VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-043
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-03-21-00009 - Arrêté portant transfert d'autorisation
du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) détenue
par l'association « RHESO » à l'association « CAP
HABITAT » (4 pages) Page 3
84-2025-03-21-00008 - Arrêté portant transfert d'autorisation
du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) détenue
par l'association «RHESO » à l'association « AHARP » (4
pages) Page 8
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-03-28-00007 - Arrêté du 28 mars 2025 prescrivant
l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes préalables à
- la
déclaration d'utilité publique - la cessibilité des parcelles
nécessaires à la réalisation du projet d'extension du cimetière sur
le territoire de la commune de Piolenc (4 pages) Page 13
84-2025-03-20-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 20 mars 2025
portant sur la modification des statuts de la Communauté de Communes
Enclave des Papes - Pays de Grignan (2 pages) Page 18
84-2025-03-28-00006 - Arrêté préfectoral conférant l'Honorariat
à Monsieur Jean-Claude DELAYE ancien 1er adjoint de la commune de
CADENET (1 page) Page 21
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2025-03-28-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS
2025
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le
stade Edouard Grangier à Monteux par le Sporting club MotoBall de
Monteux pour la saison 2025 (8 pages) Page 23
84-2025-03-28-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2025 portant
autorisation des matchs de moto-ball
organisés à Bollène par le
Sporting motoball Bollène pour la saison 2025 (7 pages) Page 32
84-2025-03-28-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 Mars 2025 portant
autorisation des matchs de moto-ball
organisés à Camaret sur Aigues
par le Moto-Ball Club de Camaret pour la saison 2025 (8 pages) Page 40
84-2025-03-28-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2025 portant
autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade des Plans
à Valréas,
par le Moto-Club de Valréas pour la saison 2025 (9 pages) Page 49
84-2025-03-28-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2025 portant
autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade Jean Ovili
à ROBION par le motoball Club Robionnais pour la saison 2025 (9 pages) Page 59
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-03-21-00009
Arrêté portant transfert d'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale (CHRS) détenue par l'association «
RHESO » à l'association « CAP HABITAT »
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-21-00009 - Arrêté portant transfert
d'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) détenue par l'association « RHESO » à l'association « CAP HABITAT »
3
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté portant transfert d'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
détenue par l'association « RHESO »
à l'association « CAP HABITAT »
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), notamment les articles L312-1 et
suivants, les articles L313-1 à L313-9 et l'article D. 313-10-8 du CASF ;
VU la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel le 15 février 2024 portant nomination
de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de Vaucluse donnant délégation de signature à Madame
Christine MAISON, directrice départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de
Vaucluse ;
VU l'arrêté n°SI2007-12-21-0050-DDASS portant transfert des autorisations relatives aux
Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale Diagonale, Solidarités, Hébergement
Accueil du Comtat au profit de l'association Ressources Hébergement Solidarités (RHESO) à
compter du 1er janvier 2008 ;
VU l'arrêté du 28 mars 2017 portant renouvellement d'autorisation du CHRS délivré à
l'association « RHESO » pour 15 ans à compter du 3 janvier 2017 ;
VU l'arrêté du 7 janvier 2022 portant la capacité du CHRS de RHESO à 74 places ;
VU la déclaration de cessation de paiement de RHESO auprès du Tribunal des Activités
Economiques d'Avignon en date du 24 janvier 2025 ;
VU le jugement du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon du 29 janvier 2025
constatant l'état de cessation de paiement, prononçant l'ouverture d'une procédure de
2 avenue de la Folie - 84905 AVIGNON CEDEX 09
Tél. 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-21-00009 - Arrêté portant transfert
d'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) détenue par l'association « RHESO » à l'association « CAP HABITAT »
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redressement judiciaire à l'égard de l'association RHESO et désignant la SELARL ETUDE
BALINCOURT en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL DE SAINT RAPT et BERTHOLET
en qualité d'administrateur judiciaire de l'association RHESO ;
VU le jugement du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon du 19 mars 2025 arrêtant le
plan de cession partiel de l'association RHESO en faveur de l'association CAP HABITAT avec
une mise en possession dudit repreneur au 20 mars 2025 à 0h00 et convertissant la procédure
de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ;
Considérant la publicité faite par l'administrateur judiciaire sur la possibilité de déposer une
offre de reprise jusqu'au 10 février 2025 ;
Considérant les offres de reprise déposées auprès de l'administrateur judiciaire au 10 février
2025 ;
Considérant le dossier de reprise de l'association CAP HABITAT complété et présenté à
l'administrateur judiciaire et aux services de l'Etat en date du 6 mars 2025 ;
Considérant les compléments au dossier de demande de cession partielle de l'autorisation du
CHRS RHESO sis 112 rond-point de l'arc de triomphe 84100 ORANGE, déposés auprès de la
DDETS de Vaucluse en date du 18 mars 2025 par CAP HABITAT en application de l'article D.
313-10-8 du code de l'action sociale et des familles ;
Considérant qu'il ressort de l'examen du dossier présenté par CAP HABITAT que ce dernier
remplit les conditions pour gérer l'établissement dans le respect de l'autorisation préexistante
et présente les garanties morales, techniques et financières nécessaires permettant la
continuité de la prise en charge des personnes qui y sont accueillies ;
Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation de fonctionnement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
accordée et renouvelée à l'association RHESO est transférée à l'association «  CAP HABITAT »
pour les 37 places situées sur la commune d'Orange à compter du 20 mars 2025 à 0h00.
Article 2 :
Les caractéristiques de l'établissement CHRS sont répertoriées au fichier national des
établissements sociaux et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-21-00009 - Arrêté portant transfert
d'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) détenue par l'association « RHESO » à l'association « CAP HABITAT »
5
Entité juridique de rattachement : Association CAP HABITAT
adresse siège : 29 RUE DE LA VENUS D'ARLES 84000 Avignon
N° SIREN : 451 591 655
N° SIRET siège : 451 591 655 00035
N° FINESS : 84 0021 018
Entité établissement : CHRS RHESO ORANGE
Mas des Cigales. 112 rond-point de l'Arc de Triomphe. 84100 ORANGE
FINESS 84 0017 115
Code catégorie d'établissement : « 214 CHRS » « 4601 Adult.Fam.Difficulté »
Capacité totale : 37 places
Pour « 07 places Urgence Diffus » :
- Code discipline.......... : 959  Hébergement d'Urgence Adultes, Familles Difficulté »
- Code Fonctionnement : 18  Hébergement de Nuit éclaté »
- Code Clientèle............ : 899  Tous publics en difficulté
 
Pour « 30 places Insertion Diffus » :
- Code discipline.......… : 957  Hébergement Insertion Adultes, Familles Difficulté »
- Code Fonctionnement  : 18  Hébergement de Nuit éclaté »
- Code Clientèle………………: 899  Tous publics en difficulté »
Article 3 :
Le transfert de l'autorisation n'entraîne aucune modification des conditions de durée et de
renouvellement de l'autorisation. L'autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à
compter du 3 janvier 2017 , date de renouvellement de l'autorisation pris par arrêté du 28 mars
2017
Article 4 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques précisées à l'article 2 du
présent arrêté devra être porté à la connaissance du Préfet de Vaucluse conformément à
l'article L.313-1 du CASF.
Article 5 :
Dans les deux mois suivant sa notification le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours
gracieux devant le Préfet de Vaucluse, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nîmes.
