SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2026-062
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2026-02-13-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP978462810 - SASU
EXPANSION 71 - à AUTUN (2 pages) Page 6
71-2026-02-12-00003 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP513801977 - ADMR GUEUGNON -
à GUEUGNON (2 pages) Page 9
71-2026-01-27-00004 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP850847955 - SARL CHARN'AIDE
SERVICES - à CHARNAY-LES-MACON (2 pages) Page 12
71-2026-02-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP432278075 -
Madame Marianne TORNARE - à SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF (1
page) Page 15
71-2026-01-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP448567198 -
Monsieur Christophe JANIN - à GIVRY (1 page) Page 17
71-2026-01-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP480181403 -
Madame Ascension GARCIA / SPORTONIC - au CREUSOT (1 page) Page 19
71-2026-02-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP513801977 - ADMR
GUEUGNON - à GUEUGNON (2 pages) Page 21
71-2026-02-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP531607083 -
Monsieur Laurent CALLET - à SAINT-AMBREUIL (1 page) Page 24
71-2026-02-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP804425833 -
Madame Sophie DELORME / SG SIMPLICITE GESTION - à SAINT-FORGEOT
(1 page) Page 26
71-2026-01-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP807401633 -
Madame Clémentine BLANCHET - à ALLERIOT (1 page) Page 28
71-2026-01-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP829452473 -
Monsieur Mathias RETORY - à SAINT-BOIL (1 page) Page 30
2
71-2026-01-29-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP841402233 -
Monsieur Mohamed Yassine ZOUZI - à MACON (1 page) Page 32
71-2026-01-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP850847955 - SARL
CHARN'AIDE SERVICES - à CHARNAY-LES-MACON (2 pages) Page 34
71-2026-01-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP853556736 -
Monsieur Thibault RICHARD / THIBAULT RICHARD COACH SPORTIF - à
MONTBELLET (1 page) Page 37
71-2026-01-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP942483520 -
Monsieur Jérémy TERRIER / JT MULTI-SERVICES - à BANTANGES (1
page) Page 39
71-2026-02-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP978462810 - SASU
EXPANSION 71 AUTUN - à AUTUN (2 pages) Page 41
71-2026-02-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP981687015 -
Monsieur Florian BIELMANN / Flo Services - à EPERVANS (1 page) Page 44
71-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP992353508 -
Madame Anasthasya MEUNIER - à SENNECEY-LE-GRAND (1 page) Page 46
71-2026-01-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP993099100 -
Monsieur Vincent Camille POITREAU - à CLUNY (1 page) Page 48
71-2026-01-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP993265370 -
Madame Jennifer GRANGER / AU COEUR DE L'AIDE - à
CHALON-SUR-SAONE (1 page) Page 50
71-2026-02-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP994181931 -
Madame Ingrid BOURILLOT - à BLANZY (1 page) Page 52
71-2026-01-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP994811701 -
Madame Virginie BETHON / Virginie et son partenaire Garfield - à
MONTCEAU-LES-MINES (1 page) Page 54
71-2026-01-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP994839686 -
Madame Florence MORON - à SULLY (1 page) Page 56
3
71-2026-01-29-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP995194511 -
Madame Virginie MARLIN / AIDE & SOURIRE - à SAINT-VALLIER (1 page) Page 58
71-2026-01-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP995343456 -
Madame Julie MARTINAND - à BUXY (1 page) Page 60
71-2026-01-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999241052 -
Monsieur Gaëtan GALLET / G-Tech Informatique - à LE MIROIR (1 page) Page 62
71-2026-01-29-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999761893 -
Madame Sylvie MATHIAS - au CREUSOT (1 page) Page 64
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de l'ordre public et de la
sécurité intérieure
71-2026-02-24-00014 - Arrêté vidéoprotection RAA (9 pages) Page 66
Préfecture de Saône-et-Loire / Service du pilotage interministériel et de
l'aménagement du territoire
71-2026-02-19-00001 - Arrêté de décision portant déclassement du
domaine public de l'État
décision portant déclassement de
l'ancienne caserne de gendarmerie située au 31 avenue Henri et Suzanne
Vitrier à TOURNUS (71700) (2 pages) Page 76
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône / Pôle sécurité, citoyenneté
et réglementation
71-2026-02-19-00002 - Arrêté d'autorisation de création d'une
chambre funéraire sur MACON - FUNECAP (2 pages) Page 79
71-2026-02-05-00002 - Arrêté modificatif habilitation funéraire SARL
AB Funéraire à Chalon n°25-71-0155, changement de dirigeants (2
pages) Page 82
71-2026-02-16-00002 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
DUCAROUGE - Paray-le-Monial n°26-71-0057 (2 pages) Page 85
71-2026-02-16-00003 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
DUCAROUGE - Perrecy-les-Forges n°26-71-0058 (2 pages) Page 88
71-2026-02-16-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
DUCAROUGE - Sanvignes-les-Mines n°26-71-0059 (2 pages) Page 91
71-2026-02-19-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
OGF - Chagny n° 26-71-0002 (2 pages) Page 94
71-2026-02-19-00005 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
OGF - Chalon av Monnot n°26-71-0003 (2 pages) Page 97
71-2026-02-19-00006 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
OGF - Chalon bvd de la Rep n°26-71-0004 (2 pages) Page 100
4
71-2026-02-24-00011 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
OGF - Crematorium de Crissey - n°26-71-0131 (2 pages) Page 103
71-2026-02-19-00010 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
OGF - Cuisery n°26-71-0013 (2 pages) Page 106
71-2026-02-19-00008 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
OGF - Macon n°26-71-0010 (2 pages) Page 109
71-2026-02-19-00009 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
OGF - Montceau-les-Mines n°26-71-0011 (2 pages) Page 112
71-2026-02-19-00012 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
OGF - Sennecey-le-Grand n°26-71-0015 (2 pages) Page 115
71-2026-02-19-00011 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
OGF - Tournus n°26-71-0014 (2 pages) Page 118
71-2026-02-19-00007 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire
OGF -Le Creusot n°26-71-0006 (2 pages) Page 121
71-2026-02-19-00003 - Arrêté renouvellement habilitation OGF -
L'ABERGEMENT-STE-COLOMBE - n°26-71-0001 (2 pages) Page 124
71-2026-02-24-00013 - Renouvellement habilitation funéraire OGF -
PARAY-LE-MONIAL n°26-71-0012 (2 pages) Page 127
71-2026-02-24-00012 - Renouvellement habilitation funéraire OGF -
DIGOIN n°26-71-00009 (2 pages) Page 130
5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-02-13-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-13-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP978462810 - SASU EXPANSION 71 - à AUTUN 6
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978462810N° SIREN 978462810
Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU la demande d'agrément présentée le 26 juin 2025, par Monsieur Guillaume RICHARD, en qualité de Présidentde l'organisme SASU EXPANSION 71 AUTUN - 10, avenue Charies de Gaulle - 71400 AUTUN ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle1° :L'agrément de l'organisme SASU EXPANSION 71 AUTUN, dont l'établissement principal est situé 10, avenueCharles de Gaulle - 71400 AUTUN, est accordé pour une durée de cing ans à compter du 26 juin 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2:Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (mode d'interventionPrestataire) - (71) ;* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionPrestataire) - (71) ;« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(71);+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(71);* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-13-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP978462810 - SASU EXPANSION 71 - à AUTUN 7
Article4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 aR. 7232-9 du code du travail ;- he respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- he transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 13 février 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
~ Daniel BOUSSIT —/
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-13-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP978462810 - SASU EXPANSION 71 - à AUTUN 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-02-12-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-12-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513801977 - ADMR GUEUGNON - à GUEUGNON
9
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP513801977N° SIREN 513801977
Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU l'agrément en date du 29 octobre 2020 délivré à l'organisme ADMR GUEUGNON - 26, rue Pasteur -71130 GUEUGNON ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 17 juillet 2025, par Madame Anne-Marie LOPES, enqualité de Présidente de l'organisme ADMR GUEUGNON - 26, rue Pasteur - 71130 GUEUGNON ;VU l'avis émis le 27 janvier 2026 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme ADMR GUEUGNON, dont l'établissement principal est situé 26, rue Pasteur -71130 GUEUGNON, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionPrestataire) - (71) ;* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionPrestataire) - (71).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-12-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513801977 - ADMR GUEUGNON - à GUEUGNON
10
Article 4:Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 aR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article§ :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 12 février 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Daniel BOUSSIT
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-12-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513801977 - ADMR GUEUGNON - à GUEUGNON
11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-27-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-27-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850847955 - SARL CHARN'AIDE SERVICES - à CHARNAY-LES-MACON
12
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLiberté de Saône-et-LoireEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP850847955N° SIREN 850847955
Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 AR. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU l'agrément en date du 23 février 2021 délivré à l'organisme SARL CHARN'AIDE SERVICES / Nomcommercial : GENERALE DES SERVICES - 69, Grande Rue de la Coupée - 71850 CHARNAY-LES-MACON ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 12 août 2025, par Madame Virginie ANDRIEU, enqualité de Gérante de l'organisme SARL CHARN'AIDE SERVICES / Nom commercial: GENERALE DESSERVICES - 69, Grande Rue de la Coupée - 71850 CHARNAY-LES-MACON ;VU l'avis émis le 27 novembre 2025 par le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,ARRETEArticle 1° :L'agrément de l'organisme SARL CHARN'AIDE SERVICES / Nom commercial: GENERALE DES SERVICES,dont l'établissement principal est situé 69, Grande Rue de la Coupée - 71850 CHARNAY-LES-MACON, estaccordé pour une durée de cinq ans à compter du 23 février 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 du code dutravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (mode d'interventionMandataire) - (01, 71) ;+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionMandataire) - (01, 71) ;¢ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(01,71);+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (01, 71) ;+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(01, 71) ;* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (01, 71).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-27-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850847955 - SARL CHARN'AIDE SERVICES - à CHARNAY-LES-MACON
