PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-06-19
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Secrétariat général de la zone de défense
et de sécurité
- Décision 2026-026 du 18 juin 2026 relative à la mise en oeuvre de
mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (5 pages) Page 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté n° 2026-2679 du 19/06/2026 autorisant l'association
reconnue d'utilité publique « Union des Amis et Compagnons
d'Emmaüs (UACE) » à aliéner un bien immobilier sis à
Saint-Malo-de-Guersac (44 550). (1 page) Page 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2629 du 18 juin 2026 déclarant
d'utilité publique le projet NPNRU du secteur Convention centre-ville
à La Courneuve. (4 pages) Page 11
- Arrêté préfectoral n° 2026-2630 du 18 juin 2026 déclarant
cessible les biens immobiliers, au profit de l'EPFIF pour le périmètre
de la galerie commerciale la Noue ,nécessaires à la réalisation du
projet de renouvellement urbain «La Noue - Clos Français» à
Montreuil. (4 pages) Page 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-2634 du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté
n°2025-0083 du 17 janvier 2025 relatif à la liste des personnes pouvant
assister les salariés lors des entretiens préalables aux licenciements
dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du
personnel. (16 pages) Page 21
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement Hospitalier
de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de
Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE)
- Décision n° 16-2026 du 10/06/2026 portant délégation de
signature à Madame Anne PONT (3 pages) Page 38
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PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
Décision 2026-026 du 18 juin 2026 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision 2026-026 du 18 juin 2026 relative à la mise
en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUfea:
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n° 2026-026
relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,
L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-
8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) 
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classés
en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article
R. 318-2 du Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision 2026-026 du 18 juin 2026 relative à la mise
en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Vu la décision n°2016-00648 relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 18 juin 2026 ;
Vu les réunions en date du 18 juin 2026 du comité constitué des membres techniques et du comité
constitué des élus, prévus à l'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2016 précité ;
Considérant, conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu'il
intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des
personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de
prendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de coordination ;
Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone de
défense et de sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires de
réduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des
transports ;
Considérant le bulletin d'Airparif en date du 18 juin 2026, prévoyant un épisode de pollution à
l'ozone, et les prévisions d'évolution défavorables à la dispersion des polluants pour les jours à venir ;
Considérant que la concentration élevée en polluant dans l'air au sein de la Région Île-de-France
présente un risque pour la santé de la population ; qu'il appartient alors au préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et
strictement nécessaires permettant, d'une part, de réduire sans délai les émissions de polluants dans
l'atmosphère et d'autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :
Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité
Les mesures d'urgence des articles 2 à 7 de l a présente décision s'appliquent sur le territoire de
la région Île-de-France à compter du vendredi 19 juin 2026 à 5h30 à 23h59 à partir du vendredi
19 juin 2026 jusqu'à ce que soit décidée la levée de ces mesures.
Les présentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions météorologiques
restent propices à la poursuite de l'épisode, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà
des seuils réglementaires précisés à l'annexe 1 de l'arrêté interpréfectoral du 19 décembre 2016
susvisé. Lesdites mesures sont levées par décision du préfet de Police.
Article 2
Mesures restrictives de circulation
I. Ne sont pas autorisés à circuler sur l'ensemble des voies incluses au sein du périmètre délimité
par l'A86 à l'exclusion de celle-ci :
1° Les véhicules non classés ;
2° Les véhicules appartenant aux classes 3, 4 et 5.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision 2026-026 du 18 juin 2026 relative à la mise
en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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A titre dérogatoire, sont autorisés à circuler sur l'ensemble des voies du périmètre suscité, les
véhicules d'intérêt général visés aux paragraphes 6.4, 6.5 et 6.6 de l'article R. 311-1 du Code de la
route, ainsi que tous les autres véhicules mentionnés à l'annexe 7-1 de l'arrêté interpréfectoral
du 19 décembre 2016 susvisé.
II. Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d 'autoroutes et de voies rapides normalement limit ées à 110
km/h ;
3° 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.
III. Les véhicules en transit dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes  sont tenus
de contourner l 'agglomération parisienne par la Francilienne , conformément à l'annexe 1 du
présent arrêté.
Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur industriel
Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations
d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisode de
pollution ;
3° Arrêter temporairement les activités polluantes.
Article 4
Mesures d'urgence applicables au secteur agricole
I. Les acteurs du secteur agricole sont tenus de recourir à l'enfouissement rapide des effluents.
II. Sont interdites la pratique de l'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des déchets
verts.
Article 5
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel
Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés , tous les travaux d'entretien ou de
nettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvants
organiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent être
reportés.
II. Sont interdites :
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision 2026-026 du 18 juin 2026 relative à la mise
en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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1° L'utilisation de groupes électrogènes nécessaires aux essais ou à l'entretien du
matériel ;
2° La pratique du brûlage (suspension des dérogations).
Article 6
Mesures d'urgence applicables au secteur des transports
Les acteurs du secteur des transports sont tenus de renforcer les contrôles de lutte contre la
pollution.
Article 7
Mesure d'exécution et de publication
La préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,  les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne  ; la directrice régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports  ; le directeur r égional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts  ; ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l 'exécution de la
présente d écision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris
ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture
de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 18/06/2026

Par délégation,
Le préfet de Police,
Signé
Le sous-Préfet
Directeur du cabinet
Charles BARBIER
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant
le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours
accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur
le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le
délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision 2026-026 du 18 juin 2026 relative à la mise
en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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—
Contournement de l'agglomération francilienne en cas d'épisode de pollution es
"
Direction esd'Ile ce
En cas de mise en oapyie de la procédure d'formation et de recommandation,:GE l'ensemble des usager§ de laroute en transit doy être incité à procéder au Paie contournement de I'agg{omérationfrancilienne tèkqu'il figure sur la carte.& UL Ne
- En cas de mise en œuÿre de la procédure d'alerte, les st es-incitativesprennent un caractère obliÿatoire pour les véhicules en transit dont le poids totalautorisé en charge est supéNeur à 3,5 tonnes.
Annexe   1 :
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision 2026-026 du 18 juin 2026 relative à la mise
en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2026-2679 du 19/06/2026 autorisant
l'association reconnue d'utilité publique « Union
des Amis et Compagnons d'Emmaüs (UACE) » à
aliéner un bien immobilier sis à
Saint-Malo-de-Guersac (44 550).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-2679 du
19/06/2026 autorisant l'association reconnue d'utilité publique « Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs (UACE) » à aliéner un bien
immobilier sis à Saint-Malo-de-Guersac (44 550).