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-21-00009 - Arrêté portant transfert
d'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) détenue par l'association « RHESO » à l'association « CAP HABITAT »
6
Article 6 :
La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse et
l'association CAP HABITAT gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'État dans le département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 21 mars 2025
Pour le préfet et par délégation
p/La directrice départementale du travail,
de l'emploi et des solidarités
La directrice départementale adjointe
Signé
Nelly BLOUET
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-21-00009 - Arrêté portant transfert
d'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) détenue par l'association « RHESO » à l'association « CAP HABITAT »
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-03-21-00008
Arrêté portant transfert d'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale (CHRS) détenue par l'association «RHESO
» à l'association « AHARP »
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-21-00008 - Arrêté portant transfert
d'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) détenue par l'association «RHESO » à l'association « AHARP »
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ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté portant transfert d'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
détenue par l'association « RHESO »
à l'association « AHARP »
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), notamment les articles L312-1 et
suivants, les articles L313-1 à L313-9 et l'article D. 313-10-8 du CASF ;
VU la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel le 15 février 2024 portant nomination
de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de Vaucluse donnant délégation de signature à Madame
Christine MAISON, directrice départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de
Vaucluse ;
VU l'arrêté n°SI2007-12-21-0050-DDASS portant transfert des autorisations relatives aux
Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale Diagonale, Solidarités, Hébergement
Accueil du Comtat au profit de l'association Ressources Hébergement Solidarités (RHESO) à
compter du 1er janvier 2008 ;
VU l'arrêté du 28 mars 2017 portant renouvellement d'autorisation du CHRS délivré à
l'association « RHESO » pour 15 ans à compter du 3 janvier 2017 ;
VU l'arrêté du 7 janvier 2022 portant la capacité du CHRS de RHESO à 74 places ;
VU la déclaration de cessation de paiement de RHESO auprès du Tribunal des Activités
Economiques d'Avignon en date du 24 janvier 2025 ;
VU le jugement du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon du 29 janvier 2025
constatant l'état de cessation de paiement, prononçant l'ouverture d'une procédure de
2 avenue de la Folie - 84905 AVIGNON CEDEX 09
Tél. 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-21-00008 - Arrêté portant transfert
d'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) détenue par l'association «RHESO » à l'association « AHARP »
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redressement judiciaire à l'égard de l'association RHESO et désignant la SELARL ETUDE
BALINCOURT en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL DE SAINT RAPT et BERTHOLET
en qualité d'administrateur judiciaire de l'association RHESO ;
VU le jugement du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon du 19 mars 2025 arrêtant le
plan de cession partiel de l'association RHESO en faveur de l'association l'AHARP avec une
mise en possession dudit repreneur au 20 mars 2025 à 0h00 et convertissant la procédure de
redressement judiciaire en liquidation judiciaire ;
Considérant la publicité faite par l'administrateur judiciaire sur la possibilité de déposer une
offre de reprise jusqu'au 10 février 2025 ;
Considérant les offres de reprise déposées auprès de l'administrateur judiciaire au 10 février
2025 ;
Considérant le dossier de reprise de l'association l'AHARP complété et présenté à
l'administrateur judiciaire et aux services de l'Etat en date du 6 mars 2025 ;
Considérant les compléments au dossier de demande de cession partielle de l'autorisation du
CHRS RHESO sis le Mosaïque – 84200 Carpentras, déposés auprès de la DDETS de Vaucluse
en date du 18 mars 2025 par l'AHARP en application de l'article D. 313-10-8 du code de
l'action sociale et des familles ;
Considérant qu'il ressort de l'examen du dossier présenté par l'AHARP que ce dernier remplit
les conditions pour gérer l'établissement dans le respect de l'autorisation préexistante et
présente les garanties morales, techniques et financières nécessaires permettant la continuité
de la prise en charge des personnes qui y sont accueillies ;
Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation de fonctionnement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
accordée et renouvelée à l'association RHESO est transférée à l'association « AHARP » pour les
37 places situées sur la commune de Carpentras à compter du 20 mars 2025 à 0h00.
Article 2 :
Les caractéristiques de l'établissement CHRS sont répertoriées au fichier national des
établissements sociaux et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique de rattachement : Association AHARP
adresse siège : Le Polaris 375, rue Pierre Seghers 84000 Avignon
N° FINESS : 10 00 38 44 5
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-21-00008 - Arrêté portant transfert
d'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) détenue par l'association «RHESO » à l'association « AHARP »
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SIREN : 312 468 358
SIRET N° 3124683580 01 21
Entité établissement : CHRS LE MOSAIQUE
55 rue Alfred Michel 84200 CARPENTRAS
FINESS N° 84 0016 778
Code catégorie d'établissement : « 214 CHRS » « 4601 Adult.Fam.Difficulté »
Capacité totale : 37 places
Pour « 17 places Urgence collectif »:
- Code discipline.......… : « 959  Hébergement d'Urgence Adultes, Familles Difficulté »
- Code Fonctionnement : « 18 Hébergement de Nuit éclaté »
- Code Clientèle............ : « 899 Tous publics en difficulté »
Pour « 20 places Insertion Diffus » :
- Code discipline.......… : « 957  Hébergement d'Insertion Adultes, Familles Difficulté »
- Code Fonctionnement : « 18  Hébergement de Nuit éclaté »
- Code Clientèle.........… : « 899 Tous publics en difficulté »
Article 3 :
Le transfert de l'autorisation n'entraîne aucune modification des conditions de durée et de
renouvellement de l'autorisation. L'autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à
compter du 3 janvier 2017 , date de renouvellement de l'autorisation pris par arrêté du 28 mars
2017 .
Article 4 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques précisées à l'article 2 du
présent arrêté devra être porté à la connaissance du Préfet de Vaucluse conformément à
l'article L.313-1 du CASF.
Article 5 :
Dans les deux mois suivant sa notification le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours
gracieux devant le Préfet de Vaucluse, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nîmes.
Article 6 :
La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse et
l'association l'AHARP gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'État dans le département de Vaucluse.
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-21-00008 - Arrêté portant transfert
d'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) détenue par l'association «RHESO » à l'association « AHARP »
11
Fait à Avignon, le 21 mars 2025
Pour le préfet et par délégation
p/La directrice départementale du travail,
de l'emploi et des solidarités
La directrice départementale adjointe
Signé
Nelly BLOUET
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-03-21-00008 - Arrêté portant transfert
d'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) détenue par l'association «RHESO » à l'association « AHARP »
12
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-03-28-00007
Arrêté du 28 mars 2025 prescrivant l'ouverture
d'enquêtes publiques conjointes préalables à
- la déclaration d'utilité publique - la cessibilité
des parcelles nécessaires à la réalisation du
projet d'extension du cimetière sur le territoire
de la commune de Piolenc
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-28-00007 - Arrêté du 28 mars 2025 prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes
préalables à
- la déclaration d'utilité publique - la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet d'extension du cimetière sur le
territoire de la commune de Piolenc
13
==PREFETDE VAUCLUSELibertéÆgalitéFraternité
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Arrêté du 28 mars 2025
Prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes préalables à
- la déclaration d'utilité publique
- la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation
du projet d'extension du cimetière sur le territoire de la commune de Piolenc
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Bernard
ROUDIL, Sous-Préfet de Carpentras ;
Vu la délibération n°5 du conseil municipal de Piolenc en sa séance du 18 janvier 2023 sollicitant
l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et l'ouverture d'une
enquête parcellaire en vue de l'extension du cimetière ;
Vu le courrier du Maire de Piolenc du 17 février 2025 sollicitant l'ouverture d'enquêtes publiques
conjointes ;
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique;
Vu le plan parcellaire des immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération ;
Vu la liste des propriétaires tels qu'ils sont connus d'après les documents cadastraux et les
renseignements recueillis par l'expropriant ;
Vu l'avis des services et organismes consultés dans le cadre de l'instruction du dossier ;
Vu la liste départementale des commissaires enquêteur de Vaucluse ;
Vu la décision n°E25000020/84 du 26 février 2025 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif
de Nîmes
Considérant que le dossier est constitué conformément aux dispositions réglementaires.
