| Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2025-199 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 26 août 2025 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/81197/608484/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-199.pdf |
| Date de création du PDF | 26 août 2025 à 17:46:19 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 26 août 2025 à 18:14:53 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-199
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2025
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2025-06-09-00001 - Arrêté expert indépendant mission expertise
proposition reconnaissance pertes récolte indemnisation sur la solidarité
nationale (1 page) Page 3
33-2025-08-25-00001 - Arrêté expert indépendant mission expertise
reconnaissance pertes récolte indemnisation fondée sur la solidarité
nationale (1 page) Page 5
PREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA
33-2025-08-21-00006 - Commission Départementale de VIDEOPROTECTION
du 01.07.2025 (2 pages) Page 7
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation
d'un spectacle aérien public à Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à
17h30 (10 pages) Page 10
2
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-06-09-00001
Arrêté expert indépendant mission expertise
proposition reconnaissance pertes récolte
indemnisation sur la solidarité nationale
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-09-00001 - Arrêté expert indépendant mission expertise proposition reconnaissance pertes récolte
indemnisation sur la solidarité nationale 3
PREFET Direction départementale des territoires et de la mer de la GirondeDE LA GIRONDE Service Agriculture, Forét, et Développement DurableLiberté Unité Vie des Exploitations et TerritoiresEgalitéFraternité
Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertisediligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre del'indemnisation fondée sur la solidarité nationaleLe préfet de la GirondeVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du 1°janvier 2024 ;Vu l'étude des différents devis sollicités aux fin d'identifier un expert ia else pouvantparticiper a la mission d'expertise ;Vu la proposition de la Chambre d'Agriculture de Lot-et-Garonne de Madame Carmentran Delias endate du 10/06/2025 ;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérét établie en date du 10/06/2025 par MmeCarmentran Delias ;Vu la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de 10/06/2025ARRÊTEArticle 1 :Madame Carmentran Delias, exerçant au sein de la Chambre d'agriculture de Lot-et-garonne, estnommée pour participer en qualité d'expert indépendant pour participer à la mission d'expertisediligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorablesusceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement parl'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : Excès d'eau printemps 2025 /orage de grêle 10/05/2025.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde ;
Bordeaux, le 09/06/2025Pour le Préfet et par délégation,Pour Le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer, et par délégation,Le Chef de Service
Olivier ROGER
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-09-00001 - Arrêté expert indépendant mission expertise proposition reconnaissance pertes récolte
indemnisation sur la solidarité nationale 4
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-08-25-00001
Arrêté expert indépendant mission expertise
reconnaissance pertes récolte indemnisation fondée
sur la solidarité nationale
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-25-00001 - Arrêté expert indépendant mission expertise reconnaissance pertes récolte indemnisation
fondée sur la solidarité nationale 5
PREFET Direction départementale des territoires et de la mer de la GirondeDE LA GIRONDE. Service Agriculture, Forét, et Développement DurableLiberté Unité Vie des Exploitations et TerritoiresÉgalitéFraternité
Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertisediligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre del'indemnisation fondée sur la solidarité nationaleLe préfet de la GirondeVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du 1° |janvier 2024 ; -Vu l'étude des différents devis sollicités aux fin d'identifier un expert indépendant pouvantparticiper a la mission d'expertise ;Vu la proposition d'expert de justice agricole et horticole agrée par les Cours d'appel etadministrative d'appel de Bordeaux de Monsieur Léon BONTEMPS en date du 22/08/2025 ;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérét établie en date du 22/08/2025 par M. LéonBONTEMPS ;Vu la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde;
ARRÊTEArticle 1:Monsieur Léon BONTEMPS, exerçant en tant qu'expert de justice agricole et horticole agrée par les.Cours d'appel et administrative d'appel de Bordeaux, est nommé pour participer en qualitéd'expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de laprocédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir occasionné despertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'État de l'indemnisation fondée surla solidarité nationale suivant : Température élevée de juillet 2025.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.Bordeaux, le 25/08/2024"Pour le Préfet et par délégation,Pour Le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer, et par délégation,Le Chef de Service
livier ROGER
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-25-00001 - Arrêté expert indépendant mission expertise reconnaissance pertes récolte indemnisation
fondée sur la solidarité nationale 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-21-00006
Commission Départementale de
VIDEOPROTECTION du 01.07.2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-21-00006 - Commission Départementale de VIDEOPROTECTION du 01.07.2025 7
| SFPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternitéArrêté n° 33 25 226B du 21 août 2025rectifiant l'arrêté n° 33 25 226 du 05 août 2025portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code de là sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;VU l'article 9 du Code civil ;:VU l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs devidéosurveillance ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, Préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, Sous-Préfet,directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n° 33 25 226 du O5 août 2025 portant autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotection délivré à M. Adil EL AMRANI ;VU la demande présentée le 20 août 2025 par Mme Ran DING, nouvelle propriétaire depuis le 13février 2025, de l'établissement SNC LE TABAC DES CAPUS implanté à l'adresse 2 place des Capucins33800 BORDEAUX en vue d'obtenir, à son nom, l'autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotection ;CONSIDERANT l'avis du référent sûreté de la Police Nationale ;CONSIDERANT l'avis favorable de la commission de vidéoprotection du Ter juillet 2025 ;CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi ;ARRÊTEArticle premier : L'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection à l'établissementSNC LE TABAC DES CAPUS implanté à l'adresse 2 place des Capucins 33800 BORDEAUX est délivrée àMme Ran DING en remplacement de M. Adil EL AMRANI.
