CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-008
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
17-2026-01-09-00005 - ARRETE N° 2025-13 du 9 janvier 2026 portant
subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de
l'Etat (4 pages) Page 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / DIRECTION
17-2026-01-09-00003 - Arrêté du 9 janvier 2026 de délégation de signature
aux agents de la DDTM de la Charente-Maritime (2 pages) Page 8
17-2026-01-09-00001 - Arrêté du 9 janvier 2026 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DDTM de la Charente-Maritime en matière de
commande publique (2 pages) Page 11
17-2026-01-09-00002 - Arrêté du 9 janvier 2026 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DDTM de la Charente-Maritime pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État (4 pages)Page 14
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Groupement de
Coopération Sanitaire Charente-Maritime Nord
17-2026-01-09-00004 - Décision du 09 janvier 2026 - 003 Délégation de
signature Pôle des Achats, Logistique, des Travaux et du Patrimoine groupe
Hospitalier Littoral Atlantique (6 pages) Page 19
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY / Direction
Générale
17-2025-12-01-00033 - Délégation de signature du groupe Hospitalier Saintes
Saint Jean D'angély du 01 décembre 2025 - 14 - GH DS EHPAD USLD
AQUITANIA (4 pages) Page 26
17-2025-12-01-00034 - Délégation de signature du groupe Hospitalier Saintes
Saint Jean D'angély du 01 décembre 2025 - 08 - GH DS SYSTEME
D'INFORMATION (4 pages) Page 31
17-2026-01-02-00002 - Délégation de signature du groupe Hospitalier Saintes
Saint Jean D'angély du 02 décembre 2025 - 13- AVT 1 GH DS EHPAD
SAINT JEAN D'ANGELY (2 pages) Page 36
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-01-09-00006 - Arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2026
réglementant temporairement la vente et le transport de produits chimiques
inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse, ainsi que
l'acquisition, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation
de
certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques du vendredi 9 janvier
2026 à compter de 18 heures au dimanche 11 janvier 2026 à 8 heures. (4
pages) Page 39
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-01-09-00005
ARRETE N° 2025-13 du 9 janvier 2026 portant
subdélégation de signature de M. Xavier
GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Charente-Maritime pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses du budget de l'Etat
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-09-00005 - ARRETE N° 2025-13 du 9
janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat
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EnPREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de l'Emploi, du TravailMARITIME et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-13portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dela Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recetteset des dépenses du budget de l'ÉtatLE PRÉFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux loi de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif ala gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-maritime;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature a M. XavierGABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime en matière d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté du 26 novembre 2025 donnant subdélégation de signature aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat ;ARRÊTEArticle 1: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Xavier GABILLAUD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime, la délégationde signature, donnée par arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 susvisé, sera exercée pour latotalité des décisions énumérées aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral précité, par :M. Thomas DUCROT, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Charente-Maritime ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-09-00005 - ARRETE N° 2025-13 du 9
janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat
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EtMme Elisa BAILLON BESNARD, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Charente-Maritime.Article 2 : Mme Elisa BAILLON BESNARD, directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Charente-Maritime est désignée responsable d'inventaire.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Xavier GABILLAUD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime, de M. ThomasDUCROT et de Mme Elisa BAILLON BESNARD, directeurs départementaux adjoints, signaturedonnée par arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 susvisée, sera exercée, pour la totalité desdécisions énumérées aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral précité par :- M. William VITEK, chef de l'unité « Accompagnement des entreprises » ;- Mme Catherine MARTIN, cheffe de l'unité « Accès aux droits, promotion du dialoguesocial et de l'égalité professionnelle » ;- Mme Carole MICHALOWSKI, cheffe du pôle « Inclusion sociale et solidarités ».Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Xavier GABILLAUD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime, de M. ThomasDUCROT et de Mme Elisa BAILLON BESNARD, directeurs départementaux adjoints et des chefsd'unité et de pôle désignés à l'article 3 du présent arrêté, la délégation de signature seraexercée, chacun dans son domaine de compétences, pour les décisions énumérées aux articles1 et 2 de l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 susvisé par :- Mme Caroline FOEDIT, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;- Mme Ida-Caroline SAMMARTINO, conseiller expert « Habitat - Logement » ;- Mme Catherine OLIVIER, adjointe au chef de pôle « Parcours d'insertion, emploi,logement », responsable du service « Emploi, insertion, intégration »;- Mme Aurélie BOURGOIGNON, adjointe au chef de pôle « Parcours d'insertion, emploi,logement », responsable de l'unité « Urgence sociale - Hébergement, asile » ;- Mme Nathalie FOUCHE-CAILBAULT, adjointe à la cheffe de pôle « Inclusion sociale etsolidarités » ;- Mme Nathalie TERRIEN, adjointe à la responsable de l'unité « Urgence sociale -Hébergement, asile » ;- Mme Mathilde PODEVIN, responsable de l'unité « Accès au Logement » ;- Mme Catherine BURYLO, responsable de l'unité « Maintien dans le logement » ;- Mme Fabienne LABORDERIE, responsable du service « Accompagnement des mutationséconomiques et sécurisation de l'emploi ».
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-09-00005 - ARRETE N° 2025-13 du 9
janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat
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Article 5: Subdélégation est donnée dans l'application CHORUS pour la validation des actesd'ordonnancement secondaire et les actes de gestion pris en qualité de service prescripteurpour les recettes et les dépenses portées par les BOP visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du11 septembre 2023 susvisé à :- Mme Elisa BAILLON BESNARD, directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Charente-Maritime ;- Mme Carole MICHALOWSKI, cheffe du pôle « Inclusion sociale et solidarités » ;- Mme Aurélie BOURGOIGNON, adjointe au chef de pôle « Parcours d'insertion, emploi,logement », responsable de l'unité « Urgence sociale - Hébergement, asile » ;- Mme Nathalie FOUCHÉ-CAILBAULT, adjointe à la cheffe de pôle « Inclusion sociale etsolidarités » ;- Mme Nathalie TERRIEN, adjointe à la responsable de l'unité « Urgence sociale -Hébergement, asile » ;- Mme Mathilde PODEVIN, responsable de l'unité « Accès au Logement ».Article 6: Subdélégation est donnée dans l'application CHORUS DT pour la validation desordres de mission et des états de frais en qualité de service gestionnaire à :- M. Thomas DUCROT, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Charente-Maritime ;- Mme Elisa BAILLON BESNARD, directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Charente-Maritime ;- Mme Caroline FOEDIT, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;- M. Laurent PERRIN, responsable de l'unité de contrôle de la Rochelle ;- Mme Martine BAYOUX, responsable de l'unité de contrôle de Saintes ;- M. William VITEK, chef de l'unité « Accompagnement des entreprises » ;- Mme Catherine MARTIN, cheffe de l'unité « Accès aux droits, promotion du dialoguesocial et de l'égalité professionnelle » ;- Mme Fabienne LABORDERIE, responsable du service « Accompagnement des mutationséconomiques et sécurisation de l'emploi » ;- Mme Carole MICHALOWSKI, cheffe du pôle « Inclusion sociale et solidarités » ;- Mme Nathalie FOUCHÉ-CAILBAULT, adjointe à la cheffe de pôle « Inclusion sociale etsolidarités » ;- Mme Catherine OLIVIER, adjointe au chef de pôle « Parcours d'insertion, emploi,logement », responsable du service « Emploi, insertion, intégration »;- Mme Aurélie BOURGOIGNON, adjointe au chef de pôle « Parcours d'insertion, emploi,logement », responsable de l'unité « Urgence sociale - Hébergement, asile » ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-09-00005 - ARRETE N° 2025-13 du 9
janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat
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- Mme Nathalie TERRIEN, adjointe a la responsable de l'unité « Urgence sociale -Hébergement, asile » ;- Mme Mathilde PODEVIN, responsable de l'unité « Accès au Logement » ;- Mme Catherine BURYLO, responsable de l'unité « Maintien dans le logement ».Article 7: Subdélégation est donnée sous la forme d'une habilitation à utiliser le progicielOSIRIS pour assurer le visa ordonnateur et l'instruction des subventions relatives à la politiquede la ville a:- Mme Elisa BAILLON BESNARD, directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Charente-Maritime ;- Mme Nathalie FOUCHÉ-CAILBAULT, adjointe à la cheffe de pôle « Inclusion sociale etsolidarités » ;- M. David MASSON, chargé de la politique de la ville.
