GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-047
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2024-02-11-00001 - Arrêté fixant la liste des agents de la DGTM
autorisés à valider certaines opérations dans CHORUS (6 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement
des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-02-07-00006 - Arrêté SARL LVMINES exploitation mine
alluvionnaire Crique Saint-Pierre ST-LAURENT-DU-MARONI (28 pages) Page 10
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-02-11-00001
Arrêté fixant la liste des agents de la DGTM
autorisés à valider certaines opérations dans
CHORUS
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-11-00001 - Arrêté fixant la liste des agents de la DGTM autorisés à valider
certaines opérations dans CHORUS 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°
Fixant la liste des agents de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
autorisés à valider certaines opérations dans l'outil CHORUS
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de
l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n°266/SG/SML/BRH du 25 février 2010 porta nt création du centre de prestations
comptables interministériel de la préfecture de la région Guyane- plateforme CHORUS ;
VU l'arrêté n°R03-2023-10-09-00005 du 9 octobre 2023 p ortant délégation de signature à M. Ivan
MARTIN, directeur général des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n°R03-2024-02-08-00005 portant subdélégati on de signature de M. Ivan MARTIN ;
directeur général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
ARRÊTE :
Article 1er : CHORUS Formulaire
Habilitation à l'utilisation de l'outil financier C HORUS formulaire est accordée aux agents
ci-après énumérés dans le cadre de leurs attributions et domaine de compétence, avec le
rôle de valideur.
1.1 Direction Aménagement du Territoire et Transiti on Écologique - DATTE – Liste des
valideurs CHORUS FORMULAIRE
Prénom / Nom Fonctions Services
Thierry JOLLY Chef du service Infrastructures et Tra nsports SIT
Samuel COLLON Chef adjoint du service Infrastructure s et
Transports
Hugo SENECLAUZE Chef de projet liaison routière Mari pasoula-
Papaïchton
SIT
Mathis BENETEAU Chef de projet études amonts SIT
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Gianni WAYA Responsable de district SIT
Guy-André LINA Adjoint au responsable de district SIT
Christian KAGO Adjoint au chef de parc routier SIT
Emilie MORDACQUE Cheffe de l'unité RN 1 - pont du La rivot SIT
Ghassan FSAIFES Adjoint à la cheffe de l'unité RN1 - pont du
Larivot
SIT
Soumi-Ati
MARCHAND
Cheffe de l'unité administrative et financière SIT
Lorianne CETOUT Adjointe à la cheffe de l'unité admi nistrative et
financière
SIT
Franco PEROUMAL Chef de l'unité politiques et techni ques SIT
Jean-Christophe
DECOCQ
Chef de l'unité études et grands travaux SIT
Maguyna HORTH Adjoint au chef d'unité études et gran ds travaux SIT
Denis DELUGE Responsable du CEI de Régina SIT
Relique EVUORT Responsable du CEI de Kourou SIT
Fernand ALFONSO Responsable du CEI de Saint-Laurent du Maroni SIT
Roger JEAN-MARIE
DESIRE
Responsable du CEI de St-Georges de l'Oyapock SIT
Dominique BRUNO Responsable du CEI d'Iracoubo SIT
Yannick
GINTRAND
Responsable du CEI de Cayenne SIT
Ludovic MARCELIUS Chef de service PRIE PRIE
Stéphanie MAHE Adjointe au chef de service PRIE PRIE
Marc LARISSE Chef de l'unité prévention des risques naturels PRIE
Jérôme TIRONI Chef de l'unité prévention des risques chroniques PRIE
Clément COSTER Chef de l'unité prévention des risque s
accidentels
PRIE
Emilien DRU Chef de l'unité industries extractives PR IE
Jeanne DA-SILVEIRA Cheffe du service transition écol ogique et
connaissance territoriale
TECT
Juliette CHAIX Adjointe à la cheffe du service TECT T ECT
Antoine KONIECZKA Chef du service Urbanisme, logemen t et
aménagement
SULA
Marie-Aurore
ADROVER
MALNOURY
Cheffe adjointe du service Urbanisme, logement
et aménagement
SULA
Mickael LOUREIRO
DEBRITO-LEDUC
Cheffe de l'unité aménagement et rénovation
urbaine
SULA
Sylviane LINDAU Adjointe au chef de l'unité aménagem ent et SULA
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rénovation urbaine
Hubert GILLET Chef de l'unité logement SULA
Pierre MOULART Chef de mission politique de l'habita t SULA
1.2 Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt - DEAAF
– Liste des valideurs CHORUS FORMULAIRE
Prénom / Nom Fonctions Service
Patrice PONCET Directeur de l'Environnement, de
l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt,
Direction
Camille GILLOT Chef de service PEB PEB
Xavier DELAHOUSSE Adjoint au chef de service PEB PEB
Jérémie BEZ Assistant administratif et comptable PEB
César DELNATTE Cheffe de l'unité Protection de la bi odiversité PEB
Julie PELET CHEVALIER Cheffe de l'unité Sites et Pay sages PEB
Laure GARDEL
BERNADAC
Cheffe de l'unité Stratégie et intégration de la
biodiversité
PEB
Annaïck GARIN Cheffe de l'unité milieu aquatique et
politique de l'eau
PEB
Pascal MARRAS Chef de la cellule de veille hydrologi que PEB
Antoine ROCH Chef de Service SALIM
VACANT Adjoint au chef de service SALIM
Corinne WEISHAUPT Adjointe au chef de service SALIM
Agnés LATOUCHE Cheffe de service SEAM
Dominique MEUNIER-
RIVIERE
Adjointe à la cheffe de service SEAM
Jean-Christophe LAMBERT Chef de service SISA
Jean-François COLIN Adjoint au chef de service SISA
Nicolas MONTANBAUX Chef de service SEAF
Anny TANASI Adjointe au chef de service SEAF
Nicolas GOUGAIN Adjoint au chef de service SEAF
1.3 Direction Mer Littoral Fleuve - DMLF – Liste des valideurs CHORUS FORMULAIRE
Prénom / Nom Fonctions Service
Michel GORON Directeur adjoint des territoires et de la mer, en
charge de la mer, du littoral et des fleuves
Direction
Jean-Claude Adjoint au directeur adjoint des territ oires et de la Direction
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NOYON mer, en charge de la mer, du littoral et des f leuves
Joanne PEPIN Chef de l'unité administrative et finan cière Direction
Katia CHARLERY Assistante de gestion administrative et financière Direction
Jean-Luc JOSEPH Chef du service en charge des opérat ions
maritimes et fluviales
SOMF
Stéphane
MAZOUNIE
Adjoint au chef de service SOMF et chef de l'unité
stratégie, environnement et gestion du domaine
public
SOMF
Sandrine ROUL Adjoint au chef de l'unité stratégie, environnement
et gestion du domaine public
SOMF
Eric MENZLI Chef de l'unité des phares et balises SOM F
Bertrand POIVEY Chef de l'unité maîtrise d'ouvrage e t entretien du
domaine public fluvial
SOMF
Violetta SEBELOUE Adjoint au chef de l'unité maîtris e d'ouvrage et
entretien du domaine public fluvial
SOMF
Michel MACAIRE Chef d'exploitation de la navigation intérieure SOMF
Sofia MEZIANI Chef du service en charge des affaires maritimes,
littorales et fluviales
SAMLF
Matthieu
MAUGARD
Chef de l'unité encadrement et développement
des activités maritimes et fluviales
SAMLF
Karine HENRION Adjointe au chef de l'unité encadreme nt et
développement des activités maritimes et fluviales
SAMLF
Nicolas HOARAU Chef du service en charge de la surve illance et du
contrôle des activités maritimes et fluviales
SSCAMF
Yan SAUVALLE Adjoint au chef du service en charge de la
surveillance et du contrôle des activités maritimes
et fluviales
SSCAMF
1.4 Service de l'Ouest Guyanais – SOG – Liste des valideurs CHORUS FORMULAIRE
Prénom / Nom Fonctions Service
Antenne ouest guyanais
Christian MOREL Directeur de l'antenne ouest guyanai s SOG
Philippe JACOLOT Appui au directeur de l'antenne Oue st Guyanais SOG
1.5 Mission Pilotage de la Performance - MPP – Liste des valideurs CHORUS FORMULAIRE
Mission pilotage de la performance
Catherine CLEMENT Cheffe de la mission pilotage de l a performance Valideur
Priscilla ACHAMANA Gestionnaire financière Valideur
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Véronique YOUINOU-
KIRCHE
Chargée de mission transverse Valideur
Article 2 : CHORUS DT
Habilitation à l'utilisation de certaines fonctions de l'outil financier CHORUS DT est
accordée aux agents ci-après énumérés, dans le cadre de leurs attributions et domaine de
compétence, avec le rôle de valideur.
