CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-186
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2024-09-10-00007 - Récépissé du 10 septembre 2024 de déclaration
d'un organisme de services à la personne sous le N° SAP435378922 (2 pages)Page 3
17-2024-09-10-00008 - Récépissé du 10 septembre 2024 de déclaration
d'un organisme de services à la personne sous le N° SAP892377581 (2 pages)Page 6
17-2024-09-16-00001 - Récépissé du 16 septembre 2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP932243611
(2 pages) Page 9
17-2024-09-16-00002 - Récépissé du 16 septembre 2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne enregsitré sous N°
SAP801325275 (2 pages) Page 12
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / EAU,
BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
17-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral n°24EB516 du 17 septembre
2024
portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article
L.214-3 du Code de l'Environnement concernant le plan d'épandage sur
sols agricoles des boues issues de la station de traitement des eaux usées
située sur la commune de BRAUD et ST LOUIS (14 pages) Page 15
17-2024-09-17-00003 - Arrêté préfectoral n°24EB574 du 17 septembre
2024 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article
L.214-3 du Code de l'Environnement concernant le plan d'épandage sur
sols agricoles des boues issues de la station de traitement des eaux usées
située sur la commune de Corme Royal (14 pages) Page 30
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
17-2024-08-16-00001 - Arrêté ministériel du 16 août 2024 portant
dérogation à la protection stricte des espèces (Rosalie des Alpes, Rosalia
alpina) délivré au Pôle national d'entomologie forestière (PNEF),
laboratoire partagé ONF-OPIE (7 pages) Page 45
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / CABINET
17-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2024 accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (12
pages) Page 53
17-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2024 portant attribution
de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (32
pages) Page 66
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-09-10-00007
Récépissé du 10 septembre 2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne sous le N°
SAP435378922
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-09-10-00007 - Récépissé du 10 septembre
2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne sous le N° SAP435378922 3
EZ DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA | ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP435378922
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 04/09/24 par Mme LEMETAYER Renée en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme RE.L NETTOYAGE ET SERVICES dont l'établissement principal est situé333 Chemin de la Garenne 17940 RIVEDOUX PLAGE et enregistré sous le N° SAP435378922 pour lesactivités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 10 septembre 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le Directeur Adjoint du Travail, del'emploi idarités
Thomas DUCROT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-09-10-00007 - Récépissé du 10 septembre
2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne sous le N° SAP435378922 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-09-10-00007 - Récépissé du 10 septembre
2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne sous le N° SAP435378922 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-09-10-00008
Récépissé du 10 septembre 2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne sous le N°
SAP892377581
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-09-10-00008 - Récépissé du 10 septembre
2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne sous le N° SAP892377581 6
Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
' Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP892377581
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 02/09/24 par Mme FANIEZ Sigrid en qualité de dirigeant(e), pourl''organisme ENTREPRENEUR FANIEZ dont l'établissement principal est situé 2 Lieu-dit Boisselier 17210BEDENAC et enregistré sous le N° SAP892377581 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable._ Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 10 septembre 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le Directeur Adjoint du Travail, del'emploi et idaritésCThomas DUCROT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-09-10-00008 - Récépissé du 10 septembre
2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne sous le N° SAP892377581 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours-hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-09-10-00008 - Récépissé du 10 septembre
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-09-16-00001
Récépissé du 16 septembre 2024 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP932243611
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-09-16-00001 - Récépissé du 16 septembre
2024 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932243611 9
EXN DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP932243611
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 11/09/2024 par Mr BREMAUD Luc en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 Allée du Périgord 17000 LA ROCHELLE etenregistré sous le N° SAP932243611 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-09-16-00001 - Récépissé du 16 septembre
2024 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932243611 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 16 septembre 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle," —
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 'Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-09-16-00001 - Récépissé du 16 septembre
2024 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932243611 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-09-16-00002
Récépissé du 16 septembre 2024 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregsitré
sous N° SAP801325275
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-09-16-00002 - Récépissé du 16 septembre
2024 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregsitré sous N° SAP801325275 12
EN DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- .MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP801325275
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 21/02/24 par Mme VION Martine en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme MARTI'NET dont l'établissement principal a déménagé et est situé 2 Bis Av des Platanes, Appt9 Résidence les Platanes 17200 ROYAN et enregistré sous le N° SAP801325275 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.- Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 16 septembre 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-09-16-00002 - Récépissé du 16 septembre
2024 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregsitré sous N° SAP801325275 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-09-16-00002 - Récépissé du 16 septembre
2024 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregsitré sous N° SAP801325275 14
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-09-17-00002
Arrêté préfectoral n°24EB516 du 17 septembre 2024
portant prescriptions spécifiques à déclaration au
titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement
concernant le plan d'épandage sur sols agricoles des
boues issues de la station de traitement des eaux
usées située sur la commune de BRAUD et ST
LOUIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral n°24EB516 du 17 septembre
2024
portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant le plan d'épandage sur sols
agricoles des boues issues de la station de traitement des eaux usées située sur la commune de BRAUD et ST LOUIS
15
ŒxPRÉFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24EB516 'PORTANT PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES A DECLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DUCODE DE L'ENVIRONNEMENTconcernant le plan d'épandage sur sols agricoles des boues issues de la station de traitementdes eaux usées située sur la commune de BRAUD et ST LOUISLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1, L.214-1 et suivants, les articles R.211-25 àR.211-47, R.214-1, R.214-32 à R.214-56 ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la Santé Publique ;Vu l'arrêté interministériel du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables auxépandages des boues sur les sols agricoles ;Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installationsd'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant unecharge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, notamment l'article 15 ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origineagricole dans le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté interministériel du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre enœuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution par les nitrates d'origine agricole ;Vu l'arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions nationalà mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origineagricole ;Vu l'arrété du 12 juillet 2018 établlssant le programme d'actions régional en vue de la protection des eauxcontre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrété du 09 juillet 2024 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eauxcontre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté n°149/SGAR/2014 du 23 mai 2014 établissant le référentiel régional de mise en œuvre del'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Poitou-Charentes ;Vu la circulaire DE/SDPGE/BLP n°9 du 18 avril 2005 relative aux recommandations et au respect de laréglementation en matiére d'épandage agricole des boues de stations d'épuration urbaines ;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux(SDAGE) Adour Garonne ;Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux dubassin de l'Estuaire de la Gironde et Milieux associés ;Vu l'arrété préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à Mons:eur Xavier AERTS,Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté prefectoral de subdélégation du 4 janvier 2024 donnant délégation de signature aux agents de laDirection Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis àFadministration et considéré complet en date du 17 juillet 2024, présenté par la mairie de BRAUD et STLOUIS, enregistré sous le n°'AIOT 0100052305 et relatif à Plan d'épandage boues de la station d'épurationsitué sur la commune de BRAUD et ST LOUIS ;
1/13
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral n°24EB516 du 17 septembre
2024
portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant le plan d'épandage sur sols
agricoles des boues issues de la station de traitement des eaux usées située sur la commune de BRAUD et ST LOUIS
16
Vu le récépissé de dépôt de dossier de déclaration n° 240717530061630226 délivré à la mairie de BRAUDet ST LOUIS en date du 17 juillet 2024 pour le dossier relatif à 'épandage agricole de boues issues dutraitement des eaux usées domestiques de la station de BRAUD et ST LOUIS ;Vu le projet d'arrêté transmis en date du 11 septembre 2024 au pétitionnaire pour observation sur lesprescriptions spécifiques ;Vu le courriel en date du 16 septembre 2024 nous informant que le pétitionnaire n'avait pas d'observation niobjection sur le projet d'arrêté susviséConsidérant que le dossier déposé le 17 juillet 2024, est jugé complet et régulier ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE Adour-Garonne ;Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;Considérant que le préfet, lorsqu'il est nécessaire d'imposer des prescriptions particulières à une opérationprojetée, peut au titre de l'article R.214-35 du code de l'environnement prendre un arrêté préfectoral deprescriptions ;Considérant que des prescriptions particulières sont à établir pour garantir la protection des eaux et desmilieux aquatiques ;Considérant que les communes de MIRANBEAU et ST MARTIAL de MIRANBEAU sont situées en zonesvulnérables aux nitrates d'origine agricole ;Considérant les modalités de suivi à mettre en place lors de la campagne d'épandage des boues et lerapportage à assurer par l'exploitant auprès du service police de I'eau pour permettre le contrôle de la filièreet en vérifier les obligations afin de préserver les enjeux du milieu naturel ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;ARRETEArticle 1 : Objet de la DéclarationIl est donné acte à la mairie de BRAUD et ST LOUIS, dénommé ci-après le pétitionnaire, de sa déclarationen application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées auxarticles suivants, concernant I'épandage agricole des boues, issues du traitement des eaux uséesdomestiques de la station d'épuration localisée sur la commune de BRAUD et ST LOUIS (Code SANDRE :0533073V001).Les « activités, installations, ouvrages, travaux » concernés par la déclaration relèvent de la rubriquesuivante, telles que définies au tableau mentionné à l'article R.214-1 du code de I'environnement :Arrêté deRubrique Intitulé Régime |prescriptionsgénéralesEpandage et stockage en vue d'épandage de boues produitesdans un ou plusieurs systèmes d'assainissement collectif deseaux usées et installations d'assainissement non collectif, laquantité de boues épandues dans l'année présentant lescaractéristiques suivantes : Déslarsion arrêté1° Quantité épandue de matière sèche (MS) supérieure à 800 t/ interministerielan ou azote total supérieur à 40 t/ an (A) ; MS:25,2T/an| * Îèagrèwer2° Quantité épandue de matière sèche comprise entre 3 et 800 t/an ou azote total compris entre 0,15 t/ an et 40 t an (D).Pour l'application de ces seuils, sont à prendre en compte lesvolumes et quantités maximales de boues destinées àl'épandage dans les systèmes d'assainissement collectif deseaux usées et installations d'assainissement non collectifconcernes.
2.1.3.0
2/13
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral n°24EB516 du 17 septembre
2024
portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant le plan d'épandage sur sols
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Article 2 : PrescriptionsLe maître d'ouvrage est tenu de respecter les prescriptions fixées par l'arrêté interministériel du 8 janvier1998 modifié.Article 3 : Périodes et fréquences d'épandageLes conditions d'épandage respectent la réglementation en vigueur relative, notamment aux textesd'application de la directive « nitrate », comprenant les points suivants :- Les périodes d'épandage en fonction des cultures réceptrices et de la qualification des boues entype Il- Le respect des apports de fertilisants azotés selon les besoins des cultures réceptrices, les apportsde fertilisants azotés sur les CIPAN,- Les cultures dérobées et les couverts végétaux en intercultures sont enregistrés dans le cahierd'enregistrement de la culture principale,- Les îlots culturaux concernés par une culture dérobée font I'objet de deux plans de fumureséparés : I'un pour la culture dérobée et l'autre pour la culture principale.Le curage de la station d'épuration de BRAUD et ST LOUIS est programmé en septembre sur l'année2024.- Septembre : avant implantation de cultures.Les périodes d'épandage et les doses apportées doivent respecter la réglementation en vigueur relativenotamment aux textes d'application de la directive « nitrate ». La quantité nominale produite par la stationd'épuration de la commune de BRAUD et ST LOUIS est de 25,2 tMS/an de boues, et l'épandage de cesboues est programmé de préférence en septembre juste avant l'implantation des cuitures à des dosespermettant de répondre aux besoins des cuitures.Article 4 : Périmètre d'épandageLes secteurs épandables sont les parcelles déclarées et reconnues en tout ou partie aptes à l'épandagedans l'étude préalable présentée dans le dossier de déclaration. La cartographie est annexée au présentarrêté.Une convention, à jour, liant le pétitionnaire et l'exploitant agricole mettant à disposition ses parcelles pourl'épandage, doit permettre de justifier, en tout temps, de l'accord des utilisateurs de boues et des obligationsrespectives des signataires.La convention doit mentionner les pratiques d'épandage mises en œuvre. Ces dernières doivent respecterles prescriptions prévues par la réglementation nationale.L'opération est réalisée sur les parcelles de l'exploitation de Mme MENARD Aurelie localisées sur lescommunes de MIRANBEAU et ST MARTIAL DE MIRANBEAU sur une superficie de 28ha74(cartographie annexée au présent arrêté).Article 5 : Dose d'apport et périodes d'épandageLes périodes d'épandage et les doses apportées doivent respecter la réglementation en vigueur relativenotamment aux textes d'application de la directive « nitrate ».La dose d'apport des boues, sur ou dans le sol, doit respecter les conditions suivantes :- Elle est calculée sur une période appropriée par rapport au niveau de fertilité des sois et aux besoinsnutritionnels des plantes en éléments fertilisants, notamment le phosphore et I'azote, en tenantcompte des autres apports.- Ces apports doivent en outre respecter les contraintes réglementaires locales, et notamment leprogramme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre les nitrates d'origineagricole et plus particulièrement le référentiel régional définissant la dose d'azote à apporter.- Entout état de cause, elle ne peut dépasser 3 kg MS/m? sur une période de 3 ans.Article 6 : Conditions d'épandageLes opérations d'épandage des boues produites sont conduites de manière à valoriser au mieux leséléments fertilisants contenus dans les boues et à éviter toute pollution des eaux. Elles sont réaliséesconformément au présent arrété, à l'arrêté national et I'arrété régional définissant le programme d'action pour
