ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-013
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2021
Sommaire
DDT 08
8-2021-01-14-003 - Arrêté n° 2021-17 définissant les dispositions spécifiques à l'exercice
de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année 2021 (11 pages) Page 3
8-2021-01-19-003 - arrêté n° 2021-33 portant modification de l'arrêté n° 2020-592 du 17
septembre 2020 modifiant l'arrêté n° 2020-414 du 1er juillet 2020 autorisant un lieutenant
de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la commune de
VIVIER-AU-COURT (2 pages) Page 15
DIRECCTE 08
8-2021-01-21-002 - Récépissé de déclaration de Services à la Personne - SAP 892600669 -
Ardennes Home Services (2 pages) Page 18
Préfecture 08
8-2021-01-06-005 - Arrêté 2021-5 conférant l'Honorariat à Monsieur Jean-Michel
SKOCZYPIEC
Ancien maire de la commune de Signy-le-Petit (1 page) Page 21
8-2021-01-15-004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 23
8-2021-01-21-001 - Arrêté n° 2021-27 portant avenant à l'arrêté n° 2020-167 du 19 mars
2020 portant renouvellement d'un centre de formation initiale et continue des conducteurs
de taxi et portant agrément à dispenser la formation mobilité des conducteurs de taxi et la
formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (3
pages) Page 25
8-2021-01-13-002 - Arrêté n°2020-9 conférant l'honorariat à Monsieur Robert
COLSON
ancien maire de la commune d'Arreux (1 page) Page 29
8-2021-01-06-004 - Arrêté n°2021-4 conférant l'Honorariat à Monsieur Christian
FLORENT
ancien maire délégué de la commune de Neuville-lez-Beaulieu
(1 page) Page 31
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DDT 08
8-2021-01-14-003
Arrêté n° 2021-17 définissant les dispositions spécifiques à
l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes
pour l'année 2021
DDT 08 - 8-2021-01-14-003 - Arrêté n° 2021-17 définissant les dispositions spécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année
2021 3
| DirectionPREFET départementale= ARDENNES des territoiresÉralitéFraternité
Arrêté n°2021 - Adéfinissant les dispositions spécifiques à l'exercice de la pêche dans le département desArdennes pour l'année 2021
KEKKRREEREE
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,KEKKKKKKEE
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 436-5 pour la partie législative et lesarticles R. 436-6 à R. 436-79-1 pour la partie réglementaire;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, modifié, portant charte de déconcentration ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1987, modifié, relatif à la liste des cours d'eau, parties de coursd'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et l'omble de fontaine estramenée à 0,18 mètre ;Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1983 relatif à laprotection des écrevisses autochtones ;Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptilesprotégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010, modifié, relatif aux obligations de déclaration decapture de l'anguille européenne par les pêcheurs en eau douce ;'Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2016, modifié, relatif aux périodes de pêche à l'anguilleeuropéenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de lapropagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;Vu l'arrêté n° 2018-220 du 20 avril 2018 portant partage du droit de pêche du propriétaireriverain avec la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieuaquatique au titre de l'article L. 435-5 du code de l'environnement pour les travaux destranches 1 et 2 de la déclaration d'intérêt général (DIG) du programme de restauration desaffluents de la Chiers n° 2016-186 du 20 avril 2016 ;1/9
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-806 du 17 décembre 2020 portant délégation de signature aM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'avis favorable de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et del'énergie d'Île-de-France ;Vu l'avis favorable du délégué territorial de l'agence régionale de santé ;Vu l'avis favorable de la déléguée de l'office français de la biodiversité ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieuaquatique;Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 3 au 24 décembre 2020 et l'absenced'observations ;Considérant qu'en application du code de l'environnement, le préfet de département peutadapter localement certaines règles relatives à la pêche pour la protection du patrimoinepiscicole;Considérant que le sandre se reproduit à une période plus tardive que les autres espèces etla nécessité de pérenniser sa population ;Considérant que les populations d'écrevisses autochtones recensées sur les cours d'eau desArdennes sont sporadiques et qu'il convient d'assurer la conservation de l'espèce ;Considérant que l'anguille est classée sur la liste rouge des espèces vulnérables, que les prisessont peu nombreuses dans les Ardennes et la demande d'harmoniser les datesd'autorisations sur les bassins versants de la Seine et de la Meuse constitutifs dudépartement ;Considérant que la pérennité des espèces grenouille verte ou commune et grenouille roussenécessite d'en limiter la période de capture ;Considérant que, pour favoriser la reproduction des espèces, il est nécessaire d'augmenter lataille de captures du sandre, de l'ombre commun et du brochet pour avoir un meilleurpotentiel de géniteurs ;Considérant la proposition de gestion de la fédération départementale pour la pêche et laprotection du milieu aquatique (FDPPMA) sur les cours d'eau pour lesquels elle bénéficie desdispositions de l'article L. 435-5 du code de l'environnement en. vue d'une reconquête dumilieu par la faune piscicole;Considérant la demande de l'amicale des pêcheurs de la Marche de création d'un parcoursde pêche avec remise à l'eau immédiate dans la continuité de la restauration du potentielpiscicole du cours d'eau;Considérant que, pour favoriser les populations de salmonidés sauvages, il convient d'enlimiter le nombre de captures ;Considérant qu'il convient d'éviter la capture des carnassiers lors de la pêche de la carpependant les périodes nocturnes ;Considérant les pollutions historiques par les métaux lourds constatées sur des cours d'eauaffluents du plan d'eau du Whitaker et que le principe de précaution pour éviter laconsommation du poisson est garanti par la pratique de la pêche avec remise à l'eauimmédiate;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes |
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DDT 08 - 8-2021-01-14-003 - Arrêté n° 2021-17 définissant les dispositions spécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année
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Arrête :
Article 1° - Mesures particulières en application de l'article R. 436-8 ducodedel'environnement :1 - Pêche du sandre:La pêche du sandre est interdite :¢ dans les eaux de 1" catégorie, du 13 mars au 28 mai inclus ;+ dans les eaux de 2°"° catégorie du 1er février au 28 mai inclus.2 — Pêche des écrevisses autochtones :La pêche des écrevisses autochtones est interdite toute l'année.3 — Pêche de l'anguille jaune:La pêche de l'anguille jaune est interdite du 1er janvier au 14 avril et du 16 juillet au 31décembre.Article 2- Mesures particulières en application de l'article R. 436-11 du code del'environnement :La pêche de la grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl. esculentus) et de lagrenouille rousse (Rana temporaria) est autorisée du 15 mai au 19 septembre.Article 3 - Mesures particulières en application de l'article R. 436-14 du code del'environnement :La pêche de la carpe à toute heure est autorisée :* toute l'année sur les parcours spécifiques listésà l'annexe 1 du présent arrêté;P¢ du er février au 30 septembre sur le lac des Vieilles Forges.Article 4 — Mesures particulières en application de l'article R. 436-19 du code del'environnement :La taille minimum des captures est :* pour la truite fario : 0,30 m dans les cours d'eau figurant à l'annexe 2 du présentarrêté :* pour l'ombre commun : 0,35 m dans les cours d'eau de 1°* catégorie et 2°" catégorie ;* pour le brochet : 0,60 m dans les cours d'eau de 1**° catégorie et 2°" catégorie ;¢ pour le sandre : 0,50 m dans les cours d'eau de 2°" catégorie.Article 5 - Mesures particulières en application de l'article R. 436-21 du code deenvironnement:Sur les tronçons de cours d'eau figurant à l'annexe 2 du présent arrêté pour lesquels laFédération de pêche bénéficie du droit de pêche gracieux en application de l'article L. 435-5du code de l'environnement, le nombre de captures de salmonidés (ombre commun ettruite) est limité à deux (2) par jour et par pêcheur.Sur l'ensemble des autres cours d'eau, le nombre de captures de salmonidés est limité àquatre (4) par jour et par pêcheur.
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DDT 08 - 8-2021-01-14-003 - Arrêté n° 2021-17 définissant les dispositions spécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année
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Article 6 - Mesures particulières en application de l'article R. 436-23 du code del'environnement :1 - Pratique de la pêche avec remise avec l'eau immédiate :Seule la pêche avec remise à l'eau immédiate est pratiquée sur les cours d'eau suivants :- Sur la section de la rivière La Marche entre le pont de la route départementale n° 8043 et lepont rue de la prairie sur la commune de MARGUT, à l'exception des propriétaires riverains,- sur des cours d'eau affluents du plan d'eau de Whitaker figurés à l'annexe 3, et les plansd'eau pour lesquels la circulation du poisson est libre avec ces cours d'eau soit:+ - le ruisseau du moulin de la source jusqu'au bassin de Whitaker inclus, ainsi quel'ensemble de ses affluents,+ - le ruisseau du Champ Fleury,+ - le ruisseau de la Faux de l'aval du barrage du lac des Vieilles Forges au bassin deWhitaker, ainsi que l'ensemble de ses affluents.2 - Pratique de la pêche de la carpe à toute heure :Du coucher au lever du soleil, seule la pêche à la bouillette et aux appâts végétaux estautorisée.Article 7 - Abrogation :L'arrêté n° 2019-893 du 27 décembre 2019 portant réglementation de la pêche en eau douceet autorisant la pêche de la carpe la nuit dans le département des Ardennes pour l'année2020 est abrogé à la date de la signature du présent arrêté.Article 8 - Exécution :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeurrégional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, ledirecteur régional Grand Est de l'office français de la biodiversité, le président de lafédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les gardesassermentés en matière de pêche, sont chacun en ce qui le concerne, sont chargés chacunen ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État et affiché dans toutesles mairies du département des Ardennes.
CHARLEVILLE-MEZIERES, le 14 JAN. 202![Ss Lara ie,Jean-Sébastien 7Délais et voies de recours TT LAMONTAGNE:Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Méziéres Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris ;- Soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-ChampagneCedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par.le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Annexe 1PARCOURS autorisés 4 la péche de la carpe a toute heureBASSIN VERSANT MEUSEMAIRIE DE NOUVION SUR MEUSE _ |> La grande Ballastière à NOUVION-SUR-MEUSE
ene ean _ a