2, esplanade Chartes-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-21-00006 - Commission Départementale de VIDEOPROTECTION du 01.07.2025 8
Le reste des dispositions de l'arrété 33 25 226 du OS août 2025 demeure applicable.Article 2: M. le directeur de cabinet, M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de laGironde et M. le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et un autre sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Gironde.Pour le Préfet et par délégation,
'æ / 'réf 7 >
Pourle préfet, > Siren'.La cheffe de section \«réglementation générale, \
Sarah ALGLAVE
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-21-00006 - Commission Départementale de VIDEOPROTECTION du 01.07.2025 9
SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2025-08-26-00001
Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant
autorisation d'un spectacle aérien public à Lacanau le
13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à
Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 10
|PREFET Sous-préfecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif du 26 AQUT 7075portant autorisation d'un spectacle aérien public à Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30
Vu l'article R. 131-3 du Code de l'aviation civile ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon ;Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT,sous-préfet d'Arcachon ;Vu l'arrêté abrogé en date du 18 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéro-modélisme à Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h00.Vu la demande en date du 11 juillet 2025 d'autorisation de spectacle aérien transmise par Domi-nique MOURAN, directeur général des services de la commune de Lacanau ;Vu l'avis favorable en date du 23 mai 2025 de la Direction Régionale des douanes de Bordeaux ;Vu l'avis favorable en date du 28 juillet 2025 de la Direction de la sécurité aéronautique d'État ;Vu l'avis favorable en date du 12 août 2025 du Service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest ;Vu l'avis favorable en date du 11 août 2025 du Service départemental d'incendie et de secours de laGironde ;Vu l'avis favorable en date du 25 août 2025 de la Direction générale de l'Aviation civile ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Sous-préfecture d'Arcachon
55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr1/5
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à
Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 11
ARRETE
Article 1°:La commune de Lacanau, représentée par son maire Laurent PEYRONDET, est autorisée a organiser le13 septembre 2025 de 15h30 4:17h30 un spectacle aérien public.Les répétitions sont autorisées le 12 septembre 2025 de 12h00 à 19h00 (heures locales).Article 2 : Directeurs de volsM. Michel GEINDRE est agréé en tant que directeur des vols.Le directeur des vols préviendra le chef de tour de l'aéroport de Bordeaux en début et fin d'activité.Le directeur des vols répond aux dispositions du point SAPOPS100 de l'annexe II à l'arrêté du 10 no-vembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes.Le délégué militaire à la manifestation aérienne nommé par le Ministère de la Défense est M. Serge LE-FETZ. Il pourra occuper, après accord du ministre de la défense, les fonctions de directeur des vols sup-pléants.Article 3 : Obligations du directeur de volsLe directeur des vols vérifiera notamment la conformité et la validité des licences des pilotes et les do-cuments des aéronefs. Il devra interrompre le déroulement de la manifestation si les conditions de sé-curité ne sont plus respectées.Il organisera un briefing en présence de tous les participants, sans exception. Un contrôle des docu-ments sera effectué et chaque participant devra remettre à cette occasion la fiche présentation en volou la fiche parachutiste qui lui est propre.La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute ladurée d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.Le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notammentsi les conditions de sécurité ne sont pas remplies.Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, unefiche pour chaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles etles prérogatives déléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et le membre concer-né.Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelleassistent obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés notam-ment les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. A défaut d'avoir par-ticipé à cette réunion, les pilotes participant à la manifestation aérienne devront avoir reçu un briefingspécifique.Article 4 : Emplacement du spectacle aérienLes zones côté piste et côté ville seront définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021et conformément aux plans fournis. A ce titre l'organisateur s'assurera notamment que les deux zones55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr2/5
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à
Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 12
sont correctement ségréguées par des barrières continues ou qu'un service d'ordre est mis en place. Lagestion de l'accès côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation.Seuls les participants, les organisateurs et les personnes dûment autorisées par ces derniers ont accès ala zone côté piste.Une zone réservée sera définie et aménagée conformément au plan élaboré par l'organisateur. La zoneréservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et aux responsables de l'or-ganisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone. Les espaces situés sous le volume de pré-sentation doivent faire l'objet d'une surveillance continue afin qu'aucune personne non-autorisée nepuisse y accéder par voie terrestre ou maritime pendant les présentations en vol.La zone publique se situera d'un côté de la zone réservée, qui sera délimitée en conformité avec le planjoint par l'organisateur et isolé par tout moyen approprié. || en sera de même des aires de manœuvrequi devront répondre aux caractéristiques physiques prévues par les annexes de l'arrêté précité.Article 5 : Volumes et axes de présentationLe volume de présentation, le volume de présentation basse hauteur et les axes de présentation sontdéfinis en Appendice 1.Ces volumes sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées enamont de la manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de présenta-tion lorsque l'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur, dans le circuit de cir-culation en vol de la plateforme et sur les cheminements d'arrivée et de départ de ce circuit.Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions en-visagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.Il est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respec-ter les restrictions de hauteur définies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hau-teurs lors de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en vol etdes répétitions.Il intervient, par radio où tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler lescorrections à apporter.Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des besoins dedécollage ou d'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, les villes ouautres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent a unehauteur suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indüment en danger lespersonnes ou les biens à la surface.Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstaclesenvironnants éventuels.Tout participant identifie les aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de pré-sentation basse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus de zones àforte densité, villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air et qu'ilévolue soit avec un aéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou d'un or-gane moteur critique ne permet pas de poursuivre le vol.55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr3/5