13
Article3:Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.Article4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 aR. 7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R. 7232-9 du code du travail.Article § :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2 ducode du travail).Article6 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 27 janvier 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Daniel BOUSSIT
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ensaisissant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-27-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850847955 - SARL CHARN'AIDE SERVICES - à CHARNAY-LES-MACON
14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-02-09-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP432278075 - Madame Marianne TORNARE - à SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF 15
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésLoad de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP432278075Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 29 janvier 2022 par l'organisme TORNARE MARIANNE - 1307, route deVerseaux - 71740 SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 29 janvier 2022 par Madame Marianne TORNARE, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme TORNARE MARIANNE, dont l'établissement principal est situé1307, route de Verseaux - 71740 SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF, et enregistré sous le N° SAP432278075pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 9 février 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Sa t-Loire,
réaDaniel BOUSSITenLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP432278075 - Madame Marianne TORNARE - à SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-24-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP448567198 - Monsieur Christophe JANIN - à GIVRY 17
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspe de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP448567198Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 3 octobre 2025 par l'organisme JANIN CHRISTOPHE - 34, rue deSimplecour - 71640 GIVRY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 3 octobre 2025 par Monsieur Christophe JANIN, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme JANIN CHRISTOPHE, dont l'établissement principal est situé34, rue de Simplecour - 71640 GIVRY, et enregistré sous le N° SAP448567198 pour les activités suivantes :* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 24 janvier 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,—.»)"Daniel BOUSSITLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP448567198 - Monsieur Christophe JANIN - à GIVRY 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-29-00009
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP480181403 - Madame Ascension GARCIA / SPORTONIC - au CREUSOT 19
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésÉnatés de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP480181403Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU ie code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déciaration déposée le 20 janvier 2026 par l'organisme GARCIA ASCENSION / Nomcommercial : SPORTONIC - 12, rue Anatole France - 71200 LE CREUSOT ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 20 janvier 2026 par Madame Ascension GARCIA, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme GARCIA ASCENSION / Nom commercial : SPORTONIC, dontl'établissement principal est situé 12, rue Anatole France - 71200 LE CREUSOT, et enregistré sous leN° SAP480181403 pour l'activité suivante :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 ducode du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 29 janvier 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,aonDaniel BOUSSIT _4—
> _<
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP480181403 - Madame Ascension GARCIA / SPORTONIC - au CREUSOT 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-02-12-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP513801977 - ADMR GUEUGNON - à GUEUGNON 21
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéstouts de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP513801977
Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 a L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme ADMR GUEUGNON - 26, rue Pasteur -71130 GUEUGNON, le 17 juillet 2025 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne avait été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 17 juillet 2025 par Madame Anne-Marie LOPES, enqualité de Présidente, pour l'organisme ADMR GUEUGNON, dont l'établissement principal est situé 26, ruePasteur - 71130 GUEUGNON, et enregistré sous le N° SAP513801977 pour les activités suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;Prestataire) ;+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;°__ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire) ;« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) ;+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire);* Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ;° Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionPrestataire) - (71) ;« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionPrestataire) - (71).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP513801977 - ADMR GUEUGNON - à GUEUGNON 22
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déciaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 12 février 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Daniel BOUSSITZ
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinteret www telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP513801977 - ADMR GUEUGNON - à GUEUGNON 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-02-10-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP531607083 - Monsieur Laurent CALLET - à SAINT-AMBREUIL 24
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspti de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP531607083Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 8 janvier 2026 par l'organisme CALLET LAURENT- 32, place Malherbe- 71240 SAINT-AMBREULL ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 8 janvier 2026 par Monsieur Laurent CALLET, en qualitéde micro-entrepreneur, pour l'organisme CALLET LAURENT, dont l'établissement principal est situé 32, placeMalherbe - 71240 SAINT-AMBREUIL, et enregistré sous le N° SAP531607083 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéciaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 10 février 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidari e Sa t-Loire,
Daniel BOUSSIT.+
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP531607083 - Monsieur Laurent CALLET - à SAINT-AMBREUIL 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-02-03-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP804425833 - Madame Sophie DELORME / SG SIMPLICITE GESTION - à SAINT-FORGEOT 26
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspet de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP804425833Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 24 novembre 2025 par l'organisme DELORME SOPHIE MARTHEANDREE / Nom commercial : SG SIMPLICITÉ GESTION - 123, chemin des Ruets - 71400 SAINT-FORGEOT ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 24 novembre 2025 par Madame Sophie DELORME,en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme DELORME SOPHIE MARTHE ANDREE / Nomcommercial : SG SIMPLICITE GESTION, dont l'établissement principal est situé 123, chemin des Ruets -71400 SAINT-FORGEOT, et enregistré sous le N° SAP804425833 pour les activités suivantes :* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 3 février 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départe de l'Emploi,du Travail et des Soli
Daniel BOUSSIT |VeLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP804425833 - Madame Sophie DELORME / SG SIMPLICITE GESTION - à SAINT-FORGEOT 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-28-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP807401633 - Madame Clémentine BLANCHET - à ALLERIOT 28
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésEnt de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP807401633Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 30 décembre 2025 par l'organisme BLANCHET CLEMENTINE- 15, ruede la Vieille Ferme - 71380 ALLERIOT ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 30 décembre 2025 par Madame ClémentineBLANCHET, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme BLANCHET CLEMENTINE, dont l'établissementprincipal est situé 15, rue de la Vieille Ferme - 71380 ALLERIOT, et enregistré sous le N° SAP807401633 pourl'activité suivante :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 ducode du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 28 janvier 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
aPA
Daniel BOUSSIT
a
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux 'auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP807401633 - Madame Clémentine BLANCHET - à ALLERIOT 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-26-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP829452473 - Monsieur Mathias RETORY - à SAINT-BOIL 30
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésy de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP829452473Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 3 mars 2025 par l'organisme RETORY MATHIAS - 3, place de la Salledes Fêtes - 71390 SAINT-BOIL ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 3 mars 2025 par Monsieur Mathias RETORY, en qualitéd'entrepreneur individuel, pour l'organisme RETORY MATHIAS, dont l'établissement principal est situé 3, place dela Salle des Fêtes - 71390 SAINT-BOIL, et enregistré sous le N° SAP829452473 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exciusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 26 janvier 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des ais de"Daniel Boss 7( "—Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d''Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP829452473 - Monsieur Mathias RETORY - à SAINT-BOIL 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-29-00014
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP841402233 - Monsieur Mohamed Yassine ZOUZI - à MACON 32
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspatel de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP841402233Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 22 janvier 2026 par l'organisme ZOUZI MOHAMED YASSINE - 30, rueFranklin - 71000 MACON ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 22 janvier 2026 par Monsieur Mohamed Yassine ZOUZI,en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme ZOUZI MOHAMED YASSINE, dont l'établissement principal estsitué 30, rue Franklin - 71000 MACON, et enregistré sous le N° SAP841402233 pour l'activité suivante :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 ducode du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 29 janvier 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,unDDaniel neTVTTj re
aLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie- Direction Générale des Entreprises- Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours. fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP841402233 - Monsieur Mohamed Yassine ZOUZI - à MACON 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-27-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP850847955 - SARL CHARN'AIDE SERVICES - à CHARNAY-LES-MACON 34
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspin de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP850847955Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SARL CHARN'AIDE SERVICES / Nom commercial:GENERALE DES SERVICES - 69, Grande Rue de la Coupée - 71850 CHARNAY-LES-MACON, le 12 août 2025 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne avait été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 12 août 2025 parMadame Virginie ANDRIEU, en qualité de Gérante, pour l'organisme SARL CHARN'AIDE SERVICES / Nomcommercial : GENERALE DES SERVICES, dont l'établissement principal est situé 69, Grande Rue de la Coupée- 71850 CHARNAY-LES-MACON, et enregistré sous le N° SAP850847955 pour les activités suivantes, avec unedate d'effet au 2 mars 2026 :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire) ;+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire) ;° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire) ;* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire) ;¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire) ;* Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Mandataire) ;¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire) ;+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire) ;¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire) ;* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire) ;+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire) ;+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire) ;+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire) ;+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire) ;* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire) ;+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire) ;+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire) ;+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionMandataire) - (01, 71) ;* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionMandataire) - (01, 71) ;* Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(01, 71);¢ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (01, 71) ;+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(01,71);* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (01, 71).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP850847955 - SARL CHARN'AIDE SERVICES - à CHARNAY-LES-MACON 35
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (! de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 27 janvier 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
ff Daniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www. telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP850847955 - SARL CHARN'AIDE SERVICES - à CHARNAY-LES-MACON 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-28-00009
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP853556736 - Monsieur Thibault RICHARD / THIBAULT RICHARD COACH SPORTIF - à
MONTBELLET
37
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésEt de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP853556736Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 10 septembre 2025 par l'organisme RICHARD THIBAULT / Nomcommercial : THIBAULT RICHARD COACH SPORTIF - 808, route d'Uchizy - 71260 MONTBELLET ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 10 septembre 2025 par Monsieur Thibault RICHARD, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme RICHARD THIBAULT / Nom commercial : THIBAULT RICHARDCOACH SPORTIF, dont l'établissement principal est situé 808, route d'Uchizy - 71260 MONTBELLET, et enregistrésous le N° SAP853556736 pour l'activité suivante :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 ducode du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 28 janvier 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarité aon oire,esDaniel a
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP853556736 - Monsieur Thibault RICHARD / THIBAULT RICHARD COACH SPORTIF - à
MONTBELLET
38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-21-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP942483520 - Monsieur Jérémy TERRIER / JT MULTI-SERVICES - à BANTANGES 39
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésoe de Saône-et-LoireFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942483520Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 19 novembre 2025 par l'organisme TERRIER JEREMY / Nomcommercial : JT MULTI-SERVICES - 575, route de la Prairie - 71500 BANTANGES :Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 19 novembre 2025 par Monsieur Jérémy TERRIER, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme TERRIER JEREMY / Nom commercial: JT MULTI-SERVICES,dont l'établissement principal est situé 575, route de la Prairie - 71500 BANTANGES, et enregistré sous leN° SAP942483520 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exciusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 21 janvier 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de SRRROre,aDaniel BOUSSIT
ee
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Aunol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP942483520 - Monsieur Jérémy TERRIER / JT MULTI-SERVICES - à BANTANGES 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-02-13-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP978462810 - SASU EXPANSION 71 AUTUN - à AUTUN 41
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésFE de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978462810
Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU ie code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SASU EXPANSION 71 AUTUN - 10, avenue Charles deGaulle - 71400 AUTUN, le 26 juin 2025 ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne avait été déposée auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 26 juin 2025 par Monsieur Guillaume RICHARD, enqualité de Président, pour l'organisme SASU EXPANSION 71 AUTUN, dont l'établissement principal est situé. 10, avenue Charles de Gaulle - 71400 AUTUN, et enregistré sous le N° SAP978462810 pour les activitéssuivantes:¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionPrestataire) - (71) ;* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionPrestataire) - (71) ;* Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(71);° Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (71) ;¢ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(71);* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (71) ;* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire,Prestataire) ;¢ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;+ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire,Prestataire) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP978462810 - SASU EXPANSION 71 AUTUN - à AUTUN 42
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.En application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15 du code du travail, les activités nécessitant unagrément (! de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 13 février 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
Daniel BOUSSIT Fa |
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP978462810 - SASU EXPANSION 71 AUTUN - à AUTUN 43
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-02-10-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP981687015 - Monsieur Florian BIELMANN / Flo Services - à EPERVANS 44
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritésee de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP981687015Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 20 février 2025 par l'organisme BIELMANN FLORIAN / Nomcommercial : Flo Services - 14, rue de l'Ile Chaumette - 71380 EPERVANS ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 20 février 2025 par Monsieur Florian BIELMANN, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme BIELMANN FLORIAN / Nom commercial: Flo Services, dontl'établissement principal est situé 14, rue de l'Ile Chaumette - 71380 EPERVANS, et enregistré sous leN° SAP981687015 pour les activités suivantes :* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déciaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 10 février 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidari a t-Loire,
47 Daniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.It peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP981687015 - Monsieur Florian BIELMANN / Flo Services - à EPERVANS 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-21-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP992353508 - Madame Anasthasya MEUNIER - à SENNECEY-LE-GRAND 46
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspie de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992353608Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 7 novembre 2025 par l'organisme MEUNIER ANASTHASYA - 18, rue duDocteur Lesavre - 71240 SENNECEY-LE-GRAND ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 7 novembre 2025 par Madame Anasthasya MEUNIER,en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme MEUNIER ANASTHASYA, dont l'établissement principal estsitué 18, rue du Docteur Lesavre - 71240 SENNECEY-LE-GRAND, et enregistré sous le N° SAP992353508 pourl'activité suivante :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déciaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 ducode du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 21 janvier 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des _Daniel BOUSSITCTLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux—_ de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidantés de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecoursfr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP992353508 - Madame Anasthasya MEUNIER - à SENNECEY-LE-GRAND 47
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-21-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP993099100 - Monsieur Vincent Camille POITREAU - à CLUNY 48
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspai, de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993099100Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 13 novembre 2025 par l'organisme Vincent Camille POITREAU -22, route de Jalogny - 71250 CLUNY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 13 novembre 2025 par Monsieur Vincent POITREAU, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Vincent Camille POITREAU, dont l'établissement principal estsitué 22, route de Jalogny - 71250 CLUNY, et enregistré sous le N° SAP993099100 pour l'activité suivante :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 ducode du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 21 janvier 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solldartise Ce SeraeaeL ors,TTDaniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP993099100 - Monsieur Vincent Camille POITREAU - à CLUNY 49
