PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-693
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-12-01-00008 - Arrêté N° 21-070 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-11-16-00010 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à
l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la commission
départementale de vidéoprotection de Seine-et-Marne du 16 novembre
2021 (2 pages) Page 5
2
Préfecture de Police
75-2021-12-01-00008
Arrêté N° 21-070 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-12-01-00008 - Arrêté N° 21-070 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly3
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels



Arrêté N° 21-070

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 portant dés ignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale.

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi
02 décembre 2021 après-midi :

Membre titulaire:

« Madame Fabienne DECOTTIGNIES, sous-directrice des personnels à la direction des ressources
humaines, est remplacée par Madame Delphine FAUCHEU X, cheffe du bureau du dialogue social, des
affaires disciplinaires et médicales.»

Membre suppléant:

« M. Pascal LE BORGNE, adjoint à la directrice des ressources humaines, est remplacé par
M. Patrice RIVIERE, adjoint à la sous-directrice de la formation.»

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 01 décembre 2021

Chef du ser vice de gestion des personnels de la
Police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste


Préfecture de Police - 75-2021-12-01-00008 - Arrêté N° 21-070 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly4
Préfecture de Police
75-2021-11-16-00010
Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à
l'installation d'un système de vidéoprotection
après avis de la commission départementale de
vidéoprotection de Seine-et-Marne du 16
novembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-11-16-00010 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection de Seine-et-Marne du 16 novembre 2021 5
_._________,_,_. ,CINP"__r _ - ___________7 FI & G
Numéro de l'arrêté
préfectoral Déclarant Qualité Établissement Adresse de l'établisse ment code
postal
20210893 Romain PRUNT responsable prévention des
risques SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION
AÉROPORTUAIRE
à l'enseigne
PARFUMS D'ALCÔVE (LCP1) Aéroport Charles de Gaulle
Terminal S4 - LE MESNIL-AMELOT 77990
20210890 Romain PRUNT responsable prévention des
risques SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION
AÉROPORTUAIRE
à l'enseigne
SAINT-LAURENT (S304) Aéroport Charles de Gaulle
Terminal 2 S3 - LE MESNIL-AMELOT 77990
20210894 Romain PRUNT responsable prévention des
risques SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION
AÉROPORTUAIRE
à l'enseigne
BURBERRY (S310) Aéroport Charles de Gaulle
Terminal S4 - LE MESNIL-AMELOT 77990
20210895 Romain PRUNT responsable prévention des
risques SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION
AÉROPORTUAIRE
à l'enseigne
BUY PARIS DUTY FREE (LEA3) Aéroport Charles de Gaulle
Terminal 2E - LE MESNIL-AMELOT 77990
20210896 Romain PRUNT responsable prévention des
risques SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION
AÉROPORTUAIRE
à l'enseigne MONCLER (E023) Aéroport Charles de Gaulle
Terminal 2E - LE MESNIL-AMELOT 77990
20210897 Romain PRUNT responsable prévention des
risques SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION
AÉROPORTUAIRE
à l'enseigne
LA HALLE GOURMANDE
(LEG7) Aéroport Charles de Gaulle
Terminal 2E - LE MESNIL-AMELOT 77990 Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéo protection de Seine-et-Marne du 16 novembre 2021 1Préfecture de Police - 75-2021-11-16-00010 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection de Seine-et-Marne du 16 novembre 2021 6
20210898 Romain PRUNT responsable prévention des
risques SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION
AÉROPORTUAIRE
à l'enseigne FNAC (FNE1) Aéroport Charles de Gaulle
Terminal 2E - LE MESNIL-AMELOT 77990
20210900 Romain PRUNT responsable prévention des
risques SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION
AÉROPORTUAIRE
à l'enseigne
BUY PARIS DUTY FREE (LFM5) Aéroport Charles de Gaulle
Terminal 2F - LE MESNIL-AMELOT 77990
20210899 Romain PRUNT responsable prévention des
risques SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION
AÉROPORTUAIRE
à l'enseigne
BUY PARIS DUTY FREE (LFM6) Aéroport Charles de Gaulle
Terminal 2F - LE MESNIL-AMELOT 77990
Le Chef du Bureau des Polices Administratives de Sé curité,
Béatrice CARRIERE
2Préfecture de Police - 75-2021-11-16-00010 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection de Seine-et-Marne du 16 novembre 2021 7