Article 8: L'arrêté en date du 26 novembre 2025 portant subdélégation de signature deM. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laCharente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budgetde l'État est abrogé.Article 9: Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture.La Rochelle, leLe Préfet de la Charente-Maritime,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Charente-Maritime
Xavier GABILLAUD
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-09-00005 - ARRETE N° 2025-13 du 9
janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-01-09-00003
Arrêté du 9 janvier 2026 de délégation de signature
aux agents de la DDTM de la Charente-Maritime
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-01-09-00003 - Arrêté du 9 janvier 2026 de délégation de signature
aux agents de la DDTM de la Charente-Maritime 8
csPREFET Direction départementaleDE LA des territoires et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRETEdonnant subdélégation de signature aux agents de la direction départementaledes territoires et de la mer de la Charente-Maritimeen matiére de commande publique(article 44-1 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié)
Le directeur départemental des territoires et de la mer,Vu le Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1° août 2006) portant transposition desdirectives européennes 2004/18 et 2004/17 du 31 mars 2004, et notamment son article 2 quisubstitue la notion de pouvoir adjudicateur a celle de personne responsable des marchés a partir du1°" septembre 2006 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et 4l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2022 portant organisation de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. BriceBLONDEL, en qualité de préfet de la Charente-Maritime a compter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2023 portant nomination de M. Xavier AERTS en qualité dedirecteur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, à compter du 4décembre 2023 ;Vu l'arrêté conjoint de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 4 décembre 2023portant nomination de M. Jérôme LAFON, dans l'emploi de directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Charente-Maritime, à compter du 1° janvier2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS,directeur départemental des territoires et de la mer en matière de passation des marchés publics;Vu l'arrêté conjoint du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 26 septembre 2025portant nomination de M. Philippe 1THENOZ dans l'emploi de directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer;
ARRETEARTICLE ter: Subdélégation de signature est donnée à M. Jérôme LAFON, directeur adjoint, délégué ala mer et au littoral, et à M. Philippe THENOZ, directeur adjoint, pour signer au nom du Préfet enl'absence ou en cas d'empéchement du Directeur départemental des territoires et de la mer, lescontrats, marchés et avenants concernant les marchés publics soumis depuis le 1er septembre 2006 àl'application du décret n°2006-975 du 1er août 2006 susvisé, portant nouveau code des marchéspublics, pour les affaires relevant :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-01-09-00003 - Arrêté du 9 janvier 2026 de délégation de signature
aux agents de la DDTM de la Charente-Maritime 9
¢ de l'activité de la direction départementale des territoires et de la mer, à l'exclusion de lasignature des marchés et avenants afférents aux contrats de fournitures et de serviceslorsque le montant est supérieur à 300 000€ HT, et de travaux lorsque le montant estsupérieur à 2 000 000 € HT.* ainsi que celles relevant des établissements d'enseignement public agricole, à l'exclusion dela signature des marchés et avenants afférents aux contrats de fournitures et de serviceslorsque le montant est supérieur à 150 000€ HT, et de travaux lorsque le montant estsupérieur à 230 000 € HT.ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service, et à leurs adjoints, dénommésci-après et à leurs suppléants dans le cadre de leurs attributions définies par l'arrêté d'organisation dela DDTM de la Charente-Maritime en date du 7 juillet 2022, pour signer les marchés, contrats etavenants dans la limite de 25 000 € HT :* Mme Valérie ROUGEAU-STRAUSS, Cheffe du service risques, littoral et sécurité (RSL)+ M. Sébastien CHARTON, Chef du service risques, littoral et sécurité adjoint;° M. Yann FONTAINE, Chef du service eau biodiversité et développement durable (EBDD) ;+ Mme Solange GIONTA, Cheffe du service eau biodiversité et développement durable adjointe ;* Mme Isabelle PERONY, Cheffe du service politique du logement durable et solidarité (PLDS) ;* M. Lionel RIZZO, Chef du service politique du logement durable et solidarité adjoint;* Mme Marie-Bénédicte BARRAL, Cheffe du service agriculture durable et soutien aux territoires(ADST) ;¢ M. Alain L'HEVEDER, Chef du service agriculture durable et soutien aux territoires adjoint ;° M. Thibaut De MONTBRON, Chef du service des activités maritimes (SAM);° Mme Jennifer BAZUS, Cheffe du service des activités maritimes adjointe ;* Mme Céline CAREL, Cheffe du service aménagement (SA) ;+ M. Rémy JOSSO, Chef du service aménagement adjoint ;+ M. Francois TITIÈRE, Chef du service connaissance et transition écologique (SCTE) ;° M. Thibault BANASZAK, Chef du service connaissance et transition écologique adjoint ;ARTICLE 3: L'arrêté du 4 juin 2025 donnant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime est abrogé.ARTICLE 4: Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
LRFait à La Rochelle, le ~ 9 JAN. 2028Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départementaldes territoires et de la mer,
Xavier AERTS
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-01-09-00003 - Arrêté du 9 janvier 2026 de délégation de signature
aux agents de la DDTM de la Charente-Maritime 10
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-01-09-00001
Arrêté du 9 janvier 2026 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DDTM de la
Charente-Maritime en matière de commande
publique
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-01-09-00001 - Arrêté du 9 janvier 2026 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DDTM de la Charente-Maritime en matière de commande publique 11
csPREFET Direction départementaleDE LA des territoires et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRETEdonnant subdélégation de signature aux agents de la direction départementaledes territoires et de la mer de la Charente-Maritimeen matiére de commande publique(article 44-1 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié)
Le directeur départemental des territoires et de la mer,Vu le Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1° août 2006) portant transposition desdirectives européennes 2004/18 et 2004/17 du 31 mars 2004, et notamment son article 2 quisubstitue la notion de pouvoir adjudicateur a celle de personne responsable des marchés a partir du1°" septembre 2006 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et 4l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2022 portant organisation de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. BriceBLONDEL, en qualité de préfet de la Charente-Maritime a compter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2023 portant nomination de M. Xavier AERTS en qualité dedirecteur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, à compter du 4décembre 2023 ;Vu l'arrêté conjoint de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 4 décembre 2023portant nomination de M. Jérôme LAFON, dans l'emploi de directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Charente-Maritime, à compter du 1° janvier2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS,directeur départemental des territoires et de la mer en matière de passation des marchés publics;Vu l'arrêté conjoint du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 26 septembre 2025portant nomination de M. Philippe 1THENOZ dans l'emploi de directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer;
ARRETEARTICLE ter: Subdélégation de signature est donnée à M. Jérôme LAFON, directeur adjoint, délégué ala mer et au littoral, et à M. Philippe THENOZ, directeur adjoint, pour signer au nom du Préfet enl'absence ou en cas d'empéchement du Directeur départemental des territoires et de la mer, lescontrats, marchés et avenants concernant les marchés publics soumis depuis le 1er septembre 2006 àl'application du décret n°2006-975 du 1er août 2006 susvisé, portant nouveau code des marchéspublics, pour les affaires relevant :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-01-09-00001 - Arrêté du 9 janvier 2026 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DDTM de la Charente-Maritime en matière de commande publique 12