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral n°24EB516 du 17 septembre
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la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en vigueur, ainsi que l'arrêté du 8janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles.L'épandage est interdit :- pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou enneigé ;- pendant les périodes de forte pluviosité et pendant les périodes où il existe un risque d'inondation ;- en dehors des périodes pendant lesquelles I'épandage est autorisé conformément au programme d'actionsen zone vulnérable aux nitrates ;- en dehors des terres régulièrement exploitées ou destinées à une remise en exploitation ;- sur les terrains à forte pente, dans des conditions qui entraîneraient leur ruissellement hors du champd'épandage ; '- lorsque les teneurs en éléments-traces métalliques dans les sols et composés organiques ou éléments-traces métalliques dans les boues excedent les valeurs limites fixées dans l'arrêté ministériel du 8 janvier1998 ;- sur les sols dont le pH avant épandage est inférieur à 6, sauf lorsque les trois conditions suivantes sontsimultanément remplies :* le pH du sol est supérieur à 5,* les boues ont reçu un traitement à la chaux,* le flux cumulé maximum des éléments apportés aux sols est inférieur aux valeurs du tableau 3 del'annexe ! de l'arrêté du 8 janvier 1998.Sous réserve des prescriptions fixées en application de l'article L.1321-2 du code de la santé publique,l'épandage des boues tient compte des distances d''isolement et délais minimum prévus au tableau del'annexe |l de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998.Les boues sont épandues de manière homogène sur le sol. Elles sont enfouies dans un délai de quarante-huit heures si elles sont épandues sur sol nu.Article 7 : Documents à transmettreLes producteurs de boues, conformément à l'article R.211-34 du code de l'environnement, mettent en place,un dispositif de surveillance de la qualité des boues et des épandages.» Le planning prévisionnel d'épandageIl comprend :- la liste des parcelles ou groupes de parcelles concernées par la campagne d'épandage ainsi que lacaractérisation des systèmes de culture (cultures implantées avant et après apport de boues...) surces parcelles,- des analyses des sols portant sur l''ensemble des paramètres mentionnés en annexe |l! de l'arrêté du8 janvier 1998 (caractérisation de la valeur agronomique) réalisées sur des points représentatifs desparcelles concernées par l'épandage, incluant les points de référence concernés par la campagned'épandage,- une caractérisation des boues à épandre (quantités prévisionnelles, rythme de production, valeuragronomique),- les préconisations spécifiques d'utilisation des boues (calendrier prévisionnel d'épandage et dosesd'épandage par unité culturale...) en fonction de la caractérisation des boues, du sol, des systèmes ettypes de cultures et des autres apports de matières fertilisantes,- les modalités de surveillance décrites aux articles 14 à 19 de l'arrêté du 8 janvier 1998, d'exploitationinterne de ces résultats, de tenue du registre d'épandage et de réalisation du bilan agronomique,- l'identification des personnes morales ou physiques intervenant dans la réalisation de I'épandage.Le programme prévisionnel d'épandage est transmis au Préfet au plus tard un mois avant ledébut de la campagne d'épandage.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral n°24EB516 du 17 septembre
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> Le registre d'épandageIl indique :- les quantités de boues produites dans l'année (volumes bruts, quantités de matière sèche hors etavec ajout de réactif) ; en cas de mélange de boues, la provenance et l'origine de chaque boue et leurscaractéristiques (teneurs en éléments fertilisants et en éléments et composés-traces) ;- les méthodes de traitement des boues ;- les quantités épandues par unité culturale avec les références parcellaires, les surfaces, les datesd'épandage, les cultures pratiquées ;- l'ensemble des résultats d'analyses pratiquées sur les sols et les boues avec les dates deprélèvements et de mesures et leur localisation ;- l'identification des personnes physiques ou morales chargées des opérations d'épandage et desanalyses.La synthèse annuelle du registre d'épandage est adressée chaque année avant le 31 décembre aupréfet et aux utilisateurs de boues selon le format de l'annexe VI de l'arrêté du 8 janvier 1998.Le producteur de boues doit pouvoir justifier à tout moment sur support écrit de la localisation desboues produites (entreposage, dépôt temporaire, transport ou épandage) en référence à leur périodede production et aux analyses réalisées. Le producteur de boues communique régulièrement ceregistre aux utilisateurs et est tenu de le conserver pendant 3 ans. '» Le bilan agronomiqueA la fin de chaque campagne annuelle, un bilan agronomique est établi par I'exploitant du systèmed'assainissement et comprend :- un bilan qualitatif et quantitatjf des boues épandues ;- l'exploitation du registre d'épandage indiquant les quantités d'éléments fertilisants apportées par lesboues sur chaque unité culturale et les résultats des analyses de sois ;- les bilans de fumure réalisés sur des parcelles de référence représentatives de chaque type de solset de systèmes de culture, ainsi que les conseils de fertilisation complémentaire qui en découlent ;- la remise à jour éventuelle des données réunies lors de l'étude initiale.Ce bilan est adressé à la fin de chaque année civile au préfet.Article 8 : Transmissions et informationsConformément au V de l'article R.211-34 du code de l'environnement, le producteur de boues transmet,annuellement avant le 31 décembre de l'année, à l'autorité administrative les informations sous formatélectronique et sur la boite institutionnelle de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :.ddtm-gestion-qualitative-eau@charente-maritime.gouv.frArticle 9 : Conformité au dossier déposé et modificationsLes travaux d'épandage, objet du présent arrêté, sont réalisés conformément aux plans, contenu du dossierde déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet en date du17 juillet 2024, présenté par la commune de BRAUD et ST LOUIS, enregistré sous le n° AIOT 0100052305 etrelatif à l'épandage agricole des boues issues du traitement des eaux usées domestiques de la stationd'épuration de BRAUD et ST LOUIS.Toute modification apportée à la réalisation des travaux entraînant un changement notable des éléments dudossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui peutexiger une nouvelle déclaration.Si le pétitionnaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables àl'installation, il en fait la demande au préfet qui propose une modification de cet arrété préfectoral.
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Article 10.: Durée et modalité de renouÿellement de l'arrêtéLa durée de validité du présent arrêté relatif à la déclaration n° AIOT 0100052305 « épandage sur solagricole des boues issues du traitement des eaux usées domestiques de la station d'épuration de BRAUD etST LOUIS» est de 3 ans à compter de sa signature.En cas de demande de renouvellement, le pétitionnaire doit déposer sa demande de renouvellement de cetarrêté 6 mois avant la date d'expiration de ce dernier.Article 11 : Droits et obligations du pétitionnaireLes prescriptions contenues dans le présent arrêté ne sauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que cesoit la responsabilité du pétitionnaire qui demeure pleine et entière tant en ce qui concerne les dispositionstechniques des ouvrages que leur mode d'exécution, leur entretien et leur exploitation.La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État,exerçant ses pouvoirs de police.Faute, par le pétitionnaire, de se conformer aux dispositions prescrites, le Préfet pourra prononcer ladéchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais dupétitionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt deFenvironnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositionspénales relatives aux contraventions au code de l'environnement.Le pétitionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni à aucun dédommagement quelconque si, à quelqueépoque que ce soit le Préfet reconnaît nécessaire de prendre dans l'intérêt de la salubrité ou de la sécuritépublique, de la police ou de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire oudéfinitive de tout ou partie des avantages résultant de la présente autorisation, tous droits antérieursréservés.Article 12 : Déclaration des incidents ou accidentsLe pétitionnaire est tenu de déclarer, dés qu'il en a connaissance, au préfet, accidents ou incidentsintéressant les épandages faisant l'objet du présent arrêté, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêtsmentionnés à l'article L.211-1 du code de I'environnement. Cette information se fait conformément à l'articleL.211-5 du code de l'environnement.Le pétitionnaire prend alors toute disposition nécessaire pour mettre fin aux causes de danger ou d'atteinteau milieu aquatique, pour évaluer ses conséquences et y remédier. Le préfet peut prescrire des mesurescomplémentaires afin de prévenir les risques et nuisances.Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activitéou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.En cas de dépassement des valeurs limites fixées par l'arrêté du 8 janvier 1998, l'information du service encharge du contrôle est immédiate et accompagnée de commentaires sur les causes des dépassementsconstatés ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ou envisagées.Article 13 : Accès aux installationsLes agents chargés de la police de l'eau et des milieùx aquatiques ont libre accès aux chantiers d'épandageautorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de I'environnement. lls peuventdemander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.Article 14 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.Article 15 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article 16 : SanctionsToute infraction aux dispositions du présent arrêté relève des articles L.171-6 à 8 et L.173-1 du code del'environnement.Article 17 : Publications et informations des tiersUne copie du présent arrété est transmise aux mairies de MIRAMBEAU et ST MARTIAL de MIRAMBEAUpour affichage pendant une durée minimale d'un mois.Un certificat d'affichage est transmis au service police de l'eau après cette période d'affichage.Ces informations sont mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la Charente-Maritime pendant une durée d'au moins 6 mois. 'Article 18 : Voies et délais de recoursLe présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,conformément à l'article R.514-3-1 du Code de I'Environnement ou au moyen de l'application « Télérecourscitoyen » (https://www.telerecours.fr/) :1°- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai dequatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;2°- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée ;Article 19 : Exécutionle Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,les Mairies de MIRAMBEAU et ST MARTIAL de MIRAMBEAU,le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Yann FONTAINE
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i , Plan d'épandage de BRAUD ET SAINT LOUIS= Va"_)e Localisation des parcelles Ae Echelle : 1/25 000ème ;; 92
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o Plan d'épandage de BRAUD ET SAINT LOUIS= valbe Zones d'aptitude à l'épandage A- Echelle : 1/10 000ème NGN N A\__ / \\" //l ". / ot66/ |R * /\. I N Î// ..........
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2024
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TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-09-17-00003
Arrêté préfectoral n°24EB574 du 17 septembre 2024
portant prescriptions spécifiques à déclaration au
titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement
concernant le plan d'épandage sur sols agricoles des
boues issues de la station de traitement des eaux
usées située sur la commune de Corme Royal
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sols agricoles des boues issues de la station de traitement des eaux usées située sur la commune de Corme Royal
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24EB574PORTANT PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES A DECLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DUCODE DE L'ENVIRONNEMENTconcernant le plan d'épandage sur sols agricoles des boues issues de la station de traitementdes eaux usées située sur la commune de CORME ROYALLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1, L.214-1 et suivants, les articles R.211-25 àR.211-47, R.214-1, R.214-32 à R.214-56 ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la Santé Publique ;Vu l'arrété interministérie!l du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables auxépandages des boues sur les sols agricoles ;Vu larrété du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installationsd'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant unecharge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, notamment I'article 15 ;Vu l'arrété du 15 juillet 2021 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origineagricole dans le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté interministériel du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre enœuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution par les nitrates d'origine agricole ;Vu l'arrété du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions nationalà mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origineagricole ;Vu l'arrété du 9 juillet 2024 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eauxcontre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté n°149/SGAR/2014 du 23 mai 2014 établissant le référentiel régional de mise en œuvre del'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Poitou-Charentes_;Vu la circulaire DE/SDPGE/BLP n°9 du 18 avril 2005 relative aux recommandations et au respect de laréglementation en matière d'épandage agricole des boues de stations d'épuration urbaines ;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux(SDAGE) Adour Garonne ;Vu l'arrété du 19 novembre 2019 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eauxdu bassin Charente ;Vu l'arrété préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Xavier AERTS,Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation du 4 janvier 2024 donnant délégation de signature aux agents de laDirection Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis àl'administration et considéré complet en date du 1er août 2024, présenté par EAU 17, enregistré sous len°AlOT 010053202 et relatif à Plan d'épandage boues de la station d'épuration situé sur la commune deCorme Royal ; :
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sols agricoles des boues issues de la station de traitement des eaux usées située sur la commune de Corme Royal
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Vu le récépissé de dépôt de dossier de déclaration n° 240801163812435031 délivré à EAU 17 en date du1°Août 2024 pour le dossier relatif à 'épandage agricole de boues issues du traitement des eaux uséesdomestiques de la station de CORME ROYAL ;Vu le projet d'arrété transmis en date du 12 septembre 2024 au pétitionnaire pour observation sur lesprescriptions spécifiques ;Vu le courriel en date du 16 septembre 2024 nous informant que le pétitionnaire n'avait pas d'observation niobjection sur le projet d'arrêté susviséConsidérant que le dossier déposé le 1" août 2024, est jugé complet et régulier ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE Adour-Garonne ;Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;Considérant que le préfet, lorsqu'il est nécessaire d'imposer des prescriptions particulières à une opérationprojetée, peut au titre de l'article R.214-35 du code de l'environnement prendre un arrété préfectoral deprescriptions ;Considérant que des prescriptions particulières sont à établir pour garantir la protection des eaux et desmilieux aquatiques ;Considérant que les communes de Balanzac et Corme Royal sont situées en zones vulnérables aux nitratesd'origine agricole ;Considérant les modalités de suivi à mettre en place lors de la campagne d'épandage des boues et lerapportage à assurer par l'exploitant auprès du service police de I'eau pour permettre le contrôle de la filièreet en vérifier les obligations afin de préserver les enjeux du milieu naturel ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;ARRETEArticle 1 : Objet de la DéclarationIl est donné acte à EAU 17, dénommé ci-après le pétitionnaire, de sa déclaration en application de l'articleL.214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants,concernant l''épandage agricole des boues, issues du traitement des eaux usées domestiques de la stationd'épuration localisée sur la commune de CORME ROYAL (Code SANDRE : 0517120V001).Les « activités, installations, ouvrages, travaux » concernés par la déclaration relèvent de la rubriquesuivante, telles que définies au tableau mentionné à l'article R.214-1 du code de I'environnement :