Ces habilitations concernent les fonctions suivantes :
• « Facturation Valideur » : FV
• « Service Gestionnaire » et « Gestionnaire Valideur » : SG et GV
2.1 GESTIONNAIRES de FACTURES VALIDEURS (FV) :
Structure et périmètre de
l'habilitation NOM Prénom de l'agent habilité
DGTM ACHAMANA Priscilla
DGTM MARCHAND SOUMI-ATI
DGTM PEPIN Joanne
DGTM SOPHIE (PAUL) Dominique
DGTM MINET Karine
DGTM Guyane/DATTE/IT KAGO Christian
DGTM Guyane/DATTE/IT CETOUT Loriane
DGTM Guyane/DATTE/IT WAYA Gianni
DGTM Guyane/DATTE/PRIE PEPIN Joanne
DGTM Guyane/DATTE/PRIE GLOCKSEISEN Florence
DGTM Guyane/DATTE/PRIE SOPHIE (PAUL) Dominique
DGTM Guyane/DATTE/TECT PEPIN Joanne
DGTM Guyane/DATTE/TECT SOPHIE (PAUL) Dominique
DGTM Guyane/DATTE/ULA RENE-CORAIL Valérie
DGTM Guyane/DEAAF/PEB BEZ Jérémie
DGTM Guyane/DEAAF/PEB BRAGANTI Sara
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DGTM Guyane/DMLF MINET Karine
DGTM Guyane/DMLF PEPIN Joanne
DGTM Guyane/DMLF SOPHIE (PAUL) Dominique
DGTM Guyane/DMLF CHARLERY Katia
2.2 SERVICES GESTIONNAIRES (SG) ET GESTIONNAIRES VALIDEURS (GV)
Nom – Prénom de l'agent Service de l'agent
MARCHAND Soumi-Ati DGTM/DATTE/SIT
CETOUT Loriane DGTM/DATTE/SIT
LINA Guy-André DGTM/DATTE/SIT
WAYA Gianni DGTM/DATTE/SIT
KAGO Christian DGTM/DATTE/SIT
PEPIN Joanne DGTM/DMLF/BAF
MINET Karine DGTM/DMLF/BAF
SOPHIE Dominique DGTM/DMLF/BAF
RENE-CORAIL Valérie DGTM/DATTE/ULA
Article 3 : Le directeur général des territoires et de la mer et les délégataires successifs
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera
publié dans le recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général des Territoires
et de la Mer de Guyane
Ivan MARTIN
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-02-07-00006
Arrêté SARL LVMINES exploitation mine
alluvionnaire Crique Saint-Pierre
ST-LAURENT-DU-MARONI
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-07-00006 - Arrêté SARL LVMINES exploitation mine alluvionnaire Crique
Saint-Pierre ST-LAURENT-DU-MARONI 10
ExPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant autorisation de la SARL LVMINES à exploiter une mine alluvionnairesur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, Crique « Saint-Pierre »AEX n° Q / 2694
LE PRÉFET
VU le code Minier;VU le code de I'Environnement ;VU le code du Patrimoine, livre V, relatif à l'archéologie ;VU la loi n° 98-297 du 21 avril 1998 portant extension partielle et adaptation du code minier auxdépartements d'Outre-Mer ;VU le décret n° 2001-204 du 6 mars 2001 modifié relatif aux autorisations d'exploitation de mines dansles départements d'outre-mer ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockagesouterrain ;VU le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux titres de stockagesouterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;VU le décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départementald'orientation minière (SDOM) de la Guyane ;VU le décret n° 2011-2106 du 30 décembre 2011 portant dispositions de mise en œuvre du schémadépartemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane ;VU larrété préfectoral n°RO3-2021-03-31-00004 du 31 mars 2021 actualisant la liste des espacesidentifiés dans les zones du SDOM annexée au Schéma Départemental d'Orientation Minière du 6décembre 2011 ;VU l'arrété préfectoral n°R03-2021-04-15-00003 du 15 avril 2021 modifié portant désignation desmembres de la commission départementale des mines ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022 exemptant la demande d'AEX « CriqueSaint-Pierre » d'étude d'impact ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane;VU l'accord du propriétaire du 29 mars 2022 de la surface concernée par la demande d'autorisationd'exploitation ;
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-07-00006 - Arrêté SARL LVMINES exploitation mine alluvionnaire Crique
Saint-Pierre ST-LAURENT-DU-MARONI 11
VU le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifére de type alluvionnaire, pour unedurée de 4 ans, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, sur la Crique « Saint-Pierre »,formulée par la SARL LVMINES du 21 avril 2023 ;VU les compléments apportés par le pétitionnaire en date du 4 janvier 2024 ;VU le rapport de la Direction Générale des Territoires et de la Mer de la Guyane (DGTM) en date du 18janvier 2024;VU l'avis de la commission départementale des mines réunie en sa séance du 29 janvier 2024 ;CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.611-14 du code minier et 11 du décret n°2001-204 du06 mars 2001 modifié relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer, le préfet fixe les conditions particulières dans lesquelles les travaux sont entrepris, exécutés etarrêtés dans le respect des intéréts mentionnés aux articles L.161-1 et des obligations énoncées à l'articleL.161-2 du code Minier;CONSIDÉRANT que les mesures prescrites par le présent arrêté sont de nature à protéger les intérêtsvisés à l'article L. 161-1 du code Minier;CONSIDÉRANT que les mesures prescrites par le présent arrêté sont de nature à protéger les intérêtsvisés à l'article L 211-1 du code de l'Environnement;CONSIDÉRANT que les compléments apportés par le pétitionnaire à l'occasion de I'instruction de sademande d'autorisation d'exploiter répondent aux interrogations des services consultés, et permettentd'établir les prescriptions encadrant le fonctionnement des installations d'exploitation ;CONSIDÉRANT les engagements de la SARL LVMINES pour mettre en œuvre les moyens et méthodesd'exploitation qui permettront de limiter l'impact des installations sur l'environnement ;CONSIDERANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation d'exploiter sont réunies ;Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;
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ARRETE :TITRE | - DISPOSITIONS GENERALESARTiCLE 1 : CONDITION DE L'AUTORISATIONArticle 11 : Objet de l'autorisationLa SARL LVMINES, dont le siège social est situé 22 rue du folklore, 97 351 Matoury ci-après désignéel'exploitant, est autorisée, sous réserve du strict respect des prescriptions du présent arrêté, à exploiterune mine aurifère de type alluvionnaire, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, surla Crique « Saint-Pierre ». 'Article 1.2 : Durée de l''autorisation et démarrage des travauxLa durée de la présente autorisation, incluant la remise en état du site, est fixée à quatre (4) ans, àcompter de la signature du présent arrêté.La présente autorisation confère à son titulaire, dans les limites du périmètre défini à l'article 1.4 duprésent arrêté, l'exclusivité du droit de faire tous travaux de recherches et d'exploitation d'or de typealluvionnaire.Dès notification du présent arrêté, et après avoir réalisé les prescriptions prévues à l'article 1.5 duprésent arrété, I'exploitant peut procéder à l'exécution des travaux.Toutefois, si le début des travaux est différé de plus de six (6) mois, l'exploitant doit adresser au Préfetde la Guyane, avec copie à la Direction Générale des Territoires et de la Mer de la Guyane (DGTM), unedéclaration d'ouverture de travaux (DOT).Article 1.3 : Nature des InstallationsLe présent arrêté vaut autorisation au titre des rubriques visées dans le tableau ci-dessous,conformément aux dispositions prévues par le livre || du Code de I'Environnement :o ; A Rubri de dlDésignation Activité L'asique RégimeclassementInstallations, ouvrages, remblais dans le lit majeurd'un cours d'eau : .. ut 2 . |la surface soustraite1. Surface soustraite supérieure ou égale à |, e2 étant supérieure ou 3.2.20 A10-000 f égale à 10 000 m?2. Surface soustraite supérieure ou égale à 400 met inférieure à 10 000 m°...(D)Plans d'eau, permanents ou non : Plan d'eau,1. dont la superficie est supérieure ou égale à |permanents ou non3 ha (A) dont la superficie 3230 D2. dont la superficie est supérieure à 01 ha mais |cumulée estinférieure à 3 ha (D) inférieure à 3 haVidanges de plans d'eau :1. Vidanges de plans d'eau issus de barrages deretenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m oudont le volume de retenue est supérieure à iisnseudiisaedih5 000 000 m" (A) dont lî superficie ne2. Autres vidanges de plans d'eau, dont la p 3.2.4.0 De P ; p pouvant excédersuperficie est supérieure à 0,1 ha, hors opérations 2à ; ; 3000 mde chômage des voies navigables, horspiscicultures mentionnées à l'article L.431-6 ducode de l'environnement, hors plans d'eaumentionnés à l'article L.431-7 du même code...(D)Installations, ouvrages, travaux ou activités |Longueur supérieure 31.2.0 Aconduisant à modifier le profil en long ou le profil |à 100 men travers du lit mineur d'un cours d'eau, àl'exclusion de ceux visés à la rubrique 31.40 ouconduisant à la dérivation d'un cours d'eau :a) Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou 3/28
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DésignationActivitéRubrique declassementRégimeégale à 100 m (A).b) Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espacerecouvert par les eaux coulant à pleins bords avantdébordement.Rejets d'eaux pluviales dans les eaux doucessuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lasurface totale du projet, augmentée de la surfacecorrespondant à la partie du bassin naturel dontles écoulements sont interceptés par le projetétant:- supérieur ou égale à 20 ha (A)- supérieur à 1 ha mais inférieur à 20 ha (D)
La surface totale duprojet augmentée decelle du bassinversant estsupérieure à Tha maisinférieure à 20 ha 21.50
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans lelit mineur d'un cours d''eau, étant de nature àdétruire les frayères, les zones de croissance ou leszones d'alimentation de la faune piscicole, descrustacés et des batraciens, ou dans le lit majeurd'un cours d'eau, étant de nature à détruire lesfrayères de brochet- destruction de plus de 200 m° de frayères (A)- dans les autres cas (D)
Création de bassinsde décantation deseaux de process desurfaces ne pouvantexcéder 4 000 m?Destruction defrayères de plus de200 m?