¢ de l'activité de la direction départementale des territoires et de la mer, à l'exclusion de lasignature des marchés et avenants afférents aux contrats de fournitures et de serviceslorsque le montant est supérieur à 300 000€ HT, et de travaux lorsque le montant estsupérieur à 2 000 000 € HT.* ainsi que celles relevant des établissements d'enseignement public agricole, à l'exclusion dela signature des marchés et avenants afférents aux contrats de fournitures et de serviceslorsque le montant est supérieur à 150 000€ HT, et de travaux lorsque le montant estsupérieur à 230 000 € HT.ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service, et à leurs adjoints, dénommésci-après et à leurs suppléants dans le cadre de leurs attributions définies par l'arrêté d'organisation dela DDTM de la Charente-Maritime en date du 7 juillet 2022, pour signer les marchés, contrats etavenants dans la limite de 25 000 € HT :* Mme Valérie ROUGEAU-STRAUSS, Cheffe du service risques, littoral et sécurité (RSL)+ M. Sébastien CHARTON, Chef du service risques, littoral et sécurité adjoint;° M. Yann FONTAINE, Chef du service eau biodiversité et développement durable (EBDD) ;+ Mme Solange GIONTA, Cheffe du service eau biodiversité et développement durable adjointe ;* Mme Isabelle PERONY, Cheffe du service politique du logement durable et solidarité (PLDS) ;* M. Lionel RIZZO, Chef du service politique du logement durable et solidarité adjoint;* Mme Marie-Bénédicte BARRAL, Cheffe du service agriculture durable et soutien aux territoires(ADST) ;¢ M. Alain L'HEVEDER, Chef du service agriculture durable et soutien aux territoires adjoint ;° M. Thibaut De MONTBRON, Chef du service des activités maritimes (SAM);° Mme Jennifer BAZUS, Cheffe du service des activités maritimes adjointe ;* Mme Céline CAREL, Cheffe du service aménagement (SA) ;+ M. Rémy JOSSO, Chef du service aménagement adjoint ;+ M. Francois TITIÈRE, Chef du service connaissance et transition écologique (SCTE) ;° M. Thibault BANASZAK, Chef du service connaissance et transition écologique adjoint ;ARTICLE 3: L'arrêté du 4 juin 2025 donnant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime est abrogé.ARTICLE 4: Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
LRFait à La Rochelle, le ~ 9 JAN. 2028Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départementaldes territoires et de la mer,
Xavier AERTS
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-01-09-00001 - Arrêté du 9 janvier 2026 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DDTM de la Charente-Maritime en matière de commande publique 13
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-01-09-00002
Arrêté du 9 janvier 2026 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DDTM de la
Charente-Maritime pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du budget
de l'État
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-01-09-00002 - Arrêté du 9 janvier 2026 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DDTM de la Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État14
| | |PRÉFET Direction départementaleDE LA des territoires et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉdonnant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de lamer de la Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesdu budget de l'État
Le directeur départemental des territoires et de la mer,VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et l'État ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique, notamment son article 4 ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'État ;VU le décret n° 2009 - 1481 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; |VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;VU le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autoriséspar la loi n° 2019-1479 précitée, dont la création du Budget Opérationnel de Programme 354«Administration territoriale de l'État » à compter du 1° janvier 2020.VU le décret du Président de la République en date du 29 décembre 2022 portant nomination deM. Emmanuel CAYRON, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de laCharente-Maritime, Sous-Préfet de La Rochelle (groupe III) ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Brice BLONDEL en qualité de Préfet de la Charente-Maritime a compter du 11 septembre2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16 novembre 2023 portant nomination de M. Xavier AERTS en qualité dedirecteur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, à compter du 4décembre 2023 ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-01-09-00002 - Arrêté du 9 janvier 2026 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DDTM de la Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État15
VU l'arrêté conjoint de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 4 décembre 2023portant nomination de M. Jérôme LAFON, dans l'emploi de directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Charente-Maritime, à compter du 1° janvier2024;VU l'arrêté préfectoral du 5 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeurdépartemental des territoires et de la mer, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses du budget de l'État;VU l'arrêté conjoint du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 26 septembre 2025portant nomination de M. Philippe THENOZ dans l'emploi de directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer ; .ARRETEARTICLE 1: Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme LAFON, directeur adjoint,délégué à la mer et au littoral, et à M. Philippe THENOZ, directeur adjoint, pour procéder àl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les BudgetsOpérationnels de Programme suivants :Code _ CodeMinistére Ministère Programme Programme Nature du BOP TitresCompétitivité et durabilité de l'agriculture, de149 l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de Central et Régional 3,5et6l'aquaculture03 Agriculture et 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Central et Régional | 3,5e6alimentation ;Conduite et pilotage des politiques de | :215 l'agriculture Central et Régional 2,3,5et 6
09 Intérieur 207 Sécurité et éducation routière Central et Régional 3,5et 6113 Paysages, eau et biodiversité Central et Régional 3,5et6181 Prévention des risques Central et Régional 3,5et623 Pa 203 Infrastructures et services de transports Central et Régional 3,5et 6solidaire |:205 Affaires maritimes Central et Régional 3,5 et 6Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du :217 développement et de la mobilité durables Central et Régional 2,3,5@6Cohésion des Urbanisme, territoires et amélioration de -39 tannores 135 l'habitat Central et Régional 2,3,5et6
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatementdes dépenses ainsi quesur la constatation des droits et l'émission des titres de recettes.ARTICLE 2: Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service, et à leurs adjoints,dénommés ci-après, et à leurs suppléants dans le cadre de leurs attributions définies par l'arrêtéd'organisation de la DDTMde la Charente-Maritime en date du 7 juillet 2022,* Mme Valérie ROUGEAU-STRAUSS, Cheffe du service risques, littoral et sécurité (RSL) ;* M. Sébastien CHARTON, Chef du service risques, littoral et sécurité adjoint ;° M. Yann FONTAINE, Chef du service eau biodiversité et développement durable (EBDD) ;+ Mme Solange GIONTA, Cheffe du service eau biodiversité et développement durable adjointe ;* Mme Isabelle PERONY, Cheffe du service politique du logement durable et solidarité (PLDS) ;* M. Lionel RIZZO, Chef du service politique du logement durable et solidarité adjoint ;° Mme Marie-Bénédicte BARRAL, Cheffe du service agriculture durable et soutien aux territoires(ADST);° M. Alain L'HEVEDER, Chef du service agriculture durable et soutien aux territoires adjoint ;° M. Thibaut de MONTBRON, Chef du service des activités maritimes (SAM) ;* Mme Jennifer BAZUS, Cheffe du service des activités maritimes adjointe ;+ Mme Céline CAREL, Cheffe du service aménagement (SA) ;+ M. Rémy JOSSO, Chef du service aménagement adjoint ;+ M. Francois TITIÈRE, Chef du service connaissance et transition écologique (SCTE) ;¢ M.Thibault BANASZAK Chef du service connaissance et transition écologique adjoint ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-01-09-00002 - Arrêté du 9 janvier 2026 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DDTM de la Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État16
à l'effet de signer :- les engagements juridiques inférieurs à 25 000 € ;- les pièces justificatives accompagnant les propositions d'engagement comptable ;- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses y compris les pièces ayant une incidencefiscale.ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée dans le cadre de leurs attributions définies parl'arrêté d'organisation de la DDTM de la Charente-Maritime en date du 7 juillet 2022, aux agentssuivants :+ Mme Céline BRUN, cheffe de l'unité Gestion de crise, sécurité routière, transports au sein duService risques, littoral et sécurité (RSL) ;¢ M. Jacques-Olivier DUFEU, chef de l'unité Éducation routière au sein du Service risques, littoralet sécurité ;* M. Denis ÉTIENNE, chef de l'unité Gestion du littoral au sein du Service risques, littoral etsécurité;¢ M. Jean-Michel FAURE, chef de la Mission PAPI au sein du Service risques, littoral et sécurité;+ Mme Stéphanie MAGRI, cheffe de l'unité Cultures marines, au sein du Service des activitésmaritimes (SAM) ;à l'effet de signer :- les engagements juridiques inférieurs à 10 000 € ;- les pièces justificatives accompagnant les propositions d'engagement comptable ;-les pièces de liquidation des recettes et des dépenses y compris les pièces ayant une incidencefiscale.ARTICLE 4: Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime. Faità La Rochelle, le - 9 JAN. 2026Pour le Préfet,Le directeur départementaldes territoires et de la mer,