Considérant que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement de
l'enquête ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-28-00007 - Arrêté du 28 mars 2025 prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes
préalables à
- la déclaration d'utilité publique - la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet d'extension du cimetière sur le
territoire de la commune de Piolenc
14
ARRÊTE
Article 1 :
Il sera procédé du mardi 29 avril 2025 à 9h au mercredi 28 mai 2025 à 17h, soit 30 jours consécutifs sur
le territoire de la commune de Piolenc aux enquêtes publiques conjointes préalables à
- la déclaration d'utilité publique du projet d'extension du cimetière
- l'enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobilier à exproprier
nécessaires à la réalisation dudit projet.
Le siège de l'enquête publique unique sera situé en mairie de PIOLENC – 6 rue Jean Moulin – BP1 -
84420 PIOLENC
Article 2 : Désignation du commissaire enquêteur
Monsieur Olivier JAMOIS, retraité de l'Éducation Nationale, est désigné en qualité de commissaire
enquêteur
Monsieur Alain PIVERT, responsable d'opération d'aménagement en retraite, est désigné en qualité de
commissaire enquêteur suppléant ;
Pour l'accomplissement de cette mission, le commissaire enquêteur est autorisé à utiliser son véhicule
personnel, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues en matière d'assurance par la législation
en vigueur.
Pendant la durée des enquêtes, le commissaire enquêteur peut auditionner toute personne ou service
qu'il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête
publique.
Article 4 : Consultation du dossier
Pendant la durée des enquêtes publiques, les dossiers d'enquête seront déposés à la mairie de
PIOLENC – 6 rue Jean Moulin – BP1 - 84420 PIOLENC - aux jours et heures d'ouverture habituels (du
lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h).
Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie de Piolenc : www.mairie-piolenc.fr
Les dossiers seront également consultables sur le site internet de la préfecture de Vaucluse
(www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des enquêtes publiques / PIOLENC /
EXTENSION DU CIMETIERE)
Les dossiers seront en outre consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public en
accès gratuit à la mairie de Piolenc
Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès du maître d'ouvrage :
Mairie de Piolenc
Madame Johanna QUIJOUX
6 Rue Jean Moulin –BP1 - 84420 PIOLENC
04.90.29.63.66 (standard)
Article 5 : Observations du public
Pendant toute la durée des enquêtes publiques, le public pourra consigner ses observations en mairie
de Piolenc - 6 rue Jean Moulin :
- pour le volet déclaration d'utilité publique sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par
le commissaire enquêteur ;
- pour le volet parcellaire sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le maire de Piolenc
2 / 4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-28-00007 - Arrêté du 28 mars 2025 prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes
préalables à
- la déclaration d'utilité publique - la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet d'extension du cimetière sur le
territoire de la commune de Piolenc
15
ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de PIOLENC – 6 rue
Jean Moulin – BP1 - 84420 PIOLENC
Le public pourra également les faire parvenir par voie électronique à l'adresse mail suivante :
pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr, l'objet ci-après devant être bien précisé : « PIOLENC /
EXTENSION DU CIMETIERE». Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture
(www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des enquêtes publiques / PIOLENC /
EXTENSION DU CIMETIERE).
Les observations sont communicables pendant toute la durée des enquêtes aux frais de la personne
qui en fait la demande.
Seules les observations parvenues pendant le délai des enquêtes seront prises en considération.
Article 6 : Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Piolenc (1er étage) - 6 rue
Jean Moulin – 84420 PIOLENC, comme suit :
- le mardi 29 avril 2025 de 9h à 12h
- le lundi 12 mai 2025 de 9h à 12h
- le mercredi 28 mai 2025 de 14h à 17h
Article 7 : Publicité
Un avis au public faisant connaître l'ouverture des enquêtes publiques sera :
- publié en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début des enquêtes publiques
conjointes et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux
diffusés dans le département
- affiché, quinze jours au moins avant l'ouverture des enquêtes publiques conjointes et pendant toute
la durée de celles-ci, sur les lieux réservés à l'affichage administratif à la mairie de Piolenc ainsi que par
tout autre procédé en usage le cas échéant.
Cette formalité devra être justifiée par un certificat d'affichage.
- publié sur le site internet des services de l'État en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique
« Publication » / Liste des enquêtes publiques / PIOLENC / EXTENSION DU CIMETIERE)
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 8 : Formalités propres au volet parcellaire
La notification individuelle du dépôt du dossier et des dates d'ouverture et de clôture de l'enquête
sera effectuée par le responsable du projet, à chacun des propriétaires intéressés dont le domicile est
connu ou à son mandataire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
préalablement à l'ouverture de l'enquête et dans des délais devant permettre aux propriétaires de
disposer d'au moins quinze jours consécutifs pour formuler des observations.
En cas de domicile inconnu, notification sera faite en double copie au maire de Piolenc qui en fera
afficher une en mairie. Un certificat du maire attestera l'accomplissement de cette formalité.
Les propriétaires auxquels notification du dépôt du dossier relatif au volet parcellaire est faite à la
mairie par l'expropriant, sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu'elles
sont énumérées aux articles 5 et 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la
publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité des
propriétaires actuels.
3 / 4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-28-00007 - Arrêté du 28 mars 2025 prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes
préalables à
- la déclaration d'utilité publique - la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet d'extension du cimetière sur le
territoire de la commune de Piolenc
16
Le présent arrêté est également prescrit en vue de l'application des articles L.311-1, L311-2 et L311-3 et
R311-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ainsi qu'il suit :
« En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit
l'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité, soit
l'ordonnance d'expropriation.
Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant, les fermiers,
locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer
des servitudes.
Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont
des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont
tenues de se faire connaître à l'expropriant à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de
l'article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité. »
Article 9 : Formalités à l'issue de l'enquête
A l'expiration du délai des enquêtes conjointes, le registre d'enquête « volet déclaration d'utilité
publique » est clos par le commissaire enquêteur, le registre « volet parcellaire » sera clos et signé par
le maire qui le transmettra au commissaire enquêteur dans les 24h avec le dossier d'enquête. Le
commissaire enquêteur rencontrera dans la huitaine le responsable du projet afin de lui communiquer
les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable de
projet disposera de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A l'issue de cette procédure et dans un délai d'un mois à compter de la date de fin des enquêtes
publiques conjointes, le commissaire enquêteur transmettra au Préfet un rapport et des conclusions
motivées pour chacune des enquêtes.
Une copie de ces rapports et de ces conclusions sera transmise au maire de Piolenc pour être tenue à
disposition du public pendant un délai d'un an.
Ce document sera également consultable pendant ce même délai en préfecture de Vaucluse
(Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Service des Relations avec les Collectivités Territoriales)
ainsi que sur le site internet des services de l'État en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique
« Publication » / Liste des enquêtes publiques / PIOLENC / EXTENSION DU CIMETIERE).
Article 10: Décisions
Dans un délai d'un an à compter de la clôture des enquêtes publiques, le préfet pourra, le cas échéant,
déclarer par arrêté l'utilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à l'opération.
