PFIC au SGMAAPS- EUDES Franck, responsable du PAMM- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines au SGMAAPS- DUPUY Gisèle, adjointe de la responsable du pôle gestion des ressources humaines auSGMAAPS- MACHETOT Raphaël, chargé de contrôle de gestion-budget au SGMAAPS/PMPT- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique- CARMOUET Alain, chef du service entretien et modernisation du réseau- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM jusqu'u31/03/2025 |- JOUIN Rollande, chargé de prestations financières à la MAG SEM- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEM à compter du 1/09/25- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées équipements au SEM- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages au SEM- HUITRIC William, responsable du PGOA au SEM- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEMArticle 8-1: Les agents ci-dessous sont habilités, quel que soit le montant, à effectuer lesvalidations des ordres de mission et états de frais correspondant à la fonction de valideurhiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, pour les agents de la DIR-Ouest.Les agents concernés sont :- GAUTHIER Arnaud, directeur-adjoint, directeur des districts- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agentset au pilotage de services (SGMAAPS)Article 8-2 : Les agents ci-dessous sont habilités, quel que soit le montant, à effectuer lesvalidations des ordres de mission et états de frais correspondant à la fonction de valideurhiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, pour leur service, pôle et district respectifset dans la limite de leurs attributions.Les agents concernés sont :Mission Juridique- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission JuridiqueSecrétariat Général à la modernisation, l'aide aux agents et au pilotage de services(SGMAAPS)- GAUBICHER Soléne, cheffe du SGMAAPS- LE HARS Franck, chef du SGMAAPS-adjoint- EUDO Guillaume, adjoint de la cheffe du SGMAAPS- EUDES Franck, responsable du PAMM
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2025-06-19-00005 - ARRETE portant subdélégation de signature et habilitation
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- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines- DUPUY Gisèle, adjointe à la responsable du pôle gestion des ressources humaines- FELIX Jean, responsable du pôle hygiène et sécurité- MORVAN Guirec, responsable du pôle des systèmes d'information- LE BIAVANT Xavier, responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilité- MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du pôle fonctionnement immobiliercomptabilité- CAHU Sophie, responsable du pôle modernisation et pilotage transversal- THOMAS-BOURGNEUF Astrid, responsable de la mission développement durableet territoires- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire- CHOUAN Nathalie, responsable de la mission communication animationet relations extérieures |Service entretien et modernisation du réseau (SEM)'- CARMOUËT Alain, chef du SEM- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM et responsable de la mission appui administratif etgestion au SEM par interim à compter du 01/04/2025- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM- HORDEAUX Maxime responsable du pôle chaussées et équipements- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages- HUITRIC William, responsable du PGOA- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEM à compter du 1/09/25- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEMService mobilité-trafic (SMT)- LILAS Lionel, chef du SMT- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT- LE GOFF Nicolas, responsable de la MP2E- CHENEVIERE Nicolas, responsable de la MOTU- CAMBECEDES Nathalie, responsable de la MAGMA- CHATEAU Raphaël, responsable du POTSI- GUYON Catherine, adjointe au responsable du POTS!- TEIXEIRA Patrick, responsable du PARME au SMT- PLANELLA Mickaël, adjoint du chef du PARME- RENAT Pascal, responsable du PCIR- , responsable CIGT de Rennes- GAUTIER Frédéric, responsable du CIGT de Nantes- LOYER Didier, responsable du CIGT Triskell- PERRIN Damien, adjoint au responsable du CIGT TriskellService d'ingénierie routiére- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routiére- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routiére,- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'ingénierie routière- SECHET Nathalie, responsable du pôle assistance marchés et logistique
