AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-299
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-09-29-00001 - Arrêté n°2024/09-35 relatif à l'approbation
du document d'aménagement de la forêt communale d'Arandas
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01-2024-09-27-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
à des parcelles de terrain situées sur la commune de Montréal la Cluse
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-09-29-00001
Arrêté n°2024/09-35 relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt
communale d'Arandas 2023-2042
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-09-29-00001 - Arrêté n°2024/09-35 relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt communale d'Arandas 2023-2042 3
ËExPRÉFÈTEDE LA RÉGIONAUVERGNE-RHÔNE-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale
de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Lempdes, le 29/09/2024
ARRÊTE n°2024/09-35
Relatif à l'approbation du document d'aménagement
de la forêt communale d'Arandas 2023-2042
Département : Ain
Surface de gestion : 404,64 ha
Révision d'aménagement FR84-998
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214-21-1 du
Code Forestier ;
Vu les articles L411-1 et suivants et R411-15 à R411-17 du Code de l'Environnement ;
Vu le schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du
8 octobre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 avril 2007 portant approbation de l'aménagement de la forêt communale
d'Arandas pour la période 2007-2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-375 du 14 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Bruno FERREIRA, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté DRAAF n° 2024/02-29 du 9 février 2024 portant délégation de signature à certains agents de
la DRAAF pour les compétences d'administration générale ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Arandas en date du 9 décembre 2022,
donnant son accord sur le projet d'aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office
national des forêts et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre
de la réglementation propre à la protection du biotope pour la préservation du patrimoine
biologique ;
Vu le dossier d'aménagement déposé le 7 août 2024 ;
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 1
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Considérant que la mise en œuvre de l'aménagement ne nécessite aucune autorisation ou déclaration
au titre de l'arrêté préfectoral portant création d'une zone de protection de biotopes d'oiseaux nichant
dans les falaises, zones rocheuses et forêts voisines et ne justifie donc pas une approbation de
l'aménagement au titre des dispositions de l'article L122-7-1 du Code Forestier ;
Sur proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale d'Arandas (Ain), d'une contenance de 404,64 ha, est affectée
prioritairement à la fonction écologique et à la fonction de production ligneuse tout en assurant la
fonction sociale, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 394,20 ha, actuellement composée de sapin
pectiné et d'épicéa en mélange (44%), pin sylvestre (6%), chêne sessile mélangé avec du chêne
pubescent (23%), hêtre (17%), divers feuillus (10%). 10,44 ha sont non boisés.
La surface boisée est constituée de 394,19 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie régulière sur
183,56 ha, en futaie irrégulière sur 35,22 ha et en taillis sous futaie sur 175,41 ha. Le reste de la surface,
soit 10,45 ha, correspond à des zones hors sylviculture, laissées en évolution naturelle pendant la durée
de l'aménagement.
Dans les zones en sylviculture, les essences "objectif" principales qui déterminent sur le long terme les
grands choix de gestion de ces peuplements seront le douglas en mélange avec du mélèze et du robinier
(183,56 ha), hêtre (11,35 ha), le chêne sessile (87,70 ha), chêne pubescent (87,71 ha), pin sylvestre
(23,87 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences "objectif" associées ou comme
essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2023-2042), la forêt sera divisée en 4 groupes de gestion :
 Un groupe de régénération, d'une contenance de 167,72 ha, dont 165,74 ha susceptibles de
production ligneuse, au sein duquel 13,53 ha seront nouvellement ouverts en régénération avec
des travaux de plantation avec protection contre le gibier et qui feront l'objet d'une coupe
définitive au cours de la période ;
 Un groupe d'amélioration-jeunesse, d'une contenance totale de 17,82 ha, susceptibles de pro -
duction ligneuse, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui
pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
 Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 39,26 ha, dont 35,22 ha susceptibles de
production ligneuse, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure
équilibrée, selon une rotation de 10 ans ;
 Un groupe de taillis sous futaie, d'une contenance de 179,84 ha, dont 175,41 ha susceptibles de
production ligneuse, qui fera l'objet de coupes selon une rotation de20 ans ;
L'Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l'état de l'équilibre sylvo-
cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son
rétablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant
la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements.
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 2
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Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à la
préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 5 : Le directeur régional, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur territorial
de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Ain.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Le chef du service régional de la forêt,
du bois et des énergies,
Julien MESTRALLET
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-09-27-00003
Arrêté portant application du régime forestier à
des parcelles de terrain situées sur la commune
de Montréal la Cluse
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-09-27-00003 - Arrêté portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur la commune de Montréal la Cluse 7
E X Direction départementalePREFETE des territoiresDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Service Agriculture et ForêtUnité Soutien aux exploitations agricoles et forestières
ARRÊTÉportant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune deMontréal-la-CluseLa préfète de l'Ain,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du Code forestier ;Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité dePréfète de l'Ain ;Vu l'arrété préfectoral du 6 septembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurVincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l'Ain ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires en matière de compétences générales ;Vu la délibération en date du 9 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Montréal-la-Cluse demande l'application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;Vu l'extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;Vu l'avis du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, endate du 17 septembre 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national desforêts ;






















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parcelles de terrain situées sur la commune de Montréal la Cluse 8
Article 1 ARRETE
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :Propriétaire : commune de Montréal-la-Cluse
Territoire commu- . Numéro Contenance | Surface àSection . ;nal Cadastral Lieu-dit (ha) proposerau RF (ha)Montréal-la-Cluse A 227 Champ Curt Damon 0,0337 0,0337Montréal-la-Cluse A 239 Champ Curt 0,1500 0,1500Montréal-la-Cluse A 240 Champ Curt 0,1292 0,1292TOTAL 0,3129 0,3129
- Surface de la forét de la commune de Montréal-la-Cluserelevant du régime forestier : 660 ha 66 a 56 ca- Application du présent arrêté pour une surface de : - Oha31a 29 ca- Nouvelle surface de la forêt communale de Montréal-la-Cluserelevant du régime forestier : 660 ha 97 a 85 ca
Article 2Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délaide 2 mois à compter de sa publication.La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le sitewww.telerecours.fr.
Article 3La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Ain, lemaire de Montréal-la-Cluse sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché à la mairie de Montréal-la-Cluse et inséré au recueil des actesadministratifs et dont copie sera adressée au directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhônede l'office national des forêts accompagné du certificat d'affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 27/09/2024Pour la Préfète et par délégation,Le —directeur départemental = desterritoires,et par subdélégation du directeurdépartemental des territoires,Le chef de serviceSignéYannick SIMONIN











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parcelles de terrain situées sur la commune de Montréal la Cluse 9