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-21-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP993265370 - Madame Jennifer GRANGER / AU COEUR DE L'AIDE - à
CHALON-SUR-SAONE
50
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéseis de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993265370Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 5 novembre 2025 par l'organisme GRANGER JENNIFER / Nomcommercial : AU COEUR DE L'AIDE - 51, rue Pierre Vaux - 71100 CHALON-SUR-SAONE ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 5 novembre 2025 par Madame Jennifer GRANGER, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme GRANGER JENNIFER / Nom commercial: AU COEUR DEL'AIDE, dont l'établissement principal est situé 51, rue Pierre Vaux - 71100 CHALON-SUR-SAONE, et enregistrésous le N° SAP993265370 pour les activités suivantes :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;*__ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;+ __ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 21 janvier 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,Le Directeur Départe idu Travail et des Soldatsde Saône/et-Loire,cont cerLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP993265370 - Madame Jennifer GRANGER / AU COEUR DE L'AIDE - à
CHALON-SUR-SAONE
51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-02-10-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994181931 - Madame Ingrid BOURILLOT - à BLANZY 52
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésM de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994181931Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 26 novembre 2025 par l'organisme BOURILLOT INGRID - 173, rueGeorges Bizet - 71450 BLANZY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 26 novembre 2025 par Madame Ingrid BOURILLOT, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme BOURILLOT INGRID, dont l'établissement principal est situé173, rue Georges Bizet - 71450 BLANZY, et enregistré sous le N° SAP994181931 pour l'activité suivante :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 ducode du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 10 février 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités ne-et-Loire,esDaniel BOUSSITST pd
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auniol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-02-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994181931 - Madame Ingrid BOURILLOT - à BLANZY 53
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-29-00010
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994811701 - Madame Virginie BETHON / Virginie et son partenaire Garfield - à
MONTCEAU-LES-MINES
54
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéssv de Saône-et-LoireFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994811701Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 17 décembre 2025 par l'organisme BETHON VIRGINIE / Nomcommercial : Virginie et son partenaire Garfield - 29, impasse Louis Jouvet - 71300 MONTCEAU-LES-MINES ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 17 décembre 2025 parMadame Virginie BETHON, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme BETHON VIRGINIE / Nomcommercial : Virginie et son partenaire Garfield, dont l'établissement principal est situé 29, impasse Louis Jouvet- 71300 MONTCEAU-LES-MINES, et enregistré sous le N° SAP994811701 pour les activités suivantes :+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 29 janvier 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,Daniel BOUSSIT _ /Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994811701 - Madame Virginie BETHON / Virginie et son partenaire Garfield - à
MONTCEAU-LES-MINES
55
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-28-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994839686 - Madame Florence MORON - à SULLY 56
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésEs de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994839686Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 23 décembre 2025 par l'organisme MORON FLORENCE- 29, rue Reuild'Eze - 71360 SULLY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 23 décembre 2025 par Madame Florence MORON, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme MORON FLORENCE, dont l'établissement principal est situé29, rue Reuil d'Eze - 71360 SULLY, et enregistré sous le N° SAP994839686 pour l'activité suivante :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exciusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 ducode du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 28 janvier 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,ous)Daniel BOUSSITesLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994839686 - Madame Florence MORON - à SULLY 57
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-29-00013
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP995194511 - Madame Virginie MARLIN / AIDE & SOURIRE - à SAINT-VALLIER 58
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésPoult? de Saône-et-LoireFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995194511Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 22 décembre 2025 par l'organisme MARLIN VIRGINIE / Nomcommercial : AIDE & SOURIRE - 59, rue Franklin Roosevelt - 71230 SAINT-VALLIER ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 22 décembre 2025 par Madame Virginie MARLIN, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme MARLIN VIRGINIE / Nom commercial : AIDE & SOURIRE, dontl'établissement principal est situé 59, rue Franklin Roosevelt - 71230 SAINT-VALLIER, et enregistré sous leN° SAP995194511 pour les activités suivantes :+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 29 janvier 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de S t-Loire,\a /Daniel ae
C |
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP995194511 - Madame Virginie MARLIN / AIDE & SOURIRE - à SAINT-VALLIER 59
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-29-00012
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP995343456 - Madame Julie MARTINAND - à BUXY 60
|PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspu de Saône-et-LoireFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995343456Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 a D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 8 janvier 2026 par l'organisme MARTINAND JULIE - 10, chemin deChenevelles - 71390 BUXY ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 8 janvier 2026 par Madame Julie MARTINAND, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme MARTINAND JULIE, dont l'établissement principal est situé10, chemin de Chenevelles - 71390 BUXY, et enregistré sous le N° SAP995343456 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 29 janvier 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
Daniel BOUSSITCELLLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux rès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP995343456 - Madame Julie MARTINAND - à BUXY 61
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-30-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999241052 - Monsieur Gaëtan GALLET / G-Tech Informatique - à LE MIROIR 62
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des SolidaritésEpéé de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déciarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999241052Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de ia Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 10 janvier 2026 par l'organisme GALLET GAETAN / Nom commercial :G-Tech Informatique - 57, route Crotenots - 71480 LE MIROIR ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 10 janvier 2026 par Monsieur Gaëtan GALLET, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme GALLET GAETAN / Nom commercial : G-Tech Informatique, dontl'établissement principal est situé 57, route Crotenots - 71480 LE MIROIR, et enregistré sous le N° SAP999241052pour l'activité suivante :* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déciaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 ducode du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 30 janvier 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarit t-Loire,
Daniel BOUSS, 7"
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999241052 - Monsieur Gaëtan GALLET / G-Tech Informatique - à LE MIROIR 63
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2026-01-29-00011
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999761893 - Madame Sylvie MATHIAS - au CREUSOT 64
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidaritéspo de Saône-et-LoireFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999761893Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 etD. 7233-1 à D. 7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée le 14 janvier 2026 par l'organisme MATHIAS SYLVIE - 15A, avenue de laPaix - 71200 LE CREUSOT ;Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Saône-et-Loire,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 14 janvier 2026 par Madame Sylvie MATHIAS, enqualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme MATHIAS SYLVIE, dont l'établissement principal est situé15A, avenue de la Paix - 71200 LE CREUSOT, et enregistré sous le N° SAP999761893 pour l'activité suivante :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 ducode du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Macon, le 29 janvier 2026Pour le Préfet de Saône-et-Loire,et par délégation,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Saû a=gaDaniel BOUSSIT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2026-01-29-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999761893 - Madame Sylvie MATHIAS - au CREUSOT 65
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-02-24-00014
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00014 - Arrêté vidéoprotection RAA 66
E | CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE SAÔN E-ET-LOIRE Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité Macon, le 2 4 FEV, 2026Arrêté n°BOPS1/2026- LU -7_Commission départementale des systèmes de vidéo-protectionLe préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la sécurité intérieure (articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et articles R.251-1 à R. 253-4),Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative a la sécuritémodifiée,Vu le décret du président de la République du 23juillet 2025 portant nomination de MonsieurDominique DUFOUR en qualité de préfet de Préfet de Sadne-et-Loire ;Vu le décret du président de la République du 14 novembre 2024 portant nomination deMadame Salwa PHILIBERT en qualité de directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmesde vidéo-surveillance ;Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs dessystèmes de vidéo-surveillance ;Vu les avis rendus par la commission départementale des systèmes de vidéo-protection le26 janvier 2026 ;Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet de M. le préfet de Saône-et-Loire,
Arrête :
Article 1: Les établissements privés, publics et bancaires, dont la liste suit en annexe, ont étéautorisés par arrêté préfectoral à utiliser un système de vidéo-protection conformément auxprescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié susvisé.
