VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°86-2024-032
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2024-02-03-00002 - ARRÊTÉ n°2024 - DDT - réouverture totale de la
circulation à tous les véhicules sur l□Autoroute A10 par la réouverture des
bretelles de l□échangeur de Poitiers Sud (30) (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-02-03-00002
ARRÊTÉ n°2024 - DDT - réouverture totale de la
circulation à tous les véhicules sur l□Autoroute
A10 par la réouverture des bretelles de
l□échangeur de Poitiers Sud (30)
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-03-00002 - ARRÊTÉ n°2024 - DDT - réouverture totale de la circulation à tous les véhicules sur
l□Autoroute A10 par la réouverture des bretelles de l□échangeur de Poitiers Sud (30) 3
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°2024 - DDTréouverture totale de la circulation à tous les véhicules sur l'Autoroute A10 parla réouverture des bretelles de l'échangeur de Poitiers Sud (30)
Le préfet de la Vienne
Vu le code de la Défense ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment les articles R 411-9, R 411-18, R 412-25, R 414-17, R 421-1,R 433-1 à R 433-6 ;Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-1 et suivants, 431-3 et suivants, R 610-5 et R 644-4 ;Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n°2023-SG-DCPPAT-023 en date du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, désigné titulaire despermanences pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les weekend etjours fériés ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textessubséquents qui l'ont modifié ;Considérant la levée des blocages des manifestants affectant l'autoroute A10 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1°":L'arrêté n° 2024 - DDT - 33 en date du 23 janvier est abrogé.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-03-00002 - ARRÊTÉ n°2024 - DDT - réouverture totale de la circulation à tous les véhicules sur
l□Autoroute A10 par la réouverture des bretelles de l□échangeur de Poitiers Sud (30) 4
Article 2 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la levée de la signalisation par lesgestionnaires de voirie.Article 3 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.Article 4 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA dela préfecture, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers ;Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur régionalTouraine/Poitou de la société Cofiroute, le président du Conseil Départemental de la Vienne, leprésident du Conseil Départemental des Deux-Sévres, le commandant de I'escadron départementalde la sécurité routière de la Vienne, le commandant du peloton autoroutier de Châtellerault,l'inspecteur départemental de service d'incendie et de secours de la Vienne sont chargés chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture ; Poitiers, le 03/02/2024
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire généralMEtienne Brun-Rovet
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-03-00002 - ARRÊTÉ n°2024 - DDT - réouverture totale de la circulation à tous les véhicules sur
l□Autoroute A10 par la réouverture des bretelles de l□échangeur de Poitiers Sud (30) 5