Article 11: Exécution
Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras, Monsieur le Maire de Piolenc, Monsieur le commissaire
enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de la bonne exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
SIGNÉ : Bernard ROUDIL
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-28-00007 - Arrêté du 28 mars 2025 prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes
préalables à
- la déclaration d'utilité publique - la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet d'extension du cimetière sur le
territoire de la commune de Piolenc
17
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-03-20-00003
Arrêté inter-préfectoral du 20 mars 2025 portant
sur la modification des statuts de la
Communauté de Communes Enclave des Papes -
Pays de Grignan
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-20-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 20 mars 2025 portant sur la modification des statuts
de la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan 18
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de Vaucluse
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
SRCT – Pôle finances locales & Intercommunalité
Arrêté inter-préfectoral du 20 mars 2025
portant sur la modification des statuts de la Communauté de Communes
Enclave des Papes – Pays de Grignan
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l'article L5211-17;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(loi NOTRe) ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° 2013136-000 (Vaucluse) et n° 2013136-0012 (Drôme), modifié,
portant création de la communauté de communes Enclave de Papes-Pays de Grignan ;
Vu la délibération n°24-43 du 25 juillet 2024 par laquelle le conseil communautaire de la
communauté de communes Enclave des Papes – Pays de Grignan approuve la modification
des statuts ;
VU les délibérations approuvant cette modification des conseils municipaux des communes
de Chamaret (04/11/2024), Chantemerle-lès-Grignan (08/11/2024), Colonzelle (12/11/2024),
Grillon (04/11/2024), Le Pègue (04/11/2024), Montbrison-sur-Lez (15/10/2024), Montjoyer
(11/10/2024), Montségur-sur-Lauzon (16/12/2024), Richerenches (24/10/2024), Roussas
(29/10/2024), Rousset-les-Vignes (05/12/2024), Saint-Pantaléon-les-Vignes (08/10/2024), Salles-
sous-Bois (14/10/2024), Taulignan (15/10/2024), Valaurie (05/11/2024), Valréas (12/11/2024) ;
VU l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Grignan, Réauville et
de Visan dans le délai imparti valant avis favorable ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-20-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 20 mars 2025 portant sur la modification des statuts
de la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan 19
Considérant que les conditions de majorité prévues à l'article L5211-17 du code général des
collectivités territoriales sont satisfaites ;
SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de Vaucluse et de la Drôme,
A R R Ê T E N T :

Article 1er
: L es compétences de la communauté de communes Enclave des Papes – Pays de
Grignan sont redéfinies conformément à la délibération du conseil communautaire du 25
juillet 2024.
Article 2  : Les statuts consolidés, tel qu'annexés au présent arrêté se substituent à ceux
antérieurement en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures
de Vaucluse et de la Drôme.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Les secrétaires généraux des préfectures de Vaucluse et de la Drôme sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de Vaucluse Le Préfet de la Drôme
Signé : Thierry SUQUET Signé : Thierry Devimeux

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-20-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 20 mars 2025 portant sur la modification des statuts
de la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan 20
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-03-28-00006
Arrêté préfectoral conférant l'Honorariat à
Monsieur Jean-Claude DELAYE ancien 1er adjoint
de la commune de CADENET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-28-00006 - Arrêté préfectoral conférant l'Honorariat à Monsieur Jean-Claude DELAYE ancien
1er adjoint de la commune de CADENET 21
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté
conférant l'Honorariat à Monsieur Jean-Claude DELAYE
ancien 1er adjoint de la commune de CADENET
Le préfet de Vaucluse
Vu l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du 13 mars 2025, de Monsieur Jean-Marc BRABANT, maire de la commune de
Cadenet, sollicitant que l'honorariat soit conféré à Monsieur Jean-Claude DELAYE pour l'exercice des
fonctions de 1er adjoint pendant 19 ans.
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Monsieur Jean-Claude DELAYE est nommé adjoint au maire honoraire de la commune
de CADENET.
ARTICLE 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Avignon, le 28 mars 2025
Le préfet,
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-03-28-00006 - Arrêté préfectoral conférant l'Honorariat à Monsieur Jean-Claude DELAYE ancien
1er adjoint de la commune de CADENET 22
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-03-28-00005
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2025
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade Edouard Grangier à
Monteux par le Sporting club MotoBall de
Monteux pour la saison 2025
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-28-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2025
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la saison 2025
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PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL
DU 28 MARS 2025
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux,
par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la saison 2025
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L 2215-1 ;
VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations sportives,
du titre III du livre III ;
VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
VU l e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de
planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des
incidences NATURA 2000 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans
le département de Vaucluse ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-28-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2025
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la saison 2025
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VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Carpentras ;
VU l'agrément du 22 février 2025 de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence ;
VU l'avis favorable du Maire de Monteux,
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière le 27 mars 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras,
A R R E T E
Article 1 er : Objet de l'autorisation
Le président du Sporting Club Moto-Ball de Monteux , Monsieur Michaël MICHALAK, est
autorisé, sous sa seule et entière responsabilité, à organiser des matchs de moto-ball sur le
stade Edouard Grangier à Monteux, agréé par la ligue motocycliste régionale de Provence
en date du 22 février 2025, selon le calendrier annexé au présent arrêté.
Le nombre de motos accepté sera de 6 à 8 par équipe sur le terrain pendant les matchs et
jusqu'à un maximum de 20 en comptant le parc des joueurs remplaçants.
Le nombre de spectateurs est évalué à 400 personnes maximum environ par rencontre.
Les entraînements sont prévus les mardis de 18 h 00 à 21 h 00 et les mercredis de 18 h 00 à
20 h 00 du 18 février au 25 novembre.
Article 2 :
L'organisateur doit respecter les règles techniques de sécurité de la Fédération Française
de Motocyclisme.
Article 3 : Obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-28-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2025
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la saison 2025
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Article 4 : Dipositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• Des extincteurs
• 1 défibrillateur
• 1 pièce de secours et premiers soins mis en place dans les vestiaires des arbitres
Les organisateurs devront compléter leur dispositif de sécurité par la mise en place à leurs
frais des moyens de secours suivants :
• spécifiquement pour la sécurité des concurrents, les moyens de secours imposés
par la fédération sportive compétente,
• Calculer l'éventuelle nécessité d'un DPS pour le public (si plus de 300 personnes)
par une association agréée de sécurité civile conformément à l'arrêté du 7
novembre 2006 et la circulaire n° INTE1507123C du 24 mars 2015 ;
• une liaison téléphonique avec le centre de traitement de l'alerte territorialement
compétent, qui sera utilisée afin de prévenir les sapeurs-pompiers de tout
événement nécessitant l'envoi de moyens de secours,
• Formaliser un point de rendez-vous avec les secours à l'adresse,
• l'organisateur devra garantir en permanence les accès libres pour les véhicules
d'incendie et de secours,
• prévoir plusieurs points d'accès, judicieusement répartis, réservés aux secours sur
l'ensemble du parcours si celui-ci n'est pas praticable par des véhicules de secours,
• équiper le site d'un dispositif d'alarme audible en tout point. En cas de
sonorisation, l'alarme générale doit être précédée par l'arrêt de la sonorisation,
• équiper le site d'un éclairage de sécurité en cas de coupure générale de l'électricité,
dans l'attente, les matchs ne pourront pas avoir lieu en nocturne,
• la sécurité des usagers et des participants devra être parfaitement assurée durant et
aux abords de cette manifestation par les organisateurs.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et
de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit conformément au plan
détaillé annexé au présent arrêté.
