PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-725
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2024-11-20-00010 - Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté
du 8 Février 2023 portant désignation des membres de la commission
de médiation « DROIT AU LOGEMENT/HEBERGEMENT OPPOSABLE »
compétente
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS (7 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-11-21-00004 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 908 du 21
novembre 2024 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 11
75-2024-11-21-00005 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 909 du 21
novembre 2024 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 14
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2024-11-20-00010
Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté
du 8 Février 2023 portant désignation des
membres de la commission de médiation «
DROIT AU LOGEMENT/HEBERGEMENT
OPPOSABLE » compétente
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-11-20-00010 - Arrêté du 20 novembre 2024
modifiant l'arrêté du 8 Février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « DROIT AU
LOGEMENT/HEBERGEMENT OPPOSABLE » compétente
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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1

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Paris


ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2024 MODIFIANT L'ARRETE DU 8 FEVRIER
2023 MODIFIE PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
MÉDIATION « DROIT AU LOGEMENT/HEBERGEMENT OPPOSABLE » COMPETENTE
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS

LE PRÉFET DE LA RÉGION D' ÎLE -DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la c onstruction et de l'habitation et notamment ses articles L 441 -2-3, R 441 -13 ;
Vu le décret n°2010 -687 modifié du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île -de-France ;
Vu l'arrêté du 8 février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « droit au
logement/hébergement opposable » compétente sur le territoire de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 sus -visé,
Vu l'arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus -visé,
Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus -visé ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus -visé ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus -visé ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus -visé ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus -visé ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 de la Ville de Paris ;
Sur proposition du préfet, directeur de Cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris,

ARRÊTE :
Article 1 :
L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE :
1) Collège des services déconcentrés de l'État :
Membres titulaires :
Sont nommés membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des services
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-11-20-00010 - Arrêté du 20 novembre 2024
modifiant l'arrêté du 8 Février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « DROIT AU
LOGEMENT/HEBERGEMENT OPPOSABLE » compétente
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS4

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déconcentrés de l'Etat :
Jean-Christophe REGRAIN Préfecture de Police de Paris
Rosaline FOUQUEREAU Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Marie DUCHENY Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)

Membres suppléants :
Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des services
déconcentrés de l'Etat :
Rémy HOUTART Préfecture de Police de Paris
Valentine BRAIVE Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Margaux DEROUES Direction régiona le et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Lamya BOUDOUAYA Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Farida BENANOUNE Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Tania ABENON Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Ilhème GRIMALDI Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Malick PARAISO Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Evelyne ADONIS Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité dépar tementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Ilyas ADELINE Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Bryan LARGEMENT Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75) Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-11-20-00010 - Arrêté du 20 novembre 2024
modifiant l'arrêté du 8 Février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « DROIT AU
LOGEMENT/HEBERGEMENT OPPOSABLE » compétente
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS5

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Sylvie NONONE Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIH L/UD75)

2) Collège des collectivités territoriales :
Membres titulaires :
Sont nommés membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentants de la Ville de
Paris :
Jacques BAUDRIER Adjoint à la Maire de Paris, en charge du logement et de la
transition écologique sur le bâti
Barbara GOMES Conseillère déléguée en charge de l'encadrement des loyers,
des plateformes locatives et de la protection des locataires,
auprès de l'adjoint à la Maire chargé du logement et de la
transition écologique du bâti
Camille NAGET Conseillère de Paris, conseillère du 19e arrondissement

Membres suppléants :
Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants de Ville de
Paris :
Anne GIRON Direction des solidarités (DSOL)
Myriame ADLER Direction des solidarités (DSOL)
Anne -Laure PEREZ Direction des solidarités (DSOL)
Marianne HAMEL Direction des solidarités (DSOL)
Astrid BERTE Direction des solidarités (DSOL)
Christelle POULAIN Direction des solidarités (DSOL)
Catherine NORMANT Direction des solidarités (DSOL)
Christelle VERINES -GRIL Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Nora HARROUDJ Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Anne -Laure SABATIER Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Vana CHEA Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Julie ROBILLIARD Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Simon YASUDA Direction du logement et de l'habitat (DLH)