3:1,5.0
A : autorisationD : déclarationArticle 1.4 : Situation des installationsLe périmètre autorisé à l'exploitation représente un polygone d'une superficie de 15ha, dont lessommets sont définis à partir des points de coordonnées géographiques en projection UTM22Nexprimées dans le système géodésique RGFG95 ci-après et figurant sur le plan joint qui constituel'Annexe1 du présent arrêté :Points X b i1 188213 5583822 188290 558292< 188045 5580844 188035 557892< 187927 5577606 187908 557611/ 187914 5574818 187849 5574349 187823 55751210 187755 55753911 187462 55733912 187073 55729213 186957 55719514 186917 55720615 186878 55723716 186874 55732617 186952 55733318 187106 557420
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Points X ¥19 187204 55744120 187348 55745021 187584 55756622 187747 55768223 187814 55770424 187856 55785825 187966 558188Article 1.5 : Balisage du périmètre autoriséÀ partir des coordonnées figurant à l'article 1.4 du présent arrêté, l'exploitant doit matérialiser la zoned'exploitation autorisée, préalablement au commencement des travaux, en respectant les dispositionssuivantes :implanter sur le terrain et de façon visible et incontestable, par tout moyen résistant auxintempéries, les limites amont et aval de la totalité des cours d'eau ou flats qui seront exploités àl'intérieur du périmètre autorisé par le présent arrêté.faire valider cette implantation par l'Office National des Forêts (ONF) de la Guyane, dans lecadre de son mandat de gestion du domaine forestier privé de l'Etat en Guyane,le cas échéant, demander à l'Office National des Forêts (ONF) de la Guyane de réaliser cetteimplantation, à charge pour l'exploitant de supporter l'ensemble des frais occasionnés par cetteimplantation.L'exploitant doit adresser au Service Prévention des Risques et Industries Extractives (PRIE),Unité Industries Extractives (UIE) de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM)une déclaration signée informant de la date effective de commencement des travauxd'exploitation sur le site.Par ailleurs, l'exploitant est également tenu, avant l'ouverture de travaux, de réaliser un état des lieux detype photographies aériennes recouvrant la totalité de la surface de l'AEX. Cet état des lieux est àtransmettre au Service Prévention des Risques et Industries Extractives (PRIE), Unité IndustriesExtractives (UIE) de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane.Article 1.6 : Suivi et gestion de l'exploitation minière :L'exploitant est tenu :de faire élection de domicile en France ou dans un État membre de l'Union Européenne et d'enfaire la déclaration au Préfet de la Guyane,de désigner un responsable technique de la direction des travaux dont le nom est porté à laconnaissance du Préfet de la Guyane, préalablement au commencement des travaux,de tenir à jour les plans relatifs à l'avancement des travaux,de tenir à jour des registres relatifs à l'avancement des travaux, au réaménagement coordonnédes secteurs exploités et aux quantités de substances extraites et vendues et d'en faire rapportchaque trimestre au préfet et au Service Prévention des Risques Industries Extractives (PRIE) dela Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane, le premier de cesregistres devant rendre compte des quantités de mercure récupérées au cours de l'exploitation,conformément à |'article 7 du présent arrêté,d'établir et de communiquer au préfet et au Service Prévention des Risques et IndustriesExtractives (PRIE), Unité Industries Extractives (UIE) de la Direction Générale des Territoires et dela Mer (DGTM) de la Guyane (via la plate-forme numérique Camino), le mois suivant chaquetrimestre civil un rapport d'activité précisant :« quantité d'or brut extrait (en g) ;- quantité de mercure récupéré (en g) (article 7 du présent arrêté) ;- montant des dépenses relatives à la protection de l'environnement; 5/28
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o carburant consommé (litre) ;» nombre de pelles et nombre de pompes actives ;- effectif en personnel.- d'établir et de communiquer au Service Prévention des Risques et Industries Extractives (PRIE),Unité Industries Extractives (UIE) de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) dela Guyane, chaque trimestre, un rapport de suivi environnemental du chantier précisantnotamment les conditions de réhabilitation et de re-végétalisation des zones exploitées.Article 1.7 : Tout fait, incident ou accident de nature à porter atteinte aux intérêts énumérés à l'articleL1611 du Code Minier et L 2111 du Code de l'Environnement doit être immédiatement porté à laconnaissance du Préfet et du Directeur Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane et,lorsque la sécurité publique est compromise et qu'il y a péril imminent, à celle du maire de la communeconcernée.Article 1.8 : Limitation liée à d'autres réglementations spécifiques :La présente autorisation ne vaut pas :- autorisation de voirie ou permis de construire pour les ouvrages et édifices nécessaires àl'exploitation des installations minières : les ouvrages et édifices restent soumis aux dispositionsdu Code de l'Urbanisme,- auUtorisation d'ouverture de pistes qui sont soumises à l'accord formalisé de Mme la Directricede l'Office National des Forêts (ONF) de la Guyane, sur demande de l'exploitant,- autorisation temporaire d'occupation du domaine fluvial qui est soumise à l'accord formalisé deM. le Directeur Général des Territoires et de la Mer de la Guyane (DGTM) de la Guyane, surdemande de l'exploitant,- déclaration, enregistrement, autorisation d'exploiter au titre de la législation relative auxInstallations Classées pour la Protection de I'Environnement (ICPE), qui fait l'objet d'uneprocédure spécifique en application des dispositions prévues dans le livre V du Code del'Environnement.TITRE Il : OUVERTURE, EXECUTION ET ARRET DES TRAVAUXARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 2.1 : Sous réserve des prescriptions du présent arrêté et des autres dispositions réglementaires envigueur, les installations sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et descriptifscontenus dans le dossier de la demande d'autorisation, ainsi qu'aux caractéristiques et mesuresprésentées par le demandeur dans son projet soumis à examen au cas par cas.Article 2.2 : Le détenteur de l'autorisation d'exploitation est tenu de faire connaître, sans délai, toutemodification qu'il envisage d'apporter à ses travaux, à ses installations ou à ses méthodes de travaillorsqu'elle est de nature à entraîner un changement notable des données initiales du dossier dedemande.Article 2.3: En application de l'article L531-14 du code du patrimoine, toute découverte fortuite devestiges archéologiques au cours des travaux devra être immédiatement signalée au maire de lacommune et au service de l'archéologie de la Direction Culture Jeunesse et Sports (DCJS) de laDirection Générale de la Cohésion et des Populations (DGCOPOP) de la Guyane .Si la continuation des recherches présente au point de vue de la préhistoire, de l'histoire, de l'art ou del'archéologie un intérêt public, les fouilles ne pourront être poursuivies que par I'Etat ou aprèsautorisation de I'Etat, dans les conditions prévues dans le code du patrimoine, livre V, titre IIl, chapitre1er (art. L531-15 du code du patrimoine).Article 2.4 : La chasse et/ou la capture des espèces animales sont interdites.