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En Direction de la citoyennetéPRÉ re et de la légalitéq Bureau des associations—_NT-DENIS et des électionsÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2026- ). 67 Àautorisant l'association reconnue d'utilité publique « Union des Amis et Compagnonsd'Emmaüs (UACE) » à aliéner un bien immobilier sis à Saint-Malo-de-Guersac (44 550)Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la loi du 17 juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations etétablissements publics du culte et portant application de l'article 910 du Code civil ;Vu le décret du 20 décembre 1984 qui a reconnu cette association comme établissementd'utilité publique;Vu l'extrait du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale de l'association « Uniondes Amis et Compagnons d'Emmaus (UACE) » du 18 mars 2026;Vu la demande d'autorisation conforme de l'association reçue complète le 11 juin 2026 ;Vu les autres pièces du dossier;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEArticle ter: Le président de l'association reconnue d'utilité publique «Union des Amis etCompagnons d'Emmaus UACE » est autorisé, au nom de cet établissement, a aliéner un bienimmobilier identifié au cadastre AN 350, situé au 40 rue de la Ganache, 44 550 Saint-Malo-de-Guersac.Les fonds à provenir de l'aliénation autorisée ci-dessus seront reversés aux communautésEmmaus 44 Nantes et Saint-Nazaire pour la réalisation de projets immobiliers. Il sera justifiéde cet emploi auprès du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié au président del'association. Bobigny, le ! 9 jj} 299$
1 esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 98Mail : pref-associations@sæeine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ Wi @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-2679 du
19/06/2026 autorisant l'association reconnue d'utilité publique « Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs (UACE) » à aliéner un bien
immobilier sis à Saint-Malo-de-Guersac (44 550).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-2629 du 18 juin 2026
déclarant d'utilité publique le projet NPNRU du
secteur Convention centre-ville à La Courneuve.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2629 du 18 juin 2026 déclarant d'utilité publique le projet NPNRU du secteur Convention
centre-ville à La Courneuve.
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PREFET ae oeDE LA SEINE- Direction de la coordinationSAINT-DENIS des politiques publiquesLiberté | et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£ 2026-2629EN DATE DU 18 JUIN 2026
déclarant d'utilité publique le projet NPNRU du secteur Convention centre-villeà La Courneuve
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU la Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de La Courneuve approuvée auConseil de territoire du 14 décembre 2021 et signée avec l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain(ANRU) le 10 juillet 2022 reportant le NPNRU du secteur Convention/centre-ville à une clause derevoyure;VU l'avis du Comité d'Engagement de I'ANRU du 6 février 2023 portant sur la clause de revoyure,avenant N°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de La Courneuve ;VU l'avenant n°1 à la convention de NPNRU de La Courneuve et la convention d'intervention foncièretripartite entre la SPL Plaine Commune Développement, la ville de La Courneuve et l'Etablissementpublic territorial (EPT) Plaine Commune approuvée au conseil municipal du 14 décembre 2023 ;VU le traité de concession d'aménagement NPNRU du secteur Convention centre-ville à La Courneuvesigné entre l'Établissement public territoriale Plaine Commune et la société publique locale (SPL) PlaineCommune Développement et approuvé en conseil de territoire par une délibération du 27 juin 2023,pour mener l'ensemble des actions nécessaire à l'aménagement du NPNRU à La Courneuve ;VU la décision n° DRIEAT-SCDD-2025-049 du 28 mars 2025 dispensant de réaliser une évaluationenvironnementale en application de l'article R122-3-1 du code de l'environnement et portant retrait dela décision implicite née le 20 mars 2025 ;Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-BUPAF@seine-saint-denis.gouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.fr#@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2629 du 18 juin 2026 déclarant d'utilité publique le projet NPNRU du secteur Convention
centre-ville à La Courneuve.
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VU la délibération CT-25/4246 du conseil de territoire de l'Établissement public territorial PlaineCommune du 17 juin 2025 approuvant le recours à la procédure d'expropriation pour cause d'utilitépublique en vue de la réalisation du projet d'aménagement NPNRU du secteur Convention centre-villeà La Courneuve, autorisant son président à solliciter du préfet l'ouverture d'une enquête publiqueunique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire et demandant à ce que la déclarationd'utilité publique et la cessibilité soient prononcées au bénéfice de la SPL Plaine CommuneDéveloppement ;VU le courrier du 16 décembre 2025 de l'Établissement public territorial Plaine Commune sollicitant dupréfet de la Seine-Saint-Denis l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclarationd'utilité publique et parcellaire relative au projet NPNRU du secteur Convention centre-ville a LaCourneuve ;VU l'arrêté n° 2026-0162 du 22 janvier 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointepréalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet NPNRU du secteurConvention centre-ville à La Courneuve ;VU le dossier soumis à l'enquête ;VU le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable sans réserve en date du 9 avril 2026 ;VU le courrier du 18 mai 2026 de la SPL Plaine Commune Développement demandant au préfet de laSeine-Saint-Denis que la déclaration d'utilité publique soit prononcée à son profit ;VU l'arrêté n°2025-4429 du 07 novembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur LaurentSIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ;CONSIDÉRANT le caractère d'utilité publique du projet NPNRU du secteur Convention centre-ville à LaCourneuve ;CONSIDÉRANT la nécessité d'acquérir les biens immobiliers en cause pour la réalisation du projet ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :ARRÊTEARTICLE 1%: Est déclaré d'utilité publique, au profit de SPL Plaine Commune Développement, le projetde renouvellement urbain NPNRU du secteur Convention centre-ville à La Courneuve en vue del'acquisition, à l'amiable ou par voie d'expropriation, des immeubles nécessaires à sa réalisation.Le périmètre de la déclaration d'utilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté.ARTICLE 2 : L'expropriation doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publicationdu présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.il est également inséré dans deux journaux d'annonces judiciaires et légales du département par lessoins et aux frais de la SPL Plaine Commune Développement.
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-BUPAF@seine-saint-denis.gouv.fr 2www.seine-saint-denis.gouv.fr@@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2629 du 18 juin 2026 déclarant d'utilité publique le projet NPNRU du secteur Convention
centre-ville à La Courneuve.
13
Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, a la mairie de La Courneuve.L'accomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation.ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète chargée demission auprès du préfet, secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement chef-lieu, le mairede la commune de La Courneuve, la SPL Plaine Commune Développement sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie est également adressée au directeur de l'unitédépartementale de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports et à la présidente du tribunal administratif de Montreuil.
Le préfet,
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-BUPAF@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.frw@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2629 du 18 juin 2026 déclarant d'utilité publique le projet NPNRU du secteur Convention
centre-ville à La Courneuve.
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2629 du 18 juin 2026 déclarant d'utilité publique le projet NPNRU du secteur Convention
centre-ville à La Courneuve.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-2630 du 18 juin 2026
déclarant cessible les biens immobiliers, au profit
de l'EPFIF pour le périmètre de la galerie
commerciale la Noue ,nécessaires à la réalisation
du projet de renouvellement urbain «La Noue -
Clos Français» à Montreuil.
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2630 du 18 juin 2026 déclarant cessible les biens immobiliers, au profit de l'EPFIF pour le
périmètre de la galerie commerciale la Noue ,nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain «La Noue - Clos Français»
à Montreuil.