ASSOCIATION DE PECHE DES BALLASTIERES DEPARTEMENTALES |> Ballastière de Donchery à DONCHERY sur tout le pourtour1. Ballastière La Padoue aux AYVELLES sur tout le pourtour2. Ballastière de Plain Perche aux AYVELLES sur tout le pourtourAAPPMA « Les intrépides » de MOUZONAAPPMA « Le Soleil Levant » de SEDANAAPPMA « La Fraternelle » de BAZEILLESAAPPMA « L'Etoile Matinière » de NOUVION SUR MEUSEAAPPMA «La Carolo villersoise » de CHARLEVILLE-MEZIERESAAPPMA « Le Réveil Matin » de NOUZONVILLEAAPPMA « La Vigilante » de JOIGNY SUR MEUSEAAPPMA « L'Amicale » de BOGNY SUR MEUSEAAPPMA « Le Réveil » de MONTHERMEAAPPMA « Le Martin Pêcheur » de DEVILLEAAPPMA « L'Aurore » de REVINAAPPMA « La Tranquillité » de FUMAYAAPPMA « La Liberté » de HAYBES SUR MEUSEAAPPMA « La Rossette Viroquoise » de VIREUX MOLHAINAAPPMA « La Coyenne » de GIVET> Fleuve Meuse en rives droite et gauche de la confluence du ruisseau des Moulins àMOUZON jusqu'à la frontière Belge.|AAPPMA «La Carolo villersoise » de CHARLEVILLE-MEZIERES |> Ballastière La Culatte VILLERS-SEMEUSE Chemin des pêcheursautorisée uniquement aux Ateliers Pêche Nature du département[AAPPMA « Les Triages» de RENWEZ|> Le Lac des Vieilles Forges sur tout le pourtour, excepté :- la partie longeant la Route Départementale n° 988, lieu-dit « Pont des Aunes »,- de la confluence de la prise du ruisseau des Prises Pierret au barrage de retenue (côté lesMazures).> Ouverture de la carpe de nuit du 1° février au 30 septembre 2021.AAPPMA « Le Hotu» de MARGUTAAPPMA« La Blagnynoise » de BLAGNYAAPPMA « L'Amicale de la Chiers » de CARIGNANAAPPMA « La Douzynoise » de DOUZY> Rivière Chiers des rives droite et gauche du pont de la Route Départementale n° 44 aLA FERTE SUR CHIERS à la confluence avec la Meuse.5/9
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AAPPMA « La Loutre » de HAUTES-RIVIERESAAPPMA« La Truite de Thilay » de THILAYAAPPMA « Le Réveil » de MONTHERME> Rivière Semoy des rives droite et gauche de l'entrée de la Semoy en France a laconfluence avec la Meuse.BASSIN VERSANT AISNE
"AAPPMA « La Goujonnière » de CHALLERANGEAAPPMA « La Matinale » de VOUZIERSAAPPMA« La Raquette Ardennaise » de VRIZYAAPPMA « La Gaule » de SEMUYAAPPMA« L'Aurore » de ATTIGNYAAPPMA « Les amis de la Gaule » de AMAGNEAAPPMA « La Retheloise » de RETHELAAPPMA « La Gaule Porcienne » de CHATEAU-PORCIEN-| AAPPMA « La Gaule » de SAINT GERMAINMONTAAPPMA « L'Avenir » de ASFELD> Rivière Aisne des rives droite et gauche du pont de la RD 215 à MOURON à la limite dudépartement de l'Aisne à BRIENNE-SUR AISNE.> Canal des Ardennes et canal latéral à l'Aisne des rives droite et gauchede Vouziers àla limite du département des Ardennes et de l'Aisne.'AAPPMA « La Gaule » de SEMUYAAPPMA « Association » de LE CHESNEAAPPMA« LeRéveil du Canal » de CHEMERYSUR BAR _> Canal des Ardennes des rives droite et gauche : de la confluence avec l'Aisne a SEMUY4 la confluence avec la Meuse a PONT A BAR.
La pêche depuis une embarcation est interdite la nuit. | |
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ANNEXE 2
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Annexe2TRONCONS ICOURS D'EAU COMMUNES CONCERNEES LIMITE AMONT LIMITE AVAL4 fruisseeu de bievras Linie psnoales ZC 8 et ZC 8 Limite des percaleZC1 et OB 36Linins départementale2 da bibvres Limite parvafise ZE 20 et OB 725 _ Ardennes/hieuseLinie communale SIGNY- Confluenceavec la nassseu LA
4 ruissemy des pré de pure MORY Pont de fe route départementalen°417 MARCHEINOUE LAMME CHAMME Angle deta
6 ruisssau dos pré de pure PUILLY-CHARBEAUX Limègdea percaites ZE 30 et ZA 28 ___JA l'ange de la parcalle AS 1257 yuieseeu da la fontaine des toups ISAPOGNE-SUR-MARCHE Patcc ie ARSE Limite perceliesAB106 ET AB 100& néaseau de la fontaine des loupe R-MARCHE _ Pont de ia Route d'Herbeuval Pont de ta Ruelle nanetin| communale POUSLLY-ET-8 ruissesu he PUILLY-CHARBEALUX a des ps AH 28 ot AH 29 et AUFLANCELen dee parcelles ZD 21 at ZD 2010 rasseau fe phquia _ Port d'ALF LANCE (Grandarue) _ lackZD 16Port de fe route départamanialen°417 (Confluenceavec la minpaau LA41 ruisseau le péquis Lens au dit LA FOLIEmile corsrunake42 ruisseau Pherbeuval HERBEUVAL - MARGNY HERBEUV. Pont de ja bome à la frontière13 ruisseaudharbeuvel HERBELIVAL du CE n°15 cadestrée ZB 25 Pont de la Route déparenecter n°17 |14 russecu de in pale PUALLY-ET-CHARBEAUX - MILLIERS Pent de WILLIERS Frordère Franco-Gaige
AUFLANCE - SAPOGNE-SUR-MARCHE -15 ruisseau le manche Pont de ta RO 17 Limite des parcatles 08 208 08 21017 sissesu fa marche IMOIRY Seu-dt Amont flature SANTE MARIE45 yulsezny bs marche MORY al Sears SAINTE MARIE Pontde MORY18 ruisseeu ka marche MARGUT Linie communale MOMRY / MARGUT \Confivence avec la CHERSLinie parcefiea ZA 16 et ZA 1720 ruisseau du woyen _ {chemin d'exploiteéon) Confluenceavec le CHERS21 rutesaau du fond de naive Ligne SNCF Conluence avec la CHERS
Conluenceever is muisesau DE23 rutsseau de pure POnt deta rude dipartermonalenTM7 _[L'AUNOISComfuenceavec le misssau DE24 fulameeu te mation CARIGNAN Pont usine Ls FOULERIE "AUNOISPont rus du Paquia communede25 hasoau de meton ICARIGNAN - MATTON ET CLEMENCY TT { 1 Port de la RD 31726 ruse de Faunoss PURE - MESSINCOURT Pom de ie route éépartamentaieND. Pont de l'usine le Fendarierulsseeu de faunois PURE - MES SINCOURT de ia roule départementale N°17 Limite communale PUREYOSNES28 nisccou de Taunnis CARIGNAN - OSNES 'Confluenceavec le nuinaseude Pure — |Amont de l'usine la Foulsie2 vulssesu da l'ounois ICARIGNAN Pont de l'usine la Foutorie Confluence evec ha CHIERS20 ee [Sees de Osnes Busde Oanes _
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Annexe 3eeePREFETDES ARDENNES 4Libre
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| =_" Ff 7lpratique de la pêche "Sans tuer"sur la Marche
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=
nD n°8043
LC
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sxPREFET
REGLEMENTATION DE LA PECHE
Nul ne peut vendre le produit de sa pêche sans avoir la qualité de pêcheur professionnel.