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Article 2.5 : Les voies de communication au sein du périmètre de l'autorisation d'exploitation sontconstamment praticables et entretenues, quelles que soient les conditions météorologiques, dans lecas contraire, l'exploitant en interdit les accès par des moyens appropriés.ARTICLE 3 : DÉFORESTATIONArticle 31 : Les opérations de déforestation sont limitées au strict nécessaire et conformément à laconvention établie par l'Office National des Forêts (ONF) de la Guyane. La bande déforestée ne doitpas excéder la largeur prévue dans le schéma d'exploitation annexé au présent arrêté (plan de phasage).Article 3.2: Les bois abattus ne sont pas brûlés, afin de conserver leur pouvoir de re-végétalisationnaturel en fin de chantier. Ils sont utilisés comme matériaux de construction ou mis en réserve pour êtreutilisés pour la remise en état du site.Article 3.3: L'andainage des végétaux issus de la déforestation doit se faire en périphérie des zonestravaillées. Les produits issus de la déforestation sont impérativement stockés, sans brôlage, le long dela bande déforestée, sans empiéter sur les parties maintenues boisées, avant leur réutilisation dans lecadre de la réhabilitation.Article 3.4: L'écrasement des andains en lisière de forét est interdit pour faciliter leur démantèlementau moment de leur dispersion sur la surface des zones réhabilitées.Article 3.5 : Lorsque des travaux mécanisés d'affouillement sont nécessaires, la couche de terre végétaleest mise de côté afin d'être utilisée pour la remise en état du site. À aucun moment la terre végétaleissue du décapage du gisement ne doit être utilisée pour le renforcement des digues ou le comblementdu fond des bassins.Article 3.6: La déforestation ne doit pas s'accompagner de l'obstruction et de l'encombrement descours d'eau.ARTICLE 4 : REALISATION DES TRAVAUXArticle 41 : Phasage des travauxSeuls les travaux décrits sur le schéma d'exploitation annexé au présent arrété (plan de phasage) sontautorisés.Phase 1 Phase 2 RehabilitationMise en place Exploitation 20 chantiers Poursuite de la re-végétalisation 20 chantiersDémantèlement des installations.Exploitation Réhabilitation Comblement des canaux de dérivation15 chantiers 15 chantiers Re-végétalisation finale. + reprofilage des criques.Début de re-végétalisation Réhabilitation globale.15 chantiers Récolement des travaux réalisés par la DGTM.
L'exploitant n'est pas autorisé à mettre en œuvre, pour l'exploitation du chantier, plus de 3 pellesexcavatrices. En cas de circonstance exceptionnelle, une pelle supplémentaire pourra être mise enœuvre après autorisation du service de l'inspection de mines du Service Prévention des Risques etIndustries Extractives (PRIE), Unité Industries Extractives (UIE) de la Direction Générale des Territoires etde la Mer (DGTM) de la Guyane ; les pelles utilisées aux travaux de réhabilitation ou de déforestage nesont pas comptabilisées dans la limitation mentionnée ci-dessus.Les travaux sont réalisés de manière séquencée, conformément aux plans de phasage annexés auprésent arrêté.L'exploitation sera séquentielle. Le réaménagement sera coordonné à l'avancement des travaux.À partir de la mise en chantier de la phase deux (2), les travaux de réaménagement de la phaseprécédente sont réalisés, de manière à ne jamais avoir plus d'une phase en exploitation et une phase encours de réaménagement. 7/28
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Les travaux de comblement des bassins et de réhabilitation sont réalisés à la fin de l'exploitation de laphase 1, exclusivement en saison sèche et dans des conditions interdisant la diffusion de matières ensuspension dans le milieu naturel au-delà des seuils de rejet visés à l'article 5.4 du présent arrêté.Article 4.2 : Gestion du chantierLes digues des bassins d'exploitation et de décantation sont compactées avec des matérielspermettant de garantir leur stabilité physique en toute circonstance. Les digues des bassins sont d'unehauteur suffisante pour permettre de limiter les phénomènes d'érosion et de ravinement et pour limiterles risques de pollution par submersion du chantier. Préalablement à la réalisation des ouvrages etaménagements du chantier, l'exploitant rédige une procédure détaillée relative à la gestion d'unepollution constatée due au lessivage des digues par les eaux de ruissellement.Cette procédure est consultable à tout moment par les inspecteurs en charge des mines de la DirectionGénérale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane.L'exploitant désigne, a minima, une personne en charge de la surveillance quotidienne de l'état desdigues (stabilité, compactage, hauteur, fissures, signes d'effondrement, même partiels, d'érosion ou deravinement résultant du lessivage par ruissellement des eaux météoriques, résistance à l'effet de vague,de débordement et des passages de véhicules et engins divers). La personne qui procède au contrôleconsigne les constatations sur un registre prévu à cet effet.ARTICLE 5 : PRÉVENTION DE LA POLLUTIONArticle 51 : GénéralitésLa mine et les installations de traitement des matériaux sont exploitées de manière à limiter l'impact surl'environnement, notamment par la mise en œuvre de techniques propres.L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires, dans la conduite de l'exploitation, pour limiterl'impact visuel, les risques de pollution des eaux, de l'air ou des sols et les nuisances occasionnées par lebruit et les vibrations.L'ensemble du site et ses abords placés sous le contrôle de I'exploitant sont maintenus en bon état depropreté.Les voies de circulation internes et aires de stationnement des véhicules sont aménagées et entretenuespour limiter la formation de zones boueuses susceptibles d'impacter les cours d'eau.Article 5.2 : Limitation de la pollution des eauxLes bassins de décantation et les zones de travail sont distincts des cours d'eau.Les berges des bassins de décantation doivent être de hauteur suffisante pour éviter, en cas de fortepluie, tout débordement.Les travaux d'aménagement et d'exploitation sont réalisés de façon à limiter la mise en suspension desargiles et leurs transferts dans le milieu naturel.Lorsque les travaux nécessitent l'utilisation d'eau, celle-ci est utilisée en circuit fermé, hors phase deconstitution du stock nécessaire au fonctionnement de l'exploitation.Article 5.3 : Prélèvements d'eau dans le milieu naturelLes prélèvements d'eau dans le milieu naturel en vue des travaux d'exploitation sont limités à laconstitution du stock d'eau nécessaire au fonctionnement en circuit fermé de l'installation de lavagedes matériaux.Les prélevements d'eau dans le cours d'eau se font sans rabattre significativement le niveau de l'eaudans la crique. La lame d'eau ne doit pas être rabaissée artificiellement sous la cote de 10 centimètrespar rapport à la cote initiale.Les prélèvements d'eau sont interdits s'ils ne permettent pas de maintenir dans le lit du cours d'eau undébit minimal garantissant en permanence la vie aquatique.Une règle de mesure du niveau est installée dans le lit mineur, à I'aval immédiat de l'exploitation etaprès le canal de dérivation, permettant la lecture instantanée du niveau d'eau.
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Article 5.4 : Eaux de ruissellementLes eaux de ruissellement ne rejoignent pas le cours d'eau avant d'avoir subi la décantation nécessaire.Les zones exploitées doivent être protégées des crues annuelles des cours d'eau par des aménagementsadaptés (rehausse des dames ou digues de bassins), qui doivent être retirés après exploitation.Les bassins de décantation (ou tout système équivalent) doivent être creusés à sec préalablement audécapage des surfaces prévues à l'exploitation.Le recours à la technique de la lance à eau sous pression pour le décapage de la couche supérieure nonminéralisée est interdit.Si un rejet des eaux des zones de travail vers le milieu naturel s'avère nécessaire, il sera réalisé en unpoint aménagé après que les eaux aient subi un traitement adéquat pour respecter les normes de rejetdéfinies ci-après :« la teneur en Matières En Suspension Totale (MEST) des eaux rejetées dans le milieu naturel doitêtre inférieure à 35 mg/l (norme en vigueur),- l'augmentation de la teneur en Matières En Suspension (MES) des cours d'eau entre l'entrée et lasortie du périmètre du titre minier doit être inférieure à 25 % de la teneur amont, sans pouvoirdépasser 35 mg/l (norme en vigueur).Ces valeurs limites doivent être respectées pour tout prélèvement instantané, quelle que soit la saison.