LRennes
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- LEMARCHAND Adrien, responsable du pôle terrassement chaussées et, jusqu 'au 14/04/2025,responsable par interim du pêle équipements- COLAS Katell, responsable du pôle équipement à compter du 15/05/2025- VRIGNEAU Simon, responsable du pôle tracés environnement- LARDIC Thierry, responsable du pôle direction de chantiersNantes- HENO Laurie-Anne responsable du pôle tracés environnement- LE GUEN Solenn, responsable par interim du pôle terrassements chaussées- LITANEUR Laurent, responsable du pôle direction de chantiersDistrictsBrest :- CORNIC Pascal, chef du district- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district- AUTRET Patrice, chef du CEI de Brest- MIOSSEC Alain, chef du CEI de St Thégonnec- PROVOST Anthony, chef du CEI de Melgven- TANNEAU Ronan, chef du CEI de Châteaulin- HEMERY Gilbert, chef du CEI de Châteauneuf-du-FaouNantes :- ETIENNE Christophe, chef du district- FENIOUX Anthony, adjoint du chef du district- EA Magalie, adjointe du chef du district- CHENANTAIS Fabienne, responsable exploitation- ROUILLE Jean-Michel, chef du CEI de Nantes- GUILLOSSOU Grégory, adjoint au chef de CEI de Nantes- BORDE Sébastien, chef du CEI de Goulaine- BERNARD Clémence, Adjointe de la Cheffe du CEI,- LE GAL Matthieu, chef du CEI d'Heric- SIMON Pascal, chef du CEI de Savenay- BALY Christophe, adjoint du chef du CEI de Savenay- ABELLARD Didier, chef du CE! de la SéguiniéreRennes :- TAVERNIER Nathan, chef du district- SIMON Hervé, adjoint du chef du district- HAYE Anne, adjointe du chef de district en charge des affaires administratives- CHEBASSIER Nicolas, chef du CEI de Pleumeleuc- L'HOSTIS Myriam, adjointe au chef du CEI de Pleumeleuc- KERNEN Guénaél, chef du CE] de Rennes- MALARD Véronique, adjointe du chef du CEI de Rennes- BARBETTE Olivier, chef du CEI de Saint-Aubin-du-Cormier- LOICHON Jérémy, chef du CE! de Bain-de-Bretagne- DESBLES Hubert, chef du CEI de Chateaubourg- QUELLIER Emmanuel , chef du CEI de Mayenne- GRANDAIS Sébastien, responsable de la section travaux de Rennes
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Saint-Brieuc :- BOURREL Séverin, chef du district- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district- AUFFRET Karine, responsable administrative- ECOBICHON Patrice, chef du CEI de Tramain à partir du 01/10/2024- NOGRETTE Stéphane, chef du CEI du Perray- DUFOURD Mickaël, adjoint au chef du CEI du Perray- LE GAC Dominique, chef du CEI de Guingamp- HINGAN Philippe, chef du CEI de Pleslin-Trigavou- JOSSE Philippe, chef du CEI de Loudéac- QUILLERE Arnaud, chef du CEI de RostrenenVannes :- LE MOUEL Kévin, chef du district- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district- GUILLERON Marie-Line, responsable comptable- PELLETIER Pascal, chef du CEI de Vannes- RAOULT Roland, adjoint du chef du CEI de Vannes- COURANT Anthony, chef du CEI de Ploérmel- RENAUD Raphaël, chef du CEI de Locminé- RAGUENES Nicolas, chef du CEI de Lorient- TISSEYRE Alain, adjoint du chef du CEI de Lorient- HELIES Laurent, responsable de la section travaux de VannesArticle 8-3 : Madame Béatrice PANSART, assistante de direction, est habilitée, quel que soit lemontant, a effectuer les validations des ordres de mission et états de frais correspondant a lafonction de valideur hiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, sous réserve de:l'obtention préalable de l'autorisation signée par Mr LECHELON Frédéric ou Mr GAUTHIERArnaud ou Mme GAUBICHER Solène, pour :- LECHELON Frédéric,- GAUTHIER Arnaud,- LAPERCHE-MERIEN Laëtitia,- TILLIOLE Patrick,- MECHINAUD Hugues,- GAUBICHER Soléne,- CARMOUET Alain,- LILAS Lionel,- GALARD Yannick,- CORNIC Pascal,- ETIENNE Christophe,- TAVERNIER Nathan,- BOURREL Severin,- LE MOUEL Kevin.Anthony BAZIN, gestionnaire logistique au PFIC, est habilité à effectuer les validations desordres de mission et états de frais, quel que soit le montant, correspondant à la fonction devalideur hiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, pour tous les agents de la DIROuest, sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation signée du responsablehiérarchique de l'agent concerné.
