VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-415
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer
et littoral de la DDTM
83-2025-12-08-00003 - Arrêté commission remorquage portuaire - port
de Toulon - La Seyne - Brégaillon (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-12-08-00003
Arrêté commission remorquage portuaire - port
de Toulon - La Seyne - Brégaillon
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-08-00003 - Arrêté commission remorquage portuaire - port
de Toulon - La Seyne - Brégaillon 3
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/2025-01 du 8 décembre 2025
portant composition de la commission des usagers du port
pour le service du remorquage portuaire du port de Toulon – La Seyne – Brégaillon
Le préfet du Var,
Vu le code des transports, et notamment son article D.5342-1 ;
Vu le d écret n° 2020-806 du 29 juin 2020 modifié relatif à certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la transition
écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations
avec les collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 1981 relatif à la composition et conditions de
fonctionnement d'une commission des usagers du port pour le service du
remorquage portuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2006 modifié portant délimitation du port de
Toulon (partie civile) ;
Vu la proposition de membres titulaires et suppléants de la commission des usagers du
port pour le service du remorquage portuaire formulée par l'autorité portuaire
(Métropole Toulon Provence Méditerranée) le 08 octobre 2025 ;
Vu l'avis de l'organisation professionnelle compétente ;
Sur proposition du directeur des ports de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres de la commission du
remorquage portuaire pour le port de Toulon – la Seyne – Brégaillon :
Représentants des armateurs et des consignataires de navires
Titulaires :
– M. Fabien AGOSTINI, Corsica Ferries ;
– M. Yann BROUILLARD, Agence Maritime Varoise (AMV) ;
– M. Olivier CEBE, Méditerranéenne de Consignation Maritime (MCM).
Suppléants :
– M. Stéphane BOZZANO, Corsica Ferries ;
– M. Pascal SCHOLLER, INTERCRUISES ;
– Mme Marine ROUARD, Provence Yacht Services (PYS).
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-08-00003 - Arrêté commission remorquage portuaire - port
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Représentants du concessionnaire de l'outillage du port
Titulaire :
– Mme Christine ROSSO, Chambre de Commerce et d'Industrie du Var (CCIV).
Suppléant :
– Un adjoint ou collaborateur de la direction des ports et concessions à désigner par
la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var (CCIV).
Représentants des principaux usagers du port
Titulaires :
– Le chef du bureau Activités de la Base navale de Toulon (ou son délégataire) ;
– M. Emmanuel DECUGIS, (Orange Marine) ;
– M. Remi FREGIER, Comptoir Général Maritime Varois (CGMV).
– Le président de la station de pilotage de Toulon (ou son délégataire).
Suppléants :
– Le pilote major de la base navale de Toulon (ou son délégataire) ;
– M. Olivier CIPRIANI, GENAVIR;
– Mme Audrey BERGAMINI, Comptoir Général Maritime Varois (CGMV).
– M. Sébastien FERNANDEZ, société coopérative de lamanage.
Représentants de la direction départementale des territoires et de la mer du Var
Titulaire :
– Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et
au littoral ;
Suppléant :
– Le chef du service mer et littoral ou son adjoint.
Article 2 : le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2022
modifié portant composition de la commission des usagers du port pour le service du
remorquage portuaire du port de Toulon – La Seyne-sur-Mer.
Article 3 :
Le directeur du port de Toulon – La Seyne – Brégaillon (Métropole Toulon Provence
Méditerranée) et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 8 décembre 2025
Le Préfet,
signé
Simon BABRE
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