Article 5 : Dispositions environnementales
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
– L'organisateur prendra toutes mesures destinées à limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés par les
participants de cette manifestation et par la mise en place de réducteur de bruit et
de silencieux ;
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-28-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2025
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la saison 2025
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– La fréquence répétée de nuisance sonore sur toute la période considérée (avril à
octobre) perturberait les étapes du cycle de vie et de reproduction des espèces
d'oiseaux et de chiroptères. L'organisateur doit prévoir des réducteurs de bruits
silencieux ;
– Pas de manifestation ni d'entraînements noturne ;
– Les motos devront disposer de réducteur de bruit ;
– Conformément à la Section 3 Article 90 du règlement sanitaire départemental du
Vaucluse, tout sera mis en œuvre pour éviter l'écoulement de fluides mécaniques
lors des opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la
pose d'un tapis imperméable permettant la rétention des hydrocarbures et le
lavage des motos sera prohibé si aucune station de lavage construite aux normes
n'a été autorisée ;
– L'organisateur devra s'équiper de bâches de protection pour les véhicules ;
– Le recyclage des huiles et carburants sera effectuée par une société spécialisée ;
– Le système d'assainissement des eaux usées doit être opérationnel et suffisamment
dimensionné ;
– L'organisateur devra disposer d'un (des) arrêté(s) de réglementation temporaire de
la circulation en cas de privatisation même partielle du domaine public et devra
s'assurer qu'il n'y ait pas de public en dehors du parcours ;
– Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ;
– La pose du balisage dans les 48 h avant l'épreuve et enlèvement complet du
balisage dans les 24 h suivant la fin de l'épreuve, exclusivement à pied ou à vélo en
dehors des voies carrossables ;
– Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles),
aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera toléré, pas de fixation par
clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
– Tout marquage au sol, quel que soit le produit utilisé, est à prohiber ;
– L'organisateur devra utiliser des verres « ecocup » (réutilisables) et mettre en place
un container de tri pour les cannettes ;
– Respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de l'Arrêté
Préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le
Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200m d'un massif boisé, il est interdit
de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
– Un contrôle technique des motos devra être réalisé par la FFM ;
Il est formellement interdit :
– de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers, lancés soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents
prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus
fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve,
– de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts,
– de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-28-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2025
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la saison 2025
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Article 6 : Autres règles
Le présent arrêté n'exonère pas l'organisateur des autres réglementations qui lui seraient
applicables et notamment au titre des codes de l'urbanisme, de l'habitat et de la
construction et de la santé publique.
Article 7 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-28-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2025
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la saison 2025
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Article 8 :
Dans le cas où d'autres dates de compétitions devraient être rajoutées au calendrier initial
et à la demande du maire concerné et après avis de l'arbitre, l'organisateur devra déposer
une nouvelle demande en vue de la modification de l'autorisation préfectorale.
Article 9 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du Code du Sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 10 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s'il y a lieu des pénalités
plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 12 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 13 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un d'u n recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
6
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-28-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2025
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la saison 2025
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Article 14 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire de Monteux, le Directeur Académique des Services
de l'Education Nationale de Vaucluse, le Directeur Départemental des Territoires, le
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et le Directeur
Départemental de Sécurité Publique de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 28 Mars 2025
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras

Signé : Bernard ROUDIL
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-28-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2025
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la saison 2025
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-28-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2025
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la saison 2025
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-03-28-00003
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2025
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés à Bollène par le Sporting motoball
Bollène pour la saison 2025
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-28-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2025 portant autorisation des
matchs de moto-ball
organisés à Bollène par le Sporting motoball Bollène pour la saison 2025
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PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL
DU 28 MARS 2025
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés à Bollène,
par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2025
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L 2215-1 ;
VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations sportives,
du titre III du livre III ;
VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
VU l e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de
planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des
incidences NATURA 2000 ;
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matchs de moto-ball
organisés à Bollène par le Sporting motoball Bollène pour la saison 2025
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VU l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Carpentras ;
VU la demande formulée le 2 février 2025 par la Présidente du Moto-Club « Sporting Moto
ball Bollène » en vue d'être autorisée à organiser des matchs de moto ball sur le stade situé
Stade CNR rue Albert Peyron 84500 BOLLENE, durant la saison 2025 ;
VU l'agrément du 14 janvier 2025 de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence ;
VU l'avis favorable du Maire de Bollène,
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité
routière le 27 mars 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras,
A R R E T E
Article 1 er : Objet de l'autorisation
La présidente du Sporting club de moto ball de Bollène, Madame Françoise BISSIRIEIX, est
autorisée sous sa seule et entière responsabilité, à organiser des matchs de moto-ball sur le
Stade CNR situé rue Albert Peyron, 84500 BOLLENE suivant le calendrier fédéral 2025.
Le nombre de motos accepté sera de 8 par équipe sur le terrain pendant les matchs et
jusqu'à un maximum de 20 en comptant le parc des joueurs remplaçants, et 10 pendant les
entraînements.
Le nombre de spectateurs est évalué à 130 personnes maximum environ par rencontre.
Les entrainements sont prévus les samedis matin ou après midi de mi-février à mi-mars et
ensuite 2 fois par semaine de 17 h 30 à 21 h 00.
Article 2 :
L'organisateur doit respecter les règles techniques de sécurité de la Fédération Française
de Motocyclisme.
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matchs de moto-ball
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Article 3 : Obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Article 4 : Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de secours suivant :
– 1 téléphone à proximité,
– 1 extincteur à proximité du stade,
– 1 couverture anti-feu,
– 2 dirigeants pour assurer la sécurité des arbitres et deux pour le public.
Les organisateurs devront compléter leur dispositif de sécurité par la mise en place à leurs
frais des moyens de secours suivants :
• spécifiquement pour la sécurité des concurrents, les moyens de secours imposés
par la fédération sportive compétente,
• délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques
de sécurité,
• l'organisateur devra garantir en permanence les accès libres pour les véhicules
d'incendie et de secours (largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de
25m x 5,5m, tous les 300m ou largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de
3,5 mètres) et l'approche aux points d'eau incendie en organisant notamment le
stationnement des véhicules,
• équiper le site d'un dispositif d'alarme audible en tout point (type sifflet ou corne
de brume).
• Même si la manifestation se déroule à plus de 200 mètres d'n massif forestier, il est
préconisé l'entretien des espaces verts entourant le stade par un débroussaillage
régulier afin de limiter la propagation d'un incendie en milieu naturel.
La sécurité des usagers et des participants devra être parfaitement assurée durant et aux
abords de cette manifestation par les organisateurs.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et
de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit conformément au plan
détaillé annexé au présent arrêté.
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Article 5 : Dispositions environnementales
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
– L'organisateur prendra toutes mesures destinées à limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés par les
participants de cette manifestation ;
– Conformément à la Section 3 Article 90 du règlement sanitaire départemental du
Vaucluse, tout sera mis en œuvre pour éviter l'écoulement de fluides mécaniques
lors des opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la
pose d'un tapis imperméable permettant la rétention des hydrocarbures et le
lavage des motos sera prohibé si aucune station de lavage construite aux normes
n'a été autorisée ;
– Si pose de balisage celui-ci devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets
amovibles), aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera toléré, pas de
fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
– Tout marquage au sol, quel que soit le produit utilisé, est à prohiber ;
– L'organisateur devra mettre en place l'affichage d'information et de poubelles pour
les dechets ;
– L'organisateur devra assurer le ramassage des déchets ;
– Respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de l'Arrêté
Préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le
Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif boisé, il est interdit
de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
– Un contrôle technique des motos devra être réalisé par la FFM ;
– Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ;
– L'organisateur devra disposer d'un (des) arrêté(s) de réglementation temporaire de
la circulation en cas de privatisation même partielle du domaine public ;
– L'organisateur devra entretenir les espaces verts entourant le stade par un
débroussaillage régulier afin de limiter la propagation d'un incendie en milieu
naturel.