xL'exploitant procède mensuellement et à chaque phase d'avancement de chantier nécessitant lacréation d'une dérivation ou le déplacement de l'unité gravimétrique, à des prélèvements d'eau aux finsd'analyses de la turbidité du ou des cours d'eau, dans la ou les criques traversant le site, en amont et enaval de l'AEX, suivant un protocole de prélèvement validé par la Direction Générale des Territoires et dela Mer (DGTM), dans le mois suivant la publication du présent arrété. En cas d'écart supérieur à 25 %entre les résultats relevés entre I'amont et l'aval, une mesure des Matières En Suspension (MES) seraeffectuée.Les résultats sont consignés dans un registre tenu à la disposition de l'inspecteur.L'exploitant informe sans délai le Service Prévention des Risques et Industries Extractives (PRIE), UnitéIndustries Extractives (UIE) de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane detoute anomalie constatée dans le cadre de ces prélèvements.En tout état de cause, une première mesure de la turbidité et des Matières En Suspension (MES) seraréalisée avant le début des travaux d'exploitation. Les résultats seront communiqués au ServicePrévention des Risques Industries Extractives (PRIE), Unité Industries Extractives (UIE) de la DirectionGénérale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane, dès leur réception.Le Service Prévention des Risques Industries Extractives (PRIE), Unité Industries Extractives (UIE) de laDirection Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane peut demander, en tant que debesoin, la mesure, par un laboratoire agréé choisi par l'exploitant, de paramètres supplémentaires.Le rejet de substances dangereuses ou polluantes (carburants, huiles, mercure...) dans le milieuaquatique est interdit.La Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) peut procéder en tant que de besoin, à desprélèvements d'eau aux fins d'analyses. Les frais d'analyses sont à la charge de l'exploitant.Article 5.5 : Détournement du cours d'eauL'autorisation de dérivation est limitée aux cours d'eau identifiés sur le schéma de gestion des eauxporté au dossier de demande et décrit dans l'annexe au présent arrêté à l'exception des cours d'eaudont la largeur moyenne de pleins bords est supérieure ou égale à 7,5 mètres.Le nouveau bief doit être creusé à sec, de I'amont vers l'aval.La pente moyenne de radier des nouveaux biefs doit être régulière.La mise en eau du nouveau bief doit être effectuée progressivement: dérivation partielle le premierjour sans fermeture de la crique, puis totale le jour suivant.Toute création de canal doit éviter d'accentuer les phénomènes d'érosion : 9/28
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* lors de la mise en communication des bassins en privilégiant un dispositif en quinconce,* lors du détournement de portions du cours d'eau naturel, en évitant de créer des sectionsrectilignes supérieures à 50 mètres et en proscrivant des biefs aux berges verticales.Les dimensions du canal de dérivation de la crique sont sur toute la longueur, de section trapézoïdale.Elles devront permettre une hauteur d'eau de 10 centimétres, au minimum, afin d'assurer le continuumécologique pour le passage des poissons.Article 5.6 : Ravitaillement des engins et aires de stockage des carburantsToutes les dispositions sont prises pour que le stockage et l'utilisation des liquides et matièressusceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols se fassent dans des conditions préservantl'environnement.Le ravitaillement des engins du chantier avec tous fluides susceptibles de créer une pollution des solsou des eaux est opéré soit manuellement, soit au moyen de matériels nécessitant une action continuede l'opérateur.Les huiles usagées et les hydrocarbures sont obligatoirement conditionnés dans des fûts étanches etentreposés sur des aires de stockage étanches équipées d'un dispositif de rétention des fuiteséventuelles.La capacité de rétention ne doit pas pouvoir être vidangée par gravité, ni par pompe à fonctionnementautomatique.En cas d'accident, épandage, égouttures, les produits et substances récupérés, souillés ou non, nepeuvent être ni rejetés au milieu naturel ni abandonnés et doivent être soit réutilisés, soit éliminéscomme les déchets.Tout entreposage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à unecapacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :* 100 % de la capacité du plus grand réservoir,» 50 % de la capacité des réservoirs associés.Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires.Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité derétention est au moins égale à :- dans le cas de liquides inflammables, à l'exception des lubrifiants, 50 % de la capacité totale desfÜûts,- dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts,- dans tous les cas, 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est inférieure à800 litres.La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physiqueet chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est maintenu fermé.L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) doit pouvoir être contrôlée à tout moment.Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés mais éliminés comme les déchets.Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une mêmerétention.Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs ou dangereuxpour l'environnement, n'est autorisé sous le niveau du sol que dans des réservoirs en fosse maçonnée,ou assimilés, et pour les liquides inflammables, dans les conditions énoncées ci-dessus.Le stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides (ou liquéfiés)sont effectués sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des fuites éventuelles.Les stockages des déchets susceptibles de contenir des produits polluants sont réalisés sur des airesétanches et aménagées pour la récupération des eaux de ruissellement
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Article 5.7: Des installations sanitaires adaptées sont réalisées et conçues de fagon à ne pas créer depollution bactériologique du milieu hydraulique superficiel et ne pas porter atteinte a la santé despersonnes.Le rejet d'eaux usées contenant des eaux vannes dans le milieu hydraulique superficiel est interdit saufsi ces eaux ont subi un traitement complet et qu'il n'est pas possible de les infiltrer dans le sol.Ces installations devront être situées en aval du puits, par rapport à l'écoulement des eauxsuperficielles (crique, eau de pluie).Article 5.8: Les éventuelles voies d'accès créées ne traversent pas un périmètre de protection d'uncaptage d'eau potable et, en l'absence de périmètre défini, le bassin versant d'un captage d'eausuperficielle (sauf en cas d'autorisation par l'autorité compétente en matière de santé).ARTICLE 6 : TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETSToutes dispositions sont prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment eneffectuant toutes les opérations de valorisation possibles. Les diverses catégories de déchets nonbiodégradables sont collectées séparément puis valorisées ou éliminées vers des installations dûmentautorisées à cet effet.Les déchets sont entreposés dans des conditions prévenant les risques de pollution (envols,infiltrations, prolifération de rongeurs et insectes...).Tout brûlage à l'air libre est interdit.L'exploitant doit être en mesure de justifier, auprès des inspecteurs de I'Environnement chargés de lapolice des mines, de l'élimination des déchets conformément aux prescriptions du présent article. Lesdocuments justificatifs sont conservés trois (3) ans.Article 61 : L'exploitant doit stocker les déchets produits dans l'attente de leur élimination, dans desconditions assurant toute sécurité et ne présentant pas de risque de pollution.Article 6.2 : Les déchets biodégradables doivent être enfouis dans des fosses suffisamment profondes.Les déchets doivent être régulièrement recouverts.Ces fosses devront être situées en aval du puits d'alimentation en eau potable, et à une distancesupérieure à 35 mètres par rapport à l'écoulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).Article 6.3 : Les huiles usagées sont évacuées du site et confiées à un ramasseur agréé.Article 6.4: Les déchets non-biodégradables (verre, plastique), ainsi que les déchets métalliques (fOtsvides, pièces mécaniques usagées..) sont regroupés et régulièrement évacués vers des installationsdOment autorisées à cet effet pour valorisation (décharge contrôlée, incinération, recyclage...).ARTICLE 7 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES A LA GESTION DU MERCUREArticle 71 : L'utilisation du mercure pour I'exploitation aurifère est strictement interdite.Article 7.2 : L'exploitant doit prendre toutes les dispositions pour assurer la gestion du mercure récupéréau cours de l'exploitation.Article 73: Le mercure récupéré dans les sols doit être stocké sur le site d'exploitation dans desconditions qui évitent toute dissémination dans le milieu naturel.Article 74: Le local de stockage du mercure est maintenu fermé à clé. La quantité stockée doit êtrevérifiable à tout moment par les inspecteurs de l'Environnement chargés de la police des mines.Article 75 : L'exploitant doit tenir un registre à jour indiquant la nature, la quantité d'amalgame et demercure souillé ainsi que la destination du mercure évacué. Cet état est tenu à la disposition desinspecteurs de l'Environnement chargés de la police des mines .Article 76: Tout amalgame ou cassave récupéré sur le site d'exploitation doit faire l'objet d'untraitement dans une installation dOment autorisée. 11/28