Arrêté deRubrique Intitulé Régime prescriptionsgénéralesEpandage et stockage en vue d'épandage de boues produitesdans un ou plusieurs systèmes d'assainissement collectif deseaux usées et installations d'assainissement non collectif, laquantité de boues épandues dans l'année présentant lescaractéristiques suivantes : Déctarsfion arrêté2.1.3.0 | rèté1° Quantité épandue de matière sèche (MS) supérieure à 800 t/ interministérielMS : 130T/an | du 8 janvieran ou azote total supérieur à 40 t/ an (A) ; 19982° Quantité épandue de matière sèche comprise entre 3 et 800 t/an ou azote total compris entre 0,15 t/ an et 40 t/ an (D).Pour l'application de ces seuils, sont à prendre en compte lesvolumes et quantités maximales de boues destinées àl'épandage dans les systèmes d'assainissement collectif deseaux usées et installations d'assainissement non collectifconcernés.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-17-00003 - Arrêté préfectoral n°24EB574 du 17 septembre
2024 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant le plan d'épandage sur
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Article 2 : PrescriptionsLe maître d'ouvrage est tenu de respecter les prescriptions fixées par 'arrété interministériel du 8 janvier1998 modifié.Article 3 : Périodes et fréquences d'épandageLes conditions d'épandage respectent la réglementation en vigueur relative, notamment aux textesd'application de la directive « nitrate », comprenant les points suivants :- Les périodes d'épandage en fonction des cultures réceptrices et de la qualification des boues entype I,- Le respect des apports de fertilisants azotés selon les besoins des cultures réceptrices, les apportsde fertilisants azotés sur les CIPAN,« Les cultures dérobées et les couverts végétaux en intercultures sont enregistrés dans le cahierd'enregistrement de la culture principale,- Les îlots culturaux concernés par une culture dérobée font l'objet de deux plans de fumureséparés : I'un pour la culture dérobée et l'autre pour la culture principale.Le curage de la station d'épuration de CORME ROYAL est programmé en septembre de l'année 2024.- Septembre : avant implantation de cultures.Les périodes d'épandage et les doses apportées doivent respecter la réglementation en vigueur relativenotamment aux textes d'application de la directive « nitrate ». La quantité nominale produite par la stationd'épuration de CORME ROYAL est de 130 tMS/an de boues, et I'épandage de ces boues est programmé depréférence en septembre juste avant l'implantation des cultures à des doses permettant de répondre auxbesoins des cultures.Article 4 : Périmétre d'épandageLes secteurs épandables sont les parcelles déclarées et reconnues en tout ou partie aptes à I'épandagedans l'étude préalable présentée dans le dossier de déclaration. La cartographie est annexée au présentarrêté.Une convention, à jour, liant le pétitionnaire et l'exploitant agricole mettant à disposition ses parcelles pourl'épandage, doit permettre de justifier, en tout temps, de l'accord des utilisateurs de boues et des obligationsrespectives des signataires.La convention doit mentionner les pratiques d'épandage mises en œuvre. Ces dernières doivent respecterles prescriptions prévues par la réglementation nationale.L'opération est réalisée sur les parcelles des exploitations de M. HERAUD Sébastien, M. BOUCHETThierry et Mme LANDREAU Marie-Claude localisées sur les communes de CORME ROYAL etBALANZAC sur une superficie de 75ha74 (cartographie annexée au présent arrêté).Article 5 : Dose d'apport et périodes d'épandageLes périodes d'épandage et les doses apportées doivent respecter la réglementation en vigueur relativenotamment aux textes d'application de la directive « nitrate ».La dose d'apport des boues, sur ou dans le sol, doit respecter les conditions suivantes :- Elle est calculée sur une période appropriée par rapport au niveau de fertilité des sols et aux besoinsnutritionnels des plantes en éléments fertilisants, notamment le phosphore et l'azote, en tenantcompte des autres apports.- Ces apports 'doivent en outre respecter les contraintes réglementaires locales, et notamment leprogramme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre les nitrates d'origineagricole et plus particulièrement le référentiel régional définissant la dose d'azote à apporter.- Entout état de cause, elle ne peut dépasser 3 kg MS/m? sur une période de 3 ans.Article 6 : Conditions d'épandageLes opérations d'épandage des boues produites sont conduites de manière à valoriser au mieux leséléments fertilisants contenus dans les boues et à éviter toute pollution des eaux. Elles sont réaliséesconformément au présent arrêté, à l'arrêté national et l'arrêté régional définissant le programme d'action pour
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-17-00003 - Arrêté préfectoral n°24EB574 du 17 septembre
2024 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant le plan d'épandage sur
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la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en vigueur, ainsi que l'arrêté du 8janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles.L'épandage est interdit :- pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou enneigé ;- pendant les périodes de forte pluviosité et pendant les périodes où il existe un risque d'inondation ;- en dehors des périodes pendant lesquelles I'épandage est autorisé conformément au programme d'actionsen zone vulnérable aux nitrates ; '- en dehors des terres régulièrement exploitées ou destinées à une remise en exploitation ;- sur les terrains à forte pente, dans des conditions qui entraîneraient leur ruissellement hors du champd'épandage ;- lorsque les teneurs en éléments-traces métalliques dans les sols et composés organiques ou éléments-traces métalliques dans les boues excèdent les valeurs limites fixées dans l'arrêté ministériel du 8 janvier1998 ;- sur les sols dont le pH avant épandage est inférieur à 6, sauf lorsque les trois conditions suivantes sontsimultanément remplies :* le pH du sol est supérieur à 5,* les boues ont reçu un traitement à la chaux,* le flux cumulé maximum des éléments apportés aux sols est inférieur aux valeurs du tableau 3 del'annexe | de l'arrêté du 8 janvier 1998.Sous réserve des prescriptions fixées en application de l'article L.1321-2 du code de la santé publique,l'épandage des boues tient compte des distances d'isolement et délais minimum prévus au tableau deI'annexe Il de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998.Les boues sont épandues de manière homogène sur le sol. Elles sont enfouies dans un délai de quarante-huit heures si elles sont épandues sur sol nu.Article 7 : Documents a transmettreLes producteurs de boues, conformément à l'article R.211-34 du code de I'environnement, mettent en place,un dispositif de surveillance de la qualité des boues et des épandages.» Le planning prévisionnel d'épandageIl comprend :- la liste des parcelles ou groupes de parcelles concernées par la campagne d'épandage ainsi que lacaractérisation des systèmes de culture (cultures implantées avant et aprés apport de boues...) surces parcelles,- des analyses des sols portant sur 'ensemble des paramètres mentionnés en annexe |ll de l'arrêté du8 janvier 1998 (caractérisation de la valeur agronomique) réalisées sur des points représentatifs desparcelles concernées par l''épandage, incluant les points de référence concernés par la campagned'épandage, -- une caractérisation des boues à épandre (quantités prévisionnelles, rythme de production, valeuragronomique),- les préconisations spécifiques d'utilisation des boues (calendrier prévisionnel d'épandage et dosesd'épandage par unité culturale...) en fonction de la caractérisation des boues, du sol, des systèmes ettypes de cultures et des autres apports de matières fertilisantes,- les modalités de surveillance décrites aux articles 14 à 19 de l'arrêté du 8 janvier 1998, d'exploitationinterne de ces résultats, de tenue du registre d'épandage et de réalisation du bilan agronomique,- I'identification des personnes morales ou physiques intervenant dans la réalisation de 'épandage.Le programme prévisionnel d'épandage est transmis au Préfet au plus tard un mois avant ledébut de la campagne d'épandage.» Le registre d'épandageIl indique :
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-17-00003 - Arrêté préfectoral n°24EB574 du 17 septembre
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- les quantités de boues produites dans l'année (volumes bruts, quantités de matière sèche hors etavec ajout de réactif) ; en cas de mélange de boues, la provenance et l'origine de chaque boue et leurscaractéristiques (teneurs en éléments fertilisants et en éléments.et composés-traces) ;- les méthodes de traitement des boues ;- les quantités épandues par unité culturale avec les références parcellaires, les surfaces, les datesd'épandage, les cultures pratiquées ;- 'ensemble des résultats d'analyses pratiquées sur les sols et les boues avec les dates deprélevements et de mesures et leur localisation ;- l'identification des personnes physiques ou morales chargées des opérations d'épandage et desanalyses.La synthése annuelle du registre d'épandage est adressée chaque année avant le 31 décembre aupréfet et aux utilisateurs de boues selon le format de l'annexe VI de l'arrêté du 8 janvier 1998.Le producteur de boues doit pouvoir justifier a tout moment sur support écrit de la localisation desboues produites (entreposage, dépôt temporaire, transport ou épandage) en référence à leur périodede production et aux analyses réalisées. Le producteur de boues communique régulièrement ceregistre aux utilisateurs et est tenu de le conserver pendant 3 ans.» Le bilan agronomiqueA la fin de chaque campagne annuelle, un bilan agronomique est établi par I'exploitant du systèmed'assainissement et comprend :- un bilan qualitatif et quantitatif des boues épandues ;- -l'exploitation du registre d'épandage indiquant les quantités d'éléments fertilisants apportées par lesboues sur chaque unité culturale et les résultats des analyses de sols ;- les bilans de fumure réalisés sur des parcelles de référence représentatives de chaque type de solset de systèmes de culture, ainsi que les conseils de fertilisation complémentaire qui en découlent ;- la remise à jour éventuelle des données réunies lors de l'étude initiale.Ce bilan est adressé à la fin de chaque année civile au préfet.Article 8 : Transmissions et informationsConformément au V de l'article R.211-34 du code de l'environnement, le producteur de boues transmet,annuellement avant le 31 décembre de l'année, à l'autorité administrative les informations sous formatélectronique et sur la boite institutionnelle de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :.ddtm-gestion-qualitative-eau@charente-maritime.gouv.frArticle 9 : Conformité au dossier déposé et modificationsLes travaux d'épandage, objet du présent arrêté, sont réalisés conformément aux plans, contenu du dossierde declaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet en date du1" Août 2024, présenté par EAU 17, enregistré sous le n° AIOT 0100053202 et relatif à l'épandage agricoledes boues issues du traitement des eaux usées domestiques de la station d'épuration de CORME ROYAL.Toute modification apportée à la réalisation des travaux entraînant un changement notable des éléments dudossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui peutexiger une nouvelle déclaration.Si le pétitionnaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables àl'installation, il en fait la demande au préfet qui propose une modification de cet arrété préfectoral.Article 10 : Durée et modalité de renouvellement de l'arrêtéLa durée de validité du présent arrêté relatif à la déclaration n° AIOT 0100053202 « épandage sur solagricole des boues issues du traitement des eaux usées domestiques de la station d'épuration de CORMEROYAL» est de 3 ans à compter de sa signature.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-17-00003 - Arrêté préfectoral n°24EB574 du 17 septembre
2024 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant le plan d'épandage sur
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En cas de demande de renouvellement, le pétitionnaire doit déposer sa demande de renouvellement de cetarrété 6 mois avant la date d'expiration de ce dernier.Article 11 : Droits et obligations du pétitionnaireLes prescriptions contenues dans le présent arrété ne sauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que cesoit la responsabilité du pétitionnaire qui demeure pleine et entiére tant en ce qui concerne les dispositionstechniques des ouvrages que leur mode d'exécution, leur entretien et leur exploitation.La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État,exerçant ses pouvoirs de police.Faute, par le pétitionnaire, de se conformer aux dispositions prescrites, le Préfet pourra prononcer ladéchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais dupétitionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour' prévenir ces dommages dans l'intérêt del'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de I'application des dispositionspénales relatives aux contraventions au code de I'environnement.Le pétitionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni à aucun dédommagement quelconque si, à quelqueépoque que ce soit le Préfet reconnaît nécessaire de prendre dans l'intérêt de la salubrité ou de la sécuritépublique, de la police ou de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire oudéfinitive de tout ou partie des avantages résultant de la présente autorisation, tous droits antérieursréservés.Article 12 : Déclaration des incidents ou accidentsLe pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet, accidents ou incidentsintéressant les épandages faisant l'objet du présent arrêté, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêtsmentionnés à l'article L.211-1 du code de I'environnement. Cette information se fait conformément à l'articleL.211-5 du code de l'environnement.Le pétitionnaire prend alors toute disposition nécessaire pour mettre fin aux causes de danger ou d'atteinteau milieu aquatique, pour évaluer ses conséquences et y remédier. Le préfet peut prescrire des mesurescomplémentaires afin de prévenir les risques et nuisances.Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activitéou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.En cas de dépassement des valeurs limites fixées par l'arrêté du 8 janvier 1998, l'information du service encharge du contrôle est immédiate et accompagnée de commentaires sur les causes des dépassementsconstatés ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ou envisagées.Article 13 : Accès aux installationsLes agents chargés de la police de I'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux chantiers d'épandageautorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. lls peuventdemander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.Article 14 : Autres réglementationsLe présent arrété ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.Article 15 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 16 : SanctionsToute infraction aux dispositions du présent arrêté relève des articles L.171-6 à 8 et L.173-1 du code deI'environnement.Article 17 : Publications et informations des tiersUne copie du présent arrêté est transmise aux mairies de BALANZAC et CORME ROYAL pour affichagependant une durée minimale d'un mois.
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Un certificat d'affichage est transmis au service police de I'eau après cette période d'affichage.Ces informations sont mises a disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la Charente-Maritime pendant une durée d'au moins 6 mois.Article 18 : Voies et délais de recoursLe présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,conformément à l'article R.514-3-1 du Code de l'Environnement ou au moyen de I'application « Télérecourscitoyen » (https://www.telerecours.fr/) :1°- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement deI'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai dequatre mois à compter du premier jour de la publication ou de I'affichage de ces décisions ;2°- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée ;Article 19 : Exécution _le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,les Mairies BALANZAC et CORME ROYAL,le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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DREAL Nouvelle Aquitaine
17-2024-08-16-00001
Arrêté ministériel du 16 août 2024 portant dérogation
à la protection stricte des espèces (Rosalie des
Alpes, Rosalia alpina) délivré au Pôle national
d'entomologie forestière (PNEF), laboratoire partagé
ONF-OPIE
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-08-16-00001 - Arrêté ministériel du 16 août 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces
(Rosalie des Alpes, Rosalia alpina) délivré au Pôle national d'entomologie forestière (PNEF), laboratoire partagé ONF-OPIE 45
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la transition écologique et
de la cohésion des territoires