3) Collège des bailleurs et autres organismes :
Membres titulaires :
- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante des organismes
d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte :
Céline MUSEUX Elogie -Siemp Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-11-20-00010 - Arrêté du 20 novembre 2024
modifiant l'arrêté du 8 Février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « DROIT AU
LOGEMENT/HEBERGEMENT OPPOSABLE » compétente
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS6

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- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante des organismes
œuvrant dans le département intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc privé
et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation locative et de
gestion locative sociale :
Valérie HALABI SOLIHA

- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante des organismes
œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un logement de
transition, d'un logement -foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
Manon BONNARD France Terre D'Asile (FTDA)

Membres suppléants :
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des
organismes d'hab itations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte :
Florian MAILLEBUAU Paris Habitat
Sophie ZEGHLACHE Paris Habitat
Nadia AYAD Immobilière 3F
Camille DOUIN CDC Habitat Social
Christophe ETRONNIER RATP Habitat
Virginie BLIN -DENIS RIVP
Cynthia DEMAS RIVP
Cécilia OLLIVIER RIVP
Florelle HUET RIVP
Alexis GOURSOLAS RIVP
Malika GUILLERM Habitat Social Français (HSF)
Véronique QUEMERE ICF Habitat La Sablière

- Sont nommées membres suppléantes au sein de la COMED de Paris en tant que représentantes des
organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans
le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation
locative et de gestion locative so ciale :
Sabrina JABOT SOLIHA
Dominique TRIGO SOLIHA
Halima MELLALI SOLIHA

- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des
organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un
logement de transition, d'un logement -foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale : Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-11-20-00010 - Arrêté du 20 novembre 2024
modifiant l'arrêté du 8 Février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « DROIT AU
LOGEMENT/HEBERGEMENT OPPOSABLE » compétente
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5
François PARRA France Terre D'Asile (FTDA)

4) 1er collège des associations :
Membres titulaires :
- Est nommé membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentant d'une association
de locataires œuvrant dans le département affiliée à une organisation siégeant à la commission nationale
de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86 -1290 du 23 décembre 1986 :
Frédéric LEFEVRE Association Force Ouvrière Consommateurs de Paris
(AFOC 75)

- Sont nommées membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentantes des
associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des objets est l'insertion ou le
logement des personnes défavorisées :
Vanessa LEFEVRE Les Enfants du Canal
Myriam MIGNARD Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)

Membres suppléants :
- Sont nommées membres suppléantes au sein de la COMED de Paris en tant que représentantes d'une
association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une organisation siégeant à la commission
nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86 -1290 du 23 décembre 1986 :
Annie SZUFA Association Force Ouvrière Consommateurs de Par is
(AFOC 75)
Christiane PIERRE Association Force Ouvrière Consommateurs de Paris
(AFOC 75)

- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des
associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des objets est l'insertion ou le
logement des personnes défavorisées :
Jorge GATO CANDEIAS Les Enfants du Canal
Niakale DEMBELE Les Enfants du Canal
Sylvain LE MAY Les Enfants du Canal
Réola V ALENTINI Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Camille MILLOT Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Quentin FRANCES Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Linda HADDAD Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Yoann JADOT Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Adelaïde BOUDJOM Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Lauriane URANIE Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Sara JNATI Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-11-20-00010 - Arrêté du 20 novembre 2024
modifiant l'arrêté du 8 Février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « DROIT AU
LOGEMENT/HEBERGEMENT OPPOSABLE » compétente
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS8

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Naomi BOSSE Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Ingrid GALLON Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Stécy DAQUIN Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)

5) 2ème collège des associations :
Membres titulaires :
- Sont nommées membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentantes des
associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Isabelle MEDOU -MARERE Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS -IDF)
Odile PECOUT Fédération des Associations et des Acteurs pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)

- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante désignée par les
instances de concertation mentionnées à l'article L. 115 -2-1 du code de l'action sociale et des familles :
Marie -Lucine MOUSSOUA Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)

