PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-08-26
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2024-3149 du 26/08/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée MULTI CONSEILS SECURITE. (2 pages) Page 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-3149 du 26/08/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée MULTI CONSEILS SECURITE.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3149 du 26/08/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée MULTI CONSEILS SECURITE.
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PRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- . . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-3149 portant autorisation, à titre exceptionnel, del'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par desagents de la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 etR.613-5 ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande présentée le 26 août 2024 par la société MULTI CONSEILS SECURITE(MCS), sise 86 rue Voltaire à Montreuil (93100), représentée par monsieur ChristianGLAZ, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une missionde sécurité et de surveillance dans le cadre de la rencontre de football entre le Red StarFC et AC Ajaccio, au Stade Bauer sis 92 rue du Dr Bauer à Saint-Ouen (93400), le26 août 2024 ;Vu la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-094-2116-04-14-20170599310 autorisant la société MULTI CONSEILS SECURITE (MCS) à exercerl'activité de surveillance et de gardiennage ;Vu la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF2-2024-03-08-A-00031980 en date du 8 mars 2024, portant agrément de monsieur ChristianGLAZ en qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L.613-1 susvisé, le représentant de l'Étatdans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activitémentionnée à l'article L.611-1 à réaliser sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3149 du 26/08/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée MULTI CONSEILS SECURITE.
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ArréteArticle 1" :La société MULTI CONSEILS SECURITE (MCS), sise 86 rue Voltaire à Montreuil (93100),représentée par monsieur Christian GLAZ, est autorisée à assurer une mission desécurité et de surveillance dans le cadre de la rencontre de football entre le Red StarFC et AC Ajaccio, au Stade Bauer sis 92 rue du Dr Bauer à Saint-Ouen (93400), le26 août 2024 de 16h00 à 23h30, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractionsdont les spectateurs ou le Stade Bauer risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure enannexe.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée sur les voies suivantes :- trottoir de la rue du Dr Bauer limitrophe au Stade Bauer à Saint-Ouen.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect desconditions prévue par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expirationde la mission mentionnée à l'article 1.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Ca-therine Puig à Montreuil (93100).Article 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrêté, dontun exemplaire sera transmis à la société MULTI CONSEILS SECURITE (MCS).Fait à Bobigny, le2 6 AOÛT 2024
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ * @Prefet93
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