Direction de l'eau et de la biodiversité

Arrêté du 16 août 2024
portant dérogation à la protection stricte des espèces (Rosalie des Alpes, Rosalia alpina )
délivré au Pôle national d'entomologie forestière (PNEF), laboratoire partagé ONF-OPIE



Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive CEE n°92/43 du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le livre IV du Code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants et R. 411-1
à R. 411-14 ;

Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les c onditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des e spèces animales et végétales à la protection
desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature
(CNPN) ;

Vu le programme d'analyse génétique des populations de Rosalia alpina , coordonné à l'échelle
européenne par le CREA, Council for agricultural research and economics – research center for
plant protection and certification, situé en Italie ;

Vu la demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces (Rosalie des Alpes,
Rosalia alpina ) du 27 mars 2024 déposée, en application des artic les L. 411-1 et L. 411-2 du
Code de l'environnement, par le
Pôle national d'entomologie forestière (PNEF), labo ratoire
partagé ONF-OPIE, dans le cadre du programme d'anal yse génétique des populations de
l'espèce susvisé ;

Vu le courrier de la direction régionale et interdé partementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT IdF) du 16 avril 2024 ;

Vu
l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 29 mai 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultati on du public réalisée du 19 juillet au
4 août 2024, en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-08-16-00001 - Arrêté ministériel du 16 août 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces
(Rosalie des Alpes, Rosalia alpina) délivré au Pôle national d'entomologie forestière (PNEF), laboratoire partagé ONF-OPIE 46
Considérant que la présente demande de dérogation e st déposée dans l'intérêt de la
connaissance et de la protection de l'espèce Rosalie des Alpes, Rosalia alpina, et de ses habitats,
espèce animale inscrite aux annexes II et IV de la directive CEE n°92/43 susvisée ;

Considérant que les opérations et activités prévues sur les spécimens de Rosalie des Alpes sont
réalisées dans le cadre du programme susvisé ;

Considérant d'une part, que les activités prévues ( à titre principal, capture de spécimens avec
relâcher immédiat sur place à des fins d'inventaire de population et d'étude génétique) ne
présentent que très peu d'impacts sur les populatio ns protégées de l'espèce Rosalia alpina et,
d'autre part, que des études génétiques impliquent des prélèvements d'échantillons de matériel
génétique sur les spécimens ; que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;

Considérant que la dérogation n'est pas de nature à nuire au maintien dans un état de
conservation favorable, des populations protégées d e l'espèce Rosalia alpina dans son aire de
répartition naturelle puisqu'elle se borne avant to ut, à titre principal, à permettre la réalisation
d'opérations de capture, prélèvements peu invasifs (sur un nombre d'échantillons limités) puis
relâcher sur place des spécimens considérés ;

Considérant que les entomologistes ci-après désignés pour la mise en œuvre des opérations sur
le terrain, possèdent les capacités d'expertise et d'intervention requises pour conduire et réaliser
les diverses opérations faisant l'objet de la présente dérogation,


ARRÊTE


Article 1 : Identité des bénéficiaires

– Le Laboratoire national d'entomologie forestière de l'Office national des Forêts ( ONF ),
établissement public sous tutelle de l'Etat, sis 2 rue Charles-Péguy 11 500 QUILLAN,
– L'Office pour les insectes et leur environnement (OPIE ), association sise chemin rural N7
Domaine de la minière, BP 30, 78041 Guyancourt

ci-après également nommés « les bénéficiaires », fo rmant le Pôle national d'entomologie
forestière (désigné ci-après le PNEF ), laboratoire partagé ONF-OPIE, sont autorisés à pratiquer
les opérations décrites par le présent arrêté.

En tant que coordinateur du volet français du proje t " Analyse génétique des populations de
Rosalia alpina " en ce qui concerne la méthode de capture, de prél èvement et l'envoi des
échantillons de matériel biologique, l'OPIE assure la mise en œuvre du protocole (5 spécimens
de Rosalia alpina capturés par population/site, récolte non létale de tarses, signalement en temps
réel des collectes effectuées, envois des échantillons à la coordination nationale).

Article 2 : Nature de la dérogation

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'an alyse génétique des populations de
Rosalia alpina susvisé, les bénéficiaires sont autorisés à pertur ber intentionnellement, capturer
temporairement (avec relâché sur place) les spécime ns de l'espèce Rosalie des Alpes, Rosalia
alpina sur l'ensemble des territoires mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté qui présente une
carte de l'ensemble des 17 sites désignant les populations « cibles » concernées par l'étude.

La capture temporaire des spécimens donne lieu à de s prélèvements d'échantillons de matériel
biologique. La présente dérogation couvre ainsi la capture et le prélèvement de tarses sur 85
spécimens, sur 17 échantillons répartis sur l'ensemble du territoire de France métropolitaine. Un
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-08-16-00001 - Arrêté ministériel du 16 août 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces
(Rosalie des Alpes, Rosalia alpina) délivré au Pôle national d'entomologie forestière (PNEF), laboratoire partagé ONF-OPIE 47
échantillon est constitué de 5 prélèvements, issus de 5 individus différents (nécessaires pour
caractériser une population).

Les bénéficiaires sont également autorisés à transp orter ou faire transporter sur l'ensemble du
territoire national, détenir, utiliser (notamment à des fins d'étude génétique) et, le cas échéant,
détruire ces échantillons de matériel biologique pr écédemment cités, dans le respect de la
réglementation en vigueur concernant la destruction du matériel biologique. Sous couvert de la
présente dérogation et sous la responsabilité et l' autorité de ses bénéficiaires, les organismes
désignés par ces derniers (partenaires, établisseme nts, laboratoires d'analyse, autres
laboratoires, prestataires chargés du transport, etc.) sont autorisés à transporter, détenir et utiliser
(et détruire) les échantillons de matériel biologiq ue précités, issus des spécimens faisant l'objet
de la présente dérogation à la protection stricte des espèces, sur l'ensemble du territoire national.