Cours d'eau de 1 ** catégorie :Cours d'eau de 2 '°° catégorie:PÉRIODES D'OUVERTURE
Directiondépartementale
nal1a l'exercice de la pêche doit justifier de sa qualité de membre d'une association agréée de pêche et de protection du milieu ire acquittée de la redevance pour la protection du milieu aquatique.
Du samedi 13 mars au dimanche 19 septembre 2021
3 pêche s'exerce d'une demi-heure avant le lever du soleil et à une demi-heure après son coucher.es cours d'eaucatégori idéus les cours d'eau ou portions de cours d'eau non désignés en deuxième catégorie. -7 catégorie (cyprinidés dominants: |3 Meuse, la Chiers, la Bar, les étangs de Bairon, la Sormonne (en aval du pont d'HAUDRECY), la Semoy, le Viroin (en aval du ru de Luve), l'Aisne, l'Avègres(en aval de l'ancien MoulECHAULT), l'Aire, la Vaux (en aval du déversoir de LA NEUVILLE LES WASIGNY), le ruisseau de Saulces (en aval du pont du chemin de fer d'ALLAND'HUY), le Canal de l'Est, le Canalrdennes, le Canal latéral à l'Aisne, la retenue de la Vieille Forge (du pont des Auines au barrage de la Vieille Forge), le Gland (en amont du pont sur le C.D. 10 reliant BROGNON à SETIT), les étangs de la Motte, de la Vieille Forge, de la Fermiére et du Gland. |*
Du vendredi 1 'janvier au vendredi 31 décembre 2021
NocapturesSP | = = 7 .
Espèce 1" catégorie | 2" catégorie É" catégorie 2*** catégorie 1" catégorie | 2°" catégorie 1" catégorie | 2} catégorie23 cm à l'exception de 4 lignes munies de deuTruites la rivière l'Alyse 18 cm}. hamecons au plus ou d4 salmonidés/jour/pécheur 3 mouches artificlellesFier eet da es sh ne on del) du samedi 13 mars au dimanche 19 septembré 30 em sur les cours 23cm y compris ombres communs Liigne dans les eaux non |plus.Omble chevatier- Cristivomer d'eau alloués à titre domaniales, 2 lignes dans les| L'emploi d'une seulegratuit à la fédération sur les cours d'eau alloués à titre gratuit afgaux domaniales munies de | bouteille ou carafe,de pêche. fédération de pêche deux hameçons au plus ou dé d'une contenanceEs à 3 mouches artificielles au maximum de 2 litres, e. 2 salmonidés/jour/pecheur, plus, montée sur canne. autorisé pour la pêchedu samedi 15 mai au | du samedi 15 mai au . des vairons et autresOmbre conmnin dimanche 19 septembré vendredi 31 décembre en poissons servantd'amorces.
on — ror
du samedi 13 mars au Pendant la fermeture dela pêche au brochet _dimanche 19 septembr¢ =du vendredi F janvier! 1** catégorie | 2*TM catégorietout brochet capturé du| au dimanche 31 janvier = ———Brochet 13 mars au 23 avril doi 60 cm 2/jour/pêcheur 2/jour/pêcheur* | Pêche à la dandinette uniquement au ver de terre n'être immédiatement à | du samedi 24 avril al autorisée qu'à l'aplomb de la cannel'eau Au deuxième vendredi 31 décembr¢ | ste:dernier vendredi d'avril ' atPéche aulardetauvermanié | - au poisson mort ouinterdite artificiel-auxleurres- au lard et au ver maniéConditionsparticulièrespour les carnassiers1" catégorie 2*TM catégoriedu vendredi F janvier Tout sandre accidentellement Tout sandredu samedi 29 mai au | au dimanche 31 janvie capturé du 13 mars au 28 mal accidentellementSandre dimanche 19 septembre du samedi 29 mai au Sans objet 50 cm Sans objet 3/jour/pêcheur* doit être remis à l'eau | capturé du 24 avril au© | vendredi 31 décembre mai dolt être remis àl'eau*3 carnassiers/jour/pècdont 2 brochetsmaximumCarpe Toute l'année sur les | Toute l'année sur lesparcours autorisés parcours autorisés Sans objet Sans objet Conditionsparticulièrespour lescarpes —à l'exception de la Pêche de nuit autorisée uniquement à partir des rive:retenue de la Vieille par l'utilisation de boulllettes et aux appats végétaurForges autorisée dut Captivité interdite depuis une demi-heure après lefévrier au 30 coucher du soleil jusqu'a une demi-heure avant son |septembre Transport interdit depuis une demi-heure après lecoucher du soleil jusqu'a une demi-heure avant son |des carpes vivantes de plus de 60 centimètresAnguille jaune du jeudi 15 avril au jeudi 15 juillet Sans objet Sans objet Conditions particulières pour les anguillesTout pêcheur doit enregistrer ses captures d'iAnguille argentée pêche interdite dans un carnet de pêche, dont it doit être en possesspour contrôle lors de toute activité pêche.