Il est formellement interdit :
– de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers, lancés soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents
prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus
fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve,
– de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts,
– de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 6 : Autres règles
Le présent arrêté n'exonère pas l'organisateur des autres réglementations qui lui seraient
applicables et notamment au titre des codes de l'urbanisme, de l'habitat et de la
construction et de la santé publique.
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matchs de moto-ball
organisés à Bollène par le Sporting motoball Bollène pour la saison 2025
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Article 7 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 8 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du Code du Sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
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matchs de moto-ball
organisés à Bollène par le Sporting motoball Bollène pour la saison 2025
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Article 9 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s'il y a lieu des pénalités
plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10: Droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 11 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 12 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 13 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, le maire de Bollène, le Directeur Académique des Services
Départementaux de l'Education Nationale de Vaucluse, le Directeur Départemental des
Territoires, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 28 Mars 2025
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras,
Signé : Bernard ROUDIL
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matchs de moto-ball
organisés à Bollène par le Sporting motoball Bollène pour la saison 2025
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matchs de moto-ball
organisés à Bollène par le Sporting motoball Bollène pour la saison 2025
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-03-28-00002
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 Mars 2025 portant
autorisation des matchs de moto-ball
organisés à Camaret sur Aigues par le Moto-Ball
Club de Camaret pour la saison 2025
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de moto-ball
organisés à Camaret sur Aigues par le Moto-Ball Club de Camaret pour la saison 2025
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PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL
DU 28 Mars 2025

portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés à Camaret sur Aigues,
par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2025
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L 2215-1 ;
VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations sportives,
du titre III du livre III
VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
VU l e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de Monsieur Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de
planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des
incidences NATURA 2000 ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-28-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 Mars 2025 portant autorisation des matchs
de moto-ball
organisés à Camaret sur Aigues par le Moto-Ball Club de Camaret pour la saison 2025
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VU l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Carpentras ;
VU la demande formulée le 31 janvier 2025 par le Président du « Moto-Ball Club de
Camaret » en vue d'être autorisé à organiser des matchs de moto ball sur le stade situé
route de Violes 84850 Camaret sur Aigues, durant la saison 2025 ;
VU l'agrément du 15 janvier 2025 de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence ;
VU l'avis favorable du Maire de Camaret sur Aigues,
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité
routière le 27 mars 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras,
A R R E T E
Article 1 er : Objet de l'autorisation
Le président du Moto-Ball Club de Camaret, Monsieur Henri CARPENTRAS, est autorisée
sous sa seule et entière responsabilité, à organiser des matchs de moto-ball sur le Stade
situé route de Violes à Camaret sur Aigues, agréé par la ligue motocycliste régionale de
Provence en date du 15 janvier 2025, suivant le calendrier de la fédération joint au présent
arrêté.
Le nombre de motos accepté sera de 8 par équipe sur le terrain pendant les matches et
jusqu'à un maximum de 15 en comptant le parc des joueurs remplaçants.
Le nombre de spectateurs est évalué à 500 personnes maximum environ par rencontre.
Les entrainements sont prévus tous les mardis et jeudis de 18 h 30 à 20 h 00 du 25 février
au 30 octobre 2025.
Article 2 :
L'organisateur doit respecter les règles techniques de sécurité de la Fédération Française
de Motocyclisme.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-28-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 Mars 2025 portant autorisation des matchs
de moto-ball
organisés à Camaret sur Aigues par le Moto-Ball Club de Camaret pour la saison 2025
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Article 3 : Obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Article 4 : Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de secours suivant :
– 1 brancard,
– des extincteurs,
– 1 sac de secours.
Les organisateurs devront compléter leur dispositif de sécurité par la mise en place à leurs
frais des moyens de secours suivants :
• spécifiquement pour la sécurité des concurrents, les moyens de secours imposés
par la fédération sportive compétente,
• Si un évènement particulier, comme la finale de coupe de France ou autre, amenant
une hausse sensible de spectateurs, un DPS pour le public adapté réalisé par une
association agréée de sécurité civile devra être mis en place,
• L'organisateur doit impérativement disposer sur le lieu de rencontre de personnes
clairement identifiées (munies de gilets) pour assurer le service d'ordre. Deux
personnes seront spécialement chargées d'accompagner les arbitres : il peut s'agir
de licenciés ou de bénévoles ;
• délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques
de sécurité,
• l'organisateur devra garantir en permanence les accès libres pour les véhicules
d'incendie et de secours (largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de
25m x 5,5m, tous les 300m ou largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de
3,5 mètres) et l'approche aux points d'eau incendie en organisant notamment le
stationnement des véhicules,
• équiper le site d'un dispositif d'alarme audible en tout point (type sifflet ou corne
de brume).
• s'il est prévu d'exploiter l'établissement en nocturne, une installation d'éclairage
normal doit être réalisée conformément aux dispositions des artciles EC-1à EC-6. En
aggravaion aux dispositions des articles EC-&5 et EC-6&5, les appareils d'éclairage
mobiles ou suspendus sont interdits.
• Même si la manifestation se déroule à plus de 200 mètres d'n massif forestier, il est
préconisé l'entretien des espaces verts entourant le stade par un débroussaillage
régulier afin de limiter la propagation d'un incendie en milieu naturel.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-28-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 Mars 2025 portant autorisation des matchs
de moto-ball
organisés à Camaret sur Aigues par le Moto-Ball Club de Camaret pour la saison 2025
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La sécurité des usagers et des participants devra être parfaitement assurée durant et aux
abords de cette manifestation par les organisateurs.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et
de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit conformément au plan
détaillé annexé au présent arrêté.
Article 5 : Dispositions environnementales
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
– L'organisateur prendra toutes mesures destinées à limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés par les
participants de cette manifestation ;
– Conformément à la Section 3 Article 90 du règlement sanitaire départemental du
Vaucluse, tout sera mis en œuvre pour éviter l'écoulement de fluides mécaniques
lors des opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la
pose d'un tapis imperméable permettant la rétention des hydrocarbures et le
lavage des motos sera prohibé si aucune station de lavage construite aux normes
n'a été autorisée ;
– Si pose de balisage celui-ci devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets
amovibles), aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera toléré, pas de
fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
– Tout marquage au sol, quel que soit le produit utilisé, est à prohiber ;
– L'organisateur devra mettre en place l'affichage d'information et de poubelles pour
les déchets ;
– L'organisateur devra assurer le ramassage des déchets ;
– Respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de l'Arrêté
Préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le
Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif boisé, il est interdit
de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
– Un contrôle technique des motos devra être réalisé par la FFM ;
– Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ;
– L'organisateur devra disposer d'un (des) arrêté(s) de réglementation temporaire de
la circulation en cas de privatisation même partielle du domaine public.
Il est formellement interdit :
– de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers, lancés soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents
prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus
fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve,
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-28-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 Mars 2025 portant autorisation des matchs
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– de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts,
– de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 6 : Autres règles
Le présent arrêté n'exonère pas l'organisateur des autres réglementations qui lui seraient
applicables et notamment au titre des codes de l'urbanisme, de l'habitat et de la
construction et de la santé publique.