Préfecture de Saône-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9Tél : 03 85 21 81 00
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00014 - Arrêté vidéoprotection RAA 67
Article 2 : Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire est chargéede l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,dont copie sera adressée aux bénéficiaires et pour information aux sous-préfetsd'arrondissements, aux forces de sécurité intérieure et aux maires des communes concernées.
Le préfet,Pour le préfet,ice de cabinetla sous-pr
alwa PHILIBERT
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :- d'un recours gracieux auprès du Préfet de Saône-et-Loire - 196 rue de Strasbourg - 71000 Macon ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 8.En absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ia date de réception de votre recours,celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration de deux mois suivant la date de publication de ladécision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.Préfecture de Saône-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9Tél : 03 85 21 81 00
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00014 - Arrêté vidéoprotection RAA 68
ANNEXEEtablissements publicsObjet Etablissement Adresseinstaller Commune de Chasselas aux emplacements indiqués par le pland'implantation fournit aux services dela préfecturemodifier Commune de Dracy-le-Fort aux emplacements indiqués par le pland' implantation fournit aux services dela préfectureinstaller Commune de Leynes 826 grande rueinstaller Commune de Sainte-Croix-en-Bresse 25 chemin de la minutemodifier Commune de Senozan rue de Verchères et rue des Tennisrenouveler Commune de Buxy 2 route de Senneceyinstaller Commune de Lux 2 rue Raymond Balayinstaller Commune de Saint-Julien-sur-Dheune 1315 route du canalinstaller Commune de Verdun-Ciel rue des Hallesinstaller Commune de Verdun-Ciel 5 place de la Halleinstaller Commune de Verdun-Ciel 34 rue du bourginstaller Commune de Verdun-Ciel place de l'Hôtel de villeinstaller Commune de Crêches-sur-Saône 1 place de la mairieinstaller Commune de Saint-Étienne-en-Bresse | aux emplacements indiqués par le pland'implantation fournit aux services dela préfectureinstaller Commune de Tournus 107 rue du Cardinal de Fleuryinstaller Commune de Pouilloux 4 rue de la Mairiemodifier Commune de Simandre 375 rue du stade et entrée servicestechniquesinstaller Commune de Blanzy 2 rue de la Républiquemodifier Commune de Chalon-sur-Saône aux emplacements indiqués par le pland'implantation fournit aux services dela préfecturemodifier Commune de Saint-Rémy aux emplacements indiqués par le pland'implantation fournit aux services dela préfecturerenouveler Commune de Blanzy Ecole primaire Lucie Aubracrenouveler Commune de Blanzy Ecole maternelle Lucie Aubracrenouveler Commune de Blanzy Ecole primaire René Picardrenouveler Commune de Blanzy Médiathèquerenouveler Commune de Blanzy Espace de vie et d'animationsPréfecture de Saône-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9Tél : 03 85 21 81 00
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00014 - Arrêté vidéoprotection RAA 69
renouvelerCommune de BlanzyGymnase de la verrerierenouveler Commune de Blanzy Complexe sportif Jean Zaymodifier La poste 20 rue Carnot à Montceau-les-Minesinstaller Commune de Le Creusot Promenade du Midiinstaller Commune de Le Creusot 63 rue Anatole Franceinstaller Commune de Le Creusot aux emplacements indiqués par le pland'implantation fournit aux services dela préfectureinstaller Commune de Le Creusot aux emplacements indiqués par le pland'implantation fournit aux services dela préfectureinstaller Commune de Le Creusot 5 avenue François Mitterrandinstaller Commune de Le Creusot 16 rue Mambyrenouveler Commune de Torcy aux emplacements indiqués par le pland'implantation fournit aux services dela préfecturerenouveler Commune de Torcy aux emplacements indiqués par le pland'implantation fournit aux services dela préfectureinstaller Commune de Chalon-sur-Saône 2-4 rue docteur Émile Rouxinstaller Commune de Mâcon 36 rue de Lyoninstaller Commune de Montceau-les-Mines 8 rue de Barbésinstaller Commune de Mâcon Périmètre 1installer Commune de Mâcon Périmètre 2installer Commune de Mâcon Périmètre 3installer Commune de Mâcon Périmètre 4installer Commune de Mâcon Périmètre 5installer Commune de Mâcon Périmètre 6modifier Commune de Mâcon Périmètre Lochémodifier Commune de Mâcon Périmètre Sennecé-les-Maconmodifier Commune de Mâcon Périmètre Saint Jean le Pricheinstaller CORG71 Commune de Bourbon-Lancyinstaller Commune de la Baudriéres Place de l'égliseEtablissements privésObjet Etablissement Commune Adresserenouveler ACTION Autun 1 avenue PierreBrossoletteinstaller ADN Tattoo Digoin 36 rue titus BartoliPréfecture de Saône-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9Tél : 03 85 21 81 00
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00014 - Arrêté vidéoprotection RAA 70
renouveler ALDI La Clayette 2 avenue de la Gareinstaller Au panier de Chloé Genouilly 8 rue grande Ruerenouveler Automobile du chateau/ Pierre-de-Bresse 28 B route de Lons leCitroén Saunierinstaller Aux 2 clefs d'Or Cluny 11 rue Filaterieinstaller Bijouterie du centre Bourbon-Lancy 10 place de larépubliqueinstaller Bistrot de Messeugne Savigny-sur-Grosne 1 route de Cortevoixmodifier Boucheries André Vinzelles 925 route des Cadotsinstaller Bresse Tir Equipement Branges 110 rue des sennecieresinstaller Bulfet Pneus Buxy route de chalon — ZA lesAmeronsmodifier Centre hospitalier Sevrey 55 rue AugusteChampioninstaller Chateau des Jean Loron La Chapelle-de- route des deschampsGuinchayinstaller Chez Val et Nico Romanèche-Thorins route nationale 6installer Enerjump Digoin espace industriel desmûriersinstaller EPMS Centre médico educatif Tournus 226 rue des Lauriersinstaller Garage Gpnachon Chauffailles 420 route des étangsmodifier Garage Pechoux Cluny 1 rue des Griottonsinstaller Hotel restaurant de la Gare Simandre 33 place de la Basculeinstaller HRC aire saint-Albain Saint-Albain Autoroute A6installer Institut Pierre Chanay Charnay-lès-Mâcon 46 rue des Charmillesinstaller Jouets de Côme Chauffailles 449 route dechateauneufinstaller KB Lavage Buxy route de chalon — ZA lesAmeronsinstaller L'auberge de Marcilly Marcilly-lés-Buxy 2 place de la mairieinstaller La brangette Branges 80 place du 19 mars1962installer Laverie Automatique Génelard 6 rue nationalemodifier Le Cyrano Autun 11 avenue Charles deGaulleinstaller Moulin de haute Rive Saint-Gervais-en- 8 rue du MoulinVallièreinstaller Multi Wash Bourbon-Lancy 34 avenue emile etclaude puzenatinstaller NOZ Gueugnon 15 A rue DantonPréfecture de Saône-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9Tél : 03 85 21 81 00
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00014 - Arrêté vidéoprotection RAA 71
renouveler OPAC Chagny allée de la Résistancerenouveler OPAC Gueugnon rue Pierre Mendesrenouveler OPAC Torcy résidence du Lacrenouveler OPAC Tournus les sept fontainesinstaller Paysages 2000 Varennes-le-Grand rue du 19 mars 1962installer Pharmacie Belle Place Saint-Germain-du-Bois | 31 place du Marchéinstaller Pharmacie Dorier Givry 9 place d'Armesrenouveler PIMMS Mediation Chateauneuf le bourgrenouveler PIMMS Mediation Chauffailles place de la garerenouveler PIMMS Mediation Coublanc le bourgrenouveler PIMMS Médiation Issy-l'Évêque le bourgrenouveler PIMMS Médiation Saint-Bonnet-de-Joux place de la postemodifier Proximarché Sagy 259 route de Louhansinstaller RITUALS COMESTICS Crêches-sur-Saône | D906 centre commercialFRANCE SASinstaller SARL Le blé sucré Oslon 2 route de saint Gervaisdu boisinstaller SARL Les Marronniers Rigny-sur-Arroux 7 place des marronniersmodifier Satoriz les bouchardes Vinzelles lieu dit terre de la cureRN6renouveler SDC Parc des Bouchardes Crêches-sur-Saône 300 rue du Beaujolaisinstaller SNC Le Sorlinois La Roche-Vineuse 2 route de Mâconinstaller SNC Puillet Charnay Chauffailles 22 rue centraleinstaller SNCF Gares et connexions Digoin place de la gareinstaller SNCF Gares et connexions Fontaines avenue de la garemodifier Sport 2000 Paray-le-Monial ZAC le Champ Bossuinstaller Super U Saint-Germain-du-Bois route de pierrerenouveler Tabac Anost Anost 62 grande rue desGalvachersrenouveler Total Raffinage Marketing Autun avenue de la Républiqueinstaller Total Raffinage Marketing Montchanin RN 80 — rond pointJeanne Roseinstaller Undreiner Automobile Ozenay 433 route deChardonnayinstaller Vogue dentaire Autun 42 avenue Charles deGaulleinstaller VRS SAS Bourbon-Lancy 1 bis avenue de laRépubliquePréfecture de Saône-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9Tél : 03 85 21 81 00
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00014 - Arrêté vidéoprotection RAA 72
renouveler ZEEMAN Vinzelles Pôle commercialinstaller Pharmacie de Veau Tournus 3 avenue de la résistanceinstaller Camping Village des Meuniers| Dompierre-les-Ormes 344 rue du Stadeinstaller Boulangerie Patisserie Sennecey-le-Grand 78 avenue du 4septembre 1944installer Pharmacie de Lux Lux 2 route de Lyoninstaller Carrefour city Autun 11-13 rue aux cadiensrenouveler 3 brasseurs Chalon-sur-Saône 5 bis rené Cassinrenouveler ACTION Mâcon route de Lyoninstaller Associations Amis et Services | Montceau-les-Mines 5000 passage LAMAUGRANDmodifier Bar du Parc Châtenoy-le-Royal 3 avenue General deGaulleinstaller Besson Chaussures Saint-Rémy route de Lyonrenouveler Boulangerie Banette Chalon-sur-Saône 14 rue LieutenantChauveaurenouveler Brasserie de l'hôtel de Ville Mâcon 130 rue Carnotinstaller Cabinet Le Creusot 2 rue du 4 septembrerenouveler CAF Le Creusot 6 avenue de verduninstaller CAMARI Pièce auto Montceau-les-Mines 31 rue Jean Didierinstaller CM Pneus Châtenoy-le-Royal 28 rue de la Guerlandeinstaller Electrodepot Montceau-les-Mines rue de Semurinstaller Grande Pharmacie de Paris Chalon-sur-Saône 95 avenue de Parisinstaller Groupe Gifi Mâcon 158 route de Lyonrenouveler Ideal solutions Chalon-sur-Saône 22 route de Lyoninstaller KFC Macon 77 route de Lyoninstaller La vie Claire Macon 94 route de Lyoninstaller Le Chiquito Chalon-sur-Saône 57 avenue Boucicautinstaller Le Val en Thym Blanzy 25 rue de la garerenouveler Leon Chalon-sur-Saône rue des poilus d'orientrenouveler LIDL Louhans 75 rue du Jurarenouveler LIDL Sancé 4 rue du chef deBataillon Guesnetrenouveler Maison des vins de la côte Chalon-sur-Saône 2 promenade Sainte-Chalonnaise Marieinstaller OPAC Chalon-sur-Saône cours Marcel Pagnolrenouveler Pharmacie du Géant Montceau-les-Mines | 5 boulevard de Lattre deTassignyPréfecture de Saône-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9Tél : 03 85 21 81 00
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00014 - Arrêté vidéoprotection RAA 73
installer Picard Chalon-sur-Saône 8 place de la Républiqueinstaller POINT S Mâcon 72 route de Lyoninstaller Proxi Guillet Sancé 2 rue de la fontainerenouveler Sainte SARL Mâcon 43 rue sigorgneinstaller SARL Dugast Chevrot Montceau-les-Mines 87 rue de Lucyinstaller SARL JACASA Macon 155 rue de laFontenaillesinstaller SAS BG Macon 200 boulevard de larésistanceinstaller Société de Tir Le Creusot 68 rue des Pyrénéesinstaller Sonepar France Chalon-sur-Saône 3 rue Victor Grignardinstaller Tabac loto Presse la fierté Chalon-sur-Saône 15 avenue PierreNuguesinstaller WANAFOOD Chalon-sur-Saône 28 avenue Jean Jaurèsinstaller Laurene D Coiffure Charnay-lès-Mâcon 105 rue Carnacusinstaller Pharmacie des Arts Chalon-sur-Saône 4 rue porte de Lyoninstaller Pharmacie du Palais Chalon-sur-Saône 21 place de Beauneinstaller CFAI 21-71 Chalon-sur-Saône grande rue Saint Cosmeinstaller CFAI 21-71 Le Creusot 13 rue de Longwyrenouvelement Centre Pavone Mâcon 314 rue de Bourgogne