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FPE _ | Direction de la coordinationSAINT-DENIS des politiques publiquesÉlié et de l'appui territorial
ARRÊTÉ PREFECTORAL N22026-2630EN DATE DU 18 JUIN 2026
Déclarant cessible les biens immobiliers,au profit de l'EPFIF pour le périmètre de la galerie commerciale la Noue,nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain « La Noue - Clos Français »AMONTREUIL
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU la convention d'intervention foncière 2025-2029 du 22 mars 2022 signé entre l'EPT EstEnsemble et l'EPFIF approuvant le recours à la procédure d'expropriation pour cause d'utilitépublique du projet de renouvellement urbain La Noue - Clos Français à Montreuil .VU le traité de concession d'aménagement La Noue - Clos Français à Montreuil signé entrel'EPT Est Ensemble et la SPL Résilence et Innovation, approuvé en conseil de territoire par unedélibération du 28 novembre 2023, pour mener l'ensemble des actions nécessaire àl'aménagement du NPNRU à Montreuil ;
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis. gouv.fr 1www..seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2630 du 18 juin 2026 déclarant cessible les biens immobiliers, au profit de l'EPFIF pour le
périmètre de la galerie commerciale la Noue ,nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain «La Noue - Clos Français»
à Montreuil.
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VU la délibération CT2024-11-19-19 du conseil de territoire de l'établissement public territorialEst Ensemble du 19 novembre 2024 approuvant le recours à la procédure d'expropriationpour cause d'utilité publique en vue de la réalisation du projet d'aménagement derenouvellement urbain « La Nove - Clos Français » à Montreuil autorisant le président del'établissement public territorial Est Ensemble à solliciter du préfet l'ouverture d'une enquêtepublique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire et demandant à ceque la déclaration d'utilité publique et la cessibilité soient prononcées au bénéfice del'Établissement public foncier d'Île-de-France et de la SPL Résilience et Innovation selon larépartition géographique décrite au dossier de demande de déclaration d'utilité publique.VU le courrier du 18 mars 2025 de l'Établissement public territorial (EPT) Est Ensemblesollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis l'ouverture d'une enquéte publique uniquepréalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire en vue du projet de renouvellementurbain « La Nove - Clos Français » à Montreuil ;VU l'arrêté n°2025-2130 du 20 mai 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publiqueunique regroupant l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet derenouvellement urbain « La Noue - Clos Français » et l'enquête parcellaire à Montreuil;VU le dossier soumis à l'enquête ;VU le rapport de la commissaire enquêtrice et son avis favorable sans réserve et sansrecommandation en date du 2 septembre 2025 ;VU la délibération CT2025-10-14-20 du conseil de territoire de l'établissement public territorialEst Ensemble du 14 octobre 2025 approuvant la déclaration de projet, au sens de l'articleL126-1 du code de |'Environnement, exposant les motifs et les considérations justifiant lecaractère d'utilité publique de l'opération d'aménagement, autorisant le président del'établissement public territorial Est Ensemble à solliciter du préfet un arrêté déclarantd'utilité publique le projet d'aménagement de renouvellement urbain « La Noue-ClosFrançais » à Montreuil au profit de l'Établissement public foncier d'Île-de-France et de la SPLRésilience et Innovation selon la répartition géographique décrite au dossier de demande dedéclaration d'utilité publique ;VU l'arrêté n°2026-0411 du 27 janvier 2026 déclarant d'utilité publique, au profit de l'EPFIFpour le périmètre de la galerie commerciale la Noue et de la SPL Résilience et Innovationaménageur de la ZAC, le projet de renouvellement urbain « La Nove - Clos Français » àMontreuil;VU le courrier du 19 décembre 2025 de l'Établissement Public Territorial Est Ensembledemandant au préfet de la Seine-Saint-Denis que la cessibilité soit prononcée au profit del'Etablissement public foncier d'Île-de-France pour le périmètre de la galerie commerciale laNoue;
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à Montreuil.
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VU l'arrêté n°2025-4429 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à MonsieurLaurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet deBobigny, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denisdu méme jour ;CONSIDÉRANT la nécessité d'acquérir les biens immobiliers en cause pour la réalisation duprojet;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis;
ARRÊTEARTICLE 1%: Sont déclarés immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique, au profitde l'Établissement public foncier d'Île-de-France pour le périmètre de la galerie commercialela Nove , les biens immobiliers de la parcelle AM 211 mentionnés au plan parcellaire et à l'étatparcellaire annexés au présent arrêté, nécessaires à la réalisation du projet de renouvellementurbain « La Noue — Clos Français » à Montreuil.
ARTICLE 2: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Seine-Saint-Denis.ll est notifié par l'EPFIF aux propriétaires et ayants droit des biens immobiliers concernés.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfétechargée de mission auprès du préfet, secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissementchef-lieu, le maire de la commune Montreuil, le directeur de I' établissement public foncierd'Île-de-France le président de l'établissement public territorial Est Ensemble, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée audirecteur de l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports.
Laurent SIMPLICIENBureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis. gouv.fr 3www..seine-saint-denis.gouv.fr /YW® Prefet93
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périmètre de la galerie commerciale la Noue ,nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain «La Noue - Clos Français»
à Montreuil.
19
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périmètre de la galerie commerciale la Noue ,nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain «La Noue - Clos Français»
à Montreuil.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2634 du 19 juin 2026 modifiant
l'arrêté n°2025-0083 du 17 janvier 2025 relatif à
la liste des personnes pouvant assister les salariés
lors des entretiens préalables aux licenciements
dans les entreprises non dotées d'institutions
représentatives du personnel.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2634 du 19 juin 2026
modifiant l'arrêté n°2025-0083 du 17 janvier 2025 relatif à la liste des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens
préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du personnel.
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Direction régionale et interdépartementaleE = de l'économie, de l'emploi, du travailPTE SEINE et des solidarités d'Ile-de-FranceSAINT-DENIS Unité départementale de la Seine-Saint-DenisLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-2634 du 19 juin 2026modifiant l'arrêté n°2025-0083 du 17 janvier 2025 relatif à la liste des personnes pouvant assister lessalariés lors des entretiens préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutionsreprésentatives du personnel.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail notamment ses articles L.1232-4, L.1232-7 à L.1232-14, L.1233-13, D.1232-4 à D.1232-12;VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, del'économie, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, de l'économie, du travail,des solidarités et de la protection des populations ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfet de laSeine-Saint-Denis ;VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté ministériel du 13 décembre 2022 nommant Monsieur David SOUBRIE, directeur de l'unitédépartementale de Seine-Saint-Denis à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail, del'emploi et des solidarités d'île de France à compter du 3 janvier 2023 ;VU l'arrêté interministériel du 12 aout 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France à compter du 25 aout2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-3388 du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis délégue sasignature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'île de France ;VU la décision n°2025-169 du 29 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI,directeur régional et interdépartemental de l'économie, du travail et de l'emploi et des solidarités d'Ile-de-Franceaux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté n° 2025-0083 du 17 janvier 2025 relatif a la liste des personnes pouvant assister les salariés lors desentretiens préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives dupersonnel;
CONSIDERANT que la liste des conseillers du salarié est révisée tous les trois ans et peut être complétée à toutmoment si nécessaire après consultation des partenaires sociaux, qui ont été invités à présenter leurs
Direction régionale et interdépartementale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France- Unité Départementale de la Seine-Saint-Denisllot C — 6, Boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex— Standard: 01 41 60 53 00https://travail-emploi.gouv.fr/Numéro Unique — Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2634 du 19 juin 2026
modifiant l'arrêté n°2025-0083 du 17 janvier 2025 relatif à la liste des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens
préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du personnel.
