HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2025-077
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
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MINISTERESSOCIAUXLibertéEgalitéFraternité


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ARRETE n° 358 - 2025 du 21 février 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Savoie


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,



Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 212-2 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté n° 10 - 2022 du 14 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Savoie ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 82-2022 du 19 juillet 2022, n° 163-2023 du 12 avril 2023, n° 250-2024 du 24 avril 2024,
n° 263-2024 du 28 mai 2024 , n° 291-2024 du 11 juillet 2024, n° 319-2024 du 17 octobre 2024, n° 333-2024 du 7
novembre 2024 et n°357-2025 du 31 janvier 2025 ;

Vu la proposition de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) en date du 6 février 2025;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile
RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de la mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;



A R R Ê T E


Article 1


La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Savoie est modifiée
comme suit :

Parmi les représentants des associations familiales désignés par l'Union Nationale des Associations Familiales
(UNAF) :

- Madame TRONCY Agnès est nommée en tant que suppléante en remplacement de Monsieur MOUTHON
Daniel.





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Article 2


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes
et à celui de la préfecture du département de la Haute Savoie.




Fait à Lyon, le 21 février 2025


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des
familles,
Pour la ministre et par délégation,

La cheffe d'antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes de sécurité sociale,



Cécile RUSSIER




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