LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2024-166
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2024-09-21-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du PCRP Loire
Nord au 1er septembre 2024 (1 page) Page 3
42-2024-09-20-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du PCRP LOIRE
SUD au 1er septembre 2024. (1 page) Page 5
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-09-23-00005 - Arrêté HAI-09-2024-42 (2 pages) Page 7
42-2024-09-23-00004 - Arrêté HAI-10-2024-42 (2 pages) Page 10
42-2024-09-23-00003 - Arrêté HAI-11-2024-42 (2 pages) Page 13
42-2024-09-23-00002 - Arrêté HAI-12-2024-42 (2 pages) Page 16
42-2024-09-23-00001 - Arrêté HCC-02-2024-42 (2 pages) Page 19
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-09-19-00005 - Arrêté d'autorisation de la course de fun car de
Saint Martin la Sauveté le 29 septembre 2024 (6 pages) Page 22
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2024-09-19-00006 - Arrêté n° 2024-07-0110 du 19 septembre 2024
portant fixation de la composition de la commission d'activité
libérale du centre hospitalier de Firminy (2 pages) Page 29
42-2024-09-20-00003 - ARRETÉ N°2024-041
Modifiant la liste des
médecins agréés du département de la Loire
(8 pages) Page 32
2
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-09-21-00001
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux
agents du PCRP Loire Nord au 1er septembre
2024
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-21-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du PCRP Loire Nord au 1er septembre 2024 3
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du Pôle Contrôle Revenus-Patrimoine Loire – Nord
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Emmanuelle ALLEMAND
Martine BOSTANT
Christel RIVET
Marie-Claude VIALLON
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Sophie BERNE
Béatrice FAYON
Alexandre FONTVIEILLE
Pascale PINATON
Yann VIALATTE
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2024 et sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la Loire.
A Montbrison, le 21 septembre 2024
La Responsable du Pôle Contrôle Revenus-Patrimoine Loire Nord
Béatrice BONACORSI42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-21-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du PCRP Loire Nord au 1er septembre 2024 4
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-09-20-00002
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux
agents du PCRP LOIRE SUD au 1er septembre
2024.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-20-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du PCRP LOIRE SUD au 1er septembre 2024. 5
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du Pôle Contrôle Revenus-Patrimoine Loire – SUD
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Carine SAUTET
Sébastien MARCON
Denis MICHARD
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Thierry MALOSSE – Corinne VERILHAC – Géraldine BOUCHUT – Marie Christine JONDET -
Nathalie JULLIEN – Guillaume GALLOT – Audrey DELEPINE
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2024 et sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la Loire.
A Montbrison, le 20 septembre 2024
La Responsable du Pôle Contrôle Revenus-Patrimoine Loire Sud
Béatrice BONACORSI42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-20-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du PCRP LOIRE SUD au 1er septembre 2024. 6
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-23-00005
Arrêté HAI-09-2024-42
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-23-00005 - Arrêté HAI-09-2024-42 7
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Secrétariat de la CDAC42
Arrêté n° HAI-09-2024-42
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous préfet chargé de
mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionné au troisième alinéa de l'article L. 752-
6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté n° 2024-176 SAT du 09 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Hugo
LE FLOC'H, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la
préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-177 SAT du 09 septembre 2024 portant délégation de signature à M.
Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu la demande d'habilitation complète adressée par voie électronique le 12 septembre 2024,
par AID Observatoire – SARL COMMERCIT Ē, située 29 cours Tolstoï 69 100 Villeurbanne,
représentée par Messieurs David SARRAZIN et Arnaud ERNST, pour réaliser l'analyse d'impact
des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble du
territoire du département de la Loire ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-23-00005 - Arrêté HAI-09-2024-42 8
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er: la société AID Observatoire – SARL COMMERCIT Ē , située 29 cours Tolstoï 69 100
Villeurbanne, représentée par Messieurs David SARRAZIN et Arnaud ERNST , est habilitée à
réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L.752-6 du code de commerce sous le numéro
d'identification HAI-09-2024-42.
Article 2 : Les identités des personnes par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est
réalisée l'analyse d'impact sont les suivantes :
Monsieur David SARRAZIN
Monsieur Arnaud ERNST
Madame Myriam MAGAND
Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Loire.
Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quelque titre ou stade
que ce soit ;
s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 5 : L'habilitation peut-être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code
de commerce.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-être
saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et de la notification à
Messieurs David SARRAZIN et Arnaud ERNST, directeurs associés d'AID Observatoire – SARL
COMMERCITĒ.