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observations dans un délai de deux mois par courrier électronique en date 25 février 2026 ;
CONSIDERANT que les conditions de consultation fixées a l'article D. 1232-4 du code du travail permettantl'établissement actualisé de la liste des conseillers du salarié, justifient un délai de consultation adapté a l'examendes dispositions prévues à l'avant-dernier alinéa dudit article en tant qu'elles concernent l'expérience des relationsprofessionnelles et les connaissances en droit social des intéressés ;CONSIDERANT que la liste des conseillers du salarié ne peut comporter de conseillers prud'hommes en activité ;
ARRETE
Article 1°":La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à sonlicenciement et lors du ou des entretiens préparatoires a une rupture conventionnelle, en l'absence d'institutionsreprésentatives du personnel dans l'entreprise est modifiée comme suit à compter du 19 juin 2026 et pour unedurée maximale expirant le 31 janvier 2028:
SONT RETIRES DE LA LISTE :ABDERRAHIM RédouaneASMANE NassibaBEAUGENDRE LucienBERLOQUIN SylvieBLANC IsabelleCARDEAU AlainDEROUICHE AbdelkrimHACQUARD Jean-ClaudeNIAKATE MadibaPETIT Pascal
SONT AJOUTES A LA LISTE :ABID SofianeBALACHANDAR SPBENNOUNE SophianeCAMARA LassanaCARVIGANT TeddyDIALLO AbdoulayeDIAWARA MohamedDOBIGNY KellianEL MARJANI AsmaeGHARBI MahrazGARRIVET IsabelleGROTA BARRIO ValérieKEBE MamadouKOITA DjibrilMAIOU NadiaMALEAMA ClaudiaMANCILI MesutMECHMECHE MiloudaMOURJANE MohamedOUARRALI AbderrahimPROUCHOTTE RameshSENHADJI KhalidTALEB Abdelkarim
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2634 du 19 juin 2026
modifiant l'arrêté n°2025-0083 du 17 janvier 2025 relatif à la liste des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens
préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du personnel.
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Article 2:Conformément a la réglementation en vigueur, elle est tenue a la disposition des salariés dans chaque sectiond'inspection du travail et dans chaque mairie du département de la Seine-Saint-Denis.La liste peut, en tant que de besoin, être modifiée avant cette échéance. Les mises à jour sont disponibles sur lesite internet de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Ile-de-France (DRIEETS) à l'adresse suivante: https://idf.drieets.gouv.fr/Les-conseillers-du-salarie-7640 .
Article 3 :Le directeur de l'Unité Départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Bobigny, le 19 juin 2026
Pour le préfet, et par subdélégationLe directeur de l'Unité Départementale de Seine-Saint-
David SOUBRIE
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modifiant l'arrêté n°2025-0083 du 17 janvier 2025 relatif à la liste des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens
préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du personnel.
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LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE- SAINT-DENIS
TELEPHONECIVILITE NOM PRENOM PROFESSION SYNDICAT ADRESSE1, place de laM. ABBADI Abderrahmane Régulateur UNSA gc 01-48-62-97-20BOBIGNYMe ABDALLAH Fatma Cadre CGT SEVRAN 01 43 83 77 2101 40 11 53 32M. ABID Sofiane CGT Saint OuenOpération AérienneM. ADAM Axel BEGIN PARIS 06 64 83 56 73Partenariats Projets1, place de la3 Conseiller LibérationM. ADNANI Rachid i CFDT 06-23-68-92-29commercial 93000BOBIGNY: Adjoint Directeur LAM. AGASTINERADJANE Etienne Magasin CGT COURNEUVE 01 49 92 62951, place de laMe Akil Farida Chef de Projet CFDT sel 06 21 62 09 53BOBIGNY1, place de laResponsable LibérationMe ALIOTTI Iwona d'exablicsanvent CFDT 93000 01 42 03 89 49| BOBIGNYMe AMAVI Marie Assistante CGT BONDY 07 70 93 39 911, place de laM. ANDRE Mickaël Fechnicies CFTC Liberation | 1-48-96-35-47maintenance 93000BOBIGNYM. ANDREU Helios Retraité CGT MONTREUIL 01 48 58 21 00M. ANDRIANJATOVO Nirina Consultant PARIS 06 19 07 52 32Me ARANTES Amandine Caissière CGT NOISY LE SEC 01 48 45 41 98| 1, place de laM. BADIANE Ibrahima Informaticien CFDT is 06-72-43-42-52BOBIGNY1, place de laMe BAJOU Sophie Juriste CFDT Liberation | 5148 96 35 0593000BOBIGNY1, place de la. Libération 01-48-96-35-35M. BAKER Bernard Superviseur FO 93000 06-21-89-89-60BOBIGNY1, place de laM. BALACHANDAR SP Adjoint expert UNSA Bone 01-48-62-97-20BOBIGNY
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2634 du 19 juin 2026
modifiant l'arrêté n°2025-0083 du 17 janvier 2025 relatif à la liste des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens
préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du personnel.
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BALLINDenisBoucherSUD SOLIDAIRES1, place de laLibération93000BOBIGNY06-28-06-23-98
BAOUALIMustaphaEmployé libreserviceCFDT1, place de laLibération93000BOBIGNY06-24-47-67-44
BAUDINMarylinéExperte RelationClientèleCGTMONTREUIL01 48 58 21 00
BEJAOUIYounesAgent de suretéFO 1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-3506-64-98-48-96
BEKKAÏAnnissaSecrétaire médicaleDRANCY06-29-76-92-25BEKKAÏKamelChef d'équipeDRANCY07-68-43-65-52BELABBASAnissaOpératrice de sûretéCGTROISSY CDG01 48 62 10 28
BEN AYEDHamaneManagerCFE-CGC
1, place de laLibération93000BOBIGNY07 49 67 64 96
BEN JAMAARachidDirecteur de SiteCFDT1, place de laLibération93000BOBIGNY06-15-05-56-89
BEN RABIAMontadhareMachiniste/receveurFO 1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-3506-95-09-87-57
BENDAOUDRadouanAide ChauffeurUNSA1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-62-97-20
BENHARIMohamedEmployéd'exploitationFO 1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-3506-62-77-61-44
BENJERBOUNaimAgent de maitriseUNSA1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-62-97-20
BENNOUNESophianeCoordinateurmarchandiseCFE-CGC1, place de la.Libération93000BOBIGNY07 49 67 64 96
BERRAHALAhmedMachiniste/receveurBOBIGNY06 20 31 91 57
BITTON/DAYANYaëlleIngénieurCFDT1, place de laLibération93000BOBIGNY06-20-61-85-13
BOMOUOuandéSpécialiste réseauroutierSUD SOLIDAIRES1, place de laLibération93000BOBIGNY07-81-03-97-94
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modifiant l'arrêté n°2025-0083 du 17 janvier 2025 relatif à la liste des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens
préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du personnel.
