PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-277
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2024-05-13-00002 - ARRÊTÉ n°2024-006-GHU AP-HP.Sorbonne
Université-ChW relatif à la composition du Conseil Hospitalier de Territoire
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
de
l□Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-05-10-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0515
du 10 mai
2024 Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire (3
pages) Page 7
75-2024-05-10-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0516
du 10 mai
2024 Portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire (3
pages) Page 11
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité de Paris
75-2024-05-07-00008 - Arrêté N° 2024-00599 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
(1 page) Page 15
75-2024-05-07-00009 - Arrêté N° 2024-00600 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours (1 page) Page 17
75-2024-05-07-00010 - Arrêté N° 2024-00601 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 19
75-2024-05-07-00011 - Arrêté N° 2024-00602 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 21
75-2024-05-07-00012 - Arrêté N° 2024-00603 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
(2 pages) Page 23
75-2024-05-07-00013 - Arrêté N° 2024-00604 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
(2 pages) Page 26
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-05-13-00002
ARRÊTÉ n°2024-006-GHU AP-HP.Sorbonne
Université-ChW relatif à la composition du
Conseil Hospitalier de Territoire du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne
Université
de l□Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-05-13-00002 - ARRÊTÉ n°2024-006-GHU AP-HP.Sorbonne Université-ChW relatif à la
composition du Conseil Hospitalier de Territoire du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
de l□Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris3
HOPITAUX
DE PARISAP-HP.
Sorbonne ASSISTANCE
Université PUBLIQUE


ARRÊTÉ n° 2024-006-GHU AP-HP.Sorbonne Université-ChW
relatif à la composition du Conseil Hospitalier de Territoire
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne U niversité
de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris


Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 614367, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 61476-1 et
suivants,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2019-07-17-018 du 17 juillet 2019 relatif à la mise à jour du règlement
intérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Pari s,
Vu l'annexe 2 du règlement intérieur relative au Co nseil Hospitalier de Territoire,


ARRETE

ARTICLE 1 : Le Conseil Hospitalier de Territoire du Groupe Hos pitalo-Universitaire AP-HP.Sorbonne
Université est composé des membres suivants :

Le collège des représentants des collectivités terr itoriales
En qualité de maires des communes où sont implantés les sites du groupe hospitalier et, en ce qui
concerne les groupes hospitaliers implantés à Paris , les maires d'arrondissement des arrondissements
où est implanté le groupe hospitalier :
- Madame Emmanuelle PIERRE-MARIE , maire du 12 ème arrondissement de Paris
- Monsieur Wilfried BETOURNE , adjoint au maire du 13 ème arrondissement de Paris, chargé de
la santé
- Madame Karine DUCHAUCHOI , adjointe à la maire du 20ème arrondissement de Paris,
chargée de la santé
- Monsieur Philippe BOUYSSOU , maire d'Ivry-sur-Seine
- Madame Capucine FAIVRE , maire de La Roche Guyon
En qualité de représentant du conseil départemental du département dont relèvent principalement
les personnes âgées prises en charge par le GH :
- Monsieur Jérôme COUMET, maire du 13 ème arrondissement de Paris


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-05-13-00002 - ARRÊTÉ n°2024-006-GHU AP-HP.Sorbonne Université-ChW relatif à la
composition du Conseil Hospitalier de Territoire du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
de l□Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris4
Le collège des représentants des personnels
En qualité de représentants des personnels médicaux du groupe hospitalier sur proposition du
président de la CMEL :
- Dr Thibault LECARPENTIER, SAU Trousseau
Dr Anne LEGER, UCV Pitié Salpêtrière
En qualité de représentants des personnels paramédi caux, désignés sur proposition du président de la
CLSIRMT :
- José CARREIRA, Cadre de santé Hématologie Pitié Sal pêtrière
- Anne-Clémence JEHANNO, Cadre de santé SSPI Pitié Sa lpêtrière
En qualité de représentants des organisations syndi cales, désignés compte tenu des résultats obtenus
lors des élections professionnelles :
- Asdine AISSIOU, Syndicat CGT
- Audrey MEDEVILLE, Syndicat CGT