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Article 8-4: Les agents ci-dessous sont habilités, quel que soit le montant, pour leur service,pôle et district respectifs a effectuer les validations des ordres de mission et états de fraiscorrespondant aux fonctions de Service Gestionnaire (SG) et Gestionnaire Valideur (GV) dansl'application Chorus DT.Les agents concernés sont :Direction- PANSART Béatrice, assistante de directionSecrétariat Général à la modernisation, l'aide aux agents et au pilotage de services(SGMAAPS)- RENAT Manuela, assistante de la cheffe de serviceService entretien et modernisation du réseau (SEM)- JOUIN Rollande, assistante de gestion- FAVE Armelle, assistante du chef du serviceService mobilité-trafic (SMT)- JOSSET Valérie, assistante du service- GUAY Catherine, gestionnaire comptableService d'ingénierie routière- QUEFFELEC Anne, assistante du chef de serviceDistrictsBrest :- CORNIC Pascal, chef du district- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district- DIEUDONNE Laura, responsable du pôle administratif- MOBIHAN Régine, assistante de gestion- DONVAL Michelle, gestionnaire administrativeNantes :- EA Magalie, adjointe du chef du district- HERVOCHE Christine, assistante de gestion- BEUCHER Aurélien, assistant de gestionRennes :- TAVERNIER Nathan, chef du district- SIMON Hervé, adjoint au chef du district- HAYE Anne, adjointe du chef de district en charge des affaires administrativesSaint-Brieuc :
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- BOURREL Séverin, chef du district .- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district- AUFFRET Karine, responsable administrative- VALO Marjorie, assistante de gestion- LE ROUX Francoise, assistante de gestionVannes: \- LE MOUEL Kévin, chef du district de Vannes- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district- GUILLERON Marie-Line, responsable comptableXavier LE BIAVANT, responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilité et AnthonyBAZIN, gestionnaire logistique au PFIC, sont habilités, quel que soit le montant, pour toutesles entités de la DIR Ouest, à effectuer les validations des ordres de mission et états de fraiscorrespondant aux fonctions de Service Gestionnaire (SG) et Gestionnaire Valideur (GV) dansl'application Chorus DT.Article 8-5: Les agents ci-dessous sont habilités a effectuer, quel que soit le montant, lesvalidations des factures voyagiste, et le cas échéant leurs compléments et accessoires,correspondant à la fonction de Gestionnaire de factures Välideur (FV) dans l'applicationChorus DT.Les agents concernés sont :- Xavier LE BIAVANT, responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilité,- Anthony BAZIN, gestionnaire logistique au pôle fonctionnement immobilier comptabilitéArticle 9 : Les agents ci-dessous sont habilités à effectuer les opérations relatives aux ordresde payer des dépenses de type flux 4 quel que soit le montant au sens de l'application Choruspour leur service, mission, pôle, district respectif et dans la limite de leurs attributions.Les agents concernés sont :- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière,- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'i ingenieris routière- LE MOUEL Kévin, chef du district de Vannes- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district de Vannes- GUILLERON Marie-Line, responsable comptable du district de Vannes- ETIENNE Christophe, chef du district de Nantes- FENIOUX Anthony,-adjoint du chef du district de Nantes- EA Magalie, adjointe du chef du district de Nantes- CORNIC Pascal, chef du district de Brest- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest- BOURREL Séverin, chef du district de Saint-Brieuc- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district de Saint-Brieuc- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc- TAVERNIER Nathan, chef du district de Rennes- SIMON Hervé, adjoint du chef du district de Rennes- HAYE Anne, adjointe du chef de district de Rennes en charge des affaires administratives- LILAS Lionel, chef du SMT- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT- CAMBECEDES Nathalie, responsable de la MAGMA au SMT- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agents