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1, place de laMe BORCARD Jessica Employee CFTC : Libération | 41-49-96-35-47commerciale 93000BOBIGNY1, place de la- Libération 01-48-96-35-35M. BOUDJENAH Kamel Salarié FO 93000 06-52-30-24-39BOBIGNY1, place de laChauffeur poids Libération 01-48-96-35-35M. BOUDJENANE Mohamed wae FO acess naceBOBIGNY1, place de laMe BOUDRAA Anissa Assistante CFDT Seco. 07 83 79 1698BOBIGNYM. BOUHOUCHE Abdelmajid Es de COURBEVOIE | 065100 17 60satisfaction client1, place de laAgent LibérationM. BOUILFAN Abdelmalek ienea torment UNSA 93000 01-48-62-97-20BOBIGNY5 ' LAM. BRAOUNI Mustapha Réceptionnaire CGT COURNEUVE 01 49 92 62951, place de la.. Libération 01-48-96-35-35M. BROSSARD Bruno Technicien FO 93000 06-30-58-15-55BOBIGNYMe BRUNEAU Carine Consultant testing Avon 06-64-81-44-901, place de laM. BUGNOT Nicolas Chauffeur PL CFTC es 01-48-96-35-47BOBIGNYM. CAMARA Ousmane Technicien CGT St Denis 01 55 84 41 13maintenance1, place de laM, CAMARA Lassana Serres UNSA Libération | 91 _48-62-97-20montage 93000BOBIGNY
M. CARVIGANT Teddy CGT Montreui 01 48 58 2100MagasinierM. CASCARANO Matthieu Ouvrier Boulanger CGT MONTREUIL 01 48 58 21 001, place de laResponsable Libération 01-48-96-35-35M. SEINE Dies d'activité FO 93000 06-01-59-00-18BOBIGNYM. CHAMBADAL Didier Machiniste/receveur CGT St Denis 01 55 84 41 13M. CHAMPION Patrick Electricien CGT Noisy le grand | 06 43 10 63 40Me CHAUNE Nacera Leader de vol CGT ROISSY 01 48 62 10 28
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modifiant l'arrêté n°2025-0083 du 17 janvier 2025 relatif à la liste des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens
préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du personnel.
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1, place de laM. CHERFA Yassin Technicien Outillage CFDT NS 06 69 72 23 72BOBIGNYM. CHERRADI Mohamed dcr MONTREUIL | 06-68-31-75-88informatique1, place de la' ose Re LibérationMe CILIEGO Marie Spécialiste IT 93000 07 49 67 64 96CFE-CGC BOBIGNY1, place de laM. CLARKE Herve Superviseur UNSA ps 01-48-62-97-20BOBIGNYM. CLEMENT Jérome Formateur GROSLAY 06 52 48 19 33Me CORDIER Siepharix | PEER GEsures USAPIE Aulnay SOUS | 96 77 84 12 39Aéroportuaire Bois1, place de laM. COULIBALY Moussa Technicien CFDT perl 01-48-96-35-05BOBIGNYMarie ; NS àMe COULIBALY an Aide cuisinier CGT MONTREUIL | 014858 21 00ChristineConducteur -M. COULIBALY Boubou CGT SEVRAN 01 43 83 77 21Receveur1, place de laM. COULIBALY Abdoulaye Consultant SUD SOLIDAIRES en 06-32-68-49-82BOBIGNY1, place de la. Agent de contrôle LibérationMe CUENE Sandrine de LSRS EASAE CFDT 93000 06 20 96 76 67BOBIGNYMe DAR ALIA Malika Employée service VILLEPINTE | 06-28-05-72-03apres-vente1, place de laM. DBAIBI Chaouki Chauffeur PL CFTC eon 01-48-96-35-47BOBIGNY1, place de laM. DELATRE Xavier Consultant CFE-CGC ns " | 0749676496BOBIGNYM. DEMBELE Makan Oule Agent Ge CGT ROISSY 01 48 62 10 28manutentionM. DIAKHATE Fodé Moussa Secrétaire CGT COURNEUVE 01 49 92 62 95
M. DIALLO Abdoulaye CGT Livry Gargan 06 08 47 67 81ManutentionnaireM. DIATTA Landing Mécanicien CGT SEVRAN 01 43 83 7721AutomobileMe DIAWARA Aminata Agent d'escale CGT ROISSY 01 48 62 10 28commerciale
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2634 du 19 juin 2026
modifiant l'arrêté n°2025-0083 du 17 janvier 2025 relatif à la liste des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens
préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du personnel.
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1, place de laM. DIAWARA Mohamed conseiller client | SOLIDAIRE 93 RE 06 50 08 89 54BOBIGNY1, place de laResponsable LibérationM. DIB Hakim Opérationnel avion CFDT 93000 06 51 246505BOBIGNY1, place de la; = À. à LibérationM. DIF Loutfi Chef de projet junior CFDT 93000 06-23-42-13-39BOBIGNYM. DIF Abdelkader pese jee CGT SEVRAN 01 43 83 77 21
M. DOBIGNY Kellian CGT Noisy le sec | 0148454198Equipier1, place de la' tp gt Libération 01-48-96-35-35M. DOGAN Ogur Agent d'exploitation FO 93000 06-25-94-08-59BOBIGNYM. DOS SANTOS Antonio Formateur PARIS 06 19 27 04 491, place de laDOS SANTOS . Libération 01 48 96 35 35M. RODRIGUES Paulo Conseiller de vente FO 93000 06-25-94-08-60BOBIGNYMe DOSSOU-YOYO Andrée Consultante VERSAILLES 06-85-07-36-791, place de la; js LibérationM. DUPONT Jacquie Retraité CFOT 93000 06-28-50-54-41BOBIGNYM. DURAND Jérome Technicien physicien CGT AUBERVILLIERS | 01 48 34 35 99M. EBO-YEYE Rogatien ol CHELLES | 06-30-87-44-16informatiqueM. EL KETRANI Mouhsine Charge de projet CGT ROISSY 01 48 62 10 281, place de laM. EL KHALOUI M'hamed | Conseiller de vente CFTC eee 01-48-96-35-47BOBIGNY1, place de laMe EL MARJANI Asmae a clà UNSA Liberation | 94.48-62-97-20armement 93000BOBIGNY1, place delaMe EL MESSAOUDI Saadia Employée de transit CFOT Liberation | 97.82-49-38-85expédition 93000BOBIGNY1, place de la' Porteur Pompes LibérationM. ERRAFA Yassine funèbres SUD SOLIDAIRES 93000 06-51-22-60-31BOBIGNY1, place de ladt Ingénieur LibérationM. ETZI Philippe intarsiaticien CFDT 93000 06-75-25-88-88BOBIGNY
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1, place de la. LibérationM. FAKIH Henri Boulanger CFDT 93000 06-03-83-51-51BOBIGNYM. FAUCHEUX Patrice Retraité CGT MONTREUIL | 014858 21001, place de laM. FENNI Salah Gestionnaire RH CFDT 33000. 06-38-95-71-81BOBIGNY1, place de lavs Libération 01-48-96-35-35M. FERJANI Salah Chef d'équipe FO 93000 06-51-81-59-58BOBIGNY1, place de laMe FUMUKANY Nicole Conseillère Leasing CFDT eo 06-17-50-22-82BOBIGNY1, place de laM, GHARBI Mahraz Agent de Securite FO ao 06 66 63 2595BOBIGNY
Me GARRIVET Isabelle CGT Pantin 01 41 71 38 31AnimatriceTéritoriale1, place de laM. GAUTHERIN Stéphane Chauffeur PL CFTC ss 01-48-96-35-47BOBIGNY. . Le BLANC-M. GEMIEUX Jean-Pierre Postier MESNIL 06-51-80-69-031, place de laAnalyste cyber = Libération |M. GIVAC Stéphane Rs CFE-CGC on 07 49 67 64 96BOBIGNYMe GOMEZ Emilie Saesahharetwenn albante CGT St Denis 01 55 84.4113en assurance
M. GOMIS Edmond Agent Ge surete USAPIE Aulnay sous | 9781809095aéroportuaire BoisMe GONZALEZ Marina Employ" ¢ Reistion CGT PARIS NORD 2 | 06 67 09 13 001, place de laMe GRINI Aicha Manager CFE-CGC are 07 49 67 64 96BOBIGNY1, place de laMe GROTA BARRIO Superviseur UNSA + 01-48-62-97-20Valérie BOBIGNYMe GUEMRA Sabah BANE GE sureté USAPIE Aulnay sous | Dé 35 71 73 26aéroportuaire BoisM. GUFFROY David Responsable service OTHIS 07 68 80 75 05support
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préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du personnel.
