PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-028-2024-08
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-04-16-00013 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur LAMBERT Jérémy à LOMMOYE (1 page) Page 3
IDF-2024-04-19-00010 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur QUILLOU Jérome à BEAUVILLIERS (2 pages) Page 5
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-04-16-00013
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur LAMBERT Jérémy à LOMMOYE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-16-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur LAMBERT Jérémy à LOMMOYE 3
zs
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.qouv.fr
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr
Direction départementale
des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Catherine BROUSSE-PREVOST
Tél. : 01 75 27 82 89
Mél. : catherine.brousse-prevost@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet







Versailles, le 16 AVRIL 20 24


Monsieur LAMBERT Jérémy
20 rue Jean Jaures
78270 Lommoye
Monsieur,

En date du 05-04-2024, vous m'avez fait parvenir un e demande d'autorisation d'exploiter pour les surfa ces
listées ci-dessous :
Commune Référence cadastrale Surface (ha) Propriétaire
Lommoye E 38, E 39, E 40, I 67, I 146, F 290 3,3748 Mme GIR AUX Nicole
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter con cernant 3,3748 hectares a été enregistrée complète en
date du 09-04-2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demand e
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairi e des communes où sont situés les biens et d'une pu blication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, v ous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 09-08-2024 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cet te
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour la directrice départementale des territoires,
le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT


Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-16-00013 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur LAMBERT Jérémy à LOMMOYE 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-04-19-00010
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur QUILLOU Jérome à BEAUVILLIERS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-19-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur QUILLOU Jérome à BEAUVILLIERS 5
Es
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.qouv.fr
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr
Direction départementale
des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. : karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles







Versailles, le 19/04/2024


Monsieur QUILLOU Jérome
EARL VAG
4 rue du Dr Lemercier, Vieil Allonnes
28150 Beauvilliers
Monsieur,

En date du 09-04-2024, vous m'avez fait parvenir un e demande d'autorisation d'exploiter pour les surfa ces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter con cernant 30,4973 hectares a été enregistrée complète en
date du 12-04-2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demand e
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairi e des communes où sont situés les biens et d'une pu blication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, v ous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 12-08-2024 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cet te
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour la directrice départementale des territoires,
le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT








Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-19-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur QUILLOU Jérome à BEAUVILLIERS 6
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.qouv.fr
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr *
ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL VAG


Commune Référence cadastrale Surface (ha) Propriétaire
Prunay-en-Yvelines AD 124 0,0325 Claudine SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines AD 125 0,03 Claudine SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines ZH 51 0,57 Claudine SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines ZH 50 0,21 Claudine SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines ZH 40 0,071 Claudine SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines ZH 46 0,029 Claudine SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines ZH 108 0,502 Claudine SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines V 3 0,546 Claudine SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines V 67 1,0993 Claudine SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines V 69 1,1225 Claudine SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines V 71 1,0686 Claudine SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines V 73 1,0296 Claudine SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines U 7 1,89 Claudine SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines U 10 1,789 Claudine SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines U 11 1,688 Claudine SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines U 48 1,28 Claudine SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines U 54 0,138 Claudine SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines U 36 4,122 Claudine SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines ZK 32 0,68 Claudine SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines ZK 15 1,47 Claudine SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines ZH 35 0,67 Germaine CINTRAT
Prunay-en-Yvelines ZK 57 0,4 Indivision SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines ZK 64 1,2238 Indivision SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines ZH 31 0,305 Indivision SEVESTRE
Prunay-en-Yvelines ZH 30 0,56 Eric BLANCHARD
Prunay-en-Yvelines ZK 9 0,505 Eric BLANCHARD
Prunay-en-Yvelines U 4 0,49 Eric BLANCHARD
Prunay-en-Yvelines U 33 0,588 Eric BLANCHARD
Prunay-en-Yvelines U 50 0,78 Eric BLANCHARD
Prunay-en-Yvelines U 9 1,502 Laurence BOUDET
Prunay-en-Yvelines V 13 0,898 Laurence BOUDET
Prunay-en-Yvelines V 38 3,07 Laurence BOUDET
Prunay-en-Yvelines ZH 43 0,1 Laurence BOUDET
Prunay-en-Yvelines ZH 44 0,038 Laurence BOUDET
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-19-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur QUILLOU Jérome à BEAUVILLIERS 7