Saint-Étienne, le 23 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-23-00005 - Arrêté HAI-09-2024-42 9
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-23-00004
Arrêté HAI-10-2024-42
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-23-00004 - Arrêté HAI-10-2024-42 10
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Secrétariat de la CDAC42
Arrêté n° HAI-10-2024-42
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous préfet chargé de
mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionné au troisième alinéa de l'article L. 752-
6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté n° 2024-176 SAT du 09 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Hugo
LE FLOC'H, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la
préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-177 SAT du 09 septembre 2024 portant délégation de signature à M.
Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu la demande d'habilitation complète adressée par voie électronique le 18 septembre 2024,
par la SAS BĒRĒNICE pour la ville et le commerce, située 5 rue Chalgrin 75 116 Paris,
représentée par Monsieur Rémy ANGELO, pour réaliser l'analyse d'impact des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble du territoire du
département de la Loire ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-23-00004 - Arrêté HAI-10-2024-42 11
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er: la SAS Bérénice pour la ville et le commerce, située 5 rue Chalgrin 75 116 Paris ,
représentée par Monsieur Rémy ANGELO, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par
l'article L.752-6 du code de commerce sous le numéro d'identification HAI-10-2024-42.
Article 2 : Les identités des personnes par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est
réalisée l'analyse d'impact sont les suivantes :
Madame Stéphanie DELALANDE
Monsieur Victorien VINCENT
Monsieur Pierre-Jean LEMONNIER
Monsieur Cyril BERNAB Ē-LUX
Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Loire.
Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quelque titre ou stade
que ce soit ;
s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 5 : L'habilitation peut-être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code
de commerce.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-être
saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et de la notification à
Monsieur Rémy ANGELO, président de la SAS Bérénice pour la ville et le commerce .

Saint-Étienne, le 23 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-23-00004 - Arrêté HAI-10-2024-42 12
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-23-00003
Arrêté HAI-11-2024-42
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-23-00003 - Arrêté HAI-11-2024-42 13
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Secrétariat de la CDAC42
Arrêté n° HAI-11-2024-42
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous préfet chargé de
mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionné au troisième alinéa de l'article L. 752-
6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté n° 2024-176 SAT du 09 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Hugo
LE FLOC'H, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la
préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-177 SAT du 09 septembre 2024 portant délégation de signature à M.
Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu la demande d'habilitation complète adressée par voie électronique le 19 septembre 2024,
par la SASU DU RIVAU CONSULTING, située 34 rue Vignon 75 009 Paris, représentée par
Madame Amélie DU RIVAU, pour réaliser l'analyse d'impact des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble du territoire du département de la
Loire ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-23-00003 - Arrêté HAI-11-2024-42 14
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er: la SASU DU RIVAU CONSULTING, située 34 rue Vignon 75 009 Paris , représentée
par Madame Amélie DU RIVAU, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article
L.752-6 du code de commerce sous le numéro d'identification HAI-11-2024-42.
Article 2 : L'identité de la personne à qui la responsabilité incombera de réaliser l'analyse
d'impact est la suivante :
Madame Amélie DU RIVAU
Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Loire.
Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quelque titre ou stade
que ce soit ;
s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 5 : L'habilitation peut-être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code
de commerce.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-être
saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et de la notification à
Madame Amélie DU RIVAU, présidente de la SASU DU RIVAU CONSULTING .

Saint-Étienne, le 23 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-23-00003 - Arrêté HAI-11-2024-42 15
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-23-00002
Arrêté HAI-12-2024-42
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-23-00002 - Arrêté HAI-12-2024-42 16
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Secrétariat de la CDAC42
Arrêté n° HAI-12-2024-42
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous préfet chargé de
mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionné au troisième alinéa de l'article L. 752-
6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté n° 2024-176 SAT du 09 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Hugo
LE FLOC'H, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la
préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-177 SAT du 09 septembre 2024 portant délégation de signature à M.
Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu la demande d'habilitation complète adressée par voie électronique le 20 septembre 2024
par la SAS RMD, située zone Albipole, 4 avenue Albipole 81 150 TERSSAC, représentée par
Madame Carole ROQUE, pour réaliser l'analyse d'impact des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble du territoire du département de la
Loire ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-23-00002 - Arrêté HAI-12-2024-42 17
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er: la SAS RMD, située zone Albipole, 4 avenue Albipole 81 150 TERSSAC , représentée
par Madame Carole ROQUE, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article
L.752-6 du code de commerce sous le numéro d'identification HAI-12-2024-42.
Article 2 : Les identités des personnes par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est
réalisée l'analyse d'impact sont les suivantes :
Madame Carole ROQUE
Monsieur Jérémy CELERIER
Monsieur Jean-Baptistee GENDRE
Madame ROUCOUS Karine
Madame BLANC Alexandra
Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Loire.
Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quelque titre ou stade
que ce soit ;
s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 5 : L'habilitation peut-être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code
de commerce.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-être
saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et de la notification à
Madame Carole ROQUE, présidente de la SAS RMD, gestionnaire technique, commerciale et
administrative.