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GUY FlorentConseiller de venteCFTC1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-47
HADDAD!RachidResponsablemaintenanceCFOT1, place de laLibération93000BOBIGNY06-14-15-98-03
HAFOUDKarimaAgent de suretéFO 1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-3506-50-08-42-11
HAMDANASophianeResponsable QHSEFO 1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-3506-26-89-80-82
HAMDANESaïdAgent de pisteCFTC1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-47
HAMDIBadisCommercialLes LILAS06-62-86-68-94HARROUDKarimaChauffeur de busCGTSAINT DENIS01 55 84 41 13HEMMOUCHHassenChauffeur de bus STAINS06 17 18 32 83
HENONKarimVendeurCFTC1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-47
HOMM SamyaResponsableperformanceenvironnementtechniqueCGT DRANCY01 48 96 92 40
HONORES FARIASAmadoRetraitéCGT St Denis0155 84 41 13
HUGBEKEChristineAgent d'EscaleCFDT1, place de laLibération93000BOBIGNY06 72 30 05 26
HUGE Guy RetraitéCGTNoisy le grand06 43 10 63 40
HUGOTGuillaumePhotograveurCFDT1, place de laLibération93000BOBIGNY06-61-76-12-03
JABOURAissaIngénieurFRANCONVILLE06-63-39-36-01
JANVIERYannickRunner QualifiéUNSA1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-62-97-20
Me JEAN SylvianeRetraitéeCFTC1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-47
JONATHANJeanAjusteurFO 1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-3506-03-36-86-21
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1, place de laMe JUAN /PICAN Betty PERRIN navigant CFDT liberation | 96-29-11-25-26commercial 93000BOBIGNY1, place de la| Superviseur des LibérationMe JUDAS Irène DAS UNSA 01-48-62-97-20opérations 93000BOBIGNYM. KALDJOB Samuel Tecnicien CGT SAINT DENIS 01 55 84 81 13M. KEBBACHE Kouidare Chauffeur SPL LOUVRES 06 16 25 2851
M. KEBE Mamadou CGT BOBIGNY 01 48 31 3091Agent sécuritéincendieee tg 01 40 11 53 32M. KEMACHE Mohand Ingénieur d'études CGT St Ouen 07 82 61 19 20M. KENNOUDA Belkacem employe CGT MONTREUIL | 0148582100AdministratifM. KHARROUBI imed Employé Logistique SEVRAN 06-87-28-04-281, place de laM. KHELIFA Abdelhalim | Responsable secteur | CFE-CGC vos 07 49 67 64 96BOBIGNY1, place de laLibération 01-48-96-35-35M. KHERROUBI Ahmed Chauffeur FO 93000 06-05-79-93-57BOBIGNYMe KOHILI Souad Opératrice de sureté CGT ROISSY 01 48 62 10 281, place de lasn LibérationM. KOITA Djibril FO 93000 01-48-96-35-35controleur BOBIGNY1, place de laM. KOLLHOFF Grégory Chef de montage UNSA ps 01-48-62-97-20BOBIGNYResponsableM. KORNETZKY Ludovic Artistique et CGT AUBERVILLIERS | 01 48 34 35 99commercial1, place de laMe KRZYZAK JOLANTA Infographiste CFDT ie 07 69 07 28 68BOBIGNYMachiniste/ GARGES LESKURAL Ferdi cut GONESSES 06 50 83 97 32LAARIDI Rachid Agent de Tri SNIMT GONESSE 06-31-19-17-801, place de lans Secrétaire de LibérationMe LABOUDI Djamila Dirsetion CFDT 93000 06-80-31-80-50BOBIGNY1, place de laMe LAFARE Jonathan Agent support | cup souipairnes| "eration |) 57.67.19-82-60operation 93000BOBIGNYM. LAGACHE Bruno Gardien d'immeuble CGT BAGNOLET QEASES 56206 80 31 20 39
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préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du personnel.
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LAMZAOUEKHakimOpérateurInternationalCGT DRANCY01 48 96 92 40
LE NOXAÏCYouenSiropierFO 1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-3506-63-74-63-92
LECOMTELaurenceChargée D'étudesCFE-CGC1, place de laLibération93000BOBIGNY07 49 67 64 96
LEVASSEURDamienAgent supportopérationSUD SOLIDAIRES1, place de laLibération93000BOBIGNY07-88-45-87-79
Me LUMINETVirginieGestionnaireLocativeCGTAUBERVILLIERS01 48 34 3599
Me MAIOUNadiaConseilléreCGTAubervilliers06 73 313517
MAKOURSamiChauffeur PMRCFDT1, place de laLibération93000BOBIGNY07-68-86-45-18
MALEAMAClaudiaadjointUNSA1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-62-97-20
MANCILIMesutsuperviseurUNSA1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-62-97-20
MAZOUAKAbderrahimChauffeur PL CFTC1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-47
MBAYEMamadouEmployé Polyvalentde RestaurationCGTLE BOURGET01 48 35 00 57
MECHMECHEYaminaAssistance dedépartementUNSA1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-62-97-20
MECHMECHEMiloudaGround opsmanager serviceUNSA1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-62-97-20
MEKHFIOuassiniAgent de TriSNIMTGONESSE06-64-32-60-67
MENITThi Huyen ChiOpératriceFO 1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-3506-51-36-92-23
MERIAUXNicolasAgent d'exploitationFO 1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-3506-77-24-05-88
MIAMBANZILAGérémieInformaticienBOISSY SAINTLEGER06-58-30-11-7506 65 13 45 40
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MIHOUBMoradeAgent de maitriseRoissy-Charles-de-Gaulle07-82-42-54-96