Article 7 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-28-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 Mars 2025 portant autorisation des matchs
de moto-ball
organisés à Camaret sur Aigues par le Moto-Ball Club de Camaret pour la saison 2025
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Article 8 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s'il y a lieu des pénalités
plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 10 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 11: Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, le maire de Camaret sur Aigues, le Directeur des Services
Départementaux de l'Education Nationale de Vaucluse, le Directeur Départemental des
Territoires, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 28 Mars 2025
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras,
Signé : Bernard ROUDIL
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-28-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 Mars 2025 portant autorisation des matchs
de moto-ball
organisés à Camaret sur Aigues par le Moto-Ball Club de Camaret pour la saison 2025
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de moto-ball
organisés à Camaret sur Aigues par le Moto-Ball Club de Camaret pour la saison 2025
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de moto-ball
organisés à Camaret sur Aigues par le Moto-Ball Club de Camaret pour la saison 2025
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-03-28-00001
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2025
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade des Plans à Valréas,
par le Moto-Club de Valréas pour la saison 2025
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matchs de moto-ball
organisés sur le stade des Plans à Valréas,
par le Moto-Club de Valréas pour la saison 2025
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E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL
DU 28 MARS 2025
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade des Plans à Valréas,
par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2025
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L 2215-1 ;
VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations sportives,
du titre III du livre III ;
VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
VU l e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022 portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de
planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des
incidences NATURA 2000 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans
le département de Vaucluse ;
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organisés sur le stade des Plans à Valréas,
par le Moto-Club de Valréas pour la saison 2025
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VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Carpentras ;
VU la demande formulée le 27 janvier 2025 par le Président du Moto-Club de Valréas en
vue d'être autorisé à organiser des matchs de moto-ball sur le stade des Plans situé à
Valréas, durant la saison 2025 ;
VU l'agrément du 14 janvier 2025 de la Ligue Motocycliste régionale de Provence ;
VU l'avis favorable du Maire de Valréas,
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité
routière le 27 mars 2025 ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet de Carpentras ;
A R R E T E
Article 1 er : Objet de l'autorisation
Le Président du moto-club de Valréas, Monsieur Thierry MARTIN, est autorisé, sous sa seule
et entière responsabilité, à organiser des matchs de moto-ball sur le Stade des Plans à
Valréas, suivant le calendrier de la fédération.
Le nombre de motos acceptées sera de 4 par équipe sur le terrain pendant les matchs et
jusqu'à un maximum de 16 en comptant le parc des joueurs remplaçants.
Le nombre de spectateurs peut atteindre 250 personnes maximum suivant la rencontre, le
plan détaillé des zones réservées aux spectateurs est annexé au présent arrêté.
Les entraînements sont prévus tous les mardis et mercredis de 18 h 30 à 21 h 00 du 15
février au 10 octobre.
Article 2 :
L'organisateur doit respecter les règles techniques de sécurité de la Fédération Française
de Motocyclisme.
Article 3 : Obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
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organisés sur le stade des Plans à Valréas,
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Article 4 :Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de secours suivant :
– des extincteurs
– Une alarme par haut parleur ou corne de brume
Les organisateurs devront compléter leur dispositif de sécurité par la mise en place à leurs
frais des moyens de secours suivants :
• Mettre en place un dispositif de sécurité spécifique pour les participants et les
organisateurs conforme aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la fédération
délégataire, compte tenu qu'ils sont exposés à un risque différent du public.
• Calculer l'éventuelle nécessité d'un DPS pour le public par une association agréée
de sécurité civile conformément à l'arrêté du 7 novembre 2006 et la circulaire n°
INTE1507123C du 24 mars 2015.
• Le public et l'organisation attendus sont de 300 personnes, il conviendra d'assurer la
sécurité du public par un PAPS (point d'alerte et de premiers secours).
• Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques
et de sécurité.
• Fournir les documents suivants :
- l'extrait du registre de sécurité en cours de validité,
- l'attestation de montage et de liaisonnement au sol des gradins,
- les attestations de conformité aux textes et règlements en vigueur des installations
techniques (électricité, éclairage, appareils de chauffage, de cuisson…)
- la levée des observations mentionnées dans le rapport de qualiconsult.
• Mettre à disposition du public 3 sorties au minimum. Ces sorties, nécessaires à
l'évacuation des personnes, doivent rejoindre soit directement les voies publiques,
soit les axes de circulation, d'une largeur minimale de 3 mètres, situés à l'intérieur
de l'enceinte générale et débouchant sur la voie publique. Ces sorties doivent être
judicieusement réparties. Ces 3 sorties doivent être libres d'accès, dégagées et
éclairées (secourues par groupe électrogène).
• Placer les sorties maintenues fermées, dans le cadre du contrôle des admissions du
public, sous la responsabilité d'un préposé. Ces sorties doivent être de nouveau
utilisables par le public à tout moment et obligatoirement à l'issue de la
manifestation.
• Matérialiser les sorties par des pancartes inaltérables de 0,5mx0,5m minimum
(lettres blanches sur fond vert).
• Equiper le site d'un éclairage secouru (BAES, groupe électrogène,…) afin de
permettre au public de rejoindre les sorties de secours.
• Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 mx 5,5m, tous les 300
m ou largeur minimale de 5 m/hauteur minimale de 3,5m) et l'approche aux points
d'eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le
positionnement des infrastructures mobiles,…
• Prévoir plusieurs points d'accès, judicieusement répartis, réservés au x secours sur
l'ensemble du parcours si celui-ci n'est pas praticable par des véhicules de secours.
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• Formaliser un point de rendez-vous avec les secours à l'adresse/au point
remarquable sur le site.
• Mettre en place des extincteurs appropriés aux risques.
• Disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18
ou 112).
• Equiper le site d'un dispositif d'alarme audible en tout point. En cas de sonorisation,
l'alarme générale doit être précédée par l'arrêt de la sonorisation.
• Le bois situé en bordure de stade sera débroussaillé sur une bande de 5 mètres.
• Le terrain devra être arrosé avant et pendant les matches.
La sécurité des usagers et des participants devra être parfaitement assurée durant et aux
abords de cette manifestation par les organisateurs.
Une ou plusieurs zones de stationnement devront être prévues pour le remisage de la
totalité des véhicules des spectateurs attendus.
Les organisateurs veilleront à ce que les véhicules stationnés en dehors des zones dédiées
n'apportent aucune gêne sur la voie publique.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et
de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit conformément au plan
détaillé annexé au présent arrêté.
Article 5 : Dispositions environnementales
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
• L'organisateur prendra toutes mesures destinées à limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés par les
participants de cette manifestation ;
• L'organisateur devra mettre en place l'affichage d'information et de poubelles pour
les déchets.
• Conformément à la Section 3 Article 90 du règlement sanitaire départemental du
Vaucluse, tout sera mis en œuvre pour éviter l'écoulement de fluides mécaniques
lors des opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la
pose d'un tapis imperméable permettant la rétention des hydrocarbures et le
lavage des motos sera prohibé si aucune station de lavage construite aux normes
n'a été autorisée ;
• Le système d'assainissement des eaux usées doit être opérationnel et suffisamment
dimensionné ;
• Un contrôle technique des motos devra être fait par la FFM ;
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• Si un balisage est mis en place, celui-ci devra être amovible (rubans, flèches
cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne
sera toléré, pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
• Respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de l'Arrêté
Préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le
Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200m d'un massif boisé, il est interdit
de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
• L'organisateur veillera à ce que les véhicules stationnés en dehors des zones
dédiées, n'apportent aucune gêne sur la voie publique ;
• En cas de privatisation même partielle du domaine public, l'organisateur devra
disposer d'un (des) arrêté(s) de réglementation temporaire de la circulation ;
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers, lancés soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents
prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus
fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve,
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts,
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 6 : Autres règles
Le présent arrêté n'exonère pas l'organisateur des autres réglementations qui lui seraient
applicables et notamment au titre des codes de l'urbanisme, de l'habitat et de la
construction et de la santé publique.