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Article 7.7: Tout mercure souillé, considéré comme déchet, doit être évacué vers un centre detraitement de déchets dûment autorisé. À cet effet, il sera établi un bordereau de suivi de déchet quisera transmis à la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) avec le rapport trimestrield'activité défini à I'article 1.6 du présent arrêté.TITRE IIl : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES A LA SANTÉ ET A LA SÉCURITÉARTICLE 8 : PRÉVENTION DES MALADIES ET SECURITE AU TRAVAILArticle 811 : Prévention des maladies vectoriellesToutes dispositions sont prises pour prévenir les maladies vectorielles.La base vie est établie sur une aire dégagée si possible sur le flanc des collines et régulièremententretenue. L'aménagement du site et les installations sont conçus de manière à ne pas générer d'eauxstagnantes (gîtes larvaires).Des moustiquaires imprégnées sont mises à disposition des employés. Les planches, moustiquaires,pièces de tissus ou autres matériaux constituant les parois des carbets sont régulièrement traitées pardes insecticides rémanents a minima tous les quatre (4) mois. La date du dernier traitement est affichéesur chaque structure bâtie.Un membre du personnel doit vérifier quotidiennement que l'eau contenue dans les bidons, y compriscelle réservée aux besoins en lessive, ne comporte pas de larves de moustiques.En cas d'introduction de poissons dans les bassins de décantation, les espèces exogènes sontstrictement interdites.Le personnel est vacciné contre la fièvre jaune.Article 8.2 : Alimentation en eau potableArticle 8.21 : QualitéLe détenteur de l'autorisation d'exploitation s'assure que l'eau destinée à l'alimentation du personnel, ycompris pour la préparation et la conservation des aliments, est propre à la consommationconformément à l'article L. 1321-1 du Code de la Santé Publique.L'eau distribuée doit être désinfectée (eau de javel..) et/ou filtrée (bougies poreuses...) de manière àgarantir la qualité bactériologique de l'eau.L'exploitant veille au bon fonctionnement et à I'entretien des systèmes de production, de traitement etde distribution, il est responsable de la qualité de l'eau utilisée. Il procède à ses frais au minimum unefois par an à une analyse de type P1, par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé, pourvérifier la qualité de I'eau (En Guyane I'Institut Pasteur est agréé pour ce type d'analyses).Une copie de ces résultats sera envoyée à l''Agence Régionale de Santé (ARS) de la Guyane (ars-guyane-eau@ars.sante.fr)Si des analyses révèlent une contamination bactériologique, toute procédure technique devra étre miseen œuvre par l'exploitant pour garantir le retour à la conformité de l'eau distribuée. Il pourra êtreeffectué un nouveau contrôle par I'administration à la charge de I'exploitant.L'administration peut procéder lors d'un contrôle à des prélèvements d'eau. Les frais d'analyse sont à lacharge de l'exploitant.Article 8.2.2 : Captages et équipementsDans le cas d'installation de captage d'eau sur site, celle-ci, puits ou forage, est complètement étanchevis-à-vis des intrusions d'animaux (y compris les moustiques) et/ou des eaux de surface. Pour laprotection contre les eaux de pluie, une structure au minimum de type carbet est installée au-dessus deI'ouvrage. Le sol est aménagé en pente descendante autour de I'ouvrage de façon à drainer les eaux deruissellement et les eaux issues de la toiture du carbet loin de l'ouvrage.Le puits ou le forage est situé hors d'une zone inondable à au moins 35 mètres et de préférence àI'amont de toutes sources de contamination: sanitaires, installations d'assainissement, réservoirs decombustibles (essence, fioul, gasoil), stockage de produits chimiques...Un périmètre de protection immédiate du captage de 5mx5m est créé autour du point de captage. Cepérimètre est protégé de toute intrusion par une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent.12/28
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Les puits, canalisations et réservoirs et, d'une manière générale, tous les matériaux et objets entrant encontact avec l'eau destinée à la consommation humaine conformes aux dispositions de l'article R. 1321-48, L'utilisation de bois traité ou de récipients ayant contenu des produits chimiques est strictementinterdite.Article 8.2.21 : Dans le cas d'un puits* les parois enfouies du puits sont consolidées et étayées sur les 50 premiers centimètres et lesrebords du puits doivent s'élever à 30 centimètres au-dessus de la surface du sol,< un capot étanche couvre la totalité de l'ouverture de l'ouvrage.Article 8.2.2.2 : Dans le cas d'un forage- Un massif filtrant est disposé sur toute la longueur du tubage et les 100 premiers centimètres endessous de la surface doivent être cimentés,* il est créé une plate-forme cimentée d'au moins 3 m" au droit de l'ouvrage et le tubage dépassed'au moins 50 centimètres cette plate-forme.Article 8.2.3 : Stockage de l''eau de consommationEn cas de traitement par chloration, le traitement de l'eau se fait directement dans le réservoir aprèschaque remplissage. Pour un réservoir de 1000 litres, la quantité de chlore à 9° est de 3 cuillères à soupe,soit 15 millilitres.Article 8.2.4 : Protection des captages dans la zoneToutes les dispositions sont prises pour que les voies d'accès ne traversent pas un périmètre deprotection d'eau potable.Article 8.2.5 : Abandon d'un captageA la fin de l'exploitation et lors de la réhabilitation du site tout sondage, forage, puits, ouvragesouterrain abandonné est comblé par des techniques appropriées permettant de garantir l'absence decirculation d'eau entre les différentes nappes d'eau souterraine contenues dans les formationsgéologiques aquifères traversées et l'absence de transfert de pollution.Article 8.3 : Protection des travailleursL'exploitant doit se conformer à toutes les prescriptions législatives et réglementaires concernantl'hygiène et la sécurité des travailleurs contenues dans le Code Minier et le Code du travail - etapplicables en l'espèce aux opérations menées sur la mine.Les travaux en fouille ne pourront avoir lieu que si les parois ne présentent pas de risques d'éboulementou si des moyens de protection sont utilisés.Article 8.4 : Prévention des nuisances sonoresLes installations bruyantes (groupes électrogènes) doivent être positionnées et entretenues de manièreà ne pas être source de nuisances sonores pour le personnel.Article 8.5 : Moyens de lutte contre l'incendieLes installations sont pourvues d'équipements de lutte contre l'incendie adaptés et conformes auxnormes en vigueur. Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.TITRE IV : ARRÊT DES TRAVAUX - RÉHABILITATION DU SITEARTICLE 9 : REHABILITATION DU SITE APRES TRAVAUXArticle 91 : L'exploitant doit mettre en place, dès le début de son exploitation, un programme détailléde re-végétalisation (choix des espèces végétales locales retenues), nombre de plants issus des bouturesou semis, densité prévue entre 30 et 100 % de la surface totale travaillée, lieu privilégié des plantations :berges stabilisées du cours d'eau, zones suffisamment ou insuffisamment amendées ...).
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Avant la fin du premier trimestre d'exploitation, l'exploitant doit réaliser un calendrier de planificationdes opérations de re-végétalisation accompagné d'un plan de masse au 1/500*"° de la configuration duterrain. Ce calendrier est communiqué au Service Prévention des Risques Industries Extractives (PRIE),Unité Industries Extractives (UIE) de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de laGuyane.Article 9.2 : Toute mise en œuvre d'un chantier d'exploitation doit intégrer une réhabilitation au fur et àmesure de l'avancement des activités. Cette réhabilitation doit être menée conformément auxdispositions ci-dessous afin de favoriser une bonne re-végétalisation.Article 9.3 : Afin d'optimiser les capacités régénératrices de la biomasse mise en stock, ainsi que cellesdes terres de surface, le délai entre I'exploitation d'un secteur et sa réhabilitation ne doit pas excéderdouze (12) mois, à I'exception des phases 1 et 2 qui feront l'objet d'une réhabilitation conjointe. Cesopérations doivent profiter des périodes sèches favorables aussi bien pour les travaux de terrassementque l'assainissement du site.Article 9.4 : Le comblement des bassins est réalisé en respectant, au mieux, la stratification originelle dusol : les résidus de lavage du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent être installés au fond dubassin, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les débris végétaux résultant de ladéforestation mis en stock.Si le comblement de certains bassins s'avère insuffisant, mais également pour ceux qui resterontouverts (ceux mis en communication avec le cours d'eau), les sommets de talus doivent être cassés etréglés afin de les sécuriser. La topographie du terrain après remblaiement doit se rapprocher, autantque faire se peut, de celle du terrain originel.Aucune excavation ou bassin fermé ne doit subsister.Article 9.5 : Afin de contrôler les phénomènes d'érosion, la remise en forme des terrains doit maintenirune légère pente favorisant un bon drainage, tout en respectant des pentes n'excédant pas 3 %.Article 9.6 : L'assainissement du site doit se faire en raccordant les bassins entre eux, de l'aval à l'amont,puis à la crique laissée en place, au fur et à mesure de leur décantation, sans dépasser les valeurs derejets prévues à l'article 5.4 du présent arrêté.Article 9.7 : Les horizons de surface mis en stock doivent être travaillés à sec, et régalés sur l'ensemblede la surface.Article 9.8: Les andains issus de la déforestation du site et situés en périphérie de celui-ci, sontdémantelés et les principaux éléments (troncs, souches, houppiers) ramenés sur les parties terrasséesexemptes de tout Tlot de végétation antérieur ou postérieur aux travaux.Article 9.9 : Les installations fixes et les matériels ainsi que les déchets résiduels doivent être évacués àla fin des travaux.Article 910: La réhabilitation du site ainsi effectuée doit faire l'objet d'une re-végétalisation assistéeconformément aux prescriptions de l'article 91. L'utilisation, dans le cadre de la re-végétalisation,d'espèces exotiques invasives ou envahissantes est strictement interdite. La plantation d'Acaciamangium est strictement interdite.Les dispositions de I'arrété du 1" avril 2019 relatif à la prévention de I'introduction et de la propagationdes espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutesactivités portant sur des spécimens vivants s'appliquent.ARTICLE 10 : PROCÉDURE D'ARRÊT DES TRAVAUXArticle 101 : Trois (3) mois avant l'arrêt définitif des travaux d'exploitation, le pétitionnaire adresse unedéclaration d'arrêt des travaux miniers ainsi qu'un mémoire sur l'état du site, au Directeur Général desTerritoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane.Ce mémoire précise les mesures prises et prévues pour assurer, en fin d'exploitation, la protection desintérêts énumérés à l'article L. 161-1 du Code Minier et à l'article L 211-1 du code de l'Environnement.