MONTAGNERBorisRéférentOpérationne!CFDT1, place de laLibération93000BOBIGNY06 67 879189
MOREAUAnnetteRetraitéeCGTROMAINVILLE0148 469201
MORINMichaëlChauffeur PL CFTC1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-47
MOURJANEMohamedcontroleurFO 1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-35
MOUSSALLEMAmineChauffeurAccompagnateurCFDT1, place de laLibération93000BOBIGNY07-78-45-00-19
NALILACARINSajithSORT - AGENTFO 1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-3506-50-06-65-22
NASRIKheiraAssistante opérationMITRY-MORY0659172745
NGNAZOUAliceChargé de missionqualité SEVRAN06-13-19-19-09
NGUYENQuang NhutAgent d'exploitationFO 1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-3507-70-02-15-61
NIAKATEDiakoAgent de maitriseUNSA1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-62-97-20
NOEL XavierMachiniste/receveurCGTNoisy le grand06 43 10 63 40
ORY AntoineResponsableadministratifCFE-CGC1, place de laLibération93000BOBIGNY07 49 67 64 96
OUALINadjimeAgent d'exploitationCFDT1, place de laLibération93000BOBIGNY
u
06-09-82-90-08
OUARRALIAbderrahimchauffeur PL CFTC1, place de laLibération93000BOBIGNY01 48 96 35 47
OUCHENHazaEmployéeCGTMONTREUIL01 48 58 2100
OULD AKLOUCHENouraIngénieurCFDT1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-0506 29 07 98 56
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1, place de laMe OWAN Vanessa Infirmière SUD SOLIDAIRES pes 06-18-63-03-54BOBIGNYM PAILLARD Olivier Electromécanicien CGT mi 01 49 92 6295M ! COURNEUVETarificateur de esM. PANORIAS Sylvain contrat de frais CFE-CGC 93000 07 49 67 64 96médicaux BOBIGNY1, place de la. . . Libération 01-48-96-35-35M. PARMENTIER Benoit Employé magasin FO 93000 06-83-04-32-15BOBIGNY; Employé LAM. PAYE Alioune Administratif CGT COURNEUVE 01 49 92 6295M. PETIT Florent Personne nevigant CGT ROISSY 01 48 62 10 28commercial1, place de la. Libération 01-48-96-35-35M. PHINERA Dominique Vendeur FO 93000 06-61-71-97-44BOBIGNYM. PICHON Francois Chef d'équipe CGT PANTIN 01 41 71 38 311, place de laM. PIDERY Gael Agent support | Up SOUDAIRES | HPÉTON | 66_74.46-86-42opération 93000BOBIGNYM. PROST Christophe Coordinateur FERRER 06-34-12-58-47
M. PROUCHOTTE Ramesh CGT ROISSY 01 48 62 10 28Agent de suretéaéroportuaireM. RACHER Rodolphe Machiniste/receveur CGT Noisy le grand | 0143 05 71 16M RADII Kamel Animateur DUT CGT LA 0149 92 6295COURNEUVE1, place de la: j Libération 01-48-96-35-35M. RAMOS Antonio Conducteur livreur FO 93000 06-50-16-14-75BOBIGNYMe RIGOT Maud Employée CGT PANTIN 0141713831commerciale; cafe: Dana i 01 48 35 00 57Me RODIER Marie-Laure Magasinier . CGT LE BOURGET 06 16 27 20 19M. SADDOUKI Habib Chef Avion CGT ROISSY 01 48 62 10 28M. SAM Sokha Nara | Gestionnaire de paie LOUVRES 06-22-54-20-57
M. SANOGO Anzoumaman | Nettoyage industriel CGT Saint Denis 06 13 95 76 06
M. SEKPADE fiippatyta, | Trteur- Opérateur CGT Noisy le sec | 014845 4198de presse
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modifiant l'arrêté n°2025-0083 du 17 janvier 2025 relatif à la liste des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens
préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du personnel.
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1, place de laM. SENHADII HKALID Technicien de piste UNSA —. 01-48-62-97-20BOBIGNY1, place de JaM. SLIMANI Ahmed Responsable Parc CFDT ial 06-95-09-46-85BOBIGNY1, place de la; ; LibérationM. SOUISS! Ali Agent de trafic CFDT 93000 06-11-79-05-58BOBIGNY1, place de la' Libération 01-48-96-35-35M. TABTI Nakib Chauffeur FO 93000 06-66-72-17-16BOBIGNYi, place de laM TALEB Abdelkarim FO Libération | 91-48-96-35-35' 93000Magasinier BOBIGNY1, place de laM. TALHI Idriss Chauffeur de bus CFDT eines 01-48-96-35-05BOBIGNY1, place de laResponsable LibérationMe TALL Mame production CFDT 93000 06-15-13-60-50BOBIGNYM. TEGANTCHOUANG Roger Electro technicien CGT St Denis 01 55 84 41 131, place de laTechnicien LibérationM. THERON Valéry logistique supérieur UNSA 93000 01-48-62-97-20BOBIGNYM. THION Stéphane Chargé d'affaires VERSAILLES
M. THOMAS GILLES Cheminot retraité CGT Noisy le sec 01 48 45 4198Me THORY Virginie — CGT PANTIN 01 41 71 38 31administrativeM. TIBOUCHE Rachid Cher projet CRETEIL 07 89 32 77 53informatiqueM. TITUS Daniel Responsable Paie CLERMONT 06-84-50-62-791, place de laMe TORRICO LERHBALI Nazia Pirectrigede CFE-CGC Liberation | 97 49 67 64 96Supermarchés 93000BOBIGNYM. TOUAHRI Abdelkader "CAR MONTFERMEIL | 06-66-99-67-03informatique1, place de las à à Libération 01-48-96-35-35M. TOUAM! Samir informaticien FO 93000 07 67 22 19 85BOBIGNY=: NOISY-LE-Me TRABELSI SARAH Agent de sureté GRAND 07-68-51-88-05
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modifiant l'arrêté n°2025-0083 du 17 janvier 2025 relatif à la liste des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens
préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du personnel.