Xavier AERTS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-01-09-00002 - Arrêté du 9 janvier 2026 donnant subdélégation de
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-01-09-00002 - Arrêté du 9 janvier 2026 donnant subdélégation de
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2026-01-09-00004
Décision du 09 janvier 2026 - 003 Délégation de
signature Pôle des Achats, Logistique, des Travaux
et du Patrimoine groupe Hospitalier Littoral Atlantique
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-01-09-00004 - Décision du 09 janvier 2026 - 003 Délégation de signature Pôle des
Achats, Logistique, des Travaux et du Patrimoine groupe Hospitalier Littoral Atlantique 19
à Ô Oc Direction Généraleroupewe upeg ospitalierLITTORAL ATLANTIQUE
DECISION n° DG 2026-003Hoscicier deTenicie Atonicue17 Portant délégation de signaturePole des Achats, de la Logistique, des Travaux et duPatrimoine
La Direction commune :
(a ochellR6-Auns LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEsers Mortagne (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre HospitalierSite du fief de la Mar de Marennes, Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgéres)Era sment et Service s'aice Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesCente Hosier a -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santédete aaa -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéreine be yi -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurspple dre lca des établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Xavier CADILHAC en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1®& juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1 janvier 2021,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort en date du 28 août2001 portant recrutement par mutation de Madame Marie-Noélle RIVANO en qualitéd'ingénieur en chef au Centre Hospitalier de Rochefort à compter du 27 août 2001,directrice des Services Techniques,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement de Madame Adélaïde PALLUEAU à compter du 5 septembre 2013, ladécision portant nomination de l'intéressée en qualité d'attaché et son affectation àla Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux à compter du 1e' septembre2020,Hôpitaux : | Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'OléronTK * ee 7 VENLVE CU 3 MCI 17e = SINE
Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 44 07 37 30 Standard: 05 44 7 31 00eeae eed mile
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-01-09-00004 - Décision du 09 janvier 2026 - 003 Délégation de signature Pôle des
Achats, Logistique, des Travaux et du Patrimoine groupe Hospitalier Littoral Atlantique 20
Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement de Monsieur Benjamin ALLUCHON à compter du 1e octobre 2025 enqualité d'attaché d'administration hospitalière à la Direction des Achats, de laLogistique et des Travaux,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 5 septembre 2022, de Monsieur Alexandre SCHALL,attaché, responsable des achats à la Direction des Achats, de la Logistique et desTravaux,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron en date du28 mai 2007 portant recrutement de Monsieur Arnaud LE BIHAN, attachéd'administration hospitalière responsable des ressources humaines,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle, en date du 17 mars2003, nommant Monsieur Vincent PACTON, ingénieur, responsable de la Blanchisserie,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 2 janvier 2012 de Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieurhospitalier coordinateur sécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle en date du 19 février2007 portant recrutement de Monsieur Gaël LECHAT, ingénieur hospitalier a laDirection des Services Techniques,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de la Rochelle en date du 4 octobre2006 portant recrutement de Madame Aurélie MINIER, ingénieur hospitalier à laDirection des Services Techniques,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de la Rochelle portant recrutementde Monsieur Thibault HILLAIRET, Ingénieur, Conseiller en Transition Energétique etEcologique en Santé du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique à compter du 4 avril2022Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement par voie de mutation, à compter du 12 novembre 2008, de MonsieurSylvain ZERCHER, ingénieur hospitalier en chef à la Direction des Achats, de laLogistique et des Travaux, responsable du service logistique,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement par voie de mutation, à compter du 1¢ juin 2017, de Monsieur StéphaneCREUSOT, ingénieur hospitalier en chef a la Direction des Achats, de la Logistique etdes Travaux, responsable du service de Restauration.Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 27 mai 2008, de Monsieur Sébastien DE CHECCHI, ouvrier principal de2ème classe, PC Sécurité, et la décision du 18 décembre 2020 portant nomination del'intéressé en qualité de technicien hospitalier,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 1e mars 1999, de Monsieur Frédéric PETITFILS, technicien hospitalier, PCSécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 1& juillet 1998, de Monsieur Philippe RABILLER, technicien hospitalier, PCSécurité,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 4 mars 2002 de Monsieur Frédéric ANGUILLE, ouvrierprincipal de 2ème classe, PC Sécurité,Hôpitaux : : Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard: 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 28 Standard:05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00nee eh lara chalia tr
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-01-09-00004 - Décision du 09 janvier 2026 - 003 Délégation de signature Pôle des
Achats, Logistique, des Travaux et du Patrimoine groupe Hospitalier Littoral Atlantique 21
Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 29 juin 2015, de Monsieur Gérard FAKOURY, ouvrier principal de 2èmeclasse, PC Sécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 7 novembre 2018, de Monsieur Alain DUGAST, agent de sécuritéincendie, PC Sécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 15 novembre 2004, de Monsieur Yannick LE BRIS, ouvrier principalVu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes en date du 1& janvier2025 portant recrutement par mutation de Madame Aline COIRIER, adjointadministratif a la Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes en date du 15 janvier2024 portant recrutement de Madame Julie ALLAIRE, adjoint administratif 2ème classeà la Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
DECIDE
Article 1A - Achats, Logistique1.1- Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint chargé de la Direction des Achats, de la Logistiqueet des Travaux au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, reçoit délégation permanente pour signertous les actes courants relevant de son secteur de compétence, ainsi que l'ensemble des télédéclarations relatives au domaine visé, signer les titres de recettes, les marchés publics et les bonsde commande et les ordres de service.1.2- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Monsieur CADILHAC, la délégationprévue à l'article 1.1 est donnée, à Madame Adelaide PALLUEAU et à Messieurs Alexandre SCHALLet Benjamin ALLUCHON, attachés d'administration hospitalière.Madame Adelaide PALLUEAU et Messieurs Alexandre SCHALL et Benjamin ALLUCHON assurent leurmission dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du référentieldocumentaire des achats.1.3—Pour ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Marennes et de Rochefort, en cas d'absenceou d'empêchement de courte durée simultané de Monsieur Xavier CADILHAC, de MadameAdeldide PALLUEAU et à Messieurs Alexandre SCHALL et Benjamin ALLUCHON , délégation estdonnée à Madame Aline COIRIER, adjoint administratif, pour signer les commandes, les conventions,et les bons de commande des classes 2 et 6 (magasins compris) gérés par la Direction des Achats,de la Logistique et des Travaux, viser le service fait sur les factures ainsi que les courriers courants decette direction.1.4 - Pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron, en cas d'absence oud'empêchement de courte durée simultané de Monsieur Xavier CADILHAC, de Madame AdelaïdePALLUEAU et de Messieurs Alexandre SCHALL et Benjamin ALLUCHON, délégation est donnée àHôpitaux , | Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'OléroStandard : 05 46 45 50 50 Standard: 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard:05 48 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00nur ah larachaliin fe