Établissements bancairesObjet | Établissement | Commune Adresserenouveler re Crédit Agricole - 7 © Autun 8 rue de lattre deTassignyrenouveler | | Crédit Agricole | © Bourbon-Lancy 34 avenue Générale deGaullerenouveler Crédit Agricole Montceau-les-Mines 8 rue Blanquirenouveler Crédit Agricole Saint-Germain-du-Plain rue centrale arenouveler |. Crédit Agricole | oe Digoin - 7 rue Bartolirenouveler Crédit Agricole La Clayette 59 rue centralerenouveler | Crédit Agricole Marcigny 10 place du cours Lrenouveler Crédit Agricole Cuisery | L l rue Neuverenouveler Crédit Agricole a Gueugnon _ | 39 bis rue de la Libertérenouveler 7 Crédit Agricole : Macon63 rue de la libertérenouvelerCrédit AgricoleVarennes-Saint-Sauveurrue centralerenouvelerCrédit AgricoleChauffailles4 rue gambettaPréfecture de Saône-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9Tél : 03 85 21 81 00
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00014 - Arrêté vidéoprotection RAA 74
renouveler Crédit Agricole Saint-Germain-du-Bois place du marchérenouveler Crédit Agricole Le Creusot 8 boulevard Henri PaulSchneiderrenouveler Crédit Agricole Verdun-sur-le-Doubs avenue Valery Giscardd'Estaingrenouveler Crédit Agricole Couches rue de l'arquebuserenouveler Crédit Agricole Givry 3 place de la posterenouveler Crédit Agricole Le Creusot 212 bis rue MaréchalFochrenouveler Crédit Agricole Mâcon 18 rue de Flacérenouveler Société générale Charnay-lès-Mâcon 69 grande rue de lacoupéerenouveler Société générale Digoin 3 place de l'Égliserenouveler Société générale Paray-le-Monial 44 avenue Charles deGaulle
Préfecture de Saône-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9Tél : 03 85 21 81 00
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00014 - Arrêté vidéoprotection RAA 75
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-02-19-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-19-00001 - Arrêté de décision portant déclassement du domaine public de l'État
décision portant déclassement de l'ancienne caserne de gendarmerie située au 31 avenue Henri et Suzanne Vitrier à TOURNUS
(71700)
76
EuPRÉFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet du département de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteArrêté n° F4- 326 -02-AG -0000 4Décision portant déclassement du domaine public de l'ÉtatDécision portant déclassement de l'ancienne caserne de gendarmerie située 31 avenue Henri etSuzanne Vitrier à TOURNUS (71700)Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l'article L.2141-1 ;Vu le décret n° 2008-1248 du 1er décembre 2008 relatif à l'utilisation des immeubles domaniauxpar l'État et ses établissements publics ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment sonarticle 19 ;Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu la correspondance du sous-directeur des affaires immobilières du ministère de l'Intérieur endate du 05 février 2026 ;Vu l'acte de résiliation de la convention d'utilisation n°071-2021-0007 en date du 19 septembre2023.Considérant que l'immeuble cadastré AY526, sis 31 avenue Henri et Suzanne Vitrier à TOURNUS(71700) est devenu inutile aux besoins des services du ministère de l'intérieur ;Considérant que son déclassement est un préalable indispensable pour assurer la parfaite validitéde la cession d'un bien immobilier de l'État ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
DécideArticle 1 : Est déclassée du domaine public de l'État et déclarée inutile pour le ministère del'Intérieur, la parcelle située sur la commune de TOURNUS (71), cadastrée section AY n° 526 d'unecontenance de 54A OOCA environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte.Ce bien est référencé à l'inventaire immobilier de l'État sous les n° Chorus : 104317/129455 (garages)et 104317/130137 (casernement)Article 2: La parcelle désignée à l'article 1° est désaffectée et remise à la direction del'immobilier de l'État pour valorisation.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-19-00001 - Arrêté de décision portant déclassement du domaine public de l'État
décision portant déclassement de l'ancienne caserne de gendarmerie située au 31 avenue Henri et Suzanne Vitrier à TOURNUS
(71700)
77
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui prendra effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture deSaône-et-Loire, et dont une copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques.Faità Mâcon, le 1 à :!\} 2026Le préfet de la Saône-et-Loire,
oeDominique DUFOUR
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-02-19-00001 - Arrêté de décision portant déclassement du domaine public de l'État
décision portant déclassement de l'ancienne caserne de gendarmerie située au 31 avenue Henri et Suzanne Vitrier à TOURNUS
(71700)
78
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00002
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00002 - Arrêté d'autorisation de création d'une chambre funéraire sur MACON -
FUNECAP 79
| 3 Sous-préfecture dePREFET Chalon-sur-SaôneDE SAONE-ET-LOIRE Pôle Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026-02-/3-00902portant autorisation de création d'une chambre funérairesur la commune de MACONLE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.38 et R 2223.74;VU le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie réglementaire du code général descollectivités territoriales ;VU le décret n° 2011-121 du 18 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-0002 du 6 janvier 2026, donnant délégation de signature àM. Olivier TAINTURIER, Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône,VU la demande formée le 27 octobre 2025, par la société FUNECAP EST, dont située le siège socialest situé Quartier St Roch Rue du souvenir français à Cuers (83390), afin d'obtenir l'autorisation decréation d'une chambre funéraire sur la commune de MACON (71600), à l'adresse 224 avenueCharles de Gaules ;VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques en date du 17 février 2026;Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRÊTEARTICLE 1. La SAS FUNECAP SUD EST, dont le siège social est situé Quartier St Roch Rue dusouvenir français à Cuers (83390), est autorisée à procéder à la création d'une chambre funérairesur la commune de Macon, à l'adresse 224 avenue Charles de Gaules.ARTICLE 2.- L'ouverture au public de la chambre funéraire sera subordonnée à la conformité auxprescriptions énoncées par les articles D.2223-80 à D.2223-84 du CGCT, vérifiée par Un organismede contrôle accrédité pour ces activités par le Comité français d'accréditation (COFRAC), ainsi qu'àl'habilitation de l'opérateur funéraire, par le Préfet de Saône-et-Loire, pour la gestion de cettestructure.
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00002 - Arrêté d'autorisation de création d'une chambre funéraire sur MACON -
FUNECAP 80
ARTICLE 3.- Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE, M. LeMaire de Macon, M. Xavier THOUMIEUX, directeur général de la SAS FUNECAP SUD EST et M. leDélégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le r 3 FEY 2576P/Le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecturede CHALON-SUR-SAÔNE
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :° Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ...) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00002 - Arrêté d'autorisation de création d'une chambre funéraire sur MACON -
FUNECAP 81
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-05-00002
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-05-00002 - Arrêté modificatif habilitation funéraire SARL AB Funéraire à Chalon
n°25-71-0155, changement de dirigeants 82
| of a Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026 -©2-05 cq002portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Numéro d'habilitation funéraire : 25-71-0155
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026, donnant délégation de signature àM. Olivier TAINTURIER, Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2025-07-22-00001 du 22juillet 2025 accordant l'habilitation funéraire àla SARL AB Funéraire pour son établissement situé 1, rue Louis Jacques Thénard à CHALON-SUR-SAONE ( 71100);Considérant l'attestation individuelle de formation de Mme Mélanie ANNE BOUREILLE, répondantaux exigences de l'article R. 2223-46 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;CONSIDERANT la demande de modification de l'habilitation funéraire, formée par M. et MmeANNE BOUREILLE, suite au changement des statuts de l'entreprise ;Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRETE
ARTICLE 1- L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 71-2025-07-22-00001 du 22 juillet 2025 est modifiécomme suit :La SARL AB Funéraire, exploitée par M. Yannick et Mme Mélanie ANNE BOUREILLE est habilitée,pour son établissement situé 1, rue Louis Jacques Thénard a CHALON-SUR-SAONE (71100), a exercersur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :* Transport de corps avant et après mise en bière,* Organisation des obsèques,+ Soins de conservation ( en sous-traitance)* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,+ Gestion de la chambre funéraire sise route d'Authumes à Pierre de Bresse,* __ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-05-00002 - Arrêté modificatif habilitation funéraire SARL AB Funéraire à Chalon
n°25-71-0155, changement de dirigeants 83
ARTICLE 2.- Mme le Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE, M. le mairede CHALON-SUR-SAONE, M. et Mme ANNE-BOUREILLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le {} 5 FEY, 2026Pour le Préfet et par délégation,le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Olivier TAINTURIER —
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-05-00002 - Arrêté modificatif habilitation funéraire SARL AB Funéraire à Chalon
n°25-71-0155, changement de dirigeants 84
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-16-00002
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-16-00002 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire DUCAROUGE -
Paray-le-Monial n°26-71-0057 85
E a Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026-C2-/16-00002portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0057
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-01-28-005 du 28 janvier 2021, renouvelant l'habilitation funérairede la SARL DUCAROUGE Vincent pour son établissement secondaire situé 1 bis rue Brice Baudron àPARAY-LE-MONIAL (71600) ;CONSIDERANT la demande formée le 4 février 2026 et complétée le 12 février par M. VincentDUCAROUGE, gérant, afin de renouveler l'habilitation funéraire;Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRÊTEARTICLE 1- ta SARL DUCAROUGE Vincent, exploitée par M. Vincent DUCAROUGE, est habilitéepour son établissement secondaire situé 1 bis rue Brice Baudron à PARAY-LE-MONIAL (71600) àexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :* Transport de corps avant et après mise en bière,+ Organisation des obsèques,* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,* Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0057
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance.