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et au pilotage de services (SGMAAPS)- LE HARS Franck, chef du SGMAAPS-adjoint- EUDO Guillaume, adjoint de la cheffe du SGMAAPS- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS- LE BIAVANT Xavier, responsable du pôle fonctionnement immobiliser comptabilité auSGMAAPS |- MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du pôle fonctionnement immobiliercomptabilité au SGMAAPS- SEULIN Katia, responsable du bureau comptable du pêle fonctionnement immebitiercomptabilité au SGMAAPS- EUDES Franck, responsable maintenance matériel, responsable du PAMM- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines au SGMAAPS- DUPUY Gisèle, adjointe de la responsable du pôle gestion des ressources humaines auSGMAAPS- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission juridique- CARMOUËT Alain, chef du service entretien et modernisation du réseau (SEM)- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et seen au SEM- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées et équipements au SEM- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages au SEM- HUITRIC William, responsable du PGOA au SEM- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEM- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEM à compter du 1/09/25Article 10 : Les agents ci-dessous sont habilités à réaliser toutes les opérations quel que soit lemontant, chacun dans leur domaine de compétences respectif, relatives à la prescription, laconstatation/certification et la liquidation des recettes du programme 203 du ministère de latransition écologique.Les agents concernés sont :- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées et équipements au SEM- PANNETIER Jean-Claude, responsable du bureau de la gestion des équipementsau pôle chaussées et équipements au SEM- BIGOT Franck, responsable du point service de Rennes au pêle achat et maintenancedes matériels au SGMAAPS- GUENOLE Yoann, chargé du suivi administratif des achats au pôle achat et maintenancedes matériels au SGMAAPS- CAMBECEDES Nathalie, cheffe de la mission appui gestion marchés au SMT- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT- TAVERNIER Nathan, chef du district de Rennes- SIMON Hervé, adjoint du chéf du district de Rennes- HAYE Anne, adjointe du chef de district de Rennes en charge des affaires administratives- CORNIC Pascal, chef du district de Brest- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest- BOURREL Séverin, chef du district de Saint-Brieuc- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district de St Brieuc- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc
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- LE MOUEL Kévin, chef du district de Vannes- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district de Vannes- ETIENNE Christophe, chef du district de Nantes- FENIOUX Anthony,-adjoint du chef du district de Nantes- EA Magalie, adjointe du chef du district de NantesArticle 11 : Isabelle DOUBRE, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS,reçoit subdélégation de signature à l'effet de signer toutes les demandes de rétablissementde crédits de la DIR Ouest sur les programmes 203 et 217 du Ministère de la transitionécologique.Article 12 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 octobre 2024 portant le même objet.Article 13 : Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par leprésent arrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui estexécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfectured'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 19/06 [ LousPour le Préfet d'Ille-et-Vilaine et par délégationLe Directeur Interdépartemental des Routes Ouest
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Sous-Préfecture ST MALO
35-2025-06-23-00002
Arrêté portant modification temporaire du
règlement de service de l'écluse de l'usine
marémotrice de la Rance
Sous-Préfecture ST MALO - 35-2025-06-23-00002 - Arrêté portant modification temporaire du règlement de service de l'écluse de
l'usine marémotrice de la Rance 54
E-PREFETD'ILLE- | |ET-VILAINE Sous-préfecture de Saint-MaloLiberté |EgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification temporaire du règlement de servicede l'écluse de l'usine marémotrice de la RanceLE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU le décret du 8 mars 1957 autorisant, déclarant d'utilité publique et concédant àÉlectricité de France - service national — l'aménagement et l'exploitation d'une usinemarémotrice dans l'estuaire de la Rance;VU le décret du 13 avril 1961 approuvant un premier avenant au cahier des chargesannexé à la convention de concession de l'usine marémotrice de la Rance;VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État enmer ;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de M. Philippe BRUGNOT, sous-préfet deSaint-Malo ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfetd'Ille-et-Vilaine, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécuritéouest ;VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 portant délégation de signature à M. PhilippeBRUGNOT, sous-préfet de Saint-Malo, pour les mesures de police relatives à l'écluse de l'usinemarémotrice de la Rance ;VU l'article 16 (paragraphe 1) du cahier des charges annexé au décret du 8 mars 1957susvisé ;VU l'arrêté préfectoral du 16 janvier 1969 autorisant la mise en service des installationsdu barrage et de l'usine marémotrice de la Rance, établis sur l'estuaire de la Rance ;VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 1980 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 avril 1969portant approbation du règlement de service de l'écluse de l'usine marémotrice de laRance;VU l'arrêté préfectoral du 8 février 1983 réglementant les mouvements des bateaux al'écluse de l'usine marémotrice de la Rance;