Saint-Étienne, le 23 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-23-00002 - Arrêté HAI-12-2024-42 18
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-23-00001
Arrêté HCC-02-2024-42
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-23-00001 - Arrêté HCC-02-2024-42 19
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Secrétariat de la CDAC42
Arrêté n° HAI-10-2024-42
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous préfet chargé de
mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionné au troisième alinéa de l'article L. 752-
6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté n° 2024-176 SAT du 09 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Hugo
LE FLOC'H, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la
préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-177 SAT du 09 septembre 2024 portant délégation de signature à M.
Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu la demande d'habilitation complète adressée par voie électronique le 18 septembre 2024,
par la SAS BĒRĒNICE pour la ville et le commerce, située 5 rue Chalgrin 75 116 Paris,
représentée par Monsieur Rémy ANGELO, pour réaliser l'analyse d'impact des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble du territoire du
département de la Loire ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-23-00001 - Arrêté HCC-02-2024-42 20
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er: la SAS Bérénice pour la ville et le commerce, située 5 rue Chalgrin 75 116 Paris ,
représentée par Monsieur Rémy ANGELO, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par
l'article L.752-6 du code de commerce sous le numéro d'identification HAI-10-2024-42.
Article 2 : Les identités des personnes par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est
réalisée l'analyse d'impact sont les suivantes :
Madame Stéphanie DELALANDE
Monsieur Victorien VINCENT
Monsieur Pierre-Jean LEMONNIER
Monsieur Cyril BERNAB Ē-LUX
Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Loire.
Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quelque titre ou stade
que ce soit ;
s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 5 : L'habilitation peut-être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code
de commerce.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-être
saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et de la notification à
Monsieur Rémy ANGELO, président de la SAS Bérénice pour la ville et le commerce .