Le collège des usagers et personnalités qualifiées
En qualité de personnalités qualifiées dont l'une e st désignée par le conseil de surveillance de l'AP- HP
et les autres par le DGH :
- Dr Marie-Laure ALBY, désignée par le Conseil de surveillance de l'AP-HP
- Jean-Marie LE GUEN
- Pr Jean-Pierre TOURTIER, Hôpital Bégin
- Dr Véronique SOLANO, Centre Edison
En qualité de représentants des usagers désignés pa r le DGH sur la base des propositions des
représentants des usagers au sein de la CDU :
- Alain PELC, représentant des usagers à Tenon
- Jean-François THEBAUT, représentant des usagers à T rousseau

Le collège des professionnels et offreurs de servic es de santé
En qualité de représentant du conseil territorial d e santé du territoire de démocratie sanitaire dont
relèvent principalement les patients pris en charge par le GH :
- Naïma LAHFAIRI, Réseau ensemble
En qualité de représentants des professionnels de s anté exerçant sur les territoires de démocratie
sanitaire sur lesquels sont implantés le GH, désign és par le DGH :
- Dr Jeanne GISPERT, CPTS 13ème
- Dr Antonin MATHIEU, CPTS 20ème
- Dr Joël VALENDOFF, CPTS 11ème

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-05-13-00002 - ARRÊTÉ n°2024-006-GHU AP-HP.Sorbonne Université-ChW relatif à la
composition du Conseil Hospitalier de Territoire du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
de l□Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris5

En qualité de représentants d'établissements de san té ou médico-sociaux implantés sur les territoires
de démocratie sanitaire sur lesquels est implanté l e GH, désignés par le DGH.
- Dr Yannick COSTA, Grand Hôpital de l'Est Francilen
- Jean Louis CAILLEUX, Hôpital des gardiens de la pai x

ARTICLE 2 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région
Ile-de-France préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 13 mai 2024

La directrice du groupe hospitalo-universtaire
AP-HP.Sorbonne Université
SIGNE LE 13/05/2024

Christine WELTY Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-05-13-00002 - ARRÊTÉ n°2024-006-GHU AP-HP.Sorbonne Université-ChW relatif à la
composition du Conseil Hospitalier de Territoire du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
de l□Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris6
Préfecture de Police
75-2024-05-10-00001
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0515
du 10 mai 2024 Portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-05-10-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0515
du 10 mai 2024 Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0515
du 10 mai 2024
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP n° 2022-00887 du 21 septembre 2022, portant renouvellement
d'habilitation n°22-75-0386 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «POMPES FUNÈBRES COLLES DOMINICY  » situé 255, rue de Diekirch,
6700 Arlon (BELGIQUE) ;
VU la demande de modification d'habilitation formulée le 7 décembre 2023 et
complétée en dernier lieu le 11 décembre 2023 par M. Philippe DOMINICY , gérant de
la société « POMPES FUNÈBRES COLLES - DOMINICY » suite à la modification du parc
automobile;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives  ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes  :
L'établissement POMPES FUNÈBRES COLLES - DOMINICY
255, rue de Diekirch 6700 Arlon (BELGIQUE)
Exploité par M. Philippe DOMINICY est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivantes  :
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules
immatriculés sous les numéros 2AHT828, 1YJD988 et 2DPU403,
- Organisation des obsèques,
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-05-10-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0515
du 10 mai 2024 Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 8
Article 2
Le numéro d'habilitation est 22-75-0386
Article 3
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.