Article 3 : Conditions de la dérogation

Les conditions suivantes sont respectées pour l'application de la présente dérogation :

– Les protocoles et modalités d'intervention pour l a mise en œuvre des diverses opérations
faisant l'objet de la présente dérogation doivent ê tre conformes aux modalités présentées et
décrites dans le dossier de demande de dérogation d u PNEF, dès lors qu'ils ne sont pas
contraires aux dispositions du présent arrêté ;

– Le protocole d'échantillonnage consiste à capture r manuellement les spécimens adultes de
Rosalie des Alpes, Rosalia alpina . Chaque individu capturé sera sexé, photographié p uis les
tarses d'une patte mésothoracique (médiane) seront prélevés, puis placés dans un micro-tube
contenant de l'alcool en vue d'une analyse moléculaire ultérieure ;

– Les prélèvements seront conservés au frais avant envoi par voie postale au coordinateur de
l'étude qui, lui-même, enverra l'ensemble des échantillons en Italie à la fin de la campagne ;

– Tous les individus seront relâchés sur le site de découverte immédiatement après
l'échantillonnage des tarsomères ;

– Afin de préserver l'intégrité des populations, au cun piège attractif ne sera utilisé ;

– Les bénéficiaires de la présente dérogation doive nt vérifier que les opérations envisagées ne
nécessitent pas, pour leur réalisation, d'autres accords ou autorisations, notamment à l'intérieur
d'espaces soumis au régime forestier ou d'espaces protégés (réserves naturelles…). Ils doivent
informer les gestionnaires d'espaces protégés en cas d'opérations dans ces espaces.

Article 4 : Personnes désignées et autres personnes mandatées

Les 19 personnes mentionnées ci-après, reconnues du réseau des entomologistes
professionnels ou amateurs ONF-OPIE, sont habilitée s à mettre en œuvre les activités et
opérations autorisées par le présent arrêté :

Entomologistes OPIE :
− MÉRIGUET Bruno,
− JAULIN Stéphane,
− LOUBOUTIN Bastien,
− HOUARD Xavier,
− DEFLORÈS Mathieu,

Entomologistes ONF :
− SOLDATI Fabien,
− BARNOUIN Thomas,
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(Rosalie des Alpes, Rosalia alpina) délivré au Pôle national d'entomologie forestière (PNEF), laboratoire partagé ONF-OPIE 48
− BROCHIER Simon,
− AMBOISE Paul,
− LATHUILLIÈRE Laurent,
− MICAS Lilian,
− VINCENT Alexis,

Entomologistes mandatés par l'OPIE et l'ONF :
− HERBRECHT Franck,
− HUBERT Baptiste,
− CHERPITEL Thomas,
− BOISSINOT Alexandre,
− VASSEL Stéphane,
− CHABROL Laurent,
− HORELLOU Arnaud.

Article 5 : Durée de validité de la dérogation

La présente dérogation autorise les opérations cond uites depuis le 1er juin 2024 par les
bénéficiaires sur les spécimens de Rosalie des Alpes faisant l'objet du présent arrêté. La présente
dérogation est valable jusqu'au 31 décembre 2025. E n cas de demande de renouvellement,
celle-ci devra être formulée auprès des services compétents au moins six mois avant l'échéance
du présent arrêté.

Article 6 : Comptes rendus d'activités et transmission des données

Les bénéficiaires transmettront chaque année au ministère en charge de la protection de la nature
(direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu 'à la DRIEAT IdF (service nature et paysage,
département faune et flore sauvages) en vue d'une information du CNPN, un bilan des activités
réalisées au cours de l'année précédente (rapport d'exécution).
À l'issue des opérations ayant justifié la présente dérogation, un rapport final sera adressé à ces
mêmes destinataires au plus tard 2 ans après la fin de validité du présent arrêté. L'article
établissant la synthèse sera transmis à ces mêmes destinataires dès sa publication.

Les données recueillies dans le cadre de la présent e dérogation relèvent du Système
d'informations sur la biodiversité (SIB) et suivent le schéma national des données biodiversité
adopté par ce dispositif. Les bénéficiaires mettent leurs données d'observation d'espèces à
disposition dans les conditions définies par le système d'information de l'inventaire du patrimoine
naturel (SINP), notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de données et de
fichiers applicables aux métadonnées et données élé mentaires d'échange relatives aux
occurrences d'observation d'espèces.

Article 7 : Autres procédures

La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations
éventuellement nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées, au titre d'autres
réglementations. Elle s'applique sans préjudice de la règlementation relative à l'accès aux
ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.

Article 8 : Publications

Dans le cadre de leurs publications, les bénéficiaires préciseront que ces travaux ont été réalisés
sous couvert d'un arrêté portant dérogation à la protection stricte des espèces.



DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-08-16-00001 - Arrêté ministériel du 16 août 2024 portant dérogation à la protection stricte des espèces
(Rosalie des Alpes, Rosalia alpina) délivré au Pôle national d'entomologie forestière (PNEF), laboratoire partagé ONF-OPIE 49
Article 9 : Mesures de contrôle

La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.

Article 10 : Sanctions

Le non-respect des dispositions du présent arrêté e st puni des sanctions définies à
l'article L. 415-3 du code de l'environnement.

Article 11 : Droits de recours et informations des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente décision est notifiée aux bénéficiaires.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication
ou sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'abs ence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut el le-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant l e tribunal administratif compétent, qui peut
s'exercer par l'application informatique « téléreco urs citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.

Article 12 : Exécution

La Directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de chaque département concerné.



Le ministre de la transition écologique
et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation,
l'adjoint à la directrice de l'eau et de la biodiversité





Pierre-Edouard
GUILLAIN
pierre-e.guillain
Signature numérique de
Pierre-Edouard GUILLAIN
pierre-e.guillain
Date : 2024.08.16
12:13:15 +02'00'
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(Rosalie des Alpes, Rosalia alpina) délivré au Pôle national d'entomologie forestière (PNEF), laboratoire partagé ONF-OPIE 50
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ANNEXE 1
CARTE DES 17 SITES DE PRELEVEMENTS (CERCLES EN JAUNE )




















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(Rosalie des Alpes, Rosalia alpina) délivré au Pôle national d'entomologie forestière (PNEF), laboratoire partagé ONF-OPIE 51




