28 rue du Général Leclerc — BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-16-00002 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire DUCAROUGE -
Paray-le-Monial n°26-71-0057 86
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans ledépartement ot les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ; .2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte a l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. le mairede PARAY-LE-MONIAL, M. Vincent DUCAROUGE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le | § FEV. 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Olivier TAINTURIER
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ..) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-16-00002 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire DUCAROUGE -
Paray-le-Monial n°26-71-0057 87
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-16-00003
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-16-00003 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire DUCAROUGE -
Perrecy-les-Forges n°26-71-0058 88
E = Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRE |LibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 02-16. 00003 |portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0058
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-01-28-006 du 28 janvier 2021, renouvelant l'habilitation funérairede la SARL DUCAROUGE Vincent pour son établissement principal situé 7, avenue Emiland Cognardà PERRECY-LES-FORGES (71420) ;CONSIDERANT la demande formée le 4 février et complétée le 12 février 2026 par M. VincentDUCAROUGE, gérant, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRÊTE
ARTICLE 1- La SARL DUCAROUGE Vincent, exploitée par M. Vincent DUCAROUGE, est habilitéepour son établissement principal situé 7 avenue Emiland Cognard à PERRECY-LES-FORGES (71420) àexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :+ Transport de corps avant et après mise en bière,+ Organisation des obsèques,* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,+ __ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.ARTICLE 2.- Le numéro d''habilitation est : 26-71-0058
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAONE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-16-00003 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire DUCAROUGE -
Perrecy-les-Forges n°26-71-0058 89
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue a l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans ledépartement où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. le mairede PERRECY-LES-FORGES, M. Vincent DUCAROUGE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le "4 § FEV. 282%Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Olivier TAINTURIER
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ...) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-16-00003 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire DUCAROUGE -
Perrecy-les-Forges n°26-71-0058 90
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-16-00004
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-16-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire DUCAROUGE -
Sanvignes-les-Mines n°26-71-0059 91
| of 3 Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 62-16 - 00004portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0059
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'/Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et a la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-01-28-004 du 28 janvier 2021, renouvelant I'habilitation funérairede la SARL DUCAROUGE Vincent pour son établissement secondaire situé rue de la Guillemette àSANVIGNES-LES-MINES (71410) ;CONSIDERANT la demande formée le 4 février et complétée le 12 février 2026 par M. VincentDUCAROUGE, gérant, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRÊTE
ARTICLE 1- La SARL DUCAROUGE Vincent, exploitée par M. Vincent DUCAROUGE, est habilitéepour son établissement secondaire situé rue de la Guillemette à SANVIGNES-LES-MINES (71410) àexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :+ Transport de corps avant et après mise en bière,+ Organisation des obsèques,*__ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,* Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0059
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée a CINQ ANS.La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-16-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire DUCAROUGE -
Sanvignes-les-Mines n°26-71-0059 92
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans ledépartement où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. le mairede SANVIGNES-LES-MINES, M. Vincent DUCAROUGE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le |] 6 FEY, 2878Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
Olivier TAINTURIER
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ...) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr. |
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-16-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire DUCAROUGE -
Sanvignes-les-Mines n°26-71-0059 93
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00004
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Chagny n°
26-71-0002 94
E 3 Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 02-43 -00004portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0002LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral n°71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation designature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-12-21-012 du 21 décembre 2020, modifié par l'arrêté préfectoraln°71-2023-06-13-00002 du 13 juin 2023 renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour sonétablissement situé Route de Chaudenayà CHAGNY (71150);CONSIDERANT la demande formée le 6 octobre 2025, complétée le 18 février 2026, par M. LaurentBLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel afin de renouveler l'habilitation funéraire ;CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1° novembre 2025:Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône ;ARRETEARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, esthabilitée pour son établissement situé Route de Chaudenay à 71150 CHAGNY à exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :* Transport de corps avant et après mise en bière,+ Organisation des obsèques,* Soins de conservation en (sous-traitance avec HYGECO PMA)* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,+ Gestion de la chambre funéraire sise Route de Chaudenay a Chagny+ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est: 26-71-0002
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée 4 CINQ ANS.La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Chagny n°
26-71-0002 95
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue a l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans ledépartement où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. LeMaire de Chagny, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 7 9 FEV. 2026Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE,
Virginie LACOUR
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ...) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00004 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Chagny n°
26-71-0002 96
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00005
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00005 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Chalon av Monnot
n°26-71-0003 97
E a Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 02- A4-00005portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0003
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral n°71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation designature a Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-12-21-013 du 21 décembre 2020 modifié par l'arrêté préfectoraln° 71-2023-06-13-00003 du 13 juin 2023 renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour sonétablissement situé 68 bis, avenue Monnot à Chalon-sur-Saône (71100) ;CONSIDERANT la demande formée le 6 octobre 2025, complétée le 18 février 2026, par M. LaurentBLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1° novembre 2025 ;Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRETE
ARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, esthabilitée pour son établissement situé 68 bis, avenue Monnot a 71100 Chalon-sur-Saône à exercersur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :+ Transport de corps avant et après mise en bière,+ Organisation des obsèques,+ Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA)* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,+ Gestion de la chambre funéraires située 68 bis, avenue Monnot à Chalon-sur-Saône- Fournitures des corbillards et des voitures de deuil,* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0003
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00005 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Chalon av Monnot
n°26-71-0003 98
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée a CINQ ANS.La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance.ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans ledépartement où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. LeMaire de Chalon-sur-Saône, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le if 9 FEV. 2026Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE,
\Virginie LACOUR
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ...) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00005 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Chalon av Monnot
n°26-71-0003 99
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00006
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00006 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Chalon bvd de la Rep
n°26-71-0004 100
E a Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 02- 49- 00006portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0004LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et ala housse mortuaire;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation designature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-12-21-014 du 21 décembre 2020, modifié par l'arrêté préfectoraln°71-2023-06-13-00004 du 13 juin 2023 renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour sonétablissement situé 10, Boulevard de la République à CHALON-SUR-SAONE (71100) ;CONSIDERANT la demande formée le 6 octobre 2025, complétée le 18 février 2026, par M. LaurentBLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1% novembre 2025 ;Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRETEARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, esthabilitée pour son établissement situé 10, Boulevard de la République a 71100 CHALON-SUR-SAONE à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :+ Transport de corps avant et après mise en bière,+ Organisation des obsèques,+ Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA)* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,+ __ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0004
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAONE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00006 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Chalon bvd de la Rep
n°26-71-0004 101
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue a l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans ledépartement où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23;2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. LeMaire de Chalon-sur-Saône, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le Î g FEV. 2026Pour le Préfet et par délégation, .La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE,
Virginie LACOUR
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ...) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00006 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Chalon bvd de la Rep
n°26-71-0004 102
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-24-00011
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-24-00011 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Crematorium de
Crissey - n°26-71-0131 103
E a Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREF ET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 0 2-24 -00014portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0131
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;" VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation designature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Sa6ne,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-01-11-002 du 11 janvier 2021, modifié par l'arrêté préfectoral n°71-2023-06-13-00006 du 13 juin 2023, renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour sonétablissement « Crematorium de Bourgogne » situé 110 rue Principale à CRISSEY (71530) ;VU l'attestation de conformité du crematorium de Crissey, délivrée le 28 janvier 2026 parl'organisme accrédité Bureau Veritas ;CONSIDERANT la demande formée le 06 février et complétée le 23 février 2026 par M. ChristopheNEVEUX, Directeur de Secteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1° novembre 2025 ;Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS SOCIETE DES CREMATORIUMS, est habilitée pour son établissement« Crematorium de Bourgogne » situé 110 rue Principale à 71530 CRISSEY à exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.* Gestion d'un crematorium
+
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0131
ARTICLE3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance. - ~
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAONE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-24-00011 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Crematorium de
Crissey - n°26-71-0131 104
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue a l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans ledépartement où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, Le Mairede Crissey, M. Christophe NEVEUX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 9 & FEV, 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet
Olivier TAI
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ...) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-24-00011 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Crematorium de
Crissey - n°26-71-0131 105
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00010
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00010 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Cuisery n°26-71-0013 106
E a | Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 02- 49-000 10portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0013LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation designature a Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-12-21-016 du 21 décembre 2020, modifié par l'arrêté préfectoraln°71-2023-06-13-00007 du 13 juin 2023, renouvelant I'habilitation funéraire de la SA OGF, pour sonétablissement situé 96 rue Wachenheim, Les Dimes, à CUISERY (712906) ;CONSIDERANT la demande formée le 6 octobre 2025, complétée le 18 février 2026, par M. LaurentBLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1° novembre 2025 ;Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRETE
ARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, esthabilitée pour son établissement situé 96 rue Wachenheim, Les Dimes, à 71290 CUISERY à exercersur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :+ Transport de corps avant et après mise en bière,+ Organisation des obsèques,* Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA)* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,+ Gestion de la chambre funéraire sise 96 rue Wachenheim, Les Dimes, a CUISERY_« Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0013
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00010 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Cuisery n°26-71-0013 107
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans ledépartement ou les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :é1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, Mme leMaire de Cuisery, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le "4 9 FEV. 2026Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE,
\Virginie LACOUR
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ...) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr. :
28 rue du Général Leclerc — BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 27 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00010 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Cuisery n°26-71-0013 108
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00008
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00008 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Macon n°26-71-0010 109
E 3 Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026-0 2-A9- 00008portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0010LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation designature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-12-21-017 du 21 décembre 2020, modifié par l'arrêté préfectoraln°71-2023-06-13-00010 du 13 juin 2023 renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour sonétablissement situé 41 ter Rue de Lyon à MACON (71000) ;CONSIDERANT la demande formée le 6 octobre 2025, complétée le 18 février 2026, par M. LaurentBLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1% novembre 2025 ;Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, esthabilitée pour son établissement situé 41 ter Rue de Lyon à 71000 MACON à exercer sur l'ensembledu territoire national les activités funéraires suivantes :+ Transport de corps avant et après mise en bière,+ Organisation des obsèques,+ Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA)* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,+ Gestion de la chambre funéraire située Impasse des Verchères à MACON* Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0010
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAONE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00008 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Macon n°26-71-0010 110