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Il comporte en particulier :- un état photographique,- Un plan des travaux et installations dont l'arrêt ou la fin d'utilisation est prévu,« un plan de masse précisant la configuration des terrains (bassins, « tailing », terrains nus, terrainsnaturellement re-colonisés par la végétation, forét laissée en place) à l'échelle adéquate ainsique la situation de la crique,« Une proposition de réhabilitation finale détaillant sur le même plan les zones à travailler et lesméthodes envisagées pour respecter les prescriptions édictées à l'article 9 ci-dessus et pourassurer la protection des intérêts visés à l'article 101 du présent arrêté.Article 10.2 : Lorsque les travaux de réhabilitation du site minier ont été exécutés, il en est donné acte àl'exploitant, après que le Service Prévention des Risques Industries Extractives (PRIE), Unité IndustriesExtractives (UIE) de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane ait procédéà leur récolement.Article 10.3: Toute infraction aux prescriptions relatives aux conditions de remise en état constitueaprès mise en demeure un délit conformément aux dispositions de l'article L.514-11 du Code del'Environnement.CHAPITRE V : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVESARTicLe 11 : CESSION, AMODIATION, LOCATIONLa présente autorisation d'exploitation (AEX) ne peut donner lieu à cession, amodiation ou location etn'est pas susceptible d'hypotheque.ARTICLE 12 : RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATIONLe non-respect des dispositions de l'article 11 ci-dessus et des prescriptions des titres I, Il et IIl duprésent arrêté entraîne, après mise en demeure non suivie d'effet dans un délai de deux (2) mois, leretrait de I'autorisation d'exploitation conformément à l'article L. 611-15 du Code Minier.ARTICLE 13 : SANCTIONSSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction auxdispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles L. 512-1 et L. 512-5 du CodeMinier.ArTicte 14 : PUBLICITÉLe présent arrêté est notifié intégralementà l'intéressé.Une copie de cet arrêté est affichée en permanence, de façon visible dans I'installation par les soins deI'exploitant.Un extrait de cet arrété est publié aux frais du pétitionnaire, dans un journal diffusé localement.Une copie de cet arrêté est déposée à la mairie de Saint-Laurent du Maroni pour y étre consultée par lepublic, sur simple demande.ARTicLe 15 : VOIES DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de laGuyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur - Place Beauvau, 75 008 Paris — dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicitede rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr . 15/28
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ARTiCLE 16 : ExécuTIONLe secrétaire général des services de I'Etat, le maire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, ledirecteur général des territoires et de la mer (DGTM) et I'exploitant sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Guyane.
Cayenne, le Ÿ):F ÆQVWQF 2@24
Le préfet,
Pour le préfet, le sus-préfetrvices de l'ÉtatCopies :CF ; Mathieu GATINEAUIntéressé 1Mairie de Saint-Laurent du Maroni 1
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Annexe 1 de l'arrêté n°Positionnement du titre minier(Coordonnées géographiques UTM 22N dans le système géodésique RGFG95)Périmètre d'autorisation : Polygone d'une superficie de 24.8 ha :Points X Y1 188213 5583822 188290 5582923 188045 5580844 188035 5578925 187927 5577606 187908 5576117 187914 5574818 187849 5574349 187823 55751210 187755 557538911 187462 55733912 187073 55729213 186957 55719514 186917 55720615 186878 55723716 186874 55732617 186952 55733318 187106 55742019 187204 55744120 187348 55745021 187584 55756622 187747 55768223 187814 55770424 187856 55785825 187966 558188
VU pour être annexé à l'arrêté Le préfet,n° Pour le préfet ous-préfetPpcrétair | des Bervices de l'Étatdu (] FEV 2024 17/28Mathieu GATINEAU
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Annexe 1 de l'arrêté n°
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X»Sommels du Pénmètre Administratif TN, o(PA)- AEX Saint PierreSommet X y =\ 1| 186213 soe3mfil £| 2|168290| 558292| A - =. 3| 188045 558084| % ;4 188035| __557892| |5| __ 187927| _ 557760|; |- __ 6] _ 187908]| s57611] ,; 7| __ 487914| _— 557481||. "i 8| 187849 557434o| 187823 557512} -10| _ 187755] 557539) 0.1| 187462| 5573390 } ML, 12 187073 55fi2'| ; L BT, 13| 186957| 557195, | -~ 14 186917 557206415| 186878] 55723716| __186874] — 557326v 17| 186952] — 5573a3|# t -18| 187106] 557420] - _19) — 187204] — 557441|}i 20[ __ 187348] s57450)4 .21 187584 557566) 1 550N 7 p2| _1e77a7] 667682 e S* 23| __187814| — 557704|} p | À '1'24 187856 557858/} 'v25 187966[ _ s5818)f * ° O252 T oprois-Teränimnate-Fotersèmags | PLAN DE LOCALISATION DU TITRE MINIER SOLLICITET . MRE rotr-Foétdégrtéeol - Vg AEX" Crique St Plerre"Conception : Echelle :Y GRANDS PLACERS/ janvier 2024 1/50.000 émePfO]eI mm!er L\"/ MINES SOURCE: I.G.N. Extrait de la carte de la BASSE MANAAEX"St Pierre PETITIONNAIRE : LV MINES SARL —.!"Tï rDE * 8 fs —My CN ETE 4Lr>
Périmètre d'exploitation (PE) / Surface totale déforestée : Polygone d'une superficie de 15.7 ha :Points X Y1 188230.158490899 558355.39287122 188269175976146 558311.3687328323 188266.944199046 558286.8304848124 188145.763310729 558205.3264281385 188027.828362232 558084.5951498156 188024.256721523 558041.2546835737 188023.631080735 557896.3915855398 187986.95974128 557844.626712869
VU pour être annexé à l'arrété
nO
du0 7 FEV 2024
Le préfet,Pour le préfet, le dous-préfetsecrétaire générâL des-$prvices de l'État
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Annexe 1 de l'arrêté n°Points X Ÿ9 187943.048255778 557804.31621316810 187912.62043453 557751.48589451111 187905.535507864 557678.30468235412 187895.768765973 557586.96189886619 187907.023335059 557480.21099482914 187850.634480407 557444.36774311515 187847.550472697 557513.95826485516 187767.61849886 557560.70766874617 187686.543472388 557547.62496097618 187657.61113601 557539.70183911319 187463.951681317 557367.3741310520 187262.50140446 55/320.21579932121 187127.615981173 557314.04914617522 187072.67179788 557304.94877270923 187005.011032937 557257.98290066424 186966.832738478 557219.20539131425 186940.990436322 557203.48051730226 186916.270386807 557206.44330723627 186904.876055361 557220.51201498128 186915.55221598 557306.09883037229 187051.359005515 557379.80283085430 187120.94052024 557413.8441731693l 187179.654132559 557427.27701498232 187313.465375289 557425.91938054533 187384.045726637 557450.29928708534 187418.326111 557472.71634458635 187496.286240786 557495.23226028436 187681.161867114 557620.6849457837 187748.22203692 557666.12908023638 187808.649559949 557669.37692647339 187846.70258848 557679.33760919840 187852.952575446 557800.2918840141 187883.752942449 557879.08222235642 187981.47207879 558149.504711887
VU pour étre annexé à l'arrêté Le préfetn° Ppur le préfet, le sous+préfetsecrétaire gé ices de l'ÉtatL 07 FEV 204Mathieu GATI U 19/28
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Annexe 2 de l'arrêté n°Plan de phasage des travaux