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-01-09-00004 - Décision du 09 janvier 2026 - 003 Délégation de signature Pôle des
Achats, Logistique, des Travaux et du Patrimoine groupe Hospitalier Littoral Atlantique 22
Madame Chiméne MORGAT, adjointe administrative, et à Monsieur Arnaud LE BIHAN, attachéd'administration hospitalière, pour signer les bons de commande des classes 2 et 6 (magasinscompris) gérés par la Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux, viser le service fait sur lesfactures ainsi que les courriers courants de cette direction.Madame MORGAT et Monsieur LE BIHAN assurent leur mission dans le respect des dispositions ducode de la commande publique et du référentiel documentaire des achats.1.5 - Monsieur Vincent PACTON, responsable de la Blanchisserie, reçoit délégation à l'effet de signerles commandes de produits lessiviels, les fournitures textiles, les produits d'entretien de chaufferie ainsique les petites fournitures d'atelier (pièces détachées) spécifiques à la blanchisserie, pour unmontant inférieur à 5 000€ HT.1.6 - Sont habilités à signer les constats de dommages aux biens qui se produisent sur le site del'Hôpital Saint-Louis, selon les zones géographiques concernées :- Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint, et, en son absence, Madame Adelaide PALLUEAU etMessieurs Alexandre SCHALL et Benjamin ALLUCHON, attachés d'administration hospitalière, pour lazone gérée par la Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux - Cellule de l'exploitation oude l'équipement ;- Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint, Madame Adelaide PALLUEAU-pour la zone gérée parla Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux - Cellule Travaux ;-- Monsieur Sylvain ZERCHER, ingénieur en chef, et Monsieur Stephane Creusot ingénieur en chef-pourla zone gérée par la Logistique,- Monsieur Vincent PACTON, Ingénieur responsable de la Blanchisserie, pour la zone de lablanchisserie.- Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieur hospitalier et, en son absence, Monsieur Frédéric ANGUILLE,Monsieur Sébastien DE CHECCHI, Monsieur Frédéric PETITFILS, Monsieur Philippe RABILLER, MonsieurGérard FAKOURY, Monsieur Alain DUGAST techniciens hospitaliers ; Monsieur Yannick LE BRIS, ouvrierprincipal, pour la zone gérée par la Direction des Services Techniques.1.7 - Depuis le 15 janvier 2024, Madame Julie ALLAIRE, adjoint administratif 2ème classe, assure lafonction de référente adjointe achat (hors pharmacie) du Centre Hospitalier de Marennes au seinde la fonction achat du GHT Atlantique] 7.Au titre de ses missions, Madame Julie ALLAIRE recoit délégation de signature, exclusivement poursigner (hors pharmacie)- Les commandes pour lesquelles il existe un marché en cours et ceux hors marché dans lalimite de 5 000 € HT pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, aprés validation du Directeur des achats del'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature.- Les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dansles segments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernéea été retenue et après validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.Madame Julie ALLAIRE assure sa mission dans le respect des dispositions du code de la commandepublique et du référentiel documentaire des achats.1.8 - A compter du 1: octobre 2021, Madame Chimène MORGAT assure la fonction de référentachat {hors pharmacie) du Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron au sein de la fonction achat du GHTAtlantiquel7.
Hôpitaux | Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalier- Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgéres de l'Ile d'OléronStandard : 05 46 45 56 50 Standard: 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00nu OA lmrnnhalle fr
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Achats, Logistique, des Travaux et du Patrimoine groupe Hospitalier Littoral Atlantique 23
Au titre de ses missions, Madame Chiméne MORGAT recoit délégation de signature, exclusivementpour signer (hors pharmacie)- Les commandes pour lesquelles il existe un marché en cours et ceux hors marché dans lalimite de 5 000 € HT pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, après validation du Directeur des achats del'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature,- Les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dansles segments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernéea été retenue et après validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.Madame Chimène MORGAT assure sa mission dans le respect des dispositions du code de lacommande publique et du référentiel documentaire des achats.1.9 - Monsieur Arnaud LE BIHAN, assure, en tant que suppléant de Madame MORGAT, la fonction deréférent achat {hors pharmacie) du Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron au sein de la fonction achatdu GHT Atlantiquel7.Au titre de ses missions, Monsieur Arnaud LE BIHAN recoit délégation de signature, exclusivementpour signer (hors pharmacie) :- les commandes pour lesquelles il existe un marché en cours et ceux hors marché dans la limite de5 000 € HT- Les commandes pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et la continuitédu service public hospitalier, après validation du Directeur des achats de l'Etablissement support et,en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégation de signature,- Les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dans lessegments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernée a étéretenue et après validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.Monsieur Arnaud LE BIHAN assure sa mission dans le respect des dispositions du code de lacommande publique et du référentiel documentaire des achats.
B — Travaux et Services Techniques1.10 - Délégation est donnée 4 Madame Marie-Noélle RIVANO, Ingénieur responsable des Travauxet des Services Techniques du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique à l'effet de signer tous actescourants relevant de son secteur de compétence, en particulier :- les courriers de la Direction des Services Techniques,- les notes de service, documents administratifs et techniques relatifs au fonctionnement desservices techniques- les ordres de service en tant que maitre d'œuvre, les Procès-verbaux de réception- les télé déclarations relatives au domaine visé.1.11 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Noëlle RIVANO, la délégationconsentie à l'article 1.10 est confiée à Madame Aurélie MINIER, ingénieure hospitalier aux ServicesTechniques pour ce qui concerne le Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.12 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame Marie-NoëlleRIVANO et de Madame Aurélie MINIER, la délégation consentie à l'article 1.10 est donnée à MonsieurGaël LECHAT, ingénieur aux Services Techniques, pour ce qui concerne le Groupe Hospitalier LittoralAtlantique.Hôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard: 05 46 88 50 50 Standard :05 46 85 01 38 Standard:05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 3ananas en Wh lmrnrhalle fr 1 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-01-09-00004 - Décision du 09 janvier 2026 - 003 Délégation de signature Pôle des
Achats, Logistique, des Travaux et du Patrimoine groupe Hospitalier Littoral Atlantique 24
1.13 - Délégation est donnée à Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieur hospitalier, dans le cadre de sesmissions de coordonnateur de la sécurité, à l'effet de signer les courriers courants, les ordres deservice, les procès-verbaux de réception ainsi que l'ensemble des télé déclarations relatives à sondomaine de compétences pour ce qui concerne le Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.14 - Délégation est donnée à Monsieur Thibault HILLAIRET, ingénieur hospitalier, dans le cadre deses missions de Conseiller en Transition Energétique et Ecologie en Santé, à l'effet de signer lescourriers courants, les ordres de service, les procès-verbaux de réception ainsi que l'ensemble destélé déclarations relatives à son domaine de compétences pour ce qui concerne le GroupeHospitalier Littoral Atlantique.C - Patrimoine1.15 — Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint, est chargé du Patrimoine du Groupe HospitalierLittoral Atlantique.1.16 - Ace titre, Monsieur Xavier CADILHAC reçoit délégation pour signer les actes courants relevantde son secteur de compétence, à l'exception des actes administratifs et notariés.1.17 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur CADILHAC, Madame Marie-NoelleRIVANO et Madame Adelaide PALLUEAU reçoivent délégation pour signer les actes courants relatifsau patrimoine à l'exception des actes administratifs et notariés.
Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant Un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit Un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision annule la décision n° DG 2025-37 du 4 mars 2025 portant délégation designature du Pôle des Achats, de la Logistique, des Travaux et du Patrimoine dans les Hôpitaux LaRochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le Centre Hospitalier de Marennes, le CentreHospitalier de l'Ile d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Faità La Rochelle, le 9 Je | 74La Directrite GénéraleValérie
Hôpitaux x | Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 44 76 31 00net eh laranhalle fe
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-01-09-00004 - Décision du 09 janvier 2026 - 003 Délégation de signature Pôle des
Achats, Logistique, des Travaux et du Patrimoine groupe Hospitalier Littoral Atlantique 25
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-12-01-00033
Délégation de signature du groupe Hospitalier
Saintes Saint Jean D'angély du 01 décembre 2025 -
14 - GH DS EHPAD USLD AQUITANIA
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00033 - Délégation de signature du groupe Hospitalier Saintes
Saint Jean D'angély du 01 décembre 2025 - 14 - GH DS EHPAD USLD AQUITANIA 26
GH - DS 14 -1/3DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/14/DS4GROUPE HOSPITALIER Saintes, le 1° décembre 2025SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
EHPAD / USLD "AQUITANIA"
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté en date du 20juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, àcompter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l'EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien à compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l''EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ; LE DIRECTEUR DÉCIDEARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernant ladirection de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de l'unité de soins delongue durée (USLD) AQUITANIA.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2025/14/DS du 1°' août 2025.
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Saint Jean D'angély du 01 décembre 2025 - 14 - GH DS EHPAD USLD AQUITANIA 27
GH - DS 14 -2/3En cas d'absence du délégataire, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) etde l'unité de soins de longue durée (USLD) AQUITANIA peut soumettre une décision urgente a la signature de M.Thomas LAVAUD, directeur adjoint chargé de l'Etablissement Public Départemental de Matha ainsi que des maisonsd'accueil « Les résidences de Brumenard » et « Henriette Favier ».A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient être portés a sa connaissance.ARTICLE 2 : DELEGATAIREMme Agnès KLEIN-FEILLENS, directrice générale adjointe du GH est chargée de l''EHPAD/USLD AQUITANIA et reçoitdélégation de signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :Toutes correspondances administratives courantes sauf celles de portée institutionnelle destinées auxautorités et organismes extérieurs ;Toutes pièces administratives et comptables courantes := Le règlement de fonctionnement des structures dont elle a la charge ;= Les notes de service et d'information relatives à sa direction ;= Les projets d'animation ;= Le rapport d'activité ;= Les opérations de mandatement liées au fonctionnement de la régie des recettes ;= Les autorisations de participation des agents aux stages de formation ;= Les ordres de mission des agents ;Toutes correspondances et piéces administratives ayant trait a la gestion administrative et al'accompagnement des résidents (admission, attestation de présence, facturation, projetsd'accompagnement personnalisé...) ;Les bons de commande émis dans le cadre de l'exécution de marchés notifiés et s'imputant sur les comptesd'exploitation des budgets B et E1 dans la limite des crédits autorisés;Les conventions liant l'établissement à toute collectivité ou organisme ;Les conventions liant l'établissement aux intervenants sur le site (exemple : interventions de bénévoles,interventions type esthéticienne, coiffeuse, ...) ;Les conventions d'échanges de résidents passées avec d'autres établissements ou services ;Les contrats de séjour ;Les sollicitations et signalements au Procureur de la République, les signalements d'évènementsindésirables graves à destination des autorités et leur suivi ;L'ensemble des pièces afférentes à la gestion du Conseil de la Vie Sociale (convocation, PV...).Mme Agnès KLEIN-FEILLENS, directrice générale adjointe du GH, est également directrice de site. Elle est chargéede veiller au bon fonctionnement et à la mise en œuvre, en coordination avec les directions fonctionnellesconcernées, des orientations définies.Elle reçoit à ce titre délégation générale pour :Exercer les pouvoirs de police sur le site considéré ;Les dépôts de plainte ;Les autorisations d'ester en justice ;Les mesures conservatoires prises dans le cadre du respect du règlement intérieur et à l'encontre dupersonnel := Enquêtes administratives ;= Suspension relevant du pouvoir hiérarchique du directeur : A ce titre la directrice de site agit ens'appuyant sur l'expertise de la direction des ressources humaines;
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Saint Jean D'angély du 01 décembre 2025 - 14 - GH DS EHPAD USLD AQUITANIA 28
e Représenter le directeur dans le cadre suivant := A l'extérieur lors d'événements organisés par la tutelle et/ou un autre établissement;= Auprès des médias en période de gestion de crise avec l'appui de l'expertise de la direction de lacommunication.
GH - DS 14 -3/3
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Agnès KLEIN-FEILLENS, une délégation de signature pour lesautorisations de sortie de corps sans mise en bière est accordée à :e Mme Edwige PHILIPPE, adjoint administratif;e Mme Christine HEULIN, cadre de santé ;e Mme Séverine DUROSIER, adjoint administratif.ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet a sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément a la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.
LE DIRECTEUR
J. TRAPEAUX
VU ET ACCEPTELE CADRE DE SANTEDub
C. HEULIN
VU ET ACCEPTÉLA DIRECTRI
A. KLEIN-FBILLENS
VU ET ACCEPTÉL'ADJOINT ADMINISTRATIF® , RS
E. PHILIPPE
VU ET ACCEPTÉLE DIRECTEUR ADJOINT
THOMAS LAVAUD
VU ET ACCEPTÉL'ADJOINT ADMINISTRAT
S. DUROSIER
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GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-12-01-00034
Délégation de signature du groupe Hospitalier
Saintes Saint Jean D'angély du 01 décembre 2025 -
08 - GH DS SYSTEME D'INFORMATION
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Saint Jean D'angély du 01 décembre 2025 - 08 - GH DS SYSTEME D'INFORMATION 31
GH - DS 0€ -1/3| DELEGATION DE SIGNATURECharente N°2025/08/DSiste Maritime SudGroupement Hospitalier de Territoire
Saintes, le 1°" décembre 2025
DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté en date du 20juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, àcompter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » a Saintes, de l'EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien à compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ; LE DIRECTEUR DÉCIDE| ARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernant ladirection du système d'information.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2025/08/DS du 1° août 2025.En cas d'absence du délégataire, le service du système d'information peut soumettre une décision urgente à lasignature du directeur.
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Saint Jean D'angély du 01 décembre 2025 - 08 - GH DS SYSTEME D'INFORMATION 32
GH - DS 08 -2/3A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient être portés à sa connaissance.
| ARTICLE 2 : DELEGATAIREM. Stéphane ARCHAMBAULT, directeur adjoint, est chargé de la direction du système d'information et de la gestiondu dossier archivé du patient, et assure notamment l'élaboration et le suivi du schéma directeur du systèmed'information, la mise à jour du parc informatique et des logiciels, veille à la qualité et au bon fonctionnement dusystème d'information et coordonne la mise en œuvre des projets d'informatisation sur l'ensemble des sites.Sur les sites de Saintes, de Saint Jean d'Angély, de Saint-Savinien et de Matha, Mme Marion FAURE, adjointe du DSIet M. Jean-Marc RENOUF, responsable du service informatique, assurent les délégations suivantes du directeur :les courriers, notes d'information, notes de service liés au système d'information ;les enquêtes relatives au système d'information ;le visa des factures (attestations de service fait) ;les ordres de mission du personnel et de la direction du système d'information ;les commandes de fournitures (encre, étiquettes etc...) ne dépassant pas le seuil de 10 000 € HT ;les courriers, notes d'information, notes de services liés à la gestion du dossier archivé du patient.Cette délégation exclut :les bons de commande relatifs à l'achat des matériels, de logiciels informatiques et de prestationsinformatiques.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Stéphane ARCHAMBAULT, une délégation de signature est accordéeà Mme Marion FAURE pour :le visa des factures (attestations de service fait).
ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet à sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément à la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY 7 www.gh-saintesangely.fr c CN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00034 - Délégation de signature du groupe Hospitalier Saintes
Saint Jean D'angély du 01 décembre 2025 - 08 - GH DS SYSTEME D'INFORMATION 33
GH - DS 08 -3/3
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELE DIRECTEUR LE DIRECTEUR ADJOINT L'ADJOINTE DU DSI
J. TRAPEAUX S ARCHAMBAULT M FAURE
VU ET ACCEPTELE RESPONSABLEDU SERVICE INFORMATIQUE
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GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-DANGELY (4 wwwgh-saintesangely.fr ( CN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00034 - Délégation de signature du groupe Hospitalier Saintes
Saint Jean D'angély du 01 décembre 2025 - 08 - GH DS SYSTEME D'INFORMATION 34
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Saint Jean D'angély du 01 décembre 2025 - 08 - GH DS SYSTEME D'INFORMATION 35
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2026-01-02-00002
Délégation de signature du groupe Hospitalier
Saintes Saint Jean D'angély du 02 décembre 2025 -
13- AVT 1 GH DS EHPAD SAINT JEAN D'ANGELY
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2026-01-02-00002 - Délégation de signature du groupe Hospitalier Saintes
Saint Jean D'angély du 02 décembre 2025 - 13- AVT 1 GH DS EHPAD SAINT JEAN D'ANGELY 36
GH — AVENANT N°1 - DS 13 -1/2DELEGATION DE SIGNATURE@ AVENANT N°1N°2025/13/DSGROUPE HOSPITALIERSAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY Saintes, le 2 janvier 2026
EHPAD DU SITE DE SAINT JEAN D'ANGELY
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté en date du 20juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, àcompter du 01 août 2025 :Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l''EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien à compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l''EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ;
LE DIRECTEUR DECIDEARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernantl'EHPAD du site de Saint Jean d'Angély.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2025/13/DS du 1° décembre 2025.En cas d'absence du délégataire, l'EHPAD du site de Saint Jean d'Angély peut soumettre une décision urgente à lasignature du directeur.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY (HA www.gh-saintesangely fr LAN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2026-01-02-00002 - Délégation de signature du groupe Hospitalier Saintes
Saint Jean D'angély du 02 décembre 2025 - 13- AVT 1 GH DS EHPAD SAINT JEAN D'ANGELY 37
GH — AVENANT N°1 - DS 15 -2/2A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient être portés à sa connaissance.ARTICLE 2 : DELEGATAIREM. Wilfried TRUFFY, directeur adjoint chargé de l''EHPAD du site de Saint Jean d'Angély, reçoit délégation designature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :e toutes correspondances administratives courantes sauf celles de portée institutionnelle destinées auxautorités et organismes extérieurs ;e toutes pièces administratives et comptables courantes :©00000
O
le reglement de fonctionnement des structures dont elle a la charge ;les notes de service et d'information relatives a sa direction ;les projets d'accompagnement personnalisé;les projets d'animation ;le rapport d'activité ;les opérations de mandatement liées au fonctionnement de la régie des recettes;les autorisations de participation des agents aux stages de formation ;e les bons de commande émis dans le cadre de l'exécution de marchés notifiés et s'imputant sur les comptesd'exploitation du budgets EHPAD (E) dans la limite des crédits autorisés ;les conventions liant l'établissement a toute collectivité ou organisme ;les conventions d'échanges de résidents passées avec d'autres établissements ou services ;les contrats de séjour ;les réponses aux plaintes et réclamations concernant l''EHPAD ;les signalements au Procureur concernant la protection des résidents (demande de mise sous protection) ;l'ensemble des pièces afférentes à la gestion du Conseil de la Vie Sociale (convocations, procès-verbaux) ;les documents relatifs à la gestion des mandats de protection juridique ;les attestation de remises de chèque énergie par les résidents ou leurs représentants légaux.ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Wilfried TRUFFY, les délégations définies à l'article précédent sontdévolues a M. Jérôme TRAPEAUX en tant que directeur du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d' Angély.ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet a sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément a la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.LE DIRECTEUR VU ET ACCEPTE
J. TRAPEAUX W. TRUFFY
LE DIRECTEUR ADJOINTCT KTGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY (A wwwgh-saintesangely-fr aN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2026-01-02-00002 - Délégation de signature du groupe Hospitalier Saintes
Saint Jean D'angély du 02 décembre 2025 - 13- AVT 1 GH DS EHPAD SAINT JEAN D'ANGELY 38
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-01-09-00006
Arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2026
réglementant temporairement la vente et le transport
de produits chimiques inflammables ou explosifs,
sous la forme liquide, solide ou gazeuse, ainsi que
l'acquisition, la vente, la cession, le transport, le port
et l'utilisation
de certains artifices de divertissement et articles
pyrotechniques du vendredi 9 janvier 2026 à compter
de 18 heures au dimanche 11 janvier 2026 à
8 heures.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-09-00006 - Arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2026 réglementant
temporairement la vente et le transport de produits chimiques inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse, ainsi que
l'acquisition, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation
de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques du vendredi 9 janvier 2026 à compter de 18 heures au dimanche 11 janvier 2026
à 8 heures.
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EE FBPREFETDE LA Direction des sécuritésCHARENTE- Bureau de l'ordre publicMARITIME |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté réglementant temporairement la vente et le transportde produits chimiques inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse,ainsi que l'acquisition, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisationde certains artifices de divertissement et articles pyrotechniquesdu vendredi 9 janvier 2026 à compter de 18 heures au dimanche 11 janvier 2026 à 8 heures.
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1;Vu le Code de la défense;Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323,Vu le Code de l'environnement, notamment l'article R. 557-6-1 et suivants;Vu le Code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions, notamment l'article 34 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;Vu le décret n°2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime;
38,rue Réaumur — CS 700017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-09-00006 - Arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2026 réglementant
temporairement la vente et le transport de produits chimiques inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse, ainsi que
l'acquisition, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation
de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques du vendredi 9 janvier 2026 à compter de 18 heures au dimanche 11 janvier 2026
à 8 heures.