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(Rosalie des Alpes, Rosalia alpina) délivré au Pôle national d'entomologie forestière (PNEF), laboratoire partagé ONF-OPIE 52
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-06-11-00004
Arrêté préfectoral du 11 juin 2024 accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2024 accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 53
| Cabinet du PréfetEnPREFETDE LACHARENTE-MARITIME
ARRETEAccordant la Médaille d'Honneur AgricoleA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ;A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1 : La Médaille d''Honneur Agricole ARGENT est décernée à :- Madame ARTIGUE SéverineJuriste d'entreprise, COMPTABILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTEdemeurant à TESSON- Madame AUNIS VirginieResponsable agence bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant à Puilboreau- Madame AZHAR MyriamResponsable service développement des crédits, CAISSE REG CREDITAGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Rochefort- Monsieur BAILLY GrégoryGestionnaire de paie, COMPTABILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTEdemeurant à Varzay- Monsieur BITEAU StéphaneDirecteur d'agence à rochefort, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant à Plassay
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2024 accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 54
- Madame BONINI Nelly .Chargée de recrutement, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant a Dompierre-sur-Mer- Monsieur BOUTIN MichaélChef de silo, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLEdemeurant a GEAY- Monsieur BOUYER VincentAnalyste programmeur, COMPTABILITE GESTION OCEAN,FONTCOUVERTEdemeurant a SAINTES- Monsieur BRAYNAS XavierChargé clientéle agricole, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à La Rochelle- Madame CAILLE EmilieTechnicien crédit prescription, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant à Aytré- Monsieur CHESSERON ManuelResponsable banque des marchés spécialisés, CAISSE REG CREDITAGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a Puilboreau- Madame COURCIER EmilieSecrétaire, MSA DES CHARENTES, L'ISLE D'ESPAGNACdemeurant a Sainte-Gemme- Monsieur DEFAUCHY FrangoisConseiller financier, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Courçon- Madame DEVAUX AudreyTechnicien spécialisé back office crédits marché particulier, CAISSE REGCREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Saint-Agnant- Madame DIEUDONNE NathalieComptable, COMPTABILITE GESTION OCEAN FONTCOUVERTEdemeurant à LA ROCHELLE |- Monsieur DILLERIN JulienCoordinateur manutention, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLEdemeurant à SAINT-CHRISTOPHE- Madame FRANÇOISE CélineResponsable du service banque des flux, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Breuil-Magné
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2024 accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 55
- Madame FROMENTIN SandrineResponsable de service, MSA DES CHARENTES, SAINTESdemeurant a Fontcouverte- Madame GANDOUIN Marie-EveAnalyste contentieux, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant a Beaugeay- Madame GAUTHIER GaélleEmployée, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a Villedoux- Madame GIREAUD NathalieAssistante tutélaire, MSAIS, SAINTESdemeurant a Saujon- Madame GUILLAUD PamélaResponsable de service, ATENA, LA ROCHELLEdemeurant a LA JARNE- Monsieur HILARY RudyEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Angliers- Monsieur HURE Pierre-JeanDirecteur commercial, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLEdemeurant à LA ROCHELLE- Madame HURTAUD StéphanieChargé clientèle particulier, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Angliers- Madame JUILLEN AurélieEmployé, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Vergeroux- Monsieur LARGE NicolasGestionnaire pssp service prestations familiales, MSA DES CHARENTES,SAINTESdemeurant à Fontenet- Madame LE GARREC MarieChargé mission projets rh, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Nieul-sur-Mer- Madame MAIRE MarianneTechnicien support assurances part, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à La Rochelie
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2024 accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 56
- Madame MARTORELL CécileCadre gestionnaire, MSA DES CHARENTES, SAINTESdemeurant à Ecoyeux- Madame M'CIRDI LeïlaComptable, COMPTABILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTEdemeurant a LA CHAPELLE-DES-POTS- Madame MERLIERE NadégeEmployée msa, MSA DES CHARENTES, SAINTESdemeurant à Crazannes- Madame MICHAUD AurélieGestionnaire pssp, MSA DES CHARENTES, L'ISLE D'ESPAGNACdemeurant à Saint-Romain-de-Benet- Madame MOINET MélanieSecrétaire médicale, MSA DES CHARENTES, SAINTESdemeurant à Nancras- Madame MONTARON FrangoiseInfirmière, MSA DES CHARENTES, SAINTESdemeurant a Saujon- Monsieur MOQUET Sébastien 'Assistant comptable, COMPTABILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTEdemeurant à FERRIERES- Monsieur MORANDIERE WilfriedChauffeur tracteur, GPT D'EMPLOYEURS AGRICOLES DE CESTAS,CESTASdemeurant à Tugéras-Saint-Maurice- Madame NEDELEC SophieChargé de gestion de patrimoine, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à La Rochelle- Madame PETIT NellyEmployée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Saint-Georges-du-Bois- Madame PHILADELPHE SandrineChargé conseiller clientèle, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Matha- Madame POUGET OdileResponsable service statistiques, MUTUALIA ALLIANCE SANTE, ARRASdemeurant à Crazannes- Monsieur ROLLAND BrunoAgent de maîtrise, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLEdemeurant à LA ROCHELLE
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2024 accordant la médaille d'honneur
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- Monsieur ROUX JackyChauffeur, COOPERATIVE AGRICOLE TONNAY BOUTONNE, TONNAY-BOUTONNEdemeurant a Saint-Crépin- Madame SALES CindyAgent de maitrise, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLEdemeurant à SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY- Monsieur SAUZE OlivierChargé de sécurité, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant a La Rochelle- Madame SELLIN Nathalie .Directeur d'agence adjoint, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a La Rochelle- Monsieur TESSON DidierResponsable commercial, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIRE, LEBOIS-PLAGE-EN-REdemeurant a La Flotte- Madame TRICHET ElodieChargée de communication, MSA DES CHARENTES, SAINTESdemeurant a Soulignonne- Madame TRUJILLANO MyriamResponsable département marketing data et digital, CAISSE REG CREDITAGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a Lagord- Monsieur WARNIER DE WAILLY VincentResponsable unité recouvrement contentieux, CAISSE REG CREDITAGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a Lagord
Article 2 : La Médaille d'Honneur Agricole Vermeil est décernée à :- Madame ANGUILLE Valérie .Technicien successions, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant a Périgny- Madame ARTU ValérieResponsable administrative service santé au travail, MSA DES CHARENTES,SAINTESdemeurant a Saintes
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- Monsieur AUDEBEAU LaurentResponsable service outils numériques sécurité, CAISSE REG CREDITAGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a Puilboreau- - Madame BEZIER ValérieResponsable achats, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLEdemeurant a PERIGNY- Monsieur BURGOS StéphaneEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUXdemeurant à Saint-Georges-de-Didonne- Monsieur CAYOUX StéphaneConseiller financier, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Saint-Sulpice-de-Royan- Monsieur CHAIGNE LaurentEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Saint-Simon-de-Bordes- Madame DAILLEUX KarineConseiller spécialisé centre de relation client, CAISSE REG CREDITAGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à La Clisse- Monsieur DEMINIER FrédéricDirecteur agence, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Chermignac- Madame DESOUDIN BrigitteAccompagnatrice socioprofessionnelle, MSA DES CHARENTES, SAINTESdemeurant à Saintes- Madame DURAND ValérieSecrétaire médicale, MSA DES CHARENTES, SAINTESdemeurant à Saintes- Monsieur FOUILLEN Jean-FrançoisChef d'équipe, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLEdemeurant à SAINTE-SOULLE- Madame GARNIER AgnèsEmployée, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Rochefort- Madame GIROUIN CarolineSalariée, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Lagord
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- Madame GOTARDA NathalieChargée de développement des crédits, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Vergeroux- Madame GUSTAVE CosetteComptable conseil, COMPTABILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTEdemeurant à BIGNAY- Monsieur LAVALADE VincentIngénieur conception et développement, GROUPAMA SUPPORTS ETSERVICES, NIORTdemeurant a Saint-Christophe- Madame MARIETTE NathalieChargé clientéle particulier royan, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a Saujon- Madame MOUSSION DelphineConseiller clientèle particulier, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant a Saint-Ciers-Champagne- Madame NIONCEL ElisabethGestionnaire exécution, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLEdemeurant a LA ROCHELLE- Madame NIVEAU NathalieAnimateur support assurances, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant a Villedoux- Madame OUVRARD Marie-LineGestionnaire pssp, MSA DES CHARENTES, SAINTESdemeurant a Plassay- Madame PANNAUD DanielleChargée commerciale, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant a ARCHIAC- Madame PERRIN AgnèsAnimateur opérations internationales, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Dompierre-sur-Mer- Monsieur PINTO DA SILVA Jean-MarcResponsable de service ps 2d (17a2), MSA DES CHARENTES, SAINTESdemeurant à Saintes- Monsieur QUILEZ JérômeResponsable de service, MSA DES CHARENTES, SAINTESdemeurant à Saint-Georges-des-Coteaux
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agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 60
- Monsieur REJOU NicolasChargé de développement de projets informatiques, CAISSE REG CREDITAGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a Fouras- Madame RENARD ClaireEmployée, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a Le Bois-Plage-en-Ré- Monsieur ROGEON EricDirecteur de secteur, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant a Saintes- Monsieur ROUSSELY StéphaneEmployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, NANTESdemeurant à Vérines- Monsieur ROUX JackyChauffeur, COOPERATIVE AGRICOLE TONNAY BOUTONNE, TONNAY-BOUTONNEdemeurant à Saint-Crépin- Madame SEGUIN Marlène |Technicien clientèle entreprises, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant à Annepont- Monsieur SIRET RichardCoordinateur maintenance préventive, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLEdemeurant à AIGREFEUILLE-D'AUNIS- Monsieur TACHERON JohnnyTechnicien, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Saleignes- Madame ZLATANOV JohanneGestionnaire de paie, COMPTABILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTEdemeurant à ECHILLAIS
Article 3 : La Médaille d'Honneur Agricole OR est décernée à :- Monsieur ALLAIN LaurentAnalyste sécurité risques et accueil, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Saintes- Madame BALLON MartineConseillère commerciale, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à LOULAY
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2024 accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 61
- Madame BURGEOT DominiqueGestionnaire exécution, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLEdemeurant a PERIGNY- Madame CANLORBE ValérieChargée clientéle particuliers, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant a Royan1
- Monsieur CHEVALIER PhilippeEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORD ;demeurant à Corme-Ecluse- Madame CHEVALLEREAU SylvieChargé de clientèle particulier, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à CHAMPAGNE- Monsieur CLOEREC EdgardDirecteur général, MSA DES CHARENTES, SAINTESdemeurant à Saint-Pierre-d'Oléron- Madame CLOEREC NathalieDirectrice d'agence le château d'oléron, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Saint-Pierre-d'Oléron- Madame COSMAO EmmanuelleResponsable unité passerelle, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant à Lagord- Madame GAUDIN FrançoiseResponsable de département, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant à Bourcefranc-le-Chapus- Monsieur HERSANT OlivierElectricien, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLEdemeurant à ESNANDES- Madame LAIGRET Catherine 'Technicien successions, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant a Montroy- Monsieur LHERMITTE DavidOpérateur salle de commande, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLEdemeurant a SOUBISE- Madame LHUILLIER FrédériqueResponsable paie et administration du personnel, SICA ATLANTIQUE, LAROCHELLEdemeurant a LA ROCHELLE
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- Madame MENET CorinneCommerciale, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant a ECHILLAIS- Madame RENAUDON BICHET ChristineCharge en mission, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant a Nieul-sur-Mer- Monsieur ROGEON EricDirecteur de secteur, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant a Saintes- Monsieur ROUX JackyChauffeur, COOPERATIVE AGRICOLE TONNAY BOUTONNE, TONNAY-BOUTONNEdemeurant à Saint-Crépin .- Monsieur SOULICE LionelConseiller synergies immobilières, CREDIT AGRICOLE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES MECENAT, SAINTESdemeurant a Villedoux- Madame VILLENEUVE VéroniqueAttaché Commercial, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Article 4 : La Médaille d'Honneur Agricole GRAND OR est décernée à :- Monsieur AUTRUSSEAU Jean-LucChargé de mission ddc, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Saint-Xandre- Monsieur CHESSE PhilippeCadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à LA ROCHELLE- Monsieur HERVIS LaurentDélégué régional, PACIFICA, PARISdemeurant à Saint-Sauveur-d'Aunis- Monsieur JOLLY EricChargé audit, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Fontcouverte
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- Monsieur ROUX JackyChauffeur, COOPERATIVE AGRICOLE TONNAY BOUTONNE, TONNAY-BOUTONNEdemeurant a Saint-Crépin- Monsieur SCOZZARO PhilippeResponsable exploitation, SICA ATLANTIQUE, LA ROCHELLEdemeurant a VERGEROUX
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
11 o 202La Rochelle, le
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-06-11-00003
Arrêté préfectoral du 11 juin 2024 portant attribution
de la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2024 portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale 66
CABINET DU PREFET4-PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de la médailled'honneur régionale, départementaleet communale
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du MériteVU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionaie,départementale et communale ;VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médailled'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médailled'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité de préfetde la Charente-Maritime ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale ;A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,ARRETEArticle 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée auxtitulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame DAVID ElianeAdjointe au maire, PLASSAC,
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d'honneur régionale, départementale et communale 67
- Madame FLAYAC PatriciaConseillère municipale, MARANS,- Monsieur HERVE PierreMaire, SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE,
- Monsieur MASSIAS YvesMaire, JAZENNES,
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée auxfonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :Médaille d'or- Madame ABADIE YolandeAdjoint d'animation principal de 1ére classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Madame ARNAUD CaroleAdjoint administraitf principal de 1ère classe, COMMUNE DE FOURAS
- Monsieur BARBAREAU AlainTechnicien principal de 2éme classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BAUDET Marie-PierreAgent de maitrise principal, COMMUNE DE TONNAY CHARENTE- Madame BERNARD ClaudieAdjoint technique territorial principal de 2éme classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE- Monsieur BOISSY AlexandreAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D ANGOULINS- Monsieur BOLET GillesTechnicien principal de 1ére classe, COMMUNE DE PERIGNY- Monsieur BOUVET AlainAttaché territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame CADUC EdithAdjoint administratif territorial principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur CEPHIRINS PatriceAdjoint technique principal 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
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d'honneur régionale, départementale et communale 68
- Madame CHOLLET LizeAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE- Madame COMBAUD CosetteAgent de maitrise, COMMUNE DE ROYAN- Madame CORITON NadineAdijoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Monsieur DAVID LaurentAdjoint technique principal de 1ère classe / agent de maintenance polyvalent, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Madame ECOTIERE JeannickAdjoint administratif principal 1ère classe, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY- Monsieur FENIOU EricTechnicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame FICHE ValérieAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE- Madame FOUGERON AnitaPuéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame FOUGEROUX MyriamAdjoint administratif principal de 1ère classe responsable des ressources humaines,COMMUNE DE PONS- Madame FROUSTEY CarolineAgent d'entretien et de restauration - adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENTDE LA GIRONDE- Monsieur GAILLARD DidierTechnicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame GIGON LucienneAdjoint technique principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LAROCHELLE- Madame GINESTIERE FrangoiseTechnicien principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur GUYOMARCH YannDirecteur général adjoint des services transitions et développement du territoire,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE 3/32
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d'honneur régionale, départementale et communale 69
- Monsieur GUYONVARHO CamilleAgent de gestion administrative et logistique, COMMUNE DE NIEUL SUR MER
