PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-561
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2026-09-18-00018 - Arrêté préfectoral
n°75-2026-09-18-00018
fixant la liste des candidats dans le cadre de
l'élection des juges du tribunal des activités économiques de Paris
du 7 octobre 2026 (3 pages) Page 3
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-09-18-00018
Arrêté préfectoral n°75-2026-09-18-00018
fixant la liste des candidats dans le cadre de
l'élection des juges du tribunal des activités
économiques de Paris du 7 octobre 2026
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-18-00018 - Arrêté préfectoral n°75-2026-09-18-00018
fixant la liste des candidats dans le cadre de l'élection des juges du tribunal des activités économiques de Paris du 7 octobre 2026 3
Arrêté préfectoral n°75-2026-09-18-00018
fixant la liste des candidats dans le cadre de l'élection des juges
du tribunal des activités économiques de Paris du 7 octobre 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.722-6, L.723-1 à L.723-14, R.723-1 à R.723-31 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2026-08-10-00101 du 10 août 2026 relatif à l'élection des juges du tribunal
des activités économiques de Paris ;
Vu l'arrêté du 28 août 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral n°75-2026-08-10-00101 du 10
août 2026 relatif à l'élection des juges du tribunal des activités économiques de Paris ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2026 n°75-2026-09-11-00005 relatif à la composition de la commission
chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats à l'occasion de l'élection des
juges du tribunal des activités économiques de Paris du 7 octobre 2026 ;
Considérant que l'enregistrement des candidatures est clos depuis le mercredi 16 septembre 2026 à
18 heures ;
Considérant le procès-verbal de la commission d'organisation des élections établi le 18 septembre
2026 ;
ARRÊTE :
Article 1 : La liste des candidats à l'élection des juges du tribunal des activités économiques de Paris du
7 octobre 2026 est arrêtée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le présent arrêté est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-18-00018 - Arrêté préfectoral n°75-2026-09-18-00018
fixant la liste des candidats dans le cadre de l'élection des juges du tribunal des activités économiques de Paris du 7 octobre 2026 4
ARTICLE 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France , préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et publié au recueil des actes administratifs (échelon Paris) accessible
à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france. Cet arrêté entrera en vigueur le lendemain
de sa publication.
Fait à Paris, le 18 septembre 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et par délégation,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
SIGNÉ
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-18-00018 - Arrêté préfectoral n°75-2026-09-18-00018
fixant la liste des candidats dans le cadre de l'élection des juges du tribunal des activités économiques de Paris du 7 octobre 2026 5
Tribunal des activités économiques de Paris
7 OCTOBRE 2026
M. ADAM Patrick
Mme ALARD-PARÉ Laurence
M. ALLARD Pascal
Mme ANANDA Séverine
M. ANDRÉ Régis
M. ARMAND Patrick
Mme AUDIN Claire
Mme AUGÉ Christine
M. BALANSARD Éric
Mme de BARRAU Valérie
Mme BÉGULE Claire
M. BERLY Jean-Michel
Mme BERNHEIM Cécile
Mme BESANÇON Marie-Anne
M. BLANC François
M. BONNIER DE LA CHAPELLE Gilles
M. BONTEMPS Philippe
M. BROSSOLLET Olivier
M. CHAMBRIARD Éric
M. CHARLIN Bruno
Mme. CHAZEL Ariane
Mme CHOLMÉ Pascale
M. CHOUCHAN Jean-Paul
M. de CONTADES Arnaud
M. COSTES Jean-Marc
M. DENAIFFE Antoine
Mme DEMOULIN Bérengère
M. DEVILLERS Bertrand
M. DOUCHET Damien
M. DOUCHET Philippe
M. DUDOUIT Olivier
M. FABIÉ Vincent
M. FAUGERAS Thierry
Mme FAUJOUR Véronique
M. FLOIRAT Philippe
M. GALIBERT Nicolas
M. GALLORO Thomas
M. GOLDBERG Maxime
M. GUILLAUD Marc
M. GUINET Antoine
M. HAYEM Bruno
M. JUIN Henri
Mme JUVENSPAN Charlotte
Mme LECLÉZIO Isabelle
Mme LEROY Sarah
M. LÉVESQUE Laurent
M. LEVY Gabriel
M. LUNVEN Gildas
Mme MAGLOIRE Valérie
M. MAINE Pierre
M. MARCEL Vincent
M. MEYNAUD Franck
Mme MICHOTEY Nadine
Mme MORICEAU Annick
M. MOUKANAS Hanna
Mme MUSCAT Yaël
Mme NASSAR Nathalie
M. NOIZAT Frédéric
Mme OPPENHEIM Isabelle
M. PACIULLI Jean
M. de PARCEVAUX Thierry
M. PATRIER Christophe
Mme PATRY Marie-Hélène
M. PERLEMUTER Jérôme
M. PINCHON Guillaume
M. PINTO André
M. PINTON Jean-Baptiste
M. POTIER Nicolas
M. PRAGER Serge
M. PUGLIESE Éric
M. de QUATREBARBES Henri
Mme ROBINEAU Marie-Paule
M. de SAINT LÉGER Thomas
Mme SCHIMEL Sabine
Mme STICKEL Aline
M. VICAIRE Thierry
M. VITOUX Thierry
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-18-00018 - Arrêté préfectoral n°75-2026-09-18-00018
fixant la liste des candidats dans le cadre de l'élection des juges du tribunal des activités économiques de Paris du 7 octobre 2026 6