Article 6
Le Directeur des usagers et des polices administratives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-05-10-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0515
du 10 mai 2024 Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 9
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0515
du 10 mai 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
-de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante  :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
-de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
-de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante  :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-05-10-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0515
du 10 mai 2024 Portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 10
Préfecture de Police
75-2024-05-10-00002
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0516
du 10 mai 2024 Portant renouvellement
habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-05-10-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0516
du 10 mai 2024 Portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire 11
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Fraternité
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0516
du 10 mai 2024
Portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP 2018-506 du 02 mai 2018 portant renouvellement d'habilitation
n °17-75-0074 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de la société
«IMPRESA ONORANZE FUNEBRI FRANCESCO LOTITO DI MICHELE  » située via
Duomo, 29-70033 CORATO (BA)- ITALIE;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 18 janvier 2024 et
complétée en dernier lieu le 25 avril 2024 par M. Francesco LOTITO gérant de la
société susmentionnée  ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande
SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;  
A R R E T E
Article 1 er
La société LOTITO FRANCESCO
Via Duomo 29
70033 CORATO (BA)
ITALIE
Dirigé par M. Francesco LOTITO est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes  :
-Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule n° FG 615VX,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-05-10-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0516
du 10 mai 2024 Portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire 12
Article 2
Le numéro d'habilitation est 24-75-0074
Article 3
Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.