Phase 1 Phase 2 RehabilitationMise en placeExploitation 20 chantiersPoursuite de la re-végétalisation 20 chantiersDémantèlement des installations.Exploitation15 chantiersRéhabilitation15 chantiersComblement des canaux de dérivationRe-végétalisation finale. + reprofilage des criques.Début de re-végétalisationRéhabilitation globale.Récolement des travaux réalisés par la DGTM.15 chantiers
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= n"mieerNES PSCHHEX S P rl nl cées o dD Chantiers programmés[ ] Bassins de décantationANTQUEDEHISGD ESTONELEAETDESTRNAX
_ _ Ç | Conception : GRANDS PLACERS/ janvier2024 | Echelle : 1/6.000 éme@ Point de rélèvements d'eau (1) ä Orpaillage illégal SOURCE : Extrait de la carte IGNPETITIONNAIRE : LVMINESSARL —=æp Sens de progression des chantiers et de la remiseen état B
Le préfet,Pour le préfet, le sbus-préfetsecrétaire général des.sdfvices de l'État
VU pour être annexé à l'arrêté
nO
du 20/28Mathieu GATINEAU
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Annexe 2 de l'arrêté n°
Phase1 :
e%14'l
|PLAN SCHEMATIQUE DE PHASAGE DE GESTION DE L'EAU ET DES TRAVAUXProgression séquentielle coordonnées des travaux d'extraction et de réhabilitationAEX "Crique Saint Plerre" - PHASE 1.0 - Démarrage des travaux_ - " Conception : GRANDS PLACERS/ janvier 2024 | Echelle: 1 / 6.000 éme@ Point de rélèvements d'eau (1) m Orpaillage illégal |~ SOURCE - Extrait de la carte IGN| =—> Sensde progression des chantiers et de la remise en état = PETITIONNAIRE : LV MINES SARL
PU QE UN UETE TR
- 1er Chantier d'exploitation actifBassins de décantation== Canal de dérivation
VU pour être annexé à l'arrêté Le préfet,n° Pour le préfat, lesous-préfetd
secrétaira.général des services de l'État
U 21/28Mathieu GATINEAU
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Annexe 2 de l'arrêté n°
Phase 1 :
- Chantier d'exploitation actifBassins de décantation< Surface réhabilitée- Surface revégétalisée == Canal de dérivation combléwmp Sens de progression des chantiers et de la remise en état
=== Canal de dérivationPLAN SCHEMATIQUE DE PHASAGE DE GESTION DE L'EAU ET DES TRAVAUXProgression séquentielle coordonnées des travaux d'extraction et de réhabilitationAEX "Crique Saint Pierre" - PHASE 1.1 - Poursuite des travauxConception : GRANDS PLACERS/ janvier 2024 l Echelle : 1 / 6.000 émeSOURCE : Extrait de la carte IGNPETITIONNAIRE : LV MINES SARL
VU pour être annexé à l'arrété
nO
Le préfet,Pour le préfet, le us-préfetsecrétalre généred l' ervices de l'État
' ®
Vathieu GATINEAU22/28
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Annexe 2 de l'arrêté n°
Phase 1 :
_ Aval" û5
Phase1 :Exploitation : TerminéeRéhabilitation : En cours| Revégétalisation : En coursAmont /
| | e T PHASE 1.2R Fouiséshorecir PLAN SCHEMATIQUE DE PHASAGE DE GESTION DE L'EAU ET DES TRAVAUXBacsine d6 décanteion Progression séquentielle coordonnées des travaux d'extraction et de réhabilitation, Surféce:réhabiiise mm Canal de dérivation AEX "Crique Saint Pierre" - PHASE_1.1 - Poursuite des travaux- Surface revégétalisée u Handdifo dérivalion.conbié Conception: GRANDS PLACERS/ janvier 2024 I Echelle: 1/6.000 èmeSOURCE: Extrait de la carte IGN=æp Sens de progression des chantiers et de la remise en état PETITIONNAIRE : LV MINES SARL
VU pour être annexé à l'arrêté . Le préfet,our le préfet, le sous-préfetn° secrétalre génér 'du O / FEV 2024 E Mathieu GATINEAU L
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Annexe 2 de l'arrêté n°
Phase 2 :
Exploitation : TerminéeRéhabilitation : En coursRevégétalisation : En cours |
Exploitation ; En coursRéhabilitation : En attenteRevégétalisation : En attente
. ! PHASE 2.0PLAN SCHEMATIQUE DE PHASAGE DE GESTION DE L'EAU ET DES TRAVAUX- Chantier d'exploitation actiffl Bassins de décantation Progression séquentielle coordonnées des travaux d'extraction et de réhabilitation3 Surface réhabilitée m Canal de dérivation AEX "Crique Saint Plerre" - PHASE 2.0 - Poursuite des travaux- P revégéltallsée es Canal do dérivation comblé Conception : GRANDS PLACERS/ janvier 2024 [ Echelle: 1 / 6.000 émeSOURCE : Extrait de la carte IGN==p Sens de progression des chantiers et de la remise en état PETITIONNAIRE : LV MINES SARL
VU pour être annexé à l'arrêté Le préfet| Pour le préfet, lefsous-préfetn° secrétaire génér ervices de l'État07 FEV 2024 GATINEAU 24/28
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Amont
- Chantier d'exploitation actifBassins de décantation« Surface réhabilitée@ Surface revégétalisée
Annexe 2 de l'arrêté n°
Phase 2 :
" |Phase 2 :\ Exploitation : En cours-_|Réhabilitation: En cours'| Revégétalisation: En cours
Aval
e4 Phase 1 : Terminée
\/
[ PHASE 2.1 |
= Canal de dérivation=== Canal de dérivation comblé==p Sens de progression des chantiers et de la remise en état
" PLAN SCHEMATIQUE DE PHASAGE DE GESTIONDE LEAU ET DES TRAVAUXProgression séquentielle coordonnées des travaux d'extraction et de réhabilitationAEX "Crique Saint Pierre" - PHASE 2.1 - Poursuite des travauxConception: GRANDS PLACERS/ janvier 2024 | Echelle: 1 / 6.000 émeSOURCE : Extrait de la carte IGNPETITIONNAIRE : LV MINES SARL
VU pour étre annexé à l'arrété
nO
du O / FEV 2024Pour le préfet, le sdus-préfetsecrétaire, géné ices de l'État25/28
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Annexe 2 de l'arrêté n°
Phase 2 :
Exploitation : TerminéeRéhabilitation ; En coursRevégétalisalion : En cours
(ch35)ont | ' PHASE 2.2 |B Chantier d'exploitation actif PLAN SCHEMATIQUE DE PHASAGE DE GESTION DE L'EAU ET DES TRAVAUXÉaciïmudsdécantation Progression séquentielle coordonnées des travaux d'extraction et de réhabilitation— e rs —... 'Canal dà-dèrivalion AEX "Crique Saint Pierre" - PHASE 2.2 - Poursuite des travaux-' S:":Z: :ev:g:m:sée e Gl i ct Conception : GRANDS PLACERS / janvier 2024 | Echelle - 176.000 émeSOURCE : Extrait de la carte IGN==p Sens de progression des chantiers et de la remise en état PETITIONNAIRE : LV MINES SARL
VU pour être annexé à l'arrêté Le préfetn° Pour le préfet, |Secrétaire gé" 0T FLv 2024
ous-préfetservices de l'État
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Annexe 2 de l'arrêté n°
Phase 2 :
[PHASE 23|B SiEsebie "— TPLANSCHEMATIQUE DE PHASAGE DE GESTION DE LEAUET DES TRAVAUX- Surface revôgétalisée Progression séquentielle coordonnées des travaux d'extraction et de réhabilitationAEX "Crique Saint Pierre" - PHASE 2.3 - Fin des travaux== _ Canal de dérivation comblé Conception : GRANDS PLACERS/ janvier 2024 | Echelle : 1/6.000 émeSOURCE : Extrait de la carte IGNPETITIONNAIRE : LV MINES SARL
VU n q Ÿ ! "n LA ,pour être annexé à l'arrêté Pour leLËr&ȟΟË'sous—préfotn° secrétaire général desfservices de l'ÉtetLANa 07 FEy2024 %M -
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Annexe 2 de l'arrêté n°
Achèvement des travaux - site réhabilité et re-vegetalisé :
- Surface revégétalisation assistée- Surface revégétalisation naturelleÈä Orpaillage illégal
PLAN SCHEMATIQUE DE PHASAGE DE GESTION DE L'EAU ET DES TRAVAUXProgression séquentielle coordonnées des travaux d'extraction et de réhabilitationAEX "Crique Saint Pierre" - Etat finalConception : GRANDS PLACERS/ janvier 2024 r Echelle : 1/6.000 émeSOURCE : Extrait de la carte IGNPETITIONNAIRE : LV MINES SARL
VU pour être annexé à l'arrêté
nO
07 FEV 2024
Le préfet,Pour le préfsecrétair gép esus-préfetrvices de l'État
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-07-00006 - Arrêté SARL LVMINES exploitation mine alluvionnaire Crique
Saint-Pierre ST-LAURENT-DU-MARONI 38