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l'usine marémotrice de la Rance 55
VU l'arrêté du 29 septembre 1995 portant modification du règlement de service del'écluse de l'usine marémotrice de la Rance ;VU l'arrêté en date du 19 juin 2025 transmise par le Département d'Ille-et-Vilaine ;CONSIDÉRANT les travaux de réparation de la glissière béton armé de la RD 168 enamont du barrage côté Saint-Malo, au PR 8+665, du 16 au 27 juin 2025 par les servicesdu Département ;CONSIDÉRANT les travaux de démolition de 3 dalles béton sur le Belvédère dubarrage de la Rance, au PR 8+530, du 16 au 27 juin 2025 par les services duDépartement ;CONSIDÉRANT la mise en place d'une glissière béton pour sécuriser la liaisoncyclable sur le barrage de la Rance, du 16 au 27 juin 2025 par les services duDépartement ;CONSIDÉRANT la rénovation du mur de la Briantais et de travaux de bdcheronnage,au PR 8+880, du 16 au 27 juin 2025 par les services du Département;CONSIDÉRANT que l'intervention des services du Département nécessitera laneutralisation permanente d'une voie lente de la RD 168 dans le sens Saint-Malo /Dinard, en amont et en aval des travaux ;CONSIDÉRANT la circulation routière très importante transitant par l'usinemarémotrice de la Rance et les risques d'accident de circulation occasionnés par lesbouchons engendrés par la levée du pont aux heures de pointe de trafic ;CONSIDÉRANT les difficultés pour les services de police, de gendarmerie, d'incendieet de secours et les transports sanitaires de se rendre de part et d'autre du barragede la Rance lors d'accidents ou d'opérations de sécurité publique ou de secours enraison de l'encombrement des voies de circulation aux heures de pointe ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°': Le règlement de service de l'écluse de l'usine marémotrice de la Ranceest modifié comme suit :— Les levées de pont de 18 heures sont interdites du lundi 23 juin au mercredi 25 juin,— La levée de pont de 19 heures est interdite, jeudi 26 juin.ARTICLE 2: Il est rappelé aux usagers navigateurs qui veulent franchir l'usinemarémotrice par l'écluse, que la faisabilité de la manœuvre de l'écluse est de laresponsabilité de l'EDF exploitant de l'usine qui l'apprécie en fonction des conditionsnautiques et des règlements en vigueur.
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Sous-Préfecture ST MALO - 35-2025-06-23-00002 - Arrêté portant modification temporaire du règlement de service de l'écluse de
l'usine marémotrice de la Rance 56
ARTICLE 3: || est également rappelé aux usagers navigateurs que le chef de bord dechaque navire se présentant à l'écluse reste responsable de sa manœuvre,principalement de la prise en compte des caractéristiques de son navire qu'il doitévaluer en comparaison des conditions nautiques du passage: tirant d'air et tirantd'eau avec pied de pilote.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Malo, le directeurdépartemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par extrait aurecueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée auprésident du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine et au Directeur du Centred'Exploitation Rance Énergies (CE Rance Energies).
Fait à Saint-Malo, le 2 3 JUIN 2025
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet de Saint-Malo,
Philippe BRUGNOT
Les voies et délais de recours :Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistréau Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratif de Rennespeut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours. frVous avez également la possibilité de former un recours gracieux (auprès de Monsieur le sous-préfet de Saint-Malo 3, rue Roger Vércel BP 9012235401 SAINT-MALO Cédex) ou un recours hiérarchique (auprès le ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des AffairesJuridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative, place Beauvau — 75800 PARIS Cédex 08).Le recours administratif proroge le délai de recours contentieux.
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l'usine marémotrice de la Rance 58