PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-658
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2023-11-21-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorales
parisiennes (2 pages) Page 3
75-2023-11-21-00001 - Arrêté préfectoral n°
portant renouvellement des
membres
du conseil de l□éducation nationale dans le département de
Paris (3 pages) Page 6
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-11-21-00005
Arrêté préfectoral modificatif portant
nomination des membres de la commission de
contrôle des listes électorales parisiennes
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-11-21-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorales parisiennes 3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique
Arrêté préfectoral modificatif n°
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
des listes électorales parisiennes
Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et, notamment, ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
Vu les propositions du Président du Tribunal Judici aire de Paris du 16 novembre 2023 ;
Vu les propositions de la Maire de Paris en date du 17 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-05-25-00001 porta nt nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales paris iennes ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de s commissions de contrôle des listes
électorales pour une durée de trois ans et après ch aque renouvellement intégral du conseil
municipal ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris ;
ARRÊTE
Articler 1 er : L'annexe de l'arrêté préfectoral n°75-2021-05-25- 00001 est modifiée comme
suit :
7ème secteur – 7ème arrondissement
Monsieur Jean LASSUCQ
Monsieur Rémi FERREIRA (magistrat titulaire)
Monsieur Loïc NEUILLY (représentant de la
préfecture d'Île-de-France, préfecture de
Paris)
10ème secteur – 10ème arrondissement
Monsieur Rémi FÉRAUD
Monsieur Cyril ROTH (magistrat titulaire)
Madame Pauline DUPONT (représentante
de la préfecture d'Île-de-France,
préfecture de Paris)Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-11-21-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorales parisiennes 4
12ème secteur – 12ème arrondissement
Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ
Monsieur Jacques MARTIAL
Madame Alice COFFIN
Madame Valérie MONTANDON
Monsieur Patrick REBOURG
15ème secteur – 15ème arrondissement
Monsieur François CONNAULT
Monsieur Franck LEFEVRE
Monsieur Nicolas JEANNETÉ
Monsieur Florian SITBON
Madame Catherine IBLED
Monsieur Jérôme LORIAU (suppléant)
16ème secteur – 16ème arrondissement
Monsieur Francis SZPINER
Madame Béatrice LECOUTURIER
Madame Véronique BUCAILLE
Madame Hanna SABBAH
Madame Joséphine MISSOFFE
Article 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de
Paris et la maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié aux membres des co mmissions susmentionnées et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e Paris et de la préfecture de Police,
accessible sur les sites internet de la préfecture de Paris et de la mairie de Paris.
Fait à Paris, le 21/11/2023
Le préfet,
Sous-Préfet, Directeur adjoint du Cabinet
du Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Christophe AUMONIERPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-11-21-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorales parisiennes 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-11-21-00001
Arrêté préfectoral n°
portant renouvellement des membres
du conseil de l□éducation nationale dans le
département de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-11-21-00001 - Arrêté préfectoral n°
portant renouvellement des membres
du conseil de l□éducation nationale dans le département de Paris6
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité




CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40




Arrêté préfectoral n°
portant renouvellement des membres
du conseil de l'éducation nationale dans le départe ment de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite




Vu le code de l'éducation et, notamment, ses articl es R.235-12 à R.235-16 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2023-11-16-00001 du 16 novembre 2023 portant répartition des sièges au co nseil de
l'éducation nationale dans le département de Paris ;

Vu la délibération du conseil de Paris siégeant en formation de conseil général du 16 novembre 2023, p ortant désignation
de représentants au sein du conseil départemental d e l'éducation nationale de Paris ;

Vu les propositions du directeur de l'académie de P aris en date du 23 octobre 2023 ;

Sur proposition du recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, chan celier des
universités de Paris ;



ARRÊTE :


Article 1er : Le conseil de l'éducation nationale institué dan s le département de Paris est présidé, selon que le s questions
soumises à délibération sont de la compétence de l' Etat ou du département, par le préfet du départemen t de Paris ou par
le maire de Paris.

Il est en outre composé comme suit :


VICE-PRESIDENTS

- Monsieur le recteur de la région académique Ile-d e-France, recteur de l'académie de Paris ou, en son absence,
Madame la directrice de l'académie de Paris ;

- M. Patrick BLOCHE, adjoint au maire de Paris char gé de l'éducation, de la petite enfance, des famill es, des nouveaux
apprentissages et du Conseil de Paris.



