CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-10-021
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 /
18-2025-10-25-00002 - 20251025-AP 2025-1585 portant fin à la
réglementation de la circulation sur diverses routes du département du
Cher (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-10-25-00002
20251025-AP 2025-1585 portant fin à la
réglementation de la circulation sur diverses
routes du département du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-10-25-00002 - 20251025-AP 2025-1585 portant fin à la réglementation de la
circulation sur diverses routes du département du Cher 3
bnPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N°2025-1585
portant fin à la réglementation de la circulation sur diverses routes du département du Cher
en raison de l'opération de dépeuplement de volailles suite à la découverte d'un foyer
d'influenza aviaire sur la commune de Marmagne
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R411-9, R411-18 et R 421-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et département ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Maurice BARATE préfet du Cher ;
Vu le décret du 24 avril 2024 nommant Monsieur Thierry CARDOUAT sous-préfet de Vierzon ;
Vu l'arrêté 2025-DDETSPP-141 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire sur la commune de
Marmagne (18500) ;
Vu l'arrêté 2025-DDETSPP-142 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène ;
Vu l'arrêté n° 2025-1584 portant réglementation de la circulation sur diverses routes du département
en raison de l'opération de dépeuplement de volailles suite à la découverte d'un foyer
d'influenza aviaire sur la commune de Marmagne ;
Considérant la fin de l'opération de dépeuplement sur l'exploitation concernée ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Vierzon ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° 2025-1584 en date du 25 octobre 2025 portant réglementation de la circulation
sur diverses routes du département du Cher est abrogé.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté pr ennent effet ce jour, le 25 octobre 2025 à
compter de sa signature.
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Article 3 : Le préfet, le président du conseil départemental, le directeur départemental des territoires,
le colonel commandant du groupement départemental d e gendarmerie du Cher, le directeur
départemental de la sécurité publique, sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4
: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et une copie en sera
adressée aux services visés à l'article 3.
Bourges, le 25 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Vierzon,
Signé : Thierry CARDOUAT
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la no tification, soit de la publication du présent arrêt é au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administ ratif d'Orléans peut être
saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du re jet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
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