- Madame HARRANGER ChristineAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame HENAFF ChristineAdjoint administratif principal première classe, COMMUNE DE VERINES
- Monsieur HUET StéphaneAgent de maitrise, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur JACAUD Patrick 'Ingénieur / responsable de service collecte porte à porte, CA GRAND CHATELLERAULT
- Madame LEBRIZE IsabelleAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE LAROCHELLE- Madame LOSTEC AnnickAttaché principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame MAINGOT ChristineSecrétaire de mairie, COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS
- Madame MASSIAS IsabelleAide soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Monsieur METAYER EricAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE
- Monsieur MOREIRA PascalAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame MORTEAU CatherineAide soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY '
- Monsieur NICOLIC Jean-YvesAnimateur principal de 1ére classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Madame OBERLE VéroniqueRédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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- Monsieur PEANT OlivierTechnicien territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur PELLETANT Jean-ChristopheAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE- Monsieur PETIT Jean-LucAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE- Madame PIERRE SophieAttaché principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur RAVELEAU LaurentAdjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE- Monsieur RENOU OlivierAdjoint administratif principal, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE- Monsieur RICHON PascalAdjoint technique territorial principal de 2éme classe, COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY- Madame ROLA DE ROZYCKI NathalieAtsem principal 1ére classe, COMMUNE DE COGNAC- Madame ROY Marie-FrançoiseTechnicien principal 1ére classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Monsieur SAMA LaurentAdjoint technique principal de 2éme classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE- Monsieur SCHVAN OlivierIngénieur, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Monsieur SOUCHARD Eric |Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Monsieur TISNÉ FrédéricReceveur départemental, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame VALIERE FlorenceIngénieur, COMMUNE DE LA ROCHELLE
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d'honneur régionale, départementale et communale 71
Médaille de vermeil- Madame AUDEBERT AgnèsAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur AUDEBERT FabriceAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame AUDEBRAND MurielleAdjoint du patrimoine principal 1ére classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE- Madame AUGER CorinneAttache principal, Service Départemental d'Incendie et de Secours 17- Madame AUXIRE NadineDirectrice de pôle, COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
- Monsieur BABIN JoséIngénieur, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Madame BARON Marie-LaureAttaché territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BEGAUDEAU ValérieAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE- Madame BEILLARD CatherineAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame BERANGER MickaéleCadre de santé, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY- Monsieur BESSE PatriceAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame BOINARD MyriamAgent administratif, COMMUNE DE PLEINE SELVE
- Madame BOURLAND BernadetteAdjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BOUTEILLER SylvieDirectrice générale des services, COMMUNE DE ETAULES
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- Madame CHARLES-GRELIER CatherineCadre de santé, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame CHARPENTIER PascaleAttaché territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur CIA DominiqueAgent de maitrise principal, VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE- Monsieur CLECH PascalAdjoint technique territorial principal de 1ére classe des établissements d'enseignement,REGION NOUVELLE-AQUITAINE- Madame COMBES ChristineAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE LAROCHELLE- Madame COUFLEAU AgnèsRédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur COUSSY KarlAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur COUTIN Bernard_ Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur DALLET AlainAdijoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE- Monsieur DESMERY ManuelAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame DEVAUX NellyRédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur DRAPEAU RémiIngénieur principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Madame DUPLAN MurielAttache, COMMUNE DE TONNAY CHARENTE- Monsieur EGREMONTE PhilippeIngénieur territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur FAVRE JérômeIngénieur, Service Départemental d'Incendie et de Secours 17
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d'honneur régionale, départementale et communale 73
- Monsieur FERRU StéphaneAdjoint technique principal 1ère classe, Service Départemental d'Incendie et de Secours 17- Madame FILLAUDEAU FabienneRédacteur, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE- Madame GATINEAU ChristineAide soignante principale, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Monsieur GAUCHER PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame GELOT ChristineAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur GENNESSON LaurentAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur GIRAUD SébastienAgent de maitrise, REGION NOUVELLE-AQUITAINE- Madame GODEFROID OdileAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE- Madame GONNORD LydiaAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MARSILLY
- Monsieur GOSSE Jean-YvesAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame GOUSSEAU Marie-NoélleAttaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Madame GREGORIEFF ValérieAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Monsieur GUILLET Jean-ChristopheAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur HERAUDEAU ChristopheAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
- Monsieur HERR OlivierBrigadier-chef principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
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d'honneur régionale, départementale et communale 74
- Madame HERZOG SylvieAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame JANEAU MaryvonneAdjoint technique territorial principal de 1ére classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame JODET EvelyneAdjoint technique territorial principal de 1ére classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame JOLLIVET CorinneAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Madame JOURDAIN ValérieRédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur KIEFFER ThierryRédacteur territorial principal de 2éme classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame LADEVEZ Marie-ThérèseAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE- Monsieur LAIDIN EricAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame LARS NathalieCadre de santé paramédical, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY- Madame LEONIL SéverineTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Monsieur LOCHE Jean-PierreAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur LOISEAU ThierryAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame LOPEZ CaroleAdjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGIONNOUVELLE-AQUITAINE- Monsieur MALHERBE ThierryAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE ETAULES
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d'honneur régionale, départementale et communale 75
- Madame MALLARD LoetitiaAdjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGIONNOUVELLE-AQUITAINE
- Monsieur MARECHAUD PhilippeAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur MASSE GéraldAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame MAUDUIT JeanneAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur MELAINE Jean-JacquesDirecteur général adjoint des services, COMMUNE LE CANNET- Madame MENENTAUD ValérieAdjoint technique principal de 2éme classe, COMMUNE DE SAINT EUGENE
- Madame MERCIER SandrineAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE BORDS- Monsieur MICHAUD ChristopheAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE- Madame MILLERAND ChristineRédacteur principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur MILLIEROUX StéphaneTechnicien territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur MOAL MichelIngénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur MOREAU ChristopheAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE- Madame MOREAU FabienneInfirmière classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS -PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES- Monsieur MORISSEAU StéphaneAdjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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d'honneur régionale, départementale et communale 76
- Madame MOULIN SandrineAdjoint administratif principal de première classe, OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LAROCHELLE- Monsieur MOUNET Jean-MarcAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur OLIVIER DominiqueAttaché principal, Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement Rural- Madame OLIVIER PascaleAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE- Madame ORGERIT Linda .Adjoint technique principal, COMMUNE DE LA JARRIE- Madame PAQUEREAU MurielleAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Monsieur PELON Jean-LouisAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Madame PELTEKIAN CécileAssistant enseignement artistique principal 1ére classe, CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE- Monsieur PICON FrançoisAdjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame POISSONNET CécileAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DEFERRIERES- Madame PREPOINT ValérieAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER- Monsieur PROUTEAU FrançoisAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur PUAUD StéphaneIngénieur principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Madame RAIMBERT SandrineAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
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d'honneur régionale, départementale et communale 77
- Madame ROBY HéléneAdjoint administratif principal de 1ère cl., COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
- Madame ROCHCONGAR CatherineBibliothécaire principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur ROINE AlainIngénieur, COMMUNE DE FOURAS- Madame ROY CatherineTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur SABATHE GhislainIngénieur principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame SAMZUN VéroniqueRédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame SERRE SolangeAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Madame STANKOWITCH MaguyAdjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE- Monsieur TESSIER OlivierTechnicien paramédical de classe supérieure, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME | |
- Madame TOBAYAS-COTTARD FrédériqueAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE LAROCHELLE
- Monsieur TOUVRON Jean-ClaudeAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame TRICONAL ChristèleAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE LAROCHELLE
- Madame VERDON LaurenceIngénieur, COMMUNE D ANGOULINS
- Monsieur VERDY-RICARD Jean-PhilippeBrigadier chef principal, COMMUNE DE SAINT-XANDRE
- Monsieur VERRON PatrickAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SURGERES
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d'honneur régionale, départementale et communale 78
Médaille d'araent
- Madame ALLOCHON-CHARAABI AlineAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Madame ARDIET DoriaAssistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
. - Monsieur ARQUIE Jean-ClaudeRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE LAGORD- Madame AUCLAIR PascaleRédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame AUDOUX PatrlclaAdjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SAINTES -GRANDES RIVES - L'AGGLO- Madame AUNIS PascaleAssistant de conservation du patrimoine des bibliotheques principal 2eme classe, COMMUNED ANGOULINS- Madame BARBARIT DelphineAdjoint technique principal 2éme classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Madame BARBEAU LilianeAdjoint technique territorial faisant fonction asem, COMMUNE DE VILLEDOUX- Monsieur BARBERIS FabriceAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BARBEZAT LaureAssistant de conservation principal 1ére classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE- Madame BARIATINSKY-STUDER MachaAttaché territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur BARIBAS Jean-PaulTechnicien principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame BARRAULT FlorenceAdjoint technique principal 1ére classe, VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE- Monsieur BARRÉ SébastienTechnicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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d'honneur régionale, départementale et communale 79
- Madame BARRIOL SéverineAttaché, VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE- Monsieur BATON MichelAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur BAUDOUIN OlivierIngénieur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame BAUDRY NadineAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur BAYNAUD GillesTechnicien, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BEAU EdwinaAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BENARROUS ldalinaAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE deLA ROCHELLE- Madame BERNET MaryseAssistant socio-éducatif de classe exceptlonnelle DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BERTHELOT FrançoisAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur BERTRAND Errol ;Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Madame BESNIER SophieAttaché territorial de conservation du patrimoine, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BESSON IsabelleAdjoint technique principal 2ème ciasse, COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
- Madame BESSON MurielleAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D ANGOULINS
- Monsieur BIDAUD PhilippeAdjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE VILLENEUVE LACOMTESSE
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d'honneur régionale, départementale et communale 80
- Monsieur BILLONDEAU FrédéricAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BITEAU ChristineAttaché principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BLANCHIER RachelAssistant de conservation principal 1ére classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE- Monsieur BODAS FrédéricAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur BODIN BrunoAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BODIN MarieChargée de mission cartographie et système d'information géographique, COMMUNAUTEDES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
- Monsieur BOIRON DidierAdjoint technique territorial principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BOISSINOT MurielAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur BONNIN MickaélAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur BOQUET StéphaneAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur BOUGEOIS BrunoAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Monsieur BOUGNOTEAU CyrilAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Monsieur BOURDASSOL JérômeAnimateur principal de 1ère classe, COMMUNE DE PUILBOREAU
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2024 portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale 81
- Madame BOURDET YveliseAdjoint administratif principal 1ére classe, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY- Madame BOURSIQUOT AgnèsMoniteur-éducateur principal hospitalier, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur BOUTILLIER Jean-MarcAttaché principal, CA DU NIORTAIS
- Madame BOUTIN EdwigeRédacteur principal 2éme classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BRETAUD SandrineTechnicien principal 1ére classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES -GRANDES RIVES - L'AGGLO
- Madame BREUIL SéverineAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BRIAUD PatriciaAdjoint administratif territorial principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur BUFFETEAU JulienAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE PERIGNY- Madame BUISSON GaélleAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur BUREAU TeddyTechnicien territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur BURGLEN EricTechnicien territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur CAILLAUD ThierryAdjoint technique territorial principal de 1ère classe / agent de contrôle des raccordements,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Madame CARRY ClaudeChargé de mission, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame CARTEAU Anne-EmmanuelleAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2024 portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale 82
- Monsieur CASSAR PatriceMaitre d'équipage, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur CAVIGNAC DavidIngénieur, COMMUNE DE COGNAC
- Monsieur CHAMPION ChristopheAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur CHAPITREAU CédricAgent de maitrise principal / adjoint au responsable, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE- Madame CHARDONNET LaurenceTechnicienne de laboratoire de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Monsieur CHAUVEAU StéphaneAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur CHEUCLE AlexandreChef d'équipe espaces verts, COMMUNE DE NIEUL SUR MER- Monsieur CHEVALIER ChristopheAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame CHEVALLIER BarbaraAdjoint administratif territorial principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur CHOPIN FabriceAgent de maitrise prinicipal, COMMUNE DE SAINT-XANDRE- Monsieur CODET SébastienDirecteur général, SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE DES COLLECTIVITES DUDEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame COINDEAU EmilieAdjoint technique territorial de 1ére classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur COLLARD FrançoisAttaché principal, CA DU NIORTAIS
- Madame CORMENIER FlorenceAdjoint technique principal 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2024 portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale 83