Saint-Étienne, le 23 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-23-00001 - Arrêté HCC-02-2024-42 21
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-19-00005
Arrêté d'autorisation de la course de fun car de
Saint Martin la Sauveté le 29 septembre 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-19-00005 - Arrêté d'autorisation de la course de fun car de Saint Martin la Sauveté le 29
septembre 2024 22
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE N° 114/2024 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER
LE DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2024 LA 6EME COURSE DE FUN CAR
A SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
Le préfet de la Loire
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-35 à R. 331-
44, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-21, A. 331-32 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4, L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 411-30 et R. 411-32 ;
Vu l'article L.110-1 du code de l'environnement relatif à la protection des milieux naturels ;
Vu les articles L. 131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu ;
Vu l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et
l'usage du feu en vue de préserver la qualité de l'air et de prévenir les risques d'incendie dans
le département de la Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
Vu la demande formulée par Mme Annie SIMONIN, présidente du Comité inter-régional de
voitures sur prairie (C.I.R.V.P .) sis en mairie de Maizilly, conjointement avec l'association
« Sport Auto Champoly », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 29
septembre 2024 une course de fun-car à Saint-Martin-la-Sauveté ;
Vu le règlement technique 2024 établi par le CIRVP ;
Vu la licence d'organisation n° 24054 délivrée le 17 février 2024 par la fédération des sports
mécaniques originaux (F.S.M.O.) ;
Vu le contrat d'assurance entre les organisateurs et la compagnie d'assurance AXA ;
Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 du 26 juin 2024 ;
Vu les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
la sécurité de l'épreuve ;
Standard : 04 77 96.37 .37
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square Honoré d'Urfé - CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex 1/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-19-00005 - Arrêté d'autorisation de la course de fun car de Saint Martin la Sauveté le 29
septembre 2024 23
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière, section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le 22 août 2024 ;
Vu l'arrêté de circulation du maire de Saint-Martin-la-Sauveté en date du 1er août 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-178 du 9 septembre 2024 portant délégation de signature
permanente à Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité,
et qu'il convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur
conservation ;
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions pour la lutte contre les
incendies de forêt ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Montbrison,
ARRETE
Article 1er :
Mme Annie SIMONIN, présidente du comité interrégional de voitures sur prairie et M.
Kevin LUGNE, président de l'association « Sport Auto Champoly », sont autorisés à organiser
le dimanche 29 septembre 2024 une course de fun car sur un terrain situé à Saint-Martin-la-
Sauveté, conformément au règlement technique et de sécurité de la fédération des sports
mécaniques originaux et au règlement de la manifestation joint au dossier.
Le nombre de participants sera limité à 50.
Article 2 :
Cette autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroulera
la manifestation, pour la seule durée de celle-ci.
L'épreuve sera ouverte uniquement aux licenciés de la fédération des sports
mécaniques originaux.
Les pilotes devront se présenter au plus tard à 8 h sur le circuit pour contrôle et
homologation de leurs véhicules.
La course se déroulera en 4 ou 5 manches de 7 tours ou plus suivant le nombre
d'engagés, chaque manche sera divisée en séries de 8 à 12 véhicules suivant tirage au sort,
avec un maximum d'un véhicule pour 8 mètres de longueur de piste.
La première manche se déroulera le matin à partir de 11 h. La finale devra être finie au
plus tard à 19 h.
Article 3 :
Les organisateurs prendront toutes dispositions utiles pour faciliter l'intervention
éventuelle des secours, en toute circonstance, en prévoyant un accès facile à la piste et en
maintenant dégagées les voies d'accès.
Standard : 04 77 96.37 .37
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square Honoré d'Urfé - CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex 2/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-19-00005 - Arrêté d'autorisation de la course de fun car de Saint Martin la Sauveté le 29
septembre 2024 24
Les spectateurs seront protégés par un double barriérage et par une zone de sécurité de
20 mètres.
L'ensemble du circuit devra être balisé et protégé par des monticules de terre. Les talus
du circuit devront être renforcés afin de les rendre infranchissables.
Aucun spectateur ne devra pouvoir avoir accès à la piste et au parc des pilotes pendant
toute la durée de la manifestation, y compris pendant les coupures.
Les organisateurs sont responsables de la mise en place et de la maintenance de la
signalisation temporaire.
Le parking visiteur sera fléché. Les organisateurs devront prévoir des places de
stationnement avec signalisation et cheminement adapté pour les personnes à mobilité
réduite.
Article 4 :
Aucun service d'ordre particulier n'étant mis en place par la gendarmerie, la sécurité de
l'épreuve sera assurée par l'organisateur sous son entière responsabilité.
Un responsable du service d'ordre sera désigné parmi les organisateurs pour assurer la
sécurité du public en empêchant les spectateurs de franchir la main courante qui les sépare
de l'espace sportif.
Les organisateurs devront disposer d'un téléphone sur le lieu de la manifestation. S'il
s'agit d'un portable, un essai sera fait le matin.
Des commissaires de course licenciés seront placés autour du circuit pour assurer la
discipline interne de la manifestation.
Dix extincteurs pour feux d'hydrocarbures seront disposés autour du circuit, dont deux
au parc coureurs ainsi qu'à proximité de chaque réserve de carburant, qu'elle soit individuelle
ou commune à plusieurs pilotes. Chaque pilote doit également être muni d'un extincteur.
L'ensemble des commissaires de course devra être formé à la manipulation des
extincteurs.
Une signalétique « interdiction de fumer » sera installée sur le circuit et sur la zone du
parc des engins.
Article 5 :
Un dispositif prévisionnel de secours sera présent pendant toute la durée de la
manifestation : une équipe de 4 secouristes de l'association des secouristes français de La
Croix Blanche du Coteau , assistée du docteur Didier GORRIAS d'Annonay et une ambulance
de la Sarl Taxis Boyer 63650 La Monnerie Le Montel. En cas de départ de celle-ci, la
manifestation devra être interrompue.
Les organisateurs devront prévenir le centre hospitalier de Roanne (Aide médicale
urgente – SAMU de Roanne par le 15) que les blessés éventuels seront dirigés sur ce service.
Standard : 04 77 96.37 .37
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square Honoré d'Urfé - CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex 3/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-19-00005 - Arrêté d'autorisation de la course de fun car de Saint Martin la Sauveté le 29