Écravisse autochtone Pêche des écrevisses non autochtones {écrevisse{à pattes rouges, à pattes blanches pêche interdite américaine, écrevisse signal, écrevisse rouge deet écrevisses des torrents) et Louisiane) à l'aide de six balances maximum.écrevisses à pattes grêles Mise à mort sur place. Désinfection du matériel depêche et de l'équipement avant de quitter les lieuxÉcrevisse américaine, signal et rouge d du vendredi Fjanvieru samedi 13 mars aude Louisiane et autres espèces non | au vendredi 31 Sans objet Sans objetterrier dimanche 19 septembré A, Ombre j j LTdu samedi 15 mal au ;Amphibiens : du samedi 15 mai au a_—a_Grenouille rousseet verte dimanche 19 septembré manche 19 8 cm Sans objet ©— ' aAmphiblens : —Grenouitles autres que rousses etvertes pêche interdite NN
DDT 08 - 8-2021-01-14-003 - Arrêté n° 2021-17 définissant les dispositions spécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année
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Parcours de péche « sans tuer » Parcours de péche a la carpeLa pratique de la pêche est autorisée avec l'obligation de remettre à l'eaules espèces sans les blesser. BASSIN VERSANT MEUSEassins de Whitaker [MAIRIE DE NOUVION SUR MEUSE |> La grande Ballastière à NOUVION-SUR-MEUSELe ruisseau du moulin de la source jusqu'au bassin de Whitaker inclus, ainsi que l'ensemblees affluents sur ce parcours, notamment le ruisseau de la Murée, (ASSOCIATION DE PECHE DES BALLASTIERES DEPARTEMENTALES |le ruisseau du Champ Fleury, > Ballastière de Donchery à DONCHERY sur tout le pourtour1. Ballastière La Padoue aux AYVELLES sur tout le pourtourle ruisseau de la Faux de l'aval du barrage du lac des Vieilles Forges au bassin de Whitaker 2. Ballastière de Plain Perche aux AYVELLES sur tout le pourtourinsi que l'ensemble de ses affluents sur ce parcours, AAPPMA « Les intrépides » de MOUZONwoe : : : ; AAPPMA « Le Soleil Levant » de SEDANles plans d'eau en communication directe avec le ruisseau de la Murée et le ruisseau des DA « Lé Fratervielle » dé BAZEILLES'oulins, notamment le bassin de Whitaker, AAPPMA « L'Etoile Matiniare » de NOUVION SUR MEUSEAAPPMA «La Carolo villersoise » de CHARLEVILLE-MEZIERESles plans d'eau en communication directe avec les autres cours d'eau mentionnés ci-dessu: AAPPMA« Le Réveil Matin » de NOUZONVILLE: : ; | A , ; AAPPMA « La Vigilante » de JOIGNY SUR MEUSEour net ve la circulation du poisson est possible entre le plan d'eau et l'eau libre avec AAPPMA« L'Amicale» da BOGNY SUR MEUSE3quelle 1! communique, , AAPPMA « Le Réveil » deMONTHERMEAAPPMA « Le Martin Pêcheur » de DEVILLEur La rivière « La marche » AAPPMA « L'Aurore » de REVINAAPPMA « La Tranquillité » de FUMAYur la section de la rivière La Marche entre le pont de la route départementale n° 8043 et le /APPMA «La Liberté» de HAYBES SUR MEUSE. so : : . + : AAPPMA « La Rossette Viroquoise » de VIREUX MOLHAIN'ont rue de la prairie sur la commune de MARGUT, à l'exception des propriétaires riverains. AAPPMA« La Coyenne» de GIVET> Fleuve Meuse des rives droite et gauche de la confluence du ruisseau des Moulins à MOUZONjusqu'à la frontière Belge.Cours d'eau et |AAPPMA «La Carolo villersoise » de CHARLEVILLE-MEZIERES _ |p | ans d 4 eau ou > ampere a Culatte Sn Chemin des pécheurs. | autorisée uniquement aux Ateliers Pêche Nature du départementla pratique de =A lAAPPMA « Les Triages » de RENWEZla pêche est es ages» de RE - |tt " > Le Lac des Vieilles Forges sur tout le pourtour, excepté :SANS TU E R - la partie longeant la Route Départementale n° 988, lieu-dit « Pont des Aunes »,- de la confluence de la prise du ruisseau des Prises Pierret au barrage de retenue (côté les Mazures).> Ouverture de la carpe de nuit du 1" février au 30 septembre 2021.AAPPMA « Le Hotu» de MARGUTAAPPMA « La Blagnynoise » de BLAGNYAAPPMA « L'Amicale de la Chiers » de CARIGNANAAPPMA « La Douzynoise» de DOUZY |> Rivière Chiers des des rives droite et gauche du pont de la Route Départementale n° 44 à LA FERTESUR CHIERS à la confluence avec la Meuse.AAPPMA« La Loutre » de HAUTES-RIVIERESAAPPMA « La Truite de Thilay» de THILAY . ~AAPPMA « Le Réveil » de MONTHERME> Rivière Semoy des des rives droite et gauche de l'entrée de la Semoy en France à la confluence avecla Meuse.
| nn. à BASSIN VERSANT AISNECours d'eau pour lesquels la Fédération de pêchebénéficie du droit de pêche gracieux en application bit Ta Goujonniére> de CHALLERANGEAAPPM, 4 . 4 H A « La Matinale » de VOUZIERSde l'article L 43 code de l'environnement. AAPPMA« La Raquette Ardennaise» de VRIZY- AAPPMA « La Gaule » de SEMUYAAPPMA« L'Aurore » de ATTIGNYAAPPMA« Les amis de la Gaule » deAMAGNEAAPPMA« La Retheloise » de RETHELAAPPMA« La Gaule Porcienne » de CHATEAU-PORCIENAAPPMA« La Gaule » de SAINT GERMAINMONTAAPPMA « L'Avenir» de ASFELD> Rivière Aisne des rives droite et gauche du pont de la RD 215 à MOURON à la limite dudépartement de l'Aisne à BRIENNE-SUR AISNE.> Canal des Ardennes et canal latéral à l'Aisne des rives droite et gauche de Vouziers à la limite dudépartement des Ardennes et de l'Aisne." : AAPPMA« La Gaule» de SEMUYAgee x 7 AAPPMA« Association » de LE CHESNEEU D ea, PE JAUNre AAPPMA « Le Réveil du Canal » de CHEMERY SUR BAR= Ne LE ties > Canal des Ardennes des rives droite et gauche: de la confluence avec l'Aisne à SEMUY à laconfluence avec la Meuse à PONT A BAR.
