CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°15-2025-051
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau éducation et sécurité routière
15-2025-04-22-00002 - AP 2025-0528 Agrément CM des permis de
conduire Docteur BELCOUR (2 pages) Page 3
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DIRECTION DU CABINET
Arrêté n° 2025-528
Portant renouvellement d'agrément du Docteur Jacques BELCOUR en qualité de
médecin
chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs
consultant hors commission médicale
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Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route,
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à
la conduite ;
VU le décret du 29 juillet 2022 du président de la République portant nomination de
Monsieur Alexandre KESTELOOT sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Cantal;
VU le décret du 23 octobre 2024 du président de la République portant nomination
de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l'arrêté du 11 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Alexandre
KESTELOOT, sous préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2005, modifié, fixant la liste des affections médicales
incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant
donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 1 er Février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés
pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du docteur Jacques BELCOUR ;
Considérant que le docteur Jacques BELCOUR est inscrit au tableau du conseil
départemental de l'ordre des médecins de Corrèze et qu'il a suivi la formation
initiale et continue conformément au chapitre III et IV de l'arrêté 31 juillet 2012 ;
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Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE :
Article 1 er : Le docteur Jacques BELCOUR est agréé en qualité de médecin, consultant
hors commission médicale, chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au
permis de conduire et des conducteurs.
Article 2 : Le docteur Jacques BELCOUR a suivi la formation continue le 9 avril 2025
prévue à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié en dernier lieu par l'arrêté du
3 mars 2025.
Article 3 : Le présent agrément est abrogé par décision du préfet :
1°) en cas de sanction ordinale,
2°) en cas de non-respect de l'obligation de formation continue,
3°) ou pour tout autre motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même
de présenter ses observations dans un délai de quinze jours suivant la réception, par
le médecin, du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire à l'abrogation de
l'agrément.
Article 4 : Les frais de visite fixés par l'arrêté du 01 février 2016 sont réglés
directement aux praticiens par les intéressés.
Article 5 : L'agrément du docteur Jacques BELCOUR est valable pendant cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la
décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, soit par
un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand cedex 01).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur de cabinet est chargé de l'application du présent arrêté qui
sera adressé au docteur Jacques BELCOUR, au conseil départemental de l'ordre des
médecins de la Corrèze et sera publié au recueil des actes administratifs, accessible
sur le site internet de la préfecture du Cantal.
Aurillac, le 22/04/2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
signé
Alexandre KESTELOOT
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