Membres suppléants :
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des
associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Nora MOKE -MASHI Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS -IDF)
Alexandra CASTOR Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS -IDF)
Mélanie LEPAGE Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS -IDF)
Armelle LAROSE KASLI Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS -IDF)
Fatoumata SILLA Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS -IDF)
Sandrine DREFEL Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS -IDF)
Nouridini BIAWO Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS -IDF)
Morad RAY Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS -IDF)
Rokhaya BA Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS -IDF)
Néville RIGAUX Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS -IDF) Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-11-20-00010 - Arrêté du 20 novembre 2024
modifiant l'arrêté du 8 Février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « DROIT AU
LOGEMENT/HEBERGEMENT OPPOSABLE » compétente
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS9

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7
Amadou DJIMERA Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS -IDF)
Abdelaziz NIATI Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS -IDF)
Clara PAPIAU Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS -IDF)
Emma RIOUX Fédération des Associations et des Acteurs pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)
Cynthia DAUBE Fédération des Associations et des Acteurs pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)

- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants désignés
par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115 -2-1 du code de l'action sociale et des
familles :
Ndiaga NIANG Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)
Nadine MILOKO Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)
Papa Laye NDIAYE Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)


MEMBRE A VOIX CONSULTATIVE :
Un représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et d'orientation à Paris (SIAO75)
peut assister à la commission à titre consultatif.

Article 2 : Les membres supplémentaires ou remplaçants mentionnés à l'article 1er sont nommés pour la
durée du mandat restant à courir.
Le reste sans changement.

Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication.

Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Pa ris, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.
Article 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de
Paris) de la préfecture de région Ile -de-France, préfecture de Paris, accessible à l'adresse
https://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .

Fait à Paris, le 20 novembre 2024 Le Préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Christophe NOËL DU PAYRAT
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-11-20-00010 - Arrêté du 20 novembre 2024
modifiant l'arrêté du 8 Février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « DROIT AU
LOGEMENT/HEBERGEMENT OPPOSABLE » compétente
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS10
Préfecture de Police
75-2024-11-21-00004
Arrêté n° DDPP - 2024 - 908 du 21 novembre
2024 portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-11-21-00004 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 908 du 21 novembre 2024 portant habilitation sanitaire11
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAt5
fen:
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 908
DU 21 NOV. 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01531 du 16 octobre 2 024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
Vu la demande de Mme Marie BABIAR, née le 07 juillet 1999 à Paris 14ème, inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 35302 et do nt le domicile professionnel
administratif est situé 48 bis, avenue Mozart à Par is 16ème,
Vu l'attestation de suivi de la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinai re d'Oniris – 44307 Nantes – le 06
juillet 2023 à Mme Marie BABIAR,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Marie BABIAR
pour une durée de cinq ans, pour les activités rele vant de ladite habilitation. Elle est
tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a satisfait à
ses obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à l'article R.
203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-11-21-00004 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 908 du 21 novembre 2024 portant habilitation sanitaire12
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Marie BABIAR s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-11-21-00004 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 908 du 21 novembre 2024 portant habilitation sanitaire13
Préfecture de Police
75-2024-11-21-00005
Arrêté n° DDPP - 2024 - 909 du 21 novembre
2024 portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-11-21-00005 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 909 du 21 novembre 2024 portant habilitation sanitaire14
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAt5
fen:
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 909
DU 21 NOV. 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01531 du 16 octobre 2 024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
Vu la demande de Mme Sarah JAEGERS, née le 30 octobre 1994 à Charleroi (Belgique),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 35529 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 82, rue d'Avr on à Paris 20ème,
Vu l'attestation de suivi de la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinai re d'Alfort – 94704 Maison Alfort – le
21 octobre 2024 à Mme Sarah JAEGERS,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire Sarah
JAEGERS pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite habilitation.
Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a
satisfait à ses obligations, notamment en matière d e formation continue, prévues à
l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche mar itime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-11-21-00005 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 909 du 21 novembre 2024 portant habilitation sanitaire15
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Sarah JAEGGERS s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-11-21-00005 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 909 du 21 novembre 2024 portant habilitation sanitaire16