La pêche aux engins et aux filets n'est pas autorisée sur le département des Ardennes.La pêche de toute espèce piscicole, par tout moyen, est interdite dans les parties de coud'eau, canaux ou plans d'eau dont le niveau est abaissé artificiellement. Les dispositionsarticle ne s'appliquent pas aux cas d'abaissement laissant subsister dans un cours d'eaucanal ou une retenue d'eau à vocation saisonnière à hauteur d'eau ou un débit garantissvie et la circulation des poissons.
au code de l'environnement: https://www.legifrance.gouv.frà l'arrêté préfectoral définissant les dispositions spécifiques à l'exercice de la pêche pour l'année 2021 :btto://www.ardennes.gouv.frour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site de la fédération départementale de la pêche et de la protection du milieu aquatique http://www.peche08.fr
DDT 08 - 8-2021-01-14-003 - Arrêté n° 2021-17 définissant les dispositions spécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année
2021 14
DDT 08
8-2021-01-19-003
arrêté n° 2021-33 portant modification de l'arrêté n°
2020-592 du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté n°
2020-414 du 1er juillet 2020 autorisant un lieutenant de
louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la
commune de VIVIER-AU-COURT
DDT 08 - 8-2021-01-19-003 - arrêté n° 2021-33 portant modification de l'arrêté n° 2020-592 du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté n° 2020-414 du 1er juillet
2020 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la commune de VIVIER-AU-COURT 15
ED DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2021-— 44portant modification de l'arrêté n° 2020-592 du 17 septembre 2020modifiant Farrêté n°2020-414 du 1° juillet 2020 autorisant un lieutenant de louveterieà procéder à la destruction de fouines sur la commune de VIVIER-AU-COURTLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 427-2 et L 427-6 aVu la loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentrationVu l'arrêté n° 2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desArdennes pour la période du 1* janvier 2020 au 31 décembre 2024 :Vu larrété préfectoral n° 2020-843 du 24 décembre 2020 portant délégation de signature àM. Philippe CARROT, directeur départemental des territoires Fo où" 5Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 portant subdélégation de signature de Philippe CARROT, directeurdépartemental des territoires :Vu la demande en date du 24 juin 2020 déposée par le directeur de la société MARCEL FRANCEMECANO GALVA implantée à VIVIER-AU-COURT;Vu l'arrêté n° 2020-592 du 17 septembre modifiant l'arrêté n° 2020-414 du 1° juillet 2020 autorisantun lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la commune de VIVIER-AU-COURT;Vu la demande du 12 janvier 2021 de M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, missionné à.cet effet, de prolonger la période de destruction jusqu'au 19 mars 2021 ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes ;Considérant les dégâts importants causés par les fouines dans bâtiments de la société MARCELFRANCE — MECANO GALVA, localisés à VIVIER-AU-COURT, les nuisances et les risques sanitairesoccasionnés ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête
ARTICLE 1: L'article 1er de l'arrêté n° 2020-592 du 17 septembre 2020 est modifié comme suit .« M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, à compter de lanotification du présent arrêté et jusqu'au 19 mars 2021 inclus, à détruire les fouines dans les locauxvisés à l'article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté ».
DDT 08 - 8-2021-01-19-003 - arrêté n° 2021-33 portant modification de l'arrêté n° 2020-592 du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté n° 2020-414 du 1er juillet
2020 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la commune de VIVIER-AU-COURT 16
ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées dans les bâtiments de la société MARCEL FRANCE —MECANO GALVA implantée sur le territoire de la commune de VIVIER-AU-COURT.ARTICLE 3: M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, est autorisé, pour prélever lesfouines, à utiliser en tant que de besoin des cages-pièges ou tout autre matériel qu'il jugera adéquatpour mener à bien les opérations.ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister d'un ouplusieurs piégeurs agréés.Les piégeurs agréés mandatés devront être titulaires du permis de chasser validé et êtreconvenablement assurés. Ils devront également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laF.D.C.A. et par ailleurs de manière constante rendre compte de leur activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesures visant àgarantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en place.ARTICLE 5 : Un compte-rendu relatant le nombre d'animaux prélevés devra être adressé à la fin desopérations à la direction départementale des territoires des Ardennes par le louvetier.ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché en mairie de VIVIER-AU-COURT. Une copie seraadressée au lieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversitéet à la fédération départementale des chasseurs des Ardennes.ARTICLE 7 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de VIVIER-AU-COURT et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 13 JAN 2021 Pour le Préfet,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef de l'unité Biodiversité-Forêt-Chasse,TTFrançois PAINVINDélais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture— BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique - Hôtel! deRoquelaure — 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne —25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.unmsmnqe namsameener rpm
DDT 08 - 8-2021-01-19-003 - arrêté n° 2021-33 portant modification de l'arrêté n° 2020-592 du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté n° 2020-414 du 1er juillet
2020 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la commune de VIVIER-AU-COURT 17
DIRECCTE 08
8-2021-01-21-002
Récépissé de déclaration de Services à la Personne - SAP
892600669 - Ardennes Home Services
DIRECCTE 08 - 8-2021-01-21-002 - Récépissé de déclaration de Services à la Personne - SAP 892600669 - Ardennes Home Services 18
PREFET Direction régionale des entreprises, de la concurrence,= . de la consommation, du travail et de l'emploiOR AN bs ESION | Unité départementale des ArdennesLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 892600669et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 à D.7233-5,Vu l'arrêté préfectoral n°2020-832 du 23 décembre 2020 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature à MonsieurLaurent LEVENT directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi GrandEst ;Vu l'arrêté n° 2021-02 du 04 janvier 2021 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en faveur de Monsieur Noël QUIPOURT responsable de l'UnitéDépartementale DIRECCTE des Ardennes.Le Préfet des Ardennes et par délégation, le Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activités de services à la personne a étédéposée auprès de l'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, le 12/01/2021 par Madame ValérieBOUVET, en qualité de Gérante, pour l'organisme ARDENNES HOME SERVICES (Maison et services) dont l'établissementprincipal est situé : 18, rue de Flandres — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Après examen, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités de services à lapersonne a été enregistré au nom de ARDENNES HOME SERVICES dont l'établissement principal est situé 18, rue deFlandres —- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, sous le n° 892600669 pour les activités suivantes:
Sur le territoire national, activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire uniquement) :
- Collecte et livraison de linge repassé- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfant de + 3 ans- Livraison de courses 4 domicile- Maintenance et vigilance temporaires de résidence- Petits travaux de jardinage- Préparation de repas a domicile
Direccte Grand EstTél : 03 88 75 86 86www.grand-est.direccte gouv.fr6, rue Gustave-Adolphe Hirn — 67085 Strasbourg Cedex
DIRECCTE 08 - 8-2021-01-21-002 - Récépissé de déclaration de Services à la Personne - SAP 892600669 - Ardennes Home Services 19
PREFET Direction régionale des entreprises, de la concurrence,< de la consommation, du travail et de l'emploiC ' AN bs SO N Unité départementale des ArdennesLibertéÉgalitéFraternité
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait del'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale desArdennes qui modifiera le récépissé initial.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispenséesde cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1, lesactivités nécessitant un agrément ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément, d'une validité de cinq ans, ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est paslimité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24du code du travail.Le Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est est chargé de l'exécution du présentrécépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes.