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à
Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 13
Article 6 : Présentations en vol et autres évolutionsLes répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réali-sées dans les conditions suivantes :- en dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation,-en présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs,- en l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions,- en conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions,- en conformité avec les termes du protocole établi avec les services de la navigation aérienne.Article 7 : Circulation aérienneLa fréquence radio 122.455 MHz est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne les 12 et 13septembre 2025.Le volume de présentation est en adéquation avec l'environnement aéronautique du spectacle aérienpublic. En effet, une zone réglementée temporaire a été mise en place pour ce spectacle aérien et pu-bliée par NOTAM. Le directeur des vols est responsable d'en vérifier sa publication effective.Le directeur des vols est tenu d'appliquer les consignes préétablies avec les services de la navigation aé-rienne concernés.Article 8 : Sécurité et secoursUn service d'ordre à la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestation se-ra mis en place afin d'empêcher l'envahissement de l'aire réservée.Des services de secours et d'incendie adaptés, également à la charge des organisateurs et en rapportavec l'importance de la manifestation, seront prévus et mis en place. Un accès sera laissé libre en per-manence à leur attention. L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contrel'incendie en fonction du plateau des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols nepeuvent avoir lieu qu'en présence de ces moyens.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres située lelong de la zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de labande.Les évolutions se feront conformément au manuel de vol et aux documents associés, ainsi qu'aux dis-positions de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes. En particulier, sauf ex-ception spécifiée dans ce même arrêté, la présence à bord d'un aéronef de toute personne n'ayant pasune fonction technique nécessaire à l'exécution du vol est interdite durant la présentation.Article 9 : Responsabilité de l'organisateurL'organisateur devra disposer de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniairesde sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous les participants à la manifesta-tion.L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spec-tacle aérien public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.L'organisateur sera tenu de prendre sous sa responsabilité les mesures nécessaires pour assurer la sécu-rité de la manifestation au regard de l'ensemble des prescriptions générales et particulières des an-nexes jointes au présent arrêté.55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr4/5
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à
Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 14
Les aéronefs seront utilisés conformément aux conditions de navigabilité et à leur domaine de vol ainsiqu'aux conditions définies par les documents associés à leurs certificats de navigabilité, leur laissez-pas-ser ou par leur autorisation de vol.Tout accident ou incident sera signalé au SZPN Sud-Ouest (Tél : 05 56 47 60 81 ; Fax : 05 56 34 94 17).Article 10 : Plan vigipirateDans le cadre de la mise en œuvre du Plan VIGIPIRATE, une vigilance s'impose et toutes les mesures ap-propriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer lesconditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités envisagées. En fonc-tion du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de sécurité par-ticulières devront être assurées.Les évolutions entreprises devront être déterminées en fonction de la configuration du site et des obs-tacles éventuels, selon toutes mesures adaptées, pour garantir les conditions de sécurité requises.Article 11 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peut fairel'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet CS 21490 - 33063Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.Article 12 : Exécution- M. le Sous-préfet d'Arcachon- M. le Maire de Lacanau- M. le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest— M. le Chef du service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest- M. Directeur du SDIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organi-sateur M. Dominique MOURAN.
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-pré t d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
SS boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr5/5
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à
Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 15
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à
Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 16
APPENDICE 1 - EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN, VOLUMES ETAXES DE PRESENTATION
Aire d'exclusion
Axe 1200m—— ly
0 8 EH EH EE 8 sx
Page 7 sur 9
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à
Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 17
exemplaire services ot weurite
[ 13 SEPTEMBRE - PATROUILLE DE FRANCEPLAN DE CIRCULATION & STATIONNEMENT
Stationnement Circulation et stationnemant Stationnement mterditautorisé interdits te 13/09 de 15h à 17h du Le 13/09 de 6h à 21hOPS activePérimétre g'acaten du DPS le 13/09 de 14h a Ithos] DegeuUh de ferweture MAIRIE ANNEXE : Soft L'Evcoure OHV! ReaAt - Pet ASYP - ATPRe PC Manfertation FP PIAl
Page 8 sur 9
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à
Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 18
APPENDICE 2 — DESCRIPTION DES PRESENTATIONS EN VOL ET AUTRESEVOLUTIONS
Page 9 sur 9
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à
Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 19
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 août 2025 portant autorisation d'un spectacle aérien public à
Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 20