- Madame COTTET KarineAdjoint administratif territorial principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur COUILLAUD Jean-PierreAdjoint technique principal 2éme classe, COMMUNE DE FERRIERES- Madame COUTURIER GeneviéveAtsem, COMMUNE DE ETAULES- Madame CUZIN RozennRédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Madame DARROUZET KarineAttaché principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame DA SILVA E SOUSA DelphineAdjoint administraitf principal de 1ére classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE deLA ROCHELLE- Madame DA SILVA PatriciaAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame DAUNIS Christelle 'Infirmier soins généraux et spécialités, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY- Madame DECOSTER CandiceAdjoint administratif territorial pnnmpal de 2éme classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame DELAVAUD CatherineAgent spécialié principal de 1ére classe des écoles maternelles, COMMUNE DE SAINT-XANDRE
- Madame DELZENNE PatriciaAttaché, Service Départemental d'Incendie et de Secours 17- Monsieur DEMERLE EtienneAttaché hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Madame DE RONNE NadiaIngénieur principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame DESBORDES SandrineAttaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
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d'honneur régionale, départementale et communale 84
- Madame DEVAUD SophieAdjoint administratif principal de 2éme classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame DRAPEAU StéphanieAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Madame DUBOIL IsabelleAtsem, COMMUNE DE ETAULES- Monsieur DUBOIS SébastienAttaché, COMMUNE DE TONNAY CHARENTE- Monsieur DUBROCA ChristopheAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame DUDOIGT LaétitiaAnimateur principal de 1ère classe / chargé de relations aux territoires, VALS DE SAINTONGECOMMUNAUTE- Monsieur DUPERRON WillyAdjoint technique polyvalent des espaces verts, COMMUNE DE PONS- Madame DUPONT SophieRédacteur territorial principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur DURAND FranckAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY- Monsieur DUSSARPS SiegfriedBrigadier-chef principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Monsieur DUVERGER SébastienAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame ERARD DominiqueRédacteur, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
- Madame EYHERABIDE OdileAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES -GRANDES RIVES - L'AGGLO
- Monsieur FAYOLLE JacquesAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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d'honneur régionale, départementale et communale 85
- Madame FIDON-DECRON KarenAssistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LACHARENTE-MARITIME
- Madame FIET CorinneAssistant socio-éducatif, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY- Monsieur FILLON LaurentAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES -GRANDES RIVES - L'AGGLO
- Madame FLEURY ClaireAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE- Monsieur FONTAINE Thierry 'Ingénieur, Service Départemental d'Incendie et de Secours 17- Monsieur FORGERIT JérômeTechnicien principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LAROCHELLE
- Monsieur FORTIN ChristopheTechnicien principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur FOUCAUD SébastienAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LAGORD
- Madame FROGER KatyAdjoint administratif territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur GAILLARD YannAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VERINES- Madame GALLIEN FannyAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE
- Madame GAPIER MarylineInfirmière de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Monsieur GARINEAU LucAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE COZES
- Madame GATIGNOL AnneRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE
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- Madame GENTET AmélieTechnicien territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur GILMANT JérômeAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur GIRAUD AlexandreAnimateur principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES -GRANDES RIVES - L'AGGLO
- Madame GIRMA GladysAttaché territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame GLEMAIN CécileIngénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame GOUDEAU AnnieAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-XANDRE
- Madame GOURCHALI SorayaAdjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES -GRANDES RIVES - L'AGGLO
- Madame GRANIER SandraAdjoint administratif territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame GROLAUD VéroniqueAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE PLASSAY
- Madame GROUSSET BrigitteAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VERINES- Madame GUASCH-DE ALMEIDA ElodieAssistant de conservation principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE- Madame GUELIN FrédériqueAnimateur territorial, COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER- Madame GUIGNARD ChristelleAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame GUILLONNEAU AnneAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE LA ROCHELLE
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- Monsieur GUILLON SébastienAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur GUILLOT LaurentAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame GUIMARD AntoinetteAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE FERRIERES
- Monsieur HAGOUG MurphiAdjoint technique principal 2è classe, COMMUNE DE BENON
- Madame HERBERT Marie-LaureRédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur HERNANDEZ AlexandreAnimateur prévention sécurité, DEPARTEMENT DES YVELINES
- Monsieur HILAIRE BrunoTechnicien principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur HILLAIRAUD YannAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame HUBIN CaroleAdjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LACHARENTE-MARITIME
- Monsieur IMBERLIN LucAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame JACQUEMIN-DETRAIT GéraldineEducateur des aps principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE
- Madame JAFFRÉ PeggyRédacteur principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame JAUNET SylvetteAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame JEAN-DANTO FabienneAttaché, COMMUNE DE LA ROCHELLE
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d'honneur régionale, départementale et communale 88
- Monsieur JEANNEAU GrégoryTechnicien principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame JEANNE MichéleInfirmier en soins généraux et spécialisés, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame JORDANA LE ROUX CaroleSecrétaire général de mairie, COMMUNE DE LA CLISSE- Madame JOUTEAU CarolineInfirmier soins généraux et spécialisés, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY- Madame KACZMAREK MagaliAssistant socio-éducatf, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur KRABAL GuillaumeAttaché, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Madame LABOLLE FrancineRédacteur principal de 1ère classe / responsable service finances, COMMUNE DE COZES- Monsieur LACOMBE VincentAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Madame LACOMBLEZ MurielAdjoint administratif prinicipal 1ère classe, COMMUNE DE NIORT- Madame LAFONT SophieAdjoint administratif territorial principal de 1 ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Monsieur LAINÉ ChristianAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur LAPRÉE FrédéricAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame LAUNAY - DOLLEANS IsabelleAdjoint administratif territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame LAUNOIS Anne .Professeur d'enseignement artistique hors classe / enseignante filière voix et direction desensembles vocaux, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
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d'honneur régionale, départementale et communale 89
- Madame LAURENT ChristelleAttaché territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame LAVIS SabineAdjoint technique principal 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Monsieur LAVOIE Jean-LucAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame LE BARS LydieTechnicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur LEBRUN VincentAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame LE DORTZ AgnèsAttaché principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE- Monsieur LEGER FrançoisTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Madame LEGROS MarjoryTechnicien, COMMUNE D ANGOULINS- Monsieur LE REST TristanAttaché territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur LO MatthieuAnimateur principal de 1ère classe, COMMUNE DE PUILBOREAU
- Madame LONGUET CindyAdjoint d'animation 1ère classe, COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER
- Monsieur LORIOU MathieuAttaché hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur LOUGUET Jean-PierreAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Monsieur LOYER NicolasTechnicien paramédical de classe supérieure, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame LU SophieAgent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles, COMMUNE DE MARANS
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- Madame MAILLARD EmmanuelleMoniteur-éducateur et intervenant familial principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur MAIXENT BenoitAgent de maitrise principal, COMMUNE DE COGNAC- Monsieur MALLARD Jean-MichelAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Monsieur MALLET LionelAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame MANICOT LysianeAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame MARCHAL-TRANCOU SabineAdjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame MARGUERITTE SylvieAtsem, COMMUNE DE L'HOUMEAU- Madame MARTIN-LE ROUX GwenaélleAttaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Madame MARTIN VéroniqueTechnicienne de laboratoire de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Madame MAUDET PatriciaAttaché principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur MAUROY MaximeAdjoint administratif territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame MAYANOBE SophieAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE- Madame MENARD CarineChargée de mission économie sociale, COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTESAINTONGE
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- Monsieur MENARD Yannick |Attaché / chargé d'insertion/ brevet étude éducateur sportif sports pour tous, DEPARTEMENTDE LA GIRONDE
- Madame MESTREAUD PatriciaAuxiliaire de vie sociale, CENTRE HOSPITALIER DE BOSCAMMANT
- Monsieur MIGNON CyrilAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDESRIVES - L'AGGLO
- Madame MILAN PatriciaAttaché principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame MILPIED NadègeAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY- Madame MINAUD SylvieTechnicienne de laboratoire de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Madame MUSSEAU ChristèleAdjoint administratif principal 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Monsieur MUTIAUX AurélienAgent de maîtrise, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Monsieur NEAUD DidierAdjoint technique territoriale principal 1ère classe, COMMUNE DE PUYRAVAULT
- Monsieur NICOLEAU ThierryAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PUILBOREAU
- Madame NOIRAULT MagaliIngénieur territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame OGEZ ServaneSage-femme grade 2, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY- Monsieur OLIVIER Jean-EricTechnicien territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur OLIVIER PascalAdjoint technique territorial principal 1ère cl ee, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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d'honneur régionale, départementale et communale 92
- Madame OPPORTUNE SandrineAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE
- Madame PAILLE CarineAttaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Monsieur PAILLE SébastienAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur PAJOT CyrilCapitaine, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur PAPIN FrédéricAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame PARISOT ValérieAnimateur territorial principal de 1ére classe, COMMUNE DE LAGORD- Monsieur PARNAUDEAU Jean-LucAdjoint technique principal de 2éme classe, COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE- Monsieur PATARIN GillesTechnicien territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame PATEDOYS MartineRédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame PERAUDEAU EmmanuelleAdjoint administratif territorial principal de 1ére classe, COMMUNE DE MARSILLY- Madame PERCOT MoniqueAdjoint administratif territorial principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur PEROCHON PascalAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame PIGEON LindaAttaché territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur PIOTON NeilIngénieur, COMMUNE DE PUILBOREAU
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d'honneur régionale, départementale et communale 93
- Madame PITORT PascaleAdjoint administartif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LAROCHELLE- Madame PLAQUET FrankieRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT
- Madame POIRET NathalieIngénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Monsieur POIRIER BrunoAdjoint technique territorial principal 1ère cl ee, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur POURCET BrunoAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE- Monsieur POURPOINT FlorianAgent de maitrise, Service Départemental d'Incendie et de Secours 17
- Madame POUSSIN GéraldineAttaché principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur PRINCE FrédéricAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur PRUITT JimmyAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur PUEYO SébastienIngénieur principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur RAMBAUD Jean-JacquesTechnicien principal de 2éme classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame RAYMOND-RYCKAERT MarlynAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE FOURAS
- Monsieur REMAUD DavidAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame REPENTIN AnitaAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-XANDRE
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d'honneur régionale, départementale et communale 94
- Monsieur REVERS SébastienAdjoint administratif territorial principal de 2éme classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame RICHARD NathalieAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE- Monsieur RICHARD PhilippeAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame RIVASSEAU CorinneAgent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE THAIRE- Monsieur ROCHAIS AurélienAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame ROSE BéatriceAssistante maternelle, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Monsieur ROUGEAU Jean-MichelAdijoint technique territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur ROULIN AlainAdjoint technique principal de 2ème ci., COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT- Madame ROY JenniferRédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame ROY JuliaAgent des services hospitaliers, KORIAN LE RAYON D'OR- Madame RUS PascaleAdjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur SALLAUD BorisAttaché territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur SANTOS PatrickAdjoint technique principal 2è classe, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE- Madame SEGUIN-MINIAOU LineAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE- Monsieur SICARD PascalAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
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d'honneur régionale, départementale et communale 95
- Monsieur SICAUD LaurentRédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame SIMONNET Audrey |Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE
- Monsieur SMERALDI ChristianAgent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame SOUQUET MarylineAdjoint technique territorial principal de 2eme classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur SURLEVE FrédéricEducateur de jeunes enfants du second degré, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur TAPIE YannickAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame TAPIN VirginieAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame TARDIF JennyAssistant socio-éducatif de 1er grade, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur TARDY SébastienAgent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame TEXIER MyriamAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Madame THIBAUDEAU CorinneInfirmier en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame THIBAUDEAU MaryléneAdjoint technique principal de 1ère classe, VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
- Madame TITTELBACH EvelyneAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame TOURNAT NadègeRédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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- Madame TREGRET Isabelle .Attaché territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Monsieur TREMAUDAN Olivier :Adjoint de maitrise, REGION NOUVELLE-AQUITAINE- Madame TRICAUD SandraAttaché territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME- Madame VANTHUYNE ClaudeAdjoint administartif principal 1ère classe, Service Départemental d'Incendie et de Secours 17- Monsieur VEILLET SébastienAdjoint administratif territorial principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame VERMEERSCH BéatriceAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE FERRIERES- Madame VICTORION MaudAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur VILLAMOR OlivierAdjoint technique principal de 1ère classe / responsable maintenance, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LA ROCHELLE- Monsieur VINCENT MichaëlAdjoint technique territorial principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Article 3 - Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de laCharente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
La Rocheile, le, 4 4 1LN 2024
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Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 a R. 421-5 du codede justice administrative, le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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