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TRAN DINH KHAIJeanGestionnaire decommandesFO 1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-3507-71-33-85-26
TRAORECheicknéSecrétaireCGT St Ouen01 40 11 53 3207 82 61 19 20
VANROBAYSKarenAgent d'EscaleSUD SOLIDAIRES1, place de laLibération93000BOBIGNY06-37-91-20-51
VARELAMaximeAgent TerritorialCGT PANTIN01 41 71 38 31
VAUTHERINPatrickManagerCFE-CGC1, place de laLibération93000BOBIGNY07 49 67 64 96
VAZ SilvinoAssistant desservices générauxCFDT1, place de laLibération93000BOBIGNY01-42-03-89-44
VERNETChristopheIngénierie d'affairesFO 1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-35
VILHESChristopheChauffeur PL CFTC1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-96-35-47
YABAJean-ClaudeAssistant techniqueRH MARLY-LA-VILLE06-64-67-86-71YAHIA BACHABachirAgent de maîtriseNEUILLY SURMARNE06-98-83-45-78YAHYAOUIFathiEquipier de collecteCGT SEVRAN01 43 83 77 21
YOUSFIKamalAgent PolyvalentfabricationCGT AULNAY01 72 51 85 2606 27 42 11 24
ZAIBIAbderrazakCFE-CGC1, place de laLibération93000BOBIGNY07 49 67 64 96
ZAKOURJamilaChargée missionsjuridiquesSUD SOLIDAIRES1, place de laLibération93000BOBIGNY06-68-92-86-23
ZENASNIAbdessadakAgentd'encadrementSUD SOLIDAIRES1, place de laLibération93000BOBIGNY06-99-58-94-56
ZINSOUGualbertBusiness AnalystVERNON07-86-97-23-24
ZORGUIAdelCoordinateur fluxemboutissageCGT AULNAY01 72 51 85 2607 49 48 33 84
ZOUBIRAbdelaliAgent de pisteUNSA1, place de laLibération93000BOBIGNY01-48-62-97-20
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2634 du 19 juin 2026
modifiant l'arrêté n°2025-0083 du 17 janvier 2025 relatif à la liste des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens
préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du personnel.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Groupement Hospitalier de Territoire
Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI
de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil
(GHTGPNE)
Décision n° 16-2026 du 10/06/2026 portant
délégation de signature à Madame Anne PONT
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 16-2026 du 10/06/2026 portant délégation de signature à
Madame Anne PONT
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EN 791 001se re [cen"memes Gihudet Grégo Version 1si sr ial Décision du directeur Date: 10/06/2026CHI d'Aulnay-Sous-Bois, Page 1/3de Montreuil et GHILe Raincy-Montfermeil
Date 10/06/2026N° de la décision | 16-2026Destinataires - Madame Yolande DI NATALE / Madame Anne PONT / Madame Awa SAINT-PAUL / Monsieur Lakhdar SELOULEF / Monsieur Abdesamad BEKKALI- Conseil de surveillance- Le Trésorier Principal du GHT GPNE- Direction des Affaires Juridiques du GHT GPNE- Affichage dans les 3 établissements du GHT GPNE- Publication Bulletin d'informations administratives de la préfecture de la SeineSaint-DenisObjet Délégation de signature Madame Anne PONTLa Directrice du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est (GHT GPNE),Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35,D 4163-36 et R 6143-38,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, etaux territoires,Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutairesrelatives a la fonction publique hospitalière,Vu la convention de direction commune en date du 23 mars 2018 entre le CHI d'Aulnay -Sous-Bois, leCHI de Montreuil et le GHI Le Raincy-Montfermeil,Vu l'arrêté n°DOS-2025/4623 en date du 19 novembre 2025 de l'Agence Régionale de Santé d'lle-de-France portant fusion-absorption du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger, du GroupeHospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil et du Centre Hospitalier André Grégoire, renommésGroupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est, ensemble d'établissements public de santé ;Vu l'arrêté en date du 26 janvier 2026 du Centre National de Gestion pronongant la nomination à compterdu 1° janvier 2026 de Madame Yolande DI NATALE en qualité de Directrice Générale du GHT GPNE,Vu la décision de nomination en date du 1° janvier 2025 par laquelle Madame Anne PONT PHPharmacien est nommée Directrice Adjointe Responsable des Achats du GHT GPNE ;Vu le contrat en date du 1°' mai 2022, par lequel Madame Awa SAINT-PAUL est nommée Responsabledes Achats Généraux auprès de la Direction des Achats du GHT GPNE ;Vu le contrat en date du 7 septembre 2021, par lequel Monsieur Lakhdar SELOULEF est nomméResponsable des approvisionnements auprès de la Direction des Achats du GHT GPNE ;
Les documents non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n'est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnel
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CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 16-2026 du 10/06/2026 portant délégation de signature à
Madame Anne PONT
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NU EN 791 001"yNa me communal ©:Robert Ballanger Fat Grégo Version 1"mr Décision du directeur Date: 10/06/2026CHI d'Aulnay-Sous-Bois, Page 2/3de Montreuil et GHILe Raincy-MontfermeilVu le contrat en date du 13 janvier 2025, par lequel Monsieur Abdesamad BEKKALI est nomméResponsable des Achats Médicaux auprès de la Direction des Achats du GHT GPNE ;
DÉCIDEArticle 1 : Délégation est donnée à Madame Anne PONT, Directrice Adjointe Responsable des Achatsdu GHT GPNE, à l'effet de signer au nom de la Directrice générale du GHT GPNE tous actes, décisions,contrats, marchés publics et leurs avenants, conventions, commandes, certificats, notes d'information etcorrespondances, relevant de sa fonction au sein de la Direction des Achats du GHT GPNE.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne PONT, délégation de signature est donnée :A Monsieur Lakhdar SELOULEF à l'effet de signer les commandes, notes d'information etcorrespondances relevant des compétences du service approvisionnements du GHT GPNE.Monsieur Lakhdar SELOULEF a délégation de signature pour les commandes en marché sansplafond d'engagement et pour les commandes dites « hors marché » à hauteur de 7 500€ HT etpeut également signer les commandes unitaires de fournitures auprès des centrales d'achats.- A Madame Awa SAINT-PAUL à l'effet de signer les commandes relevant des compétences duservice approvisionnements du GHT GPNE.- À Monsieur Abdesamad BEKKALI à l'effet de signer les commandes relevant des compétencesdu service approvisionnements du GHT GPNE.Tous les documents relatifs aux passations de marchés, accords-cadres et contrats, au sens de ladéfinition juridique des marchés publics et accords-cadres figurant dans l'Ordonnance n°2015-899 du 23juillet 2015, comprenant donc les bons de commande hors marchés existants, sont exclus du périmètre.Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame PONT à l'effet de signer tous les actes etdocuments relatifs aux passations de marchés, accords-cadres et contrats du GHT GPNE, exclusion faitedes marchés relevant de la Direction du Patrimoine et de la Maintenance de la Sécurité et deInvestissement du GHT GPNE, au sens de la définition juridique des marchés publics et accords-cadresfigurant dans l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne PONT, délégation de signature est donnée aMadame Awa SAINT -PAUL, en qualité de Responsable des Achats Généraux du GHT GPNE.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne PONT, délégation de signature est donnée aMonsieur Abdesamad BEKKALI, en qualité de Responsable des Achats Médicaux du GHT GPNE.
Article 3 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation audélégant.Les signatures des agents visés par la présente décision sont annexées à cette décision. Elles devrontêtre précédées de la mention : « Pour la Directrice Générale du GHT GPNE, et par délégation ».
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Madame Anne PONT
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woeGroupe Hospitotor InterconmundLe Raincy-Montfermel z
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Robert Ballanger (a
CHI d'Aulnay-Sous-Bois,de Montreuil et GHILe Raincy-Montfermeil
EN 791 001Version 1Décision du directeur Date : 10/06/2026Page 3/3
Lorsque les fonctions du délégataire cessent, sa délégation de signature prend alors fin de plein droit.Article 4: La présente décision de délégation de signature annule et remplace toute décision antérieure.Elle est communiquée au trésorier principal et au conseil de surveillance du GHT GPNE, affichée dansles trois sites géographiques du GHT GPNE et prendra effet à compter de sa publication au bulletind'informations administratives de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Signatures :
NOM PrénomGrade / FonctionSignatureDI NATALE YolandeDirectrice Générale du GHTGPNE
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! iy À A E )olande Aorret{iice BEnelg!oGHT-GPNEoo
PONT Anne Directrice Adjointe Responsabledes Achats du GHT GPNE Directrice adjointeResponsable des achatsGHT - GPNE
SAINT-PAUL Awa Responsable des AchatsGénéraux du GHT GPNE
SELOULEF LakhdarResponsableApprovisionnements du GHTGPNE
Abdesamad BEKKALIResponsable des AchatsMédicaux du GHT GPNE
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