septembre 2024 25
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les
organisateurs doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1- l'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18), les secours nécessaires au sinistre ;
2- le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe
éventuellement le centre 15 ;
3- les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur.
Article 6 :
Les installations de toute nature, existantes ou à réaliser à l'occasion du déroulement de
l'épreuve, devront être en tous points conformes aux règles de l'art et répondre aux
conditions indispensables de sécurité.
Mme Annie SIMONIN, organisateur, ou son représentant, devra être présent(e) et
joignable tout au long de la manifestation (tél : 06.67 .49.67 .48).
Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur devra procéder à une visite du
circuit et s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'arrêté préfectoral
sont respectées.
Il devra produire avant le départ une attestation précisant que toutes les prescriptions
mentionnées par l'arrêté d'autorisation ont été respectées. Cette attestation sera envoyée à
l'adresse électronique suivante : pref-epreuves-sportives-roanne@loire.gouv.fr
Article 7 :
Les organisateurs devront s'assurer avant l'épreuve que chaque concurrent est
détenteur d'une attestation d'assurance individuelle certifiant que la responsabilité civile
couvre l'intéressé pour la participation à la manifestation de fun car.
L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils
soient et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers de fait, tant de la
manifestation que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, le cas
échéant, à juste titre, sans qu'il puisse exercer aucun recours contre l'État, le département et
les communes dont la responsabilité est entièrement dégagée.
Il devra également assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de
toute nature de la voie publique ou des dépendances imputables aux concurrents, aux
organisateurs ou à leurs préposés. Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
Article 8 :
Du fait de la proximité d'un cours d'eau (La goutte de Ravarange), les prescriptions
suivantes seront respectées :
- La circulation des engins dans l'eau est interdite et leur stationnement est réalisé dans
les zones dédiées.
Standard : 04 77 96.37 .37
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square Honoré d'Urfé - CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex 4/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-19-00005 - Arrêté d'autorisation de la course de fun car de Saint Martin la Sauveté le 29
septembre 2024 26
- Tout apport de polluant ou de charge solide dans le cours d'eau, immédiat ou différé,
est proscrit. L'organisateur prendra toutes les dispositions nécessaires à cet égard, en
particulier l'installation d'un dispositif étanche doit être mis en place entre le circuit et le
cours d'eau.
- Afin de prévenir tout départ de pollution dans les sols et dans le cours d'eau,
l'organisateur devra imposer à chaque participant d'avoir en sa possession une bâche
étanche à utiliser lors de chaque intervention sur le véhicule. Du produit absorbant devra
être mis à disposition des participants. De plus, les systèmes hydrauliques et les réservoirs de
carburant des véhicules seront vérifiés pour éviter tout risque de pollution des eaux.
L'entretien et le ravitaillement en hydrocarbures seront réalisés sur des aires étanches munies
d'un dispositif de collecte et de traitement des eaux de ruissellement.
- Les produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux seront stockés hors
d'atteinte de celles-ci sur une aire étanche.
Le site devra être remis en état dans les 7 jours suivant la manifestation et l'organisateur
aura également à supporter la dépense de la remise en état des dégradations qui pourraient
être causées.
Article 9 :
Avant le départ les organisateurs interrogeront Météo France (notamment par le biais
du répondeur téléphonique 32.50 ou par internet ( www.meteo.fr) afin de connaître la couleur
de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.
Article 10 :
Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 m des espaces sensibles (bois et forêt). Les feux en
plein air à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après
autorisation préalable délivrée par le maire de la commune concernée.
Article 11 :
Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions
appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique
et en durée d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement
anormalement bruyant pendant l'épreuve.
La tonalité des haut-parleurs ne devra pas apporter de gêne aux riverains. Les
organisateurs devront disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le
contrôle des émissions sonores des véhicules et pour, le cas échéant, interdire l'accès aux
parcours des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives
délégataires, en application des articles L.131-14 et suivants du code du sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent
respecter en permanence, sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les
valeurs maximales d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits du voisinage
(article R.1136-7 du code de la santé publique) qui sera appliquée sans que les conditions
d'exercice fixées par le présent arrêté puissent y faire obstacle.
Standard : 04 77 96.37 .37
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square Honoré d'Urfé - CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex 5/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-19-00005 - Arrêté d'autorisation de la course de fun car de Saint Martin la Sauveté le 29
septembre 2024 27
Le nombre maximum de décibels autorisé pour les véhicules est de 100. Des contrôles
de mesure sonores devront être effectués.
Article 12 :
Le préfet ou le sous-préfet ou son représentant, en présence d'une situation dans
laquelle la santé ou la sécurité publique sont compromises peut, sur simple injonction verbale
adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon définitive le déroulement
de la course. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
Article 13 :
Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Article 14 :
Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. le sous-préfet de Roanne
- M. le maire de Saint-Martin-la-Sauveté
- M. le président du conseil départemental (Pôle aménagement et développement
durable)
- MM. les conseillers départementaux, représentants les élus départementaux à la
CDSR
- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
- M. le colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de la Loire (EDSR)
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
- M. le directeur du SAMU 42
- M. le directeur départemental des services de l'éducation nationale de la Loire /
Service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports
- M. le directeur départemental des territoires
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française de sport automobile
- M. André LIOGIER, délégué de la fédération française de motocyclisme
- M. Yves GOUJON, automobile club du Forez
- Mme Annie SIMONIN, présidente du comité inter-régional de voitures sur prairie
- M. Kevin LUGNE, président de l'association « Sport Auto Champoly »,
pour exécution, chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 17 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,