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Vu le décret du président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Raphaél FARGES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur RaphaëlFARGES, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du 1" juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du Code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement;Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuventrésulter de l'utilisation inconsidérée de produits inflammables ou explosifs, d'artifices de divertissement,particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement;Considérant que la 35° édition de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) se déroule au Maroc du 21décembre 2025 au 18 janvier 2026 et que les phases finales ont débuté depuis le 3 janvier dernier, dans lafoulée des festivités de fêtes de fin d'année; que ces rencontres de football en phase d'éliminationdirecte accroîssent le risque de débordements entre supporters des différentes équipes; qu'à ce titre,dès les 8° de finale, des heurts ont éclaté entre certains supporters et forces de l'ordre et que plusieursvilles du territoire national ont connu des débordements, avec parfois des regroupements conséquentsd'individus qui ont délibérément pris à partie les forces de sécurité intérieure ; que lors de la commissionde ces violences, les supporters ont notamment fait usage de mortiers d'artifice et de fumigènes;Considérant qu'il existe un risque de réitération des violences sur l'ensemble du territoire national lorsdes rencontres de quart de finale qui se dérouleront le 9 janvier et le 10 janvier prochains; qu'à ce titre,afin d'assurer le bon déroulé des éventuelles célébrations de victoires et des festivités improvisées quipourraient en découler, il convient de prévenir toute confrontation et débordement, d'une part entresupporters et, d'autre part, entre groupes violents et forces de l'ordre;Considérant que par le passé, en vue d'alimenter l'économie souterraine et d'affronter les forces del'ordre lors de la nuit de la Saint-Sylvestre, des stocks de ces articles pyrotechniques ont été constituésdans certaines localités du département et au sein de plusieurs quartiers de La Rochelle;Considérant que depuis le début du mois de décembre 2025, les douaniers de La Rochelle ont saisi descolis en provenance de l'étranger et contenant plusieurs centaines d'engins pyrotechniques destinés àdes individus identifiés et demeurant dans le quartier de Mireuil; que le 13 décembre 2025, dans cemême quartier, un groupe d'une dizaine d'individus a effectué des tirs d'engins pyrotechniques sur la voiepublique provoquant l'incendie de cing véhicules;Considérant qu'au regard des récentes saisies douanières mentionnées supra, il est très probable que descargaisons de produits dangereux et des engins pyrotechniques aient pu être importées via des filières età destination de revendeurs et particuliers dont certains, mal intentionnés, pourraient les utiliser dans lecadre d'affrontement avec les forces de l'ordre et de dégradation des biens publics ; qu'il n'est ainsi pasexclu que des stocks constitués puissent être utilisés en amont, lors ou encore à l'issue des rencontres defootball de la CAN;Considérant que le 31 mai 2025, à Saintes, à l'occasion de la finale de la coupe d'Europe de football, desgroupes d'individus ont fait usage de tirs d'artifice notamment à l'encontre des forces de l'ordre assurantla sécurité des piétons et des automobilistes lors des manifestations festives ayant suivi la rencontre;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-09-00006 - Arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2026 réglementant
temporairement la vente et le transport de produits chimiques inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse, ainsi que
l'acquisition, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation
de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques du vendredi 9 janvier 2026 à compter de 18 heures au dimanche 11 janvier 2026
à 8 heures.
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Considérant les récents débordements lors de la nuit de la Saint-Sylvestre 2025, au cours de laquelle 14véhicules ont été incendiés et que des heurts ont opposé des groupes d'individus avec les forces del'ordre; qu'au surplus, cing personnes ont été interpellées pour détention de mortiers;Considérant que l'utilisation des articles pyrotechniques impose des précautions particulières; quel'utilisation de ces articles occasionne des nuisances sonores susceptibles de couvrir des détonationsd'armes à feu et de masquer une attaque réelle; qu'en outre, une utilisation inconsidérée oumalintentionnée peut provoquer des dommages corporels importants, voire létaux et des atteintes gravesaux biens; que les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de cesarticles sont particulièrement dommageables;Considérant que l'utilisation détournée de feux d'artifice engendre des blessures et des dégâts corporelsgraves et importants; qu'il convient de limiter le risque d'engorgement et de saturation des serviceshospitaliers ;Considérant le caractére dangereux et trés bruyant des artifices de divertissement (hors catégorie F1),lesquels peuvent étre détournés de leur usage classique et présenter alors un potentiel risque en casd'utilisation malveillante; que l'interdiction de la vente et de l'achat des artifices de catégorie F2 à F4 etdes articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 constitue une mesure nécessaire pour satisfaire lesobjectifs de préservation de la sécurité publique et de la santé publique;Considérant que, depuis le 5 janvier 2026, le niveau Vigipirate « Urgence attentat » a été maintenu et estapplicable sur l'ensemble du territoire national, au regard d'une menace terroriste demeurée élevée en2026; qu'il existe un risque de panique et de blessures graves en cas d'utilisation d'articlespyrotechniques dans des lieux de grands rassemblements ; qu'il existe un risque de perturbations desmissions de protection des forces de sécurité et de secours ;Considérant la nécessité d'assurer la tranquillité publique et de prévenir ces désordres par des mesurescoordonnées à l'échelon du département;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;
ArrêteArticle 1: L'acquisition par des particuliers de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques,inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier: acide chlorhydrique,acide sulfurique, carburants, soude, chlorate de soude, alcools à brûler et solvants) dans lesétablissements commerciaux ou dans les stations services implantées dans tout le département de laCharente-Maritime, ainsi que le transport de ces mêmes produits, sont interdits du vendredi 9 janvier2026 à compter de 18 heures au dimanche 11 janvier 2026 à 8 heures.Les gérants des stations services, notamment de celles disposant d'appareils ou pompes automatisées de —distribution de carburants, devront s'assurer du respect de cette prescription.Article 2 : Par dérogation à l'article 1 du présent arrêté, la vente, la cession et l'utilisation de pétrole et degaz à usage domestique destinés notamment au chauffage ou à l'éclairage des habitations, demeurentautorisées pendant cette période.Article 3: Le transport, la distribution, la vente, l'achat et l'utilisation d'artifices de divertissement descatégories F2 et F3, cités dans l'arrêté du 17 décembre 2021 sus-visé et mentionnés dans le tableau ci-dessous, F4, ainsi que les articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, sont interdits dans tout ledépartement de la Charente-Maritime du vendredi 9 janvier 2026 à compter de 18 heures au dimanche 11janvier 2026 à 8 heures. 3/4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-09-00006 - Arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2026 réglementant
temporairement la vente et le transport de produits chimiques inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse, ainsi que
l'acquisition, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation
de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques du vendredi 9 janvier 2026 à compter de 18 heures au dimanche 11 janvier 2026
à 8 heures.
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Type d'article pyrotechnique destiné au Catégorie(s)divertissement concernée(s)Pétard a méche . F3Batterie F3Batterie nécessitant un support externe F3Combinaison : F3Combinaison nécessitant un support externe F3Pétard aérien F2 et F3Pétard a composition flash F3Fusée F2 et F3Chandelle romaine . F2 et F3| Chandelle monocoup F2 et F3Article 4 : Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que l'importation depuis tout paysde l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices de divertissement et articlespyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite autorisation d'importation de produits explosifs(arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose àla saisie immédiate des marchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou desgendarmes ainsi qu'à une amende douanière allant jusqu'à deux fois la valeur de la fraude.Article 5 : les dispositions de l'article 3 ne s'appliquent pas:- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un spectaclepyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010;- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feud'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.Article 6 : L'affichage du présent arrêté doit être assuré dans les établissements commerciaux concernés.Article 7: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17 017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75 800 Paris), soit par recours contentieux déposédevant le tribunal administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac - BP541 - 86 020 Poitiers cedex ; ou demanière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel,commandant le groupement de la gendarmerie départementale, la directrice interdépartementale de lapolice nationale de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime, et dont un exemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de la République de La Rochelleet de Saintes. À La Rochelle, le 9 janvier 2026_Le PréfetPour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, directeur de cabinet
nnCURE.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-09-00006 - Arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2026 réglementant
temporairement la vente et le transport de produits chimiques inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse, ainsi que
l'acquisition, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation
de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques du vendredi 9 janvier 2026 à compter de 18 heures au dimanche 11 janvier 2026
à 8 heures.
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