Charleville-Mezières, le 21/01/2021
pe e Directeur RégionalLe Responsable de |' UDes AntsNi| t
Direccte Grand EstTél : 03 88 75 86 86www.grand-est.direccte.gouv. fr6. rue Gustave-Adolphe Hirn — 67085 Strasboura Cedex
DIRECCTE 08 - 8-2021-01-21-002 - Récépissé de déclaration de Services à la Personne - SAP 892600669 - Ardennes Home Services 20
Préfecture 08
8-2021-01-06-005
Arrêté 2021-5 conférant l'Honorariat à Monsieur
Jean-Michel SKOCZYPIEC
Ancien maire de la commune de Signy-le-Petit
Arrêté 2021-5 conférant l'Honorariat à Monsieur Jean-Michel SKOCZYPIEC
Ancien maire de la commune de Signy-le-Petit
Préfecture 08 - 8-2021-01-06-005 - Arrêté 2021-5 conférant l'Honorariat à Monsieur Jean-Michel SKOCZYPIEC
Ancien maire de la commune de Signy-le-Petit 21
EXPRÉFETDES ARDENNESLiibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2021-5conférant I'Honorariat a Monsieur Jean-Michel SKOCZYPIEC,ancien maire de la commune de Signy-le-PetitLe Préfet des Ardennes,Chevalier de Ia Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-35 auxtermes duquel lhonorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département auxanciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions Municipales pendant aux moins dix-huitans ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes :Considérant que Monsieur Jean-Michel SKOCZYPIEC, ancien maire de la commune de Signy-le-Petit, a exercé des fonctions Municipales pendant plus de dix-huit ans et remplit ainsi lesConditions d'octroi d'honorariat :
ARRETE:Article 1 : L'honorariat est conféré à Monsieur Jean-Michel SKOCZYPIEC, ancien maire de lacommune de Signy-le-Petit.
Charleville-Mézières, le D 6 JAN. 2021Le Préfet,
ANT TSJean-Sébastien LAMONTAGNE
1, place de la préfecture- BP 60002 F-08005, Charlevilie-Mézières cedexStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes. gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de |'Etat: Www.ardennes, £ouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-01-06-005 - Arrêté 2021-5 conférant l'Honorariat à Monsieur Jean-Michel SKOCZYPIEC
Ancien maire de la commune de Signy-le-Petit 22
Préfecture 08
8-2021-01-15-004
Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et
de dévouement
Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Préfecture 08 - 8-2021-01-15-004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 23
EnPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet ;Pôle représentation de l'État ARRETEaccordant une récompensepour acte de courage et de dévouement.Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif àl'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction précitée,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration,Sur proposition du Colonel hors classe Frédéric DELCROIX, directeur départemental desservices d'incendie et de secours des Ardennes,ARRETEArticle 1er : Une lettre de félicitations avec mention honorable pour acte de courage et dedévouement est décernée à :- Monsieur Alexis DOS SANTOS, Sapeur-pompier professionnelArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àl'intéressé.Charleville-Mézières, le 45 JAN. 2021Le préfet,
SmetJean-Sébastien LAMONTAGNE
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes. gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-01-15-004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 24
Préfecture 08
8-2021-01-21-001
Arrêté n° 2021-27 portant avenant à l'arrêté n° 2020-167
du 19 mars 2020 portant renouvellement d'un centre de
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et
portant agrément à dispenser la formation mobilité des
conducteurs de taxi et la formation initiale et continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Préfecture 08 - 8-2021-01-21-001 - Arrêté n° 2021-27 portant avenant à l'arrêté n° 2020-167 du 19 mars 2020 portant renouvellement d'un centre de formation
initiale et continue des conducteurs de taxi et portant agrément à dispenser la formation mobilité des conducteurs de taxi et la formation initiale et continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
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PREFETDES ARDENNES | . | .Lee Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité y rs or . . .Bureau sécurité intérieure, radicalisation,sécurité routièrePôle sécurité routière
Arrêté n°2021 - 27portant avenant à l'arrêté n° 2020-167 du 19 mars 2020portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formation initiale et continue desconducteurs de taxi et portant agrément à dispenser la formation mobilité des conducteurs detaxi et la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
VU le code des transports :VU le code du travail ;VU larrété préfectoral n° 2020-167 du 19 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément d'uncentre de formation initiale et continue des conducteurs de taxi et portant agrément a dispenser laformation mobilité des conducteurs de taxi et la formation initiale et continue des conducteurs devoiture de transport avec chauffeurVU l'arrêté préfectoral n° 2020-834 du 23 décembre 2020 donnant délégation de signature aMme Anne Gabrelle, directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes ;VU les demandes d'agrément concernant la formation initiale, la formation continue et la formationà la mobilité des conducteurs de taxis et des conducteurs de voitures avec chauffeur présentées le18 décembre 2020 par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Grand-Est, située 5boulevard de la Défense, Espaces Partenaires, 57078 Metz Cedex 3 ;SUR proposition de la directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes ;ARRETE :Article 1% - L'agrément n° 167-2020-01 accordé à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat desArdennes est transféré à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Grand-Est, représentéepar son Président, M. Jean-Louis Mouton.L'organisation et la réalisation des actions prévues aux articles 1, 2, 3, 4 de l'arrêté du n° 2020-167du 19 mars 2020 resteront confiées au centre de formation sis 8 rue de Clèves à Charleville-Mézières.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 —- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-01-21-001 - Arrêté n° 2021-27 portant avenant à l'arrêté n° 2020-167 du 19 mars 2020 portant renouvellement d'un centre de formation