Article 7: Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
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Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 8 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du Code du Sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 9 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s'il y a lieu des pénalités
plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 11 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 12 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Article 13 : Exécution
Le sous-préfet de Carpentras, le maire de Valréas, le Directeur Académique des Services
Départementaux de l'Education Nationale de Vaucluse, le Directeur Départemental des
Territoires, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et le
Commandant le Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 28 Mars 2025
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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84-2025-03-28-00004
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2025
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION par le
motoball Club Robionnais pour la saison 2025
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organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION par le motoball Club Robionnais pour la saison 2025
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PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL
DU 28 MARS 2025
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION,
par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2025
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L 2215-1 ;
VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations sportives,
du titre III du livre III ;
VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
VU l e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de
planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des
incidences NATURA 2000 ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-03-28-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2025 portant autorisation des
matchs de moto-ball
organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION par le motoball Club Robionnais pour la saison 2025
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VU l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Carpentras ;
VU la demande formulée le 14 février 2025 par le Président du Motoball Club Robionnais,
Monsieur Yves AUZOU en vue d'être autorisé à organiser des matchs de moto ball sur le
stade Jean Ovili 84440 ROBION, durant la saison 2025 ;
Vu l'agrément du 20 janvier 2025 de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence ;
VU l'avis favorable du Maire de Robion,
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité
routière le 27 mars 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras,
A R R E T E
Article 1 er : Objet de l'autorisation
Le Président du Moto-Ball Club Robionnais , Monsieur Yves AUZOU, est autorisé, sous sa
seule et entière responsabilité, à organiser des matchs de moto-ball sur le Stade Jean Ovili
à Robion, suivant le calendrier fédéral 2025.
Le nombre de motos accepté sera de 6 à 8 par équipe sur le terrain pendant les matchs et
jusqu'à un maximum de 20 en comptant le parc des joueurs remplaçants.
Le nombre de spectateurs est évalué à 300 personnes environ par rencontre.
Les entrainements sont prévu tous les mercredis de 17 h 30 à 21 h 15.
Article 2 :
L'organisateur doit respecter les règles techniques de sécurité de la Fédération Française
de Motocyclisme.
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matchs de moto-ball
organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION par le motoball Club Robionnais pour la saison 2025
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Article 3 : Obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Article 4 : Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de secours suivant :
– Un défibrillateur situé à environ 800 m,
– Une ligne téléphonique fixe,
– Extincteurs,
– Une trousse de premiers secours
Les organisateurs devront compléter leur dispositif de sécurité par la mise en place à leurs
frais des moyens de secours suivants :
• Spécifiquement pour la sécurité des concurrents, les moyens de secours imposés
par la fédération sportive compétente,
• Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques
de sécurité,
• Disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18
ou 112),
• Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300
m ou largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 mètres) et l'approche
aux points d'eau incendie en organisant notamment le stationnement des
véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles, …,
• Mettre à disposition du public un minimum de 2 sorties totalisant 5UP (3 mètres).
Ces sorties, nécessaires à l'évacuation des personnes, doivent rejoindre directement
les voies publiques. Ces sorties, nécessaires à l'évacuation des personnes, doivent
rejoindre directement les voies publiques. Ces sorties doivent être judicieusement
réparties.
• Equiper le site d'un éclairage secouru (BAES, groupe électrogène,…) afin de
permettre au public de rejoindre les sorties de secours.
• Assurer la sécurité du public par un DPS de type PAPS lorsque le public atteind 300
personnes, notamment le jour de la finale. Cette prestation doit être assurée par
une association agréée de sécurité civile ;
• Mettre en place des extincteurs appropriés aux risques,
• Equiper le site d'un dispositif d'alarme audible en tout point. En cas de sonorisation,
l'alarme générale doit être précédée par l'arrêt de la sonorisation.
• La sécurité des usagers et des participants devra être parfaitement assurée durant
et aux abords de cette manifestation par les organisateurs.
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matchs de moto-ball
organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION par le motoball Club Robionnais pour la saison 2025
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L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et
de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
Article 5 : Dispositions environnementales
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
– L'organisateur prendra toutes mesures destinées à limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés par les
participants de cette manifestation ;
– Conformément à la Section 3 Article 90 du règlement sanitaire départemental du
Vaucluse, tout sera mis en œuvre pour éviter l'écoulement de fluides mécaniques
lors des opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la
pose d'un tapis imperméable permettant la rétention des hydrocarbures et le
lavage des motos sera prohibé si aucune station de lavage construite aux normes
n'a été autorisée ;
– Le système d'assainissement des eaux usées doit être opérationnel et suffisamment
dimensionné ;
– Si pose de balisage celui-ci devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets
amovibles), aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera toléré, pas de
fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation;
– Tout marquage au sol, quel que soit le produit utilisé, est à prohiber ;
– L'organisateur devra mettre en place l'affichage d'information et de poubelles pour
les dechets ;
– L'organisateur devra assurer le ramassage des dechets ;
– Respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de l'Arrêté
Préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le
Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif boisé, il est interdit
de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.), y compris sur l'espace parking ;
– Un contrôle technique des motos devra être réalisé par la FFM ;
– Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ;
– L'organisateur devra entretenir les espaces verts entourant le stade par un
débroussaillage régulier afin de limiter la propagation d'un incendie en milieu
naturel ;
– L'espace parking sera organisé, nettoyé et fauché afin de limiter les risque de
propagation entre les véhicules et la végétation environnante ;
– Les véhicules devront être garés en sens départ pour faciliter une éventuelle
évacuation ;
– Le stationnement en bordure du chemin sera interdit afin de laisser le passage aux
véhicules de secours ;
– Des extincteurs seront mis en place sur les sites les plus à risque (stade, stands
mécaniques mais aussi sur le parking). Ces extincteurs devront permettre le
traitement des feux d'hydrocarbures.
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matchs de moto-ball
organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION par le motoball Club Robionnais pour la saison 2025
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Il est formellement interdit :
– de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers, lancés soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents
prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus
fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve,
– de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts,
– de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 6 : Autres règles
Le présent arrêté n'exonère pas l'organisateur des autres réglementations qui lui seraient
applicables et notamment au titre des codes de l'urbanisme, de l'habitat et de la
construction et de la santé publique.
Article 7 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
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organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION par le motoball Club Robionnais pour la saison 2025
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Article 8 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du Code du Sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 9 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s'il y a lieu des pénalités
plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 11 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 12 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Article 13 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire de Robion, le Directeur Académique des Services
Départementaux de l'Education Nationale, le Directeur Départemental des Territoires, le
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 28 Mars 2025
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras
SIGNÉ : BERNARD ROUDIL
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Socuan : ANFeuwlio : 009 AN 01Benelie d'ostgine : +/4690Echeto d'édition . 311008Dote s'édiles : 08/03/2029{fusceu hosc:re de Fors)Cosréonnées en projetion : RGFESCCES€217 Miniptéro ée l'Acton ol desCernptes publics
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