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans ledépartement où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. LeMaire de Mâcon, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 49 FEV. 2076Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-
Virginie LACOUR
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ...) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00008 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Macon n°26-71-0010 111
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00009
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00009 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Montceau-les-Mines
n°26-71-0011 112
E 3 Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 02- 19 - 00003portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0011LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation designature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-12-21-018 du 21 décembre 2020, modifié par l'arrêté préfectoraln°71-2023-06-13-00011 du 13 juin 2023 renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour sonétablissement situé 23 avenue des Alouettes à MONTCEAU-LES-MINES (71300) ;CONSIDERANT la demande formée le 6 octobre 2025, complétée le 18 février 2026, par M. LaurentBLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1% novembre 2025 :Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, esthabilitée pour son établissement situé 23 Avenue des Alouettes à 71300 MONTCEAU LES MINES aexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :* Transport de corps avant et après mise en bière,+ Organisation des obsèques,+ Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA),*- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0011
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00wwWw.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00009 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Montceau-les-Mines
n°26-71-0011 113
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans ledépartement où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE, Mme leMaire de Montceau-les-Mines, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 1 9 FEV. 2026Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAON
Virginie LACOUR
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ..) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc — BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00009 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Montceau-les-Mines
n°26-71-0011 114
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00012
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00012 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Sennecey-le-Grand
n°26-71-0015 115
E a Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRE |LibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 02-19-00012portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0015LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation designature a Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-12-21-019 du 21 décembre 2020, modifié par l'arrêté préfectoraln°71-2023-06-13-00013 du 13 juin 2023 renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour sonétablissement situé 27 avenue du 4 septembre 1944 à SENNECEY-LE-GRAND (71240) ;CONSIDERANT la demande formée le 6 octobre 2025, complétée le 18 février 2026, par M. LaurentBLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1° novembre 2025 ;Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRÊTEARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, esthabilitée pour son établissement situé 27 avenue du 4 septembre 1944 à 71240 SENNECEY-LE-GRAND à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :* Transport de corps avant et après mise en bière,* Organisation des obsèques,+ Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA)* __ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,+ __ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0015
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAONE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00012 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Sennecey-le-Grand
n°26-71-0015 116
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue a l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans ledépartement ou les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, Mme leMaire de Sennecey-le-Grand, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 4 9 FEV. 2026Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE,
Virginie LACOUR
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ..) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc — BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00012 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Sennecey-le-Grand
n°26-71-0015 117
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00011
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00011 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Tournus n°26-71-0014 118
E 3 Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 02-19-00011portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0014LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du6 janvier 2026 donnant délégation designature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n°71-2020-12-21-020 du 21 décembre 2020, modifié par les arrêtéspréfectoraux n°71-2021-07-15-00003 du 15 juillet 2021 et n°71-2023-06-13-00014 du 13 juin 2023renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour son établissement situé 53, avenue GabrielVoisin à TOURNUS (71700) ;CONSIDERANT la demande formée le 6 octobre 2025, complétée le 18 février 2026, par M. LaurentBLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1° novembre 2025 ;Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRÊTEARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, esthabilitée pour son établissement situé 53, avenue Gabriel Voisin à 71700 TOURNUS à exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :* Transport de corps avant et après mise en bière,* Organisation des obsèques,+ Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA)*__ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,* Gestion de la chambre funéraire sise rue Paul Bert à Tournus+ __ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,.+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0014
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée a CINQ ANS.La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance.28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00011 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Tournus n°26-71-0014 119
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans ledépartement où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. LeMaire de Tournus, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 1 9 FEV. 2024Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE,
Virginie LACOUR
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ...) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire. gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00011 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF - Tournus n°26-71-0014 120
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00007
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00007 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF -Le Creusot
n°26-71-0006 121
| | Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePRÉ FET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026-02-A9- 00007portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0006LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25:VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation designature a Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-12-21-015 du 21 décembre 2020, modifié par l'arrêté préfectoraln°71-2023-06-13-00009 du 13juin 2023 renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour sonétablissement situé 3 Place de l'Étang de la Forge au CREUSOT (71200) ;CONSIDERANT la demande formée le 6 octobre 2025, complétée le 18 février 2026 par M. LaurentBLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire seCONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1° novembre 2025 :Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRÊTEARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, esthabilitée pour son établissement situé 3 Place de l'Étang de la Forge à 71200 LE CREUSOTà exercersur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :*__ Transport de corps avant et après mise en bière,+ Organisation des obsèques,+ Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA)*__ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,* Gestion de la chambre funéraire sise 3 Place de l'Étang de la Forge au Creusot*__ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations. —ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0006
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance.
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAONE CedexTel: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00007 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF -Le Creusot
n°26-71-0006 122
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans ledépartement où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. LeMaire du Creusot, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le "19 FEV, 20Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-
Virginie LACOUR
Délais et voies de recours :Le présent arrété peut faire l'objet :e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ...) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 8100www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00007 - Arrêté renouvellement habilitation funéraire OGF -Le Creusot
n°26-71-0006 123
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-19-00003
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00003 - Arrêté renouvellement habilitation OGF - L'ABERGEMENT-STE-COLOMBE
- n°26-71-0001 124
E 3 Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAÔNE-ET-LOIRELiberté... EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026-02-A3- 00003portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0001
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation designature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2020-12-21-011 du 21 décembre 2020, modifié par l'arrêté préfectoraln°71-2023-06-13-00001 du 13 juin 2023, renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour sonétablissement situé 10 route d'Ouroux à L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE (71370) ;CONSIDERANT la demande formée le 6 octobre 2025, complétée le 18 février 2026, par M. LaurentBLANCHARD, Directeur Secteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1° novembre 2025 ;Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, esthabilitée pour son établissement situé 10, route d'Ouroux à 71370 L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :+ Transport de corps avant et après mise en bière,+ Organisation des obsèques,+ Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA)¢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,+ Gestion de la chambre funéraire sise 10, route d'Ouroux à L'Abergement-Sainte-Colombe«+ __ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0001
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAONE CedexTel: 03 85 21 81 00 |www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00003 - Arrêté renouvellement habilitation OGF - L'ABERGEMENT-STE-COLOMBE
- n°26-71-0001 125
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée a CINQ ANS.La demande de renouvellement de I'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance.ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans ledépartement où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. LeMaire de L'Abergement-Sainte-Colombe, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le fs | 9 FEV. 2026Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE,
Vifginie LACOUR
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ..) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc - BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-19-00003 - Arrêté renouvellement habilitation OGF - L'ABERGEMENT-STE-COLOMBE
- n°26-71-0001 126
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-24-00013
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-24-00013 - Renouvellement habilitation funéraire OGF - PARAY-LE-MONIAL
n°26-71-0012 127
E 3 Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRELiberté ; .ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026-02-74-00013portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0012
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation designature a Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-01-28-007 du 28 janvier 2021, modifié par l'arrêté préfectoraln°71-2023-06-13-00012 du 13 juin 2023, renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour sonétablissement situé 60 ter rue Louis Desrichard à PARAY-LE-MONIAL (71600) ;CONSIDERANT la demande formée le 23 février 2026, par M. Laurent BLANCHARD, DirecteurSecteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1° novembre 2025;Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, esthabilitée pour son établissement situé 60 ter rue Louis Desrichard à 71600 PARAY-LE-MONIAL àexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :+ Transport de corps avant et après mise en bière,+ Organisation des obsèques,- Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA)* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,+ Gestion de la chambre funéraire sise 60 ter rue Louis Desrichard à Paray-le-Monial,- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0012
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAONE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-24-00013 - Renouvellement habilitation funéraire OGF - PARAY-LE-MONIAL
n°26-71-0012 128
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée a CINQ ANS.La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance.ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans ledépartement où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. LeMaire de Paray-le-Monial, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 2 4 FEV. 2hZaPour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet
Olivier TAI
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :e Un recours gracieux motivé adressé à mes services,e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ...) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc — BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-24-00013 - Renouvellement habilitation funéraire OGF - PARAY-LE-MONIAL
n°26-71-0012 129
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-24-00012
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-24-00012 - Renouvellement habilitation funéraire OGF - DIGOIN n°26-71-00009 130
E = Sous-Préfecture de Chalon-sur-SaônePREFET Pôle Sécurité, Citoyenneté et RéglementationDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 71-2026- 02-24 -00012portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireNuméro d'habilitation funéraire : 26-71-0009
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25;VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 en date du 6 janvier 2026 donnant délégation designature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-01-28-008 du 28 janvier 2021, modifié par l'arrêté préfectoraln°71-2023-06-13-00008 du 13 juin 2023, renouvelant l'habilitation funéraire de la SA OGF, pour sonétablissement situé 83 rue Bartoli à DIGOIN (71160) ;CONSIDERANT la demande formée le 23 février 2026, par M. Laurent BLANCHARD, DirecteurSecteur Opérationnel, afin de renouveler l'habilitation funéraire ;CONSIDERANT la réorganisation juridique de la société OGF en date du 1° novembre 2025 ;Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRÊTE
ARTICLE 1- La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, exploitée par M. Laurent BLANCHARD, esthabilitée pour son établissement situé 83 rue Bartoli à 71160 DIGOIN à exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :+ Transport de corps avant et après mise en bière,* Organisation des obsèques,+ Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO PMA)* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires,+ __ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est : 26-71-0009
28 rue du Général Leclerc - BP 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-24-00012 - Renouvellement habilitation funéraire OGF - DIGOIN n°26-71-00009 131
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.La demande de renouvellement de l'habilitation devra être formée deux mois avant la dated'échéance.ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une duréemaximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans ledépartement où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprisesou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23 ;2° - non- exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5.- Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M. LeMaire de Digoin, M. Laurent BLANCHARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 2 4 FEY, 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet
TURIER
Délais et voies de recours :Le présent arrété peut faire l'objet :e Unrecours gracieux motivé adressé a mes services,e Unrecours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22 rue d'Assas) dans un délaide deux mois a compter de la date de notification de la décision contestée.Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé(entreprises, associations, syndicats, ...) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser untéléservice dénommé Télérecours citoyens pour échanger avec les juridictions administratives demanière dématérialisée et en toute sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et despersonnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.
28 rue du Général Leclerc — BP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTel : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-24-00012 - Renouvellement habilitation funéraire OGF - DIGOIN n°26-71-00009 132