Article 6
Le Directeur des usagers et des polices administratives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-05-10-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0516
du 10 mai 2024 Portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire 13
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0516
du 10 mai 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
-de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante  :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
-de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
-de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante  :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-05-10-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0516
du 10 mai 2024 Portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire 14
Préfecture de Police
75-2024-05-07-00008
Arrêté N° 2024-00599 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00008 - Arrêté N° 2024-00599 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 15
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÉ
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-00599
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vu l'annexe 240022 du 18 avril 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 02 mai 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à PARIS (75), est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. BOCQUILLON Rémi (Val-de-Marne)
M. EL OUJALI Sélim (Hauts-de-Seine)
M. GAUTHIER Enguerrand (Hauts-de-Seine)
Mme LOISON Clarisse (Loire)
Mme MONVOISIN Bérengère (Essonne)M. PARMANUM Kanen (Seine-Saint-Denis)
Mme POPOTTE Yokebed (Hauts-de-Seine)
Mme RODIER Diana (Paris)
Mme ROUGIER Clelia (Hauts-de-Seine)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 07 mai 2024
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de sécurité
civile
Signé : Amaryllis SIMON
Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00008 - Arrêté N° 2024-00599 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 16
Préfecture de Police
75-2024-05-07-00009
Arrêté N° 2024-00600 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours
Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00009 - Arrêté N° 2024-00600 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 17
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÉ
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-00600
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vu l'annexe 240023 du 18 avril 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 02 mai 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris (75), est délivrée aux personnes dont
les noms suivent par ordre alphabétique :
M. APPELGREN Hugo (Rhône)
M. DAUGUET Alexis (Val d'Oise)
M. DE GUILLEBON Timothée (Seine-Saint-Denis)
M. DEVEUVE Yann (Côte-d'Or)
M. GALLAND Pierre (Hauts-de-Seine)
M. MONNOT Cédric (Oise)M. MOUSSARD Jean-Noël (Maine-et-Loire)
Mme RODRIGUEZ Anna (Hauts-de-Seine)
M. SAINT DENIS Mayeul (Seine-Saint-Denis)
M. TIMSIT Eytan (Paris)
M. WOLF Mike Jeff (Hauts-de-Seine)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 07 mai 2024
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de sécurité
civile
Signé : Amaryllis SIMON
Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00009 - Arrêté N° 2024-00600 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 18
Préfecture de Police
75-2024-05-07-00010
Arrêté N° 2024-00601 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00010 - Arrêté N° 2024-00601 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 19
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÉ
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-00601
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vu l'annexe 240024 du 18 avril 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 02 mai 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par le Comité Départemental des Secouristes Français Croix-Blanche des Seine-
Saint-Denis, à Paris (75), est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. COURONNE Christopher (Seine-Saint-Denis)
M. DARTOIS Benjamin (Seine-et-Marne)Mme DELRIEU Marion (Val-de-Marne)
M. GREMILLET Guillaume (Seine-Saint-Denis)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 07 mai 2024
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de sécurité
civile
Signé : Amaryllis SIMON
Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00010 - Arrêté N° 2024-00601 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 20
Préfecture de Police
75-2024-05-07-00011
Arrêté N° 2024-00602 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00011 - Arrêté N° 2024-00602 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 21
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÉ
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-00602
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vu l'annexe 240021 du 18 avril 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 13 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 02 mai 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par l'Alliance des secouristes et sauveteurs aquatiques des Hauts-de-Seine, à
Paris (75), est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. DELANNAY Guillaume (Hauts-de-Seine)
Mme GANANÇA Sandrina (Val-d'Oise)Mme SANTISTEBAN Stéphanie (Hauts-de-Seine)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 07 mai 2024
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de sécurité
civile
Signé : Amaryllis SIMON
Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00011 - Arrêté N° 2024-00602 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 22
Préfecture de Police
75-2024-05-07-00012
Arrêté N° 2024-00603 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00012 - Arrêté N° 2024-00603 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 23
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÉ
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-00603
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vu l'annexe 240019 du 09 avril 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 30 avril 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par le Rectorat de l'académie de Paris, à PARIS (75), est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. BERCHET Sylvain (Paris)
Mme BOLLEE Elodie (Paris)
M. COMTE Régis (Drôme)
Mme GOMES MACHADO Sylvie (Paris)
M. LODDO Adrien (Loire)
M. NICOURT Clément (Paris)
M. PRIVAT Etienne (Paris)Mme ROSCOUET Marie (Hauts-de-Seine)
Mme SEBBANE Virginie (Val-de-Marne)
Mme SERVIANT Océane (Rhône)
Mme VAN DER GUCHT Carole (Yvelines)
Mme VENAILLE Estelle (Loir-et-Cher)
M. YAHIAOUI Karim (Paris)
-
2024-00603
Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00012 - Arrêté N° 2024-00603 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 24
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 07 mai 2024
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de sécurité
civile
Signé : Amaryllis SIMON
2024-00603Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00012 - Arrêté N° 2024-00603 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 25
Préfecture de Police
75-2024-05-07-00013
Arrêté N° 2024-00604 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00013 - Arrêté N° 2024-00604 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 26
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÉ
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-00604
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vu l'annexe 240020 du 08 avril 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 30 avril 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par le Rectorat de l'Académie de Créteil, à PARIS (75), est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
Mme BARNÈDES Marion (Val-de-Marne)
M. BEDAUX François (Val-de-Marne)
M. CAMBRES Aurélien (Seine-et-Marne)
Mme COMMO Barbara (Seine-et-Marne)
Mme CRESPY Rachel (Seine-et-Marne)
Mme DAVID Betty (Val-de-Marne)
M. DOSDA Stéphane (Seine-et-Marne)
Mme FISCHER Anne (Val-de-Marne)
Mme GENESTIER Mélanie (Val-de-Marne)
M. GINEVRINO Romain (Seine-et-Marne)
M. GUETTAF Rayane (Val-de-Marne)
M. HADBI Kamel (Seine-et-Marne)
M. HERVIEU Christophe (Val-de-Marne)Mme JACQUET Juliette (Doubs)
Mme LANTRUA Valérie (Val-de-Marne)
M. LE CUNFF Cédric (Val-de-Marne)
M. LEDOLLEY Benjamin (Val-de-Marne)
Mme LELEU Céline (Seine-et-Marne)
Mme LUGREZI Pauline (Morbihan)
M. MASTIO Gilles (Val-de-Marne)
Mme NARDONE Raphaëlle (Seine-et-Marne)
M. PERREAU Xavier (Seine-et-Marne)
Mme ROZADA Justine (Val-de-Marne)
Mme SEMMOUD Lou (Seine-et-Marne)
Mme SPOTE Tania (Seine-et-Marne)
-
2024-00604
Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00013 - Arrêté N° 2024-00604 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 27
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 07 mai 2024
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de sécurité
civile
Signé :Amaryllis SIMON
2024-00604Préfecture de Police - 75-2024-05-07-00013 - Arrêté N° 2024-00604 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 28