Signé Jean-Michel RIAUX
Standard : 04 77 96.37 .37
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square Honoré d'Urfé - CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex 6/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-19-00005 - Arrêté d'autorisation de la course de fun car de Saint Martin la Sauveté le 29
septembre 2024 28
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-09-19-00006
Arrêté n° 2024-07-0110 du 19 septembre 2024
portant fixation de la composition de la
commission d'activité libérale du centre
hospitalier de Firminy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-09-19-00006 - Arrêté n° 2024-07-0110 du 19 septembre 2024
portant fixation de la composition de la commission d'activité libérale du centre hospitalier de Firminy 29
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.ars.sante.fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).







Arrêté N° 2024 -07-0110
Portant fixation de la composition de la com mission d'activité libérale du centre hospitalier de Firminy




La Directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes

Vu le code de la santé publique , et notamment les articles R. 6154 -11 à 14 ;
Vu le décret n° 2017 -523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité
libérale dans les établissements publics de santé ;
Vu la désignation, par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, d'un
représentant ;
Vu la désignation d'un représentant du conseil départementa l de l'ordre des médecins de la Loire,
n'exerçant pas dans l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestion d'un établissement de santé
privé, sur proposition de son Président ;
Vu la désignation par le conseil de surveillance de deux représentants parmi ses membres non médecins ;
Vu la désignation par la commission médicale d'établissement de deux praticiens exerçant une activité
libérale et d'un praticien à temps plein qui n'en exerce pas ;
Considérant que les personnes désignées remplissent les conditions requises pour être membres de la
commission d'activité libérale du centre hospitalier de Firminy ;


ARRÊTE

Article 1 : La commission d'activité libérale du centre hospitalier de Firminy , est composée ainsi qu'il suit
:
1° - Un membre du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Loire, n'exerçant pas dans
l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestion d'un établissement privé :
- Monsieur le Docteur André MILLION

2° - Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses membres non médecins :
- Monsieu r Antoine ROBERT
- Madame Eveline SUZAT - GUILIANI

3° - Le directeur de l'établissement public de santé ou son représentant.