…/… Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-11-21-00001 - Arrêté préfectoral n°
portant renouvellement des membres
du conseil de l□éducation nationale dans le département de Paris7

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40
2MEMBRES

I - AU TITRE DES COLLECTIVITES LOCALES

Représentants du conseil de Paris siégeant en forma tion de conseil général

Titulaires Suppléants
Mme Raphaëlle REMY-LELEU
Conseillère de Paris M. Ariel WEIL
Conseiller de Paris - Maire de Paris Centre
M. Emmanuel COBLENCE
Conseiller de Paris M. Éric LEJOINDRE
Conseiller de Paris - Maire du 18 ème arrondissement
M. François DAGNAUD
Conseiller de Paris - Maire du 19 ème arrondissement Mme Alexandra CORDEBARD
Conseillère de Paris - Maire du 10 ème arrondissement
M. Éric PLIEZ
Conseiller de Paris - Maire du 20 ème arrondissement M. François VAUGLIN
Conseiller de Paris - Maire du 11 ème arrondissement
M. Jean-Noël AQUA
Conseiller de Paris Mme Barbara GOMES
Conseillère de Paris
Mme Nathalie MAQUOI
Conseillère de Paris Mme Alice TIMSIT
Conseillère de Paris
M. Jean-Pierre LECOQ
Conseiller de Paris - Maire du 6 ème arrondissement M. Grégory CANAL
Conseiller de Paris
Mme Inès de RAGUENEL
Conseillère de Paris Mme Alix BOUGERET
Conseillère de Paris
Mme Sandra BOËLLE
Conseillère de Paris Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS
Conseillère de Paris
Mme Emmanuelle DAUVERGNE
Conseillère de Paris M. François CONNAULT
Conseiller de Paris


II - AU TITRE DES PERSONNELS

Représentants des personnels titulaires de l'État e xerçant leurs fonctions dans les services administr atifs et les
établissements d'enseignement et de formation des p remier et second degrés.

Titulaires Suppléants
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Mme Sylvie BOUVIER (SNES FSU) M. Armel GONTIER (SNE P FSU)
Mme Elodie BONACHERA (SNES FSU) Mme Marie LAFERRIER E (SNUIPP FSU)
Mme Léa de BOISSEUIL (SNUIPP FSU) M. Jérôme LAMBERT (SNUIPP FSU)
Mme Audrey BOURLET de la VALLEE (SNUIPP FSU) Mme La urence DOUZIL (SNES FSU)
Force Ouvrière (FNEC-FP-FO)
Mme Marie HORVILLE M. Éric CHAMACK
M. Frédéric HOULETTE Mme Marie Laetitia GARRIC
SGEN-CFDT
Mme Catherine PROCEDES Mme Sandra DUPONT
UNSA-EDUCATION
Mme Anne-Sophie LACLAUTRE Mme Pauline LABY-LE- CLE RCQ
SUD EDUCATION
M. Jean-Marc BLANCHAIS Mme Marie STEIN
CGT EDUC'ACTIONS
M. Henri BARON M. Pascal ROUSSE

…/… Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-11-21-00001 - Arrêté préfectoral n°
portant renouvellement des membres
du conseil de l□éducation nationale dans le département de Paris8

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40
3III - AU TITRE DES USAGERS

Représentants des parents d'élèves

Titulaires Suppléants
Fédération des conseils de parents d'élèves des éco les publiques (FCPE)
Mme Catherine DULHOSTE Mme Sylvaine BAEHREL
Mme Herveline FABRE Mme Aimel CHAIBI
M. Greg MAKOWSKI Mme Hélène DERNIS
Mme Maria MELCHIOR Mme Néli DOBREVA
M. Martin RAFFET M. Arnaud DREYFUS
Mme Juliette URBAIN Mme Magali RENOU
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement p ublic (PEEP)
M. Emmanuel GAROT Mme Mona TEITGEN-LEGENDRE


Représentant des associations complémentaires de l' enseignement public

Titulaire Suppléant
M. Jean-Jacques RENARD (Ligue de l'Enseignement -
Fédération de Paris) M. David BREE (Ligue de l'Enseignement -
Fédération de Paris)


IV - AU TITRE DES PERSONNALITES nommées en raison d e leur compétence dans le domaine économique,
social, éducatif ou culturel :

Titulaires Suppléants
Mme Natacha HILAIRE, sous-directrice des
Etablissements scolaires à la mairie de Paris M . Kevin DESBOIS, chef du bureau
de la prévision scolaire à la mairie de Paris
Mme Evelyne CIRIEGI, membre du conseil économique,
social et environnemental de la région d'Île-de-Fra nce M. Patrick ARACIL, membre du conseil économique,
social et environnemental de la région d'Île-de-Fra nce


Article 2 : Siège en outre, au sein du conseil départemental de l'éducation nationale, à titre consultatif, en qua lité de
délégué départemental de l'éducation nationale : M. Dominique AUGIRON.

Article 3 : Le préfet, de directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et le recte ur de
l'académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de
police, accessible sur le site Internet de la préfe cture de Paris : http://www.ile-de-france.gouv.fr.


Paris, le 21 novembre 2023

Pour le préfet de la région Ile-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
le Sous-Préfet, directeur-adjoint






Christophe AUMONIER Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-11-21-00001 - Arrêté préfectoral n°
portant renouvellement des membres
du conseil de l□éducation nationale dans le département de Paris9