initiale et continue des conducteurs de taxi et portant agrément à dispenser la formation mobilité des conducteurs de taxi et la formation initiale et continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
26
2/
Article 2 - Cet agrément sera valable jusqu'au 18 mars 2025. La demande de renouvellement devraêtre présentée trois mois avant l'échéance de l'agrément en cours.Article 3 - Mme la Directrice des services du Cabinet est chargée de l'exécution du présent avenantqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et dont une copiesera adressée au président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Grand-Est et auprésident de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 2 { JAN 7171
P/le préfet et par délégation,La directrice des services du cabinet,
A JodieAnne GABRELLE
Préfecture 08 - 8-2021-01-21-001 - Arrêté n° 2021-27 portant avenant à l'arrêté n° 2020-167 du 19 mars 2020 portant renouvellement d'un centre de formation
initiale et continue des conducteurs de taxi et portant agrément à dispenser la formation mobilité des conducteurs de taxi et la formation initiale et continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
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3/
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification en précisantle point sur lequel porte la contestation :¢ soit un recours gracieux, adressé a M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;+ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris ;*_ soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite où implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, toutdocument jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécutionde la décion administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-01-21-001 - Arrêté n° 2021-27 portant avenant à l'arrêté n° 2020-167 du 19 mars 2020 portant renouvellement d'un centre de formation
initiale et continue des conducteurs de taxi et portant agrément à dispenser la formation mobilité des conducteurs de taxi et la formation initiale et continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
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Préfecture 08
8-2021-01-13-002
Arrêté n°2020-9 conférant l'honorariat à Monsieur Robert
COLSON
ancien maire de la commune d'Arreux
Arrêté n°2020-9 conférant l'honorariat à Monsieur Robert COLSON
ancien maire de la commune d'Arreux
Préfecture 08 - 8-2021-01-13-002 - Arrêté n°2020-9 conférant l'honorariat à Monsieur Robert COLSON
ancien maire de la commune d'Arreux 29
PRÉFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2021-9conférant l'Honorariat à Monsieur Robert COLSON,ancien maire de la commune d'ArreuxLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-35 auxtermes duquel I'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département auxanciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant aux moins dix-huitans ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes :Considérant que Monsieur Robert COLSON, ancien maire de la commune d'Arreux, a exercédes fonctions municipales pendant plus de dix-huit ans et remplit ainsi les conditions d'octroid'honorariat ;
ARRETE:Article 1 : L'honorariat est conféré à Monsieur Robert COLSON, ancien maire de la communed'Arreux.Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice des services du Cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àl'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes. Charleville-Mézières, le 1 3 JAN. 2021Le Préfet,
J ntJean-Sébastien LAMONTAGNE
1, place de la préfecture- BP 60002 F-08005, Charleville-Mézières cedexStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat: www.ardennes. gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-01-13-002 - Arrêté n°2020-9 conférant l'honorariat à Monsieur Robert COLSON
ancien maire de la commune d'Arreux 30
Préfecture 08
8-2021-01-06-004
Arrêté n°2021-4 conférant l'Honorariat à Monsieur
Christian FLORENT
ancien maire délégué de la commune de
Neuville-lez-BeaulieuArrêté n°2021-4 conférant l'Honorariat à Monsieur Christian FLORENT
ancien maire délégué de la commune de Neuville-lez-Beaulieu
Préfecture 08 - 8-2021-01-06-004 - Arrêté n°2021-4 conférant l'Honorariat à Monsieur Christian FLORENT
ancien maire délégué de la commune de Neuville-lez-Beaulieu 31
ExPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2021-4conférant l'Honorariat à Monsieur Christian FLORENT,ancien maire délégué de la commune de Neuville-lez-BeaulieuLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment Son article L. 2122-35 auxtermes duquel I'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département auxanciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant aux moins dix-huitans ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes :Considérant que Monsieur Christian FLORENT, ancien maire délégué de la commune deNeuville-lez-Beaulieu, a exercé des fonctions municipales pendant plus de dix-huit ans etremplit ainsi les conditions d'octroi d'honorariat
ARRETE:Article 1 : L'honorariat est conféré à Monsieur Christian FLORENT, ancien maire délégué de lacommune de Neuville-lez-Beaulieu.Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice des services du Cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àl'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes. Charleville-Mézières, le 0 6 JAN. 2021Le Préfet,
AleJean-Sébastien LAMONTAGNE
1, place de la préfecture- BP 60002 F-08005, Charleville-Mézières cedexStandard : 03 24 59 66 00-@: prefectureardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de L'Etat: www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-01-06-004 - Arrêté n°2021-4 conférant l'Honorariat à Monsieur Christian FLORENT
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