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-09-19-00006 - Arrêté n° 2024-07-0110 du 19 septembre 2024
portant fixation de la composition de la commission d'activité libérale du centre hospitalier de Firminy 30

Courrie r : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr). 4° - Un membre représentant la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire :
- Madame Annie GRANGIER

5° - Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale d'établissement :
- Monsieur le Docteur Ali BOUBEKER
- Monsieur le Docteur Vincent DUMAS

6° - Un praticien statutaire à temps plein n'exerçant pas d'activité libérale, désigné par la commissi on
médicale d'établissement :
- Madame le Docteur Julie CHAZAL

Un représentant des usagers du système de santé choisi parmi les membres des associations
mentionnées à l'article L. 1114 -1 du code de la santé publique :
- Madame Anita ADIER
Article 2 : Le mandat des membres de la commission de l'activité libérale au centre hospitalier de Firminy
est de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Les membres qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger sont remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de sa notification et publication, auprès du Tribunal administratif de L yon.
Article 4 :

La directrice de l'offre de soins de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes, le directeur
départemental de la délégation de la Loire, et le directeur du centre hospitalier de Firminy , sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.



Fait à Saint -Etienne, le 19 septembre 2024

Le directeur départemental

Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-09-19-00006 - Arrêté n° 2024-07-0110 du 19 septembre 2024
portant fixation de la composition de la commission d'activité libérale du centre hospitalier de Firminy 31
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-09-20-00003
ARRETÉ N°2024-041
Modifiant la liste des médecins agréés du
département de la Loire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-09-20-00003 - ARRETÉ N°2024-041
Modifiant la liste des médecins agréés du département de la Loire 32
—
2 a
PREFET FT |
DE LA LOIRE © 3 Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Egalité
Fraternité
-ARRETE N°2024-041
Modifiant la liste des médecins agréés du département de la Loire"
Le Préfet de la Loire
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L821-1 à L829-2 ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour I" admission aux
' "emplois publics et au régime 'de congés de maladie des fonctionnaires;
Vo le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour I' application de la loi.n°.84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime
des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu lé décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et
aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à.
l'organisation et à l'action des services de FEtat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 Janvier 2023 portant nomination de Monsieur Aléxandre ROCHATTE en
qualité de préfet de la Loire;
Vu l'arrêté 2023-143 du 04 décembre 2023 fixant la liste des médecins agrées do département.
de la Loire modifié par l'arrêté n°2024-12 du 04 mars 2024 ;
CONSIDERANT la demande d'agrément de Madame lé Dr Solenn BONNET exerçant à Feurs;
CONSIDERANT la demande de renouvellement du Dr ROCHE-VEINANTE Martine exerçant à
Villars, Dr Gladie VITTOZ exerçant à Civens ainsi que du Dr Brahim HASNAOUI exerçant au
Centre Hospitalier de. Roanne:
CONSIDERANT l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des Médecins de la Loire en date du 16.
septembre 2024;
CONSIDERANT l'avis favorable du Président du Conseil médical en date du 04 septembre
2024;
CONSIDERANT la proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Rhône Alpes:
Page 1 sur 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-09-20-00003 - ARRETÉ N°2024-041
Modifiant la liste des médecins agréés du département de la Loire 33
'ARRETE
Article 1: La liste des médecins agréés dans le département de la Loire fixée paï l'arrêté 2024-
12 du 04 mars 2024 est'modifiée conformément à l'annexe jointe.
Article 2: l'arrêté 2024-12 du 04-mars 2024 modifiant la liste des médecins agréés du
département Loiré est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
la Loire. Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de cette publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les
particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique. «,
Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire et la Directrice de l'offre de soins
de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en-ce qui le
concerne de l'exécution du préserit arrêté.
; ' 4% 6 =D 4Fait à spon ie .2 8 SEP. 2024
{
Alexandre ROCHATTE
Page 2 sur 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-09-20-00003 - ARRETÉ N°2024-041
Modifiant la liste des médecins agréés du département de la Loire 34
ANNEXE
MÉDECINS SPÉCIALISTES EN MÉDECINE GENERALE
Docteur Pascal PHILIBERT
Docteur Roger OULLION
Docteur Nicolas DURRIS
Docteur Gladie VITTOZ
Docteur Solenn BONNET
Docteur DASZYK Zoé
Docteur Nelly PAYA
Docteur Nithia LY PENG
Docteur Marie-Laure DEMEURE
Docteur Laurent BERTIER
Docteur Alain DUPLAN
Docteur Thomas DAVID> AMBIERLE
240 A Rue de Faimes
> BALBIGNY
MSP de la Gare
68 Place de la Gare
> BOËN
29 Rue de Lyon
> CIVENS
2, Place du Belvédère
> FEURS
31 Rue Waldeck Rousseau
> FIRMINY
1 Rue de l'Abattoir
1 Rue de l'Abattoir
26 Rue Verdié
> L'HORME
81 Avenue Pasteur
> MONTBRISON
12 Rue Notre Dame
-62 Rue des Grands Chênes
> NOÏRÉTABLE
2 Rue du Plan d'Eau@ 06 31 16 78 34
& 06 03 59 09 64
@ 04 77 97 72 60
@ 04 77 27 00 38
@ 06 59 87 83 76
@ 04 77 10 01 50
& 0477731545
@ 04 77 10 04 00
@ 04 77 22 12 83
@ 04 77 58 52 98
@ 06 80 87 59 56
@ 04 69 64 70 85
Page 3 sur 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-09-20-00003 - ARRETÉ N°2024-041
Modifiant la liste des médecins agréés du département de la Loire 35
Docteur lvan MASSACRIER
Docteur Yannick FRÉZET
Docteur julien FAVIER
Docteur Miangaly RAJOELISOLO
Docteur Dominique POIRIER
Docteur Vincent SiVIER
Docteur Pierre CAUSSE
Docteur Robert CHOMETON
Docteur Christophe BOIS
Docteur Pascale DEJOB
Docteur Clément DUQUESNE
Docteur Laetitia GIRAUD
Docteur Philippe GRENIER
Docteur Sophie HAUDIDIER
Docteur Samuel JOUBERT
Docteur Jean JAMET
Docteur Abbas KHENNOUF
Docteur Roland LACHMANN .
Docteur Dominique LECAIGNARD
Docteur François MANTOUT
