DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-047
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2026-02-05-00001 - Arrêté préfectoral relatif au régime de
fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques de Parthenay.
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DDFIP 79
79-2026-02-05-00001
Arrêté préfectoral relatif au régime de fermeture
exceptionnelle du centre des Finances publiques
de Parthenay.
DDFIP 79 - 79-2026-02-05-00001 - Arrêté préfectoral relatif au régime de fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques
de Parthenay. 3
| |PREFETDes DEUX-SEVRES FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques des Deux-SèvresDivision Stratégie, Coordination et Maîtrise de'Activité44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 20Courriel : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrété préfectoral relatif au régime de fermeture exceptionnelledu centre de Finances publiques de Parthenay
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public desservices extérieurs de l'Etat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,notamment ses articles 26 et 43 ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous préfet de Niort,Monsieur Patrick VAUTIER;Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, souspréfet de Niort;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif a la Direction générale des Financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de laDirection générale des Finances publiques;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nominationde M. Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
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ARRETEArticle 1°:Le centre des Finances publiques de Parthenay, situé 4 rue de la Croix d'Alpin aParthenay sera fermé, à titre exceptionnel, le 6 février 2026.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffiché dans les locaux du service visé à l'article 1°.Niort, le 05 FEY, 202
r@ur 1e Prefet, et par aclegation,Le Sbcrétaira Général de la PrétectureWea. - Su.
| Patrick VAUTIER
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