Docteur Philippe RIGAUDIERE
Docteur Sylvie ROUSSON2 Rue du Plan d'Eau
» RIVE DE GIER
49 Rue de la République
» ROANNE
62, Rue Diderot
Centre hospitalier de Roanne
28 Rue de Charlieu
2, Rue de Villemontais
> SAINT-BONNET-LE- CHATEAU
6 Grande Rue
> SAINT- ÉTIENNE
6 Rue du Général Leclerc
10 Rue Claudius Buard
47 Rue Charles De Gaulle
21 Rue des Alliés
25 Avenue de la Libération
1 Boulevard Dal Gabio
3 Place Jean Jaurés
1 Boulevard Dal Gabio
6 Rue du Général Leclerc
106 A Rue de la Richelandière
30 Rue Balay
72 C Rue Bergson
101 Bis Cours Fauriel
6 Rue du Général Leclerc
8 Rue Chanoine Ploton
11 Rue Gabriel Péri@ 04 69 64 70 85
& 04 77 75 55 20
@ 04 81 17 07 93
@ 04 77 44 31 44
@ 04 77 718411
@ 06 73 37 50 29
@ 04 77 37 3848
& 06 68 61 45 25
@ 06 11 96 70 48
@ 04 77 32 33 53
@ 06 21 92 5990
@ 04 77 49 07 49
@ 04 77 32 64 18
@ 04 77 49 07 49
@ 04 77 37 3848
@ 04 77 25 02 32
- & 06 07 21 66 86
@ 04 77 93 00 48
@ 04 77 57 17 69
@ 0477570067
@ 06 13 94 75 79
@ 04 82 77 20 10
Page 4 sur 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-09-20-00003 - ARRETÉ N°2024-041
Modifiant la liste des médecins agréés du département de la Loire 36
Docteur Alex SAMAÏN 3A Place Roannelle
Docteur Michel TARDY 47 Rue Charles De Gaulle
Docteur Pascal TOURON 5 Rue Edmond Charpentier
Docteur Araci VINHAS 11 Rue Gabriel Péri
<4 SAÏNT- GALMIER
Docteur Sylvie RAVEL 2A Rue Dame Noire
> SAINT- ROMAIN - LA- MOTTE
Docteur Danièle PHILIBERT- MINAIRE 1 Impasse de la Maréchalerie
4 SAÏNT-ROMAÏN-LE-PUY
Docteur Florence LUTZ - PAGES 1 Place Michalon
> SAVIGNEUX
Docteur Julien BOROWCZYK 5 bis Route de Lyon
> SORBIERS
Docteur Alain NGUYEN THANH 10 Rue de la Flache
> SURY - LE - COMTAL
Docteur Fabien LUTZ 1 Rue du Onze Novembre
D VILLARS
Docteur Martine ROCHE VEINANTE 2, Montée de la Feuilletière@ 04 77 34 03 16
@ 04 77 32 98 09
@ 04 77 92 5055
@ 04 82 77 20 10
@ 06 26 78 73 80
@ 06 09 80 12 91
@ 04 77 242097
@ 06 50 05 72 18
& 04 77 80 91 84
@ 04 77 30 85 51
& 04 77 93 07 02
MÉDECINS SPÉCIALISTES QUALIFIÉS
Spécialités médicales
> ALLERGOLOGIE
Docteur Charles DZVIGA Hôpital Privé de la Loire
Service allergologie
39 Boulevard De La Palle
42000 SAINT-ETIENNE @ 04 77 42 27 82
Page 5 sur 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-09-20-00003 - ARRETÉ N°2024-041
Modifiant la liste des médecins agréés du département de la Loire 37
> BIOLOGIE MEDICALE
Docteur Yara NASSER 4 Rue Traversière
42000 SAINT-ETIENNE @ 06 14 51 18 58
>> MÉDECINE DU TRAVAIL
Professeur Luc FONTANA Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne
Service de Santé au Travail
Hôpital Nord
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ '@ 04 77 82 91 63
> MEDECINE D'URGENCE
Docteur Laure FONTVIEILLE SDIS 42
8 Rue du Chanoine Ploton
42007 SAINT-ETIENNE @ 06 26489957
Docteur Abdelhadi BENZARIA Centre Hospitalier du Forez
26 Rue Camille Pariat
42110 FEURS @ 0477 275454
> NEUROLOGIE
Docteur Philippe CONVERS Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne
Service de Neurologie
Hôpital Nord
Avenue Albert Raimond
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ @ 0477 12 7805
> PATHOLOGIE INFECTIEUSE et TROPICALE
Professeur Frédéric LUCHT Centre hospitalier Universitaire de Saint-Etienne
Service des Maladies Infectieuses et Tropicales
Hôpital Nord
Avenue Albert Raimond
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ @ 06 81 96 73 70
> PHARMACOLOGIE CLINIQUE
Docteur Patrick MISMETTI Centre hospitalier Universitaire de Saint-Etienne
Hôpital Nord
Avenue Albert Raimond
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ @ 04 77 12 02 85
b> PNEUMOLOGIE
Docteur Dominique MOUNIER Rue des Docteurs Charcot
42100 SAINT-ETIENNE @ 04 77 80 33 67
Page 6 sur 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-09-20-00003 - ARRETÉ N°2024-041
Modifiant la liste des médecins agréés du département de la Loire 38
Docteur Pierre ODE
Docteur fon-Gabriel STOICA
Docteur Pierre COURTINE
Docteur Mohammed KHATMI
Docteur André DECROOCQ
Docteur Brahim HASNAOUI
Docteur Marie-Christine OUVRY
Docteur Jean-Marc PONS
Docteur Serge SILLITO
Docteur Hassane ZAKARIA
Docteur France MONTAGNON
Docteur Philippe NAYME
Docteur Jean HOCQUART4 Place Anatole France
42000 SAINT-ETIENNE & 04 77 32 9647
87 Boulevard Jean Baptiste Clément
42300 ROANNE @ 07 69 185855
> PSYCHIATRIE
13 Place de l'Hôtel de ville
42000 SAINT-ETIENNE @ 04 77 33 67 37
22 Rue de Lyon @ 04 77 769678
42600 SAVIGNEUX
Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne
Hôpital Nord
Avenue Albert Raimond
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ & 04 77 12 7979
28 Rue de Charlieu @ 04 77 44 30 00
42300 ROANNE
Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne
Service de Psychiatrie adultes
Hôpital Nord - Secrétariat UA 2
Avenue Albert Raimond
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ @ 04 77 82 88 56
10 Rue Claudius Buard
42000 SAINT-ETIENNE @ 06 26 389295
Centre Hospitalier du Forez
Avenue des Monts du Soir
Service de Psychiatrie adultes
42605 MONTBRISON CEDEX @ 04 77 96 74 48
Centre Hospitalier du Forez
Avenue des Monts du Soir
Service de Psychiatrie adultes
42605 MONTBRISON CEDEX @ 04 77 96 74 48
> RHUMATOLOGIE
72 Bis Rue du Onze novembre
42100 SAINT-ETIENNE @ 04 77 59 67 24
Centre médical de l'Argentière
Site Bellevue
25 Boulevard Pasteur
42100 SAINT ETIENNE @ 04 77 12 79 40
Centre Privé de Rhumatologie
8 Rue des Artilleurs
42000 SAINT ETIENNE @ 04 77 33 09 24
Page 7 sur 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-09-20-00003 - ARRETÉ N°2024-041
Modifiant la liste des médecins agréés du département de la Loire 39
Docteur Pascal PERRET Clinique du Renaison
Service de Rhumatologie
75 Rue Général Giraud
42300 ROANNE @ 0477 44 4503
Spécialités chirurgicales
> CHIRURGIE VISCERALE — DIGESTIVE — BARIATRIQUE
Docteur Pierre BLANC Clinique Mutualiste
3 Rue Verrier
42013 SAINT ETIENNE @ 04 77 81 82 88
> OPTHALMOLOGIE
Docteur Marie-Caroline TRONE Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne
Service Ophtalmologie
Hôpital Nord
Avenue Albert Raimond
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ @ 04 77 82 94 31
> ORTHOPEDIE et TRAUMATOLOGIE
Docteur Dominique Georges AVET Hôpital Privé de la Loire
39 Boulevard de La Palle
42030 SAINT-ETIENNE @ 06 09 42 3645
> UROLOGIE
Docteur Victor SOULIER Uropolis
3 Rue Mathourey
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ @ 04 77 49 27 37
Page 8 sur 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-09-20-00003 - ARRETÉ N°2024-041
Modifiant la liste des médecins agréés du département de la Loire 40